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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. compte administratif 2017 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. compte administratif 2017 budget principal)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Départément de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 49 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
MME PLAYE - MME SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
p_. Faulx MME LEPRUN (suppiéante de M.GRANDIEU)
| Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAÏRE -— M. MEDART
Liverdun M. DOSE — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M, MAXANT
Millery M, BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC —- MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouartt MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames | MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines j M. VERY
Liverdun | M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. KOCH Montenoy | M. POINT
Pompey ! MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°03 — DB du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif 2017
Budget Principal
Au regard de la réglementation budgétaire et conformément à l’article L.2121-31 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l’année (N) doit être approuvé, avant le 30 juin de l’année {N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget Principal annexé à la présente délibération avec une présentation
synthétique et résumé dans la balance générale ci-après.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-03-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 6 juin 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal 2017, conforme au Compte de Gestion 2017 du Trésorier Principal.
BUDGET PRINCIPAL
Compte Administratif 2017
Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévus Réalisés
36 076 025,11 27 742 191,06 Dépenses
Recettes 36 076 025,11 33 219 625,31
Excédent de fonctionnement n-1 3 011 286,73 investissement |
Dépenses 19 360 409,94 7 872 424 ,16
Recettes 19 5360 409,94 10 785 937,21 Déficit d'investissement n-1 5 082 174,13
_ Résuitats de clôture
Excédent de fonctionnement 8 488 720,98
Déficit d'Investissement 2 168 661,08
Le Président a quitté la salle de
séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
RE LA Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-03-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018