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Déliberation - conseil municipal 2000 05 15
Déliberation - a0005011
Déliberation - 0000A67F
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A67F)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Éducation,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 novembre 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 octobre 2021, s'est réuni à la salle du
Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 7), Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas
BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, M. Jean- Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Karine DENIS-LAMIT
Etaient absents: M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Agnès MARTIN, M. Maxime PIGNARD, Mme Karima ROCHDI,
Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à M. André TERZO, M. Guillaume BAILLY à Mme Karine DENIS- LAMIT (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Marie ETEVENARD à M. Nathan SOURISSEAU, M. Ludovic FAGAUT à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Valérie HALLER à M. Damien HUGUET, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Laurence MULOT, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Agnès MARTIN à Mme Nathalie BOUVET, M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Karima ROCHDI à M. Laurent
CROIZIER, Mme Claude VARET à Mme Marie LAMBERT.
OBJET : 18. Subventions à des associations sportives
Délibération n° 2021 /006612
025-212500565-20211104-D006612I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 18 novembre 2021
RECU EN PREFECTURE 18
Subventions à des associations sportives
Rapporteur : M. Abdel GHEZALI, Adjoint
Date Avis
Commission n° 3 20/10/2021 Favorable unanime
Résumé:
Ce projet de délibération porte sur l'attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre des programmes subventions manifestations sportives et animations sportives.
1. Programme «Manifestations sportives et subventions exceptionnelles»
1.1 Subventions pour manifestations
Club Alpin Français
Organisation du Trail Urbain de Besançon le 13 novembre 2021
SNB Canoé Kayak
1 000 €
1 000 €
Organisation d'une manifestation nautique dans le cadre d'octobre rose le 16 octobre 2021 et d'un championnat régional le 17 octobre
Velotte ASC
Acquisition de matériel pédagogique
Vesontio Pétanque
500€
1 000 €
Participation de 3 équipes au championnat de France des clubs à Saint-Yriex du 26 au 29 octobre 2021
En cas d'accord, la dépense totale, soit 3 500 €, sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.40.6574.004822.20300.
2. Programme« Animations Sportives»
2.1 Vital'été 2021
Après une édition 2020 largement contrainte par la situation sanitaire, l'édition 2021 s'est mise en place sur un format avec 2 nouveaux sites d'animations multi-activités et trois sites d'activité spécifiques :
o Vital Planoise sur le site du Parc de Bourgogne, au cœur du quartier et en proximité immédiate des lieux d'habitation (Malcombe indisponible)
o Vital'Chailluz sur le site du Cul des Près
o Vital'escalade : Salle Marie Paradis
o Vital'Nautique : SNB
o Vital'équestre : Etrier bisontin et Centre Omnisport Pierre Croppet.
2 Vital'été a conservé une mobilisation associative importante. Ainsi, pour soutenir cette présence associative, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes relatives aux interventions réalisées dans le cadre de Vital'été 2021 (complément en régularisation de la délibération spécifique à Vital'Été
présentée au CM de juin 2021):
- ASPTT Besançon
- Sporting Futsal Besançon
- Décoche Bisontine
- Comité Régional Handi Sport
- Besançon Volley Ball
- SNB Canoé
- SNB Aviron
- Etrier Bisontin
- Entre Temps
- Centre Omnisports Pierre Croppet
300 €
300 €
1 000 €
500 €
900 €
2 400€
1 280 €
1 980 €
2 080 €
180 €
2-2 Raid Handi-Forts 2021
Après une édition 2020 annulée en raison de la pandémie, la Ville de Besançon et le Centre Omnisports Pierre Croppet ont organisé les 4 et 5 septembre la 13e édition du Raid Handi-Forts en
partenariat avec le tissu associatif local.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations mobilisées :
- Balise 25
- Décoche Bisontine
- Slack Passion 25
- Club Alpin Français
- Badgers Besançon
- Entre-Temps escalade
-BAPA
500 €
500 €
500 €
500 €
500 €
1 000 €
300 €
2-3 Tout Besançon Bouge 2021
La Ville de Besançon, en partenariat avec le tissu associatif local a organisé le 26 septembre dernier la troisième édition de « Tout Besançon Bouge ».
La mobilisation des clubs bisontins a contribué à la réussite de cette manifestation qui a attiré près de
3 000 personnes.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations mobilisées :
ASPTT Besançon 200 €
ASEB 400 €
Balise 25 400 €
Besançon Bisons 400 €
Cobra Savate Club 400 €
DOJO Franc Comtois 400 €
Doubs Paddle 400 €
Doubs Sud Athlétisme 400 €
Entre-Temps escalade 1500 €
3 Indépendante Comtoise
La Saint Claude
Slack Passion
Volant Bisontin
Yin Yang
Ultimate Club Vesontio
AFFC Aikibudo
400€
400€
400 €
200 €
400 €
400 €
400€
2.4 Aide à l'emploi d'éducateurs sportifs
Certaines structures sportives implantées sur le territoire de la commune disposent d'emplois d'éducateurs sportifs. La Ville de Besançon contribue financièrement à ces emplois, en contrepartie d'une implication des cadres sportifs dans différentes actions d'animation portées par la Ville (interventions dans le temps scolaire en partenariat avec l'Inspection Académique, participation à Vital'été et projets spécifiques).
Il est proposé l'attribution de subventions à ces associations pour la saison 2021-2022. Ces subventions feront l'objet du versement d'un premier acompte en novembre 2021. Le solde sera ensuite versé en fin d'année scolaire 2021-2022.
Subvention 2021/2022 Acompte 2021
- Amicale Cycliste Besançon 2 800€ 2 000 €
- Besançon Association Patinage Artistique 2 800€ 2 000 €
- Cercle Pugilistique Bisontin 4 500 € 3 000 €
- Doubs Sud Athlétisme 2 500€ 2 000 €
- Besançon BMX 1 900 € 1 200 €
- Olympique Besançon 3 750€ 2 500 €
- La Saint Claude 3 000€ 2 250 €
- Le DOJO Franc Comtois 2 750 € 2 000€
- Besançon Doubs Hockey Club 2 200 € 1 600 €
- Comité du Doubs Tennis de Table 2 750 € 2 000 €
- Volant Bisontin 3 750€ 2 500 €
- Grand Besançon Trail Académie 1 500 € 1 000 €
- Entre-Temps 2 300€ 1150 €
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique sportive en soutien aux actions mêlant sport et handicap, la Ville de Besançon soutient les acteurs associatifs mobilisant du personnel pour développer cette thématique. Il est ainsi proposé le versement des subventions suivantes :
- Comité régional Handisport 4 000 €
L'accompagnement de ces acteurs associatifs pour leur participation aux parcours sportifs 2021/2022 s'élève à 36 500 €, dont 29 200 € sur l'exercice 2021.
En cas d'accord, la dépense totale, soit 51 020 € sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.40.6574.004825.20300.
4 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des
éléments présentés ci-dessus :
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants avec le Comité Régional Handisport et les différents clubs bénéficiant d'une aide à l'emploi,
- attribue les subventions aux associations mentionnées dans le présent rapport au titre des programmes « Manifestations » et « Animations Sportives ».
Mme Annaïck CHAUVET (2), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote
Pour extrait conforme,
Pour La Mair
Le Premi
Abdel GHEZALI
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53
Contre: 0
Abstention*: 0
Conseillers intéressés : 2
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
5 Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : BESANCON DOUBS HOCKEY CLUB
Préambule
La Ville et le BDHC ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec le BDHC le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par Madame Anne VIGNOT, Maire de la Ville de Besançon, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
Mme Bénédicte LECLERC, Présidente du Besançon Doubs Hockey Club, ci-après dénommé BDHC, dont le siège social est situé 5 rue Louis Garnier - 25000 Besançon.
Article 1 :
Le BDHC est l’employeur d’un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement du Hockey. Celui-ci participe aux actions de formation des athlètes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le BDHC pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 200 €.
Article 3 :
Le BDHC s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon. Pour la saison 2021-2022, cela représente un volume annuel de 110 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique : 80 h durant l’année,
- Elaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants,
- Encadrement des stages pendant les petites vacances soit 30 h.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois :
- 1 600€ à la signature de la présente
- le solde de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le BDHC en fin d’année scolaire.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le BDHC en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du BDHC l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur du BDHC, la Présidente du BDHC proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au BDHC de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle de tous les partenaires participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement
Fait à Besançon le
La Présidente Pour la Maire, Besançon Doubs Hockey Club Par délégation,
Bénédicte LECLERC Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT N°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : AMICALE CYCLISTE BISONTINE
Préambule
La Ville et l’Amicale Cycliste Bisontine ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement défini par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec l’AMCB le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
Monsieur Pascal ORLANDI, Président de l’AMICALE CYCLISTE BISONTINE, (ACB.), dont le siège social est situé 6, avenue Chardonnet 25000 BESANCON,
Article 1 :
L’AMICALE CYCLISME BISONTINE (A.C.B.) est l’employeur d’éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement du cyclisme. Ceux-ci participent aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La VILLE DE BESANCON s’engage à soutenir financièrement l’A.C.B. pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 800 €. Article 3 :
L’Amicale Cycliste Bisontine s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la VILLE DE BESANCON.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 156 heures réparties comme suit :
- 3 demi-journées par semaine (2 cycles de 7 séances en face à face pédagogique dans les écoles primaires bisontines), soit 126 h
- Prise en compte de l’élaboration d’un projet de cycle et la participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants,
- 30 heures de réparation pour l’ensemble du parc VTT de la VILLE DE BESANCON.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois : - 1er versement de 2 000 € à la signature de la présente
- 2ème versement de 800 € en fin d’année scolaire
La dernière partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par l’A.C.B.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la VILLE DE BESANCON et l’A.C.B. en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la VILLE DE BESANCON sollicitera pour l’éducateur de l’A.C.B., l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur de l’A.C.B., le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la VILLE DE BESANCON, ou par ses partenaires, des interventions de l’éducateur sportif de l’A.C.B, la VILLE DE BESANCON se réserve le droit de demander à l’association de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon, le
Le Président de Pour la Maire, L’AMICALE CYCLISTE BISONTINE Par délégation,
Pascal ORLANDI Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : BESANCON BMX
Préambule
La Ville et le Besançon BMX ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec le Besançon BMX le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
M Stéphane BAROCCA, Président du Besançon BMX dont le siège social est situé 24 rue des Vignerons, 25000 Besançon.
Article 1 :
Le Besançon BMX est l’employeur d’un éducateur sportif disposant des qualifications nécessaires à l’enseignement du cyclisme. Celui-ci participe aux actions de formation des jeunes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le Besançon BMX pour cet emploi à travers une subvention de 1900 €.
Article 3 : Le Besançon BMX s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 105 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique,
- 3 demi-journées par semaine (2 cycles de 7 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- élaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée selon le calendrier suivant : - 1er versement à signature de la présente : 1200 €
- 2ème versement de 700 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par Besançon BMX.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le Besançon BMX.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du Besançon BMX l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur, le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au Besançon BMX de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement
Fait à Besançon le
Le Président du Pour la Maire, Besançon BMX Par délégation,
Stéphane BAROCCA Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : CLUB PUGILISTIQUE BISONTIN
Préambule
La Ville et le CPB ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec le CPB le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
Le CERCLE PUGILISTIQUE BISONTIN (C.P.B.), représenté par son Président, Monsieur Max TUDEZCA, dont le siège social est situé 50 rue Bersot à BESANCON.
Article 1 :
Le CERCLE PUGILISTIQUE BISONTIN (C.P.B.) est l’employeur d’éducateurs sportifs titulaires de diplômes d’Etat permettant l’enseignement de la Lutte. Ceux-ci participent aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La VILLE DE BESANCON s’engage à soutenir financièrement le C.P.B. pour ces emplois à travers une subvention annuelle de 4 500 € au titre des interventions en temps scolaire. Article 3 :
Le C.P.B. s’engage à faire intervenir ses éducateurs sportifs dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour la saison 2021-2022, cela représente un volume annuel de 252 heures réparties comme suit :
- 2 demi-journées par semaine sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique (soit 2 éducateurs pour 2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- Elaboration d’un projet de cycle et la participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
Les subventions de la Ville seront versées :
1er versement à signature de la présente : 3000 €
2ème versement de 1500 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le C.P.B.
Article 5 :
Le planning des éducateurs sera élaboré conjointement entre la VILLE DE BESANÇON et le C.P.B. en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la VILLE DE BESANÇON sollicitera pour les éducateurs du C.P.B. l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement des éducateurs du C.P.B., le Président de l’association proposera à la Ville que d’autres cadres, diplômés d’Etat, assument ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la VILLE DE BESANCON, ou par ses partenaires, des interventions des éducateurs sportifs du C.P.B., la VILLE DE BESANCON se réserve le droit de demander à l’association de trouver d’autres cadres qualifiés ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon, le
Le Président,
Club Pugiliste Bisontin (CPB) Pour la Maire,
Par délégation,
Max TUDEZCA Abdel GHEZALI
1er adjoint,
Délégué aux Sports, et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
Animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : Doubs Sud Athlétisme
Préambule
La Ville et Doubs Sud Athlétisme ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement défini par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec le DSA le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
Doubs Sud Athlétisme, représenté par son Président, Monsieur Christian HOUTMANN, dont le siège social est situé 26 rue Mallarmé à Besançon.
Article 1 :
Le Doubs Sud Athlétisme (D.S.A.) est l’employeur d’un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement de l’athlétisme. Celui-ci participe aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La VILLE DE BESANCON s’engage à soutenir financièrement le D.S.A. pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 500 € au titre des interventions en temps scolaire. Article 3 :
Le D.S.A. s’engage à faire intervenir son éducateur sportif durant le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 140 heures réparties comme suit :
- 2 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- Prise en compte de l’élaboration d’un projet de cycle et la participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
Les subventions de la Ville pour l’intervention en milieu scolaire seront versées comme suit : 1er versement à signature de la présente : 2 000 €
2ème versement de 500 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le D.S.A.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la VILLE DE BESANÇON et le D.S.A. en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la VILLE DE BESANÇON sollicitera pour l’éducateur du D.S.A., l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur du D.S.A., le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la VILLE DE BESANCON, ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif du D.S.A, la VILLE DE BESANCON se réserve le droit de demander à l’association de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon, le
Le Président du Pour la Maire,
DOUBS SUD ATHLETISME Par délégation,
Christian HOUTMANN Abdel GHEZALI
1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : Grand Besançon Trail Académie
Préambule
La Ville et le GBTA ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec le GBTA le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
Mme Delphine MONNIER BENOIT, Présidente du Grand Besançon Trail Académie dont le siège social est situé 10 rue de la malcombe 25000 BESANCON.
Article 1 :
Le Grand Besançon Trail Académie est l’employeur d’un éducateur sportif disposant des qualifications nécessaires à l’enseignement du trail. Celui-ci participe aux actions de formation des jeunes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le Grand Besançon Trail Académie pour cet emploi à travers une subvention de 1500 €.
Article 3 :
Le Grand Besançon Trail Académie s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 84 heures réparties comme suit : - Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique,
- 1 demi-journée par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- élaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée selon le calendrier suivant : - 1er versement à signature de la présente : 1000 €
- 2ème versement de 500 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le Grand Besançon Trail Académie.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon Trail Académie.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du Grand Besançon Trail Académie l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur, la Présidente de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au Grand Besançon Trail Académie de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon le
La Présidente du Pour la Maire, Grand Besançon Trail Académie Par délégation,
Delphine MONNIER BENOIT Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs SPORTS COLLECTIF DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
SPORTIF
AVENANT N°1 SAISON 2021/2022
animation et aide
à l’emploi sportif
CLUB : Olympique de Besançon
Préambule
Le Conseil Municipal du 22 juin 2017 a adopté les clauses générales des Contrats de Développement Sportif 2017-2020 définissant les relations entre la Ville de Besançon et les clubs de sport collectif dont une ou des équipes évoluent dans un championnat de niveau national
Ces conventions prévoient, dans leur article 5, l'établissement d'un avenant annuel pour préciser les conditions spécifiques de la saison à venir en fonction du projet du club et de sa situation sportive et financière.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec l’OB le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
L’Olympique de Besançon (O.B.), représenté par son Président, Monsieur Hugo DORANDEU, dont le siège social est situé 36b rue Chopin à BESANCON,
Article 1 :
L’olympique de Besançon (O.B.) est l’employeur d’un éducateur sportif en cours de formation DEJEPS permettant l’enseignement du rugby. Celui-ci participe aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La VILLE DE BESANCON s’engage à soutenir financièrement l’O.B. pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 3 750 €. Article 3 :
L’olympique de Besançon s’engage à faire intervenir son éducateur sportif durant le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 210 heures réparties comme suit :
- 3 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles), - Prise en compte de l’élaboration d’un projet de cycle et la participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
Les subventions de la Ville pour l’intervention en milieu scolaire seront versées comme suit :
- 2 500 € à la signature de la présente
- 1 250 € en fin d’année scolaire
La dernière partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par l’O.B.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la VILLE DE BESANCON et l’O.B. en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la VILLE DE BESANCON sollicitera pour l’éducateur de l’O.B. l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur de l’O.B., le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la VILLE DE BESANCON, ou par ses partenaires, des interventions de l’éducateur sportif de l’O.B, la VILLE DE BESANCON se réserve le droit de demander à l’association de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon, le
Le Président Pour la Maire,
L’Olympique de Besançon Par délégation,
Hugo DORANDEU Abdel GHEZALI
1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs CONVENTION
BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE
(BAPA)
Saison 2021/2022
Préambule
La Ville de Besançon souhaite favoriser la pratique et le développement des activités sportives.
Afin de conduire des actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’Educateurs sportifs permanents au sein d’associations sportives de la Ville.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE (BAPA), représentée par sa Présidente, Mme Nada HENSON, dont le siège social est situé 5, rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Article 1 :
Le BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE (BAPA) est l’employeur d’Educateurs sportifs titulaires d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement des Sports de Glace. Ceux-ci participent aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La VILLE DE BESANÇON s’engage à soutenir financièrement le BAPA pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 800 €.
Article 3 :
Le BAPA s’engage à faire intervenir ses Educateurs sportifs dans différentes actions d’animation mises en place par la VILLE DE BESANÇON.
Pour la saison 2021-2022, cela représente un volume annuel de 140 heures réparties ainsi : - intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique : 80 h
- élaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants
- prise en charge de stage tout public au cours des vacances scolaires 60 h. Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois : - 1er versement : 2 000 € à la signature de la présente convention,
- 2ème versement : 800 € en fin d’année scolaire.
La dernière partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le club.
Article 5 :
Le planning des Educateurs sera élaboré conjointement entre la VILLE DE BESANÇON et le BAPA en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la VILLE DE BESANÇON sollicitera pour les Educateurs du BAPA, les agréments nécessaires auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement des Educateurs du BAPA, le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la VILLE DE BESANÇON, ou par ses partenaires, des interventions des Educateurs sportifs du BAPA, la VILLE DE BESANÇON se réserve le droit de demander à l’association de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L’Association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après : le compte rendu ; les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ; le rapport d’activité.
Article 10 :
En cas de litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la convention, les parties font leurs meilleurs efforts pour aboutir à un accord amiable conforme à l’esprit partenarial de leurs relations.
A défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Besançon, le
La Présidente Pour la Maire, BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE Par délégation, ARTISTIQUE (BAPA)
Nada HENSON Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs CONVENTION
Comité Départemental de Tennis de Table
Saison 2021-2022
Préambule
La Ville de Besançon souhaite favoriser la pratique et le développement des activités sportives.
Afin de conduire des actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de Comités Départementaux. Ces postes font par ailleurs l’objet d’un co-financement de la part du Conseil Général et de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2021,
Et,
M. Tahar KHELLAF, Président du Comité Départemental de Tennis de Table, dont le siège social est situé 8 rue de l’Ecuyer - 25110 BAUME LES DAMES
Article 1 :
Le Comité Départemental de Tennis de Table est l’employeur d’un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement du Tennis de Table. Celui-ci participe aux actions de formation des athlètes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le Comité Départemental de Tennis de Table pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 750 €.
Article 3 :
Le comité départemental de Tennis de Table s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour la saison 2021-2022, ces interventions représentent un volume annuel de 154 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique,
- 2 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances dont l’organisation d’une rencontre de fin de cycle, - Elaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois : - 1er versement à signature de la présente : 2000 €
- 2ème versement de 750 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le Comité Départemental.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le Comité Départemental en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du Comité Départemental l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur du Comité Départemental, le Président du Comité Départemental proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif départemental, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au Comité Départemental de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle de tous les Comités Départementaux participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Fait à Besançon le
Le Président Pour la Maire,
Comité Départemental de Par délégation,
Tennis de Table,
Tahar KHELLAF, Abdel GHEZALI
1 er adjoint,
Délégué aux Sports
et équipements sportifs CONVENTION
Comité Régional Handisport
Année 2021
Préambule
La Ville de Besançon souhaite favoriser la pratique et le développement des activités sportives à destination des personnes handicapées.
Afin de conduire des actions de sensibilisation, d’initiation et d’animation auprès du public handicapé et du public valide, d’inciter et de soutenir les associations sportives locales pour développer les actions en faveur de ces mêmes publics, la Ville de Besançon soutient l’emploi du chargé de mission permanent au sein du Comité Régional Handisport.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par Madame Anne VIGNOT, Maire de la Ville de Besançon, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et
Comité Régional Handisport de Franche-Comté, représenté par son Président, M. Arnaud GRILLOT, dont le siège social est situé 3 avenue des Montboucons - 25000 BESANCON,
Article 1 :
Le Comité Régional Handisport de Franche-Comté est l’employeur d’un chargé de mission titulaire d’une Master STAPS Activités Physiques Adaptées permettant l’enseignement de toutes les activités sportives en direction du public handicapé.
Celui-ci participe aux actions de sensibilisation, d’initiation et d’animation auprès du public handicapé en priorité et du public valide à des fins de sensibilisation, concourt au soutien des associations sportives locales soucieuses de développer des actions en faveur du public en situation de handicap.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le Comité Régional Handisport de Franche-Comté pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 4 000 €.
Article 3 : Le Comité Régional Handisport de Franche-Comté s’engage à faire intervenir son chargé de mission dans différentes actions de sensibilisation et d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année 2021, ces interventions représentent un volume annuel d’environ 300 heures dont la répartition pourra être la suivante :
Organisation et réalisation du Raid Handi’Forts 2021, soit :
Expertise des pratiques et conduite du projet : 80 heures
Organisation et réalisation de Vital’Eté 2021, soit :
Coordination de la semaine thématique autour du sport et du handicap : 20 heures
Préparation et mise en place avec les animateurs sportifs spécifiques de Vital’Eté.
Mobilisation et accompagnement des clubs signataires de la charte «Sport ensemble» sur cette semaine : 70 heures modulables en fonction des interventions avec les clubs sportifs bisontins.
Expertise, organisation et mise en place de temps d’informations spécifiques sur les différents handicaps physiques en direction des éducateurs, des bénévoles et des dirigeants des clubs bisontins : 40 heures
Intervention directe en faveur du public scolaire en appui des éducateurs : 50 heures.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée dès signature de la présente.
Article 5 :
Le planning du chargé de mission sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le Comité Régional en début d’année.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement du chargé de mission du Comité Régional, le Président du Comité Régional proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au Comité Régional de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions pour les prochaines saisons.
Fait à Besançon le
Pour la Maire,
Comité Régional Handisports Par délégation, Le Président,
Arnaud GRILLOT Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs CONVENTION
DOJO FRANC COMTOIS
Saison 2021-2022
Préambule
La Ville de Besançon souhaite favoriser la pratique et le développement des activités sportives.
Afin de conduire des actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
DOJO Franc-Comtois, représentée par son Président, M. Gérard GENESTIER, dont le siège social est situé 4, rue des chalets - 25000 BESANCON.
Article 1 :
Le DOJO Franc-Comtois est l’employeur d’un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat permettant l’enseignement du judo. Celui-ci participe aux actions de formation des licenciés du club mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le DOJO FC pour cet emploi à travers une subvention annuelle de 2 750 €.
Article 3 :
Le DOJO FC s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 154 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique
- 2 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles), - Elaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants, Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois : - 1er versement de 2 000 € à signature de la présente
- 2ème versement de 750 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le DOJO FC.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le DOJO FC en début de saison.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du DOJO FC l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur du DOJO FC, le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au DOJO FC de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L’Association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après : le compte rendu ; les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ; le rapport d’activité.
Article 10 :
En cas de litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la convention, les parties font leurs meilleurs efforts pour aboutir à un accord amiable conforme à l’esprit partenarial de leurs relations.
A défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Besançon le
Le Président du Pour la Maire, DOJO Franc-Comtois Par délégation,
Gérard GENESTIER Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : ENTRE TEMPS ESCALADE
Préambule
La Ville et Entre Temps ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec Entre Temps le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
M Eric SIMON, Président de ENTRE-TEMPS Escalade dont le siège social est situé 13 avenue Léo Lagrange, 25000 Besançon.
Article 1 :
ENTRE-TEMPS Escalade est l’employeur d’un éducateur sportif disposant des qualifications nécessaires à l’enseignement de l’escalade. Celui-ci participe aux actions de formation des jeunes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement ENTRE-TEMPS Escalade pour cet emploi à travers une subvention de 2300 €.
Article 3 :
ENTRE-TEMPS Escalade s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 126 heures réparties comme suit : - Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique :
- 3 demi-journées par semaine (2 cycles de 7 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- élaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée selon le calendrier suivant : - 1er versement à signature de la présente : 1150 €
- 2ème versement de 1150 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par ENTRE-TEMPS Escalade.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et ENTRE-TEMPS Escalade.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur de ENTRE-TEMPS Escalade l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur, le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander à ENTRE-TEMPS Escalade de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement.
Fait à Besançon le
Le Président de Pour la Maire, ENTRE-TEMPS Escalade Par délégation,
Eric SIMON Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs CONVENTION
VOLANT BISONTIN
Saison 2021-2022
Préambule
La Ville de Besançon souhaite favoriser la pratique et le développement des activités sportives.
Afin de conduire des actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
Mme Edwige KONETZKI, Présidente du Volant Bisontin dont le siège social est situé 14 place du 8 septembre 25000 BESANCON.
Article 1 :
Le Volant Bisontin est l’employeur d’un éducateur sportif disposant des qualifications nécessaires à l’enseignement du badminton. Celui-ci participe aux actions de formation des jeunes mais également aux actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement le Volant Bisontin pour cet emploi à travers une subvention de 3750 €.
Article 3 :
Le Volant Bisontin s’engage à faire intervenir son éducateur sportif dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon.
Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 210 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique,
- 3 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- élaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants. Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée selon le calendrier suivant : - 1er versement à signature de la présente : 2500 €
- 2ème versement de 1250 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par le Volant Bisontin.
Article 5 :
Le planning de l’éducateur sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et le Volant Bisontin.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur du Volant Bisontin l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur, la Présidente de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander au Volant Bisontin de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L’Association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après : le compte rendu ; les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ; le rapport d’activité.
Article 10 :
En cas de litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la convention, les parties font leurs meilleurs efforts pour aboutir à un accord amiable conforme à l’esprit partenarial de leurs relations.
A défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Besançon le
La Présidente du Pour la Maire, Volant Bisontin Par délégation,
Edwige KONETZKI Abdel GHEZALI 1er adjoint,
Délégué aux Sports,
et équipements sportifs Sport de haut niveau individuel
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
AVENANT n°1 SAISON 2021/2022
animation et aide à l’emploi sportif
CLUB : GYM LA SAINT CLAUDE
Préambule
La Ville et la Saint Claude ont signé pour la saison 2021/2022, un Contrat de Développement Sportif élaboré conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
En complément, la Ville de Besançon soutient l’emploi d’éducateurs sportifs permanents au sein de clubs sportifs locaux. Ces postes sont également financés grâce à l’appui d’autres partenaires publics ou privés démarchés par les clubs.
Il convient de définir les modalités de ce soutien spécifique par avenant au Contrat de Développement Sportif conclu avec la Saint Claude le 30 septembre 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La Ville de Besançon, représentée par la Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,
Et,
Mr Cédric ROBERT, Président de la Gymnastique Saint Claude Besançon dont le siège social est situé 37 rue Francis Clerc – 25000 BESANCON.
Article 1 :
La Saint Claude Besançon est l’employeur d’éducateurs sportifs disposant des qualifications nécessaires à l’enseignement de la gymnastique, de la conduite de diverses actions d’initiation et d’animation auprès de différents publics non licenciés.
Article 2 :
La Ville de Besançon s’engage à soutenir financièrement la Saint Claude Besançon pour ces emplois à travers une subvention annuelle de 3 000 €.
Article 3 :
La Saint Claude Besançon s’engage à faire intervenir ses éducateurs sportifs dans différentes actions d’animation mises en place par la Ville de Besançon. Pour l’année scolaire 2021-2022, cela représente un volume annuel de 168 heures réparties comme suit :
- Intervention dans le temps scolaire sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Inspection Académique : 168 h durant l’année, soit 2 demi-journées par semaine (2 cycles de 14 séances incluant un temps de finalisation sous forme de rencontres interclasses ou inter-écoles),
- Elaboration d’un projet de cycle et participation à toutes les réunions d’information ou de bilan avec les enseignants.
Article 4 :
La subvention de la Ville pour soutenir cet emploi sera versée en deux fois : - 1er versement de 2 250 € à signature de la présente
- 2ème versement de 750 € en fin d’année scolaire
La deuxième partie de la subvention tiendra compte des actions effectivement réalisées par la Saint Claude Besançon.
Article 5 :
Le planning des éducateurs sera élaboré conjointement entre la Ville de Besançon et la Saint Claude Besançon.
Dans le cas d’interventions dans le temps scolaire, la Ville de Besançon sollicitera pour l’éducateur de la Saint Claude Besançon l’agrément nécessaire auprès de l’Inspection Académique.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’éducateur, le Président de l’association proposera à la Ville qu’un autre cadre, diplômé d’Etat, assume ces missions.
Article 7 :
En cas d’évaluation négative par la Ville de Besançon ou par ses partenaires des interventions de l’éducateur sportif, la Ville de Besançon se réserve le droit de demander à l’association de trouver un autre cadre qualifié ou de résilier le contrat.
Article 8 :
Une réunion annuelle des associations participant à ce dispositif sera organisée afin d’en évaluer la pertinence et proposer de nouvelles actions d’animation pour les prochaines saisons.
Article 9 :
Les dispositions du contrat de développement sportif du 30 septembre 2021 demeurent sans changement
Fait à Besançon le
Le Président de la Pour la Maire, Saint Claude Besançon Par délégation,
Abdel GHEZALI
Cédric ROBERT 1er adjoint, Délégué aux Sports,
et équipements sportifs