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Déliberation - a0005011
Déliberation - 0000B828
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B828)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
OBJET:
Délibération n° 007403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n°8), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n2), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n°4), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°12), M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD (à partir de la question n"2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO (à partir de la question n"2), Mme Sadia GHARET (à partir de la question n3 et jusqu'à la question n°11 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°5 incluse et à partir de la question n°30), M. Olivier GRIMAITRE (à partir de la question n°3), Mme Valérie HALLER (à partir de la question n°3 et jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n3), Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à partir de la question n°2), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n°6), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à partir de la question n°2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à partir de la question n°2), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°3), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n11 incluse), Mme Claude VARET (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
M. Jean-Hugues ROUX
Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre- Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR
M. Guillaume BAILLY donne pouvoir à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n°7 incluse), Mme Anne BENEDETTO donne pouvoir à M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI donne pouvoir à Mme Elise AEBISCHER, Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n°11 incluse), M. Laurent CROIZIER donne pouvoir à Mme Nathalie BOUVET, Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n2 incluse et à partir de la question n°12), M. Abdel GHEZALI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (à partir de la question n°6 et jusqu'à la question n"29 incluse), Mme Valérie HALLER donne pouvoir à M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n°12), M. Pierre- Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Damien HUGUET donne pouvoir à M. Anthony POULIN, M. Jean-Emmanuel LAFARGE donne pouvoir à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI donne pouvoir à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°5 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n2 incluse), M. André TERZO donne pouvoir à Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n°12), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT (à partir de la question n°12)
34 - Contrat de Ville - Appel à projets 2023- Dernière programmation
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007403
1/5
REÇU EN PREFECTURE
Le 20 décembre 2023
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20231207-D007403I0-DE
Publié le : 20/12/2023 34
Contrat de Ville - Appel à projets 2023 - Dernière programmation
Rapporteur : M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 21/11/2023 Favorable unanime Commission n° 3 22/11/2023 Favorable unanime Commission n° 4 23/11/2023 Favorable unanime
Résumé:
Le Contrat de Ville du Grand Besançon a été signé le 21 février 2015. Il a été prorogé dans un premier temps jusqu'en 2022 puis dans un second temps jusqu'en 2023 et a fait l'objet d'une évaluation en 2022.
Les partenariats, notamment associatifs, contribuent aux objectifs du Contrat de Ville. C'est dans cette optique qu'un appel à projets a été lancé fin 2022.
Une première programmation et une programmation complémentaire ont fait l'objet de délibérations en Conseil Municipal les 6 avril et 25 septembre 2023. La présente programmation est notamment destinée à des projets n'ayant pas fait l'objet de versement dans les programmations précédentes ainsi qu'à une consolidation de certains financements déjà attribués. Des avances sont également proposées.
La dernière programmation 2023 comporte 13 projets (La Ville de Besançon participant au financement de 3 d'entre eux).
La participation financière prévue de la Ville de Besançon pour cette dernière programmation 2023 s'établit à 9 000 €.
Dans la poursuite des décisions des 30 mars 2023 et 14 septembre 2023 prises par le Bureau de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole décisionnaire en matière de subvention du contrat de ville, et du Conseil Municipal des 6 avril 2023 et 25 septembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une dernière programmation portant d'une part, sur des actions non instruites dans les premières programmations 2023, d'autre part, sur une consolidation des financements attribués dans les précédentes programmations. Des avances sur 2024 sont également proposées.
Cette dernière programmation contribuera à soutenir des projets portés par des structures agissant dans les thématiques suivantes :
Sport,
Culture et expression artistique,
Education, Parentalité, Jeunesse,
Participation des Habitants et lien social,
Logement, Habitat et cadre de vie,
Pilotage, Ingénierie, ressources et évaluation,
Accès aux droits sociaux.
La participation totale affichée de la Ville de Besançon pour la dernière programmation 2023 s'établit à 9 000 €.
A l'engagement financier de la Ville de Besançon s'ajoute celui de Grand Besançon Métropole pour un montant de 16 050 €.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions de la Ville de Besançon à intervenir dans le cadre de la dernière de l'appel à projets 2023 du Contrat de ville pour un montant de 9 000 €. Ces subventions figurent dans les cellules grisées.
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007403
2/5 A/ Sport
Ce volet comporte 2 projets :
CUGBM CDV
N° Projet Structures Projets proposé dernière prog. 2023
44 MJC Clairs-Soleils Club Multisports 1 500 € (Rappel alloué 7e prog: 1 000 €
550 €
176 Planoise Karaté Academy (PKA) Sport Citoyen, Sport Santé (Rappel alloué 1%° prog: 1 000€
Total Général 2 050€
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 2 050 €, est financé sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.
B/ Culture et expression artistique
Ce volet comporte 1 projet :
N° Projet Structures Projets VILLE Culture proposé
dernière Prog. 2023
139 Association Juste Ici Les Ateliers Juste Ici Planoise 4 000 € (Rappel alloué 1% prog 10 000 €)
Total Général 4 000€
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 4 000 € est financé sur le budget de la Direction Action Culturelle (Ville) sur la ligne de crédit 65.33.6574.0022193.10039.
C/ Education, Parentalité,Jeunesse
Ce volet comporte 3 projets :
CUGBM CDV VILLE DVQ
N° Projet Structures Projets proposé dernière proposé dernière prog. 2023 Prog. 2023
Intervention d'étudiants
Avance Association Fondation bénévoles et de volontaires 2 000 € 2024 étudiante pour la Ville (AFEV) dans les quartiers prioritaires
72 Union Départementale des Stage de responsabilité 700 € (Rappel alloué DSTP
Associations Familiales parentale 2prog 500€ ) Avance PARI Accompagnement à la 3 000 € 2024 scolarité
3 700 € 2 000 €
Total Général 5 700 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 5 700 € est financé comme suit : 3 700 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
2 000 € sur le budget de la Direction Vie des Quartiers (Ville) sur la ligne de crédit 65.422.6574.0022175.47000.
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007403
3/5 D/ Participation des habitants, lien social
Ce volet comporte 3 projets :
CUGBM CDV
N° Projet Structures Projets proposé dernière prog. 2023
Les Centres d'entrainement aux Un terrain d'aventure dans un 2 000 € (Rappel alloué 126 méthodes d'éducation active BFC
(CEMEA BFC)
quartier en renouvellement urbain 1° prog 2023 : 4 000 €)
264 Reflets sur le Monde
Elaboration; réalisation projets et 800 € (Rappel alloué
échanges 1 prog 2023 : 1 200 €)
Avance 2024 Club Sauvegarde Karaté Caravane et animation Pieds 3 000 €
d'immeubles
TOTAL GENERAL 5 800 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 5 800 € est financé sur le budget de la Direction Contrat de
Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.
E/ Logement, Habitat et cadre de vie
CUGBM CDV
N° Projet Structures Projets proposé dernière prog. 2023
53 Julienne Javel Autoréhabilitation accompagnée 2 000 € (Rappel alloué
1ère prog 15 000 €,
268 Groupement des bailleurs sociaux du La Récup'mobile 1 500 € (Rappel alloué
Doubs 1° prog 2023: 1 000 €) Total Général 3 500 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 3 500 € est financé sur le budget de la Direction Contrat de
Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.
F/ Pilotage, Ingénierie, ressources et évaluations
Ce volet comporte 1 projet :
N° Projets Maître d'ouvrage PROPOSE
CUGBM CDV
28 ASEP Besançon Référent de Quartier
1 000 € (Rappel
alloué 1° prog
500 €)
TOTAL GENERAL 1 000 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à1 000 € est financé sur le budget de la Direction Contrat de
Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005.
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007403
4/5 G/ Accès aux droits sociaux
Ce volet comporte 1 projet :
VILLE DSTP
N° Structure Projet proposé
dernière Prog.
2023
199 France Victimes 25 Accès au droit et à la citoyenneté - égalité 3 000 € des chances
TOTAL GENERAL 3 000€
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 3 000 € est financé sur le budget de la Direction Sécurité
Tranquillité Publique (Ville) sur la ligne de crédit 65.522.6574.0022057.10500.
Mme Sadia GHARET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve pour chacun des volets, la dernière programmation de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole telle que présentée pour un montant total de 9 000 € pour la Ville de Besançon,
- à autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les avenants annexés au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Jean-Hugues ROUX,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007403
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
5/5 Avenant n°1 à la CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS et de MOYENS
Entre :
La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, représentée par son premier Vice-Président, Gabriel BAULIEU, dûment habilité par la délibération du Bureau de la CU-GBM du 30 novembre 2023, N° de Siret : 242500361 00017
Et :
La Ville de Besançon, représentée par Madame la Maire de Besançon Anne VIGNOT, dûment habilitée par la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023,
N° de Siret : 212500565 00016
Et :
L’Association Juste Ici, représentée par sa Présidente, Annaïck LE SCOUEZEC dûment habilitée, dont le siège social est situé 10 avenue de Chardonnet 25 000 Besançon.
N° de Siret : 533304994 00023
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent avenant à la convention annuelle d’objectifs et de moyens a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besançon et la CU-GBM apportent un soutien complémentaire en 2023 à l’association Juste Ici pour la réalisation de ces actions culturelles au bénéfice principalement des personnes résidant dans le quartier de Planoise et de Clairs Soleils.
Article 2 – Modification de l’article 5 – Engagements financiers
Le paragraphe :
La Ville de Besançon s’engage, après délibération de son Conseil Municipal, à verser à Juste Ici la somme de 18 000 € pour l’année 2023 ayant pour but de soutenir la mise en œuvre du programme d’actions (Direction Action Culturelle : 4 000 € pour le projet de Clairs Soleils, 10 000 € pour le projet de Planoise ; Direction Vie des Quartiers : 4 000 € pour le projet de Planoise).
EST MODIFIE PAR :
La Ville de Besançon s’engage, après délibération de son Conseil Municipal, à verser à Juste Ici un complément de 4 000 € à la somme de 18 000 € pour l’année 2023 (votée au CM du 6 avril 2023) ayant pour but de soutenir la mise en œuvre du programme d’actions (Direction Action Culturelle : 4 000 € pour le projet de Clairs Soleils, 10 000 € portés à 14 000 € pour le projet de Planoise ; Direction Vie des Quartiers : 4 000 € pour le projet de Planoise).
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée le restent inchangées.
Fait en 3 exemplaires, à Besançon, le ………………..
Pour Juste Ici
La Présidente,
Annaïck LE SCOUEZEC
Pour la Ville de Besançon,
la Maire,
Anne VIGNOT
Pour la Communauté Urbaine
du Grand Besançon Métropole,
Le Vice-Président,
Gabriel BAULIEU Structures
N°
N/R
Projets
Thématique
Coût total du projet
Etat total Ddé 2023
Région Total demandé 2023
Département total ddé 2023
VILLE/CUGBM Total
demandé 2023
RAPPEL
VILLE/CUGBM alloué 2022
RAPPEL PROPOSE VILLE‐ AGGLO 1ère PROG 2023
Ville total proposé
2023 2ème prog
CUGBM total proposé 2ème prog 2023
CUGBM CDV proposé 3ème prog 2023
Ville Total
2023 3ème prog
TOTAL PROPOSE VILLE‐
GBM 2023
MJC Clairs‐Soleils
44
R
Club Multisports
Sport
38 200
5 000
0
3 000
5 000
2 000
2 000
0
0
1 500
0
3 500
Club Sauvegarde Karaté
270
R
Caravane des Pieds d'immeubles : JO 2024
Participation des Habitants, Lien social
170 000
60 000
10 000
25 000
50 000
10 000
5 000
0
500
3 000
0
8 500
ASEP Besançon
28
N
Référent de Quartier
Pilotage, Ingénierie, ressources, évaluation
7 663
0
0
0
2 500
0
500
0
0
1 000
0
1 500
Julienne Javel
53
R
Autoréhabilitation accompagnée
Logement, Habitat et Cadre de vie
119 276
12 500
24 000
20 000
15 000
15 000
15 000
0
0
2 000
0
17 000
Association Fondation étudiante pour la Ville (AFEV)
63
R
Intervention d'étudiants bénévoles et de volontaires dans les quartiers prioritaires
Education, Parentalité, Jeunesse
379 275
33 500
0
7 000
20 000
20 000
10 000
0
0
2 000
12 000
Union Départementale des Associations Familiales
72
R
Stage de responsabilité parentale
Education, Parentalité, Jeunesse
11 775
4 000
0
1 200
1 200
500
0
500
0
700
0
1 200
Les Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active BFC (CEMEA BFC)
126
N
Un terrain d'aventure dans un quartier en renouvellement urbain
Participation des Habitants, Lien social
62 050
15 500
10 000
3 000
8 000
0
4 000
0
0
2 000
0
6 000
France Victimes 25
199
R
Accès au droit et à la citoyenneté ‐ égalité des chances
Accès aux droits sociaux
3 830
0
0
0
3 000
2 500
0
0
0
3 000
3 000
PARI ‐ Accompagnement à la scolarité
137
R
Accompagnement à la scolarité
Education, Parentalité, Jeunesse
700 000
88 000
5 000
7 000
38 000
21 900
16 900
0
0
3 000
0
19 900
Association Juste Ici
139
R
Les Ateliers Juste Ici Planoise
Culture, Expression artistique
85 937
17 500
15 467
0
33 000
25 000
20 000
0
0
4 000
24 000
Planoise Karaté Academy (PKA)
176
R
Sport Citoyen, Sport Santé
Sport
29 000
7 000
0
0
10 000
1 000
1 500
0
0
550
0
2 050
Reflet sur le Monde
264
N
Elaboration; réalisation projets et échanges
Participation des Habitants, Lien social
13 350
1 000
0
0
2 275
0
1 200
0
0
800
0
2 000
Groupement des bailleurs sociaux du Doubs
268
N
La Récup'mobile
Logement, Habitat et Cadre de vie
23 000
0
5 000
0
2 500
0
1 000
0
0
1 500
0
2 500
Total général
1 643 356
244 000
69 467
66 200
190 475
97 900
77 100
500
500
16 050
9 000
103 150
ANNEXE 1 - Comparatif 2022 - 2023 N° Projet
Structures
Projets
Thématique
Quartiers
Description action
Commentaires
28
ASEP Besançon
Référent de Quartier
Pilotage, Ingénierie, Ressources, Evaluation
Viotte
Valoriser le rôle de structure ressource de proximité de l'ASEP dans le cadre de la préparartion, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la programmation territoriale du contrat de ville.
Répond aux critères de l'Appel à projets
44
MJC Clairs-Soleils
Club Multisports
Sport
Clairs-soleils
- Structurer une offre régulière d'activités sportives de découverte et d'initiation en faveur des 7 / 17 ans mais également pour les adultes (cardio, fitness, …) - Poursuivre l'accompagnement du club de kick boxing
Répond aux critères de l'Appel à projets
53
Julienne Javel
Autoréhabilitation accompagnée
Logement, Habitat et Cadre de vie
Planoise et Palente- Orchamps
Poursuivre l'action d'auto-réhabilitation, dans les quartiers Planoise et Palente/Orchamps, dans le cadre d'un atelier par quartier depuis lequel des habitants orientés par les bailleurs et les travailleurs sociaux pourront : apprendre des techniques d'embellissement de leur logement, constituer des groupes d'entraide et être accompagnés pour mettre en oeuvre des travaux à leur domicile, emprunter des outils, participer à des actions collectives.
Répond aux critères de l'Appel à projets
63
Association Fondation étudiante pour la Ville (AFEV)
Intervention d'étudiants bénévoles et de volontaires dans les quartiers prioritaires
Education, Parentalité, Jeunesse
Tous les quartiers
- Organiser un mentorat, à domicile, en faveur d'enfants et adolescents en difficulté dans leur parcours scolaire, pour redonner du sens aux apprentissages et éviter le décrochage, accompagnement assuré par des étudiants bénévoles. - Placer des jeunes recrutés en service civique ("Volontaires en Résidence") dans les collèges situés dans les quartiers prioritaires pour établir un dialogue avec les élèves sur les grands sujets de société et développer leur citoyenneté, ceci en lien avec les équipes pédagogiques des établissements.
Répond aux critères de l'Appel à projets
72
Union Départementale des Associations Familiales
Stage de responsabilité parentale
Education, Parentalité, Jeunesse
Tous les quartiers
Mettre en place des stages de responsabilisation parentale afin de responsabiliser les parents sur leur mission d'éducation, les soutenir et les accompagner pour améliorer l'exercice de leurs obligations parentales, lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et ainsi éviter autant que possible les risques de basculement des enfants dans la délinquance
Répond aux critères de l'Appel à projets
126
Les Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active BFC (CEMEA BFC)
Un terrain d'aventure dans un quartier en renouvellement urbain
Participation des Habitants, Lien social
Planoise
Mise en place exploratoire d'un terrain d'aventure en lien avec les structures et la collectivité du territoire concerné Planoise. Le terrain d’aventure serait un lieu en accueil libre individuel ou collectif avec des plages horaires larges où les habitants peuvent venir faire une activité, rencontrer leurs voisins, se promener, expérimenter, apprendre
Répond aux critères de l'Appel à projets
137
PARI - Accompagnement à la scolarité
Accompagnement à la scolarité
Education, Parentalité, Jeunesse
Planoise
- Accompagnement à la scolarité par une pédagogie détournée (aide aux devoirs, activités ludo- éducatives...) - Participation à des activités et projets sportifs, culturels et ludo-pédagogiques en lien avec les partenaires du territoire (art, lecture, cirque, conte, théâtre) - Activités et sorties pendant les vacances - Accueil et accompagnement des parents (aide à la parentalité, activités familles, projets vacances, écrivains publics, FLE, ateliers numériques et informatique)
Répond aux critères de l'Appel à projets
139
Association Juste Ici
Les Ateliers Juste Ici Planoise
Culture, Expression artistique
Planoise
- 2e édition de l'événement
Bol Bol Bol
, festival de soupe en octobre
- Événement
Tourbillon de fleurs
en avril/mai (floraison des cerisiers)
- Cycle d’ateliers de pratique artistique autour de la terre et de la poterie - Animation du groupe compost (échanges sur les pratiques, partage de connaissances et de savoir-faire, cuisine, repas) - Entretien et évolution du micro-jardin des plantes qui soignent (avenue du Parc) et de la sculpture aromatique "Maman la plus belle"
Répond aux critères de l'Appel à projets
176
Planoise Karaté Academy
Sport Citoyen, Sport Santé
Sport
Planoise
- Encadrement sportif et accompagnement social : assurer la progression des pratiquants et développer des animations ludiques et conviviales autour des valeurs du sport, de la santé et de la citoyenneté - Formation aux diplômes d’arbitrage, au diplôme fédéral, au diplôme d’Etat et à la médiation - Formation de cadres et prévention de la délinquance juvénile (lutte contre la violence, handisport) - Interventions dans le milieu carcéral et au collège Diderot
Répond aux critères de l'Appel à projets
199
France Victimes 25
Accès au droit et à la citoyenneté - égalité des chances
Accès aux droits sociaux Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/Hommes
Tous les quartiers
- Consultations gratuites de proximité dans les quartiers (information sur les problèmes juridiques ou administratifs, questions liées à la discrimination et au droit des étrangers, situations de non recours à la Justice) - Procédures de médiations dans des conflits de proximité (violences, voisinage, scolaires, etc...) - Actions de sensibilisation et de formation des acteurs sociaux - Action de prévention de la récidive, de participation aux stages de citoyenneté ou de responsabilisation aux violences sexistes organisés par les autorités judiciaires, ainsi que dans le cadre de stages de responsabilité parentale, de stages de réparation pénale - Animation et coordination de l’exposition de la PJJ « 13/18 : questions de Justice »
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264
Reflet sur le Monde
Elaboration; réalisation projets et échanges
Participation des Habitants, Lien social
Montrapon
- Activités tout au long de l'année : cuisine, couture, tricot, sorties (marché de noël, voyage pour les familles en difficulté, spectacles ...) - Diverses actions : café associatif, présentation de l'association dans le quartier à travers les fêtes et actions organisées - Objectif : développer la solidarité des habitants par l'élaboration et la réalisation de projets communs, favoriser les échanges entre les résidents et les anciens habitants du quartier de Montrapon - Fontaine-Ecu et faire connaitre leur savoir-faire
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268
Groupement des bailleurs sociaux du Doubs
La Récup'mobile
Logement, Habitat et Cadre de vie
Planoise
- Mise en oeuvre d une ressourcerie éphémère et mobile - Collecte d’objets réemployables en apport volontaire et à domicile, qui seront triés et valorisés - Mise en oeuvre d’ateliers pédagogiques en faveur de l’antigaspillage, du réemploi… (fabrication de peinture naturelle, réparation de petit électroménager, réparation vélo, fabrication produits d'entretien, couture récup', sensibilisation au tri...) Mise en place d'une boutique éphémère
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270
Club Sauvegarde Karaté
Caravane des Pieds d'immeubles : JO 2024
Participation des Habitants, Lien social
Tous les quartiers
Animation de pieds d'immeuble en février, avril et pendant l'été avec différents stands - Objectifs : favoriser l'éducation par le sport en organisant des manifestations sportives, festives et familiales
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A nnexe 2 - Descriptif des projets AVENANT n°3 A LA
CONVENTION 2021/2023
ENTRE LA VILLE DE BESANCON ET
FRANCE VICTIMES 25
ENTRE
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire en exercice, autorisée à signer le présent avenant n°3 à la convention 2021/2023 en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2023, d’une part,
D’une part,
ET
France Victimes 25, représentée par Mme Dominique FREMY, Présidente, dûment habilitée à signer le présent avenant n°3 à la convention 2021/2023, par accord du Conseil d’Administration en date du …………………………
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
PRÉAMBULE
France Victimes 25 de Besançon (ex-AAVI) a été créée en 1983, elle est adhérente à la fédération France VICTIMES. La vocation de cette structure associative est de proposer à toute personne victime d’infraction un accompagnement individuel ou collectif et pluriel (juridique, psychologique, social) concourant ainsi à la mise en œuvre des droits des victimes tels que prévus dans la directive européenne de 2012 (2012/29 UE Parlement européen et du Conseil du 25/10/2012 établissant les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes d’infractions)
France Victimes 25 est investie d’une véritable mission de service public dans le cadre de la Politique Publique d’Aide aux Victimes. Sur le plan local, illustration de l'intérêt constant des pouvoirs publics pour son engagement en faveur des victimes, France Victimes 25 est signataire de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance depuis 2015 et était auparavant déjà signataire du contrat local de prévention de la délinquance depuis 1998.
Depuis l'origine, la Ville de Besançon soutient l'action que mène France Victimes 25 en direction des victimes d'infractions, car cette action répond aux besoins d'aide, d'écoute, d'information juridique et de demande de réparation de celles-ci et plus particulièrement, parce que les victimes ont besoin d'un service proche, accessible et disponible. La Ville soutient le développement de l’action de France Victimes 25 en direction des publics issus des quartiers d'habitat social, dans une logique de cohésion sociale. 2
Ce soutien a été formalisé en dernier lieu en 2021, par une convention pluriannuelle de trois ans entre la Ville de Besançon et l’Association, reconnaissant cette dernière comme opérateur unique en matière d’aide aux victimes. Les actions menées par France Victimes 25 ont ainsi été inscrites dans la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et ont reçu des financements dans le cadre du volet sécurité tranquillité publique du contrat de ville.
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville de Besançon et France Victimes 25 ont signé en 2021 une convention d’objectifs dont la date d’échéance a été fixée au 31 décembre 2023. Cette convention a pour objet d’encadrer les relations entre la Ville de Besançon et France Victimes 25.
Conformément aux dispositions de l’article 3.2 de la convention initiale, le présent avenant n° 2 a pour objet de préciser les actions subventionnées et leur montant pour l’année 2022, et de compléter les objectifs poursuivis.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Pour l’année 2023, France Victimes 25 :
➢ renouvelle l’action « Développement des actions en direction des publics victimes de violences » ;
➢ met en place une seconde action de prévention des violences de couple, en direction des auteurs de violence :
* sous mandat judiciaire : un accompagnement et un suivi des auteurs, dans le cadre de stages à responsabilisation des violences de couple (groupe de 6/7 personnes, animés par des juristes et psychologues) ;
*en partenariat avec ADDSEA-ALTERITE : la mise en place de groupes de paroles à visée thérapeutique dirigée vers les auteurs de violence, sur démarche volontaire.
Les autres objectifs fixés par l’article 2 de la convention initiale sont maintenus.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
3.1 : Engagements de la Ville
La Ville de Besançon, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires lors du vote du budget primitif de l’année en cours par le Conseil Municipal, s’engage à verser en 2023 à France Victimes 25 des subventions pour l’action suivante :
Accès au droit et à la citoyenneté - égalité
des chances 3 000€
Les autres engagements de la Ville fixés par l’article 3 de la convention initiale sont maintenus. 3
Pour rappel, la Ville a déjà versé en 2023 les montants suivants :
Développement des actions en direction
des publics victimes de violences 52 500€
Prévention des violences de couple -
action en direction des auteurs 500€
3.2 Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention aura lieu en une fois à la signature de l’avenant, après le vote par le Conseil Municipal du montant de l’aide accordée au titre de l’année en cours dans le cadre de la délibération du Contrat de Ville.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention 2021/2023 demeurent et restent inchangées.
Fait à Besançon en trois exemplaires, le
La Présidente de France Victimes 25
Dominique FREMY
La Maire de la Ville de Besançon
Anne VIGNOT
Présidente de Grand Besançon Métropole