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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 02 5. Nombre dadjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 3 février 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
I AFFAIRES GENERALES
2025 -— 5 (5) : Nombre d'adjoints au Maire
Rapport au Conseil Municipal :
Suite à la vacance du poste de 1° adjoint, le Conseil Municipal doit décider s'il souhaite maintenir le nombre d’adijoints à 8, ou s'il souhaite le réduire à 7.
En cas de maintien du nombre à 8 adjoints, il conviendra de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2025 xx du 3 février 2025 constatant la vacance du poste de 1° adjoint au maire, suite à démission de Madame Sandrine EPPELE ;
Considérant que pour préserver la bonne marche de l'administration municipale, il est nécessaire de maintenir le nombre d'adjoints au maire à huit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à 8.
Adoptée à la majorité
22 voix pour
1 voix contre (C. CARADONNA)
3 abstentions (D. SCHANN, J.M. LOTZ, C. DUBOIS)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
o AIT IKHLEF
l REÇU EN PREFECTURE |
le 45/02/2425
L A pif jrs E quite con n
99_DE-(R7-2167 19459-21025 (202-202 02 05
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