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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. compte administratif 2017 budget annexe transports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. compte administratif 2017 budget annexe transports)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
. MME PLAYE - MME SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. Champigneulles | VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA —
M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. DOSE -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M, MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGREIC — MME GEOFFROY - M. KUHI
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M, LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°04 — DB du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif de l’exercice 2017
Budget Annexe Transports
Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l'année (N) doit être approuvé, avant le 1° juillet de l’année (N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget Annexe Transports joint à la présente délibération accompagné d’une présentation synthétique et résumée dans la balance générale ci-jointe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-04-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Délibération
- _ Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 06 juin 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Transports de l'exercice 2017, conforme au Compte de Gestion du Trésorier Principal.
« Transport »
Compte Administratif 2017
Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévus Réalisés
Dépenses 3 924354,51 3 001 318,78 Recettes 3 924 354,51 3 163 771,76 Excédent N-1 5 458,47
| Investissement |
Dépenses 1 029 149,22 245 236,48
Recettes 1 029 149,22 307 131,00 Déficit N-1 - 773 910,03
Résultat global |
Excédent de fonctionnement 167 911,45 Déficit d'investissement - 793 659,22
Le Président a quitté la salle de
séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRELIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-04-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018