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Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le onze juillet à dix-huit heures, le Conseil
municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en Absents : 07
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : os Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 05/07/2023
Nombre desuffrages Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 05/07/2023
exprimés : 12
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET— Jean AMELINE — event
BAYAT — Lionel VESIN — Michèle DUVAL — Bernard CHAUTEMPS — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Christophe DESBIOELES donne pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD
donne pouvoir à Carole VINCENT — André VALLI donne pouvoir à Jean AMELINE
Absents sans pouvoir : Eve ROUKINE — Alan SORRENT! — Jérôme DEMIET - Sophie MULLER-COWLEY
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Adoption del’ordre:du jour
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
‘Approbatiôn du Procès-Vérbal de la Séance.du 27 juin 2023:
Le Procès-Verbal du 27 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions.
1i:Désignation d'un représentant à 13 Commission de contrôle des listes électorales
DEL2023-52 : Désignation d’un représentant à fa Commission de contrôle des listes électorales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.7 du Code électoral,
VU la toi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
VU la circulaire préfectorale du 18 juin 2020,
CONSIDERANT que les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l’article L.19
du Code électoral sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal.
1/4 CONSIDERANT que le mandat des membres nommés par arrêté du 25 novembre 2020 arrivant à échéance
le 24 novembre prochain, il convient de procéder à la nomination de leurs successeurs appelés à siéger
jusqu’au prochain renouvellement général en 2026.
CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles it n’est pas possible de
composer la commission de contrôle selon les modalités de la proportionnelle (en fonction des listes en
présence), elle devra être constituée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1000
habitants, à savoir: la commission est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué
de l'administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
CONSIDERANT que le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers
municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent être
membres de la commission de contrôle.
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Lionel VESIN, conseiller municipal, comme représentant à la Commission de contrôle
des listes électorales.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
2.:: Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
DEL2023-53 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,
VU la loi n°2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion,
VU la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
VU la convention conclue le … (date), avec … (organisme prescripteur) et son annexe, jointe à la
délibération,
CONSIDERANT que depuis le 1° janvier 2018, les collectivités territoriales et teurs établissements publics
peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats
Uniques d'Insertion (CUI/CAE).
CONSIDERANT que dans la Fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à
durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. Avant ia signature du contrat,
un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur {Pôle Emploi ou
Cap Emploi ou la Mission locale).
CONSIDERANT que le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le
triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion
professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière mensuelle versée par l'Etat,
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent
articulé autour de 3 phases complémentaires :
+ Un entretien tripartite: il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au
moment de la signature de la demande d'aide. 1] doit permettre la formalisation des engagements
ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les
compétences définies.
+ Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi
dématérialisé,
2/4 e Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat: il doit permettre de
maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les
compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d’un renouvellement de l’aide au
regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des
prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences
acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire
en charge des Finances, des Ressources humaines et de l’Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d’un poste de Chargé d’accueil et de communication à compter du 1° août 2023 pour
une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences ».
PRECISE que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois au total, après accord du
prescripteur.
FIXE la durée de travail à 35 heures hebdomadaires.
FIXE la rémunération horaire à 14,36 € bruts.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3. Questions diverses
Monsieur Jean AMELINE informe des futurs travaux à la Forge.
Monsieur Lionel VESIN fait un retour sur les voies cyclables (ViaRhôna, 5 lacs) et informe qu'une fresque
est en cours à Charly.
La séance a été levée à 18h40.
Le Maire,
Lionel VESIN
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