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Conseil Municipal - cm 2023 252
Déliberation - liste des deliberations cm 7.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 7.12.23)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
a
IL
MUNICIPAL
Ville
|®
CONSE
d'Annonay
Liste
des
délibérations
|
Séance
du
7 DECEMBRE
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-Hotel
de
Ville
Pôle
Ressources
Assemblées
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES,
DEBATTUES
ET
VOTEES
PAR
L'ASSEMBLEE
COMMUNALE
:
N°
de
Délibérations
dossier
ADMINISTRATION
GENERALE
229
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
230 231 232 233 234 235 236 237 238 239
AVRIL
2023
Approuvée
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Approuvée
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Approuvée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMMISSIONS
PERMANENTES
Approuvée
à l'unanimité
OUVERTURES
DE
COMMERCES
- DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
Approuvée
à l'unanimité
FINANCES
COMMUNALES
BUDGET
PRIMITIF
2024
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Approuvée
à l’unanimité
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Approuvée
à l'unanimité
TRANSFERT
A L'EPCI
DES
COMPETENCES
ENSEIGNEMENT
MUSICAL
/ SANTE
/
ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
EXERCICES
2023
ET
SUIVANTS Approuvée
à
l'unanimité
RESSOURCES
- DEMANDES
DE
FINANCEMENT
POUR
DES
PROJETS
COMMUNAUX
D'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
L'OBTENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRTOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DE
LA
DOTATION
AU
SOUTIEN
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024
Approuvée
à l'unanimité
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
26FK
POUR
DES
ACTIONS
D'ANIMATION
DANS
LE
CENTRE
ANCIEN Approuvée
à l'unanimité
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
L'ENVELOPPE
- LA
MAGMA
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A
L'EMERGENCE
D'UN
PROJET
DE
GARAGE
SOLIDAIRE
Approuvée
à l'unanimité
11/12/2023 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT
ET
ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
- ACTION
CŒUR
DE
VILLE
-
AVENANT
DE
PROLONGATION
POUR
LA
PERIODE
2023-2026
DE
LA
CONVENTION-
CADRE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
VALANT
CONVENTION
D'ORT
Approuvée
à l'unanimité
HABITAT
AVENANT
AU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
DE
L'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
D'ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Par
31
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Edith
MANTELIN
ESPACES
PUBLICS
DENOMINATION
DE
QUATRE
VOIES
COMMUNALES
Approuvée
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
A NOS
WATTS
- MISE
A DISPOSITION
DE
SITES
POUR
LA
DEUXIEME
GRAPPE
ET
PARTICIPATION
À LA
DEMARCHE
D'AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Approuvée
à l'unanimité
Par
31
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Maryanne
BOURDIN
CULTURE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ATOUT
ASSOCIATION
07
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDECHE,
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
ET
LE
GROUPE
D'ART
CONTEMPORAIN
- ANNÉES
2023-2025
Approuvée
à l'unanimité
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
DRAC,
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ET
L'ASSOCIATION
LE
SOAR
- ANNÉES
2023
À
2026 Approuvée
à l’unanimité
SPORTS
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
ASSOCIATIONS
"UNION
SPORTIVE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DU
PREMIER
DEGRE"
(USEP)
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
Approuvée
à l'unanimité
JEUNESSE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
POUR
LA
PERIODE
2024-2026
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Simon
PLENET,
Romain
EVRARD,
Michel
SEVENIER,
Maryanne
BOURDIN
SCOLAIRE
SCOLAIRE
- PROJET
ECOLE
MATERNELLE
VISSENTY
"NOTRE
ECOLE,
FAISONS-
LA
ENSEMBLE"
Approuvée
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
PROVISOIRE
DES
CORDELIERS
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023
Approuvée
à l'unanimité
RENOVATION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DES
CORDELIERS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
OPERATIONNEL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
FEDER
2021-2027
-
PRIORITE
2 : "TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ENVIRONNEMENT"
Approuvée
à l'unanimité
11/12/2023 251 252 253 254 255 256 257 258 259
RENOVATION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DES
CORDELIERS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
"RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
LOCAUX"
Approuvée
à
l'unanimité
RENOVATION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DES
CORDELIERS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGION
Approuvée
à
l'unanimité
PERISCOLAIRE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
UNIS-CITE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
NEO-CITOYENS
Approuvée
à l'unanimité
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
FACTURATION
PAR
AMENDE
ADMINISTRATIVE
FORFAITAIRE
DES
DEPOTS
SAUVAGES Approuvée
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
2022-2025
- AVENANT
N°1
Approuvée
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
EN
PLACE
DU
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Approuvée
à l'unanimité
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
Approuvée
à l'unanimité
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'INDEMNISATION
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT Approuvée
à
l'unanimité
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À MONSIEUR
LE
MAIRE
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuvée
à
l'unanimité
Publié sur le
site
de
la Ville
d'Annonay
le 28
septembre
2023
en
application
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
11/12/2023