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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. compte administratif 2017 budget annexe ZA Saizerais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. compte administratif 2017 budget annexe ZA Saizerais)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . k
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2048. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
MME PLAYE — MME SCHREIBER - MME SCHWARZ = M. Champigneulles VERGANCE
Custines | MME HENRY
Faulx , MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard | M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA = M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M. MEDART
Liverdun M. DOSE - M. HUET
Malleloy __i MME DOUGOUD
Marbache | M. MAXANT
Millery : M. BERGEROT
Pompey | M. TROGRLIC - MME GEOFFROY - M. KUHN
Saizerais | M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
| M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles | M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME ViLLEMIN — M. FALCETTA
N°06 — DB du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif de l'exercice 2017
Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais
Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année (N)
doit être approuvé, avant le 1° juillet de l'année (N+1), en conformité avec le
Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais joint en annexe avec une présentation
synthétique et résumée dans la balance générale ci-jointe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-06-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 6 juin 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais de l'exercice 2017, conforme au Compte de Gestion du Trésorier
Principal.
« Zone Artisanale de Saizerais »
Compte Administratif 2017 — Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévus Réalisés
Dépenses 3 779 947,76 1 877 398,59
Recettes 3 779 947,76 1 898 669,48
Investissement | : |
Dépenses 3 720 168,26 1 876 808,01
Recettes E 3 720 168,26 1 829 739,67 Résultat de l’exercice - &
Excédent de fonctionnement 21 270,89
Déficit d'Investissement 47 068,34
Résultat reporté
Excédent de fonctionnement 326 595,85 Déficit d'investissement 1 831 239,67
Résultat de clôture |
Excédent de fonctionnement 347 866,74
Déficit d'Investissement 1 878 308,01
Le Président a quitté la salle de
séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Ye Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-06-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018