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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - cm 30 juin 22 liste delibs votees 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
1
Direction Générale Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du
JEUDI 30 JUIN 2022 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Convocation et affichage : 23 juin 2022
Président de séance : Simon PLENET
Secrétaire de séance : Frédéric GONDRAND
PRECISIONS
31 votants pour la délibération CM-2022-163 portant
sur le Compte Administratif 2021 : M. le Maire,
conformément à la loi ayant quitté la salle et ne
prenant pas part au vote.
Président de séance lors de l’examen et vote de la
délibération susvisée : Clément CHAPEL
Etaient présents :
Mmes et MM. Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Jérôme DOZANCE, Danielle MAGAND, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs :
Mmes et MM. Pascal PAILHA (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Edith MANTELIN), Juanita GARDIER (pouvoir à Antoinette SCHERER), Gracinda HERNANDEZ (pouvoir à Catherine MICHALON), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).
Etaient absents et excusés : Mme Véronique NEE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET VOTEES LORS DE CETTE SEANCE
CM-2022-155 - ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME LOUISA GRENOT - DEMISSION DE MONSIEUR AURELIEN HERRERO
A l’unanimité.
CM-2022-156 - ADMINISTRATION GENERALE - REVISION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES
A l’unanimité.
CM-2022-157 - ADMINISTRATION GENERALE - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 AVRIL 2022
A l’unanimité. 2
CM-2022-158 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION A HABITAT DAUPHINOIS DES IMMEUBLES SIS AU 24 RUE MELCHIOR DE VOGUE, 24 RUE DES FOSSES DU CHAMP, 22 RUE DES FOSSES DU CHAMP, 9 RUE DES FOSSES DU CHAMP POUR UNE REHABILITATION COMPLETE ET UN AMENAGEMENT DU COEUR D'ILOT
A l’unanimité.
CM-2022-159 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION 'LA COLLECTIVE ROCHEBRUNE' - AIDE AUX TIERS-LIEUX
A l’unanimité.
CM-2022-160 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION "QUAND LA MER MONTE" - AIDE AUX TIERS-LIEUX
A l’unanimité.
CM-2022-161 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - CONVENTION TRIPARTITE DE VEILLE ET DE STRATÉGIE FONCIÈRE AVEC
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNES-ALPES (EPORA) ET ANNONAY RHÔNE AGGLO
A l’unanimité.
CM-2022-162 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
A l’unanimité.
CM-2022-163 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Par 24 voix votant pour
Et par 7 voix s'abstenant : Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE
CM-2022-164 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A l’unanimité.
CM-2022-165 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Par 25 voix votant pour
Et par 7 voix s'abstenant : Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE
CM-2022-166 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS
Par 25 voix votant pour
Et par 7 voix s'abstenant : Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE 3
CM-2022-167 - FINANCES COMMUNALES - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D'ANNONAY RHÔNE AGGLO - TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE
A l’unanimité.
CM-2022-168 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 129 AINSI QUE D'UN LOCAL DE TYPE PRÉFABRIQUÉ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CULTUELLE DES MAROCAINS D'ANNONAY
A l’unanimité.
CM-2022-169 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - ACQUISITION FONCIÈRE D'UN LOCAL COMMERCIAL ET DE SES ANNEXES SITUÉS 3 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 07100 ANNONAY AUPRÈS DE MADAME VÉRONIQUE FAURE
A l’unanimité.
CM-2022-170 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - ACQUISITION EMPRISES FONCIÈRES RÉFÉRENCÉES SECTION C ET G - PARKING ET ESPACES VERTS QUARTIER FONTANES REALISÉS SOUS MAITRISE D'OEUVRE HABITAT DAUPHINOIS
A l’unanimité.
CM-2022-171 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - ACQUISITION FONCIÈRE D'UN LOCAL COMMERCIAL ET DE SES ANNEXES CADASTRÉS AO 20 ET SITUÉS 9 RUE BOISSY D'ANGLAS 07100 ANNONAY AUPRÈS DE LA SCI SUNLIGHT
A l’unanimité.
CM-2022-172 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 255 A ALLIADE HABITAT- RÉHABILITATION THERMIQUE PAR ISOLATION EXTÉRIEURE DE LA RÉSIDENCE LES CEVENNES À ANNONAY
A l’unanimité.
CM-2022-173 - HABITAT - OPAH-RU 2017-2022 CŒUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 3
A l’unanimité.
CM-2022-174 - JEUNESSE - PREVENTION SPECIALISEE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA 07)
A l’unanimité.
CM-2022-175 - CULTURE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR CULTURE - REPARTITION DE L'ENVELOPPE - EXERCICE 2022
A l’unanimité.
CM-2022-176 - CULTURE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA SOURCE - ANNONAY" - EXERCICE 2022
A l’unanimité. 4
CM-2022-177 - PROMOTION DE LA VILLE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "ANNONAY BERCEAU DE
L'AEROSTATION"
A l’unanimité.
CM-2022-178 - POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CITE DES NOTES" - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET "COUPE DU MONDE"
A l’unanimité.
CM-2022-179 - POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "26FK"
A l’unanimité.
CM-2022-180 - POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DES PERRIERES - PROJET "C'EST MON PATRIMOINE" A l’unanimité.
CM-2022-181 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
A l’unanimité.
CM-2022-182 - ENVIRONNEMENT - PRISE DE PARTICIPATION EN PHASE D'INVESTISSEMENT ET SIGNATURE D'UN BULLETIN DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS A LA SOCIETE "A NOS WATTS"
A l’unanimité.
CM-2022-183 - ENVIRONNEMENT - REALISATION D'UN AUDIT
ENERGETIQUE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE07) A l’unanimité.
CM-2022-184 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Par 29 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Nadège COUZON, Jamal NAJI, Marc-Antoine QUENETTE
Fait à Annonay, le 1er Juillet 2022
Le Maire
Simon PLENET
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance
ont fait l’objet d’un examen par la Commission Générale du 21 juin 2022
Publié sur le site de la Ville le 1er juillet 2022 en vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
SP/RLB/CB/JB/LF/JL/ZE/Assemblées
Le 1er juillet 2022