Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à 20h00 le conseil municipal de la commune

de Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du

conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire, assisté de

DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 13 octobre 2023 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Présents :

BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN-

CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie

– GIVAUDAN Maxime – HERAUD Régis – JOUNEAU Catherine – LAMBERT Pierre –

LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY Laurie – PONT Philippe – TABET

Youcef – VANEL Céline – ZAPPIA Jacqueline

Absents : GADEL Nelly – GEST Véronique – MIETTON Eve – JOUVEL-TRIOLLET

Stéphane – TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul

Pouvoirs : MIETTON Eve à HERAUD Régis

Soit, 18 présents, 19 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des

membres en exercice.

Secrétaire de séance :

La séance débute à 20h15.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

2

Ordre du jour :

• Approbation de la séance du 14 septembre 2023 ;

• Refuge du crêt du poulet – gestion externalisée de l’exploitation en saison estivale par

délégation de service public lancement de la procédure – rapporteur Jérôme Lardière ;

• Sollicitation du fond de concours de la communauté de communes Le Grésivaudan

pour les projets commerciaux dans le cadre des aménagements de la Grande Rue –

rapporteur Pierre Lambert ;

• Sollicitation du fond de concours de la communauté de communes Le Grésivaudan

pour l’acquisition de foncier forestier – rapporteur Pierre Lambert ;

• Convention de coopération décentralisée entre la collectivité et l’association ARCADE

« Une Terre pour Vivre » de Valgelon-La Rochette – rapporteur Pierre Bachelot ;

• Convention d’adhésion avec l’association Nordic-Isère – rapporteur Pierre Lambert ;

• Tarification redevance ski de fond saison 2023 - 2024

• Demande de subvention de fonctionnement – rapporteuse Laurie Menguy ;

• Contrat de consultance architecturale – rapporteur Laurent Brunet Manquat ;

• Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps

complet – rapporteur Youcef Tabet

• Questions diverses.

Modifications de l’ordre du jour :

Suppression :

Sollicitation du fond de concours de la communauté de communes Le Grésivaudan pour les

projets commerciaux dans le cadre des aménagements de la Grande Rue – rapporteur Pierre

Lambert.

Ajout :

Déclassement d’une assiette foncière a l’intérieur d’une parcelle de terrain du domaine public communal au lieudit « Boutiere » – section b » en vue d’une location. Les élus à l’unanimité valident l’ajout à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le Président et la secrétaire de séance le signent.

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 17 MARS

ET LE 14 SEPTEMBRE ET LE 19 OCTOBRE 2023 DANS LE CADRE DES

DÉLÉGATIONS OCTROYÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

DÉCISION 11 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS VERT –

RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES POUR LE PROJET GLOBALCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

3

DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG POUR UN MONTANT DE

TRAVAUX DE 1 400 000 €

Le Maire sollicite auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 264 000 € (soit 19 % des

travaux HT) afin de procéder au projet global de requalification du centre bourg en différentes

tranches de 2023 à 2025 (secteur parking Mon Exil, Grand Rue et Place de la Mairie). Le

montant des travaux est estimé à la somme de 1 400 000 € HT.

Le Plan de financement s’établit comme suit :

FINANCEMENT MONTANT DE LA

SUBVENTION SOLLICITEE

DEPARTEMENT – DOTATION TERRITORIALE – 20

%

280 000 €

REGION – 40 % 528 000 €

ETAT 264 000 €

DEPARTEMENT – FINANCEMENT UN ARBRE UN

HABITANT (FORFAIT)

20 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 1 092 000 €

AUTOFINANCEMENT 308 000 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 1 400 000 €

DÉCISION 12 2023 : FONDS DE FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.

Le Maire s’engage :

• A mettre en place une démarche d’extinction nocturne de l’éclairage public.

• A organiser le suivi énergétique des consommations d’énergie.

• A communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des

consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public et mentionner le concours financier

de la communauté de communes le Grésivaudan.

• De sensibiliser les habitants de la commune aux économies d’énergie

Sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la

communauté de commune le Grésivaudan.

DÉCISION 13 2023 : ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA REPRISE DE L’INSTABILITÉ PAR DRAINAGE DE LA ROUTE DES COTTÉRIAUX POUR UN MONTANT DE 53 532.50 € HT

Le Maire décide de retenir l’entreprise BLANC FRERES – ZA DE GERLAND – 38830 CRETS EN

BELLEDONNE pour le marché public de reprise de l’instabilité par drainage de la route des

Cottériaux. Le montant des travaux s’élève à 53 532.50 € HT.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

4

N°52 2023

OBJET : DÉCLASSEMENT D’UNE ASSIETTE FONCIERE A L’INTÉRIEUR D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU DIT « BOUTIERE » – Section B » en vue d’une location

Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT,

Informe le conseil que la commune est propriétaire de la parcelle N° 1280 située au Lieu-dit

« Boutière » avec une contenance cadastrale de 1ha90a17, la Commune souhaite détacher une

assiette foncière dans la parcelle d’une superficie de 580 m² à vocation de domaine privé

communal pour la réalisation d’un bail Commercial.

Vu le plan de division foncière établi par le Cabinet SINTEGRA – Géomètre Expert,

délimitant la parcelle détachée pour le déclassement du domaine public communal vers le

domaine privé communal.

Le déclassement à l’usage du public de la parcelle désignée provisoirement Bail Commercial

d’une superficie de 580 m² tel qu’il figure sur le document d’arpentage a été établis par le

Cabinet SINTEGRA – Géomètre Expert, annexé à la présente délibération.

Le terrain objet du projet de déclassement appartient au domaine public communal et doit, en

application de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, être

déclassé du domaine public préalablement à sa modification d’affectation.

Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT demande au conseil de bien vouloir.

- Approuver le principe de ce détachement de l’assiette foncière (tènement) - Approuver le principe de changement d’affectation de l’assiette foncière détaché, du domaine public au domaine privé

- Constater le déclassement de l’assiette foncière d’une surface de 580 m² à l’intérieur de la parcelle N° B 1280 et prononcer son déclassement

- Incorporer l’assiette foncière au domaine privé de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques

ENTENDU l’exposé de Laurent BRUNET MANQUAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe du déclassement

• CONSTATE le déclassement du tènement de 580 m² du domaine public du

terrain, objet du projet de détachement d’assiette foncière.

• PRONONCE son déclassement du domaine public et son incorporation au

domaine privé communal.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°53 2023

OBJET : REFUGE DU CRÊT DU POULET – GESTION EXTERNALISÉE DE

L’EXPLOITATION EN SAISON ESTIVALE PAR DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Informe le Conseil Municipal que le refuge du Crêt du Poulet est géré par deux contrats de

délégation de service public (DSP), l’un couvrant la saison hivernale, l’autre la saison

estivale.

La convention de DSP relative à la gestion d’été est arrivée à échéance en octobre 2023. Il

convient donc d’engager son renouvellement afin de permettre au délégataire en place de

s’organiser en fonction des résultats de la mise en concurrence.

L’article L. 1411-4 du CGCT prévoit que lorsqu’une collectivité territoriale est compétente pour la gestion d’un service public, il appartient à son assemblée délibérante de déterminer si elle entend le gérer elle-même ou en confier la gestion à un tiers dans un cadre conventionnel. L’élaboration d’un tel rapport est une formalité substantielle qui doit être établie à la création du service mais également à l’occasion de chaque renouvellement.

L’assemblée délibérante statue au vu d’un rapport (joint en annexe) présentant :

- D’une part, les différents modes de gestion envisageables et leurs avantages comparatifs - D’autre part, les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire

Monsieur Jérôme LARDIERE, donne lecture du rapport et demande au conseil municipal de

bien vouloir accepter le lancement de la procédure de délégation de service public. Ce mode

de gestion est en effet le plus avantageux pour la collectivité puisque la commune peut se

centrer sur ses missions essentielles tout en gardant un contrôle sur le délégataire ; elle n’a pas

à gérer le personnel ni les relations avec les usagers. Enfin, elle n’a pas à supporter le risque

financier de l’exploitation.

Monsieur Jérôme LARDIERE, informe le conseil que si le principe du recours à la délégation

de service public est retenu :

> La procédure sera menée sous la forme simplifiée et selon une procédure dite ouverte permettant de gagner du temps puisque la sélection des candidatures et des offres peut se faire alors le même jour.

Cette procédure se déroulera en plusieurs étapes

1. Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l’avis de publicité 2. Publication d’un avis de concurrence pendant un délai raisonnable soit au moins 4 semaines

3. Analyse des candidatures puis des offres des candidats admis par la commission de délégation de service public et rédaction d’un rapport motivé

4. Phase de négociation éventuelle :

- Engagement éventuel par le Maire de négociations avec un ou plusieurs candidats - Elimination de certains candidats et choix du délégataireCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

6

5. Choix définitif du délégataire par le conseil municipal réuni minimum deux mois après la date limite de remise des offres

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le livre IV, chapitre 1er du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de service public

Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions de service et le décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession dont les délégations de service public font partie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Approuver le principe de confier la gestion de l’exploitation du refuge du Crêt du poulet à un tiers et de recourir au contrat de délégation de service public pour ce faire,

• Autoriser le Maire à engager la procédure et à signer tout document s’y rapportant,

• Autoriser le Maire à négocier éventuellement les offres.

SUPPRIMÉE

OBJET : SOLICITATION DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR LES PROJETS COMMERCIAUX DANS LE CADRE DES AMÉNAGEMENTS DE LA GRAND RUE

Pierre LAMBERT,

Informe le conseil que la communauté de communes Le Grésivaudan a mis en place un fond de concours pour valoriser le commerce. A ce titre le projet de la Grand rue regroupe plusieurs critères :

Le projet doit viser directement le développement de commerces, tiers lieux à vocation économique, entreprises de services de type médical et paramédical ou d’artisanat avec vitrine et de proximité.

• Aménagement de place de village commerçante,

• Aménagements permettant l’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité

réduite,

• Création de places de parking proches des commerces, arrêts minute, etc.

• Aménités urbaines favorisant le commerce : bancs, signalétique, chemins piétonniers,

etc.

Le montant du fond de concours est de 20% du montant des travaux avec un plafond à

150 000€.

Pierre LAMBERT propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°54 2023

OBJET : SOLICITATION DU FOND DE CONCOURS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR L’ACQUISITION DE FONCIER FORESTIER

Monsieur Jérôme LARDIERE,

Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours pour l’acquisition de parcelles forestières.

Dans le cadre de ce fond de concours Jérôme LARDIERE propose de solliciter le fond de concours pour l’acquisition des parcelles mises à la vente par Madame LUQUIN pour la somme de 16 200€ et pour un total de 7.045 hectares.

Ces acquisitions n’étant pas aidées par le département le montant est de 50% des dépenses éligibles.

Plan de financement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Achat des parcelles 15 000€ Fond de concours

CCLG

8 100€

Frais de Notaire 1 200€ Commune 8 100€

Total 16 200€ Total 16 200€

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

• ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

8

N°55 2023

OBJET : COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE – CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION ARCADE UNE TERRE POUR VIVRE AU SÉNÉGAL

Monsieur Pierre BACHELOT indique que l’association ARCADE « Une Terre pour Vivre »

soutenait et animait depuis 1991 le projet du secteur de développement de Dembela (Mali),

projet initié par les populations et géré en assemblée générale des populations et des conseils

municipaux.

L’association ARCADE « une Terre pour vivre » a été contrainte de suspendre ses activités de

coopération décentralisée, suite à la décision du gouvernement malien d’interdire aux ONG

françaises bénéficiant d’appuis techniques ou financiers de la France d’exercer sur le territoire

malien, avec effet immédiat au 21 novembre 2022.

L’association a été donc contrainte de cesser toutes activités sur le territoire de Sikasso au

Mali et de licencier son personnel dans l’intérêt des salariés et afin de préserver leur sécurité.

Suite à un conseil d’administration du 7 décembre 2022, les communes françaises, membres

de la coopération décentralisée, ont fait part, sous réserve du vote de leur Conseil Municipal,

de leur intention de continuer leur collaboration avec l’ARCADE en développant un nouveau

projet de coopération et en conservant « la méthode d’ARCADE ».

Suite à un travail de prospection ARCADE a décidé de s’engager au Sénégal. Il faut donc

voter une nouvelle convention, pour s’engager dans cette action par le biais de la coopération

décentralisée, en application de :

• L’article 19 du Code des Collectivités Locales sénégalaises ;

• La loi française du 6 février 1992, apportant un cadre légal et réglementaire à la

coopération décentralisée ;

La participation des communes du Nord s’effectuant sous forme d’une subvention annuelle à

l’association ARCADE. Monsieur Pierre BACHELOT propose

• D’engager la commune sur ce projet et propose

• Le versement la somme de 5 000 euros et

• Approuver la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Approuver le versement de 5 000 euros à ARCADE une terre pour vivre ;

• Approuver la convention jointe en annexe, pour une durée de 4 ans (du 1er

janvier 2023 au 31 décembre 2026) ;

• Autoriser Monsieur Le Maire à la signer.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°56 2023

OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION AVEC L’ASSOCIATION NORDIC-ISÈRE ,

DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE DE SKI DE FOND

La commune exerce la compétence ski nordique sur son territoire.

Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d’adhésion à l’Association Nordic Isère

(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de

fond), jointe en annexe. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec

Nordic-Isère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d’accès aux pistes de

ski de fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-Isère.

Cette convention est valable jusqu’au 30 septembre 2024 et devra être renouvelée chaque

année.

L’adhésion annuelle s’élève à 80 €.

L’Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l’Association Nordic-

Isère : un membre titulaire et un membre suppléant.

Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de

fond vendus sur le domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drôme

proposés sont joints en annexe.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Valider la convention, jointe en annexe d’adhésion avec l'Association Nordic-

Isère pour la saison 2023-2024, dans le cadre de l’exploitation de son domaine de

ski de fond ;

• Désigner comme représentants au sein de l’Association Nordic-Isère : Pierre

LAMBERT en tant que titulaire et Laurent BELORGEY en tant que suppléant ;

• Valider les tarifs de vente, par Nordic-Isère, des titres réciprocitaires (forfaits

nationaux et départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés

en annexe.

• Autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y

afférant.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°57 2023

OBJET : TARIFICATION REDEVANCE SKI DE FOND SAISON 2023 - 2024

Monsieur Pierre LAMBERT,

1)Précise que dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de fond vendus sur le domaine.

Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drôme proposés sont :

1) Forfait annuel national adulte - 230 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 15 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Forfait annuel national jeune – 85 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de 5 ans à 15 ans inclus.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel adulte - Isère/Drôme - 161 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

4) Forfait annuel sénior - Isère/Drôme - 89 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

5) Forfait annuel junior - Isère/Drôme - 57 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de 5 ans à 15 ans inclus.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

2)Le 1er adjoint rappelle qu’une redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond balisées et

régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski

de fond peut être instituée sur délibération du conseil municipal de la commune dont le

territoire supporte de tels équipements.

Le conseil municipal fixe annuellement le montant de la redevance sur son site nordique du

Barioz et les conditions de sa perception (article L2333-81 du code général des collectivités

territoriales).

Les tarifs des forfaits de l’Espace nordique du Barioz proposés sont :

1) Carte annuelle site adulte - 60 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 18 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur la commune d’achat.

2) Forfait 2 jours consécutifs adulte - 15 euros

Valable sur la commune d’achat 7 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 18 ans à la date d'achat.

3) Forfait 2 jours consécutifs jeune - 6 euros

Valable sur la commune d’achat 7 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de 5 ans à 18 ans inclus.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

11

4) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 8.5 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 18 ans à la date d'achat.

5) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune – 4 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de 5 ans à 18 ans inclus.

6) Tarif Réduit – 7 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

7) Forfait scolaire – 3,50 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

8) Forfait vendu sur pistes – 15 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

9) Forfait - Séance sénior – 4 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d'achat.

10) Gratuité

La gratuité est accordée :

• Aux enfants de moins de 5 ans.

• Aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique.

• Aux moniteurs B.E. de ski de fond, aux moniteurs fédéraux de ski de fond et biathlon sur présentation de licence validée.

• Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

• Aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'Isère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de

• Approuver les tarifs d'accès aux pistes de fond pour la saison 2023/2024 décrits ci-dessus.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°58 2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Madame Laurie Menguy présente la demande de subvention de la Maison familiale et Rurale

Le Village à St André le gaz, pour l’enfant TOGNAZZO Angelina.

Structure Adresse Montant

proposé

Montant attribué

ASSOCIATION

MAISON FAMILIALE

RURALE LE VILLAGE

(TOGNAZZO Angelina)

38490 ST ANDRE

LE GAZ 100 € 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Approuver la subvention décrite ci-dessus.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°59 2023

OBJET : CONTRAT DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE

Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT,

Rappelle que la commune propose aux constructeurs depuis le 1er janvier 2003 de bénéficier

gratuitement des services d’un architecte conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture

d’Urbanisme et d’Environnement).

Le contrat de mission de l’architecte est encadré par une convention avec le CAUE laquelle a

été renouvelée le 8 avril 2022 pour 3 ans par délibération n°36-2022

Informe le conseil que le contrat de l’architecte conseil de la commune Jean-Philippe

MAURIN, a pris fin le 30 août 2023 à notre demande.

Le CAUE a présenté deux candidats pour le remplacer lesquels ont été auditionnés le 05

septembre 2023 par les élus de la commission d’urbanisme disponibles.

La candidature de Monsieur TROUSSIER Maximin a été retenue.

Laurent BRUNET MANQUAT demande au conseil de bien vouloir

1/Approuver la candidature de Monsieur TROUSSIER Maximin à compter du 15 septembre

2023 pour une durée de 3 ans.

2/Approuver les termes du contrat de mission de Monsieur TROUSSIER dont il donne lecture

et autoriser M. Le Maire à le signer. A noter que la rémunération de Monsieur TROUSSIER

sera calculée en fonction des bases honoraires suivantes : 268.98 EUR TTC la permanence de

trois heures et 89.65 EUR TTC l’heure supplémentaire. Ces tarifs feront l’objet d’une

revalorisation annuelle basée sur l’évolution de l’indice de l’ingénierie. Les frais de

déplacements seront dus en sus.

Il est rappelé que le conseil départemental subventionne à hauteur de 25 % le montant des

vacations et des frais de déplacements afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Laurent Brunet Manquat,

VU le contrat de mission joint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE les termes du contrat de mission joint en annexe et

• AUTORISE Monsieur Le Maire à le signerCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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N°60 2023

OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT POLYVALENT DES

SERVICES TECHNIQUES A TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

RAPPELANT à l’assemblée que :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au

grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou

L332-8 du code général de la fonction publique.

Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée

peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats

relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite

totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son

expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint technique.

CONSIDERANT :

Que la collectivité a diffusé 3 offres d’emplois sur des postes d’adjoint technique principal

1ère classe suite à un départ pour mutation et 2 postes vacants dans le cadre de la promotion

interne. Aucune candidature pour ces postes n’a été reçue. Par conséquent, pour pallier aux

besoins des services techniques, la collectivité doit créer 1 poste d’agent polyvalent au grade

d’adjoint technique territorial.

PROPOSANT à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des Services Techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2024.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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• L’entretien de la voirie et des espaces publics communaux. Repérer et signaler les

dégradations de la voirie. Pose de mobilier urbain. Assurer le déneigement.

• L’entretien des espaces verts/fleurissement. Plantation, taille, arrosage, désherbage...

• L’entretien des bâtiments communaux.

• La participation à l’organisation des festivités de la commune : installation et

désinstallation du matériel.

• Organiser son travail en fonction des objectifs définis, des priorités et des contraintes

de temps particulières. Prendre en compte des consignes écrites ou orales. Repérer son

niveau d’intervention et agir avec autonomie. Signaler les lieux et conditions de son

intervention.

• Vérifier le bon fonctionnement des matériels et des équipements. Utiliser des matériels

et des équipements de protection individuelle et collective. Signaler et protéger son

intervention par mesures appropriées.

La modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.

CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal

• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet

au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C du cadre

d’emploi des Adjoints Techniques territoriaux.

• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel

relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou

L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement

infructueux de fonctionnaire.

Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa

durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première

année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne

peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à

ce poste.

La séance est levée à 21h30.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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Signature du secrétaire et du président de séance, après approbation du procès-verbal par les

élus lors de la séance suivante

Le secrétaire de séance Le Maire

Agnès DARBON Youcef TABETCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 19 octobre 2023

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FEUILLET DE CLÔTURE

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

52 2023 DÉCLASSEMENT D’UNE ASSIETTE FONCIERE A L’INTÉRIEUR D’UNE

PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU DIT

BOUTIERE

53 2023 REFUGE DU CRÊT DU POULET – GESTION EXTERNALISÉE DE

L’EXPLOITATION EN SAISON ESTIVALE PAR DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

54 2023 SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN POUR L’ACQUISITION DE FONCIER FORESTIER

55 2023 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

ARCADE UNE TERRE POUR VIVRE AU SÉNÉGAL

56 2023 CONVENTION D’ADHÉSION AVEC L’ASSOCIATION NORDIC-ISÈRE, DANS

LE CADRE DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE DE SKI DE FOND

57 2023 TARIFICATION REDEVANCE SKI DE FOND SAISON 2023 – 2024

58 2023 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

59 2023 CONTRAT DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE

60 2023 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT POLYVALENT DES

SERVICES TECHNIQUES A TEMPS COMPLET