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Conseil Municipal - cm 2023 74
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Déliberation - liste des deliberations votees cm 27 avril 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees cm 27 avril 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
,aVitte
|®
d'Annonay
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
jeudi
27
avril
2023
18h30
- Salle
Montgolfier-
HDV
Pôle
Ressources
Assemblées
Nombre
de
membres
: 33
Présents
: 24
Votants
: 31
Convocation
et affichage
: 18/04/2023
Président
de
séance
: Monsieur
Simon
PLENET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
MICHALON
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Bernard
CHAMPANHET,.Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Juanita
GARDIER,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Sophal
LIM,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Maryanne,
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Lokman
ÜNLÜ,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Clément
CHAPEL,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Simon
PLENET,Antoine
MARTINEZ,
François
CHAUVIN,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-
BLANC,
Vincent
DUGUA.
Pouvoirs
: Jérôme
DOZANCE
(pouvoir
à François
CHAUVIN),
Catherine
MOINE
(pouvoir
à
Catherine
MICHALON),
Laura
MARTINS
PEIXOTO
(pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN),
Antoinette
SCHERER
(pouvoir
à Frédéric
GONDRAND),
Danielle
MAGAND
(pouvoir
à Michel
HENRY-BLANC),
Marc-Antoine
QUENETTE
(pouvoir
à Sophal
LIM),
Eric
PLAGNAT
(pouvoir
à
Claudie
COSTE).
Etaient
absents
et excusés
: Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES,
DEBATTUES
ET
VOTEES
PAR
L'ASSEMBLEE
COMMUNALE
:
N°
de
dossier
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DU
RECOURS
A LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
73
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
Approuvée
à la
Majorité,
Par
30
voix
votant
pour
Et
par
1 voix
s'abstenant
:
Vincent
DUGUA
74
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
À CARACTERE
PERMANENT
Approuvée
à l’unanimité,
Publié
sur
le site
de
la
Ville
d'Annonay
le 05
Mai
2023
en
application
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
1 réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
CON
ENeNon
des
actes
pris
par
les
collectivités
-
ï 75
AFFAIRES
IMMOBILIERES
ET
FONCIERES
ACQUISITION
DU
TENEMENT
LA
PRESQU'ILE
CADASTRÉ
AO
108,
AO
109
ET
AO
113
SITUÉ
12B
RUE
DE
FONTANES
À ANNONAY
Approuvée
à la
Majorité,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON
Marc-Antoine
QUENETTE
Questions
diverses
Fait
à Annonay,
le 05
Mai
2023
Le Maire,