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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 02 7. Election 1er adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 3 février 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
Il AFFAIRES GENERALES
2025 - 7 (7) : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission
Rappor nseil Municipal :
Madame le Maire rappelle que pour désigner un nouveau 1° adjoint au Maire, l'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (article L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du CGCT).
Monsieur Sofiane AIT IKHLEF a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
- Madame Regina DE ALMEIDA
- Monsieur Jean-Marc LOTZ
Après appel à candidature, il est proposé au conseil municipal de procéder au déroulement du vote, sous la présidence de Madame le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-
7, et L2122-7-2
Vu la délibération n° 2025-6 du 3 février 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé que l'adjoint nouvellement élu, occupera le même rang que Madame Sandrine ÉPPELE, 1ère adjointe démissionnaire,
Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, et par conséquent, de sexe féminin en l'espèce,
' REÇU EM RAEFECTURE
le 45/02/2925 Page 1 sur 3
L
JSDE- 167-217 054SS-L OS GA 2025 02 A5 Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection du 1er adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
“Nombre de votants :25
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :25
Nombre de bulletins blanc et nuls :3
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 11
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRENOM DES CANDIDATS En chift Eneses (dans l’ordre alphabétique) ENITES TOUTES VENTES
DEPROST Raphaële 22 Vingt-deux
Raphaèle DEPROST ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1°° adjointe au Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.
- Le nouvel ordre des adjoints est le suivant :
Raphaëèle DEPROST
Frédéric SCHALL,
Karine QUIGNARD,
Michaël SAINTAUBIN,
Claudia CARADONNA,
Christian OST,
Regina DE ALMEIDA,
Daniel CHAMBET-ITHIER. uNonRwRE
Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
/
ile DELATTR Cé Sofiane Al LEF
Ü REÇGUENPREFECTURE
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