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unknown - 13080 4 zonage+APPRO
Acte - 13080 1 resume+non+technique
unknown - 13080 5 reglement
unknown - 13080 3 oap
unknown - 13080 6 Annexes
unknown - 13080 1.2 RP TOME+II+APPRO
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Règlements - Règlement graphique
Conseil Municipal - 13080 2 padd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Sallet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Villard-Sallet
Y
1
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
PLU
de
la
commune
de
Villard
Sallet
2.
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Document
mis
en
débat
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014 © DIAGNOSTIC
SOCLE REGLEMENTAIRE
L PHASE ADMINISTRATIVE RAPPORT
DE
PRESENTATION
HEE
NE
5H
Instruction
Enquête
Approbation
2
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
PREAMBULE Qu’est
‐ ce
que
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
–
PADD
?
Aux
termes
de
l’article
L.151
‐ 5
du
Code
de
l’Urbanisme,
"Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
‐
1.
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
‐
2.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain."
Le
PADD
constitue
le
projet
politique
pour
la
commune,
dans
son
volet
aménagement
et
développement
du
territoire.
Il
présente
les
engagements
des
élus
pour
l’avenir
de
la
commune
à l’horizon
10
‐ 15
ans.
Il est
élaboré
à partir
du
diagnostic
de
la
commune
qui
met
en
lumière
les
enjeux
en
matière
d’aménagement
(socio
‐ démographiques,
économiques,
environnementaux
et
paysagers,
de
déplacements…etc)
Par
ailleurs,
le
PADD
se
doit
d’être
compatible
avec
les
objectifs
du
développement
durable
définit
dans
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
ainsi
que
dans
les
Loi
dites
Grenelle
I et
II
qui
s’imposent
à
tous
les
documents
d’urbanisme
:
Le
principe
d’équilibre
entre
aménagement
et
protection
des
territoires
,
c'est
‐ à ‐
dire
l’équilibre
entre
mise
à
disposition
d’espaces
constructibles
et
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Le
principe
de
mixité
sociale
et
urbaine
(accueillir
tous
types
de
ménage
en
proposant
tous
types
de
logements
Le
principe
de
préservation
des
ressources
naturelles
.
Le
principe
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
.
Le
principe
de
réduction
des
gazes
à effet
de
serre
Le
PADD
n’est
pas
directement
opposable
aux
tiers,
il constitue
néanmoins
la
clef
de
voute
du
PLU
en
ce
sens
qu’il
en
définit
les
objectifs.
Ainsi
le
règlement,
le
plan
de
zonage
et
les
outils
tels
que
les
orientations
d’aménagement
traduisent
les
objectifs
et
orientations
du
PADD.
Les
pièces
constitutives
du
PLU
doivent
être
compatibles
entre
elles
et
cohérentes 3
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
3 AXES
DE
TRAVAIL
POUR
UN
PROJET
COMMUNAL
Le
diagnostic
territorial
de
Villard
Sallet
a
mis
en
relief
plusieurs
problématiques,
qui
sont
le
fondement
des
réflexions
du
projet
communal
:
Quelle
image
et
quelle
identité
pour
la
commune
de
Villard
Sallet?
Dans
quelle
mesure
veut
‐ on
se
développer
(QUOI/COMBIEN)
?
Comment
veut
‐ on
se
développer
(OU/COMMENT)
?
A
la
lumière
des
éléments
de
diagnostic,
les
élus
ont
répondu
à
ces
questionnements
à
travers
4
orientations
qui
structurent
le
projet
communal
:
I.
Renforcer
l’identité
communale
autour
d’un
village
unifié
II.
Maitriser
le
développement
urbain
et
optimiser
la
ressource
foncière
III.
Organiser
le
réseau
de
déplacements
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
apaisé
IV.
Maintenir
les
qualités
paysagères
du
site
en
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles
ORIENTATION
1/
Renforcer
l’identité
communale
autour
d’un
village
unifié
Conforter
l’unité
du
village
Conforter
le
village
en
continuité
de
l’existant,
dans
les
espaces
in ‐
terstitiels,
en
réunissant
les
deux
hameaux
pour
favoriser
la
recon
‐
naissance
d’un
même
et
unique
village
et
non
celle
de
deux
entités
urbaines
constitutives
du
village
Créer
des
espaces
publics
fédérateurs
et
de
qualité
entre
les
deux
hameaux
pour
encourager
le
développement
du
lien
social
Valoriser
et
encourager
les
espaces
publics
et
équipements
favorisant
la
vie
de
village
Encourager
les
espaces
publics
et
équipements
potentiellement
vecteurs
de
lien
social
Poursuivre
la
définition
des
espaces
non
‐ bâtis
en
dents
creuses
qui
peuvent
bénéficier
d’un
travail
de
requalification
et
de
valorisation
comme
espaces
de
respiration,
lieux
de
vie,
espaces
de
stationnement
ou
espace
sportif
Encourager
le
lien
social
et
la
mixité
intergénérationnelle
Diversifier
le
parc
de
logement
et
promouvoir
une
offre
« pour
tous
»
: statuts
d’occupation
(propriétaires/bailleurs),
pour
favori
‐
ser
la
rotation
des
générations,
les
logements
locatifs
sociaux,
etc 4
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
Faciliter
le
maintien
des
personnes
âgées
sur
la
commune
(petits
logements
et
logements
accessibles)
Favoriser
l’implantation
des
commerces
de
proximité
et
des
activités
d’artisanat
Favoriser
l’installation
d’activités
économiques
locales
et
d’artisanats
Promouvoir
les
commerces
de
proximité
pour
s’adapter
au
besoin
des
populations
présentes
et
à
venir
en
vue
d’encourager
la
vie
économique
locale
et
la
dynamique
villageoise
Favoriser
le
micro
‐ tourisme
en
lien
avec
le
patrimoine
com
‐
munal
existant
(tours
de
Montmayeur)
Créer
des
parcours
piétons
sécurisés
et
avec
une
signalétique
adéquate
reliant
les
Tours
Montmayeur
au
reste
du
village
Prévoir
des
sentiers
de
randonnées
desservant
les
espaces
de
qualité
paysagère
ou
patrimoniale
ORIENTATION
2/
Maitriser
le
développement
urbain
et
optimiser
la
ressource
foncière
Définir
des
limites
claires
à l’urbanisation
Définir
des
limites
au
développement
urbain
et
conforter
la
conti
‐
nuité
du
bâti
en
maîtrisant
l’implantation
des
nouvelles
construc
‐
tions
Conforter
l’enveloppe
urbaine
par
la
densification
et
la
jonction
des
deux
hameaux
Pérenniser
le
dynamisme
communal
par
l’accueil
de
nouveaux
ha
‐
bitants.
Le
projet
envisage
l’accueil
de
70
nouveaux
habitants
d’ici
10
ans
soit
un
taux
de
croissance
annuel
de
l’ordre
de
2%.
Optimiser
la
ressource
foncière
et
privilégier
la
réhabilitation
de
l’existant
Réduire
de
moitié
la
consommation
de
foncier
par
logement,
soit
une
moyenne
de
12
logements
par
ha
(800
m²contre
1560
m²
sur
la
dernière
décennie)
Réhabiliter
le
bâti
existant
potentiellement
mobilisable
: logements
vacants,
insalubres
et
granges
Pour
une
gestion
économe
du
territoire
communal,
limiter
l’étalement
urbain
en
optimisant
les
ressources
disponibles
dans
les
dents
creuses
du
village
Organiser
le
développement
urbain
autour
du
bourg
en
valorisant
le
site
du
Castelet 5
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
Limiter
le
mitage
en
dehors
du
bourg
constitué
par
les
deux
hameaux
en
privilégiant
le
développement
permettant
de
coordonner
et
d’unifier
le
village
par
la
trame
bâtie
Unifier
le
village
en
réhabilitant
le
domaine
du
Castelet
Promouvoir
une
densité
et
des
formes
dans
le
respect
du
bâti
Traditionnel
communal
Proposer
des
habitats
moins
consommateurs
d’espace
dans
le
respect
du
caractère
identitaire
de
la
commune
Définir
une
politique
d’urbanisation
en
adéquation
avec
les
capacités
des
réseaux
Programmer
et
phaser
le
développement
de
l’urbanisation
en
lien
avec
les
capacités
d’adduction
en
eau
potable
Prévoir
le
développement
des
communications
numériques
(fibre
optique)
dans
chaque
projet
d’aménagement
Privilégier
les
dispositifs
d’assainissement
individuel
ORIENTATION
3
/
Organiser
le
réseau
de
déplacements
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
apaisé
Requalifier
la
traversée
de
la
rue
de
Montmayeur
afin
de
sécuriser
et
apaiser
les
circulations
Apaiser
les
circulations
sur
la
rue
de
Montmayeur
par
un
travail
de
requalification
de
la
voirie
visant
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village
en
portant
une
attention
particulière
à
la
qualité
des
espaces
et
du
cadre
de
vie
de
village
Sécuriser
les
déplacements
piétons
et
promouvoir
les
déplacements
doux
Sécuriser
les
déplacements
des
modes
dits
« actifs
»:
piétons,
cycles,
etc.
Définir
des
parcours
modes
doux
permettant
de
relier
les
secteurs
d’habitation
aux
équipements
publics
(accessibilité
et
continuité)
Prévoir
une
offre
en
stationnement
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
et
futurs
de
la
population
Structurer
l’offre
en
stationnement
en
proposant
des
poches
de
stationnements
intégrées
dans
le
village
et
en
cohérence
avec
l’identité
communale
et
les
besoins
de
la
population
Gérer
la
difficulté
de
stationnement
liée
à l’école
Proposer
une
offre
de
mobilité
de
loisirs
et
de
tourisme 6
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
Permettre
des
mobilités
de
loisirs
diversifiées
:
randonnée,
promenade
en
famille,
découverte
du
patrimoine
communal,
…
Promouvoir
les
sentiers
identifiés
au
PDIPR
Permettre
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
historique
communal
par
des
parcours
reliant
les
différentes
entités
identifiées
et
le
village
(Tours
de
Montmayeur,
abords
du
Gelon…)
ORIENTATION
4
/ Maintenir
les
qualités
paysagères
du
site
en
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles
Limiter
le
mitage
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
et
maitriser
le
développement
de
l’urbanisation
Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
leurs
atouts
économiques,
environnementaux
et
paysagers
Eviter
la
dispersion
de
l’habitat
et
la
fragmentation
de
ces
espaces
par
le
développement
non
‐ maîtrisé,
au
coup
par
coup
de
l’urbanisation
Préserver
et
valoriser
les
qualités
paysagères
Utiliser
l’atout
topographique
pour
mettre
en
valeur
les
espaces
non
‐ bâtis
ainsi
que
les
espaces
forestiers
ou
agricoles
véhiculant
l’image
communale
de
Villard
‐ Sallet
Préserver
les
qualités
paysagères
présentes
sur
la
commune
et
les
valoriser
par
la
création
de
sentiers,
d’espaces
publics
intégrés,
de
perméabilité
visuelle
sur
le
grand
paysage,
etc.
Préserver
les
espaces
agricoles
pour
leur
rôle
économique
Stopper
l’urbanisation
au
détriment
des
espaces
agricoles
Préserver
l’intégrité
des
grands
tènements
d’un
seul
tenant
et
des
tènements
de
proximité
par
rapport
aux
sièges
d’exploitation
Préserver
les
secteurs
agropastoraux
de
coteau
Préserver
et
valoriser
la
diversité
des
biotopes ACCOMPAGNER
LA
PENTE
en cascade,
avec succession de niveaux ou de
demis-niveaux suivant le degré d'inclinaison
VOLUME
DES
DÉBLAIS/REMBLAIS
7
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
Préserver
la
mosaïque
des
paysages
de
coteau,
favorable
à
la
diversité
écologique
Préserver
la
biodiversité
présente
sur
le
territoire
communal,
notamment
la
zone
humide
située
le
long
du
Gelon
Préserver
et
remettre
en
état
les
continuités
écologiques
du
site
Avoir
une
exigence
en
matière
de
qualité
paysagère
dans
l’élaboration
de
chaque
projet
Proposer
des
formes
et
des
espaces
d’urbanisation
respectant
la
structure
du
paysage
urbain
et
environnemental
Avoir
une
réflexion
sur
l’impact
visuel
des
nouvelles
constructions
et
sur
leur
intégration
dans
le
respect
de
l’esprit
du
site
en
termes
de
valeur
paysagère,
de
perméabilité
des
vues
et
de
cohérence
du
bâti
Jouer
avec
la
topographie
propre
au
site
pour
permettre
de
créer
une
structure
urbaine
et
paysagère
cohérente
au
sein
du
village
Source:
« Habiter
en
montagne
aujourd’hui
»,
Fiche
pratique
n°2,
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
et
de
la
Chartreuse,
partenariat
avec
le
CAUE. La Trinité
Saint
Pierre de Soucy
|
/* D
I]
f
L
LL _
2
CR
D
»
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vd
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La Croix
de
La
Rochette
NN
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2
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Si
7
E]
Tr
AY
II.
si
L
”
=
Rotherens
"IL
TILL
LEE
|. RENFORCER
L'IDENTITE
COMMUNALE
AUTOUR
D'UN
VILLAGE
UNIFIE
Urbaniser
en
continuité
de
l'existant
Réhabiliter
le domaine
du
Castelet
emprise
du
domaine
bâtiments
existants
Unifier
le village
autour
des
espaces
publics
et équipe
école espace
public
fédérateur
à créer
Il entsNE $
Il. MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
OPTIMISER
LA
RESSOURCE
FONCIERE
Urbaniser
les dents
creuses
comprise
dans
En
l'enveloppe
urbaine
existante
Définir
des
limites
à l'urbanisation
C7
Valoriser les entrées de ville
Lz
II. ORGANISER
LE
RESEAU
DE
DEPLACEMENTS
ET
PROMOUVOIR
UN
CADRE
DE VIE
APAISE
Apaiser
la traversée
du
village
et optimiser
REX
l'offre en
stationnement
Développer
l'offre en
déplacements
doux
IV. MAINTENIR
LES
QUALITES
PAYSAGERES
DU
SITE
EN
PRESERVANT
LES
ESPACES
NATURELS
ET AGRICOLES
Valoriser
les vues
depuis
et vers
l'extérieur
>,
Préserver
le
patrimoine
bâti
de
la commune
Préserver
les
lavoirs
et fontaines
m
Préserver
la zone
humide
"
et sa zone
de
fonctionnalité
|
|
Conforter
la trame
verte
et bleue
+—d
++
Préserver
la mosaïque
des
habitats
EH
Préserver
les espaces
agricoles
Secteurs
de
plaine
—_
Secteurs
de
pâturages
8
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables2016
PLU
de
Villard
Sallet
‐ Projet
de
développement
et
d’aménagement
durables
– Pièce
2. ‐
octobre
2016
Cartographie de synthèse des orientations du PADD