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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. compte administratif 2017 budget annexe restauration
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. compte administratif 2017 budget annexe restauration)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
MME PLAYE —- MME SCHREIBER —- MME SCHWARZ - M.
|
Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
| - M. BARTOSIK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - Frouard M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE = M. MEDART
Liverdun M. DOSE — M. HUET
À Malleloy MME DOUGOUD
| Marbache M. MAXANT
| Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC - MME GEOFFROY - M. KUHN
Saizerais M. HAËLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
| M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREÏBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
| Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN MME FOUETà M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
- Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
| Custines M. VERY
| Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN — M. KOCH | Montenoy M. POINT
| Pompey MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°05 — DB du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif de l’exercice 2017
Budget Annexe Restauration
Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année (N) doit être approuvé, avant le 1* juillet de l'année (N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget Annexe Restauration joint en annexe avec une présentation synthétique et résumée dans la balance générale ci-jointe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-05-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Finances du 6 juin 2018 -__ Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Restauration de l'exercice 2017, conforme au Compte de Gestion du Trésorier Principal.
« Restauration »
Compte Administratif 2017
Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévus Réalisés
Dépenses 3 833 700,92 3 444 925,96 Déficit de fonctionnement N-1 138 428,57 Recettes 3 833 700,92 2 153 956,97
Investissement
Dépenses 103 239,00 65 235,20 Déficit d'investissement N-1 975,00
Recettes 103 239,00 325,00
Résultat global _
Déficit de fonctionnement - 1 429 397,56 Déficit d'investissement - 65 885,20
Le Président a quitté la salle de
séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HS Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-05-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018