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unknown - 13080 4 zonage+APPRO
unknown - 13080 5 reglement
unknown - 13080 3 oap
unknown - 13080 1 rapport+T1
Acte - 13080 1 resume+non+technique
Conseil Municipal - 13080 2 padd
Conseil Municipal - 1.2 CM RP DIAG APPRO
unknown - 13080 6 Annexes
unknown - PLU 1.2 Rapport Présentation TOME 2 Appouvé
Déliberation - 1.2 RP EIE PLU arret
unknown - 13080 1.2 RP TOME+II+APPRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Sallet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
1/43
PLU Commune
de
Villard
Sallet
(73)
Rapport
de
Présentation
– Tome
2
Pièce
n°2
du
PLU
Approbation
– Octobre
2017 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
2/43
PARTIE
3 :
................................................................................................
3
1.LES
ENJEUX
TERRITORIAUX
POUR
VILLARD
SALLET
......................................
4
2.VERS
UN
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
ET
REALISABLE
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
VILLARD
SALLET
.................................................................
9
2.1.La
notion
de
développement
durable
...................................................................
9
2.2.Présentation
des
objectifs
du
PADD
......................................................................
9
2.3.Les
orientations
du
PADD
et
leur
mise
en
œuvre
................................................
10
3.VERS
UN
DECOUPAGE
DE
L’ESPACE
COHERENT
AVEC
LES
ENJEUX
COMMUNAUX
ET
LES
EXIGENCES
SUPRA
COMMUNALES
.............................
15
3.1.Les
zones
urbaines
...............................................................................................
15
3.2.Les
zones
à urbaniser
...........................................................................................
19
3.3.Les
zones
agricoles
...............................................................................................
21
3.4.Les
zones
naturelles
.............................................................................................
23
3.5.Orientation
d’aménagement
et
de
programmation
............................................
24
3.6.Autres
éléments
graphiques
................................................................................
25
3.7.Eléments
règlementaires
figurant
dans
les
annexes
...........................................
26
4.SUPERFICIE
DES
ZONES
ET
CAPACITES
DU
PLU
...........................................
27
4.1.Superficie
des
zones
: les
évolutions
issues
de
la
révision
...................................
27
4.2.Potentiel
urbanisable
du
PLU
...............................................................................
28
PARTIE
4 :
..............................................................................................
32
5.DESCRIPTION
DE
LA
METHODOLOGIE
........................................................
33
6.RAPPEL
DES
GRANDS
ENJEUX
....................................................................
33
7.INTEGRATION
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
DANS
LE
PROJET
D’ELABORATION
DU
PLU
..............................................................................
34
7.1.La
connectivité
et
la
dynamique
fonctionnelle
des
systèmes
écologiques
terrestres
et
aquatiques
............................................................................................
34
7.2.La
lisibilité
des
caractères
typiques
d’un
paysage
rural
et
des
espaces
de
perceptions
remarquables.
........................................................................................
36
7.3.La
maîtrise
qualitative
et
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
des
rejets
organiques
.................................................................................................................
37
7.4.La
structuration
du
territoire
en
faveur
d’une
mutation
des
modes
de
déplacements
actuels
et
de
ses
effets
écologiques
et
sanitaires
..............................
37
7.5.La
gestion
économe
de
l’espace
...........................................................................
38
8.CONCLUSION
............................................................................................
38
PARTIE
5 :
...............................................................................................
39 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
3/43 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
4/43
PARTIE
3 :
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
REALISES PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
5/43
1.
LES
ENJEUX
TERRITORIAUX
POUR
VILLARD
SALLET
La
commune
de
Villard
Sallet
s’inscrit
au
sein
de
la
combe
de
Savoie,
vallée
dynamique
inscrite
entre
les
agglomérations
de
Chambéry,
Grenoble
et
d’Albertville.
Dissimulé
des
grands
axes
de
circulation,
la
comme
s’inscrit
sur
un
plateau
intimisme,
riche
d’un
cadre
de
vie
naturel
et
paysager
issus
de
son
passé
agricole. Attractive
pour
les
urbains
recherchant
à construire
« à
la
campagne
» sans
avoir
trop
de
déplacement
à
faire
pour
rejoindre
leur
emploi,
la
commune
de
Villard
Sallet
est
avant
tout
une
petite
commune
rurale,
ayant
su
préserver
ses
paysages
et
son
caractère
traditionnelle
à
travers
son
architecture
et
une
urbanisation
contenue. Le
territoire
communal
s’étend
sur
une
superficie
de
311
hectares
dont
83
hectares
de
forêt
et
présente
un
fort
caractère
rural
marqué
par
une
activité
agricole
liée
à l’élevage
et
à la
production
céréalière.
La
commune
est
divisée
en
2 hameaux,
Louise
Dufour
et
le
Mollaret,
situés
dans
la
vallée
du
Gelon,
en
contrebas
de
la
Coline
de
Montraillant.
Le
relief
varie
de
365
m
dans
la
vallée
à plus
de
800
m
d’altitude
au
sommet
de
la
colline.
Le
chef
‐ lieu
est
localisé
à 371
m
d’altitude.
Si
la
croissance
démographique
est
positive
et
plutôt
régulière,
celle
‐ ci
s’inscrit
dans
la
dynamique
du
bassin
de
vie,
et
a
permis
d’assurer
la
pérennité
des
équipements
et
le
développement
du
village.
La
population
municipale
atteint
271
habitants
au
dernier
recensement
complémentaire
de
2012.
En
ce
sens,
Villard
Sallet
reste
un
village
rural
marqué
par
l’agriculture.
Toutefois,
l’augmentation
de
la
tâche
urbaine
et
l’analyse
des
formes
urbaines,
essentiellement
en
maisons
individuelles
sur
des
terrains
de
plus
de
1550
m²,
traduit
une
mutation
des
modes
d’habiter
et
des
attentes
des
habitants.
A
travers
les
formes
urbaines
nous
pouvons
apercevoir
une
résidentialisation
de
plus
en
plus
marquée
et
un
attachement
« à
la
terre
» de
moins
en
moins
fort.
Sans
parler
de
commune
dortoir,
Villard
Sallet
connait
une
phase
de
développement
pouvant
se
rapprocher
d’une
périurbanisation,
engendrant
perte
d’identité
rurale
et
individualisation
des
comportements.
Au
regard
de
ces
constats,
les
élus
de
la
commune
de
Villard
Sallet
mesurent
aujourd’hui
les
enjeux
territoriaux
d’une
croissance
pouvant
se
traduire
par
une
dilution
des
espaces
naturels
et
agricoles,
marqueur
de
l’identité
communale.
Ainsi,
la
commune
souhaite
préserver
pour
ses
habitants,
actuels
et
futurs,
un
cadre
de
vie
de
qualité
à
l’identité
rurale
forte.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Villard
Sallet
souhaite
mener
une
politique
d’aménagement
du
territoire
se
traduisant
par
une
planification
organisée
de
la
croissance
urbaine,
autour
d’un
projet
d’urbanisme
réfléchi
et
partagé,
s’inscrivant
dans
une
vision
à long
terme.
La
commune
s’inscrit
dans
le
périmètre
du
SCoT
Métropole
Savoie,
approuvé
en
21
juin
2005,
modifié
en
2014,
et
doit
à ce
titre
intégrer
les
orientations
générales
de
ce
document
de
planification
supra
communale.
Le
projet
a
pour
but
de
décliner
les
objectifs
politiques
pour
un
aménagement
durable
du
territoire
de
Villard
Sallet
visant
à conforter
le
développement
actuel,
et
d’orienter
le
projet
d’aménagement
pour
la
dizaine
d’années
à venir.
Au
regard
des
différentes
lois
en
vigueur,
des
orientations
du
SCoT
et
du
diagnostic
communal,
différents
enjeux
ont
été
identifiés
:
Développement
de
l’espace
rural
Atouts -
Une
proximité
du
grand
paysage
et
un
cadre
de
vie
remarquable,
-
La
commune
est
dans
l’aire
d’influence
des
agglomérations
de
Chambéry,
de
Grenoble
et
d’Albertville
-
Une
bonne
accessibilité
par
la
proximité
de
l’autoroute
A43
et
de
la
gare
de
Montmélian
Contraintes -
Une
trame
urbaine
contenue
mais
s’orientant
vers
une
dilution
des
constructions
-
Peu
de
relation
entre
les
villages
anciens
et
les
nouveaux
quartiers
-
Une
urbanisation
qui
se
banalise
sans
prise
en
compte
du
paysage
environnant.
-
Les
entrées
du
village
sont
peu PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
6/43
-
Une
armature
urbaine
organisé
en
deux
villages
et
encore
préservée,
-
Un
espace
agricole
encore
très
présent
avec
des
coupures
vertes
qui
permet
une
bonne
lisibilité
du
territoire.
-
Un
réseau
de
voirie
diversifié
-
Des
équipements
rassemblés
dans
le
centre
village
et
cohérent
avec
les
besoins
actuels
et
futurs
marquées,
la
transition
urbaine
n’est
que
peu
lisible
Orientations
portées
par
le
SCOT
-
La
lutte
contre
les
effets
négatifs
de
l'étalement
urbain
sous
‐ tend
de
nombreuses
dispositions
de
la
loi
SRU
et
est
donc
au
cœur
de
notre
SCOT.
Dans
le
cas
de
Métropole
Savoie,
elle
passe
par
la
réalisation
des
objectifs
suivants
:
-
Promouvoir,
en
secteurs
rural
ou
périurbain,
des
types
d'habitat
nouveaux
qui
combinent
la
densité
du
petit
collectif
avec
certains
attributs
et
avantages
des
maisons
individuelles.
C'est
ce
que
l'on
appelle,
faute
de
meilleur
vocable,
« d'habitat
intermédiaire
».
-
Favoriser
le
développement
et
l'urbanisation
des
secteurs
qui
sont
ou
peuvent
être
correctement
desservis
par
les
transports
collectifs.
Ne
pas
gaspiller
le
foncier
de
ces
secteurs
avec
des
densités
trop
faibles.
-
Favoriser
le
renouvellement
urbain
(c'est
‐ à ‐
dire
la
restructuration
des
secteurs
anciennement
urbanisés)
plutôt
que
d'urbaniser
systématiquement
des
secteurs
vierges.
-
Corollairement,
maîtriser
l'urbanisation
des
communes
et
des
secteurs
non
desservis
ou
très
difficilement
accessibles
par
les
transports
en
commun
Objectifs
et
enjeux
-
S’inscrire
dans
le
rôle
de
pôle
village
inscrit
au
SCOT
de
Métropole
Savoie
et
affirmer
les
deux
villages
-
Renforcer
les
relations
entre
le
grand
paysage
et
les
tissus
urbains
constitués.
-
Valoriser
le
potentiel
de
densification
de
la
trame
urbaine
communale
:
dents
creuses
et
espaces
interstitiels,
dans
le
respect
de
la
topographie,
des
ambiances
paysagères.
-
Permettre
une
diversification
des
formes
bâties,
pour
éviter
la
reproduction
d’un
« paysage
monotone
et
non
inscrit
dans
le
territoire
».
-
Valoriser
le
potentiel
mode
doux
du
territoire
(pratique
de
loisirs)
et
améliorer
les
aménagements
en
faveur
des
modes
doux
dans
les
villages
Diversité
des
fonctions urbaines
et
économie
locale
Atouts -
Proximité
de
la
gare
Montmélian,
de
l’A43
et
des
pôles
d’emplois
-
Malgré
le
faible
nombre
d’exploitants,
l’activité
agricole
est
très
présente
dans
la
commune
-
Les
productions
sont
diversifiées
même
si
l’élevage
marque
le
paysage.
-
Un
potentiel
de
télétravail
identifié
par
le
SCoT
Contraintes -
Peu
de
commerces
et
services
sur
la
commune
-
Une
dépendance
aux
pôles
d’emplois
périphériques
forte
Objectifs
et
enjeux
‐
Mettre
en
valeur
le
bâti
ancien,
le
restaurer
en
conservant
un
aspect
traditionnel.
‐
Densifier
les
zones
bâties
comprenant
de
nombreuses
dents
creuses
pour
limiter
l’étalement
urbain.
‐
Donner
davantage
de
place
aux
piétons
notamment
dans
le
chef
‐ lieu
et
sécuriser
les
déplacements.
‐
Exploiter
le
potentiel
de
la
commune
concernant
les
sentiers
de PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
7/43
randonnée
: les
entretenir
et
les
promouvoir.
Principalement
le
GR
50.
-
Permettre
une
animation
au
cœur
des
villages
au
quotidien
: services,
équipements
et
espaces
publics
-
Concilier
le
développement
de
la
commune
et
la
pérennisation
de
l’activité
agricole.
-
Préserver
l’activité
agricole
garante
du
dynamisme
économique
communale
et
du
cadre
de
vie
-
Participer
au
développement
de
l’emploi
communal
Mixité
sociale
et
habitat
Atouts
-
Une
population
en
constante
augmentation
-
Un
parc
de
logements
essentiellement
des
maisons
individuelles
en
résidences
principales
-
Une
évolution
du
nombre
de
logements
se
fait
en
parallèle
avec
l’arrivée
de
nouvelles
populations.
-
Une
prépondérance
des
propriétaires
occupants
Contraintes
-
Un
renouvellement
démographique
faible
-
Aucun
logement
locatif
social
-
Quasiment
13%
de
logements
vacants
correspondant
au
centre
de
vacances
du
Castelet
et
bâtiments
anciens.
-
La
taille
des
ménages
diminue,
alors
que
la
taille
des
logements
augmente.
-
Un
phénomène
de
péri
‐
urbanisation
de
plus
en
plus
important
-
Des
surfaces
urbanisées
importantes
: une
moyenne
de
1628
m²
par
logement
-
Une
individualisation
de
plus
en
plus
marquée
Objectifs
et
enjeux
-
L’adaptation
de
l’offre
à
la
structure
de
la
population
actuelle
et
à
venir
(personnes
âgées,
jeunes,
familles…)
et
diversifier
le
parc
de
logements
pour
répondre
à
l’ensemble
du
parcours
résidentiel
et
aux
potentielles
évolutions.
-
Des
besoins
en
logements
de
taille
plus
réduite
et
des
réhabilitations
pour
optimiser
le
potentiel
bâti
seront
nécessaires.
Un
effort
quant
à la
qualité
urbaine
avec
des
espaces
publics
adéquats
et
bâtie
avec
des
nouvelles
constructions
en
continuité
de
l’existant
permettrait
de
faire
unité
et
cohérence
en
vue
d’une
identité
communale
renforcée.
-
La
réhabilitation
du
parc
ancien
pourrait
réduire
la
vacance
et
conserver
une
harmonie
architecturale
et
patrimoniale
bâtie.
-
Le
secteur
à
enjeux
du
Castelet
reçoit
une
attention
particulière
concernant
le
potentiel
d’accueil
en
logements,
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
l’utilisation
des
éléments
urbains
et
architecturaux
disponibles,
l’intégration
dans
le
paysage
de
la
commune,
l’impact
visuel,
la
consommation
d’espace
au
sol,
la
typologie
de
population
ciblée,
les
enjeux
économiques,
démographiques
et
de
qualité
de
vie…
Milieux
naturels
et
biodiversité
Atouts -
Une
richesse
environnementale
diversifiée
et
préserver
Contraintes
Objectifs
et
enjeux
-
Assurer
la
préservation
des
espèces
remarquables
et
leurs
biotopes
en
protégeant
les
espaces
d’intérêts
majeurs
-
Protéger
et
conserver
les
zones
humides
et
cours
d’eau,
notamment
le
Gelon,
par
la
restauration
et
gestion
des
ripisylves
et
milieux
associés.
-
Maintenir
les
corridors
écologiques
et
un
maillage
boisé/humide
pour
favoriser
la
biodiversité.
Notamment
assurer
la
préservation
des
ripisylves PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
8/43
et
du
maillage
de
haies
pour
leur
importance
écologique
(réservoir
de
biodiversité,
micro
corridor
…)
sans
oublier
leur
qualité
paysagère.
-
Surveiller
la
qualité
de
l’eau
et
diminuer
les
pollutions
diverses.
-
Organiser
le
développement
communal
au
sein
des
enveloppes
urbaines
déjà
constituées
par
le
bâti,
afin
d’éviter
la
destruction
et
le
morcellement
des
habitats
naturels,
de
perturber
les
déplacements
des
espèces.
-
Assurer
la
préservation
des
espèces
remarquables
et
leurs
biotopes
en
protégeant
les
espaces
d’intérêts
majeurs,
qu’ils
soient
réglementaires
ou
non.
-
Valoriser
l’environnement
en
sensibilisant
la
population.
Paysages
Atouts
-
L’entité
paysagère
forte
de
la
commune
est
un
paysage
rural
alternant
entre
espaces
ouverts
et
intimité.
-
Sa
richesse
passe
par
de
vastes
espaces
ouverts
répartis
de
façon
homogène
sur
la
commune
offrant
de
larges
vues
dégagées
-
Une
plaine
humide
au
paysage
rural
préservé.
Contraintes
-
Risque
de
la
formation
d’un
couloir
vert
fermé
le
long
de
la
voie
RD
925,
qui
fermerait
la
vue
sur
le
tissu
bâti
de
la
commune
-
Des
paysages
urbains
qui
ont
tendance
à
se
fermer
et
s’individualiser
Objectifs
et
enjeux
-
Respecter
et
favoriser
la
diversité
des
composantes
paysagères
et
leur
équilibre.
-
Maîtriser
la
progression
de
la
forêt
et
définir
la
politique
agricole
dans
ce
sens.
-
Proscrire
les
haies
monospécifiques,
clôtures
opaques
et
les
réseaux
apparents.
-
Exploiter
le
potentiel
de
la
commune
concernant
les
sentiers
de
randonnée
-
Valoriser
les
sites
touristiques
industriels
existants,
prévoir
des
réaménagements
et
une
signalétique
plus
marquée.
-
Maintenir
des
espaces
ouverts
de
respiration
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
du
plateau
et
des
paysages
périphériques
-
Maintenir
la
qualité
architecturale
contemporaine
et
cohérence
avec
les
caractéristiques
locales.
Les
grands
enjeux
transversaux
Au
regard
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
les
élus
ont
dégagé
4
enjeux
transversaux
pour
le
développement
de
leur
commune.
Ces
enjeux
ont
servi
de
base
de
travail
pour
l’élaboration
du
PADD
et
des
documents
réglementaires.
Les
grands
enjeux
suivants
sont
dégagés
:
1.
Renforcer
l’identité
communale
autour
d’un
village
unifié
2.
Maitriser
le
développement
urbain
et
optimiser
la
ressource
foncière
3.
Organiser
le
réseau
de
déplacements
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
apaisé
4.
Maintenir
les
qualités
paysagères
du
site
en
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
9/43 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
10/43
2.
VERS
UN
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
ET
REALISABLE
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
VILLARD
SALLET
2.1.
La
notion
de
développement
durable
HISTORIQUE
DE
L’EMERGENCE
DE
LA
NOTION
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
L’intégration
de
cette
notion
dans
les
nouveaux
documents
de
planification
urbaine
français
inscrit
l’aménagement
du
territoire
dans
un
courant
de
pensée
qui
émerge
depuis
plusieurs
décennies
et
qui
est
devenu
plus
tangible
dans
les
années
90.
Le
sommet
de
la
Terre
de
Rio
de
Janeiro
en
1992
a mis
le
thème
du
développement
durable
au
cœur
des
débats
et
a
défini
un
cadre
d’actions,
nommé
Action
21
en
référence
au
siècle
à venir.
«
…
Intérêt
pour
l’environnement
urbain
en
accordant
une
large
place
à
la
promotion
de
la
durabilité
en
matière
d’économie
urbaine,
d’occupation
et
de
gestion
des
sols
urbains
et
l’intégration
de
la
planification
des
transports
et
de
l’aménagement
du
territoire
».
Cette
première
étape
a trouvé
un
relais
lors
de
la
conférence
européenne
sur
les
villes
durables
d’Aalborg
en
1994,
au
travers
de
l’Agenda
21
qui
définit
des
programmes
d’actions,
pouvant
être
destinés
à des
localités
précises
(Agenda
21
local).
DEFINITION
DE
LA
NOTION
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Un
développement
qui
répond
aux
besoins
des
générations
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à répondre
aux
leurs.
Une
approche
plus
juste
permet
de
le
définir
comme
un
processus
de
développement
systémique
qui
prend
en
compte
à la
fois
:
-
l’environnement,
-
le
social,
-
l’économique.
-
la
gouvernance
Il
exige
de
trouver
des
cohérences
entre
les
différents
champs
d’intervention,
d’assurer
la
continuité
entre
le
court
terme
et
le
long
terme
et
d’articuler
les
échelles
de
territoires
L’INTEGRATION
DE
CETTE
DEMARCHE
SYSTEMIQUE
DANS
LES
DOCUMENTS
D’URBANISME
Le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
doit
s’inscrire
dans
la
logique
du
développement
durable
défini
à
l’article
L.101
‐ 2
du
code
de
l’urbanisme
à travers
les
notions
:
-
d’équilibre
entre
les
différents
modes
de
développement
urbain
et
l’utilisation
du
foncier
naturel,
agricole
et
forestier
-
de
diversité
urbaine
et
mixité
sociale
-
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
préservation
des
ressources
2.2.
Présentation
des
objectifs
du
PADD
Au
vu
des
éléments
de
diagnostic,
à
travers
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
élus
expriment
leur
souhaite
d’inscrire
le
territoire
de
Villard
Sallet
dans
une
prospective
territoriale.
Le
projet
vise
à
préserver
le
cadre
de
vie
et
l’identité
communale
tout
en
répondant
aux
enjeux
actuels,
notamment
la
structuration
de
l’organisation
urbaine
autour
d’un
bourg
unifié
au
sein
d’espaces
naturels
et
agricoles
protégés.
Les
grands
défis
auxquels
les
élus
ont
décidé
de
faire
face
:
-
La
préservation
des
entités
environnementales
et
paysagères PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
11/43
structurantes
du
territoire,
garantes
du
cadre
de
vie,
des
activités
de
loisirs
et
de
tourisme
-
L’affirmation
d’une
polarité
de
centre
bourg
afin
de
renforcer
l’identité
de
la
commune
-
L’affirmation
de
cadre
rural
de
la
commune
par
le
maintien
des
terres
agricoles,
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
paysager
et
la
gestion
de
l’urbanisation.
Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
de
la
commune
s’articule
autour
des
4 orientations
suivantes
:
1.
Renforcer
l’identité
communale
autour
d’un
village
unifié
2.
Maitriser
le
développement
urbain
et
optimiser
la
ressource
foncière
3.
Organiser
le
réseau
de
déplacements
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
apaisé
4.
Maintenir
les
qualités
paysagères
du
site
en
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles
Ces
orientations
stratégiques
sont
déclinées
pour
donner
un
cadre
favorable
à
une
évolution
raisonnée
et
maîtrisée
du
territoire
de
Villard
Sallet
sur
les
10
prochaines
années.
Ces
orientations
générales
qui
ont
fait
l’objet
d’un
débat
en
conseil
municipal,
le
15
décembre
2014
et
fait
suite
à plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
membres
du
conseil
municipal,
se
déclinent
sous
forme
d’objectifs
à
poursuivre
afin
qu’elles
soient
menées
à bien
dans
le
temps.
2.3.
Les
orientations
du
PADD
et
leur
mise
en
œuvre
Les
éléments
de
diagnostic
ont
permis
aux
élus
de
préciser
les
principes
du
plan
local
d’urbanisme,
au
travers
de
la
définition
d’un
projet
de
développement
communal
qui
permet
de
répondre
aux
enjeux
essentiels
identifiés
sur
la
commune.
ORIENTATIONS
1 :
RENFORCER
L’IDENTITE
COMMUNALE
AUTOUR
D’UN
VILLAGE
UNIFIE
Le
projet
intègre
fortement
la
dimension
urbaine,
en
offrant
les
conditions
de
restructuration
et
d’unification
du
village
autour
de
la
réhabilitation
du
domaine
de
Castelet
et
le
travail
de
liaisons
avec
les
espaces
publics.
Les
différents
objectifs
sont
:
OBJECTIF
N°1
: CONFORTER
L’UNITÉ
DU
VILLAGE
Conforter
le
village
en
continuité
de
l’existant,
dans
les
espaces
interstitiels,
en
réunissant
les
deux
hameaux
pour
favoriser
la
reconnaissance
d’un
même
et
unique
village
et
non
celle
de
deux
entités
urbaines
constitutives
du
village
Créer
des
espaces
publics
fédérateurs
et
de
qualité
entre
les
deux
hameaux
pour
encourager
le
développement
du
lien
social
OBJECTIF
N°2
:
VALORISER
ET
ENCOURAGER
LES
ESPACES
PUBLICS
ET
ÉQUIPEMENTS
FAVORISANT
LA
VIE
DE
VILLAGE
Encourager
les
espaces
publics
et
équipements
potentiellement
vecteurs
de
lien
social
Poursuivre
la
définition
des
espaces
non
‐ bâtis
en
dents
creuses
qui
peuvent
bénéficier
d’un
travail
de
requalification
et
de
valorisation
comme
espaces
de
respiration,
lieux
de
vie,
espaces
de
stationnement
ou
espace
sportif
OBJECTIF
N°3
:
ENCOURAGER
LE
LIEN
SOCIAL
ET
LA
MIXITÉ
INTERGÉNÉRATIONNELLE
Diversifier
le
parc
de
logement
et
promouvoir
une
offre
«
pour
tous
»
:
statuts
d’occupation
(propriétaires/bailleurs),
pour
favoriser
la
rotation
des
générations,
les
logements
locatifs
sociaux,
etc
Faciliter
le
maintien
des
personnes
âgées
sur
la
commune
(petits
logements
et
logements
accessibles)
OBJECTIF
N°4
: FAVORISER
L’IMPLANTATION
DES
COMMERCES
DE
PROXIMITÉ
ET
DES
ACTIVITÉS
D’ARTISANAT
Favoriser
l’installation
d’activités
économiques
locales
et
d’artisanats PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
12/43
Promouvoir
les
commerces
de
proximité
pour
s’adapter
au
besoin
des
populations
présentes
et
à
venir
en
vue
d’encourager
la
vie
économique
locale
et
la
dynamique
villageoise
OBJECTIF
N°5
: FAVORISER
LE
MICRO
‐ TOURISME
EN
LIEN
AVEC
LE
PATRIMOINE
COMMUNAL
EXISTANT
(TOURS
DE
MONTMAYEUR)
Créer
des
parcours
piétons
sécurisés
et
avec
une
signalétique
adéquate
reliant
les
Tours
Montmayeur
au
reste
du
village
Prévoir
des
sentiers
de
randonnées
desservant
les
espaces
de
qualité
paysagère
ou
patrimoniale
Actions
mises
en
œuvre
dans
le
PADD
Disposition
du
PLU
Conforter
l’unité
du
village
-
Identification
de
zones
urbaines
uniquement
sur
les
deux
villages
-
Identification
des
secteurs
centraux
en
zone
Ua
-
Identification
des
secteurs
de
développement
des
hameaux
en
zone
Ub
Valoriser
et
encourager
les
espaces
publics
et
équipements
favorisant
la
vie
de
village
-
Servitude
de
pré
localisation
et
Emplacements
réservés
pour
l’aménagement
d’espace
public
Favoriser
l’implantation
des
commerces
de
proximité
et
des
activités
d’artisanat
-
Classement
en
zone
U
qui
permet
d’accueillir
tant
des
constructions
à
usage
d’habitation
que
des
commerces
et
services,
des
activités
artisanales
non
nuisantes
ORIENTATION
2 :
MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
OPTIMISER
LA
RESSOURCE
FONCIERE
Il
s’agit
d’affirmer
les
caractéristiques
d’urbanisation
et
d’équipement
de
Villard
Sallet
pour
organiser
le
développement
des
années
à
venir,
en
intégrant
la
recherche
de
compatibilité
avec
les
principes
et
orientations
du
SCoT
de
Métropole
Savoie
et
des
autres
documents
supra
‐ communaux.
OBJECTIF
N°1
: DÉFINIR
DES
LIMITES
CLAIRES
À
L’URBANISATION
Définir
des
limites
au
développement
urbain
et
conforter
la
continuité
du
bâti
en
maîtrisant
l’implantation
des
nouvelles
constructions
Conforter
l’enveloppe
urbaine
par
la
densification
et
la
jonction
des
deux
hameaux
OBJECTIF
N°2
:
OPTIMISER
LA
RESSOURCE
FONCIÈRE
ET
PRIVILÉGIER
LA
RÉHABILITATION
DE
L’EXISTANT
Réduire
de
moitié
la
consommation
de
foncier
par
logement,
soit
en
moyenne
800
m²
par
logement
(contre
1560
m²
sur
la
dernière
décennie)
Réhabiliter
le
bâti
existant
potentiellement
mobilisable
: logements
vacants,
insalubres
et
granges
Pour
une
gestion
économe
du
territoire
communal,
limiter
l’étalement
urbain
en
optimisant
les
ressources
disponibles
dans
les
dents
creuses
du
village
OBJECTIF
N°3
: ORGANISER
LE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
AUTOUR
DU
BOURG
EN
VALORISANT
LE
SITE
DU
CASTELET
Limiter
le
mitage
en
dehors
du
bourg
constitué
par
les
deux
hameaux
en
privilégiant
le
développement
permettant
de
coordonner
et
d’unifier
le
village
par
la
trame
bâtie
Unifier
le
village
en
réhabilitant
le
domaine
du
Castelet
OBJECTIF
N°4
: PROMOUVOIR
UNE
DENSITÉ
ET
DES
FORMES
DANS
LE
RESPECT
DU
BÂTI
TRADITIONNEL
COMMUNAL PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
13/43
Proposer
des
habitats
moins
consommateurs
d’espace
dans
le
respect
du
caractère
identitaire
de
la
commune
OBJECTIF
N°5
: DÉFINIR
UNE
POLITIQUE
D’URBANISATION
EN
ADÉQUATION
AVEC
LES
CAPACITÉS
DES
RÉSEAUX
Programmer
et
phaser
le
développement
de
l’urbanisation
en
lien
avec
les
capacités
d’adduction
en
eau
potable
Prévoir
le
développement
des
communications
numériques
(fibre
optique)
dans
chaque
projet
d’aménagement
Privilégier
les
dispositifs
d’assainissement
individuel
Actions
mises
en
œuvre
dans
le
PADD
Disposition
du
PLU
Définir
des
limites
claires
à
l’urbanisation S’inscrire
dans
un
développement
maîtrisé,
en
cohérence
avec
la
croissance
observée
depuis
10
ans,
et
le
potentiel
de
développement
permis
par
le
SCOT
-
Calibrage
des
zones
urbaines
en
compatibilité
avec
les
surfaces
d’extensions
prescrites
par
le
SCOT
Métropole
Savoie
-
Aucune
extension
n’est
envisagée
en
dehors
de
quelques
parcelles
de
proximité
en
périphérie
des
deux
hameaux
-
Délimitation
des
enveloppes
maximales
de
l’urbanisation
autour
de
l’enveloppe
actuelle
Organiser
le
développement
urbain
autour
du
bourg
en
valorisant
le
site
du
castelet
-
Définition
de
zones
U
et
2AU
afin
de
phaser
l’urbanisation
-
Les
zones
2AU
permettent
d’unifier
le
village
et
de
réhabiliter
le
Castelet
Optimiser
la
ressource
foncière
et
privilégier
la
réhabilitation
de
-
Inscription
en
zone
U
et
valorisation
des
dents
creuses.
l’existant Promouvoir
une
densité
et
des
formes
dans
le
respect
du
bâti
traditionnel
communal
-
Définition
de
secteurs
où
la
réalisation
de
logements
intermédiaires
ou
groupés
est
souhaitée
-
Via
l’article
U6
du
règlement
:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
-
Via
l’article
U11
du
règlement
:
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n’être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
leur
aspect
extérieur,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
Définir
une
politique
d’urbanisation
en
adéquation
avec
les
capacités
des
réseaux
-
Via
l’article
U16
: Obligations
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques.
Toute
construction
nouvelle
doit
disposer
d’un
fourreau
en
attente
pour
être
raccordée
au
Très
haut
débit
par
fibre
optique. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
14/43
ORIENTATION
3 :
ORGANISER
LE
RESEAU
DE
DEPLACEMENTS
ET
PROMOUVOIR
UN
CADRE
DE
VIE
APAISE
Le
projet
œuvre
pour
améliorer
et
développer
le
réseau
de
déplacement,
et
permettre
une
mobilité
douce
sur
le
territoire
communal.
OBJECTIF
N°1
: REQUALIFIER
LA
TRAVERSÉE
DE
LA
RUE
DE
MONTMAYEUR
AFIN
DE
SÉCURISER
ET
APAISER
LES
CIRCULATIONS
apaiser
les
circulations
sur
la
rue
de
Montmayeur
par
un
travail
de
requalification
de
la
voirie
visant
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village
en
portant
une
attention
particulière
à la
qualité
des
espaces
et
du
cadre
de
vie
de
village
OBJECTIF
N°2
: SÉCURISER
LES
DÉPLACEMENTS
PIÉTONS
ET
PROMOUVOIR
LES
DÉPLACEMENTS
DOUX
Sécuriser
les
déplacements
des
modes
dits
«
actifs
»:
piétons,
cycles,
etc.
Définir
des
parcours
modes
doux
permettant
de
relier
les
secteurs
d’habitation
aux
équipements
publics
(accessibilité
et
continuité)
OBJECTIF
N°3:
PRÉVOIR
UNE
OFFRE
EN
STATIONNEMENT
EN
ADÉQUATION
AVEC
LES
BESOINS
ACTUELS
ET
FUTURS
DE
LA
POPULATION
Structurer
l’offre
en
stationnement
en
proposant
des
poches
de
stationnements
intégrées
dans
le
village
et
en
cohérence
avec
l’identité
communale
et
les
besoins
de
la
population
Gérer
la
difficulté
de
stationnement
liée
à l’école
OBJECTIF
N°4
: PROPOSER
UNE
OFFRE
DE
MOBILITÉ
DE
LOISIRS
ET
DE
TOURISME
Permettre
des
mobilités
de
loisirs
diversifiées
: randonnée,
promenade
en
famille,
découverte
du
patrimoine
communal,
…
Permettre
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
historique
communal
par
des
parcours
reliant
les
différentes
entités
identifiées
et
le
village
(Tours
de
Montmayeur,
abords
du
Gelon…)
Actions
mises
en
œuvre
dans
le
PADD
Disposition
du
PLU
Requalifier
la
traversée
de
la
rue
de
Montmayeur
afin
de
sécuriser
et
-
L’OAP
informative
de
la
zone
2AU
prévoit
l’élargissement
et
la
requalification
de
la
voirie
apaiser
les
circulations
Sécuriser
les
déplacements
piétons
et
promouvoir
les
déplacements
doux
-
Servitude
de
pré
localisation
cheminement
piétonnier
et
espace
public
Prévoir
une
offre
en
stationnement
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
et
futurs
de
la
population
Gérer
la
difficulté
de
stationnement
liée
à l’école
-
Emplacement
réservé
pour
l’aménagement
d’un
parking
pour
la
mairie
et
pour
l’école
ORIENTATION
4 :
MAINTENIR
LES
QUALITES
PAYSAGERES
DU
SITE
EN
PRESERVANT
LES
ESPACES
NATURELS
ET
AGRICOLES
Le
projet
intègre
fortement
la
dimension
environnementale
et
patrimoniale.
Essentielle
à
l'unité
du
territoire
communal,
elle
révèle
l’héritage
combiné
de
la
géologie
(reliefs,
zones
humides),
du
climat
et
de
l’activité
humaine
(paysages,
patrimoine
archéologique
et
architectural)
au
fil
des
siècles.
OBJECTIF
N°1
:
LIMITER
LE
MITAGE
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES,
FORESTIERS
ET
MAITRISER
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L’URBANISATION
Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
leurs
atouts
économiques,
environnementaux
et
paysagers
Eviter
la
dispersion
de
l’habitat
et
la
fragmentation
de
ces
espaces
par
le
développement
non
‐ maîtrisé,
au
coup
par
coup
de
l’urbanisation
OBJECTIF
N°2
: PRÉSERVER
ET
VALORISER
LES
QUALITÉS
PAYSAGÈRES PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
15/43
Utiliser
l’atout
topographique
pour
mettre
en
valeur
les
espaces
non
‐ bâtis
ainsi
que
les
espaces
forestiers
ou
agricoles
véhiculant
l’image
communale
de
Villard
‐ Sallet
Préserver
les
qualités
paysagères
présentes
sur
la
commune
et
les
valoriser
par
la
création
de
sentiers,
d’espaces
publics
intégrés,
de
perméabilité
visuelle
sur
le
grand
paysage,
etc.
OBJECTIF
N°3
:
PRÉSERVER
LES
ESPACES
AGRICOLES
POUR
LEUR
RÔLE
ÉCONOMIQUE
Stopper
l’urbanisation
au
détriment
des
espaces
agricoles
Préserver
l’intégrité
des
grands
tènements
d’un
seul
tenant
et
des
tènements
de
proximité
par
rapport
aux
sièges
d’exploitation
Préserver
les
secteurs
agropastoraux
de
coteau
OBJECTIF
N°4
: PRÉSERVER
ET
VALORISER
LA
DIVERSITÉ
DES
BIOTOPES
Préserver
la
mosaïque
des
paysages
de
coteau,
favorable
à
la
diversité
écologique
Préserver
la
biodiversité
présente
sur
le
territoire
communal,
notamment
la
zone
humide
située
le
long
du
Gelon
Préserver
et
remettre
en
état
les
continuités
écologiques
du
site
OBJECTIF
N°5
: AVOIR
UNE
EXIGENCE
EN
MATIÈRE
DE
QUALITÉ
PAYSAGÈRE
DANS
L’ÉLABORATION
DE
CHAQUE
PROJET
Proposer
des
formes
et
des
espaces
d’urbanisation
respectant
la
structure
du
paysage
urbain
et
environnemental
Avoir
une
réflexion
sur
l’impact
visuel
des
nouvelles
constructions
et
sur
leur
intégration
dans
le
respect
de
l’esprit
du
site
en
termes
de
valeur
paysagère,
de
perméabilité
des
vues
et
de
cohérence
du
bâti
Jouer
avec
la
topographie
propre
au
site
pour
permettre
de
créer
une
structure
urbaine
et
paysagère
cohérente
au
sein
du
village
Actions
mises
en
œuvre
dans
le
PADD
Disposition
du
PLU
Limiter
le
mitage
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
et
maitriser
le
développement
de
-
C’est
le
dessin
du
zonage,
alternant
zones
U,
A
ou
N,
qui
permet
de
figer
les
coupures
l’urbanisation
paysagères.
-
Limitation
des
zones
urbaines
U/2AU
au
sein
de
l’enveloppe
bâtie
-
Classement
zones
N
et
A
avec
constructibilité
limitées
Préserver
et
valoriser
les
qualités
paysagères
-
Préservation
des
secteurs
de
corridor
écologique
identifié
lors
du
diagnostic
par
un
classement
N
et
une
trame
spécifique
informative
-
Préservation
des
boisements
ripisylves
par
un
classement
en
zone
naturelle
(N)
+
trame
informative
spécifique
pour
les
pelouses
sèches
Préserver
et
valoriser
la
diversité
des
biotopes
-
Préservation
des
zones
humides
par
un
classement
en
Nzh,
Azh
et
UEzh
Préserver
les
espaces
agricoles
pour
leur
rôle
économique
-
Classement
des
terres
agricoles
en
zone
A,
-
Interdiction
de
nouvelles
constructions
en
zones
A.
-
Dispositions
pour
permettre
la
gestion
des
constructions
existantes
de
manière
limitée.
Seules
sont
autorisés
les
extensions
et
les
annexes.
-
En
zone
A,
le
règlement
autorise
le
changement
de
destination
de
tous
les
bâtiments
si
celui
‐ ci
ne
compromet
pas
l’activité PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
16/43
agricole
en
application
de
l’article
L151
‐ 13
Avoir
une
exigence
en
matière
de
qualité
paysagère
dans
l’élaboration
de
chaque
projet
-
Via
l’article
U10
du
règlement
:
Hauteur
maximale
des
constructions
3.
VERS
UN
DECOUPAGE
DE
L’ESPACE
COHERENT
AVEC
LES
ENJEUX
COMMUNAUX
ET
LES
EXIGENCES
SUPRA
COMMUNALES
3.1.
Les
zones
urbaines
LES
EFFETS
DE
L’ELABORATION
La
commune
étant
encore
en
carte
communale,
le
droit
du
sol
se
définit
par
les
zones
U
– secteur
constructible
‐ et
zones
N
– secteur
inconstructible.
L’ensemble
des
zones
est
réglementé
par
la
Réglementation
Nationale
de
l’Urbanisme
:
Ces
règles
concernent
la
localisation,
la
desserte,
l’implantation
et
l’architecture
des
constructions,
le
mode
de
clôture,
etc…
Le
code
de
l’urbanisme
fixe
la
règle
de
la
constructibilité
limitée,
dont
le
but
est
d’éviter
la
réalisation
d’un
habitat
dispersé
(«
mitage
des
campagnes
»)
et
un
développement
des
petits
bourgs
et
hameaux
en
«
tâche
d’huile
».
Cet
article
peut
servir
de
base
au
refus
de
construire
sur
les
parcelles
situées
à l’extérieur
du
bourg
ou
de
ses
hameaux.
Le
projet
d’élaboration
du
PLU
s’appuie
sur
les
2
types
de
zones
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
carte
communale
; les
zones
U
ont
été
recalibré
au
regard
de
l’évolution
des
besoins
du
territoire
et
ont
été
sous
sectorisé
pour
répondre
à la
diversité
des
usages
et
du
droit
du
sol
en
zone
urbaine.
Il en
va
de
même
pour
la
zone
N
de
la
Carte
communale,
qui
est
redéfinit
dans
le
cadre
du
zonage
du
PLU
en
fonction
des
usages
du
sol
et
la
possibilité
de
classement
en
secteur
agricole
ainsi
qu’en
secteur
forestier
indicé.
D’autre
part,
les
règles
relatives
à
la
densité
et
aux
formes
urbaines
ont
été
revus,
afin
de
mieux
concilier
gestion
plus
économe
de
l’espace
et
maintien
d’espaces
végétalisés. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
17/43
LES
ZONES
URBAINES
MIXTES
Les
objectifs
de
gestion
visent
le
maintien
du
caractère
dégressif
entre
les
deux
zones
à dominante
d'habitat,
pour
aller
dans
le
sens
suivant
:
-
Renforcement
et
densification
dans
les
centralités
-
Renforcer
la
possibilité
de
densification
intermédiaire
accompagnement
des
centralités
-
Organiser
les
secteurs
d'habitat
individuel
Conserver
et
préciser
les
principes
de
mixité
fonctionnelle
au
sein
de
chacune
de
ces
zones,
dans
l'objectif
de
:
-
Renforcer
le
rôle
structurant
du
village,
notamment
en
renforçant
l'offre
de
services,
en
permettant
l'amélioration
de
l'offre
en
équipements
publics.
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs
tout
en
diversifiant
les
formes
urbaines
-
Eviter
l'installation
ou
le
maintien
d'activités
incompatibles
avec
le
voisinage
des
habitations
ou
consommatrices
d'espaces
dans
les
secteurs
d'habitat,
notamment
dépôts,
entrepôts
etc…
Au
regard
du
projet
les
zones
U
de
la
carte
communale
ont
été
redélimitées
dans
une
logique
de
centralité,
de
densité
des
espaces
bâtis
et
d’accessibilité
aux
services
et
équipements.
ZONE
DE
CENTRALITE
DITE
UA
Elle
correspond
aux
cœurs
des
deux
polarités
communales
de
Louise
Dufour
et
le
Morallet,
caractérisée
par
une
mixité
fonctionnelle
nécessaire
à
l'animation
des
centralités
; au
chef
‐ lieu
elle
englobe
les
équipements
et
les
espaces
publics
aménagés,
notamment
le
pôle
administratif
et
scolaire.
La
zone
UA
englobe
les
deux
cœurs
de
hameaux
les
plus
denses
correspondant
aux
villages
traditionnels.
L’élaboration
du
PLU
vise
une
meilleure
utilisation
de
la
différence
entre
zone
UA
et
zone
UB,
notamment
pour
gérer
le
projet
urbain
d’unification
du
village
de
Villard
Sallet.
Les
zones
UA
présentent
un
certain
potentiel
de
densification,
par
renouvellement
urbain
(rénovation,
démolition
/ reconstruction
du
bâti
existant)
ou
urbanisation
de
dents
creuses.
La
préservation
du
caractère
des
hameaux
est
une
priorité
pour
la
commune
mais
cela
doit
se
faire
en
lien
avec
les
besoins
de
développement
démographique
envisagé
et
la
capacité
des
réseaux
nécessaires
à ce
développement.
Ces
orientations
trouvent
leur
traduction
en
matière
de
délimitation
des
zones
UA
car
les
tènements
en
extension
ont
fortement
été
réduit
et
ne
correspondent
qu’à
des
espaces
d’hyper
proximité
venant
consolider
l’armature
actuelle.
Adaptation
entre
l’arrêt
et
l’enquête
publique
:
Suite
aux
remarques
de
l’Etat
et
aux
différentes
remarques
du
publics
et
du
commissaire
enquêteur,
la
commune
fait
le
choix
:
Secteur
Louise
Dufour
:
-
De
Classer
en
zone
Ub
les
parcelles
sous
l’ER
6
devant
permettre
la
réalisation
d’équipements
publics
ou
collectifs
ZONE
D’ACCOMPAGNEMENT
DES
CENTRALITES
DITE
UB
La
zone
Ub
correspond
aux
espaces
urbanisés
situés
majoritairement
au
contact
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Elle
permet
l’implantation
d'un
habitat
individuel
organisé
ou
groupé,
avec
une
mixité
fonctionnelle
limitée
pour
ne
pas
déséquilibrer
les
pôles
centraux.
Or,
le
PADD
vise
une
diversification
des
espaces
urbanisées
et
les
élus
ne
souhaitent
pas
interdire
la
densification
des
hameaux
à condition
que
celles
‐ ci
ne
compromette
pas
le
caractère
villageois
et
le
cadre
de
vie.
Le
PADD
encourage
une
urbanisation
moins
consommateurs
d’espace
dans
le
respect
du
caractère
identitaire
de
la
commune.
Dans
ce
principe,
en
dehors
des
cœurs,
classés
en
Ua,
les
espaces
périphériques
ont
été
inscrits
en
zone
Ub.
A
travers
ce
classement
unique,
il
ne
s’agit
pas
de
banaliser
l’urbanisation
des
hameaux
mais
bien
à travers
des
règles
communes
de
chercher
une
densification
raisonnée
dans
les
principes
des
cœurs
de
hameaux
traditionnels.
En
un
sens,
ce
zonage
cherche
à
faire
du
modèle
d’implantation
traditionnelle
une
règle
à appliquer
à l’urbanisation
des
dernières
décennies.
Cette
position
des
élus
trouve
également
sa
traduction
en
matière
de
délimitation
des
zones
Ub,
l’urbanisation
ne
se
faisant
qu’en
densification
ou
sur
des
tènements
en
périphérie
immédiate. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
18/43
Dans
le
cadre
du
diagnostic,
l’analyse
de
densification
et
de
mutation
a permis
de
définir
les
enveloppes
urbanisées
des
villages
et
hameaux.
Cette
enveloppe
est
délimitée
au
plus
près
des
constructions
existantes
et
celles
autorisées.
L’enveloppe
englobe
également
les
espaces
de
fonctionnalité
des
constructions
:
stationnements,
terrasse,
annexes...
La
zone
Ub
reprend
la
délimitation
de
ces
enveloppes
du
diagnostic.
Adaptation
entre
l’arrêt
et
l’enquête
publique
:
Suite
aux
remarques
de
l’Etat
et
aux
différentes
remarques
du
publics
et
du
commissaire
enquêteur,
la
commune
fait
le
choix
:
Secteur
de
Mollaret
:
-
De
réaffirmer
la
zone
d’urbanisation
en
densification
du
Mollaret
Nord.
A
ce
titre,
la
construction
existante
mais
non
cadastrée
est
portée
à
titre
indicatif
au
plan
de
zonage
-
De
reclasser
les
parcelles
autour
du
cimetière
en
zone
A
et
N.
De
supprimer
l’ER2
et
de
réduire
l’ER1
devant
permettre
la
réalisation
de
stationnements
et
l’extension
du
cimetière
-
De
corriger
une
erreur
de
zonage
par
rapport
à la
carte
communal
sur
la
partie
sud
Secteur
Louise
Dufour
:
-
De
reclasser
en
A,
la
construction
isolée
en
entrée
du
village
-
D’identifier
au
plan
de
zonage
à titre
indicatif
les
constructions
existantes
non
cadastrées
-
De
désenclaver
2 tènements
agricoles
en
les
réintégrant
dans
la
zone
UB
-
De
créer
une
zone
Nj
afin
de
préserver
les
jardins
accompagnant
un
bâtiment
traditionnel
et
permettre
une
lecture
paysagère
et
historique
du
noyau
villageois.
Règlement
:
-
En
zone
Ub,
les
commerces
sont
interdit
en
cohérence
avec
le
document
d’Orientation
Commercial
de
Métropole
Savoie.
Les
commerces
pourront
s’implanter
de
manière
préférentielle
en
zone
Ua
et
dans
un
second
temps
en
zone
2AU.
PRESENTATION
DES
REGLES
S’APPLIQUANT
AUX
ZONES
URBAINES
MIXTES
Règles
relatives
au
bon
fonctionnement
du
tissu
urbain
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
D'une
façon
générale,
les
règles
de
la
carte
communale
sont
actualisées.
Elles
permettent
d'assurer
une
circulation
et
un
croisement
des
véhicules
dans
de
bonnes
conditions.
En
cohérence
avec
le
PADD,
les
chemins
et
sentiers
piétonniers
font
l'objet
d’une
traduction
dans
les
OAP.
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement,
conditions
de
réalisation
de
l'assainissement
individuel
Dans
les
zones
U,
la
commune
doit
s'assurer
que
la
capacité
des
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement,
collectif
ou
individuel,
existants
ou
en
cours
de
réalisation,
est
adaptée
à la
desserte
des
constructions
à implanter.
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
(Art
5 )
La
loi
SRU
avait
limité
l'usage
de
cette
disposition
à des
situations
spécifiques
:
-
contraintes
techniques
relatives
à
la
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
;
-
préservation
de
l'urbanisation
traditionnelle
ou
l'intérêt
paysager
de
la
zone
considérée.
Les
dernières
législations
semblent
rendre
obsolète
cette
disposition
du
code
de
l’urbanisme. Obligations
imposées
aux
constructeurs
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement Le
code
de
l'urbanisme
précise
la
portée
du
règlement
à cet
égard.
Le
projet
de
SCoT
a
défini
des
orientations
qui
devront
être
retranscrites
dans
le
PLU.
Les
obligations
peuvent
être
précisées
en
fonction
des
9
destinations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
La
commune
souhaite
trouver
un
juste
équilibre
dans
la
demande
en
stationnement. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
19/43
Type
de
Constructions
Nombre
de
Places
de
Stationnements
Habitation
Individuelle
2
places
de
stationnement
par
habitation
sur
le
tènement
Habitation
: opération
de
plus
de
4
logements
1
place
par
tranche
de
60
m²
de
surface
de
plancher
entamé.
Il
est
imposé
en
outre
1
place
visiteur
pour
4 logements.
Hôtels
et
restaurants
1
place
par
chambre
et
1
place
pour
10
m²
de
Surface
de
Plancher.
Construction
à usage
commercial
1
place
pour
50
m²
de
surface
de
vente.
Construction
à
usage
artisanal
et
industriel
1
place
pour
50
m²
de
surface
de
plancher.
Un
stationnement
cycle
doit
être
prévu
en
fonction
de
la
taille
de
l’activité.
Construction
à
usage
de
bureaux
et
de
services
1
place
pour
25
m²
de
Surface
de
Plancher.
Un
stationnement
cycle
doit
être
prévu
en
fonction
de
la
taille
de
l’activité.
Equipements
publics
ou
d’intérêt
collectif
1
place
de
stationnement
pour
25
m²
de
surface
de
plancher.
Obligations
en
matière
de
performances
énergétiques
et
environnementales
L’urbanisation
de
Villard
Sallet
étant
caractérisée
par
un
habitat
résidentiel
dominé
par
les
constructions
individuelles,
l’implantation
de
panneaux
solaires
doit
présenter
la
meilleure
implantation
possible
dans
la
composition
du
bâtiment
et
son
intégration
paysagère.
Obligations
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques Il
est
demandé
lors
de
la
réalisation
des
constructions
d’anticiper
l’arrivée
des
connexions
numériques.
Tableau
synthétique
UA
UB
Art
3 :
Les
voies,
qu’elles
soient
privées
ou
publiques,
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
sécurité,
de
défense
contre
l’incendie
et
de
protection
civile.
A
titre
indicatif,
les
voies
desservant
plus
de
3 parcelles
doivent
comprendre
une
largeur
minimale
d’emprise
de
4 m.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
desservent.
Art
4 :
Toute
construction
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d’assainissement
conformément
à l’article
L 1331
‐ 1
du
Code
de
la
Santé
publique.
Ce
branchement
doit
respecter
le
règlement
d’assainissement
applicable
au
territoire
de
la
commune.
En
l’absence
de
réseau
d’assainissement,
l’assainissement
autonome
est
obligatoire,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
Art
5 :
Non
règlementé
(supprimer
des
règlements)
Art
15
Les
constructions
doivent
prendre
en
compte
la
règlementation
en
vigueur.
Art
16
Prévoir
des
fourreaux
en
attente
Règles
qui
façonnent
le
paysage
urbain
Implantations
par
rapport
aux
emprises
publiques
et
voies
Les
dispositions
sont
écrites
afin
de
moduler
les
implantations,
selon
le
paysage
urbain
recherché.
S'il
existe
un
alignement
Les
constructions
nouvelles
doivent
s'implanter
à
l'alignement
de
l'espace
de
desserte
sur
tout
ou
partie
de
la
façade
ou
sur
un
pignon,
à
l'exclusion
des
an
‐
nexes. Pour
les
parcelles
situées
à l'angle
de
deux
voies,
l'alignement
sur
les
deux
voies
est
imposé.
S'il
n'existe
pas
d'alignement
Les
constructions
doivent
s’implanter
: PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
20/43
‐ soit
à l’alignement
des
voies,
‐ soit
à une
distance
minimum
de
3 m
par
rapport
aux
emprises
publiques
.
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
exigences
sont
revues
en
zone
UA
et
UB.
L’implantation
des
constructions
doit
se
faire
en
libérant
le
plus
d’espace
libre
possible
sur
la
parcelle
dans
un
souci
d’économiser
l’espace
et
de
limiter
l’imperméabilisation
des
sols.
Les
constructions
principales
doivent
s’implanter:
‐ soit
sur
la
limite
parcellaire
;
‐ soit
à une
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
la
plus
rapprochée
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
: d
= H/2
sans
être
inférieure
à 3
mètres.
Emprise
au
sol
et
exigence
en
matière
d’espaces
verts
Le
PLU
joue
sur
ces
deux
dispositions
pour
limiter
une
trop
grande
imperméabilisation
des
sols
en
milieu
urbain.
Hauteur
des
constructions
Les
hauteurs
maximales
sont
définies
en
fonction
de
la
construction
dans
une
volonté
de
garantir
une
certaine
homogénéité
dans
le
rapport
d’échelle
Type
de
Constructions
Hauteur
maximale
Habitation
: Construction
principale,
Bureau,
commerce,
hôtel,
restaurant
Ua
= 12
mètres
Ub
= 9
mètres
Dans
le
cas
d’une
toiture
terrasse,
la
hauteur
maximale
des
constructions
est
ramenée
à :
Ua
=
9 mètres
Ub
= 7
mètres
Annexe
à l’habitation
3.5
mètres
Artisanat,
industrie
12
mètres
Tableau
synthétique
UA
UB
Art
6 :
Les
constructions
doivent
s’implanter
:
‐ soit
à l’alignement
des
voies,
‐ soit
à une
distance
minimum
de
3 m
par
rapport
aux
emprises
publiques
.
‐ En
fonction
des
éventuels
alignements
définis
dans
les
périmètres
d’orientation
d’aménagement
et
de
programmation
Art
7 :
‐ alignement
sur
la
limite
parcellaire
;
‐ soit
à une
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
la
plus
rapprochée
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
: d
= H/2
sans
être
inférieure
à
3 mètres.
Art
8 :
Non
règlementé
Art
9
Il
n’est
pas
fixé
de
CES.
Les
possibilités
d’occupation
du
sol
résultent
de
l’application
des
articles
U3
à U13
.
Art
10
En
fonction
du
type
de
construction
Art
13
Pour
les
opérations
d’ensemble
réalisées
sur
un
tènement
de
plus
de
3000
m²,
un
espace
collectif
ouvert
doit
être
réservé
pour
les
aménagements
paysagers,
le
jeu,
les
espaces
conviviaux
de
rencontre
sur
au
moins
10%
de
la
superficie
totale
du
tènement.
3.2.
Les
zones
à urbaniser
LES
EFFETS
DE
L’ELABORATION
Dans
le
respect
de
la
vocation
de
la
zone
à urbaniser
(AU),
l’élaboration
du
PLU
propose
une
gestion
adaptée
au
contexte
local. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
21/43
Lors
de
l’arrêt,
le
projet
de
PLU
de
Villard
Sallet
comptait
3 zones
1AU.
Durant
la
phase
administrative
ces
3 secteurs
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
remarques
dont
:
‐
Avis
du
Préfet.
Il précise
que
l’urbanisation
de
Villard
Sallet
est
contrainte
par
la
réalisation
et
le
raccordement
à
une
station
d’épuration
communale
ou
intercommunale.
Aucun
travaux
n’ayant
été
réalisé
et
le
SIVU
en
charge
de
l’assainissement
n’ayant
programmé
aucun
travaux,
l’Eta
demande
le
classement
des
3 secteurs
en
2AU
‐
Avis
du
préfet.
Dans
un
second
avis,
l’Etat
demande
le
déclassement
de
la
zone
1AUa
afin
d’assurer
la
préservation
des
terres
agricoles
aujourd’hui
exploitées
Ces
remarques
ayant
été
reprises
en
réserve
par
le
commissaire
enquêteur
lors
de
l’enquête
publique,
la
commune
a fait
les
choix
suivants
:
‐
Reclassement
en
A
de
la
zone
1AUa
‐
Classement
en
2AU
des
zones
1AUb
et
1AUc
Ainsi
le
PLU
définit
2 zones
2AU
et
redéfinit
l’affectation
des
secteurs
en
fonction
des
enjeux.
Ces
secteurs
ont
pour
objectif
de
redonner
corps
à
la
centralité
du
bourg,
de
créer
du
liant
entre
les
2 pôles
aujourd’hui
déconnectés
du
bourg,
tout
en
répondant
aux
enjeux
d’offre
en
nouveaux
logements
et
de
requalification
du
secteur
du
Castelet.
D’une
façon
générale,
l’élaboration
du
PLU,
se
traduit
par
une
réduction
des
zones
U
de
la
carte
communale
:
Les
zones
2AU
:
Elle
concerne
des
secteurs
destinés
à
être
ouvert
à
l'urbanisation
après
modification
du
PLU.
Leur
classement
en
zone
2AU,
zone
gelée
dans
le
temps
du
PLU,
s’explique
pour
différentes
raisons
selon
les
secteurs
:
‐
Zone
Nord,
liaison
entre
Louise
Dufour
et
le
Mollaret.
Secteur
de
réhabilitation
du
château
du
Castelet.
L’ouverture
à
l’urbanisation
est
conditionnée
à la
définition
d’une
solution
d’assainissement
pérenne
sur
l’ensemble
du
secteur.
La
procédure
de
révision
du
PLU
en
vue
de
l’ouverture
de
la
zone
pourra
se
faire
lorsque
la
commune
et
l’intercommunalité
auront
validés
un
pré
‐
projet
et
sélectionné
un
maître
d’œuvre.
Une
OAP
informative
est
conservée
sur
e
secteur
et
pourra
servir
de
cahier
des
charges
à un
appel
à projet.
VOCATION
PRINCIPALE
DU
SECTEUR
Habitat/
tourisme/équipement
PROGRAMME Réhabilitation/
renouvellement
urbain
PRINCIPE
DE
COMPOSITION
Prise
en
compte
du
site
et
des
constructions
existantes
PRINCIPE
BIOCLIMATIQUE
L’orientation
des
constructions
devra
prendre
en
compte
les
paramètres
de
l’ensoleillement PROGRAMMATION Mixité
fonctionnelle
et
diversification
dans
la
programmation
de
l’habitat
‐
Habitat
intermédiaire
‐
Habitat
individuel
groupé
Pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes,
des
personnes
âgées
et
plus
largement
de
toutes
les
populations,
la
commune
souhaite
poursuivre
la
réalisation
de
logements
sociaux.
En
ce
sens
et
au
regard
de
leur
localisation,
la
zone
2AU
du
Castellet
devra
participer
à
l’accueil
en
logements
sociaux
ou
aidés
sur
une
base
de
25%
des
logements
à créer.
Le
porteur
de
projet
pourra
proposer
un
plan
d’aménagement
qui
prévoit
la
réhabilitation
de
l’existant
et/ou
le
renouvellement
du
secteur
et
donc
de
composer
avec
les
2 scénarios
dans
le
respect
des
pr
incipes énoncés PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
22/43
‐
Zone
sud
(ancienne
zone
1AUb).
Secteur
de
requalification
de
l’urbanisation. L’ouverture
à
l’urbanisation
est
conditionnée
à
la
définition
d’une
solution
d’assainissement
pérenne
sur
l’ensemble
du
secteur.
Une
OAP
informative
est
conservée
sur
e
secteur
et
pourra
servir
de
cahier
des
charges
à un
appel
à projet.
VOCATION
PRINCIPALE
DU
SECTEUR
Habitat/
tourisme
PROGRAMME Mixte PRINCIPE
DE
COMPOSITION
Prise
en
compte
du
site
et
des
constructions
existantes
PRINCIPE
BIOCLIMATIQUE
L’orientation
des
constructions
devra
prendre
en
compte
les
paramètres
de
l’ensoleillement PROGRAMMATION Mixité
des
formes
d’habitat
:
‐ Logements
intermédiaires/
collectif
‐ Habitat
individuel
groupé
3.3.
Les
zones
agricoles
Par
sa
contribution
à
la
production,
à
l'emploi,
à
l'entretien
des
sols
et
des
paysages,
l'agriculture
est
considérée
comme
une
des
composantes
fortes
du
territoire
communal.
Ainsi
le
PLU
classe
en
zone
A
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles
; ce
potentiel
s’apprécie
au
regard
de
l’un
des
critères
suivants
:
-
entités
homogènes
à utilisation
ou
vocation
agricole,
-
terrains
présentant
une
valeur
agricole
au
regard
du
rôle
qu’ils
jouent
dans
le
fonctionnement
des
exploitations
agricoles
communales
et
extra
‐ P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
23/43
communales
: parcelles
en
prolongement
immédiat
des
sièges
agricoles,
alpages.
LES
EFFETS
DE
L’ELABORATION
Pour
répondre
à
la
volonté
communale
de
valoriser
et
de
protéger
les
terres
agricoles,
l’élaboration
du
PLU
permet
de
classer,
sur
la
base
du
diagnostic
agricole
réalisé,
un
certain
nombre
de
tènements
en
zone
agricole.
Le
zonage
agricole
ne
figurant
pas
sur
la
carte
communale,
un
travail
a dû
être
fait
sur
l’état
des
lieux
de
l’exploitation
agricole
sur
la
commune.
A
partir
de
cette
analyse,
le
PLU
rend
compte,
à travers
un
découpage
en
zone
A,
de
la
présence
de
tènements
agricoles
sur
le
territoire
communal,
qu’il
s’agit
de
préserver
et
de
conforter
par
une
règlementation
spécifique
du
droit
du
sol.
Zone
A
Un
travail
fin
de
définition
des
contours
des
terrains
agricoles
a été
réalisé,
puis
complété
par
des
dispositions
règlementaires.
La
délimitation
s’est
faite
au
regard
de
l’usage
des
tènements
et
de
la
participation
à l’élaboration
du
diagnostic
des
exploitants
agricoles.
Afin
de
préserver,
les
paysages
actuels
tout
en
pérennisant
l’économie
agricole,
l’inscontructibilité
des
zones
A
a été
introduite.
L’objectif
pour
la
commune
est
de
ne
pas
créer
de
grandes
zones
agricoles
ouvertes
à la
construction
ce
qui
pourrait
générer
du
mitage.
Tout
projet
agricole
sera
ainsi
étudié
au
cas
par
cas,
pour
trouver
le
meilleur
emplacement
selon
l’activité
agricole
envisagée,
pour
générer
le
moins
de
nuisances
possibles.
Seuls
sont
autorisés
certaines
constructions
ou
aménagement
sous
conditions.
Gestion
des
constructions
existantes
Les
constructions
d’habitation
isolées,
non
considérées
comme
des
groupes
d’habitation.
Dans
ce
contexte,
certaines
constructions
font
l’objet
d’un
classement
en
zone
Agricole
(ou
Naturelle)
pour
ne
permettre
que
le
maintien
des
constructions
existantes.
Seuls
sont
autorisés
: le
maintien
de
la
destination,
des
extensions
et
annexes
limitées,
ainsi
que
le
changement
de
destination
de
tous
les
bâtiments
lorsque
celui
‐ ci
ne
compromet
pas
l’activité
agricole.
Les
règles
inscrites
au
règlement
de
la
zone
A
(et
N)
présente
une
certaine
flexibilité.
A
travers
cette
souplesse,
il
s’agit
d’affirmer
l’importance
de
ces
constructions
dans
le
paysage
local
et
éviter
qu’elles
deviennent
des
ruines
car
non
adaptées
aux
modes
de
vie
actuels.
Création
de
secteurs
au
sein
de
la
zone
A
-
A ‐
correspond
aux
secteurs
destinés
à
la
pratique
de
l’activité
agricole.
Ces
secteurs
intègrent
les
activités
agricoles
et
à
venir.
Les
nouvelles
constructions
agricoles
sont
autorisées.
Les
constructions
à
usage
d’habitation
déjà
existantes
peuvent
bénéficier
d’une
extension
limitée
à
20%.
-
Aa
‐ secteur
qui
correspond
aux
secteurs
agricoles
qui
accueilleront
les
futures
infrastructures
d’assainissement.
Seuls
les
éléments
techniques
nécessaires
à la
réalisation
du
réseau
d’assainissement
sont
autorisés. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
24/43
-
Azh
–
secteur
qui
correspond
aux
secteurs
dédiés
à
l’activité
agricole
constitutifs
de
zones
humides
inventoriées
lors
de
la
phase
de
diagnostic.
Ces
secteurs
sont
inconstructibles.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
REGLES
S’APPLIQUANT
AUX
ZONES
AGRICOLES
A
Aa
Azh
Art
3 :
Les
accès
doivent
satisfaire
aux
règles
minimales
de
sécurité
pour
permettre
d’effectuer
des
entrées
et/ou
des
sorties
sans
danger
Art
4 :
Assainissement
collectif
ou
individuel
Art
5 :
Non
règlementé
(supprimer
des
règlements)
Art
6 :
Les
constructions
doivent
s’implanter
à 5
mètres
minimum
par
rapport
à l’alignement.
Art
7 :
Les
constructions
peuvent
s’implanter
sur
limite
séparative,
ou
de
manière
libre
sur
la
parcelle.
Art
8 :
Non
réglementé
Art
9
Non
réglementé
Art
10
Construction
agricole
12
mètres
Habitation
9 mètres
Annexe
à l’habitation
3.5
mètres
Art
13
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à l'importance
de
la
construction.
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
EN
ZONE
A
Le
changement
de
destination
des
constructions
est
identifié
par
un
pictogramme
bleu
sur
le
plan
de
zonage.
Celle
est
possible
à
condition
de
ne
pas
nuire
à
l’activité
agricole.
Afin
de
garantir,
après
changement
de
destination,
la
préservation
de
l’intégration
de
la
construction
dans
son
environnement,
le
changement
devra
se
faire
dans
le
cadre
du
respect
des
prescriptions
de
l’article
A11
du
règlement.
3.4.
Les
zones
naturelles
Peuvent
être
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
La
gestion
des
constructions
existantes
est
autorisée
à
la
condition
qu'elle
ne
porte
atteinte
ni
à
la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers,
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
N.
LES
EFFETS
DE
L’ELABORATION
Dans
le
respect
de
la
vocation
de
la
zone
naturelle
et
forestière
(N)
inscrite
à
la
carte
communale,
l’élaboration
du
PLU
intervient
sur
les
aspects
suivants
:
Zone
N
•
Redéfinition
des
contours
et
précisions
apportées
aux
dispositions
règlementaires. Au
regard
du
découpage
de
la
carte
communale
qui
englobait
dans
la
zone
N,
l’ensemble
des
parcelles
non
constructibles
de
la
commune,
qu’elles
aient
un
caractère
agricole
ou
naturelle,
le
PLU
définit
clairement
l’usage
et
la
nature
des
sols
et
le
droit
qui
leur
sont
associé.
La
zone
N
correspond
aux
espaces
naturels
et
forestiers
de
la
commune
; elle
contribue
pleinement
à
la
protection
des
différents
milieux
naturels
qui
participent
à
la
richesse
écologique
de
la
commune
(zones
humides,
bois,
clairières),
ainsi
qu’à
la
protection
des
continuités
entre
ces
milieux.
La
présence
de
constructions
est
anecdotique.
Création
de
secteurs
au
sein
de
la
zone
N
•
Définition
des
contours
et
des
dispositions
règlementaires
-
Secteur
N
–
La
zone
naturelle
« classique
»
correspondent
aux
secteurs
forestiers
et
naturels
composant
le
territoire
communal. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
25/43
Le
but
est
de
préserver
ces
secteurs
en
interdisant
toute
construction
nouvelle
à
l’exception
des
constructions
nécessaires
à
l’exploitation
forestière. Secteur
Nzh
– La
zone
Nzh
correspondent
aux
secteurs
forestiers
et
naturels
constitutifs
de
la
zone
humide.
Seuls
les
cœurs
des
zones
humides
ont
été
classés
en
Nzh,
permettant
une
protection
de
ces
secteurs
à
forts
enjeux
écologiques.
Ces
secteurs
sont
inconstructibles.
Adaptation
entre
l’arrêt
et
l’enquête
publique
:
Suite
aux
remarques
de
l’Etat
et
aux
différentes
remarques
du
publics
et
du
commissaire
enquêteur,
la
commune
fait
le
choix
:
Secteur
Louise
Dufour
:
-
De
créer
une
zone
Nj
afin
de
préserver
les
jardins
accompagnant
un
bâtiment
traditionnel
et
permettre
une
lecture
paysagère
et
historique
du
noyau
villageois.
Le
site
identifié
présente
des
jardins
en
cascade
et
ouvre
les
points
de
vue
en
arrivant
au
village.
A
ce
titre,
la
zone
Nj
est
inconstructible,
seule
une
annexe
de
petite
dimension
est
autorisée
-
Transformation
d’un
secteur
agricole
en
zone
naturelle,
le
caractère
agricole
étant
remis
en
question.
Gestion
des
constructions
existantes
Les
principes
inscrits
en
zones
Agricoles
ont
été
reportés
en
zone
Naturelle.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
REGLES
S’APPLIQUANT
AUX
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
Par
sa
nature,
cette
zone
est
inconstructible
; toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
autorisées
sous
conditions.
N
/ Nzh
Art
3 :
Les
accès
doivent
satisfaire
aux
règles
minimales
de
sécurité
pour
permettre
d’effectuer
des
entrées
et/ou
des
sorties
sans
danger
Art
4 :
Assainissement
collectif
ou
individuel
Art
5 :
Non
règlementé
(supprimer
des
règlements)
Art
6 :
Les
constructions
doivent
s’implanter
à
5
mètres
minimum
par
rapport
à l’alignement.
Art
7 :
Les
constructions
peuvent
s’implanter
sur
limite
séparative,
ou
de
manière
libre
sur
la
parcelle.
Art
8 :
Non
réglementé
Art
9
Non
réglementé
Art
10
La
hauteur
des
constructions
doit
être
adaptée
à
une
bonne
intégration
dans
le
site.
Cette
hauteur
ne
doit
pas
excéder
9 mètres
mesurée
au
faîtage.
Art
13
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
la
construction.
3.5.
Orientation
d’aménagement
et
de
programmation
En
fonction
des
caractéristiques
de
chaque
zone,
les
orientations
d’aménagement
définissent
des
prescriptions
relatives
aux
conditions
de
desserte,
à
la
prise
en
compte
du
paysage
ainsi
qu’à
la
forme
urbaine,
dans
l’objectif
d’inscrire
au
mieux
l’urbanisation
à
venir
dans
son
environnement
immédiat
et
d’optimiser
l’aménagement
du
foncier
disponible.
Les
typologies
d’habitat
sont
précisées.
Compte
tenu
des
modifications
demandées
entre
l’arrêt
et
l’approbation
quant
au
reclassement
en
A
ou
2AU
des
3 secteurs
faisant
l’objet
d’une
OAP,
il est
pris
le
parti
de
maintenir
les
OAP
à
titre
indicatif
sur
les
zones
de
projet
du.
Ces
OAP
pourront
servir
de
cahier
des
charges
pour
un
appel
à
projet
ou
d’aide
à
la
décision
face
à un
porteur
de
projet.
Les
principes
d’urbanisation
retenus
pour
l’élaboration
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
:
‐
Les
formes
urbaines
: proposer
une
forme
urbaine
plus
compacte,
reprenant
les
typologies
constructives
et
volumétriques
existante
dans
le
tissu
urbain
alentour. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
26/43
‐
Des
principes
bioclimatiques
dans
l’implantation
du
bâti
: privilégier
un
aménagement
qui
prend
en
compte
les
aspects
bioclimatiques
en
termes
d’orientations
(soleil,
vent),
gabarits,
ombrage
des
rues.
L’organisation
générale
du
bâti
cherche
à
tirer
parti
de
l’exposition
plein
sud
et
de
la
topographie
des
lieux.
Le
dénivelé
ainsi
que
l’exposition
permettront
d’implanter
un
habitat
avec
des
exigences
en
termes
de
qualité
architecturale
et
environnementale.
‐
Des
perméabilités
piétonnes
: créer
des
accroches
et
faire
le
lien
entre
le
secteur
du
Castelet
et
les
secteurs
d’équipements,
des
cheminements
doux
devront
être
réalisés.
‐
Des
stationnements
devront
être
prévus
en
lien
avec
la
programmation
de
l’habitat.
Les
stationnements
seront
de
préférence
organisés
non
pas
par
«
poches
» mais
sur
le
linéaire
de
la
voirie
sur
l’ensemble
des
secteurs.
‐
Cadre
de
vie
: proposer
des
espaces
de
rencontre
au
sein
de
ces
nouveaux
secteurs
et
connectés
aux
axes
de
déplacements
en
direction
des
équipements
publics.
‐
Environnement
: limiter
les
surfaces
imperméabilisées
: limiter
les
emprises
des
enrobés,
favoriser
l’utilisation
de
matériaux
poreux,
installer
des
systèmes
de
récupération
des
eaux
de
pluie…
‐
Paysage
: favoriser
l’insertion
des
bâtiments
dans
le
site
et
dans
la
pente
Les
espaces
verts
extérieurs
collectifs
devront
aussi
être
aménagés
et
être
attractifs.
3.6.
Autres
éléments
graphiques
SECTEUR
DE
PRELOCALISATION
D’UN
EQUIPEMENT
AU
TITRE
L151
‐ 41
DU
CODE
DE
L’URBANISME
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.151
‐ 41
°,
le
PLU
identifie
un
secteur
de
prélocalisation
d’un
équipement
public.
Le
zonage
fait
apparaitre
ces
secteurs
par
une
trame
de
croisillons
bleus,
numérotées,
qui
renvoient
à
un
tableau
détaillant
l’objet
de
ces
secteurs.
Il s’agit
de
prévoir
:
‐
L’aménagement
d’un
espace
public
‐
L’aménagement
d’une
voirie
automobile
et
d’un
chemin
piéton
‐
L’aménagement
d’un
cheminement
piéton
PERIMETRE
ARCHITECTE
DES
BATIMENT
DE
FRANCE
(500M)
Ce
périmètre
concerne
les
Tours
de
Montmayeur,
inscrites
au
patrimoine
des
monuments
historiques.
Afin
de
préserver
son
attrait
architectural,
un
périmètre
de
protection
de
500m
est
mis
en
place
autour.
A
l’intérieur
de
ce
périmètre,
toute
demande
(P.C,
D.P…)
est
soumise
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
27/43
France,
ce
qui
allonge
les
délais
d’instruction.
La
localisation
des
tours
est
portée
à titre
informatif
au
plan
de
zonage
EMPLACEMENTS
RESERVES
Les
emplacements
réservés
sont
des
zones
spéciales
susceptibles
d’être
délimitées
par
les
PLU
en
application
de
l’article
L.
123
‐ 1
‐ 8
Le
PLU
en
prévoit
6 afin
de
réserver
des
emplacements
pour
:
‐
L’extension
du
cimetière
‐
L’aménagement
de
voirie
et
chemin
piéton
‐
Extension
du
parking
‐
Sécurisation
et
aménagement
du
carrefour
‐
Aménagement
du
parking
de
la
mairie
‐
Emplacement
pour
équipements
‐
Bâtiment
services
techniques
et
stationnement
ELEMENTS
INFORMATIFS
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
document
et
son
usages
son
ajouté
à
titre
informatif
:
‐
L’identification
des
cours
d’eau
‐
Le
nom
des
lieux
‐ dits
‐
L’identification
des
tours
de
Montmayeur
faisant
l’objet
de
périmètre
de
protection
‐
L’identification
des
corridors
écologiques
et
des
pelouses
sèches
‐
Les
périmètres
d’OAP
3.7.
Eléments
règlementaires
figurant
dans
les
annexes
LES
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
Les
servitudes
sont
portées
en
annexes
du
PLU.
LES
SCHEMAS
DES
RESEAUX
D’EAU
ET
D’ASSAINISSEMENT,
LES
SYSTEMES
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
Inscrits
en
annexe
du
PLU,
ces
documents
ont
un
rôle
d’information
s’agissant
des
réseaux
d’eau
potable,
des
réseaux
d’assainissement
existant
et
de
l’élimination
des
déchets.
Une
réflexion
sur
les
eaux
pluviales
a
été
conduite
pour
cerner
au
mieux
la
situation
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
préciser
les
secteurs
de
la
commune PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
28/43
où
des
mesures
de
gestion
particulière
sont
à
envisager.
L’urbanisation
des
secteurs
pointés
devra
respecter
les
mesures
proposées
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l’écoulement
des
eaux
pluviales
vers
les
réseaux
collectifs.
4.
SUPERFICIE
DES
ZONES
ET
CAPACITES
DU
PLU
4.1.
Superficie
des
zones
: les
évolutions
issues
de
la
révision
LES
ZONES
URBAINES
ET
A
URBANISER
CC
PLU
Zone
Urbaine
U
22.74
UA
7,4
UB
10,4
Ue/Uezh
1,6
2AU
1,5
Surface
totale
des
zones
urbaines
22,7
ha
Surface
totale
des
zones
urbaines
20,9
Commentaires La
superficie
dédiée
aux
zones
U
dans
le
PLU
est
en
diminution
en
lien
avec
plusieurs
évolutions
:
-
Réajustement
des
zones
U
au
regard
de
leurs
usages
actuels
et
des
formes
urbaines
-
Réajustement
du
contour
des
zones
U,
en
appui
sur
l’enveloppe
urbaine,
en
excluant
les
habitations
trop
éloignées
de
l’enveloppe
urbaine
communale,
parfois
en
intégrant
aux
zones
U
des
constructions
comprises
dans
l’enveloppe
urbaine
mais
gérées
en
zone
N
de
la
carte
communale.
-
Réajustement
des
zones
U
en
reclassant
en
zone
A
ou
N
toutes
les
parcelles
en
extensions
des
enveloppes
urbaines
ainsi
que
les
groupes
d’habitation.
-
Réorganisation
du
cœur
du
Chef
‐ lieu
par
l’intégration
du
secteur
du
Castelet,
pour
permettre
la
structuration
d’un
pôle
de
vie. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
29/43
>
Le
projet
de
révision
se
traduit
par
une
réduction
de
1,8
ha
des
zones
U.
Elles
représentent
6.7%
de
la
totalité
des
zones
du
PLU.
Avant,
elles
représentaient
7.2%
de
la
totalité
des
zones
due
la
Carte
Communale.
LES
ZONES
AGRICOLES
ET
NATURELLES
CC
PLU
Zone
agricole
Zones
Agricoles
Néant
A
128,3
Néant
Aa
122
Néant
Azh
26,45
Surface
totale
des
zones
Agricoles
0
Surface
totale
des
zones
Agricoles
155.95
CC
PLU
Zone
Naturelle
(N)
Zones
Naturelles
N
282.5
N
105,5
Néant
Nzh
30,6
Nj
0,2
Surface
totale
des
zones
Naturelles
282.5
Surface
totale
des
zones
Naturelles
136,3
Commentaires Le
passage
au
PLU
et
l’évolution
du
code
de
l’urbanisme
se
traduit
par
une
clarification
de
la
vocation
des
différentes
zones
qui
composaient
les
zones
naturelles
de
la
CC.
Les
zones
agricoles
(A)
constituent
un
type
de
zone
à part
entière,
exclusivement
dédiées
aux
espaces
et
aux
activités
agricoles
; les
espaces
naturels
et
forestiers
sont
désormais
gérés
par
les
zones
naturelles
(N). Le
projet
de
PLU
réorganise
la
partition
entre
zones
agricoles
et
zones
naturelles
et
forestières,
ce
qui
se
traduit
par
une
réduction
des
espaces
gérés
au
sein
de
la
zone
N
de
la
CC.
Sont
classés
en
zone
A
les
espaces
agricoles
proprement
dit
; en
sont
exclus
:
-
les
zones
humides
et
leur
environnement
immédiat
lorsque
les
fonctionnalités
écologiques
le
justifient,
classés
en
zone
N
ou
secteur
Nzh
;
-
le
massif
forestier
et
les
éléments
significatifs
de
la
trame
arborée
communale
(bosquets,
bois)
classés
en
zone
N
;
CC
PLU
Surface
totale
des
zones
N
282,5
Surface
totale
des
zones
A
et
N
292,2
ha
>
Le
projet
de
PLU
se
traduit
par
une
instauration
des
zones
A
et
une
préservation
des
zones
N,
représentant
ensemble
une
surface
totale
supérieure
dans
PLU
en
comparaison
avec
la
superficie
dédiée
au
secteur
N
dans
la
CC.
4.2.
Potentiel
urbanisable
du
PLU
POTENTIEL
URBANISABLE
D’une
façon
globale,
le
PLU
présente
un
potentiel
urbanisable
à court,
moyen
et
long
terme
(y
compris
la
création
de
voirie).
L’analyse
du
bilan
de
la
Carte
Communale
de
Villard
‐ Sallet
révèle
un
potentiel
encore
disponible
de
6 hectares
urbanisables
à vocation
d’habitation.
Le
potentiel
en
dents
creuses
s’estime
à
3,2
hectares.
Ainsi,
38
logements
pourraient
voir
le
jour
en
densification,
selon
la
base
de
calcul
de
12
logements
par
hectare
(soit
800
m²
de
foncier
par
logement).
La
répartition
de
ce
potentiel
s’estime
à
6/7
logements
possibles
sur
le
hameau
Le
Mollaret
et
le
reste
sur
celui
de
Louise
Dufour
(31
log).
Le
secteur
du
Castelet
et
ses
deux
zones
2AU,
comme
secteur
à
enjeu
d’urbanisation
pour
créer
une
continuité
bâtie
entre
les
deux
hameaux
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret
pourrait
constituer
une
surface
disponible
de
1,5
hectare
au
total
mobilisable
pour
de
l’habitat,
des
équipements
ou
des
espaces
publics. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
30/43
DIMENSIONNEMENT
DU
SCOT
METROPOLE
SAVOIE
Le
PLU
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins
en
termes
de
logements,
en
compatibilité
avec
:
-
L’arrivée
de
nouvelles
populations
sur
la
commune
-
L’évolution
de
la
taille
des
ménages
-
Le
renouvellement
du
parc
existant
Les
évolutions
de
la
structure
de
la
population
doivent
trouver
une
réponse
dans
l’offre
en
logements
sur
la
commune,
sans
quoi
certaines
franges
de
la
population
ne
pourront
demeurer
à
Villard
Sallet
(jeunes
actifs,
personnes
âgées…). Le
SCOT
Métropole
Savoie,
approuvé
en
2005
et
modifié
dernièrement
en
2013
fixe
pour
Villard
Sallet
les
conditions
du
développement
futur,
notamment
en
matière
d'urbanisme,
d'habitat,
de
déplacements
ou
d'équipements
commerciaux.
Le
document
octroie
pour
la
commune,
à destination
d’habitat,
un
potentiel
de
développement
adéquat
de
8
hectares
en
extension
du
tissu
existant. Depuis
la
date
d’approbation
du
SCOT
en
2005,
environ
3
hectares
ont
été
urbanisés
pour
la
réalisation
de
logements
sur
la
commune.
Ce
chiffre
est
à
soustraire
au
potentiel
octroyé
par
le
SCOT…
La
surface
globale
autorisée
est
de
19ha
avec
un
maximum
de
8 hectares
en
extension.
le
potentiel
maximum
mobilisable
dans
le
cadre
du
PLU
est
ainsi
de
5ha
LOCALISATION
DU
POTENTIEL
URBANISABLE
Au
sein
des
zones
mixtes,
autrement
dit
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser,
le
potentiel
urbanisable
se
répartit
entre
les
deux
pôles
de
centralité.
Localisation
Estimation
du
potentiel
urbanisable
PLU
Part
du
potentiel
urbanisable
total
du
PLU
Louise
Dufour
2,5
ha
54%
Le
castelet
zones2
AU
1,5
ha
32%
Le
Mollaret
0,6
ha
13%
Total
des
superficies
pour
l’habitat
4,6
ha
100%
ESTIMATION
DE
LA
CAPACITE
D’ACCUEIL
EN
TERMES
DE
LOGEMENTS
En
corrélation
avec
les
orientations
du
PADD
débattu
par
les
élus,
il est
fait
le
choix
d’un
zonage
dont
le
potentiel
à
court,
moyen
et
long
terme
permettra
d’aller
dans
le
sens
d’une
optimisation
mesurée
du
foncier
constructible
(CES
réglementé
et
obligation
de
réaliser
des
espaces
verts)
et
de
tendre
vers
la
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
sans
pour
autant
dénaturer
le
caractère
villageois
de
Villard
Sallet.
En
ce
sens,
il est
prévu
:
-
de
réduire
les
extensions
des
hameaux
pour
contenir
l’étalement
villageois
et
de
privilégier
une
urbanisation
en
dents
creuses.
Cette
urbanisation
en
densification
se
faisant
sur
de
petits
tènements,
un
déblocage
au
coup
par
coup,
non
maîtrisé
par
la
commune,
semble
inévitable.
Il
est
envisageable
que
la
majorité
des
constructions
soient
des
logements
individuels
malgré
des
règlements
permissifs.
La
densité
moyenne
estimée
sur
les
hameaux
est
de
12
logements
par
hectare
-
de
densifier
les
centralités.
En
complément
des
tènements
de
petites
tailles
en
densification,
2
secteurs
à
urbaniser
sont
identifiés.
Ces
tènements
faisant
l’objet
d’orientation
d’aménagement
et
de
programmation
informatives
propose
principalement
des
logements
en
petits
collectifs
ou
intermédiaires,
dans
le
respect
des
formes
traditionnelles.
La
densité
moyenne
proposée
est
de
20
logements
par
hectare,
permettant
une
intégration
des
projets
dans
leur
environnement
proche.
Cette
densité
intégrant
les
espaces
collectifs
de
circulation
et
de
loisirs.
Le
PLU
étant
calibré
pour
une
dizaine
d’années
à
compter
de
son
arrêt,
soit
horizon
2027,
il
envisage
la
réalisation
d’environ
68
logements
y
compris
réhabilitation
(2017
‐ 2027). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
31/43
Compte
tenu
du
fait
que
la
quasi
‐ totalité
des
tènements
sont
en
densification
ou
réhabilitation,
que
l’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
2AU
est
conditionnée
à
la
réalisation
de
travaux
d’assainissement
important
et
que
les
objectifs
de
densité
envisagés
ne
sont
que
des
projections,
nous
pouvons
estimer
sans
nulle
doute
que
certains
tènements
feront
l’objet
de
rétention
foncière.
Nous
proposons
d’intégrer
un
coefficient
moyen
de
50%
de
rétention
foncière
sur
l’ensemble
du
potentiel
communal
(hypothèse
ne
remettant
pas
en
cause
la
volonté
de
réduire
de
moitié
la
consommation
foncière
par
rapport
à la
dernière
décennie
mais
bien
un
constat
de
cette
volonté
du
« droit
à
la
terre
»
difficile
à
endiguer
dans
les
communes
villageoises).
Soit
un
potentiel
estimatif
de
constructions
de
35
logements
à 10
ans
Traduction
en
nombre
d’habitants
:
La
population
communale
est
estimée
à 285
habitants
en
2014.
Le
potentiel
du
PLU,
dans
l’hypothèse
où
tous
les
logements
projetés
se
réalisent
(68),
le
niveau
de
population
pourrait
atteindre
421
habitants
en
2027
soit
une
croissance
annuelle
de
l’ordre
de
5%,
ce
qui
parait
surdimensionné
pour
la
commune
de
Villard
Sallet.
Compte
tenu
des
incertitudes
d’urbanisation
liées
à
la
densification
en
milieu
rural
et
aux
programmations
d’assainissement
collectif,
le
coefficient
de
rétention
de
50%
est
appliqué.
Ainsi,
la
commune
estime
sa
croissance
annuelle
à environ
2
à 2,5%. Rappelons
que
le
diagnostic
met
en
avant
que
la
commune
de
Villard
Sallet
est
avec
La
Rochette,
la
commune
s’étant
le
moins
développé
de
la
vallée
sur
la
dernière
décennie
en
lien
avec
le
gel
du
foncier
opéré
par
les
propriétaires
fonciers.
Les
autres
communes
étant
largement
au
‐ dessus
de
2%
de
croissance
annuelle. Cette
objectif
de
35
nouveaux
logements
(70
nouveaux
habitants)
semble
cohérent
avec
la
dynamique
du
territoire
et
est
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
modérations
du
foncier
la
densité
moyenne
estimée
passant
de
6 à
15
log/ha
en
moyenne.
Pour
rappel,
cartographie
issue
du
diagnostic.
Evolution
de
la
population
par
commune
entre
1999
et
2010
‐ Source
: Insee
Rappelons
également
que
les
2
secteurs
centraux
sont
inscrits
en
zone
2AU
du
PLU,
ce
qui
permettra
à la
commune
de
phaser
son
urbanisation
et
d’adapter
son
développement
à la
capacité
de
ses
équipements
et
services
à la
population
En
compatibilité
avec
les
objectifs
du
SCoT,
le
PLU
vise
la
création
prévisionnelle
de
35
logements
supplémentaires
à l’échéance
2027
soit
environ
3 logements
par
an.
Afin
d’atteindre
cet
objectif
et
dans
la
perspectives
d’une
rétention
foncière
de
l’ordre
de
50%,
le
foncier
disponible
au
PLU
est
estimé
à 4,6
ha
(pour
68
log
dont
30
log
envisagés
dans
les
zones
2AU
gelées).
Localisation
Densité moyenne
Estimation du
potentiel
urbanisable
Nombre
de
logements estimés
Dans
les
zones
U
secteur
Louise
Dufour
13
log/ha
2,5ha
31
logements
Dans
les
zones
2AU
20
log/ha
1,5
ha
30
logements
Dans
les
zones
U
secteur
du
Mollaret
11
log/ha
0,6
ha
7 logements
Total
15
log/ha
4,6
ha
68
logements
Dont
50%
nécessitant
une
modification
du
PLU
et
des
travaux
d’assainissement pour
être
réalisés PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
32/43
Secteur
du
Mollaret
:
Potentiel
foncier
: 0,6
ha
Potentiel
en
logement
(sur
la
base
d’environ
800
m²
/log
mais
adapté
à la
réalité
du
site
et
aux
ER
gelant
le
foncier)
: 7
logements
Soit
une
densité
moyenne
de
11
log/ha
Secteur
Louise
Dufour
:
Potentiel
foncier
: 2,5
ha
Potentiel
en
logement
(sur
la
base
d’environ
800
m²
/log
mais
adapté
à la
réalité
du
site
et
aux
ER
gelant
le
foncier)
: 31
logements
Soit
une
densité
moyenne
de
13
log/ha
OBJECTIF
DE
REALISATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
L’OAP
de
la
zone
2AU
du
Castelet
nord
demande
la
réalisation
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la
totalité
des
logements
programmés
soit
25%
de
19
logements
= 5
logements
locatifs
sociaux
d’ici
10
ans.
. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
33/43
PARTIE
4 :
ANALYSE
DES
INCIDENCES
SUR
L’ENVIRONNEMENT PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
34/43
5.
DESCRIPTION
DE
LA
METHODOLOGIE
Le
travail
d’évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
l’environnement
a
consisté
en
premier
lieu
à éviter
la
majeure
partie
des
incidences
prévisibles.
Le
travail
a donc
été
avant
tout
d’assurer
la
meilleure
intégration
possible
des
grands
enjeux
environnementaux
dans
l’élaboration
du
PADD
et
des
pièces
réglementaires
(zonage
et
règlement).
Une
étude
de
cas
par
cas
a été
envoyée
aux
services
de
l’Etat.
Le
dossier
de
PLU
de
Villard
Sallet
n’est
pas
soumis
à une
évaluation
environnementale.
Néanmoins,
un
travail
itératif
permanent
a été
fait
avec
l’urbaniste,
les
élus
et
les
personnes
publiques
associées.
Ce
travail
itératif
s’est
formalisé
par
de
nombreux
échanges,
notamment
en
réunions
de
travail
interdisciplinaires
(urbaniste,
écologue,
élus,
services
de
l’état,
Chambre
d’agriculture,
…).
Le
PLU
a
ainsi
été
élaboré
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
recherchant
en
permanence
un
équilibre
entre
les
enjeux
sociaux,
économiques
et
environnementaux
avec,
en
définitive,
des
incidences
(favorables
et
défavorables)
croisées
entre
chacun
de
ces
enjeux.
Suivant
les
principes
de
respect
des
grands
équilibres,
l’état
initial
(chapitre
2 du
rapport
de
présentation)
pour
chaque
domaine
de
l’environnement
a fait
l’objet
d’une
analyse
des
données
bibliographiques
existantes,
complétées
et
croisées
avec
des
données
issues
de
la
consultation
de
personnes
ressources,
de
références
techniques
du
bureau
d’études
et
du
traitement
de
diverses
bases
de
données. Un
repérage
global
de
terrain
a
été
réalisé
par
un
ingénieure
écologue
et
un
architecte
‐ paysagiste,
sans
mettre
en
œuvre
d’étude
d’inventaire
spécifique
faune
‐ flore.
L’évaluation
des
incidences,
développée
dans
les
chapitres
suivants,
a consisté
à
réaliser
une
analyse
croisée
des
grands
enjeux
environnementaux
avec
les
éléments
du
PLU.
Cette
attention
portée
aux
enjeux
environnementaux
est
ainsi
développée
avec
:
-
Le
rappel
des
grands
enjeux
environnementaux
issus
des
conclusions
de
l’état
initial
de
l’environnement.
-
L’expression
des
grands
enjeux
environnementaux
dans
le
PADD
et
les
documents
réglementaires
du
PLU.
-
C’est
l’ensemble
des
orientations,
zonages
et
prescriptions
développées
très
en
amont
dans
l’élaboration
du
PLU
pour
éviter
ou
réduire
ses
incidences
négatives
sur
l’environnement
et
développer
des
« incidences
positives
»,
en
référence
à la
situation
actuelle
et
à son
évolution
« au
fil
de
l’eau
».
6.
RAPPEL
DES
GRANDS
ENJEUX
L’état
initial
de
l’environnement
a
dégagé
des
enjeux
pour
chacune
des
thématiques
traitées.
Leur
hiérarchisation
et
leur
croisement
a
permis
de
regroupés
ces
éléments
déterminants
en
4 grands
enjeux
transversaux
:
-
La
connectivité
et
la
dynamique
fonctionnelle
des
systèmes
écologiques
terrestres
et
aquatiques
(déplacements
de
la
faune,
connexions
hydrauliques,
…).
Les
continuités
entre
des
systèmes
écologiques
remarquables
sont
très
développées
sur
ce
territoire
et
sous
pression
d’un
étalement
urbain
qu’il
s’agira
de
maîtriser,
en
particulier
à proximité
des
zones
humides,
au
sein
de
réseau
bocager
et
de
prés
‐ vergers,
en
lisière
forestière,
au
sein
des
grands
boisements
structurant.
-
La
lisibilité
des
caractères
typiques
d’un
paysage
rural
de
montagne
et
des
espaces
de
perceptions
remarquables.
Si
le
caractère
rural
de
la
commune
est
encore
perceptible,
il
est
en
mutation
dans
plusieurs
secteurs,
sous
les
pressions
de
l’étalement
urbain,
du
mitage
de
l’urbanisation
et
de
la
banalisation
des
formes
architecturales.
La
préservation
de
la
qualité
des
perceptions
lointaines PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
35/43
sur
les
montagnes
dépend
de
l’ouverture
et
de
la
lisibilité
des
avant
‐ plans
agricoles.
-
La
maitrise
qualitative
et
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
des
rejets
organiques. La
commune
de
Villard
Sallet
exploite
une
ressource
en
eau
potable
stratégique
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
(forage
des
Faverges).
Par
ailleurs
la
commune
se
situe
sur
l’aquifère
exploité
pour
les
eaux
minérales
d’Evian.
La
pression
organique
(effluents
d’élevages)
étant
relativement
importante
sur
ce
territoire,
sa
maîtrise
est
un
enjeu
majeur
pour
la
gestion
à long
terme
de
la
qualité
de
l’eau
d’alimentation
et
des
systèmes
écologiques.
-
La
structuration
du
territoire
en
faveur
d’une
mutation
des
modes
de
déplacements
actuels
et
de
ces
effets
induits
écologiques
et
sanitaires.
Les
enjeux
de
consommations
d’énergie
fossiles
et
de
pollutions
de
l’aire
(particules,
GES)
doivent
notamment
se
traduire
par
l’évolution
des
modes
de
déplacements
actuels,
centrés
sur
la
voiture
individuelle.
L’armature
urbaine
(pôles
d’accueil
de
la
croissance
démographique)
et
la
structuration
fonctionnelle
de
ces
polarités
(commerces,
services,
équipements,
pôles
d’emplois)
doivent
intégrer
ces
enjeux.
7.
INTEGRATION
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
DANS
LE
PROJET
D’ELABORATION
DU
PLU
7.1.
La
connectivité
et
la
dynamique
fonctionnelle
des
systèmes
écologiques
terrestres
et
aquatiques
Le
PADD
et
le
diagnostic
présente
la
trame
écologique
du
territoire
communale
en
intégrant
les
dynamiques
internes
et
les
relations
avec
la
dynamique,
d’ores
et
déjà
en
cohérence
avec
les
orientations
du
SCoT.
Les
principaux
éléments
structurant
la
trame
écologique
sont
ainsi
localisés
sur
la
carte
de
PADD
:
-
Le
réseau
de
zones
humides
est
identifié
et
fait
l’objet
d’un
classement
spécifique
en
Nzh
/ Uezh
-
Les
principaux
corridors
écologiques,
trames
verte
et
bleue
sont
classés
en
N
et
identifié
au
plan
de
zonage
par
une
trame
spécifique
-
Les
cours
d’eau
permanents
et
leur
ripisylve.
Le
règlement
préserve
de
tout
artificialisation
une
bande
de
part
et
d’autre
des
cours
d’eau,
de
10
m
en
zones
naturelle
et
agricole
-
Les
espaces
de
«
nature
ordinaire
»
des
prairies
bocagères
et
des
boisements
structurants,
avec
leur
diversité
de
milieux
(lisières,
haies,
prairies
et
boisements
humides,
prés
‐ vergers,…),
source
de
biodiversité.
Les
éléments
structurants
de
l’armature
écologique
(haies,
boisements,
lisières,…)
sont
préservés
au
sein
des
zones
naturelles
et
agricoles.
Aucun
point
de
conflit
n’a
été
observé.
Le
projet
de
PLU
réaffirme
la
nécessité
de
préserver
ces
espaces.
PRESERVER
ET
VALORISER
LA
DIVERSITE
DES
BIOTOPES PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
36/43
L’objectif
principal
a
été
de
limiter
l’étalement
urbain,
en
développant
deux
orientations
fondamentales
:
-
Faire
progresser
les
typologies
de
logements
moins
consommatrice
d’espaces
(progression
du
petit
collectif
et
de
l’intermédiaire).
-
Faire
correspondre
plus
justement
les
besoins
en
logements
avec
les
superficies
des
zones
d’urbanisation
future.
La
mise
en
œuvre
de
ces
orientations
a permis
:
-
de
réduire
toutes
les
zones
d’extension
de
l’enveloppe
urbaine
actuellement
inscrites
à la
Carte
communale,
à l’exception
de
certaines
dans
les
centralités.
-
d’exploiter
les
zones
en
dents
creuses
et
les
espaces
interstitiels,
avec
des
effets
favorables
sur
les
zones
de
paysage
Ainsi,
le
présent
PLU
permet
une
réduction
d’environ
1,5
ha
des
surfaces
dédiés
à l’habitat
en
reclassant
le
foncier
en
zone
A
et
N
et
une
densification
passant
de
6 à
15
log/ha
en
moyenne.
Les
continuités
écologiques
structurantes
identifiées
au
PADD
sont
préservées
par
un
zonage
et
une
trame
adaptés
(A,
Azh,
N,
Nzh)
et
un
arrêt
de
l’extension
des
enveloppes
urbaines
hors
centralité.
De
plus
les
secteurs
d’urbanisation
diffuse
sont
gérés
strictement
à travers
le
règlement
des
zones
A
et
N.
PRISE
EN
COMPTE
DU
SDAGE
2016
–
2021
LE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
RHONE
‐ MEDITERRA
NEE
Le
territoire
de
Villard
Sallet
est
inclus
dans
le
Schéma
Directeur
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône
‐ Méditerranée
(SDAGE
RM),
rentré
en
vigueur
le
21
décembre
2015,
pour
une
durée
de
6 ans.
Le
SDAGE
2016
– 2021
définit
9 orientations
fondamentales.
Elles
reprennent
les
8
orientations
fondamentales
du
SDAGE
2010
–
2015
qui
ont
été
actualisées
et
inclus
une
nouvelle
orientation
fondamentale
s’adapter
aux
effets
pour
une
gestion
équilibrée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
Le
PLU
prend
en
compte
ses
différentes
orientations
en
œuvrant
pour
une
préservation
de
la
ressource
en
eau,
tant
d’un
point
de
vue
qualitatif
(préservation
des
cours
d’eau
et
milieux
humides)
que
quantitatif
(développement
démographique
raisonné
en
lien
avec
les
capacités
de
la
ressource),
en
œuvrant
pour
une
bonne
gestion
des
eaux
usées
(respect
du
zonage
d’assainissement,
priorité
au
développement
des
secteurs
desservis),
en
œuvrant
pour
une
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
(schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
règlement
PLU,
principes
d’aménagement
dans
les
OAP,
préservation
des
zones
humides,
…).
A
travers
les
choix
du
PADD
et
ses
règlements,
la
commune
de
Villard
Sallet
prend
en
compte
les
orientations
du
nouveau
SDAGE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
37/43
7.2.
La
lisibilité
des
caractères
typiques
d’un
paysage
rural
et
des
espaces
de
perceptions
remarquables.
Le
PADD
définit
les
éléments
structurant
de
la
trame
paysagère
de
la
commune
(caractères
typiques,
points
de
vue)
:
-
Utiliser
l’atout
topographique
pour
mettre
en
valeur
les
espaces
non
‐
bâtis
ainsi
que
les
espaces
forestiers
ou
agricoles
véhiculant
l’image
communale
de
Villard
‐ Sallet
-
Préserver
les
qualités
paysagères
présentes
sur
la
commune
et
les
valoriser
par
la
création
de
sentiers,
d’espaces
publics
intégrés,
de
perméabilité
visuelle
sur
le
grand
paysage,
etc.
Les
principaux
éléments
sont
retraduits
dans
le
zonage
et
le
règlement
COUPURE
VERTE
ENTRE
LES
HAMEAUX
La
Carte
communale
affirmait
un
développement
urbain
d’un
seul
tenant
sans
coupure
d’urbanisation
entre
les
hameaux.
Pour
être
cohérent
avec
le
PADD
;
Les
zones
d’urbanisation
en
extension
de
grande
capacité
ont
été
rendue
à
l’agriculture
et
des
coupures
d’urbanisation
ont
été
instauré. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
38/43
SECTEUR
DE
JARDIN
Une
zone
Nj
est
créée
afin
de
préserver
les
jardins
accompagnant
un
bâtiment
traditionnel
et
permettre
une
lecture
paysagère
et
historique
du
noyau
villageois.
Le
site
identifié
présente
des
jardins
en
cascade
et
ouvre
les
points
de
vue
en
arrivant
au
village.
A
ce
titre,
la
zone
Nj
est
inconstructible,
seule
une
annexe
de
petite
dimension
est
autorisée 7.3.
La
maîtrise
qualitative
et
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
des
rejets
organiques
Plusieurs
éléments
sont
développés
dans
le
PLU
en
faveur
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
:
-
La
préservation
de
l’ensemble
des
zones
humides
inventoriées
sur
le
territoire
(zonage
Nzh
/ Uezh).
-
Avec
une
attention
portée
également
sur
les
espaces
limitrophes
participant
au
fonctionnement
hydraulique
et
de
la
qualité
des
eaux
des
zones
humides
:
zonage
Azh,
N,
préservations
des
ripisylves
en
N,
réduction
du
potentiel
urbanisable
-
La
réduction
de
l’extension
de
l’enveloppe
urbaine
sur
les
zones
naturelles.
-
exigence
en
matière
d’espaces
verts
(en
zone
2AU),
-
gestion
des
surfaces
de
stationnement…
7.4.
La
structuration
du
territoire
en
faveur
d’une
mutation
des
modes
de
déplacements
actuels
et
de
ses
effets
écologiques
et
sanitaires
L’armature
urbaine
inscrite
au
PADD
renforce
le
poids
de
population
du
pôle
central
de
la
commune
en
développant
majoritairement
au
sein
de
ces
pôles
(Louise
Dufour,
Le
Morallet
et
le
Castelet)
de
l’habitat
diversifié.
Cette
structuration
sera
favorable
à l’accessibilité
de
l’offre
en
transports
collectifs.
Le
renforcement
et
la
structuration
de
la
mixité
des
fonctions,
en
particulier
emplois
et
services
au
sein
des
pôles
d’habitat,
peuvent
contribuer
à la
réduction
des
déplacements
en
voiture
individuelle. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
39/43
Le
fait
que
l’armature
urbaine
soit
intégrée
à
une
structure
de
territoire
aux
caractères
encore
très
ruraux
constitue
une
base
naturellement
favorable
aux
déplacements
doux.
Leur
aménagement
sera
poursuivi.
7.5.
La
gestion
économe
de
l’espace
Le
PADD
pose
les
bases
d’une
armature
urbaine
centrée
sur
3
pôles
centraux
de
développement. Cette
stratégie
se
traduit
par
:
-
un
renforcement
du
poids
démographique
de
ces
pôles.
-
La
réduction
des
parcelles
en
extension
8.
CONCLUSION
De
la
carte
Communale
au
PLU
actuel,
des
incidences
globalement
positives
sont
notable. En
effet,
le
PLU
de
Villard
Sallet
favorise
une
politique
de
réinvestissement
urbain
en
priorisant
les
projets
d’urbanisation
des
densifications,
y compris
pour
la
zone
d’urbanisation
future.
Le
processus
de
densification
promu
par
la
commune
vise
à
renforcer
les
polarités
existantes
et
créer
une
nouvelle
polarité
centrale
unificatrice,
afin
de
limiter
les
déplacements
automobiles,
d’optimiser
les
ressources
foncières
et
les
capacités
d’assainissement.
Les
différents
projets
communaux
relatifs
à
la
densification
des
polarités
respecteront
les
conditions
d’un
développement
durable,
privilégiant
les
qualités
environnementales
et
paysagères
au
sein
des
opérations.
Les
nouvelles
formes
architecturales
et
urbaines
respecteront
les
normes
d’éco
construction.
Le
projet
communal
s’appuie
également
sur
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
des
qualités
paysagères
et
environnementales
du
territoire. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
40/43
PARTIE
5 :
MESURES
DE
SUIVI
POUR
L’ANALYSE
DES
RESULTATS
DE
L’APPLICATION
DU
PLU PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
41/43
Un
indicateur
est
une
variable,
une
donnée
dont
certaines
valeurs
sont
significatives
par
rapport
à
la
problématique
traitée.
Il
n’est
qu’une
représentation
partielle
et
approximative
d’un
phénomène,
d'une
tendance,
toutes
données
comprenant
toujours
des
limites
et
donc
une
marge
d’erreur.
Les
indicateurs
de
suivi
servent
à mesurer
le
produit
d'une
mesure
ou
d'un
ensemble
de
mesures
(en
l'occurrence
celles
du
PLU),
d’une
action
ou
d’une
série
d’actions.
Le
tableau
ci ‐
après,
ne
constitue
pas
un
tableau
de
bord
exhaustif
de
la
satisfaction
des
besoins,
mais
une
analyse
s'appuyant
logiquement
sur
les
"outils"
généraux
ou
spécifiques
mis
en
place
par
le
PLU,
pour
répondre
à
certaines
orientations
du
PADD.
Le
dispositif
de
suivi
est
constitué
d’un
nombre
restreint
d’indicateurs
mais
qui
se
veulent
à
la
fois
disponibles
(c’est
‐ à ‐
dire
aisément
enseignables),
suffisamment
précis,
et
utiles,
c’est
‐ à ‐
dire
pertinents,
mais
aussi
cohérents
:
-
avec
les
dispositifs
de
suivi
SCoT,
-
avec
les
orientations
du
document
d’urbanisme
propres
aux
enjeux
identifiés
sur
le
territoire
communal
(PADD),
-
et
avec
les
possibilités
d’actualisation
de
la
collectivité.
Les
mesures
de
suivi
qui
devront
fournir
les
éléments
pour
évaluer
le
PLU
seront
centrées
sur
les
indicateurs
suivants
THEME
INDICATEURS
DE
SUIVI
MILIEUX NATURELS
ET
AGRICOLES
>Evolution
qualitative
et
quantitative
des
zones
humides
(nouveaux
recensements
à
distinguer
des
surfaces
déjà
connues) >Recensement
des
atteintes
éventuelles
aux
milieux
emblématiques
et
protégés
>Evolution
de
la
Surface
cultivée
(SAU)
communale
et
du
nombre
d’exploitations
et
d’exploitants
sur
le
territoire
POPULATION
>Dynamique
d’évolution
démographique
communale,
comparaison
avec
le
rythme
de
croissance
envisagé
dans
le
projet
de
PLU.
>Analyse
de
l’évolution
de
la
taille
des
ménages,
pour
apprécier
le
phénomène
de
décohabitation
HABITAT
>
Dynamique
de
développement
du
nombre
de
logements
sur
la
commune
par
rapport
aux
objectifs
visés.
(tableau
annuel
:
localisation
/
SP
/
surface
de
terrain
/
type
de
logements
(individuel
ou
autre)
/ nombre
de
logement).
>
Evolution
de
la
moyenne
du
nombre
de
logements
par
hectare
consommé
par
rapport
à la
moyenne
actuelle.
Cette
mesure
est
établie
en
faisant
le
rapport
du
nombre
de
logements
par
la
superficie
de
l’enveloppe
urbaine
à
définir
suivant
une
méthode
facilement
reproductible.
RESSOURCES
> Vérification
de
l’évolution
de
la
ressource
en
eau. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
42/43
Méthode d’évaluation L’évaluation
environnementale
du
Plan
Local
d’Urbanisme
est
une
évaluation
préalable.
Elle
mesure
les
impacts
prévisibles
probables
du
plan
et
de
sa
mise
en
œuvre
sur
l’environnement
pour
les
années
à
venir.
Étant
réalisé
pendant
l’élaboration
du
document,
c’est
également
un
outil
d’aide
à
la
décision.
Cette
évaluation
ne
peut
être
exhaustive,
car
les
données
concernant
l’évolution
de
l’environnement
ne
sont
ni
toutes
connues
ni
toutes
maîtrisables.
L’évaluation
vise
à expliciter
les
enjeux
environnementaux
du
PLU
en
définissant
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’environnement.
Elles
fixent
les
modalités
nécessaires
au
suivi
de
l’évaluation
environnementale
à
travers
les
grandes
thématiques
:
consommation
d’espace
et
biodiversité,
paysages
et
patrimoine
bâti
qualité
de
l’air
et
consommation
d’énergie
ressources
en
eau
risques
naturels,
technologiques
et
nuisances
sonores
gestion
des
dé
‐
chets.
L’évaluation
environnementale
du
PLU
de
Villard
Sallet
prend
en
compte
l’analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
comme
l’état
actuel
de
la
commune
à l’instant
«
t »,
avant
d’y
appliquer,
d’une
façon
prospective,
l’ensemble
des
projets
en
intégrant
des
enjeux
environnementaux
et
notamment
l’impact
sur
les
zones
humides
et
les
réservoirs
de
biodiversité.
Au
regard
des
enjeux
environnementaux
ont
été
analysées
les
orientations
du
PADD,
du
plan
de
zonage
et
du
règlement.
La
méthodologie
utilisée
pour
évaluer
les
effets
du
projet
sur
l’environnement
s’inscrit
dans
le
cadre
de
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
et
s’inspire
de
la
méthodologie
appliquée
dans
les
services
de
l’Etat.
Elle
est
fondée
sur
des
visites
de
terrain,
sur
la
consultation
de
divers
services
administratifs
dont
ceux
de
la
DREAL.
Elle
fait
également
appel
à des
ouvrages
de
référence
et
études
spécifiques.
Analyse des données et enjeux environnementaux Le
rapport
de
présentation
intègre
un
état
des
lieux
actualisé
reprenant
tous
les
thèmes
généraux
et
spécifiques
au
territoire
et
mettant
en
exergue
ces
particularités
: milieu
physique,
patrimoine
naturel
et
paysager,
eau,
énergie
et
déchets,
pollutions,
nuisances.
Les
enjeux
environnementaux
sont
les
suivants
:
Valoriser
la
présence
des
espaces
de
zones
humides
et
donc
des
espèces
et
habitats
les
composant.
Organiser
le
développement
communal
au
sein
des
enveloppes
urbaines
déjà
constituées
par
le
bâti,
afin
d’éviter
la
destruction
et
le
morcelle
‐
ment
des
habitats
naturels,
de
perturber
les
déplacements
des
espèces.
Maintenir
et
améliorer
l’état
de
conservation
des
milieux
ouverts
et
semi
‐
ouverts
(naturels
et
agricoles)
: la
fermeture
de
ces
milieux
étant
une
menace
sévère
pour
le
maintien
de
certains
habitats
et
espèces.
Assurer
la
préservation
des
ripisylves
pour
leur
importance
écologique
(réservoir
de
biodiversité,
micro
corridor
…)
et
leur
rôle
préventif
contre
les
risques
naturels,
sans
oublier
leur
qualité
paysagère.
Assurer
la
préservation
de
la
ressource
eau.
Préserver
les
fonctions
hydrauliques
et
écologiques
des
zones
humides.
Evaluation
du
PADD
et
des
orientations
d’aménagement et de programmation Le
PADD
et
les
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
expriment
les
enjeux
environnementaux
à l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
communal.
Les
secteurs
de
projet
d’urbanisation
sont
seulement
au
nombre
de
deux
et
sont
situés
au
sein
de
la
zone
déjà
urbanisée
(donc
intègrent
la
préservation
des
secteurs
sensibles
notamment
les
zones
humides).
Le
PLU
permet
également
une
certaine
densification
urbaine,
qui
limitera
la
consommation
foncière. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
- A
PPROBATION
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
octobre 17
Rapport de présentation Tome 2
43/43
Le
PLU
prévoit
enfin
la
réalisation
de
certaines
liaisons
douces
qui
permettront
de
réaliser
un
maillage
complet
à l’échelle
du
territoire.
Evaluation du volet réglementaire L’ensemble
des
dispositions
du
volet
réglementaire
: plan
de
zonage,
règlements
et
dispositions
réglementaires
permettent
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
du
PADD
ainsi
que
les
orientations
particulières
d’aménagement.
Au
terme
de
l’évaluation
environnementale,
il ressort
que
la
plupart
des
articles
du
règlement
comportent
des
dispositions
concrètes
traduisant
les
orientations
retenues
par
le
PADD
en
faveur
de
la
préservation
de
l’environnement.
En
ce
sens,
sur
le
plan
de
la
traduction
réglementaire
des
prescriptions
environnementales,
le
règlement
du
PLU
marque
une
évolution
très
significative
par
rapport
au
règlement
précédent
au
travers
de
plusieurs
dispositions
innovantes.
La
délimitation
des
zones
N,
zones
de
captage,
périmètre
de
corridor
écologique
et
réservoirs
de
biodiversité
…
contribuent
à protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
L’article
4 valorise
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dans
la
majorité
des
parcelles. Les
implantations
du
bâti
(art.
6
et
7)
sont
aussi
en
cohérence
avec
les
enjeux
environnementaux
(économie
de
ressources
naturelles
et
santé).
Les
articles
11
et
13
sont
favorables
à une
sobriété
énergétique.
En
effet,
l’article
13
favorise
la
végétalisation
et
la
gestion
des
eaux
pluviales.