Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du 26 juin 2024

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Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VDM-24-0551 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

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SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivéeVDM-24-0551 Page 2/4

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibération 2 :

Délibérations 3 à 9 :

Délibérations 10 à 15 :

Délibérations 16 à 18 :

Délibérations 19 à 23 :

Délibération 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-0551 Page 3/4

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-0551 Page 4/4

19

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

19- Association LMLGBT : Octroi d'une subvention

DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers

Rapporteur(s) Mme Christine POUPINEAU

L’association LMLGBT, qui lutte contre l’homophobie et la discrimination des genres, doit organiser le samedi 6 juillet 2024 la Marche des Fiertés dans les rues du Centre-Ville, ainsi que le Village associatif situé place des Jacobins.

Du 2 juin au 6 juillet 2024, cette association organisera diverses actions : exposition photos, cafés débats, projections cinématographiques, une journée d’animations et d‘informations, ainsi qu’une journée préparatoire.

La Ville du Mans est sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cet événement.

L’aide globale se répartit comme suit :

- La mise à disposition des espaces publics : place des Jacobins,

- La mise à disposition du matériel et son installation pour un montant estimé à 1 343,10 € (prise en charge de la Ville du Mans à 50% soit 671,55 €, reste à charge 671,55 € par l’association), - Les diverses dépenses de fonctionnement prises en charge par l’association : décors, animations et accueil des artistes, frais de secouristes, sonorisation s’élèvent à 5 000 €.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser une subvention de 1 000 € à l’association LMLGBT pour l’organisation de cet événement, somme qui sera prélevée sur la provision Egalité, compte 65748.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL240551H1

Affichage le 05 juillet 2024

Délibération exécutoire le 05 juillet 2024