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Conseil Municipal - 13080 2 padd
unknown - 13080 5 reglement
unknown - 13080 3 oap
Acte - 13080 1 resume+non+technique
unknown - 13080 1.2 RP TOME+II+APPRO
unknown - 13080 4 zonage+APPRO
unknown - 13080 6 Annexes
Déliberation - 73316 rapport 1 20230914
PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - rapport+CE+PLU
unknown - 13080 1 rapport+T1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Sallet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
1/128
PLU Commune
de
Villard
Sallet
(73)
Rapport
de
Présentation
– Tome
1
Pièce
n°1
du
PLU
Approbation
– Octobre
2017 P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
2/128
SOMMAIRE
INTRODUCTION ‐
I. PRESENTATION DE LA COMMUNE ..................................... 11
‐
II. SITUATION ADMINISTRATIVE ET LEGISLATIVE
...................... 13
III. SITUATION DEMOGRAPHIQUE
................................................ 19
IV. ANALYSE DE L’HABITAT
............................................................ 26
‐
V. LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE
COMMUNICATION ..................................................................... 32 ‐
VI.
LES
RESEAUX
..................................................................... 41
‐
VII. PRINCIPAUX SERVICES ET EQUIPEMENTS PUBLICS ............ 45
‐
VIII. LES ACTIVITES ECONOMIQUES ...................................... 50
‐
IX. ANALYSE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PATRIMONIALE :
. 58
‐
X. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ................................. 70
-
XI. . ANALYSE DES CAPACITES FONCIERES DE LA CARTE
COMMUNALE
.............................................................................. 72
‐
XI I. ANALYSE PAYSAGERE
....................................................... 80
‐
XI II. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ...................................... 99 P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
3/128
INTRODUCTION PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
4/128
‐
I . PREAMBULE
C’est
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000
qui
est
à
l’origine
de
la
rénovation
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
POS,
en
Plan
Local
d’Urbanisme,
PLU.
Cette
loi
réforme
en
effet
l’approche
de
l’urbanisme
devenue
obsolète,
en
invitant
les
municipalités
et
les
organismes
de
coopération
intercommunale
à
intégrer
dans
leurs
politiques
de
développement
les
notions
de
ville
durable
et
de
démocratie
participative.
Le
PLU
est
un
outil
de
planification
mais
c’est
aussi
un
document
d’urbanisme
réglementaire
de
droit
commun
qui
régit
notamment
les
possibilités
de
constructions
et
d’usages
des
sols.
Son
objet
ne
se
limite
pas
à un
zonage,
mais
veut
présenter
le
projet
politique
de
la
commune
en
matière
d’urbanisme.
Le
PLU
est
le
cadre
de
référence
des
différentes
actions
d’aménagement
visant
au
renouvellement
urbain
et
à la
maîtrise
des
extensions
périphériques.
Ce
document
a
pour
ambition
d’afficher
les
orientations
en
matière
d’urbanisme,
de
traitements
des
espaces
publics,
de
trames
viaires,
de
valorisation
et
de
préservation
des
paysages,
d’environnement
et
de
l’agriculture,
dans
une
optique
de
développement
territorial
durable.
Le
PLU,
couvrant
l’ensemble
de
la
commune,
permet
de
zoomer
sur
des
secteurs
particuliers,
identifiés
comme
stratégiques.
En
date
du
20
juillet
2012,
le
Conseil
Municipal
de
Villard
‐ Sallet
a
délibéré
pour
prescrire
l’élaboration
du
PLU.
La
délibération
prévoit
les
modalités
de
la
concertation
suivant
:
Organisation
de
2 réunions
publiques
La
mise
en
place
d’un
registre
Des
informations
diffusées
dans
le
bulletin
municipal
sur
l’évolution
du
PADD
et
de
la
procédure
Le
Plan
Local
d’Urbanisme
est
élaboré
à
L’INITIATIVE
ET
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNE.
Il
doit
cependant
être
compatible
avec
les
prescriptions
nationales
ou
particulières,
les
schémas
globaux
d’aménagement,
respecter
les
servitudes
d’utilité
publique
ainsi
que
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
d’intérêt
général.
La
commission
de
conciliation
peut
être
éventuellement
saisie
en
cas
de
désaccords,
par
les
personnes
associées
ou
consultées
et
par
les
associations
agréées
ayant
éventuellement
demandé
à avoir
connaissance
du
dossier.
‐
II.
PORTEE
DU
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
C’est
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000
qui
est
à
l’origine
de
la
rénovation
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
POS,
en
Plan
Local
d’Urbanisme,
PLU.
Cette
loi
réforme
en
effet
l’approche
de
l’urbanisme
devenue
obsolète,
en
invitant
les
municipalités
et
les
organismes
de
coopération
intercommunale
à
intégrer
dans
leurs
politiques
de
développement
les
notions
de
ville
durable
et
de
démocratie
participative. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
5/128
Le
PLU
est
un
outil
de
planification
mais
c’est
aussi
un
document
d’urbanisme
réglementaire
de
droit
commun
qui
régit
notamment
les
possibilités
de
constructions
et
d’usages
des
sols.
Son
objet
ne
se
limite
pas
à un
zonage,
mais
veut
présenter
le
projet
politique
de
la
commune
en
matière
d’urbanisme.
Le
PLU
est
le
cadre
de
référence
des
différentes
actions
d’aménagement
visant
au
renouvellement
urbain
et
à la
maîtrise
des
extensions
périphériques.
Ce
document
a
pour
ambition
d’afficher
les
orientations
en
matière
d’urbanisme,
de
traitements
des
espaces
publics,
de
trames
viaires,
de
valorisation
et
de
préservation
des
paysages,
d’environnement
et
de
l’agriculture,
dans
une
optique
de
développement
territorial
durable.
Le
PLU
est
un
document
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
énonçant
les
règles
à
court
et
moyen
termes
inscrites
dans
une
vision
prospective
à long
terme.
Il se
distingue
des
POS
en
privilégiant
la
prise
en
compte
globale
des
enjeux
et
du
projet
urbain
d’ensemble.
Sa
définition
est
fixée
par
l'article
L
151
‐ 1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
réglemente
l'utilisation
des
sols
compris
dans
le
périmètre
communal
Le
PLU
doit
respecter
les
principes
légaux
fixés
par
le
code
de
l’urbanisme.
Ces
principes
s’imposent
à
l’Etat
comme
à
toutes
les
collectivités
territoriales.
Ils
sont
énoncés
dans
les
articles
L 101
‐ 1
et
L 101
‐ 2
du
code
de
l'urbanisme
ainsi
qu'il
suit
:
L'article
L 101
‐ 1
définit
le
principe
de
gestion
économe
des
sols
et
impose
aux
collectivités
publiques
d'harmoniser
leurs
décisions
en
matière
d'utilisation
de
l'espace
;
L'article
L 101
‐ 2
définit
des
principes
qui
précisent,
en
matière
d'urbanisme,
la
notion
de
développement
durable,
permettant
d'assurer
l'équilibre
entre
le
développement
des
communes
urbaines
et
rurales
et
la
protection
des
espaces
naturels,
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
une
utilisation
économe
de
l'espace,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous
‐ sol,
ainsi
que
la
préservation
des
espaces
naturels.
‐
III.
DEMARCHE
DE
PROJET
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
la
ville
de
Villard
‐ Sallet
s'est
engagée
dans
un
important
travail
d’information
et
de
concertation
qui
a
permis
d'associer
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
:
population,
élus,
associations,
techniciens,
dans
un
processus
d'élaboration
de
diagnostic
partagé
puis
de
mise
en
forme
du
projet
de
territoire.
En
effet,
à la
vision
politique
des
élus
doit
s'ajouter
le
point
de
vue
citoyen
et
"l'expertise
d'usage",
cette
double
vision
devant
être
étayée
à l'aide
de
l'expertise
des
techniciens.
Deux
réunions
publiques,
les
24
octobre
2013
et
le
17
décembre
2014
ont
été
organisées
au
cours
desquels
l'observation
de
l'existant,
les
réflexions
critiques
et
le
débat
prospectif
se
sont
exercés
dans
une
dynamique
citoyenne
de
co
‐ construction.
Une
exposition
du
PADD
a
été
élaborée,
conjointement
à
la
mise
à
disposition
des
éléments
du
PLU
à la
population
via
le
site
internet,
et
le
« Flash
Info
» (bulletin
municipal
spécifique).
Cette
démarche,
a
permis
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
Villard
Sallet
et
de
construire
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
6/128
‐
IV.
LE
CONTENU
DU
PLU
Article
R151
‐ 2
Le
P.L.U.
comprend
:
• Le
présent
rapport
de
présentation
• Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D.)
• Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
• Des
documents
graphiques
• Un
règlement
d’urbanisme
• Des
annexes
•Le Projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenu pour l'ensemble de la commune LE PADD •Il expose les caractéristiques communales ( diagnostic) et justifie les choix retenus dans le PLU Le Rapport de présentation •Le réglement graphique détermine 4 grands types de zones ( les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zone agricole A, et les zones naturelles N) Le Plan de Zonage •Il fixe l'ensemble des règles applicables à l'intérieur des zones définities dans le plan de zonage. Il comprend 16 articles par zones. Le Réglement •Les orientations d'aménagement et de programmation, sont désormais obligatoirs, elles déterminent les conditions d'aménagements des secteurs à enjeux, à travers des plans de compositions urbains et paysagers. Les OAP •Elles précisent les contraintes à l'urbanisation( Schéma directeur Eau Potable, Assainissement, servitudes d'utilité publiques...) Les Annexes PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
7/128
a)
Le
rapport
de
présentation
comporte
six
parties
importantes
:
Le
rapport
de
présentation
se
présente
comme
le
document
explicatif
ayant
pour
vocation
d’exprimer
le
plus
clairement
possible
la
rencontre
entre
le
territoire
communautaire
et
son
projet.
Il
doit
constituer
une
source
d’information
complète
et
cohérente
et
revêtir
une
dimension
pédagogique
qui
en
fait
une
pièce
accessible
et
compréhensible
par
tous.
En
fait,
la
conception
de
ce
rapport
doit
répondre
à une
triple
exigence
:
−
avoir
un
contenu
qui
satisfait
aux
dispositions
de
l’article
R.
123
‐ 2
du
Code
de
l’urbanisme
;
− être
adapté
au
territoire
concerné
;
− être
clair
et
structuré.
Lorsque
le
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
conformément
aux
articles
L.101
‐ 2
et
suivants,
le
rapport
de
présentation
: 1°
Expose
le
diagnostic
et
décrit
l’articulation
du
plan
avec
les
autres
documents
d’urbanisme
et
les
plans
ou
programmes
mentionnés
à
l’article
L.122
‐ 4
du
Code
de
l’Environnement
avec
lesquels
il
doit
être
compatible
ou
qu’il
doit
prendre
en
considération
2°
Analyse
l’état
initial
de
l’environnement
et
les
perspectives
de
son
évolution
en
exposant
notamment
les
caractéristiques
des
zones
susceptibles
d’être
touchées
de
manière
notable
par
la
mise
en
œuvre
du
plan. 3°
Analyse
les
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
l'environnement
et
expose
les
conséquences
éventuelles
de
l'adoption
du
plan
sur
la
protection
des
zones
revêtant
une
importance
particulière
pour
l'environnement
telles
que
celles
désignées
conformément
aux
articles
R.214
‐ 18
à
R.
214
‐ 22
(1)
du
Code
de
l'environnement
ainsi
qu'à
l'article
2
du
décret
n°
2001
‐ 1031
du
8
novembre
2001
relatif
à
la
procédure
de
désignation
des
sites
Natura
2000
;
4°
Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable,
au
regard
notamment
des
objectifs
de
protection
de
l’environnement
établis
au
niveau
international,
communautaire
ou
national,
et
, le
cas
échéant,
les
raisons
qui
justifient
le
choix
opéré
par
rapport
aux
autres
solutions
envisagées.
Il
expose
les
motifs
de
la
délimitation
des
zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d’aménagement.
Il justifie
l’institution
des
secteurs
des
zones
urbaines
où
les
constructions
ou
installations
d’une
superficie
supérieure
à un
seuil
défini
par
le
règlement
sont
interdites;
5°
Présente
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et,
si
possible,
compenser
s'il
y a
lieu,
les
conséquences
dommageables
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
l'environnement
et
rappelle
que
le
plan
fera
l'objet
d'une
analyse
des
résultats
de
son
application,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'environnement,
au
plus
tard
à l'expiration
d'un
délai
de
dix
ans
à compter
de
son
approbation
;
6°
Comprend
un
résumé
non
technique
des
éléments
précédents
et
une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a été
effectuée.
Sur
le
plan
juridique,
le
rapport
ni
caractère
réglementaire,
ni
de
valeur
normative
vis
‐ à ‐
vis
des
pétitionnaires.
b)
Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D.)
:
Il
définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.101
‐ 1
et
L.101
‐ 2
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
d’urbanisme
et
d’aménagement
retenues
par
la
commune,
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
de
préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité
architecturale
et
l’environnement. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
8/128
c)
Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
:
Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
sont
relatives
à
certains
quartiers
ou
secteurs
à mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
de
schéma
d’aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publics.
d)
Le
règlement
graphique
: le
plan
de
zonage
Dorénavant,
il fait
apparaître
quatre
catégories
de
zones
:
– les
zones
urbaines
, dites
« U
»
Il
s’agit
des
secteurs
déjà
urbanisés
et
ceux
où
les
équipements
publics
existants
(ou
en
cours
de
réalisation)
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
– les
zones
à urbaniser
, dites
« AU
»
Il
s’agit
des
secteurs
naturels
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l’urbanisation – les
zones
agricoles
, dites
« A
»
Il s’agit
des
secteurs,
équipés
ou
non,
à protéger
en
fonction
du
potentiel
biologique,
agronomique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Seules
deux
catégories
d’installations
sont
autorisées
: celles
nécessaires
au
service
public
et
à l’exploitation
agricole
– les
zones
naturelles
et
forestières
, dites
« N
»
Il s’agit
des
secteurs
à protéger
non
pas
en
raison
des
risques
et
nuisances
(comme
dans
l’ancien
P.O.S.)
mais
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
soit
de
l’existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espaces
naturels.
‐ Le
tracé
et
les
caractéristiques
des
principales
voies
de
circulation
à
modifier
ou
à créer,
‐
Les
emplacements
réservés
aux
ouvrages
et
installations
d’intérêt
général
(services
publics
...),
‐ Les
zones
de
risque
naturel
‐ Les
éléments
du
patrimoine
rural
remarquable
à
protéger
au
titre
de
l’article
L.
151
‐ 19
du
Code
de
l’Urbanisme.
e)
Le
règlement
:
Il fixe
les
règles
applicables
aux
terrains
compris
dans
les
diverses
zones
et
en
particulier
pour
chaque
zone
:
‐ La
nature
de
l’occupation
et
de
l’utilisation
du
sol
:
Article
1 Occupation
et
utilisations
du
sol
interdites
Article
2
Occupation
et
utilisations
du
sol
soumises
à
conditions
particulières ‐ Les
conditions
d’occupation
du
sol
:
Article
3 Accès
voirie
Article
4 Desserte
par
les
réseaux
Article
6 Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques Article
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives Article
8 Implantation
des
constructions
sur
une
même
parcelle
Article
9 Emprise
au
sol
Article
10
Hauteur
maximum
des
constructions
Article
11
Aspect
extérieur
Article
12
Stationnement
Article
13
Espaces
libres,
plantations
et
espaces
boisés
‐ Dispositif
constructions
passives
Article
15
Performances
énergétiques
et
environnementales
Article
16
Infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
9/128
f)
Les
annexes
comprennent
:
‐ La
liste
des
emplacements
réservés
‐ La
liste
des
servitudes
d’utilité
publique
‐ Des
plans
et
annexes
sanitaires
‐ Divers
éléments
annexes
Le
présent
rapport
constitue
le
rapport
de
présentation
du
PLU
de
Villard
‐
Sallet.
Il
s’agit
d’un
diagnostic
thématique
établi
au
regard
des
constats
économiques
et
démographiques
de
la
commune,
et
dont
l’objet
est
de
dégager
les
grandes
orientations
pour
le
futur
développement
de
la
commune. Les
différentes
thématiques
sont
autant
de
clés
pour
appréhender
l’ensemble
des
enjeux
auxquels
doit
répondre
le
PLU.
Ces
grandes
thématiques
sont
: l’urbanisme
et
le
paysage,
l’habitat,
l’agriculture,
les
activités
économiques,
les
équipements
et
installations
d’intérêt
général
et
les
services,
les
déplacements
et
l’environnement P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
10/128
PARTIE
1
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
11/128
‐
I. PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
1.
Localisation
de
la
commune
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
est
situé
dans
la
Combe
de
Savoie,
en
rive
gauche
du
Gelon,
au
pied
du
Montraillant,
à 4
kilomètres
au
Nord
‐ est
de
La
Rochette
et
à 10
km
au
Sud
‐ ouest
du
confluent
Arc
‐ Isère.
Villard
‐ Sallet
est
limitrophe
des
commune
de
:
La
Trinité,
au
Nord
‐ est
;
Rotherens
et
La
Table
à l’Est
;
La
Croix
‐ de
‐ la
‐ Rochette
au
Sud
;
Saint
‐ Pierre
de
Soucy
à l’Ouest
;
La
commune
appartient
à plusieurs
entités
plus
vastes
: le
SCOT
Métropole
Savoie
et
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune
la
Rochette
– Val
Gelon
Carte
de
localisation
Source
: IGN,
Traitement
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
12/128
2.
Composition
du
site
Le
territoire
communal
s’étend
sur
une
superficie
de
311
hectares
dont
83
hectares
de
forêt
et
présente
un
fort
caractère
rural
marqué
par
une
activité
agricole
liée
à l’élevage
et
à la
production
céréalière.
La
commune
est
divisée
en
2
hameaux,
Louise
Dufour
et
le
Mollaret,
situés
dans
la
vallée
du
Gelon,
en
contrebas
de
la
Coline
de
Montraillant.
Le
relief
varie
de
365
m
dans
la
vallée
à
plus
de
800
m
d’altitude
au
sommet
de
la
coline.
Le
chef
‐ lieu
est
localisé
à 371
m
d’altitude.
Localisation
des
hameaux
principaux.
Source
: IGN,
Traitement
: EPODE PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
13/128
‐
II.
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ET
LEGISLATIVE
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
appartient
au
canton
de
La
Rochette,
qui
rassemble
14
communes
et
7
900
habitants
(2009).
Villard
‐ Sallet
dépend
de
l’Arrondissement
de
Chambéry
qui
compte
22
cantons,
161
communes
et
255
672
habitants
(2009).
Le
territoire
de
Villard
‐ Sallet
fait
partie
de
la
Communauté
de
Commune
La
Rochette
– Val
Gelon
intégrée
par
fusion
depuis
le
1 er
Janvier
2014
à la
Communauté
de
communes
Cœur
Savoie.
Localisation
géographique.
Source
: GoogleEarth,
Traitement
: EPODE
1.
La
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Savoie
La
Communauté
de
communes
La
Rochette
‐ Val
Gelon
a été
annexée
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
1 er
Janvier
2014.
En
effet,
cette
dernière
a
été
l’objet
d’une
fusion
de
quatre
Communautés
de
communes
voisines
: Pays
de
Montmélian,
La
Rochette
‐ Val
Gelon,
Combe
de
Savoie
et
Gelon
‐ Coisin.
Carte
du
territoire
Cœur
de
Savoie
,
Source
: Site
internet
de
la
CC
Cœur
de
Savoie
–Crédit
photo
: Joël
Valentin PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
14/128
La
mission
initiale
de
la
Communauté
de
Commune
(CC)
était
de
mettre
en
place
et
d'assurer
le
suivi
des
contrats
passés
avec
la
Région
(CDRA)
et
le
Département
(CTS).
Les
missions
actuelles
sont
plus
diverses
comme
les
mises
en
place
d’actions
telles
que
la
réalisation
des
cahiers
d'architecture
en
Combe
de
Savoie
‐ Val
Gelon,
de
services
d'aide
et
de
conseil
proposés
aux
habitants
(consultance
architecturale,
conseillers
économiques
et
agricole)
ou
même
de
soutien
financier
à
la
médecine
scolaire. Cœur
de
Savoie
tente
en
effet
d’harmoniser
les
politiques
en
matière
d’agriculture,
d’économie
voire
de
tourisme
pour
la
cohérence
et
l’identité
de
son
territoire.
Villard
‐ Sallet
en
position
centrale
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
composée
de
43
communes,
Source
: Site
internet
de
la
CC
Cœur
de
Savoie
–
Traitement
: EPODE.
Coeur
de
Savoie
regroupe
43
communes
au
cœur
du
sillon
Alpin,
se
situant
dans
les
Bauges,
en
Chartreuse
et
en
Belledonne
et
marquant
la
porte
d’entrée
de
la
Savoie
depuis
Grenoble,
à
proximité
immédiate
de
Chambéry
et
d’Albertville.
Bénéficiant
d’un
réseau
routier
et
ferroviaire
dense
et
à proximité
de
grandes
agglomérations,
ce
territoire
dynamique
a
su
préserver
ses
atouts
et
ses
spécificités.
Appuyé
sur
les
versants
de
ces
trois
massifs,
le
territoire
Cœur
de
Savoie
possède
une
richesse
et
une
diversité
en
termes
de
paysages
(montagnes,
lacs,
vignobles
et
plaines
agricoles)
et
d’histoire.
Le
territoire,
bien
que
moderne
et
dynamique,
attache
une
grande
importance
à
la
préservation
de
son
patrimoine
architectural. La
Communauté
de
communes
(CC)
comptait
33
611
habitants
en
2008
dont
23%
se
situaient
dans
la
partie
La
Rochette
‐ Val
Gelon
soit
7753
habitants
au
total.
Les
tendances
sont
au
vieillissement
de
la
population
sur
l’ensemble
du
territoire
Cœur
de
Savoie
et
la
population
connait
une
croissance
moyenne
de
1,7
%
annuellement
du
fait
du
solde
migratoire
élevé,
en
cause
pour
75%
de
la
croissance
démographique,
et
d’un
solde
naturel
positif.
La
périurbanisation
et
l’attractivité
du
territoire
sont
les
principales
causes
de
cette
évolution
démographique.
Dans
le
cadre
des
dispositions
légales
s'appliquant
aux
communautés
de
communes,
la
CC
Cœur
de
Savoie
possède
deux
compétences
obligatoires
et
quelques
compétences
optionnelles
ou
facultatives.
Les
compétences
obligatoires
de
la
Communauté
de
communes
:
‐ Aménagement
de
l’espace
: zones
d’activités,
politiques
territoriales.
‐ Développement
économique
: zones
d’activités,
tourisme,
commerce
et
artisanat,
agriculture
et
forêt
Ses
compétences
optionnelles
et
facultatives
:
‐ Positionnement
et
organisation
du
territoire
‐ Accompagnement
de
la
croissance
démographique PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
15/128
2.
Les
SIVUs
Villard
‐ Sallet
appartient
également
aux
intercommunalités
suivantes
: le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
Assainissement
de
la
Vallée
du
Gelon,
le
SIVU
Départemental
Energie
Savoie,
le
SIVU
Adduction
Eau
La
Rochette,
le
SIVU
Collège
de
La
Rochette
et
le
SIVU
scolaire
''Le
Castelet''. Les
SIVU
sont
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
répondent
à une
compétence
précise
telle
que
celui
participant
actuellement
à la
création
d’un
complexe
sportif
à proximité
directe
avec
l’actuelle
école
intercommunale.
Le
maillon
des
SIVU
est
très
utilisé
en
urbanisme
pour
répondre
à un
enjeu
territorial
ciblé
tel
que
: la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères,
la
création
et
l’entretien
de
voirie,
les
équipements
sportifs
, l’action
sociale,
l’eau
, l’assainissement
,
l’enjeu
scolaire,
le
développement
économique,
l’habitat,
l’environnement,
le
tourisme,
les
loisirs,
etc.
Le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la
commune
a
été
élaborée
dans
le
cadre
du
SIVU
Val
‐ Gelon.
Le
SIVU
autour
du
Castelet
:
Un
SIVU
Scolaire
« Le
Castelet
»
regroupant
les
5
communes
de
La
Trinité,
La
Table,
Villard
‐ Sallet,
Rhoterens
et
Etable
a permis
la
création
de
l’actuelle
école
intercommunale
présente
sur
le
hameau
Louise
Dufour.
Le
domaine
du
Castelet
occupe
une
superficie
très
importante
sur
la
commune
de
Villard
‐ Sallet
(11
hectares
en
moyenne).
Ancien
centre
de
loisirs
ayant
appartenu
à la
MSA
de
la
Marne,
le
domaine
est
mis
en
vente
en
2009,
après
une
longue
période
d’inoccupation.
Les
collectivités
locales
et
la
communauté
de
communes,
ont
mesuré
l’importance
de
cette
emprise
à l’échelle
du
canton,
et
ont
sollicité
l’EPFL
pour
se
porter
acquéreur
de
ce
domaine
afin
de
maîtriser
la
destination
finale
du
domaine.
La
« vente
à
la
découpe
»
n’étant
pas
le
choix
opté
par
la
collectivité,
elle
s’associe
à
l’EPFL
pour
mener
une
réflexion
sur
ce
secteur. Le
domaine
du
Castelet
se
compose
de
deux
bâtiments
d’habitation
(«
Bauges
» et
« Belledonne
»),
de
parkings,
de
8 ha
de
bois,
de
2 maisons
et
d’une
ancienne
école,
2
ha
de
terrains
en
nature
de
pré.
Le
domaine
s’inscrit
dans
une
topographie
importante
entre
partie
haute
(ancienne
école)
et
basse
(au
niveau
du
centre
‐ bourg).
Un
échange
est
alors
mise
en
place
avec
le
SIVU
pour
la
réalisation
de
l’école
intercommunale.
Concernant
le
reste
du
site,
diverses
réflexions
sont
à
l’étude
pour
considérer
une
potentielle
reconversion
à
dominante
d’habitat
et
une
possible
réhabilitation
d’une
partie
du
Castelet.
Un
SIVU
concerne
également
la
zone
à
proximité
de
l’école
est
prévoit
la
création
d’un
complexe
sportif
relié
à l’équipement
scolaire
existant.
3.
Loi
Montagne
Le
territoire
de
la
commune
est
partiellement
en
zone
de
montagne.
Il est
à
ce
titre
concerné
par
la
loi
n°
85
‐ 30
du
9
janvier
1985
relative
à
la
protection
et
à l’aménagement
de
la
montagne.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
Le
hameau
« Les
Batards
»
Le
hameau
« Sur
les
Vignes"
La
loi
Montagne
impose
le
principe
d’urbanisation
en
continuité. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
16/128
3.
Directive
Territoriale
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(DTADD)
Le
territoire
de
la
commune
est
concerné
par
le
projet
DTADD
des
Alpes
du
Nord.
Dans
certains
territoires
caractérisés
par
une
attractivité
ou
une
vulnérabilité
particulière,
la
préservation
du
milieu
naturel
est
devenue
la
condition
indispensable
à
toute
perspective
de
développement
à
long
terme.
Le
grand
territoire
des
Alpes
du
Nord,
dont
le
dynamisme
s'inscrit
dans
un
environnement
d'exception,
est
aujourd'hui
menacé,
l'État
s'est
donc
engagé
dans
l'élaboration
d'une
Directive
territoriale
d'aménagement
(DTA),
instrument
juridique
exprimant
une
ambition
de
20
‐ 25
ans
et
définissant
des
principes
pour
la
planification,
dont
l'élaboration
est
en
cours.
Les
objectifs
de
la
DTA
des
Alpes
du
Nord
étant
(source
Directive
Territoriale
d'Aménagement
des
Alpes
du
Nord
‐
Consultation
des
personnes
publiques
associées
‐ Novembre
2009)
:
-
Organiser
la
métropole
du
Sillon
alpin
en
un
espace
multipolaire
structuré
dont
la
croissance
soit
économe
en
consommation
d'espace
(Grenoble
et
sa
région,
Chambéry
‐ Aix
et
la
Combe
de
Savoie,
Annecy,
agglomération
franco
‐ genevoise).
-
Garantir
le
droit
au
logement
avec
une
offre
diversifiée
et
accessible
à
tous,
particulièrement
dans
le
Sillon
alpin
et
à
proximité
de
Genève.
-
Préserver
le
système
d'espaces
naturels
et
ruraux,
les
ressources
naturelles
et
patrimoniales
qui
placent
les
Alpes
françaises
au
premier
rang
du
patrimoine
mondial.
-
Organiser
la
poursuite
du
développement
économique
et
s'appuyer
sur
les
pôles
de
compétitivité
(Minalogic,
Arve
Industrie
Haute
Savoie
Mont
Blanc,
Energies
Renouvelables
Rhône
‐ Alpes,
Drôme,
Isère,
Savoie
et
le
pôle
des
industries
de
sport
et
loisirs)
;
considérer
l'activité
agricole
autant
pour
son
dynamisme
économique
que
comme
produit
touristique
valorisant
le
territoire
;
encourager
l'industrie,
composante
majeure
de
la
culture
alpine
et,
au
service
de
tous,
le
commerce
et
les
activités
tertiaires.
-
Pérenniser
le
potentiel
touristique
du
massif
alpin,
destination
majeure
en
Europe
et
espace
de
loisirs
pour
la
population
locale.
-
Garantir
un
système
de
transport
durable
pour
faciliter
l'accessibilité
et
les
communications
internes
du
Sillon
alpin,
l'accessibilité
aux
stations
et
les
liaisons
internationales.
4.
Schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE),
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Le
PLU
doit
être
compatible
avec
les
orientations
fondamentales
des
SDAGE
et
les
objectifs
de
protection
définis
par
les
SAGE
approuvés.
Villard
‐ Sallet
est
concerné
par
le
SDAGE
Rhône
‐ Méditerranée
2010
‐ 2015,
approuvé
le
20
novembre
2009,
dont
les
huit
orientations
fondamentales
sont
les
suivantes
: P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
17/128
Prévention
: privilégier
la
prévention
et
les
interventions
à
la
source
pour
plus
d'efficacité
Non
dégradation
: concrétiser
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
non
dégradation
des
milieux
aquatiques
Vision
sociale
et
économique
: intégrer
les
dimensions
sociales
et
économiques
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
environnementaux
Gestion
locale
et
aménagement
du
territoire
: renforcer
la
gestion
locale
de
l’eau
et
assurer
la
cohérence
entre
aménagement
du
territoire
et
gestion
de
l’eau
Pollutions
: lutter
contre
les
pollutions,
en
mettant
la
priorité
sur
les
pollutions
par
les
substances
toxiques
et
la
protection
de
la
santé
Des
milieux
fonctionnels
:
préserver
et
re
‐ développer
les
fonctionnalités
naturelles
des
bassins
et
des
milieux
aquatiques
Partage
de
la
ressource
:
atteindre
et
pérenniser
l'équilibre
quantitatif
en
améliorant
le
partage
de
la
ressource
en
eau
et
en
anticipant
l'avenir
Gestion
des
inondations
: gérer
les
risques
d'inondation
en
tenant
compte
du
fonctionnement
naturel
des
cours
d'eau.
« Le
SDAGE
fixe
également
des
objectifs
d’atteinte
du
bon
état
des
eaux,
conformément
à
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
(DCE)
du
23
octobre
2000.
L’objectif
visé
est
d’atteindre
les
2/3
des
masses
d’eaux
superficielles
en
bon
état
écologique
d’ici
à
2015,
dont
61%
des
cours
d’eau
et
82%
des
masses
d’eaux
souterraines.
A
savoir,
les
documents
d’urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
le
SDAGE
(dans
un
délai
de
3
ans
après
approbattion
de
ce
dernier).
»
(Extrait
du
PAC
de
la
DDT
de
Savoie). L’objectif
de
non
‐ dégradation
des
zones
humides
identifiées
présentes
sur
Villard
‐ Sallet
doit
être
respecté
quant
à
l’affectation
des
sols
fixée
dans
le
PLU.
Pour
la
commune,
une
zone
humide
est
inventoriée.
Il s’agit
du
Marais
de
la
Plaqine
du
Gelon
avec
ses
53,54
hectares.
Il convient
de
contrôler
que
ces
zones
ne
soient
ni
remblayées,
ni
polluées.
« Les
espaces
identifiés
comme
ayant
un
caractère
humide
devront
bénéficier
d’un
zonage
protecteur,
c’est
‐ à
‐ dire
avec
des
interdictions,
des
prescriptions
et/ou
des
recommandations
s’appliquant
à
tout
projet
dans
les
« zones
humides
» ou
leur
« espace
de
fonctionnalité
».
»
Voici
les
restrictions
appliquables,
extraites
du
Porté
à
Connaissance
(PAC)
:
La
traduction
de
cette
préservation
passe
par
la
constitution
de
la
« trame
verte
et
bleue
» du
PLU.
5.
Le
SCOT
Métropole
Savoie
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
est
comprise
dans
l’aire
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
« Métropole
Savoie
»
approuvé
le
21
juin
2005
et
qui
compte
103
communes.
D’une
façon
générale,
les
orientations
du
SCOT
de
Métropole
Savoie
devront
être
respectées,
notamment
: P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
18/128
Privilégier
l’urbanisation
des
secteurs
desservis
par
les
transports
en
commun
pour
maîtriser
l’étalement
urbain
et
éviter
l’explosion
des
déplacements
en
voitures,
Concevoir
des
urbanisations
consommant
mois
d’espace
que
par
le
passé,
en
restructurant
certains
quartiers,
en
réhabilitant
les
friches
industrielles
incluses
dans
le
tissu
urbain,
en
localisant
des
pôle
de
développement
préférentiels
ou
encore,
en
promouvant
un
nouveau
type
d’habitat
«intermédiaire»,
combinant
la
densité
du
petit
collectif
avec
les
avantages
de
la
maison
individuelle,
Sauvegarder
l’identité
des
agglomérations
en
évitant
qu’elles
ne
se
rejoignent,
en
ménageant,
entre
elles,
d’importantes
coupures
vertes,
Prévoir
un
développement
maîtrisé
des
communes
rurales
et
péri
‐ urbaines,
Donner
la
priorité
aux
grandes
zones
économiques
communautaires,
Protéger
les
espaces
agricoles,
naturels
et
ruraux,
Mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville.
Aussi
le
SCOT
expose
des
prescriptions
de
mixité
sociale
sur
les
opérations
d’aménagement
significatives
à
l’échelle
de
la
commune
afin
d’atteindre
l’objectif
de
20%
de
logements
locatifs
aidés.
Le
SCOT
limite
également
le
dimensionnement
du
PLU
à
un
potentiel
d’extension
de
8 hectares
en
zone
d’habitat.
Le
périmètre
du
SCOT
Métropole
Savoie
Source
: Métropole
Savoie,
Traitement
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
19/128
6.
Le
Plan
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Le
territoire
communal
était
couvert
par
le
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la
communauté
de
commune
La
Rochette
– Val
Gelon
actuellement
en
vigueur.
Il a
été
adopté
le
6 mars
2012.
Concernant
plus
particulièrement
la
commune
de
Villard
‐ Sallet,
le
PLH
fixe
un
objectif
de
11
logements
à
l’horizon
2018,
dont
7
à
8
logements
locatifs
aidés.
La
commune
ne
dispose
aucun
logement
locatif
social
en
2017.
Suite
à
la
fusion
des
intercommunalité,
un
nouveau
PLH
devra
être
réalisé
III.
SITUATION
DEMOGRAPHIQUE
1.
Démographie
et
évolution
de
la
population
totale
(selon
INSEE)
Villard
‐ Sallet
observe
une
croissance
positive
et
plutôt
régulière
depuis
1975
malgré
une
forte
accélération
depuis
1999
(+
27
habitants).
La
population
municipale
atteint
252
habitants
au
dernier
recensement
complémentaire
de
2010.
Evolution
de
la
population
de
Villard
‐ Sallet
de
1968
à 2010
–
Sources
: Insee
– Traitement
: Epode P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
20/128
Historiquement,
la
commune
a
connu
un
pic
démographique
en
1822
avec
526
habitants,
puis
elle
a
perdu
régulièrement
des
habitants
jusqu’en
1960
(181
habitants).
La
situation
du
marché
immobilier
et
du
prix
du
foncier,
alliée
à la
qualité
du
cadre
de
vie
a ensuite
permis
à Villard
‐ Sallet
un
regain
d’attractivité.
Evolution
de
la
population
de
Villard
‐ Sallet
depuis
1800
Sources
: Base
Cassini
de
l’EHESS
et
base
Insee
– Traitement
: Epode
Villard
‐ Sallet
connait
une
croissance
démographique
positive
mais
inférieure
à
la
moyenne
du
département
ces
dernières
années.
On
remarque
que
les
soldes
naturels
et
migratoires
n’ont
jamais
été
stables
depuis
1968.La
variation
annuelle
du
taux
de
croissance
dû
aux
soldes
naturel
et
migratoire
révèle
un
pic
entre
1982
et
1990
avec
un
taux
de
croissance
qui
atteint
0.9%.
Depuis
1999,
la
population
se
renouvelle
d’elle
‐ même
c’est
principalement
le
solde
naturel
qui
est
responsable
de
la
croissance
démographique.
Villard
‐ Sallet
connaît
une
croissance
plus
faible
que
les
communes
voisines,
comme
constaté
sur
la
carte
ci ‐
dessous
: 1,04%
de
croissance
annuel. Croissance
moyenne
annuelle
de
la
population
de
Villard
‐ Sallet
due
aux
soldes
naturel
et
migratoire
de
1968
à 2009
Sources
: Insee
– Traitement
: Epode
Evolution
de
la
population
par
commune
entre
1999
et
2010
‐
Source
: Insee P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
21/128
2.
Analyse
de
l’évolution
de
la
population
par
tranche
d’âge
et
par
sexe
Répartition
de
la
population
de
Villard
‐ Sallet
par
classe
d’âge
de
1990
et
2009
Source
: Insee
– Traitement
: Epode
Villard
‐ Sallet
possède
une
structure
démographique
relativement
proche
de
la
moyenne
départementale,
et
qui
a
subi
de
profondes
mutations
depuis
1999.
En
effet
on
constatait
une
forte
représentation
des
30
‐ 44
ans
(29%)
en
1999
ainsi
qu’une
sous
‐ représentation
de
la
classe
des
75
ans
et
plus
(3%).
Aujourd’hui
et
conformément
au
phénomène
national
observé,
la
population
de
la
commune
vieilli
et
les
45
‐ 59
ans
et
60
‐ 74
ans
sont
en
surreprésentation
par
rapport
à
la
moyenne
savoyarde.
Les
jeunes
de
0
à
14
ans
sont
cependant
bien
présents
à
Villard
‐ Sallet
et
représentent
19.6%
de
la
population.
3.
Structure
des
ménages
On
assiste
depuis
1975
à
une
baisse
de
la
taille
des
ménages.
Ceci
est
notamment
dû
au
phénomène
de
décohabitation
national.
Evolution
de
la
taille
des
ménages
et
de
la
population
à Villard
‐ Sallet
entre
1968
et
2009
‐ Sources
: Insee
– Traitement
: Epode
La
baisse
de
la
taille
des
ménages
est
dûe
au
phénomène
de
décohabitation,
subi
de
manière
généralisée
par
toutes
les
communes
françaises
et
plus
largement
par
tous
les
pays
développés.
La
décohabitation
des
ménages
correspond
à plusieurs
phénomènes
:
Le
départ
des
enfants
du
domicile
parental
L’augmentation
des
divorces P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
22/128
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
(qui
ne
se
fait
plus
systématiquement
en
maison
de
retraite)
La
décohabitation
générationnelle
(plusieurs
générations
ne
vivent
plus
sous
le
même
toit)
4.
Composition
des
familles
Etat
matrimonial
:
La
population
de
Villard
‐ Sallet
est
composée
à
56.7%
de
personnes
mariées
et
33.3
%
de
célibataires.
Etat
matrimonial
des
15
ans
et
plus
en
2009
‐ Sources
: Insee
– Traitement
: Epode
5.
Analyse
socio
‐ économique
La
population
active
:
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
compte
65.2%
d’actifs
en
2009,
chiffre
en
diminution
par
rapport
à
1999
(72,8%).
Cette
diminution
s’explique
notamment
par
le
vieillissement
de
la
population
et
la
part
des
retraités
qui
a presque
triplé
en
10
ans
(7,5%
en
1999).
Population
des
15
‐ 64
ans
par
type
d’activité
en
2009
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
23/128
Emploi
et
activité
à Villard
‐ Sallet
en
1999
et
2009
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode
Si
le
nombre
d’actif
ayant
un
emploi
résidant
à Villard
‐ Sallet
n’a
que
très
peu
augmenté
entre
1999
et
2009,
le
nombre
d’emploi
sur
la
commune
a
connu
une
forte
progression
(+33%).
2009
1999
Nb
emploi
dans
la
zone
40
30
Actifs
ayant
un
emploi
résidant
dans
la
zone
103
99
Indicateur
de
concentration
d'emploi
39,1
30,3
Taux
d'acitivté
des
15
ans
et
plus
en
%
55,4
58,8
L’indicateur
de
concentration
d’emploi
a de
ce
fait
fortement
augmenté.
Lieu
de
travail
:
17.5%
des
actifs
de
Villard
‐ Sallet
travaillent
au
sein
de
la
commune.
Ainsi,
48.5%
des
actifs
travaillent
en
dehors
de
la
commune,
en
Savoie
et
34%
dans
une
autre
commune
de
la
région
Rhône
‐ Alpes
ce
qui
est
une
forte
progression
par
rapport
à
1999
ou
plus
de
75%
des
actifs
travaillaient
dans
une
commune
savoyarde.
L’éloignement
des
habitants
par
rapport
à leur
lieu
d’emploi
entraîne
un
nombre
important
de
déplacements
domicile
‐ travail.
Ces
déplacements
sont
souvent
effectués
par
le
biais
de
la
voiture
individuelle.
En
effet,
93%
des
ménages
de
Villard
‐ Sallet
possèdent
au
moins
une
voiture.
La
commune
joue
un
rôle
de
ville
dortoir.
Lieu
de
travail
des
actifs
de
15
ans
ou
plus
ayant
un
emploi
en
2009
‐ Source
: INSEE
– Traitement
: Epode P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
24/128
Scolarisation
de
la
population
Lorsque
l’on
compare
le
niveau
de
scolarisation
de
la
population
entre
les
habitants
de
Villard
‐ Sallet
et
ceux
du
département
de
la
Savoie,
on
remarque
que
les
habitants
de
Villard
Sallet
sont
moins
diplômés.
En
effet
la
part
des
titulaires
d’un
diplôme
de
niveau
supérieur
est
plus
élevée
en
Savoie.
La
part
des
non
diplômés
est
cependant
plus
faible
sur
la
commune. Diplôme
de
la
population
de
Villard
‐ Sallet
en
2009
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode
6.
Hypothèses
de
croissance
à
l’échéance
2025
En
2010,
la
population
de
Villard
‐ Sallet
atteint
252
habitants,
et
affiche
une
croissance
annuelle
de
1%
depuis
1999.
En
fonction
du
taux
de
croissance,
la
population
à l’horizon
2025
pourrait
varier
entre
480
et
250
habitants.
Hypothèses
de
croissance
démographique
‐
Source
: INSEE
– Traitement
: Epode
La
commune
doit
donc
définir
l’évolution
qu’elle
souhaite
donner
à
la
population,
élément
important
d’un
développement
durable
tant
sur
la
consommation
de
terrains
que
sur
la
typologie
du
logement
qui
doit
être
en
cohérence
avec
la
morphologie
de
la
commune
et
en
adéquation
avec
son
paysage.
C’est
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
répondra
à
ce
questionnement
et
expliquera
les
principes
des
choix
retenus
par
la
commune. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
25/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LA
SITUATION
SOCIO
‐ DEMOGRAPHIQUE
:
Villard
‐ Sallet
compte
252
habitants
en
2010
avec
un
taux
de
croissance
démographique
de
1%
annuellement
en
moyenne.
Le
développement
communal
est
garanti
par
le
solde
naturel
depuis
1999
et
conforté
par
le
solde
migratoire
Cependant,
la
croissance
démographique
de
Villard
‐ Sallet
est
plu
limitée
que
celle
des
communes
voisines.
Malgré
un
nombre
de
ménage
en
hausse,
leur
taille
diminue
du
fait
d’un
phénomène
de
décohabitation
marqué
qui
suit
la
tendance
nationale
avec
2.4
personne
par
ménage
aujourd’hui
à Villard
‐ Sallet.
De
plus,
La
population
est
vieillissante
mais
cela
n’a
pas
de
grand
impact
concernant
les
équipements
actuels.
Le
nombre
d’emploi
a augmenté
de
manière
significative
mais
deux
tiers
des
actifs
travaillent
en
dehors
de
la
commune.
Cela
implique
des
déplacements
pendulaires
importants
et
un
usage
privilégié
de
la
voiture
individuelle.
Villard
‐ Sallet
joue
un
rôle
de
« commune
‐ dortoir
».
ENJEUX
:
Des
questionnements
sont
à soulever
concernant
les
objectifs
futurs
quant
à la
croissance
souhaitée
par
la
commune
et
donc
le
potentiel
de
logements
à
construire. Il conviendra
également
de
prévoir
des
logements
en
adéquation
avec
la
population
actuelle
et
à venir
de
la
commune,
ainsi
que
les
réseaux
pour
leur
desserte
et
leur
fonctionnalité.
La
création
de
nouveaux
logements
potentiels
devra
également
intégrer
une
réflexion
sur
le
besoin
en
nouveaux
équipements
et
services
à la
population
de
Villard
‐ Sallet.
Un
besoin
en
logements
est
cependant
utile
et
doit
être
quantifié
pour
accompagner
les
mutations
structurelles
et
l’accueil
des
nouvelles
populations
à
moyen
terme.
Une
attention
particulière
devra
donc
être
portée
envers
les
logements
accessibles
aux
personnes
âgées,
aux
jeunes
et
aux
familles
pour
maintenir
la
population
actuelle
tout
en
permettant
son
renouvellement.
Il est
nécessaire
pour
la
commune
de
se
positionner
quant
à son
image
et
engager
des
actions
en
ce
sens
Commune
‐ dortoir
? Commune
sportive
et
dynamique
? Place
de
la
commune
dans
l’intercommunalité
et
rôle
? P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
26/128
IV.
ANALYSE
DE
L’HABITAT
1.
L’évolution
du
nombre
de
logement
depuis
1968
Le
nombre
de
logements
de
Villard
‐ Sallet
a
augmenté
régulièrement
entre
1968
et
2009,
passant
de
55
à 99
logements,
soit
une
augmentation
de
80%
en
40
ans.
La
croissance
la
plus
forte
peut
être
observée
entre
1982
et
1990,
ce
qui
correspond
également
à
période
où
la
croissance
démographique
est
la
plus
forte.
Evolution
comparé
de
la
population
et
du
nombre
de
logements
‐ Source
: INSEE
– Traitement
: Epode
En
2009,
sur
l’ensemble
des
logements,
11.1%
correspondent
à
des
logements
collectifs.
Ce
chiffre
est
en
augmentation
par
rapport
à 1999
où
7.9%
des
logements
était
des
appartements.
87.3%
du
parc
de
logements
de
Villard
‐ Sallet
est
composé
de
maisons
individuelles,
très
consommatrice
d’espace
(même
si
cette
part
tend
à diminuer).
TYPES
DE
LOGEMENTS
2009
%
1999
%
Maisons
110
87,3
102
89,5
Appartements
14
11,1
9
7,9
En
2009,
la
commune
compte
126
logements,
dont
78.6%
sont
occupés
au
titre
de
résidence
principale.On
constate
une
augmentation
de
la
vacance
entre
1999
et
2009
puisque
la
part
des
logements
vacants
passe
de
9.6%
en
1999,
à
12.7%
en
2009.
Cependant,
un
effort
est
actuellement
fourni
par
la
commune
pour
remédier
à
ce
phénomène
par
notamment
des
actions
de
réhabilitations
et
une
réflexion
sur
le
bâti
à l’abandon
du
Castelet.
Evolution
typologique
des
logements
sur
la
commune
entre
1999
et
2009
Source
: INSEE
– Traitement
: Epode
Entre
1999
et
2009,
la
part
des
propriétaires
‐ occupants
a
augmenté,
passant
de
76.45%
à
78.4%
des
ménages.
Villard
‐ Sallet
ne
possède
que P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
27/128
14.1%
de
locataires
(en
augmentation
par
rapport
à
1999).
La
commune
ne
possède
pas
de
logements
sociaux
et
la
part
des
personnes
logées
gratuitement
a légèrement
diminué.
Répartition
des
résidences
principales
à Villard
‐ Sallet
selon
le
statut
d’occupation
en
1999
et
2009
‐ Source
: INSEE
– Traitement
: Epode
2.
La
taille
des
logements
La
baisse
de
la
taille
des
ménages
précédemment
observée
se
répercute
sur
la
taille
des
logements.
En
effet
on
observe
une
importante
baisse
du
nombre
de
logement
ayant
5
pièces
et
plus,
au
profit
de
ceux
de
taille
intermédiaire.
Cependant
les
logements
de
grande
taille
(5
pièces
et
plus),
représentent
toujours
la
grande
majorité
du
parc
existant.
Nombre
de
pièces
par
résidence
principale
en
1999
et
2009
‐ Source
: INSEE
–
Traitement
: Epode
3.
La
mobilité
résidentielle
On
note
une
assez
faible
mobilité
résidentielle.
En
effet,
62.6%
des
habitants
vivent
dans
leur
logement
depuis
plus
de
10
ans.
Ancienneté
d’aménagement
dans
la
résidence
principale
en
2009
‐ Source
: INSEE
–
Traitement
: Epode
13,1
10,1
14,2
37,3 25,3
Ancienneté
d'aménagement
dans
la
résidence
principale
en
2009
Moins
de
2 ans
De
2 à
4 ans
De
5 à
9 ans
De
10
à 29
ans P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
28/128
4.
Analyse
de
la
consommation
foncière
2002
‐ 2013
Analyse
des
Permis
de
Construire
délivrés
entre
2004
et
2016
Depuis
2002,
47
Permis
de
Construire
(PC)
ont
été
délivréspermettant
la
réalisation
de
25
logements
neufs
et
11
réhabilitation.La
production
de
logements
nufs
équivaut
à
environ
2 logements
par
an.
Permis
de
construire
délivrés
entre
2002
et
2010
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode
La
réalisation
des
nouveaux
logements
a conduit
à une
consommation
de
3,9
ha
de
foncier.
Chaque
logement
créé
sur
du
foncier
nu
sur
la
commune
ont
consommé
en
moyenne
1560
m²
d’espace
agricole
ou
naturel. La
quasi
‐ totalité
des
constructions
neuves
sont
des
logements
individuels
« pures
».
Enfin,
certains
permis
de
construire
ont
connu
une
destination
différente
:
5
permis
ont
concerné
l’agriculture,
plusieurs
permis
ont
concerné
des
équipements
publics.
En
conformité
avec
les
orientations
des
lois
grenelle,
ALUR
et
des
prescriptions
SCOT,
le
PLU
devra
afficher
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
par
rapport
aux
dix
dernières
années
0 1 2 3 4 5 6 7
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PC
délivrés
pour
des
maisons
individuelles
depuis
2002 P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
29/128
Ci ‐
après
le
détail
de
l’analyse
des
Permis
de
construire
sur
la
période
2002
‐ 2013. Classement
par
type
des
Permis
de
construire
délivrés
entre
2002
et
2010
‐ Source
: INSEE
– Traitement
: Epode
La
récente
consommation
foncière
a renforcé
la
structure
du
hameau
de
Louise
Dufour.
Au
contraire,
on
assiste
à une
déstructuration
progressive
du
hameau
du
Mollaret
et
à la
consommation
de
terrains
agricoles.
En
moyenne
depuis
2002,
3
250
m²
de
terrains
sont
consommés,
soit
1 560
m 2
par
maison
individuelle.
En
moyenne,
la
SP
est
de
143
m²/construction.
Hameau
Louise
Dufour
Hameau
du
Mollaret P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
30/128
Surface
des
terrain
construits
entre
1998
et
2010
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode
Parcelles
concernées
par
un
PC
entre
2002
et
2010
‐ Source
: INSEE
– Traitement
:
Epode
0
5000 10000 15000
Superficie
de
terrain/an
(pour
MI) PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
31/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
LOGEMENTS
:
Le
parc
de
logements
se
compose
principalement
de
maisons
individuelles
même
si
on
compte
une
part
de
11,1%
de
logements
collectifs
sur
la
commune
(chiffre
en
augmentation).
La
vacance
augmente
et
atteint
tout
de
même
de
12,7%
sur
l’ensemble
du
parc
en
2009.
Ce
phénomène
tend
toutefois
à
se
réduire
ses
dernières
années
du
fait
des
actions
de
réhabilitations
entreprises
par
la
commune.
Cet
effort
pourra
être
poursuivi
pour
favoriser
l’optimisation
de
la
ressource
foncière.
La
mobilité
résidentielle
sur
Villard
‐ Sallet
reste
très
faible
du
fait
de
l’occupation
majoritaire
des
logements
par
leurs
propriétaires
avec
des
durées
d’occupation
longues.
De
plus,
seulement
14.1%
de
locataires
sont
comptabilisés
sur
la
commune.
La
restructuration
du
parc
de
logement
peut
s’avérer
utile
quant
au
changement
du
profil
socio
‐ démographique
sur
la
commune
(baisse
de
la
taille
des
ménages
dû
au
phénomène
de
décohabitation,
population
vieillissante,
...).
Ainsi,
il
convient
d’adapter
l’offre
de
logement
aux
mutations
démographiques
actuelles
et
à venir.
Les
constructions
récentes
ont
eu
pour
effet
de
confirmer
la
structure
du
hameau
Louise
Dufour
mais
de
déstructurer
celle
du
Mollaret.
Aucun
logement
social
n’est
répertorié
sur
la
commune.
Le
secteur
du
Castelet
pourrait
accueillir
plusieurs
typologies
de
logements
et
d’équipements
pour
répondre
aux
mutations
démographiques.
En
effet,
l’objectif
du
PLH
était
l’accueil
de
11
nouveaux
logements
à l’horizon
2018,
dont
2 logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune.
ENJEUX
:
Ainsi,
les
enjeux
liés
au
logement
sont
l’adaptation
de
l’offre
à la
structure
de
la
population
actuelle
et
à venir
(personnes
âgées,
jeunes,
familles…)
et
diversifier
le
parc
de
logements
pour
répondre
à l’ensemble
du
parcours
résidentiel
et
aux
potentielles
évolutions.
Des
besoins
en
logements
de
taille
plus
réduite
et
des
réhabilitations
pour
optimiser
le
potentiel
bâti
seront
nécessaires.
Un
effort
quant
à
la
qualité
urbaine
avec
des
espaces
publics
adéquats
et
bâtie
avec
des
nouvelles
constructions
en
continuité
de
l’existant
permettrait
de
faire
unité
et
cohérence
en
vue
d’une
identité
communale
renforcée.
La
réhabilitation
du
parc
ancien
pourrait
réduire
la
vacance
et
conserver
une
harmonie
architecturale
et
patrimoniale
bâtie.
Les
secteurs
à enjeux
identifiés
tels
que
celui
du
Castelet
doivent
aboutir
à une
réflexion
et
une
attention
particulière
concernant
le
potentiel
d’accueil
en
logements
de
ces
nouveaux
secteurs,
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
l’utilisation
des
éléments
urbains
et
architecturaux
disponibles,
l’intégration
dans
le
paysage
de
la
commune,
l’impact
visuel,
la
consommation
d’espace
au
sol,
la
typologie
de
population
ciblée,
les
enjeux
économiques,
démographiques
et
de
qualité
de
vie… PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
32/128
‐
V.
LES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ET
DE
COMMUNICATION
1.
Réseau
routier
Généralités
:
Carte
du
réseau
routier
sur
la
commune
,
Source
: Geoportail
–Traitement
: EPODE.
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
est
desservie
par
des
Routes
Départementales
(RD)
au
trafic
important,
ainsi
que
par
plusieurs
voies
secondaires
de
dessertes
communales
et
de
cheminements
piétons.
L’axe
qui
comptabilise
le
trafic
le
plus
important
sur
le
territoire
communal
est
la
RD
925.
En
effet,
4
414
véhicules
en
moyenne
par
jour
sont
comptabilisés
sur
la
RD
925
en
2009
par
la
DDT
73.
Cette
dernière
ne
se
localise
pas
dans
la
trame
urbaine
du
village
mais
en
retrait.
Son
implantation
en
retrait
protège
le
village
du
trafic
mais
ne
permet
donc
pas
la
traversée
de
Villard
‐ Sallet.
Par
ailleurs,
la
Route
D28,
nommée
Rue
de
Montmayeur,
quant
à elle,
est
à vocation
de
traversée
principale
du
village
et
permet
de
relier
les
hameaux
composant
Villard
‐
Sallet.La
partie
Sud
‐ Est,
où
se
localise
l’enveloppe
bâtie
et
du
fait
de
la
topographie,
comporte
des
axes
d’envergure
plus
importants
à
usage
majoritairement
routier.
La
contrainte
topographique
en
zone
Nord
‐
Ouest
induit
quant
à elle
un
réseau
de
cheminements
et
d’accès
avec
des
largeurs
de
voies
plus
étroites
et
plus
dense.
De
manière
générale,
le
réseau
viaire
est
hiérarchisé
et
permet
la
desserte
de
l’ensemble
des
secteurs
urbanisés.
De
plus,
l’implantation
des
hameaux
en
retrait
de
la
RD
925
permet
des
déplacements
internes
sécurisés.
Cependant,
il convient
d’adapter
les
voies
actuelles
et
futures
à
leurs
usages
(auto,
piéton,
cycles)
et
à leur
fréquentation.
Des
enjeux
de
sécurisation
de
la
traversée
principale
sont
cependant
nécessaires. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
33/128
Carte
présentant
la
largeur
des
voies
sur
le
territoire
communal
,
Traitement
: EPODE.
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
dispose
de
peu
d’alternatives
à l’utilisation
de
la
voiture
individuelle,
les
déplacements
doux
étant
peu
sécurisés
et
les
transports
en
commun
peu
compétitifs.
Une
réflexion
intercommunale
est
en
place
en
termes
de
modes
doux
de
déplacements.
Il est
à noter
que
la
commune
a récemment
nommé
ses
rues.
Réseau
principal
:
Le
réseau
routier
principal
est
composé
de
deux
Routes
Départementales
parallèles
: la
RD
925
et
la
RD
28.
Implantation
du
réseau
principal
selon
une
vue
de
la
commune
par
approche
topographique
,
Source
: Google
Maps
–Traitement
: EPODE.
Deux
hameaux
scindés
spatialement
forment
la
commune
: Louise
Dufour
et
Le
Mollaret.
Leur
connexion
se
fait
par
la
traversée
principale
c’est
‐ à ‐
dire
par
la
Rue
Montmayeur
(Route
Départementale
28). P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
34/128
La
traversée
principale
de
Villard
‐ Sallet
et
sa
connexion
aux
deux
hameaux
,
Source
: Geoportail
–Traitement
: EPODE.
Réseau
secondaire
:
Le
réseau
secondaire
se
constitue
de
voiries
et
de
chemins
communaux
de
largeur
plus
réduite
desservant
le
château
entre
autres
et
aboutissant
aux
Tours
de
Montmayeur.
Deux
voies
secondaires
localisées
en
zone
centrale
des
deux
hameaux
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret
permettent
de
relier
directement
la
RD
28
traversant
les
deux
hameaux
à la
voie
à fort
trafic
de
la
RD
925
en
retrait
du
village.
De
manière
générale,
le
réseau
secondaire
irrigue
l’ensemble
du
territoire
communal
et
permet
différentes
dessertes.
2.
Les
déplacements
doux,
généralités
Les
déplacements
doux,
usages
de
balades
et
loisirs
La
topographie
de
la
commune
et
son
implantation
sont
propices
au
développement
de
cheminements
piétons
et
de
sentiers
de
balades,
etc.
La
localisation
de
ces
sentiers
et
parcours
est
majoritairement
située
zone
Nord
‐ Ouest
où
la
topographie
prête
à
l’usage
de
la
promenade
et
de
la
balade.
Un
parcours
piéton
est
notamment
prévu
pour
relier
les
Tours
Montmayeur
à la
partie
urbanisée
du
village.
Signalétique
autour
des
sentiers
du
patrimoine,
Source
: Photos
et
traitement
EPODE.
Les
sentiers
de
balade
sont
indiqués
par
deux
panneaux
présents
sur
la
rue
Montmayeur
qui
permettent
de
faire
figurer
le
réseau
de
sentiers
de PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
35/128
Villard
‐ Sallet,
la
localisation
de
ces
cheminements
sur
le
territoire
communal
et
les
éléments
patrimoniaux
rencontrés
le
long
du
parcours.
Des
flèches
de
direction
ainsi
que
d’autres
typologies
de
signalétique
sont
également
présents
le
long
de
la
traversée
principale
et
dans
le
village.
Un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
permet
l’organisation
de
ces
sentiers
au
niveau
de
tout
le
département
de
la
Savoie.
Deux
catégories
sont
déterminées
par
le
PDIPR
: les
sentiers
d’intérêt
départemental
et
les
sentiers
d’intérêt
local.
Les
sentiers
de
la
commune
de
Villard
‐ Sallet
s’inscrivent
dans
la
seconde
catégorie. Plusieurs
circuits
sont
alors
proposés
aux
environs
de
la
commune
dont
un
départ
se
situe
sur
le
territoire
communal.
Il
s’agit
du
« Circuit
des
Tours
»
d’une
durée
approximative
de
4H.
Cinq
autres
circuits,
dont
le
départ
se
situe
soit
au
niveau
de
Les
Saint
‐ Claix
soit
au
niveau
du
parking
des
Tours
de
Montmayeur,
sont
proposés
à proximité
:
-
le
Tour
de
Montraillant
d’une
durée
de
4H30
en
moyenne
au
départ
du
lac
Saint
‐ Clair,
-
le
Circuit
de
Villaroux
d’une
durée
de
3H
en
moyenne
au
départ
du
lac
Saint
‐ Clair
-
le
Tour
de
Mont
‐ Cenis
d’une
durée
de
2H
au
départ
du
lac
Saint
‐
Clair,
-
le
Circuit
de
la
Générale
d’une
durée
de
2H30
au
départ
du
parking
des
Tours,
-
et
le
Tour
de
Saint
‐ Michel
d’une
durée
de
3H
au
départ
du
parking
des
Tours.
Des
jointures
permettent
de
rattraper
ces
itinéraires
à
différents
points
des
villages
que
ces
circuits
traversent.
Signalétique
des
circuits
existants
dans
l’environnement
de
la
commune,
Source
: Photo
EPODE.
Du
mobilier
sportif
tel
que
des
éléments
de
parcours
de
santé
sont
présent
à proximité
de
l’ancienne
école
mais
au
vue
de
leur
localisation
et
de
leur
état,
ils
se
trouvent
inutilisés
ou
sous
‐ utilisés.
La
végétation
qui
occupe
ces
dispositifs
les
rend
inutilisables. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
36/128
Signalétique
de
dispositifs
type
parcours
de
santé
ou
sportif
présents
sur
la
commune,
Source
: Photos
et
Traitement
EPODE.
Les
déplacements
doux,
usages
quotidiens
Les
déplacements
doux
le
long
de
la
traversée
principale
sont
peu
sécurisés
du
fait
de
la
configuration
de
la
voie
et
de
sa
largeur.
La
voie
principale
formée
par
la
RD
925,
rue
de
Montmayeur,
donne
en
effet
un
effet
couloir
à
la
traversée
qui
ne
permet
pas
une
perméabilité
visuelle
adéquate
pour
une
sécurisation
efficace
de
cet
axe,
notamment
à
proximité
de
l’église.
Une
requalification
de
la
voie
permettrait
de
pallier
ces
difficultés.
Traversée
principale
du
village
(RD
28
: Rue
de
Montmayeur),
Source
: Photos
EPODE.
D’après
l’enquête
ménage
‐ déplacements
(EMD)
réalisée
dans
le
département
de
Savoie,
les
déplacements
se
font
pour
73%
en
voiture
dans
les
territoires
ruraux
savoyards.
Quand
on
analyse
le
type
de
déplacements
effectués,
on
se
retrouve
face
au
constat
que
principalement
la
marche
(22%)
constitue
la
seule
alternative
à la
voiture.
En
effet,
seulement
3,5%
des
déplacements
sont
réalisés
par
le
mode
du
transport
collectif
et
le
vélo
ne
représente
qu’un
pourcentage
quasi
‐ nulle
des
déplacements
effectués
lors
de
l’enquête
(1%). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
37/128
3.
Le
stationnement
Des
stationnements
sont
présents
au
niveau
des
équipements
et
ponctuellement
le
long
de
la
traversée
de
la
rue
Montmayeur.
Localisation
des
poches
de
stationnements
de
Villard
‐ Sallet
Traitement
: EPODE
Au
niveau
de
l’école,
des
places
de
stationnements
sont
identifiées
: des
rangements
en
long
situés
en
face
de
l’école,
quelques
places
à l’ouest
de
l’école
et
un
parking
interne
à l’école.
D’autres
poches
de
stationnements
sont
également
répertoriés
ponctuellement
à
différentes
étapes
de
la
traversée
de
la
Rue
Montmayeur
: à
proximité
des
panneaux
signalétiques
pour
les
départs
des
sentiers
du
patrimoine
et
des
circuits
pédestres,
à
proximité
de
la
Mairie,
à proximité
d’autres
équipements
piblics
et
élements
communaux
importants,
etc.
Les
stationnements
à proximité
de
l’école
intercommunale
de
Villard
‐
Sallet
,
Source
: Photos
EPODE.
D’aut
r
Autres
poches
de
stationnements
le
long
de
la
Rue
Montmayeur,
Source
: Photos
EPODE.
4.
Accidentologie
Les
études
les
plus
récentes
en
matière
de
sécurité
routière
font
apparaître
une
relation
de
causalité
entre
l’urbanisation
et
l’accidentologie
(développement
mal
maîtrisé
des
zones
agglomérées).
En
effet,
si
ces
zones
agglomérées
se
développent
sans
anticiper
sur
les
conséquences
qu’elles
peuvent
avoir
sur
les
aménagements
futurs,
les
trafics,
les
conflits
et
les
comportements
des
usagers,
il
peut
apparaître
une
hausse
significative
du
nombre
des
accidents
puis
entraîner,
à terme,
un
réaménagement
très
coûteux
des
voiries
principales. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
38/128
Il est
donc
essentiel
pour
les
voies
principales
de
:
Limiter
les
zones
de
conflit
(carrefour,
traversées
piétons/cycles),
Anticiper
les
besoins
en
stationnement.
La
localisation
des
accidents
permet
de
repérer
certaines
sections
de
routes
ou
certains
points
accidentogènes.
Entre
2005
et
2010,
1
accident
ayant
occasionné
2
blessés
légers
ont
été
répertoriés. L’établissement
du
PLU
est
l’occasion
d’appréhender
de
façon
globale
le
sujet
des
déplacements
et
de
la
sécurité
de
tous
les
usagers
piétons,
cyclistes,
deux
roues
motorisés,
conducteurs
de
poids
lourds
et
automobilistes. La
traversée
principale
du
village
(Rue
de
Montmayeur)
nécessite
un
travail
de
réflexion
autour
d’une
éventuelle
requalification
ou
reconfiguration
par
des
perméabilités
visuelles
en
vue
de
la
sécurisation
de
cet
axe
reliant
les
deux
hameaux
du
village.
5.
Desserte
de
transport
en
commun
Réseau
ferroviaire
et
gares
SNCF
:
Aucune
voie
de
chemin
de
fer
ne
traverse
le
terrtioire
communal.
Cependant,
on
note
la
présence
de
nombreuses
gares
à
proximité
de
Villard
‐ Sallet
dans
un
rayon
de
moins
de
20
km.
Les
gares
SNCF
les
plus
proches
de
la
commune
se
situent
à Saint
Pierre
‐
d’Albigny
(16
km),
Chamousset
(10
km),
Montmélian
(19
km)
et
Pontcharra
(13
km).
Réseau
ferroviaire
à proximité
de
Villard
‐ Sallet
et
les
voies
routières
d’accès
principales
de
raccordement,
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
Réseau
de
navettes
bus
et
arrêts:
Villard
‐ Sallet
est
desservi
également
directement
par
le
réseau
Belle
Savoie
Express
(ligne
C3)
reliant
Chambéry
à
Chamoux
sur
Gelon
en
passant
par
Pontcharra
(CG).
Villard
‐ Sallet
est
également
reliée
à
Grenoble
par
le
train
au
niveau
de
Pontcharra
par
correspondance
avec
la
ligne
de
bus
C3.
Le
bus
dessert
4
arrêts
par
jour
en
période
scolaire,
le PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
39/128
long
de
la
RD
925.
Un
arrêt
permanent
est
assuré
au
niveau
du
hameau
Le
Mollaret. En
complément
du
réseau
de
bus
existant,
un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD)
vers
La
Rochette
le
mercredi
matin
est
également
maintenu
pour
les
jours
de
marché
(CCLRVG).
Le
service
est
assuré
par
les
transports
Perraud
et
demande
une
réservation
la
veille
grâce
au
réseau
Mobi’Savoie.
Ce
service
est
principalement
assuré
dans
le
but
de
permettre
une
mobilité
dans
les
déplacements
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées,
de
personnes
non
‐ véhiculées
ou
de
tout
autre
public
souhaitant
emprunté
ce
type
de
dispositifs.
Des
tarifs
selon
la
catégorie
de
personnes
et
la
distance
parcourue
sont
mis
en
place.
Carte
du
réseau
Belle
‐ Savoie,
Source
: Site
internet
de
Mobi’Savoie.
Le
covoiturage
comme
alternative
à la
voiture
individuelle:
Le
développement
du
covoiturage
est
une
action
que
propose
également
Mobi’Savoie
sur
l’ensemble
de
son
territoire
via
sa
plateforme
numérique
pour
favoriser
les
alternatives
à la
voiture
individuelle
et
ainsi
favoriser
le
partage
lors
des
déplacements
véhiculés,
à
défaut
de
la
non
‐ utilisation
des
transports
en
commun
par
certaines
populations.
6.
Transports
scolaires
La
commune
est
également
desservie
par
4
lignes
de
transport
scolaire
passant
par
l’école
primaire
de
la
commune
depuis
Rotherens,
La
Trinité
et
Etable.
Une
ligne
dessert
le
collège
de
La
Rochette
(CCLRVG). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
40/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ET
DE
COMMUNICATION
La
commune
comporte
un
réseau
de
voiries
principales
localisé
en
partie
Sud
de
la
commune
et
composé
de
2
axes
parallèles
(les
routes
départementales
D
28
et
D
925)
avec
des
jonctions
routières
au
niveau
des
deux
hameaux
identifiés.
La
RD
925
comporte
un
trafic
important
mais
qui
ne
présente
pas
de
réelles
nuisances
pour
l’espace
urbanisé
de
la
commune
qui
se
trouvent
en
retrait.
La
RD
28,
Rue
de
Montmayeur,
sert
de
traversée
principale
du
village.
Deux
hameaux
s’articulent
autour
de
cette
voirie
: Louise
Dufour
et
Le
Mollaret.
Le
réseau
secondaire,
localisé
principalement
en
partie
Nord
de
la
commune,
comporte
des
voies
de
taille
moins
importante
et
à trafic
faible.
De
nombreux
cheminements
sont
répertoriés.
La
commune
est
principalement
accessible
par
des
déplacements
routiers
et
au
profit
de
la
voiture.
Quelques
gares
SNCF
se
situent
cependant
dans
un
rayon
de
10
à 20
km.
Des
transports
en
commun
type
bus
et
navettes
sont
prévus
mais
leurs
fréquences
restent
limitées.
Un
effort
pourrait
être
fourni
en
ce
sens
pour
diminuer
le
recours
à
la
voiture
et
sécuriser
les
modes
de
déplacements
doux
par
une
requalification
de
certains
espaces.
Les
déplacements
des
modes
doux
peuvent
être
à
usage
de
loisirs/
de
balades/de
randonnées
ou
quotidiens.
Le
premier
cas
concerne
les
circuits
de
randonnées
et
parcours
piéton
offert
au
micro
‐ tourisme
local
et
qu’il
convient
de
valoriser
et
mettre
en
valeur.
Le
second
cas
concerne
les
déplacements
entre
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret
le
long
de
la
traversée
qui
sont
considérés
comme
dangereux
et
difficile.
Plusieurs
poches
de
stationnements
sont
identifiées
le
long
de
la
traversée
de
la
Rue
Montmayeur,
essentiellement
minéral.
La
voirie
a servi
de
support
à l’extension
de
la
tâche
bâtie.
ENJEUX
:
La
requalification
des
voiries
telle
que
la
RD
28
est
utile
en
vue
de
sécuriser
les
déplacements
des
modes
doux.
Ce
travail
peut
aboutir
à une
meilleure
la
lisibilité
des
espaces
et
une
perméabilité
visuelle
propice
à la
qualité
des
déplacements
et
de
vie.
La
question
de
l’intégration
des
parkings
dans
le
paysage
urbain
peut
avoir
son
intérêt
quant
à la
cohérence
et
la
continuité
avec
l’existant
et
l’identité
communale.
Une
attention
particulière
sera
portée
quant
à
l’adéquation
entre
offre
en
équipements,
services
ou
logements
et
le
besoin
en
place
de
stationnement
à prévoir
pour
répondre
à la
demande
future
et
actuelle.
Un
micro
‐ tourisme
local
peut
être
favorisé
par
la
mise
en
place
d’une
signalétique
adéquate
et
dans
l’esprit
du
site,
ainsi
que
par
la
promotion
des
circuits
et
tours
pédestres
et
de
randonnées
(PDIPR
de
Savoie,
Tours
Montmayeur,
balade
le
long
de
la
zone
humide
du
Gelon,
...).
Une
attention
concernant
le
secteur
du
Castelet
et
des
nouvelles
zones
à enjeux
d’urbanisation
devra
être
portée
quant
à l’intégration
des
espaces
de
voirie
au
paysage
urbain
et
bâti
de
la
commune
actuels
et
futurs.
Un
enjeu
est
à soulever
quant
à la
qualité
des
espaces
de
voirie
et
de
communication
et
leur
rôle
d’unification
potentielle
du
village P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
41/128
‐
VI.
LES
RESEAUX
1.
Adduction
en
eau
potable
et
protection
incendie
Carte
de
l’adduction
en
eau
potable
sur
ae
commune
de
Villard
‐ Sallet
,
Source
: Commune
L’adduction
en
eau
potable
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Rochette.
Il est
à noter
que
les
eaux
sont
de
bonne
qualité
et
conformes
aux
exigences
réglementaires.
Le
schéma
directeur
d’eau
potable
a
été
réalisé
en
2007
et
est
toujours
en
vigueur.
L’eau
provient
de
la
Montagne
de
Presle
‐ Verneil.
On
note
un
réservoir
de
152
m³
et
aucun
captage
public
de
production
d’eau
potable,
ni
périmètre
de
protection
n’est
recensé
sur
le
territoire.
Toutefois
la
capacité
du
réservoir
est
actuellement
considérée
comme
suffisante
puisque
l’on
estime
que
les
besoins
journaliers
de
Villard
‐ Sallet
sont
de
36
m³
soit
150L/j/pers.
Ainsi,
le
réseau
est
excédentaire
avec
une
marge
de
117
m³
en
moyenne
de
surplus.
Pour
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
une
future
urbanisation,
la
question
des
réseaux
doit
également
être
soulevée.
Le
Castelet
est
un
secteur
à
enjeux
possible
d’urbanisation
future.
Cependant,
on
remarque
que
ce
secteur
est
déjà
équipé.
Par
contre,
celui
situé
au
‐ dessus
du
cimetière
pourrait
nécessiter
la
mise
en
place
d’un
surpresseur. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
42/128
Carte
zoomé
de
l’adduction
en
eau
potable
Source
: Commune
2.
L’assainissement
des
eaux
usées
Carte
présentant
le
réseau
d’assainissement
:
Source
: SIVU
d’assainissement
de
la
Vallée
du
Gelon.
La
commune
est
adhérente
au
SIVU
du
Val
Gelon.
Le
réseau
collectif
est
existant
mais
les
rejets
se
font
principalement
vers
le
milieu
naturel.
Les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
STEP
intercommunale
constituent
une
priorité
pour
le
SIVU
d’assainissement
de
la
Vallée
du
Gelon.
Un
schéma
directeur
d’assainissement
a
été
établi
en
1999
puis
révisé
en
2009.
Le
travail
autour
du
Schéma
Directeur
porte
sur
des
réflexions
liées
au
renforcement
du
réseau,
à
la
réalisation
de
la
STEP
intercommunale,
à
l’intégration
de
la
mini
‐ STEP
du
Castelet
comme
possible
alternative
aux
problèmes
de
financement
du
SIVU.
En
effet,
deux
hameaux
(Le
Mollaret
et
Louise
Dufour)
sont
classés
en
assainissement
collectif,
mais
les
réseaux
existants
ne
sont
raccordés
à
aucune
unité
de
traitement
des
eaux
usées.
Cependant,
la
réalisation PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
43/128
d’une
STEP
ou
le
raccordement
des
réseaux
à une
existante
suffisamment
dimensionnée
conditionnera
l’extension
de
l’urbanisation.
De
plus,
l’ouverture
à
l’urbanisation
des
secteurs
à
urbaniser
sera
conditionnée
par
leur
aptitude
à l’épandage.
L’absence
de
réseau
collectif
conditionne
l’urbanisation
à la
réalisation
de
dispositifs
autonomes.
3.
Le
traitement
des
déchets
La
Carte
communale
faisait
état
de
la
gestion
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bréda
et
de
la
Combe
de
Savoie.
L’usine
de
traitement
de
Pontcharra
accueille
et
incinère
les
déchets
ménagers
de
Villard
‐ Sallet.
Une
ancienne
décharge
est
recensée.
Il
s’agit
de
la
décharge
de
la
Papeterie
Cascade
de
la
Rochette,
au
lieu
‐ dit
« Les
Curtets
»,
en
limite
de
Villard
‐ Sallet
et
de
Villard
‐ Léger.
Une
déchèterie
nommée
« Recylum
» est
présente
sur
la
commune
et
recycle
les
déchets
ménagers
divers.
La
gestion
et
la
collecte
des
déchets
revient
donc
à
l’intercommunalité
mais
la
police
des
déchets
est
du
ressort
du
maire,
pour
les
déchets
ménagers
comme
inerte.
Une
valorisation
du
compostage
Collectif
dans
le
Val
Gelon
est
promue.
En
novembre
2012,
trois
composteurs
collectifs
sur
le
Territoire
Val
‐ Gelon
sont
implantés.
Le
premier
contient
du
broyat
de
végétaux
secs
pour
enrichir
le
compost,
le
second
reçoit
les
déchets
et
le
troisième
sert
à la
maturation
finale
du
produit
en
terreau.
Cette
démarche
vise
la
réduction
dels
déchets
de
poubelle.
Cette
opération
pilote
a
été
mise
en
place
en
collaboration
avec
l’association
Bien
Vivre
en
Val
Gelon
partenaire
de
différentes
actions
au
sein
du
groupe
de
pilotage
Développement
Durable
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Val
‐ Gelon
et
devrait
être
par
la
suite
porteuse
d’autres
projets
similaires. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
44/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
RESEAUX
L’adduction
en
eau
potable
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Rochette
avec
un
réservoir
de
capacité
de
stockage
suffisant
pour
la
population
actuelle
et
à moyen
terme.
Pour
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
une
future
urbanisation,
la
question
des
réseaux
doit
également
être
soulevée.
Le
Castelet
est
déjà
équipé.
Par
contre,
le
secteur
au
‐ dessus
du
cimetière
pourrait
nécessiter
la
mise
en
place
d’un
surpresseur.
Un
SIVU
Assainissement
Val
‐ Gelon
est
en
place.
Il prévoit
notamment
l’aménagement
d’une
STEP
intercommunale.
Les
secteurs
à enjeu
futur
d’urbanisation
doivent
s’assurer
d’accéder
au
réseau
d’assainissement.
De
plus,
leur
aptitude
à l’épandage
conditionnera
leur
faisabilité.
ENJEUX
:
Les
réseaux
d’eau
potable
et
assainissement
sont
suffisants
pour
le
contexte
actuel
de
la
commune.
Toutefois,
une
attention
particulière
devra
être
portée
concernant
leur
adéquation
avec
les
nouveaux
secteurs
à
enjeu
d’urbanisation
et
la
potentielle
évolution
démographique
souhaitée
sur
la
commune
à moyen
terme.
Le
traitement
des
déchets
doit
nécessiter
une
attention
particulière
quant
au
respect
des
principes
du
développement
durable.
La
diminution
des
intrants
et
pesticides
agricoles
est
une
volonté
intercommunale
dont
doit
tenir
compte
la
commune
en
termes
d’agriculture
pour
ne
pas
impacter
la
denrée
« eau
». PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
45/128
‐
VII.
PRINCIPAUX
SERVICES
ET
EQUIPEMENTS
PUBLICS
1.
Les
bâtiments
de
services
publics,
équipements
sportifs
et
culturels
Sur
le
territoire
communal,
on
retrouve
une
mairie,
une
école
primaire
intercommunale,
une
église,
un
par
cet
une
salle
polyvalente.
Quelques
équipements
communaux
ou
intercommunaux
viennent
compléter
l’offre
de
services
et
d’équipements
proposés
à
la
population
de
Villard
‐ Sallet
tels
qu’une
crèche,
une
ludothèque
et
un
centre
d’animation
présents
sur
la
commune
de
La
Rochette.
L’avenir
du
domaine
du
Castelet
est
à réfléchir
quant
à l’accueil
éventuel
d’équipements
publics
: complexe
sportif
en
cours
par
le
SIVU,
espace
public
potentiel,
etc.
Espace
central,
à proximité
de
l’école
intercommunal
et
de
l’église,
Source
: Photos
et
Traitement
: EPODE.
La
commune
compte
en
effet
très
peu
d’offres
de
services
et
d’équipements
offerts
à
sa
population.
Les
services
et
équipements
publics
de
la
commune
sont
un
garage
et
une
école
maternelle.
Un
artisan
du
bâtiment
(maçon)
est
également
présent
sur
le
territoire
communal.
Tous
les
autres
services
et
équipements
sont
absents
de
la
commune.
Cependant,
la
distance
à
parcourir
pour
accéder
aux
services
de
santé,
d’alimentation
et
autres
est
approximativement
de
3
km,
c’est
‐ à ‐
dire
sur
la
commune
de
La
Rochette. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
46/128
2.
Les
équipements
scolaires Ancienne
école
Source
photo
: EPODE
L’ancienne
école
du
village
se
situe
dans
la
partie
haute
de
la
commune
et
est
visible
depuis
les
traversées
principales
du
fait
de
sa
localisation
en
promontoire.
Cette
école
est
désormais
à
l’abandon
et
insalubre.
Il
conviendra
de
porter
une
réflexion
sur
le
devenir
de
cet
ancien
équipement
scolaire
en
vue
d’une
éventuelle
démolition,
réhabilitation
ou
reconstruction
pour
accueillir
d’autres
usages.
Ecole
actuelle
Source
: EPODE
Une
école
intercommunale,
présente
depuis
2012,
a
remplacé
cette
dernière
à l’Est
du
hameau
Louise
Dufour,
dans
l’espace
central
aux
deux
hameaux
composant
le
village.
La
capacité
de
l’école
est
de
200
élèves.
En
2013,
176
enfants
côtoyaient
les
rangs
de
l’école
soit
au
total
7
classes.
L’école
intercommunale
est
gérée
par
un
SIVU
en
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
concentré
regroupant
Villard
‐ Sallet,
La
Table,
Etable,
La
Trinité
et
Rotherens.
Un
espace
enherbé
pour
les
enfants
en
face
de
l’école
est
présent
avec
quelques
tables
de
pique
‐ nique
et
des
jeux.
Espace
de
jeux
en
face
de
l’école
Source
: Photos
EPODE
Dans
le
grand
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
La
Rochette
Val
Gelon,
on
comptabilise
également
:
-
1 crèche
-
1 centre
de
loisirs
-
1 espace
jeunesse
-
1 relais
‐ entreprises. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
47/128
3.
Les
équipements
culturels
et
cultuels
Une
église
et
sa
cure
sont
répertoriées
sur
le
village.
L’édifice
religieux
se
situe
au
niveau
du
hameau
Le
Mollaret. L’église
et
sa
cure
Source
: Photos
EPODE
Une
fontaine
typique
de
Villard
‐ Sallet
Source
: Photos
EPODE
4.
Les
éléments
patrimoniaux
et
sites
archéologiques
Photographie
du
Château
au
12
ème
siècle,
aujourd’hui
insalubre
et
à l’abandon,
Source
: Site
internet
des
archives
départementales
de
Savoie,
CG
73.
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
répertorie
4
sites
archéologiques
datant
de
l’époque
médiévale
à l’époque
moderne.
Aucune
zone
de
présomption
de
prescription
archéologique
n’est
active
à
ce
jour
sur
le
territoire
communal. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
48/128
Extrait
du
PAC
et
de
la
note
de
cadrage
,
Source
: DDT
73.
Extrait
du
PAC
et
de
la
note
de
cadrage,
Source
: DDT
73.
5.
Services
de
santé
Tous
les
services
de
santé
se
trouvent
en
dehors
de
la
commune.
Quelques
équipements
et
services
de
santé
sont
en
effet
présents
sur
la
commune
voisine
de
La
Rochette. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
49/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
SERVICES
ET
LES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
La
commune
est
très
peu
équipée
et
offre
peu
de
services
à sa
population.
Cependant,
La
Rochette
et
les
communes
voisines
fournissent
les
équipements
et
fournitures
nécessaires
à la
vie
des
habitants
L’école
intercommunale
est
présente
sur
Villard
‐ Sallet
et
accueille
les
enfants
de
4 autres
communes
voisines.
La
zone
à proximité
de
l’école
prévoit
d’accueillir
d’ici
peu
un
complexe
sportif
(SIVU
Scolaire
« Le
Castelet
»).
Des
stationnements
sont
présents
à proximité
des
divers
équipements
publics
et
bâtiments
d’intérêt
communal
(Mairie,
école,
etc.)
ENJEUX
:
Un
enjeu
en
termes
d’accompagnement
de
l’école
intercommunal
et
du
projet
en
cours
de
réflexion
sur
Le
Castelet
est
nécessaire.
La
valorisation
des
espaces
publics
de
rencontres,
des
placettes,
et
des
lieux
de
vie
est
également
un
enjeu
important
pour
Villard
‐ Sallet. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
50/128
‐
VIII.
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
1.
Contexte
de
la
commune
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
ne
constitue
pas
un
pôle
économique
majeur
et
son
dynamisme
économique
reste
limité.
En
effet
malgré
un
taux
de
chômage
faible,
Villard
‐ Sallet
accueille
en
2009
seulement
40
emplois
sur
son
territoire
,
Pourtant,
103
personnes
résidant
sur
le
territoire
sont
des
actifs
ayant
un
emploi
en
2009,
soit
10
de
plus
qu’en
1999.
L’indicateur
de
concentration
d’emploi
est
faible
puisque
de
39,1
.
Ce
chiffre
est
égal
au
nombre
d'emplois
dans
la
zone
pour
100
actifs
ayant
un
emploi
résidant
dans
la
zone.
L’indicateur
reflète
la
situation
économique
de
la
commune,
ne
jouant
pas
un
rôle
de
bassin
d’emploi
dans
son
territoire.
En
effet,
seulement
17,5%
des
actifs
ayant
un
emploi
dans
la
zone
travaillent
sur
la
commune
en
2009
et
la
moitié
dans
une
autre
commune
de
Savoie.
Malgré
l’augmentation
du
nombre
d’emplois
sur
la
commune,
la
population
reste
captive
de
l’automobile.
En
résumé,
la
grande
majorité
des
déplacements
pendulaires
s’effectue
donc
les
pôles
d’emplois
savoyards
et
isérois,
soit
dans
les
pôles
influents
d’emploi
environnants
tels
que
La
Rochette,
Montmélian,
Pontcharra
ou
Chambéry. L’économie
communale
se
maintient
en
conne
santé
toutefois
grâce
à
une
population
communale
de
plus
en
plus
qualifiée
et
malgré
l’absence
de
zone
d’activité
sur
le
territoire.
Un
enjeu
serait
en
faveur
du
développement
des
implantations
économiques
dans
les
secteurs
d’habitat.
La
commune
a
un
profil
semblable
à
ceux
des
communes
périurbaines
en
termes
de
catégories
socio
‐ professionnelles
et
de
domaines
d’emploi
avec
une
sur
‐ représentation
des
cadres
et
une
sous
‐
représentation
des
agriculteurs.
Cependant,
le
profil
socio
‐ économique
de
Villard
‐ Sallet
est
en
mutation.
Il
convient
donc
de
permettre
la
diversification
des
secteurs
d’activités
et
des
secteurs
d’emploi
pour
permettre
le
maintien
des
populations
sur
la
commune
et
l’attractivité
de
nouvelles. Le
canton
de
La
Rochette
affiche
une
spécialisation
économique
autour
de
3 secteurs
:
-
La
cartonnerie
– papeterie
-
L’agroalimentaire
-
La
montagne
et
la
métallurgie.
En
effet,
l’économie
commerciale
est
absente.
Par
ailleurs,
un
questionnement
est
avancé
quant
à
la
portée
des
projets
intercommunaux
pouvant
favoriser
l’économie
et
l’emploi
sur
la
commune.
2.
Les
commerces
et
services
liés
au
tourisme
L’activité
touristique
est
nulle.
L’activité
commerciale
également.
Concernant
le
tourisme,
seul
des
résidences
secondaires
sont
comptabilisées
avec
un
effectif
de
11
en
2009,
ce
qui
correspond
à 8,7
%
des
logements
de
la
commune.
Toutefois,
le
PDIPR
de
Savoie
et
des
signalétiques
sont
en
place
pour
permettre
de
renforcer
le
tourisme
de
balade
et
le
tourisme
patrimonial
sur
la
commune
(circuits
de
randonnées,
sentiers
balisées
et
accès
aux
Tours
Montmayeur,
etc.). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
51/128
Des
sites
d’intérêt
patrimonial
(fours
à
pain,
villages
de
caractère,
églises…),
ainsi
qu’une
gamme
de
loisirs
relativement
large
associée
à
la
nature,
au
sport
ou
à la
détente
sont
proposés
aux
visiteurs
du
territoire
du
Val
‐ Gelon.
La
commune
rentre
également
dans
cette
catégorie
et
des
actions
en
faveur
du
« micro
‐ tourisme
»
local
est
actuellement
en
cours
pour
la
valorisation
des
éléments
remarquables
de
la
commune.
A
échelle
supra
‐ communal,
des
sentiers
de
randonnée,
des
circuits
VTT,
des
itinéraires
de
raquettes
et
pistes
de
ski,
escalade,
pêche,
équitation
peuvent
être
offerts.
3.
Les
autres
domaines
d’activités
de
la
commune
et
les
entreprises
:
Très
peu
d’entreprises
sont
localisées
sur
le
territoire
communal.
Cependant,
on
comptabilise
quatre
créations
d’entreprise
individuelle
en
2011
:
deux
dans
le
domaine
de
l’administration
publique,
de
l’enseignement,
de
la
santé
ou
de
l’action
sociale,
une
dans
celui
de
la
construction
et
une
dernière
dans
celui
des
services
divers,
transports
ou
commerces. Ainsi,
en
2011,
10
entreprises
existent
sur
Villard
‐ Sallet
dont
7
sont
à
destination
des
transports,
commerces
et
services
divers
et
3
à
destination
de
la
construction.
Il
s’agit
uniquement
de
petites
entreprises
de
moins
de
10
salariés.
La
majorité
des
entreprises
n’embauche
aucun
salarié.
Entreprises
(sièges
sociaux
actifs)
par
secteur
d’activités
en
2010
,
Source
: INSEE,
CLAP.
Les
activités
économiques,
industriels
et
agricoles
de
la
commune
(cercles)
Traitement
: EPODE. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
52/128
4.
Agriculture
Caractéristiques
et
état
des
lieux
de
l’agriculture
à Villard
‐ Sallet
La
superficie
agricole
utilisée
est
de
121
hectares
concernant
la
commune
de
Villard
‐ Sallet.
Dans
ce
total,
la
superficie
en
terre
labourable
(terres
cultivées)
s’estime
à
37
hectares
soit
l’équivalent
de
31
%
de
la
surface
agricole
recensée
sur
la
commune.
La
superficie
en
herbe
(prairie),
quant
à
elle,
représente
l’équivalent
de
69
%
du
total
agricole
en
termes
de
foncier
sur
la
commune
soit
84
hectares.
Carte
de
la
typologie
et
de
la
localisation
de
la
surface
agricole
de
Villard
‐
Sallet
Traitement
: EPODE.
La
commune
se
situe
intégralement
dans
le
périmètre
AOC
« Noix
de
Grenoble
».
Bâtiments
et
sièges
d’exploitation
agricole
:
Les
sièges
d’exploitation
sont
suffisamment
éloignés
des
zones
d’habitations
et
l’angle
d’ouverture
autour
des
exploitations
de
120
degré
minimum
est
respecté.
Les
hangars
sont
pour
la
plupart
de
vieilles
granges
aux
caractéristiques
architecturales
et
patrimoniales
remarquables.
Carte
de
localisation
des
sièges
d’exploitation
agricole
de
Villard
‐ Sallet,
Traitement
: EPODE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
53/128
Les
exploitants
agricoles:
La
commune
possède
3
agriculteurs
exploitants
en
2013.
Selon
le
recensement
agricole
de
2010,
le
nombre
d’agriculteurs
exploitants
est
donc
en
baisse
puisqu’en
1988,
leur
effectif
était
de
14,
puis
en
2000
de
6.
Données
liées
aux
exploitants
agricoles
de
la
commune,
Source
: Recensement
agricole
2010
‐ Traitement
: EPODE.
La
typologie
des
exploitations
de
ces
3
habitants
de
Villard
‐ Sallet
était
à
70%
investie
dans
la
production
de
maîs,
à
25%
dans
celles
des
cultures
céréalières
(blé,
orges
principalement),
et
à 5%
dans
celle
du
soja.
Aucun
bâti
agricole
n’est
classé
en
ICPE.
Les
secteurs
propices
à
l’épandage
sont
identifiés
au
Sud
de
la
RD
28
(Rue
de
Montmayeur).
Des
exploitants
extérieurs
à la
commune
sont
également
recensés.
En
effet,
environ
20
hectares
soit
16,5%
des
terres
sont
exploitées
par
des
agriculteurs
ayant
leur
siège
en
dehors
de
la
commune.
Il
s’agit
essentiellement
de
cultures
céréalières,
entraînant
une
meilleure
maitrise
des
secteurs
pâturés.
Carte
de
répartition
des
parcelles
exploitées
par
les
exploitants
extérieurs
à la
commune,
Source
: Recensement
agricole
2010
‐ Traitement
: EPODE. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
54/128
Typologie
des
cultures
et
localisation
:
Les
cultures
céréalières
représentent
une
surface
totale
de
37
hectares
et
se
situent
au
Sud
de
la
RD
28,
en
plaine
où
l’épandage
y est
propice.
Les
prairies
enherbés
se
retrouvent,
quant
à elles,
au
niveau
du
coteau.
Elle
structure
le
paysage
par
poche.
En
effet,
la
culture
céréalière
est
difficile
dans
ce
secteur
du
fait
de
la
forte
pente.
On
comptabilise
84
hectares
de
prairies
enherbées
sur
le
territoire
communal.
Carte
de
localisation
et
de
typologie
des
exploitations
céréalières
sur
la
commune
,
‐ Traitement
: EPODE.
Carte
de
localisation
et
de
typologie
des
exploitations
céréalières
sur
la
commune,
‐ Traitement
: EPODE.
Les
appellations
d’origine
et
labélisation
:
Comtés Rhodaniens blanc
IGP
Comtés Rhodaniens rosé
IGP
Comtés Rhodaniens rouge
IGP
Emmental de Savoie (IG/53/94)
IGP
Emmental français Est-Central (IG/54/94)
IGP
Gruyère
IGP
Noix de Grenoble
AOC – AOP
Pommes et poires de Savoie (IG/49/94)
IGP
Raclette de Savoie (IG/)
IGP
Tomme de Savoie (IG/52/94)
IGP PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
55/128
Vin des Allobroges blanc
IGP
Vin des Allobroges mousseux de qualité blanc
IGP
Vin des Allobroges mousseux de qualité rosé
IGP
Vin des Allobroges passerillé blancs
IGP
Vin des Allobroges rosé
IGP
Vin des Allobroges rouge
IGP
Vin des Allobroges surmûris blanc
IGP
Enjeux
et
synthèse
concernant
le
diagnostic
agricole
:
La
Surface
Agricole
Utile
(SAU)
est
en
augmentation
sur
le
territoire
communal
alors
que
le
nombre
d’exploitants
recensés
diminuent.
On
compte,
en
effet,
121
hectare
de
surface
agricole
utile
en
2013.
Trois
exploitations
dynamiques
sont
répertoriées
sur
Villard
‐ Sallet
dont
deux
exploitants
bénéficient
du
dispositif
spécial
jeunes
agriculteurs.
Hors
sylviculture,
40%
du
territoire
de
la
commune
est
exploité.
On
constate
également
une
forte
corrélation
entre
l’activité
agricole
et
le
territoire
de
Villard
‐ Sallet.
En
effet,
84
%
des
terres
sont
exploitées
par
des
exploitants
de
la
commune.
La
distance
entre
les
bâtiments
agricoles
et
les
tiers
est
suffisante
pour
permettre
leur
évolution.
De
même,
les
angles
d’ouvertures
sont
assurés
pour
pérenniser
leur
activité.
Le
diagnostic
agricole
révèle
des
enjeux
futurs
à
considérer
dans
le
domaine
de
l’agriculture
tels
que
la
diversification
de
l’activité
(permettre
la
vente
directe
notamment),
une
attention
particulière
à la
question
des
déplacements
agricoles,
réserver
à
l’agriculture
les
meilleurs
terres
(qualité
des
sols,
épandage,
terres
mécanisables),
respecter
le
principe
de
réciprocité,
etc.
Il
conviendra
également
d’être
attentif
aux
sites
d’implantation
des
exploitations
agricoles.
En
effet,
le
PLU
devra
inscrire
les
bâtiments
agricoles
en
zone
A
afin
de
permettre
leur
évolution
et
restreindre
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles
comme
révélée
par
l’analyse
de
la
Carte
Communale.
Il
conviendra
également
de
maintenir
une
distance
supérieure
à
100
mètres
autour
des
bâtiments
agricoles
lorsque
cela
est
possible.
Un
autre
enjeu
réside
dans
la
préservation
des
pratiques
agricoles.
En
cela,
il conviendra
de
faciliter
le
bon
usage
de
ces
activités
par
une
réflexion
attentive
concernant
les
entrées
et
sorties,
les
traversées,
les
circulations,
les
épandages
des
effluents,
etc.
Enfin,
la
préservation
des
espaces
agricoles
doit
être
au
centre
des
réflexions
également
en
s’appuyant
de
l’outil
du
PLU
d’ordre
réglementaire
grâce
à
la
délimitation
et
le
classement
de
parcelles
en
zone
A.
Ainsi,
les
surfaces
agricoles
occupent
près
de
40%
du
territoire
communal.
Ces
espaces
s’insèrent
entre
les
différents
espaces
boisés
et
les
zones
d’habitat.
On
comprend
donc
l’importance
de
considérer
judicieusement
et
de
manière
efficace
la
question
de
l’agriculture. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
56/128
Carte
synthétique
présentant
les
espaces
agricoles,
les
sièges
d’exploitations
et
les
bâtiments
agricoles
sur
le
territoire
communal,
Traitement
: EPODE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
57/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
L’activité
économique
majeure
de
la
commune
est
l’agriculture.
Il convient
donc
de
porter
une
attention
particulière
à la
pérennisation
de
cette
activité
et
à la
préservation
des
espaces
agricoles.
Quelques
entreprises
sont
également
à repérer
sur
Villard
‐ Sallet
La
commune
ne
concentre
que
40
emplois
sur
son
territoire.
En
effet,
la
plupart
des
actifs
travaillent
dans
une
autre
commune
que
celle
de
résidence
et
effectuent
don
des
déplacements
pendulaires
réguliers.
Quelques
activités
industrielles,
agricoles
et
économiques
sont
localisables
au
Sud
et
à l’Ouest
de
la
commune.
ENJEUX
:
La
commune
devra
prêter
une
attention
particulière
pour
pérenniser
et
valoriser
son
activité
agricole,
ainsi
que
les
espaces
qui
lui
sont
dédiés
Villard
‐ Sallet
pourra
engager
une
politique
plus
dynamique
en
termes
d’économie
locale
sur
les
nouveaux
secteurs
à
enjeu
d’urbanisation
et
de
reconversion
tel
que
le
Castelet.
Une
valorisation
du
« micro
‐ tourisme
» locale
pourrait
maintenir
une
population
sur
la
commune
et
renforcer
le
regain
d’attractivité
de
la
commune.
Une
réflexion
est
utile
quant
à
la
valorisation
des
éléments
patrimoniaux
et
identitaires
de
la
commune.
La
zone
humide
et
de
fonctionnalité
pourraient
également
être
valorisées
par
ses
sentiers
de
balade
et
de
loisirs. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
58/128
‐
IX.
ANALYSE
URBAINE,
ARCHITECTURALE
ET
PATRIMONIALE
:
1.1.
Analyse
de
la
structure
urbaine
de
la
commune
:
Le
village
:
La
commune
se
compose
de
deux
entités
bâties
principales
distinctes
: le
hameau
Louise
Dufour
situé
Sud
‐ Ouest
et
celui
du
Mollaret
situé
Nord
‐
Est.
Entre
les
deux,
une
zone
centrale,
constituée
entre
autres
par
le
domaine
du
Castelet,
était
anciennement
un
centre
de
vacances.
Aujourd’hui
insalubre
et
inexploité,
le
domaine
du
Castelet
peut
s’avérer
une
zone
à
enjeu
privilégiée
pour
l’accueil
d’éléments
permettant
une
continuité
et
une
union
des
deux
hameaux
scindés
pour
une
meilleure
cohérence
et
identité
communale.
Des
réflexions
sont
actuellement
en
cours
sur
ce
secteur
potentiel.
Structure
urbaine
du
village,
Traitement
: EPODE.
Les
fonctions
urbaines
sont
diverses
sur
le
territoire.
On
retrouve
une
activité
économique
à proximité
de
la
RD
925.
Il s’agit
de
l’usine
Renault.
Des
équipements
publics
sont
présents
en
zone
centrale
et
sur
des
deux
hameaux.
Les
habitations
se
sont
diffuser
le
long
du
réseau
viaire
voire
de
manière
plus
éparses
plus
récemment.
Il
convient
donc
de
limiter
ce
mitage
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles
par
l’urbanisation
non
‐
maitrisée. La
densité
de
construction
est
variable
entre
le
noyau
ancien
des
deux
hameaux
et
les
habitations
construites
plus
récemment.
Selon
l’Observatoire
des
Territoires
de
Savoie,
la
densité
en
2010
à Villard
‐ Sallet
était
de
81
habitants/km². PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
59/128
Densité
de
construction
,
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
Structure
et
qualité
urbaine
sur
le
hameau
Louise
Dufour
:
La
qualité
urbaine
passe
par
la
forme
parcellaire.
Sur
Villard–Sallet,
ce
facteur
est
mal
‐ maîtrisé.
Le
réseau
viaire
sur
le
hameau
est
géométrique
et
permet
la
desserte
des
habitations
présentes
sur
le
hameau.
Concernant
les
noyaux
anciens,
le
bâti
structure
les
espaces
publics
et
garantit
la
qualité
urbaine.
La
partie
ancienne
de
la
trame
bâtie
du
hameau
Louise
Dufour
est
relativement
concentrée
puis
un
développement
s’est
réalisé
autour
desaxes
viaires
existants.
Cependant
les
extensions
plus
récentes
tendent
vers
une
dilution
du
rapport
espace
public/bâti,
pouvant
influer
sur
la
qualité
urbaine
et
la
définition
des
espaces.
Trames
et
morphologie
du
hameau
Louise
Dufour
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
L’étude
des
trames
urbaines
(parcellaire,
viaire,
bâtie)
permet
d’esquisser
les
caractéristiques
morphologiques
principales.
Une
étude
en
parallèle
sur
le
niveau
d’équipements,
de
services
et
sur
la
qualité
des
espaces
urbains
internes
à
chacun
des
hameaux
met
en
avant
la
définition,
la
qualité
du
cadre
urbain
et
l’image
du
hameau
donné.
Le
hameau
Louise
Dufour
accueille
les
bâtiments
administratifs
et
publics
principaux
comme
la
Mairie
et
l’école
intercommunale.
Des
bâtiments
industriels
ou
agricoles
sont
également
à noter
au
Sud
‐ Ouest
du
hameau.
On
remarque
nettement,
ci ‐
dessous,
la
différence
d’implantation
entre
le
bâti
ancien
et
récent.
Ce
phénomène
de
dilution
du
bâti
ne
permet
plus
une
cohérence
urbaine
et
une
lisibilité
des
différents
espaces. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
60/128
Analyse
des
éléments
bâtis
et
de
la
morphologie
sur
le
hameau
Louise
Dufour
Traitement
: EPODE.
Structure
et
qualité
urbaine
sur
le
hameau
Le
Mollaret
:
Sur
ce
hameau,
les
mêmes
constats
sont
à
souligner.
En
effet,
la
forme
parcellaire
est
aussi
mal
‐ maîtrisée,
les
noyaux
anciens
concentrés
et
dense
mais
les
habitations
récentes
sont
diffus
sur
le
territoire
du
hameau
posant
soucis
dans
la
définition
des
espaces
et
une
dilution
du
rapport
public/bâti.
Le
réseau
viaire
sur
le
hameau
a une
forme
différente
de
celui
de
Louise
Dufour
du
fait
de
la
topographie.
Le
bâti
récent
diffus
est
d’autant
plus
impactant
visuellement
qu’il
suit
le
réseau
viaire
inscrit
dans
la
pente
et
ainsi
un
effet
de
mitage
« en
promontoire
» peut
s’esquisser.
Trames
et
morphologie
du
hameau
Le
Mollaret,
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
Quelques
bâtis
d’intérêt
communal
sont
présents
sur
le
hameau
comme
l’église
et
un
équipement
public.
Le
noyau
ancien
est
ici
concentré
au
niveau
de
l’intersection
de
la
Rue
Montmayeur
et
de
la
montée
aux
Tours
Montmayeur,
ainsi
que
à proximité
de
l’église.
Le
bâti
récent
quant
à lui
est
très
diffus.
Aucun
bâti
industriel,
agricole
ou
administratif
n’est
répertorié
à l’intérieur
de
la
trame
urbaine
du
hameau
Le
Mollaret.
Analyse
des
éléments
bâtis
et
de
la
morphologie
sur
le
hameau
Le
Mollaret
Traitement
: EPODE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
61/128
Les
espaces
publics
et
stationnements:
Localisation
des
espaces
publics
et
des
espaces
de
stationnements
Traitement
et
photos:
EPODE.
Une
majorité
des
espaces
est
dédiée
à l’automobile
et
aux
déplacements
:
voirie,
espaces
de
stationnements,
etc.
Quelques
poches
de
stationnement
sont
à
noter
en
cœur
de
hameau
et
devant
l’école.
Quelques
autres
espaces
de
stationnements
sont
visibles
à l’intérieur
des
hameaux
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret.
D’autres
espaces
publics
sont
pourtant
présents
tels
que
les
lavoirs,
constituant
la
marque
de
l’ancien
usage
de
l’espace
public,
ainsi
que
des
parcs
et
des
terrains
de
jeux.
La
question
de
la
valorisation
de
certains
de
ces
espaces
et
de
leurs
usages
est
à réfléchir,
notamment
concernant
les
lavoirs
et
leur
réutilisation
ou
leur
valorisation
patrimoniale.
De
même,
une
réflexion
sur
l’espace
public
de
loisir
peut
s’avérer
nécessaire
puisque
celui
‐ ci
reste
enclavé
et
difficilement
accessible.
Les
places
publiques
: Localisation
des
places
publiques
,
Traitement
et
photos:
EPODE.
Quelques
places
publiques
ponctuent
la
traversée
du
village
le
long
de
la
Rue
Montmayeur
(RD
28).
Ces
espaces
publics
de
potentiels
rencontres
restent
cependant
très
minéralisés
et
peu
tournés
vers
un
usage
piéton.
La
valorisation
de
ces
places
est
donc
envisageable
pour
le
développement
des
usages
piétonniers
et
des
zones
de
rencontre,
invitant
à
renforcer
une
vie
de
village.
Dans
cette
optique,
une
réflexion
sur
la
placette
du
Castelet
peut
s’avérer
utile
pour
revaloriser
cet
espace
à
enjeu.
Un
enjeu
de
requalification
devant
l’église
peut
permettre
de
compléter
une
possible
sécurisation
du
virage,
actuellement
dangereux,
sur
la
traversée
par
la
création
d’un
parvis
devant
l’église.
Celui
‐ ci
pourra
également
avoir
une
fonction
de
valorisation
de
l’édifice. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
62/128
Les
entrées
de
ville
:
Les
automobilistes
circulant
plutôt
sur
la
RD29,
n’ont
pas
de
perception
du
village.
Il devient
donc
nécessaire,
comme
cela
a été
fait
au
niveau
de
l’entrée
de
Louise
Dufour,
de
marquer
l’entrée
de
Villard
‐ Sallet
de
manière
artificielle.
La
délimitation
et
la
signalisation
de
l’entrée
de
ville
permet
de
comprendre
que
l’on
traverse
un
village
et
de
véhiculer
une
image
de
la
commune.
Entrées
de
ville
du
village
Photos:
EPODE.
1.2.
Analyse
architecturale
:
Le
bâti
ancien
:
Sur
l’ensemble
bâti
du
noyau
ancien,
l’altimétrie
des
constructions
n’excèdent
pas
le
niveau
R+2+C,
ce
qui
équivaut
à
12
m
de
hauteur
au
faitage.
Cependant,
les
volumes
bâtis
sont
imposants.
Les
constructions
anciennes
sont
localisées
le
long
de
la
voie
principale
(D
28)
et
des
venelles
perpendiculaires.
Les
habitations
: Les
habitations
anciennes
Photos
: EPODE
Ainsi,
le
bâti
ancien
est
généralement
implanté
à
l’alignement
et
en
majorité
de
typologie
mitoyenne.
Dans
le
noyau
ancien,
les
habitations
sont
condensées
et
leur
implantation
permet
de
créer
des
« vides»
(cours,
jardins)
ayant
fonction
de
respiration
et
pouvant
se
valoriser
qualitativement.
Ces
espaces
sont
principalement
privatifs.
Cependant,
ils
ne
sont
pas
tous
clos
et
sont
donc
potentiels
accessibles
et
valorisables. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
63/128
Le
bâti
ancien
Traitement
: EPODE
Le
bâti
présente
des
toitures
majoritairement
long
pan
et
quelques
toitures
demi
‐ croupe.
Les
granges
:
Les
granges
sont
de
manière
générale
constituées
d’un
soubassement
en
pierre
et
d’une
partie
haute
en
charpente
bois.On
distingue
deux
types
de
toitures
de
granges
: les
demi
‐ croupes
et
une
grande
majorité
de
long
pan. Initialement
prévu
comme
espace
de
stockage
agricole,
elles
sont
bien
souvent
inutilisées
actuellement.
Les
anciennes
granges
Photos
: EPODE
Les
réhabilitations
:
Des
anciennes
constructions
sont
rénovées
ou
réhabilitées
en
habitations.
Les
réhabilitations
permettent
de
préserver
le
cœur
de
hameau
ancien
en
respectant
son
identité
tout
en
accueillant
de
nouveaux
habitants.
Les
réhabilitations
sur
le
bâti
ancien
de
Villard
‐ Sallet
passent
par
un
travail
de
conservation
des
pierres
apparentes
et
de
création
d’ouvertures
plus
importantes.
Les
réhabilitations Photos
: EPODE
Le
bâti
récent
:
Dans
la
continuité
de
l’ancien
:
Le
bâti
récent
se
situe
en
périphérie
et
principalement
au
sud
du
hameau
Louise
Dufour
et
au
nord
du
hameau
du
Mollaret
dans
les
terrains
en
pente.
Il se
caractérise
par
une
faible
densité
du
bâti.
Les
habitations
récentes
peuvent
s’intégrer
dans
la
continuité
bâtie
préexistante,
caractéristique
du
bâti
ancien,
et
ainsi
être
en
cohérence
avec
l’identité
et
le
patrimoine
de
la
commune. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
64/128
Cette
insertion
des
nouvelles
constructions
dans
le
paysage
urbain
et
architectural
de
la
commune
passe
par
la
réutilisation
des
caractéristiques
architecturales
anciennes
(toiture
en
demi
croupe,
pierres
apparentes
et
charpentes
bois
notamment). Le
bâti
récent
dans
l’esprit
du
bâti
ancien
Photos
: EPODE
Rupture
avec
l’ancien
:
D’autres
typologies
appliquées
au
bâti
récent
sont
localisées
en
périphérie
des
noyaux
anciens
et
se
caractérisent
par
une
rupture
avec
l’existant
bâti
de
la
commune.
Aucun
lien
n’est
recherché
dans
ce
cas
de
figure
pour
le
respect
du
bâti
ancien
et
des
formes
bâties
actuellement
présentes
sur
le
territoire
de
Villard
‐ Sallet.
Cette
rupture
est
soulignée
par
l’utilisation
de
matériaux
plus
modernes
et
par
l’apparition
de
la
toiture
à quatre
pans,
créant
une
discontinuité
avec
les
constructions
anciennes.
Le
bâti
récent
en
rupture
avec
le
bâti
ancien
Photos
: EPODE
Les
équipements
publics
:
Les
équipements
publics
de
la
commune
Photos:
EPODE.
Les
bâtiments
publics
de
la
commune
présentent
plutôt
une
rupture
de
style
avec
l’existant.
Toutefois,
des
éléments
de
l’architecture
traditionnelle
sont
réutilisés
(exemple
de
la
Mairie).
Dans
cette
logique,
l’équipement
scolaire
intercommunal
est
certainement
l’exemple
le
plus
frappant
de
rupture
tant
dans
la
forme
que
la
colorimétrie
et
les
matériaux. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
65/128
Les
murets
et
clôtures
:
Les
murets
en
pierre
:
Les
murets
en
pierre
dans
le
tissu
ancien
Photos:
EPODE.
Les
murets
en
pierre
sont
caractéristiques
des
tissus
anciens.
Ils
font
partie
du
patrimoine
de
Villard
‐ Sallet
et
des
éléments
significatifs
de
la
commune.
La
présence
de
ces
anciennes
clôtures
vient
renforcer
et
confirmer
l’identité
architecturale
particulière
du
site.
Les
murets
en
pierre
structurent
les
espaces
publics
et
créent
une
délimitation
nette
entre
les
parties
privées
et
publiques.
Ces
barrières
peuvent
accentuer
«l’effet
rue
» en
terme
de
perception
visuelle.
Les
autres
types
de
clôtures
plus
récentes
:
D’autres
typologies
de
clôtures
sont
en
décalage
avec
les
anciens
murets
en
pierre.
Il faut
noter
que
toutefois
la
présence
de
clôture
est
faible
sur
le
village.
Les
clôtures
existantes
sont
relativement
perméables
(grillage,
en
bois…),
en
rupture
avec
les
anciennes
délimitations
des
murets
en
pierre.
Les
clôtures
récentes
: artificielles
ou
végétales
Photos:
EPODE.
Le
mobilier
urbain
: Le
mobilier
urbain
de
Villard
Sallet
Photos:
EPODE.
Le
mobilier
urbain
sur
Villard
‐ Sallet
se
présente
sous
deux
formes
: soit
en
adéquation
avec
l’identité
architecturale
du
village
comme
ci ‐
contre
et
ci ‐
dessus,
soit
plus
technique
et
moins
intégré
comme
ci ‐
dessous. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
66/128
Les
usages
de
ce
mobilier
sont
diverses
(signalétique,
délimitation
des
espaces,
…)
et
leur
intégration
dans
le
paysage
urbain
et
architecturale
de
la
commune
peut
être
variable
selon
les
matériaux
utilisés
et
le
niveau
de
technicité.
Signalétique Photos:
EPODE.
Les
cheminements
doux
: Les
cheminements
doux
Photos:
EPODE.
La
proximité
entre
les
deux
hameaux
laisse
deviner
des
déplacements
piétons
importants.
De
plus
la
morphologie
du
village
avec
deux
entités
scindées
induit
des
besoins
de
mobilité
multiples.
Cependant,
la
plupart
des
déplacements
des
modes
doux
le
long
de
la
traversée
sont
dangereux
et
difficiles.
Des
problèmes
de
sécurisation
des
déplacements
piétons
et
des
cycles
le
long
de
la
RD
28
peuvent
donc
être
répertoriés.
Un
enjeu
de
requalification
de
la
traversée
pour
répondre
aux
déplacements
doux
peut
être
envisageable.
1.3.
Analyse
patrimoniale
:
Le
patrimoine
bâti
:
Patrimoine
bâti
de
Villard
‐ Sallet
Photos:
EPODE.
Des
édifices
remarquables
sont
recensés
sur
la
commune.
Le
patrimoine
bâti
de
Villard
‐ Sallet
compte
en
effet
les
Tours
Montmayeur,
l’ancien
bâtiment
du
« Château
»,
ainsi
que
l’église
et
la
Cure.
De
nombreux
petits
lavoirs
sont
également
présents
sur
le
territoire
communal.
Ces
éléments
patrimoniaux
remarquables
font
partie
de
l’identité
de
Villard
‐ Sallet
et
ont
leur
intérêt.
Un
travail
de
réflexion
sur
leur
valorisation
pourrait
permettre
de
renforcer
les
espaces
publics
du
village
et
de
conforter
la
cohérence
des
éléments
présents
sur
la
commune.
Ces
édifices
sont
potentiellement
des
lieux
de
rencontre
et
de
détente. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
67/128
Les
lavoirs
Photos:
EPODE.
Autrefois
centre
de
loisirs,
le
domaine
du
Castelet
était
le
principal
lieu
d’animation
du
village
et
à
ce
titre
peut
justifier
d’être
qualifié
de
patrimoine
« social
»
constitue
aujourd’hui
un
véritable
levier
pour
le
développement
de
la
commune.
Autres
bâtiments
identitaires
de
la
commune
Photos:
EPODE.
D’autres
bâtiments
à Villard
‐ Sallet
mériteraient
d’être
valorisés
pour
leur
fort
potentiel
architectural.
Un
enjeu
pour
valoriser
l’identité
architecturale
du
village
et
permettre
l’accueil
de
nouvelles
populations
est
utile
sur
la
commune.
Il s’agit
d’aboutir
à une
cohérence
et
confirmer
une
identité
propre
au
village.
Du
bâti
à fort
potentiel
architectural
Photos:
EPODE
Le
patrimoine
« naturel
»:
Villard
‐ Sallet
possède
un
patrimoine
forestier
communal
(délimité
en
rouge
sur
la
carte
‐ ci
‐ dessous). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
68/128
Forêt
communale
de
Villard
‐ Sallet
Source
: note
de
cadrage
du
PLU,
PAC.
SYNTHESE
:
Les
principaux
enjeux
identifiés
sur
la
base
de
l’analyse
urbaine,
architecturale
et
patrimoniale
tendent
vers
la
réutilisation
des
caractéristiques
de
l’ancien
pour
pallier
le
manque
de
cohérence
et
la
perte
d’identité
bâtie
et
urbaine
sur
le
village.
La
sécurisation
des
déplacements
doux
peut
se
révéler
un
second
enjeu
quant
à l’unification
des
deux
hameaux
pour
une
qualité
des
différents
types
de
déplacements
sur
la
commune
et
une
accessibilité
accrue.
Enfin,
la
valorisation
des
espaces
publics
et
des
lieux
potentiels
de
rencontre
par
un
possible
travail
de
requalification
ou
de
reconversion
peut
s’avérer
intéressant
pour
la
qualité
de
vie.
Carte
de
synthèse
de
l’analyse
patrimoniale,
architecturale
et
urbaine
concernant
la
commune
de
Villard
‐ Sallet
Traitement:
EPODE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
69/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LA
STRUCTURE
URBAINE,
L’ARCHITECTURE
ET
LE
PATRIMOINE
Villard
Sallet
est
un
village
composé
de
deux
hameaux
scindés,
à
proximité
l’un
de
l’autre
: Louise
Dufour
et
Le
Mollaret.
Le
domaine
du
Castelet
est
en
zone
centrale
et
peut
s’avérer
une
zone
principale
à enjeu.
Les
noyaux
anciens
sont
condensés
et
leur
densité
est
d’environ
20
logements
par
hectare.
Les
constructions
récentes
quant
à elle
sont
d’une
densité
bâtie
de
10
logements
par
hectare
en
moyenne,
notament
sur
le
hameau
du
Mollaret.
L’architecture
de
Villard
‐ Sallet
présente
un
intérêt
et
beaucoup
d’éléments
du
bâti
ancien
donnent
de
la
cohérence
et
une
identité
au
village
:
murets
en
piere,
mobilier
urbain,
anciennes
granges,
…
Beaucoup
de
nouvelles
constructions
se
font
en
rupture
avec
l’esprit
du
bâti
ancien
de
la
commune
comme
certains
équipements
publics
(école)
et
des
habitations
récentes
(notamment
sur
le
haut
du
Mollaret).
Le
patrimoine
de
Villard
‐ Sallet
s’axe
autour
d’édifices
remarquables
(Tours
Montmayeur,
église
et
cure…),
de
bâtiments
significatifs
mais
insalubres,
délabrés
et
à l’abandon
(«
Le
Château
»,
l’ancien
centre
de
loisir
du
Castelet,
…),
ainsi
que
de
« petit
patrimoine
» (lavoirs,
murets,
..)
et
de
diverses
habitations
à fort
enjeu
architectural.
ENJEUX
:
En
termes
d’urbanisation
, des
enjeux
favorisant
les
réhabilitations
peuvent
être
utiles
: réhabilitation
de
certaines
granges
pour
permettre
une
augmentation
de
la
population
tout
en
limitant
l’étalement
urbain,
etc.
Un
autre
enjeu
serait
la
réduction
de
la
place
de
la
voiture
et
le
réinvestissement
des
espaces
publics
comme
lieux
de
rencontre.
Il
convient
de
promouvoir
les
transitions
douces
entre
espace
public
et
privé
en
matière
de
clôture,
d’améliorer
et
de
sécuriser
le
cheminement
piéton
le
long
de
la
D28
et
plus
particulièrement
devant
l’église,
ainsi
que
de
valoriser
les
déplacements
doux
avec
un
mobilier
adapté
(parking
à vélo
et
mobilier
de
repos)
L’urbanisation
récente
tend
à
renforcer
Louise
Dufour
mais
déstructure
le
hameau
du
Mollaret.
Il
convient
de
lutter
contre
l’étalement
urbain
en
garantissant
la
structure
urbaine
des
différentes
entités.
L’importance
des
espaces
publics
comme
lieu
de
rencontre
et
de
vie
de
village
n’est
pas
à négliger.
La
valorisation
et
la
requalification
des
voiries
telle
que
la
RD
28
et
des
espaces
de
stationnement
ou
des
places
publiques
vise
une
cohérence,
une
unité
et
le
renforcement
de
l’identité
de
Villard
‐ Sallet.
En
termes
d’architecture
, un
enjeu
serait
de
favoriser
la
continuité
des
caractéristiques
architecturales
pour
créer
une
continuité
urbaine
et
faire
coexister
le
bâti
ancien
et
récent
dans
le
tissu
urbain
En
termes
de
patrimoine
, la
préservation
du
patrimoine
bâti
privé
et
public
pour
son
rôle
dans
la
définition
de
l’identité
communale
est
à considérer P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
70/128
‐
X.
LES
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
est
concernée
par
des
Servitudes
d’Utilité
Publique,
répertoriées
dans
un
document
datant
du12
Mars
2013
réalisé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Savoie,
qui
s’imposent
à son
territoire
:
-
Servitude
concernant
des
terrains
riverains
des
cours
d’eau
ou
compris
dans
l’emprise
de
ces
cours
d’eau
:
Il s’agit
d’une
servitude
de
libre
passage
sur
les
berges
du
Gelon.
-
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(monuments
inscrits)
:
Les
Tours
de
Montmayeur
sont
classées
en
tant
que
« monuments
inscrits
» AC1.
-
Servitudes
relatives
à l’établissement
des
canalisations
électriques
(alimentation
générale
et
distribution),
-
Servitude
de
protection
des
centres
de
réception
radio
‐
électriques
contre
les
perturbations
magnétiques,
-
Servitude
de
protection
des
centres
des
centres
radio
‐ électriques
d’émission
et
de
réception
contre
les
obstacles
:
Il s’agit
du
centre
radio
‐ électrique
de
La
Rochette
‐ Villard
‐ Sallet.
Ainsi,
une
liste
détaillée
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
dont
fait
l’objet
la
commune
permet
de
comprendre
le
type
de
la
servitude
en
question
(monuments
historiques,
télécommunications,
…),
le
champ
d’application
des
SUP
ainsi
que
le
type
d’arrêté
et
le
gestionnaire
concerné
par
chacune
des
SUP.
Liste
détaillée
des
Servitudes
d’Utilité
Publique,
Source
: PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
71/128
PAC
du
PLU
‐ Plan
des
SUP
pour
la
commune
de
Villard
‐ Sallet,
Source
: DDT
73. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
72/128
XI.
ANALYSE
DES
CAPACITES
FONCIERES
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
1.
Analyse
des
permis
déposés
et
de
la
consommation
foncière
Répartition
de
la
consommation
foncière
entre
2002
et
2013
,
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
De
2003
à 2008,
la
tendance
fût
à l’extension
des
hameaux
par
dispersion
de
l’habitat,
tandis
qu’une
volonté
récente
de
regroupement
depuis
2008
montre
que
les
constructions
se
sont
rapprochées
de
l’enveloppe
des
noyaux
anciens
de
manière
globale
entre
2009
et
2013.
Au
total,
47
permis
ont
été
déposés
entre
2002
et
2013,
soit
en
moyenne
2 permis
par
an
pour
la
construction
de
maisons
individuelles.
La
SP
bâtie
moyenne
par
maison
sur
la
période
est
de
144
m²
pour
une
superficie
de
terrain
consommée
en
moyenne
par
maison
de
1560
m².
Ainsi,
il
a
été
souligné
qu’il
conviendra
de
comprendre
l’enjeu
de
la
planification
d’une
urbanisation
moins
consommatrice
d’espace
à
l’échelle
du
futur
PLU
et
de
la
proposition
de
logements
plus
compacts
(maisons
jumelées,
petits
collectifs,
…).
En
effet,
l’urbanisation
récente
tend
à
renforcer
Louise
Dufour
mais
déstructure
le
hameau
du
Mollaret.
Ainsi,
la
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
la
garantie
d’une
structure
urbaine
cohérente
des
différentes
entités
révélées
est
nécessaire
dans
les
réflexions
futures
du
PLU. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
73/128
Carte
des
permis
entre
2002
et
2013,
de
leur
typologie
et
de
leur
localisation,
ainsi
que
du
foncier
consommé,
Source
: Geoportail
‐ Traitement
: EPODE.
Toutefois,
l’évolution
de
ces
dernières
années
montre
que
la
commune
tend
à mieux
optimiser
sa
ressource
foncière.
Au
total,
une
trentaine
de
nouvelles
constructions
ont
été
réalisées
entre
2002
et
2013
pour
11
réhabilitations
durant
cette
même
période.
Le
ratio
entre
superficie
de
terrain
consommé
et
SP
par
logement
peut
être
à
rapprocher
du
COS
(coefficient
d’occupation
des
sols).
Ce
ratio
souligne
l’optimisation
foncière
de
ces
dernières
années
sur
la
commune
vers
une
densité
bâtie
plus
forte
de
manière
générale.
Evolution
du
rapport
entre
superficie
de
terrain
consommé
et
SHON
par
logement
entre
2002
et
2013
Traitement
: EPODE.
Quelques
zooms
sur
le
bilan
des
permis
et
leur
impact
sur
le
type
de
foncier
consommé
sont
détaillés
ci ‐
dessous
: P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
74/128
Carte
générale
du
foncier
consommé
par
les
permis
déposés
lors
de
la
dernière
décennie,
Traitement
: EPODE.
Le
hameau
Louise
Dufour:
Détail
présentant
le
foncier
consommé
dans
la
hameau
Louise
Dufour
par
les
PC
déposés
Traitement
: EPODE
Les
constructions
récentes
à
l’intérieur
de
la
structure
urbaine
pré
‐
existante
ont
permis
de
renforcer
et
de
conforter
la
structure
du
hameau
de
Louise
Dufour. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
75/128
Le
hameau
Le
Mollaret
:
Or,
concernant
Le
Mollaret,
on
constate
une
déstructuration
du
hameau
du
fait
de
l’implantation
dispersée
des
constructions
récentes.
Détail
présentant
le
foncier
consommé
dans
le
hameau
Le
Mollaret
par
les
PC
déposés
Traitement
: EPODE.
2.
Hypothèses
de
développement
et
bilan
de
la
Carte
Communale
Qualité
du
foncier
consomméentre
2002
et
2013
Le
foncier
consommé
a
été
au
détriment
des
parcelles
agricoles
majoritairement
avec
toutefois
quelques
terrains
classés
en
zone
naturelle
ou
urbaine.
Typologie
du
foncier
avant
urbanisation
des
parcelles
consommées
par
un
PC,
et
leur
localisation
Source
: Geoportail
–Traitement
: EPODE. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
76/128
Bilan
des
capacités
résiduelles
de
la
carte
communale
L’analyse
du
bilan
de
la
Carte
Communale
de
Villard
‐ Sallet
révèle
un
potentiel
de
6 hectares
urbanisables
à vocation
d’habitation,
soit
environ
deux
fois
la
consommation
connue
sur
la
dernière
décennie.
Typologie
du
foncier
avant
urbanisation
des
parcelles
consommées
par
un
PC,
et
leur
localisation
Source
: Geoportail
–Traitement
: EPODE.
Le
PLU
devra
inévitablement
retravailler
le
potentiel
urbanisable
de
la
commune
et
le
calibrer
pour
une
durée
de
10
ans.
Potentiel
de
densification
des
enveloppes
urbaines
Cependant,
il
faut
considérer
le
potentiel
en
dents
creuses
et
dans
l’enveloppe
des
hameaux
en
priorité
pour
stopper
le
mitage
du
coteau
et
préserver
la
plaine.
Le
potentiel
en
dents
creuses
s’estime
à
3,2
hectares
. Ainsi,
avec
les
densités
constatées
précédemment
(6
log
/
ha
=
1560
m²/log),
le
territoire
pourrait
accueillir,
19
logements
nouveaux
logements
à
10
ans
en
dents
creuses
Toutefois,
le
PLU
devra
définir
des
objectifs
de
densification
en
cohérence
avec
le
PADD.
Sur
l’hypothèse
d’un
doublement
de
la
densité
soit
environ
12
logements
par
hectare
(850
m²
de
foncier
par
logement),
le
potentiel
de
création
s’élèverait
à 38
logements
sur
10
ans.
La
répartition
de
ce
potentiel
s’estime
à
6/7
logements
possibles
sur
le
hameau
Le
Mollaret
et
le
reste
sur
celui
de
Louise
Dufour.
Ceci
n’étant
qu’une
hypothèse,
les
orientations
du
PADD
et
la
justification
des
choix
dans
le
rapport
de
présentation
tome
2
viendront
compléter
cette
réflexion.
En
tout
état
de
cause,
le
PLU
devra
afficher
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
par
rapport
aux
dix
dernières
années.
Le
but
est
de
privilégier
avant
tout
ce
potentiel
ainsi
que
potentiellement
le
secteur
urbanisable
du
Castelet
comme
lien
et
vecteur
de
cohérence
et
de
continuité
entre
les
deux
hameaux
existants
pour
faire
un
village
et
confirmer
l’identité
propre
de
la
commune. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
77/128
Potentiel
du
foncier
disponible
en
dents
creuses
,
Traitement
: EPODE. . PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
78/128
SYNTHESE
CONCERNANT
LES
CAPACITES
FONCIERES
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
La
tendance
de
la
dernière
décennie
était
à
l’extension
des
hameaux
par
dispersion
de
l’habitat.
Depuis
2009,
les
constructions
se
sont
rapprochées
de
l’enveloppe
des
noyaux
anciens
de
manière
globale.
Ce
phénomène
est
positif
pour
l’optimisation
de
la
ressource
foncière.
La
commune
tend
vers
une
densité
bâtie
plus
forte
de
manière
générale
ces
dernières
années.
Cependant,
une
attention
est
à
porter
concernant
le
hameau
du
Mollaret
où
le
mitage
des
constructions
récentes
est
le
plus
frappant
(notamment
partie
haute
où
la
carte
communal
prévoyant
des
zones
urbanisables).
Le
foncier
consommé
durant
la
Carte
Communale
a été
au
détriment
des
parcelles
agricoles
majoritairement.
Le
potentiel
urbanisable
selon
la
Carte
communale
est
de
6 hectares
dont
2,6
hectares
en
dents
creuses.
ENJEUX
:
L’enjeu
sera
à la
planification
d’une
urbanisation
moins
consommatrice
d’espace
ainsi
qu’à
la
proposition
de
logements
plus
compacts
(maisons
jumelées,
petits
collectifs,
etc.).
Le
but
est
de
privilégier
avant
tout
le
potentiel
en
dents
creuses
et
en
renouvellement
de
l’existant.
Ainsi,
le
secteur
urbanisable
du
Castelet
peut
jouer
le
rôle
de
lien
et
de
vecteur
de
cohérence
/ de
continuité
entre
les
deux
hameaux
existants
pour
faire
village
et
confirmer
l’identité
propre
de
la
commune.
Le
secteur
du
Castelet
comme
secteur
à
potentiel
enjeu
d’urbanisation
pour
créer
une
continuité
bâtie
entre
les
deux
hameaux
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret
pourrait
constituer
une
surface
disponible
de
1,15
hectare
au
total
mobilisable
pour
de
l’habitat,
des
équipements
ou
des
espaces
publics
de
rencontres
et
de
vie
de
village. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
79/128
PARTIE
2
ANALYSE
PAYSAGERE
ET
ETAT
INITIAL
DE
L’ENVIRONNEMENT P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
80/128
‐
XII.
ANALYSE
PAYSAGERE
1.
Morphologie
communale
La
topographie
La
commune
de
Villard
‐ Sallet
présente
une
topographie
de
large
amplitude
qui
s’étend
de
302
à 806m.
Le
Nord
‐ Ouest
de
la
commune
est
constitué
de
reliefs
de
moyenne
montagne.
Le
point
culminant
se
trouve
à proximité
des
Tours
de
Montmayeur.
Coupe
de
principe
de
la
topographie
communale
Source
: Epode
Le
contexte
topographique
est
particulier
et
propre
à
l’ensemble
de
la
vallée.
L’habitat
s’est
développé
à flanc
et
au
pied
de
coteau,
en
recul
de
l’axe
routier
majeur
et
rectiligne,
la
D925
reliant
Pontcharra
à Albertville.
La
topographie
dessine
2 zones
distinctes
sur
la
commune
:
la
plaine
agricole
quasiment
plane
au
Sud
‐ Est
de
302
à 315m;
les
coteaux
boisés
de
315
à 806
m.
Source
photos
: EPODE
Depuis
la
route,
on
perçoit
le
relief
de
la
commune
en
arrière
‐ plan
mais
on
a aucune
vue
sur
le
bourg
car
les
plantations
sont
nombreuses
sur
une
longue
zone
plane
(éloignement
de
près
de
400m
de
la
voirie). P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
81/128
Répartition
de
l’habitat
et
axes
de
communication
Le
bâti
est
essentiellement
situé
le
long
de
la
route
départementale
28,
implanté
en
recul
et
parallèlement
à la
D925.
On
note
un
développement
récent
le
long
des
2 voies
d’accès
aux
bourgs.
Le
tissu
urbain
est
discontinu
sur
le
territoire
communal.
On
constate
une
rupture
entre
les
deux
hameaux
malgré
le
lien
amorcé
par
la
construction
de
l’école.
Les
2
bourgs
principaux,
Louise
Dufour
et
Le
Mollaret,
se
répartissent
de
façon
équidistante
sur
la
longueur
de
la
commune.
Il
existe
une
bonne
cohérence
architecturale
dans
ces
cœurs
de
village.
Le
coteau
est
bâti
de
façon
dispersée
et
très
hétérogène.
Différentes
époques
sont
perceptibles.
La
linéarité
de
la
RD925
en
fait
un
axe
de
grande
vitesse
bruyant
et
dangereux
n’offrant
aucune
perception
de
la
commune.
Le
retrait
des
habitations
sécurise
les
bourgs
et
offre
des
possibilités
de
circulations
piétonnes
qui
sont
à développer.
Source
photos
: EPODE
Répartition
de
l’habitat
et
des
axes
de
communication
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
82/128
Les
structures
paysagères
Le
paysage
communal
est
structuré
par
différentes
composantes
qui
font
sa
particularité.
Les
principales
sont
les
cultures
agricoles
et
les
prairies
de
fauche
et
de
pâture
localisées
essentiellement
en
partie
basse
sur
la
zone
plane
de
la
commune. Quelques
prairies
se
dispersent
également
sur
les
coteaux
créant
des
ouvertures
entre
les
parties
boisées.
Ces
dernières
se
cantonnent
sur
le
relief
et
sont
composées
de
feuillus
majoritairement.
Au
cœur
de
la
plaine
agricole,
des
parcelles
de
peupliers
ont
un
impact
fort
sur
la
perception
du
territoire
en
créant
une
barrière
visuelle
importante
depuis
les
axes
de
communication.
Quelques
éléments
singuliers
sont
intéressants
sur
la
commune
puisqu’ils
appartiennent
à son
histoire.
C’est
notamment
le
cas
de
quelques
parcelles
de
vigne
et
de
vergers
mais
aussi
de
noyers
en
bordure
de
voirie.
Les
ripisylves
plantées
soulignent
les
cours
d’eau
et
participent
au
bon
état
de
leurs
berges
Les
éléments
majeurs
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
83/128
Les
éléments
ponctuels
et
reliquats
Source
photos
: EPODE
Les
enjeux
vis
‐ à ‐
vis
de
ces
structures
paysagères
identitaires
de
la
commune
seront
de
maintenir
la
mosaïque
créée
par
les
prés
de
fauche
‐
boisements
sur
le
coteau
en
préservant
l’activité
agricole
permettant
les
ouvertures. Il
faudrait
préserver
les
vergers
et
noyers
existants
qui
présentent
un
intérêt
écologique.
L’entretien
des
ripisylves
et
la
valorisation
des
cours
d’eau
sur
la
commune
sont
également
des
actions
nécessaires
et
importantes
pour
assurer
la
qualité
paysagère
du
territoire
communal.
Une
réflexion
sur
la
gestion
forestière
mise
en
œuvre
sur
la
commune
ainsi
que
sur
la
politique
agricole
en
place
doit
être
menée.
Cela
permettrait
de
juger
du
devenir
des
peupleraies
et
plantations
d’épicéas
qui
n’ont
plus
lieu
d’être
sur
la
commune
si
non
exploitées.
Ces
deux
éléments
ferment
le
paysage.
2.
Perceptions
Vues
depuis
l’extérieur
Depuis
les
entrées
sur
la
commune,
aucune
perception
des
bourgs
n’est
possible
à cause
de
la
fermeture
créée
par
les
boisements.
Depuis
la
D925,
le
champ
de
vision
du
conducteur
est
fermé
par
les
boisements,
les
peupleraies
et
les
haies
privatives.
Quelques
angles
de
vue
très
fugaces
permettent
d’apercevoir
le
bourg.
Depuis
la
D27
sur
la
commune
voisine
de
La
Table,
la
vue
est
fermée
également
par
les
boisements.
On
remarque
une
ouverture
visuelle
au
niveau
de
la
route
D27a
menant
à la
déchetterie.
Mais
globalement,
aucune
perception
de
la
commune
n’est
permise.
Les
vues
sur
le
clocher
sont
rares
d’où
une
absence
d’identification
du
village. Depuis
la
D925,
on
remarque
une
vue
intéressante
sur
les
Tours
de
Montmayeur.
Il
s’agit
d’un
point
d’appel
fort
permettant
d’identifier
la
commune.
Aussi,
la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
sur
la
D925
permettrait
de
les
mettre
en
évidence. P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
84/128
Perceptions
internes
Réalisation
: EPODE
Source
photos
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
85/128
Vues
vers
l’extérieur
Depuis
le
site
des
Tours
de
Montmayeur,
on
note
une
visibilité
lointaine
sur
la
vallée
et
les
massifs
de
Belledonne
et
des
Bauges.
Sur
le
coteau,
on
observe
une
alternance
d’ouvertures
et
de
fermetures
visuelles
dues
à la
mosaïque
de
prés
et
de
boisements.
Depuis
la
zone
bâtie,
en
flanc
de
coteau,
on
perçoit
le
coteau
opposé
mais
les
vues
vers
les
massifs
alentours
sont
inexistantes.
Depuis
la
D925,
la
vue
est
canalisée
par
les
boisements
situés
de
part
et
d’autre.
Quelques
percées
permettent
d’apprécier
les
montagnes
les
plus
proches.
Source
photos
: EPODE
Vues
vers
l’extérieur
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
86/128
Perception
du
grand
paysage
: entre
Bauges
et
Belledonne
Depuis
la
route
D925,
des
vues
ouvertes
donnent
sur
le
massif
des
Bauges
au
Nord
‐ Est
et
sur
la
montagne
de
Brame
‐ Farine
au
Sud
‐ Ouest.
Les
coteaux
de
la
commune
permettent
d’apprécier
la
grandeur
des
paysages
lors
de
fenêtres
ouvertes
entre
les
boisements.
Le
site
des
tours
de
Montmayeur,
point
culminant,
offre
des
vues
panoramiques
sur
Belledonne,
les
Hurtières
et
la
Lauzière.
L’enjeu
sera
de
veiller
à maintenir
voire
améliorer
ces
vues
en
entretenant
davantage
les
abords
du
site
(taille
de
certain
sujets
nécessaire).
Source
photos
: EPODE
Eléments
structurants
du
grand
paysage
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
87/128
3.
Diagnostic
des
sites
Les
entités
paysagères
On
trouve
deux
grands
types
de
topographie
sur
la
commune
:
‐ La
plaine
agricole
traversée
par
2 axes
forts
: la
route
D925
et
le
ruisseau
Le
Gelon.
‐ Le
coteau
pentu
et
boisé.
Source
photos
: EPODE
Villard
‐ Sallet
pourrait
être
découpée
en
3
grandes
zones
perçues
et
vécues
découlant
de
la
topographie
et
des
structures
paysagères
observées
:
Le
coteau
: zone
de
moyenne
montagne
présentant
une
mosaïque
de
boisements
et
prés
de
pâture
et
de
fauche.
On
y
trouve
quelques
habitats
dispersés
le
long
de
la
voirie.
Les
tours
de
Montmayeur
constituent
un
attrait
touristique
en
partie
sommitale
de
la
commune.
Toutefois,
la
signalétique
est
réduite
et
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
demande
à être
accentuée.
La
zone
habitée
et
agricole
, en
fond
de
vallée
: un
espace
regroupant
le
bâti
traditionnel
des
2 hameaux
et
celui
plus
récent
des
extensions.
Cette
zone
comprend
une
plaine
agricole
vaste
mêlant
cultures
céréalière
(maïs,
blé),
sylvicole
(peupleraie,
pecière
artificielle)
et
prairies
de
pâture/fauche.
Les
abords
du
Gelon
, de
l’autre
côté
de
la
RD
: un
espace
dépourvu
d’habitat
(bâti
industriel
uniquement),
composé
de
rares
champs
cultivés
et
de
boisements.
La
route
départementale
RD
925
constitue
un
axe
marqué
dans
le
paysage
et
une
coupure
structurale
forte.
La
commune
s’est
clairement
développée
en
retrait
de
cette
infrastructure.
Coupe
de
principe
des
3 grandes
entités
communales
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
88/128
Localisation
des
3 grandes
entités
communales
Réalisation
: EPODE
ENTITE
1 :
Les
abords
du
Gelon
Cette
entité
se
compose
en
majorité
d’espaces
agricoles
et
naturels
comme
présentés
ci ‐
dessous.
La
zone
est
complètement
déconnectée
du
village
par
la
RD925.
Le
ruisseau
Le
Gelon
parcourt
l’entité
dans
toute
sa
longueur
mais
il est
peu
mis
en
évidence.
La
zone
industrielle
comprenant
déchetterie,
concessionnaire
automobile
et
plateforme
de
stockage
reste
peu
impactante.
On
ne
trouve
pas
d’habitat
sur
cette
entité
hormis
une
bâtisse
au
bord
de
la
départementale.
Entité
1
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
89/128
Source
photos
: EPODE
Les
enjeux
sur
cette
entité
seront
de
maintenir
les
cultures
agricoles
pour
limiter
l’expansion
des
boisements
et
également
de
valoriser
les
abords
du
Gelon
et
sa
ripisylve,
aujourd’hui
non
entretenus
et
non
accessibles
à
pied. Il faudra
prendre
garde
à la
prolifération
des
foyers
de
Renouée
du
Japon,
plante
invasive
qui
colonise
grandement
la
zone.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
moyens
de
lutte.
ENTITE
2 :
La
plaine
habitée
et
cultivée
L’habitat
se
développe
en
pied
de
coteau,
en
linéaire,
en
3 pôles
:
Les
bâtiments
agricoles
isolés
Le
bourg
: dense
et
réparti
en
2
pôles,
en
symétrie
par
rapport
à
l’église.
Les
perceptions
des
deux
pôles
l’un
vers
l’autre
sont
limitées.
Un
axe
routier
les
relie,
le
long
duquel
se
trouve
l’école.
Les
cheminements
piétons
ne
sont
pas
sécurisés.
Il serait
important
de
trouver
un
lien
entre
ces
deux
‘centres’
par
des
aménagements. De
ces
2 pôles
s’est
développé
de
l’habitat
individuel
le
long
des
voies
de
desserte.
Ces
constructions
ont
peu
de
liens
avec
le
centre
bourg.
Le
bâti
est
très
peu
dense
et
n’a
pas
d’identité
propre
(il
pourrait
être
densifié).
On
remarque
une
séparation
forte
et
visuelle
entre
ces
deux
poches
d’habitat
récent
due
à la
peupleraie
et
aux
champs.
Les
maisons
individuelles
sur
coteau
, qui
s’étendent
le
long
de
la
voie.
Le
bâti
est
très
hétéroclite
(il
faut
veiller
à
ne
pas
étendre
les
constructions).
Depuis
le
coteau,
les
vues
sur
le
bâti
de
la
commune
sont
absentes
car
la
pente
est
importante
et
les
boisements
ferment
le
paysage.
En
fond
de
vallée,
des
ouvertures
visuelles
sont
permises
par
les
champs
de
pâture
ou
de
culture.
Les
deux
hameaux
sont
perceptibles
au
niveau
des
deux
voies
de
dessertes
orthogonales
à la
route
D925.
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
90/128
Entité
2
Réalisation
: EPODE
Le
vieux
bourg
Il
possède
une
bonne
qualité
architecturale
et
une
unité
d’ensemble.
La
proportion
d’échelle
est
cohérente.
En
traversée
de
bourg,
on
a
une
rue
façade. Les
enjeux
pour
ce
bourg
ancien
sont
de
rénover
le
bâti
ancien
ou
démolir
et
reconstruire
en
lieu
et
place.
Il
faudrait
réfléchir
au
devenir
des
grands
bâtiments
inoccupés
(village
vacances)
et
penser
à leur
réhabilitation
en
logements
ou
autre.
Il
serait
nécessaire
de
lier
l’ensemble
par
une
unité
d’aménagement
urbain
et
d’aménager
des
cheminements
piétons
sécurisés.
Enfin,
le
bâti
peut
être
densifié
afin
de
créer
une
continuité
entre
les
deux
hameaux
Le
Vieux
‐ Bourg
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
91/128
Source
photos
: EPODE
Les
extensions
récentes
Le
développement
du
bâti
s’est
effectué
en
bordure
des
voies
de
desserte
aux
hameaux
depuis
la
D925.
L’architecture
est
hétérogène
et
non
traditionnelle.
Il y
a une
absence
de
lien
entre
ces
différentes
extensions,
constructions
anarchiques.
Il faudrait
créer
des
liaisons
visuelles
et
piétonnes
entre
ces
îlots
bâtis
et
les
deux
hameaux
principaux.
Il est
possible
d’étendre
le
bâti
le
long
des
voies
de
desserte
pour
donner
‘corps’
à la
perception
de
la
commune.
Toutefois,
il faut
veiller
à une
cohérence
architecturale
: des
prescriptions
sont
à inscrire
au
PLU.
Enfin,
les
cours
d’eau
et
ripisylves
qui
traversent
la
zone
sont
à préserver
et
valoriser.
Les
extensions
récentes
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
92/128
Source
photos
: EPODE
Les
sous
‐ entités
secondaires
Les
Balladins
: cette
entité
regroupe
les
exploitations
agricoles
de
la
commune.
Les
prés
de
fauche
et
de
pâture
sont
à
maintenir
pour
conserver
l’ouverture
créée.
Source
photos
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
93/128
La
Vignette
: il
s’agit
de
l’extension
bâtie
sur
le
début
du
coteau
au
‐ dessus
du
Mollaret.
Les
habitations
sont
dispersées
le
long
de
la
voirie,
l’architecture
est
moderne
et
les
terrassements
importants.
Les
constructions
neuves
sont
mal
intégrées.
Source
photos
: EPODE
Les
enjeux
seront
de
préserver
les
activités
agricoles
sur
la
zone
des
Balladins. Sur
le
secteur
de
la
Vignette,
il faudra
veiller
à
l’implantation
et
au
style
du
bâti.
De
manière
globale,
il serait
nécessaire
d’établir
un
descriptif
architectural
propre
au
PLU.
Enfin,
l’architecture
traditionnelle
doit
être
privilégiée
en
continuité
du
bourg.
ENTITE
3 :
Le
coteau,
mosaïque
de
forêt
et
prés
de
fauche
Le
coteau
présente
une
alternance
intéressante
d’ouvertures
et
fermetures
visuelles
créée
par
la
mosaïque
de
champs
et
de
foret.
Le
bâti
est
dispersé
et
peu
impactant.
Il
faut
veiller
à
une
cohérence
architecturale. Le
coteau
offre
des
vues
remarquables
sur
les
massifs
des
Bauges,
de
Belledonne
et
sur
le
Mont
‐ Blanc.
En
revanche,
on
ne
perçoit
pas
les
bourgs.
Les
activités
agricoles
sont
à
maintenir
sur
le
coteau.
L’entretien
de
la
foret
est
également
important.
Enfin,
les
vues
sur
le
grand
paysage
depuis
les
tours
doivent
être
ouvertes
par
une
taille
régulière
des
végétaux
qui
les
entourent
Entité
3 Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
94/128
Source
photos
: EPODE
Les
chemins
de
randonnée
et
la
signalétique
touristique
De
nombreux
chemins
de
randonnée
sont
indiqués
sur
le
coteau
et
depuis
le
parking
des
tours
de
Montmayeur
mais
il
y
a
un
réel
manque
de
signalétique
dans
le
village.
Les
tours
ne
sont
pas
indiquées
depuis
la
D925.
On
constate
un
manque
d’information
touristique
sur
cet
axe
principal.
En
revanche,
la
signalétique
sur
site
est
complète
et
bien
implantée
mais
le
départ
depuis
le
parking
reste
peu
significatif.
Il
existe
un
enjeu
de
promotion
touristique
: il
faut
valoriser
le
site
des
tours
de
Montmayeur
en
le
signalant
clairement
en
amont
du
village,
sur
la
D925.
De
plus,
il
faudrait
donner
de
l’information
sur
les
randonnées
au
cœur
même
des
bourgs
(d’un
style
similaire
au
panneau
«
Randonnées
en
Val
Gelon
‐ Colline
de
Montraillant
»).
Les
chemins
de
randonnée P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
95/128
Réalisation
: EPODE
Source
photos
: EPODE
4.
Le
bâti
: éléments
forts
du
paysage
L’architecture
est
marquée
par
l’histoire
et
l’activité
agricole
de
la
commune.
On
remarque
un
potentiel
important
à valoriser
et
à entretenir
(patrimoine
bâti
des
Tours
de
Montmayeur,
bâtisses
volumineuses
des
bourgs). Il
est
indispensable
de
poursuivre
les
opérations
de
rénovation
de
l’ancien.
Ce
volet
peut
être
mentionné
et
défini
à
travers
les
préconisations
architecturales
du
PLU.
Le
bâti
remarquable
Source
photos
: EPODE
Le
bâti
ancien
traditionnel
Source
photos
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
96/128
Le
bâti
rénové
Source
photos
: EPODE
Le
bâti
récent
et
moderne
Source
photos
: EPODE
Le
bâti
collectif
abandonné
Source
photos
: EPODE
Le
bâti
industriel
et
agricole
Source
photos
: EPODE
5.
Points
noirs
visuels
Impact
de
la
ligne
haute
tension
La
ligne
haute
tension
est
fortement
impactante
au
Sud
‐ Ouest
de
la
commune.
Toutefois,
cette
zone
est
essentiellement
agricole.
Peu
de
vues
donnent
sur
cette
structure
depuis
les
deux
hameaux
principaux.
La
ligne
est
essentiellement
perceptible
depuis
les
voiries
D925
et
D28
qui
passent
en
‐ dessous
de
celle
‐ ci.
Les
points
noirs
visuels
Réalisation
: EPODE P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
97/128
Source
photos
: EPODE
Les
haies
monospécifiques,
clôtures
et
conteneurs
Les
haies
hautes
et
monospécifiques
forment
un
mur
vert
occultant.
Cela
entraine
une
mauvaise
intégration
paysagère
et
une
fermeture
visuelle.
Privilégier
les
haies
vives
ou
...
rien
!
Réduire
les
hauteurs
(1,50m
maximum)
pour
rester
à taille
humaine
et
ne
pas
bloquer
les
vues
sur
le
grand
paysage.
Schéma
de
principe
: Barrières
visuelles
créées
par
les
haies
monospécifiques Source
photos
: EPODE
Source
photos
: EPODE
Certaines
clôtures
de
maisons
individuelles
occultantes
ont
un
fort
impact
paysager. =
Source
photos
: EPODE PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
98/128
Les
conteneurs
de
tri
sont
à éviter
en
entrée
de
bourg.
Il faut
préférer
des
conteneurs
semi
‐ enterrés
pour
une
meilleure
intégration.
6.
Synthèse
des
enjeux
paysagers
Par
ordre
de
priorité
des
enjeux
:
Potentiel
important
de
l’environnement
paysager.
La
perception
de
la
commune
passe
par
les
perceptions
du
bâti
depuis
la
RD
925.
Donner
corps
à la
commune.
Veiller
à ne
pas
avoir
un
couloir
vert
fermé
tout
le
long
de
la
voie.
Préserver
les
vues
en
maintenant
les
espaces
ouverts
existants.
Maîtriser
la
progression
de
la
forêt
et
définir
la
politique
agricole
dans
ce
sens.
Identifier
clairement
les
entrées
Veiller
à maintenir
une
cohérence
architecturale
par
hameau.
=>
Règlement
d’urbanisme
définissant
les
caractéristiques
architecturales
et
paysagères.
Mettre
en
valeur
le
bâti
ancien,
le
restaurer
en
conservant
un
aspect
traditionnel.
Attention
à
l’extension
de
l’urbanisation
non
réfléchie.
Densifier
les
zones
bâties
comprenant
de
nombreuses
dents
creuses
pour
limiter
l’étalement
urbain.
Donner
davantage
de
place
aux
piétons
notamment
dans
le
chef
‐
lieu.
Sécuriser
les
déplacements.
Proscrire
les
haies
monospécifiques,
clôtures
opaques
et
les
réseaux
apparents.
Exploiter
le
potentiel
de
la
commune
concernant
les
sentiers
de
randonnée
: les
entretenir
et
les
promouvoir
. Principalement
le
GR
50.
Valoriser
les
sites
touristiques
industriels
existants,
prévoir
des
réaménagements
et
une
signalétique
plus
marquée.
Carte
de
synthèse
des
enjeux
paysagers
Réalisation
: EPODE PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
99/128
‐
XIII.
ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE
Etat
initial
de
l’environnement
1.
Climatologie
(Données
: M
ETEO
F RANCE
, station
de
GRENOBLE,
INFOCLIMAT,
station
de
CHAMBERY) La
Savoie
est
un
département
de
montagne
(l’altitude
moyenne
y
avoisinant
les
1 500
m)
soumis
à un
climat
montagnard.
La
description
du
climat
de
la
Savoie
reste
malgré
tout
complexe
: le
département
est
soumis
à
la
fois
à
des
influences
océaniques
(apportant
des
perturbations),
continentales
(froid
l’hiver,
chaud
l’été)
et
méditerranéennes
(vagues
de
chaleur
et
sécheresses
en
été),
auxquelles
s'ajoute
la
présence
du
relief
qui
introduit
alors
une
différentiation
spatiale
à
l’origine
de
nombreux
climats
locaux
et
de
microclimats
(en
fonction
de
l’altitude
et
des
formes
de
relief
:
cuvettes,
versants
exposés…).
La
Savoie
connaît
également
la
présence
de
«
retours
d’est
»
provoquant
de
grosses
chutes
de
neige
en
hiver
sur
l’est
du
département.
Sur
Chambéry,
station
de
mesure
la
plus
proche
de
Villard
Sallet
à environ
35km,
les
précipitations
sont
relativement
importantes
suivant
les
années:
entre
800
et
1000mm/an.
La
moyenne
annuelle
des
températures
est
assez
faible
(11°C)
malgré
une
chaleur
estivale
qui
peut
être
importante
(suivant
l’exposition).
L’ensoleillement
quant
à lui
est
relativement
important
avec
en
moyenne
plus
de
1600h
de
soleil
par
an.
Ces
différentes
données
sont
regroupées
dans
les
graphiques
suivant. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
100/128
2.
Géologie
(Source
: carte
géologique
BRGM
1/50
000
n°3433
« La
Rochette
»)
La
vallée
du
Bréda
tranche
profondément
les
collines
bordières
de
la
chaîne
de
Belledonne
entre
Détrier
et
Pontcharra.
Au
nord
de
cette
entaille
oblique
ces
collines
se
poursuivent,
mais
se
partagent
en
deux
chaînons
parallèles,
celui
de
Montraillant
et
celui
de
La
Table,
l'un
et
l'autre
orientés
NE
‐ SW,
que
sépare
le
val
Gelon.
L'échine
de
Montraillant
s'abaisse
progressivement
vers
le
nord,
pour
disparaître
sous
les
alluvions
de
la
Combe
de
Savoie
à
Bourgneuf,
immédiatement
au
sud
de
la
confluence
Isère
‐ Arc.
Elle
est
entièrement
formée
par
les
calcaires
alternés
de
lits
marneux
du
Bajocien,
d'ailleurs
assez
largement
masqués
par
des
placages
de
matériel
morainique,
qui
se
révèlent,
comme
plus
au
sud,
affectés
de
replis
fortement
déversés
vers
l'ouest
(certains
sont
visibles
dans
la
coupe
naturelle
des
gorges
du
Bréda). La
vallée
du
Gelon
n'a
pas
été
creusée
par
ce
cours
d’eau,
mais
par
les
glaciers
quaternaires
qui
remplissaient
la
Combe
de
Savoie.
La
vallée
du
Gelon
constitue
une
seule
plaine.
Son
remplissage,
bien
que
peu
connu,
semble
constitué
d’une
épaisse
couverture
de
limons
superficiels
qui
passeraient
à
des
sables
fins
(lacustres),
selon
des
observations
réalisées
au
niveau
de
Bourgneuf.
Cette
couche
d’alluvions
récente
montre
de
grandes
épaisseurs
dans
la
vallée
de
l’Arc
et
la
basse
vallée
du
Gelon
: plusieurs
sondages
en
ont
traversé
plus
de
30
mètres
à
Epierre,
Argentine,
le
Chavannes,
et
plus
de
20
mètres
dans
le
Gelon
où
la
granulométrie
est
plus
fine,
sans
atteindre
le
substratum P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
101/128
.
Carte
géologique
simplifiée
au
1/50
000
Source
: BRGM
La
vallée
inférieure
du
Gelon
et
le
chaînon
des
Huiles,
vue
d'ensemble
du
sud
‐ ouest,
d'avion.
Bjs
= alternances
de
lits
calcaires
et
de
marnes
du
Bajocien
supérieur
; Bji
‐ Aal
= schistes
argilitiques
du
Bajocien
inférieur
‐ Aalénien
; s.pa
= surface
de
la
pénéplaine
anté
‐ triasique
(garnie
par
des
dolomies
et
cargneules
du
Trias).
Source:
Geol
‐ Alp,
Maurice
GIDON.
3.
Contexte
hydrogéologique
(Source
: ADES,
eaufrance)
.
FRDG314 : Alluvions de l’Isère
FRDG406 : Domaine plissé BV Isère et Arc PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
102/128
La
nappe
alluviale
d’accompagnement
du
Gelon
est
en
relation
avec
la
nappe
alluviale
de
l’Isère.
Ces
nappes
de
fond
de
vallées
sont
entourées
et
reposent
sur
les
formations
intensément
plissées
des
Alpes
présentant
des
formations
hétérogènes
en
termes
de
perméabilité
avec
des
aquifères
d’extension
limitée.
Ces
deux
grandes
masses
d’eau
souterraines
sont
toutes
deux
de
bonne
qualité
chimique
et
quantitatif.
4.
Les
eaux
superficielles
Hydrographie Un
réseau
hydrographique
peu
dense
:
La
commune
est
traversée
au
Sud
par
un
cours
d’eau
principal
: Le
Gelon.
Quelques
autres
cours
d’eau
et
canaux
secondaires
sont
présents,
tous
présents
au
Sud
Est
de
la
commune,
parallèle
au
Gelon.
Le
Gelon
entrée
Sud
de
Villard
Sallet
Epode
le
12
juin
2013
.
Qualité
des
eaux
(Source
: eaufrance)
La
qualité
des
eaux
du
Gelon
présente
un
potentiel
écologique
moyen
en
amont
de
la
confluence
avec
le
Joudron
au
niveau
de
La
Rochette
(pas
de
données
sur
l’état
chimique)
et
en
bon
état
écologique
et
très
bon
état
chimique
entre
cette
confluence
et
le
rejet
dans
l’Isère
au
niveau
de
Chateauneuf. L’objectif
d’atteinte
du
bon
état
pour
les
eaux
du
Gelon
était
fixé
dans
l’ancien
SDAGE
à 2015.
Le
tableau
suivant
synthétise
les
suivis
de
la
qualité
physico
‐ chimique
des
eaux
du
Gelon
(source
: site
internet
eaurmc
) sur
les
stations,
classées PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
103/128
d’amont
en
aval,
du
Verneil,
de
Villard
Sallet
et
de
Chateauneuf.
A
noter
que
les
stations
de
Chamoux
‐ sur
‐ Gelon,
Bourgneuf
et
Chamousset
présentent
peu
de
données
et
ne
peuvent
être
intégrées
à cette
synthèse.
Les
paramètres
ne
permettant
pas
le
classement
des
eaux
du
Gelon
en
très
bon
état
sont
l’ammonium,
le
pH,
les
phosphates
et
le
phosphore
total.
En
bleu
: valeur
conforme
au
très
bon
état
des
eaux
superficielles
(arrêté
du
25
janvier
2010) En
vert
: valeur
conforme
au
bon
état
des
eaux
superficielles
(arrêté
du
25
janvier
2010)
Synthèse
des
suivis
de
la
qualité
physico
‐ chimique
des
eaux
du
Gelon.
Source
: eaumc
La
qualité
biologique
est
déterminée
à
partir
des
valeurs
de
l’Indice
Biologique
Global
(IBG)
ou
Indice
Biologique
Global
Normalisé
(IBGN)
et
de
l’indice
biologique
Diatomées
(IBD).
Les
résultats
des
suivis
de
la
qualité
biologique
des
eaux
du
Gelon
sont
synthétisés
dans
le
tableau
ci ‐
dessous
Synthèse
des
suivis
de
la
qualité
biologique
des
eaux
du
Gelon
Source
: eaumc
La
qualité
biologique
des
eaux
du
Gelon
est
bonne
(bon
état
au
sens
de
l’arrêté
du
27
juillet
2015)
pour
les
invertébrés,
hormis
au
niveau
de
la
première
station
de
Villard
Sallet
(état
moyen)
et
très
bonne
pour
les
diatomées. L’état
chimique
est
quant
à
lui
qualifié
de
bon
état
sur
les
9
dernières
années
de
relevés. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
104/128
Contexte
réglementaire
La
Directive
Cadre
Européenne
La
directive
cadre
sur
l'eau
(2000/60/CE),
souvent
désignée
par
son
sigle
D.C.E.,
engage
les
pays
de
l'Union
Européenne
dans
un
objectif
de
reconquête
de
la
qualité
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
Elle
a
été
adoptée
par
le
Parlement
Européen
le
23
octobre
2000
et
publiée
au
Journal
officiel
des
Communautés
Européennes
du
22
décembre
2000.
Elle
a été
transcrite
dans
le
Code
de
l’Environnement
(articles
L 211
‐ 3
et
suivants). Ce
texte
établit
un
cadre
juridique
et
réglementaire
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l’eau.
Son
objectif
est
d’atteindre
d’ici
2015
le
«
bon
état
»
écologique
et
chimique
pour
tous
les
milieux
aquatiques
naturels
et
de
préserver
ceux
qui
sont
déjà
en
très
bon
état.
La
D.C.E.
vise
à
prévenir
et
réduire
la
pollution
des
eaux,
à
promouvoir
son
utilisation
durable,
à
protéger
l'environnement,
à
améliorer
l'état
des
écosystèmes
aquatiques
(zones
humides)
et
à
atténuer
les
effets
des
inondations
et
des
sécheresses.
Son
ambition
est
que
les
milieux
aquatiques
(cours
d'eau,
plans
d'eau,
lacs,
eaux
souterraines,
eaux
littorales
et
intermédiaires)
doivent
être
en
bon
état
d'ici
à 2015,
sauf
si
des
raisons
d'ordre
technique
ou
économique
justifient
que
cet
objectif
ne
peut
être
atteint.
Elle
fixe
comme
principales
échéances,
dans
chaque
bassin
hydrographique,
l'élaboration
:
‐ d'un
état
des
lieux
depuis
fin
2004
(document
adopté
par
le
Comité
de
Bassin
RMC
le
4 mars
2005)
;
‐ d'un
plan
de
gestion
qui
fixe
notamment
les
objectifs
à atteindre
pour
2015.
En
France,
le
plan
de
gestion
est
transcrit
dans
le
S.D.A.G.E.
(voir
ci ‐
après).
S.D.A.G.E.
2016
–
2021
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Rhône
‐ Méditerranée
Le
territoire
de
Villard
Sallet
est
inclus
dans
le
Schéma
Directeur
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône
‐ Méditerranée
(SDAGE
RM),
rentré
en
vigueur
le
21
décembre
2015,
pour
une
durée
de
6
ans. Le
SDAGE
2016
–
2021
définit
9
orientations
fondamentales.
Elles
reprennent
les
8
orientations
fondamentales
du
SDAGE
2010
–
2015
qui
ont
été
actualisées
et
inclus
une
nouvelle
orientation
fondamentale
s’adapter
aux
effets
pour
une
gestion
équilibrée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
à savoir
:
0.
S’adapter
aux
effets
du
changement
climatique
1.
Privilégier
la
prévention
et
les
interventions
à la
source
pour
plus
d'efficacité. 2.
Concrétiser
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
non
dégradation
des
milieux
aquatiques.
3.
Prendre
en
compte
les
enjeux
économiques
et
sociaux
des
politiques
de
l’eau
et
assurer
une
gestion
durable
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
4.
Renforcer
la
gestion
de
l’eau
par
bassin
versant
et
assurer
la
cohérence
entre
aménagement
du
territoire
et
gestion
de
l’eau. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
105/128
5.
Lutter
contre
les
pollutions,
en
mettant
la
priorité
sur
les
pollutions
par
les
substances
dangereuses
et
la
protection
de
la
santé. 6.
Préserver
et
restaurer
le
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
et
des
zones
humides.
7.
Atteindre
l’équilibre
quantitatif
en
améliorant
le
partage
de
la
ressource
en
eau
et
en
anticipant
l’avenir.
8.Augmenter
la
sécurité
des
populations
exposées
aux
inondations
en
tenant
compte
du
fonctionnement
naturel
des
milieux
aquatiques.
Le
SDAGE
définit
également
des
principes
de
gestion
spécifiques
des
différents
milieux
: eaux
souterraines,
cours
d’eau
de
montagne,
grands
lacs
alpins,
rivières
à régime
méditerranéen,
lagunes,
littoral.
‐
Pour
lutter
contre
la
pollution
par
les
pesticides
•
Réduire
les
surfaces
désherbées
et
utiliser
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
en
zones
agricoles
•
Sécuriser
les
différentes
phases
de
manipulation
des
pesticides
(stockage,
remplissage,
rinçage,
lavage)
et
équiper
le
matériel
de
pulvérisation. ‐
Contre
la
perturbation
du
fonctionnement
hydraulique
•
Mettre
en
place
un
dispositif
de
gestion
concertée.
‐
Contre
la
menace
sur
le
maintien
de
la
biodiversité
•
Poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
un
plan
de
gestion
plu
‐ riannuel
des
zones
humides.
Le
SDAGE
a une
certaine
portée
juridique,
d’après
l’article
L212
‐ 1
du
Code
de
l’environnement.
Il
est
opposable
à
l’administration
et
non
aux
tiers,
c’est
‐ à ‐
dire
que
la
responsabilité
du
non
‐ respect
du
SDAGE
ne
peut
être
imputée
directement
à une
personne
privée.
Le
SDAGE
intègre
aujourd’hui
les
obligations
définies
par
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’eau
du
23
octobre
2000
et
met
également
en
œuvre
les
orientations
du
Grenelle
de
l’Environnement
pour
un
bon
état
des
eaux
d’ici
2021.
SAGE
et
contrat
de
milieu
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification
de
la
gestion
de
l'eau
à
l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente
(bassin
versant,
aquifère,
...).
Il
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau
et
il doit
être
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE).
Un
contrat
de
milieu
(généralement
contrat
de
rivière,
mais
également
de
lac,
de
baie
ou
de
nappe)
est
un
accord
technique
et
financier
entre
partenaires
concernés
pour
une
gestion
globale,
concertée
et
durable
à
l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente.
Avec
le
SAGE,
le
contrat
de
milieu
est
un
outil
pertinent
pour
la
mise
en
œuvre
des
SDAGE
et
des
programmes
de
mesures
approuvés
en
2009
pour
prendre
en
compte
les
objectifs
et
dispositions
de
la
directive
cadre
sur
l'eau.
Il
peut
être
une
déclinaison
opérationnelle
d'un
SAGE.
C'est
un
programme
d'actions
volontaire
et
concerté
sur
5
ans
avec
engagement
financier
contractuel PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
106/128
(désignation
des
maîtres
d'ouvrage,
du
mode
de
financement,
des
échéances
des
travaux,
etc).
La
commune
de
Villard
Sallet
ne
fait
partie
ni
d’un
SAGE,
ni
d’un
contrat
de
milieu.
5.
Inventaires
et
protections
des
espaces
naturels
Depuis
les
lois
du
12
juillet
1983
et
du
2 février
1995,
sur
la
Protection
de
l’Environnement,
ainsi
que
la
loi
SRU
en
2000,
renforcée
par
la
loi
Grenelle
2 portant
"engagement
national
pour
l’environnement"
du12
juillet
2010,
la
prise
en
compte
des
milieux
naturels
permet
de
garantir
un
développement
équilibré
du
territoire.
L’intégration
de
la
dimension
environnementale
dans
la
planification
spatiale
devient
un
élément
incontournable
de
la
mise
en
œuvre
du
développement
durable,
dont
elle
est
un
des
principes
fondateurs.
Les
zones
naturelles
soumises
à des
dispositions
réglementaires
Natura2000
Source
: DREAL
Rhône
‐ Alpes.
Le
réseau
Natura
2000
a
pour
objectif
de
contribuer
à
préserver
la
diversité
biologique
sur
le
territoire
de
l'Union
européenne.
Il
assure
le
maintien
ou
le
rétablissement
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
habitats
naturels
et
des
habitats
d'espèces
de
la
flore
et
de
la
faune
sauvages
d'intérêt
communautaire.
Ces
espaces
naturels
sont
souvent
concernés
par
des
activités
économiques
(productions
agricoles
et
forestières,
tourisme
rural)
et
de
loisirs
(chasse,
pêche,
loisirs
de
plein
air,
...)
qui
contribuent
à
leur
entretien
et
à la
qualité
de
la
vie
rurale.
Le
réseau
Natura
2000
est
appelé
à
devenir
un
outil
d'aménagement
du
territoire
et
de
promotion
d'une
utilisation
durable
de
l'espace.
Natura
2000
s'inscrit
dans
le
schéma
de
services
collectifs
des
"espaces
naturels
et
ruraux"
prévu
par
la
loi
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire.
Ce
schéma
vise
à
consolider,
améliorer
et
assurer
la
pérennité
à
long
terme
des
activités
agricoles,
sylvicoles
et
touristiques.
L'ordonnance
du
11
avril
2001
achève
la
transposition
en
droit
français
des
directives
"Oiseaux"
et
"Habitats"
et
donne
un
véritable
cadre
juridique
à la
gestion
des
sites
Natura
2000.
Ce
texte
est
intégré
au
Code
de
l'Environnement.
Il poursuit
quatre
buts
:
‐ donner
une
existence
juridique
aux
sites
Natura
2000
de
façon
à
ce
qu'un
régime
de
protection
contractuel
ou
réglementaire
puisse
s'appliquer
dans
tous
les
cas
;
‐
privilégier
l'option
d'une
protection
assurée
par
voie
contractuelle
;
‐
organiser
la
concertation
nécessaire
à
l'élaboration
des
orientations
de
gestion
de
chaque
site
;
‐ instaurer
un
régime
d'évaluation
des
programmes
ou
projets
dont
la
réalisation
est
susceptible
d'affecter
de
façon
notable
un
site.
Les
projets
susceptibles
d'affecter
le
site
de
manière
significative
doivent PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
107/128
faire
l'objet
d'une
évaluation
de
leur
impact.
L'Etat
ne
peut
les
autoriser
que
s'il
est
démontré
que
ces
projets
ne
porteront
pas
atteinte
au
site,
ou
que
ces
projets
présentent
un
intérêt
public
majeur
et
en
l'absence
de
solution
alternative.
Le
réseau
Natura
2000
comprend
2
types
de
zones
réglementaires
: les
Zones
de
Protection
Spéciale
(ZPS)
et
les
Sites
d'Importance
Communautaire
(SIC).
La
commune
de
Villard
Sallet
n’est
concernée
par
aucun
site
Natura
2000. Le
site
Nature
2000
le
plus
proche
est
le
site
SIC
« Réseaux
de
zones
humides
et
alluviales
des
Hurtières
»,
se
situant
à plus
de
1km
au
Nord
de
la
commune.
Les
espaces
naturels
d’intérêt
majeur
Source
: DREAL
Rhône
‐ Alpes.
Les
Zones
Naturelles
d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
Les
Zones
Naturelles
d’Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
correspondent
à
un
inventaire
qui
a
été
établi
sous
la
responsabilité
scientifique
du
Muséum
National
d’Histoire
Naturelle
et
qui
a
fait
l’objet
d’une
cartographie
entre
1985
et
1987
puis
modernisé
en
2004
et
2007.
Une
ZNIEFF
est
un
secteur
du
territoire
particulièrement
intéressant
sur
le
plan
écologique,
participant
au
maintien
des
grands
équilibres
naturels
ou
constituant
le
milieu
de
vie
d’espèces
animales
et
végétales
rares,
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
régional.
Elle
se
définit
par
un
contenu
(espèces,
milieu
naturel)
et
se
concrétise
par
une
surface.
La
présence
d'espèces
constitue
une
information
fondamentale,
alors
que
la
prise
en
compte
de
l'écosystème
intègre
l'ensemble
des
éléments
du
patrimoine
naturel.
Les
objectifs
sont
la
connaissance
permanente
aussi
exhaustive
que
possible
des
espaces
naturels,
terrestres
et
marins,
dont
l'intérêt
repose
soit
sur
l'équilibre
et
la
richesse
de
l'écosystème
soit
sur
la
présence
d'espèces
de
plantes
ou
d'animaux
rares
et
menacées.
On
distingue
deux
types
de
ZNIEFF
:
les
ZNIEFF
de
type
I,
d’une
superficie
généralement
limitée,
définies
par
la
présence
d’associations
d’espèces
ou
de
milieux
rares,
protégés
et
bien
identifiés.
Elles
correspondent
à un
enjeu
de
préservation
des
biotopes
concernés.
les
ZNIEFF
de
type
II,
qui
sont
de
grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés
ou
qui
offrent
des
potentialités
biologiques
importantes.
Les
zones
de
type
II peuvent
inclure
une
ou
plusieurs
zones
de
type
I.
Les
ZNIEFF
n’ont
pas
de
portée
réglementaire
directe.
Elles
ont
le
caractère
d’un
inventaire
scientifique.
La
loi
de
1976
sur
la
protection
de
la
nature
impose
au
document
d’urbanisme
de
respecter
les
préoccupations
d’environnement
et
interdit
aux
aménagements
projetés
de
«
détruire,
altérer
ou
dégrader
le
milieu
particulier
»
à
des
espèces
animales
ou
végétales
protégées.
Pour PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
108/128
apprécier
la
présence
d’espèces
protégées
et
identifier
les
milieux
particuliers
en
question,
les
ZNIEFF
constituent
un
élément
d’expertise
pris
en
considération
par
la
jurisprudence
des
tribunaux
administratifs
et
du
conseil
d’Etat.
Le
territoire
de
Villard
Sallet
est
concerné
par
1 ZNIEFF
de
Type
II :
ZNIEFF
de
type
2
n°
3820
« CONTREFORTS
OCCIDENTAUX
DE
LA
CHAINE
DE
BELLEDONNE
»
Le
massif
de
Belledonne
forme
une
majestueuse
chaîne
cristalline
de
près
de
quatre
‐ vingt
kilomètres
de
long,
dont
la
ligne
de
crête
oscille
2300
et
3000
m
d’altitude.
Il
domine
sur
son
versant
nord
‐ ouest
le
Grésivaudan.
Ce
dernier
constitue
l’un
des
maillons
essentiels
du
sillon
alpin,
qui
fait
ici
figure
de
véritable
plaine
enclavée
au
coeur
des
massifs
montagneux.
Dégagée
par
l’érosion
fluviale
puis
profondément
remaniée
par
de
puissants
glaciers
qui
l’ont
façonnée
en
une
auge
de
dimensions
majestueuses,
la
vallée
présente
de
grandes
variations
physiques,
et
conserve
des
milieux
naturels
très
intéressants.
A
la
frange
du
Grésivaudan
et
de
Belledonne
court
une
ligne
de
reliefs
modestes
(leur
altitude
ne
dépasse
pas
1300
m),
géologiquement
bien
distincts
du
massif
principal
(les
terrains
d’âge
secondaire
y sont
dominants).
Ils
abritent
un
ensemble
de
milieux
naturels
de
grand
intérêt
; il
s’agit
de
quelques
zones
humides,
mais
surtout
d’un
réseau
très
démonstratif
de
prairies
sèches
semi
‐ naturelles.
Ces
dernières,
en
forte
régression
du
fait
de
l’évolution
des
pratiques
agricoles
traditionnelles
et
de
la
déprise,
sont
favorables
à
une
flore
et
à une
entomofaune
originales.
En
matière
de
flore,
les
zones
humides
comportent
de
nombreuses
espèces
remarquables
(Orchis
des
marais,
Orchis
musc,
Séneçon
des
marais,
Fougère
des
marais,
Grassette
à
grandes
fleurs
avec
sa
sous
‐
espèce
endémique
des
massifs
subalpins
occidentaux…),
de
même
que
les
prairies
sèches
(Orchis
odorant,
Orchis
punaise…).
Sur
ces
espaces
diversifiés,
la
faune
est
également
intéressante,
par
exemple
en
matière
d’oiseaux
(Alouette
lulu,
Bruant
proyer,
Pie
‐ Grièche
écorcheur,
Pigeon
colombin…).
Le
zonage
de
type
II
souligne
les
multiples
interactions
existant
au
sein
de
ces
réseaux
de
pelouses
et
de
zones
humides,
au
fonctionnement
fortement
interdépendant,
et
dont
les
échantillons
les
plus
représentatifs
en
termes
d’habitats
ou
d’espèces
remarquables
sont
retranscrits
par
un
grand
nombre
de
zones
de
type
I.
L’ensemble
exerce
tout
à
la
fois
des
fonctions
de
régulation
hydraulique
en
ce
qui
concerne
les
zones
humides
(champs
naturels
d’expansion
des
crues)
et
de
protection
de
la
ressource
en
eau.
Le
zonage
de
type
II
traduit
également
la
cohérence
de
cet
ensemble
écologique,
et
illustre
également
les
fonctionnalités
naturelles
liées
à
la
préservation
des
populations
animales
ou
végétales
(dont
celles
précédemment
citées)
en
tant
que
zone
d’alimentation
ou
de
reproduction. Cet
ensemble
présente
par
ailleurs
un
grand
intérêt
paysager. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
109/128
Les
zones
humides
Les
Zones
Humides
sont
des
milieux
particulièrement
importants
tant
par
leur
intérêt
biologique
que
par
leur
rôle
majeur
dans
le
fonctionnement
hydrologique.
En
Savoie,
un
inventaire
des
Zones
Humides
et
de
leurs
Espaces
Fonctionnels
a
été
entrepris
au
niveau
départemental,
dans
le
cadre
d'une
« charte
pour
les
Zones
Humides
»
du
SDAGE
Rhône
‐
Méditerranée.
Définition
d’une
zone
humide
Le
code
de
l'Environnement
par
son
article
L.2111
‐ 1
définit
la
zone
humide
par
« les
terrains,
exploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d'eau
douce,
salée
ou
saumâtre
de
façon
permanente
ou
temporaire
; la
végétation,
quand
elle
existe,
y
est
dominée
par
des
plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l'année
».
Conformément
aux
termes
de
la
loi
de
2005
sur
le
développement
des
territoires
ruraux,
le
concept
de
Zones
Humides
fait
l'objet
d'un
décret
du
MEEDDM
du
30
janvier
2007.
Il précise
dans
son
article
I que
les
critères
à
retenir
pour
la
définition
de
ces
Zones
Humides
"sont
relatifs
à la
morphologie
des
sols
liée
à la
présence
prolongée
d'eau
d'origine
naturelle
et
à
la
présence
éventuelle
de
plantes
hygrophiles".
Un
arrêté
interministériel
du
24/06/2008
précise
les
critères
de
définition
des
zones
humides
en
termes
de
sols,
d'espèces
indicatrices
et
d'habitats.
Les
zones
humides,
espaces
de
transition
entre
la
terre
et
l’eau,
constituent
un
patrimoine
naturel
exceptionnel,
en
raison
de
leur
richesse
biologique
et
des
fonctions
naturelles
qu’elles
remplissent.
La
préservation
de
ce
patrimoine
naturel
constitue
un
enjeu
économique
d’importance. En
outre,
la
richesse
biologique
des
zones
humides
est
largement
conditionnée
par
les
milieux
terrestres
annexes.
L'ensemble,
dans
leur
diversité
et
leur
complémentarité,
représente
des
sites
naturels
à
préserver. Un
inventaire
des
zones
humides
a été
réalisé
par
la
LPO
Savoie
(ex
‐ CORA
Savoie)
et
le
CPNS
(Conservatoire
du
Patrimoine
Naturel
de
Savoie).
Sur
la
commune
de
Villard
Sallet,
1
seule
grande
zone
humide
a
été
identifiée
. Elle
est
liée
à la
présence
du
Gelon
: PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
110/128
-
Marais
de
la
plaine
de
Gelon
, n°
73CPNS2083
: Zone
humide
de
grande
étendue
dans
le
long
du
Gelon
et
abritant
des
espèces
(faune/flore)
d'intérêt
patrimonial
ainsi
que
des
Habitats
d'intérêt
patrimonial
européen
inscrits
à
l'annexe
I
de
la
directive
'habitats'.
Les
zones
humides
et
leurs
zones
de
fonctionnalités
constituent
des
milieux
naturels
à
fort
enjeu
écologique,
inscrits
à
l’annexe
I de
la
Directive
Habitats.
Elles
sont
à préserver.
6.
Milieux
naturels
De
nombreux
habitats
sont
présents
sur
la
commune
de
Villard
‐ Sallet.
Cette
diversité
de
milieux
est
nécessaire
au
maintien
d’une
riche
biodiversité
ainsi
qu’un
réseau
écologique
fonctionnel.
Le
territoire
de
la
commune
comprend
de
grandes
forêts
et
une
large
zone
humide,
favorables
à
la
flore
et
à
la
faune,
deux
groupes
fortement
interdépendants.
De
plus
les
quelques
prairies
de
fauches,
de
pâtures
et
la
présence
du
boisement
rivulaire
le
long
des
ruisseaux,
permettent
notamment
à
l’avifaune
de
s’alimenter,
se
reproduire
et
trouver
refuge.
Ce
maillage
d’habitats
naturels,
au
‐ delà
de
l’aspect
paysagé
important,
est
donc
essentiel
pour
le
cycle
de
vie
des
espèces
et
la
fonctionnalité
écologique
de
la
commune.
Les
grands
habitats
présentés
et
cartographiés
ci ‐
après
regroupent
souvent
plusieurs
sous
‐ habitats
aussi
importants
et
riches,
mais
non
différenciés
sur
la
cartographie,
car
présents
sur
de
trop
petites
surfaces.
2.
Milieux
agricoles
Les
terrains
agricoles
sont
nombreux
dans
la
commune.
Ils
sont
essentiellement
présents
dans
la
vallée,
à l’Est
de
la
commune,
ainsi
que
sur
le
coteau,
et
sont
composés
de
prairies
de
fauche,
de
pâtures
et
de
cultures. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
111/128
Prairie
de
fauche
et
culture
de
maïs,
Source
: Epode
12
juillet
2013
Prairies
mésophiles
pâturées
ou
fauchées
Les
prairies
de
fauche
et
pâture
forment
de
vastes
ensembles
ouverts
qui
occupent
une
importante
superficie
de
la
commune.
La
flore
retrouvée
est
caractéristique
des
prairies
non
amendées
mésophiles,
c’est
à dire
des
prairies
qui
poussent
sur
un
sol
moyennement
humide.
Les
espèces
présentent
ainsi
des
préférences
écologiques
assez
diversifiées
puisqu’on
retrouve
autant
des
plantes
des
sols
humides
que
des
espèces
des
sols
plus
secs,
sont
également
présentes
des
espèces
des
étages
montagnards.
La
diversité
biologique
est
donc
moyenne
à
importante
en
fonction
des
prairies.
Au
moment
des
inventaires,
les
prairies
étaient
pratiquement
toutes
fauchées.
Les
Graminées
dominantes
présentes
sur
ces
milieux
sont
le
Dactyle
aggloméré
(Dactylis
glomerata),
le
Fromental
(Arrhenatherum
elatius
),
la
Fétuque
des
prés
(Festuca
pratense)
ainsi
que
le
Pâturin
des
prés
(Poa
pratensis).
Ces
espèces
présentent
une
bonne
qualité
fourragère
pour
les
troupeaux. Les
espèces
herbacées,
pour
la
plupart
dans
ces
milieux
ont
une
plus
large
amplitude
écologique
en
ce
qui
concerne
l’humidité
du
sol.
On
y retrouve
notamment
la
Centaurée
jacée
(Centaurea
jacea
subsp.
jacea)
, le
Gaillet
mollugine
( Galium
mollugo
),
la
Carotte
sauvage
(Daucus
carota)
,
le
Plantain
lancéolé
( Plantago
lanceolata
),
la
Knautie
des
champs
(Knauti
arvensis)
, la
Sauge
des
prés
(Salvia
pratensis)
, la
Vesce
cultivée
( Vicia
sativa
), ainsi
que
le
Trèfle
des
prés
(Trifolium
pratense).
Sur
le
coteau,
plus
en
altitude
le
cortège
d’espèce
change
légèrement
avec
la
présence
notamment
d’Erigéron
annuel
(Erigeron
annuus)
, de
Cerfeuil
de
Villard
(Chaerophyllum
villarsii)
, de
Sauge
sauvage
(Salvia
pratensis)
, de
Centaurée
jacée
(Centaurea
jacea
subsp.
jacea)
, Colombaire
(Scabiosa
columbaria)
et
Erythrée
petite
centaurée
(Centaurium
erythraea)
.
Ces
prairies
regroupent
beaucoup
d’espèces
végétales,
mais
peu
variables
entre
ces
milieux.
Elles
représentent
également
un
habitat
pour
diverses
espèces
animales
(arthropodes,
chauves
‐ souris,
rongeurs,
rapaces,
et
autres
oiseaux).
En
nombre
important
sur
la
commune,
elles
sont
essentielles
au
maintien
de
la
diversité
biologique
et
paysagère
notamment
en
addition
avec
les
grands
boisements
et
la
grande
zone
humide
de
la
plaine.
Cultures PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
112/128
Culture
à l’entrée
Sud
de
la
commune
,
Source
: Epode
12
juillet
2013
De
nombreuses
cultures,
essentiellement
de
Froment
et
Maïs,
ont
été
observées
dans
la
commune.
Certaines
sont
en
train
de
se
faire
envahir
par
la
Renouée
du
Japon,
espèce
invasive,
et
notamment
le
long
de
la
zone
humide
(cf.
chapitre
sur
les
espèces
invasives).
3.
Milieux
humides
Dans
la
vallée,
autour
du
Gelon
se
concentre
une
grande
zone
humide
: la
zone
humide
du
Marais
de
la
plaine
du
Gelon.
Composée
de
plusieurs
boisements,
roselières
et
mégaphorbiaies
c’est
une
zone
riche
et
à
fort
intérêt
écologique,
qu’il
est
important
de
conserver
et
de
préserver.
Les
différents
habitats
présents
sont
regroupés
dans
la
cartographie
au
sein
du
boisement
alluvial,
plus
important
par
sa
superficie
et
son
rôle
écologique. Aulnaie
‐ frênaie
alluviale
Ces
longs
boisements
longent
les
cours
d’eau
de
la
commune
et
tracent
un
grand
couloir
humide
dans
le
fond
de
vallée,
notamment
le
long
du
Gelon.
Ce
sont
des
boisements
humides
de
feuillus
pratiquement
purs
dont
la
strate
arborée
est
dominée
par
l’Aulne
glutineux
(Alnus
glutinosa)
et
le
Frêne
(Fraxinus
excelsior)
souvent
en
mélange.
Ils
sont
accompagnés
de
Peuplier
(Populus
sp.),
d’Erable
negundo
(Acer
negundo),
de
Saule
banc
(Salix
alba).
La
strate
arbustive
est
moyennement
dense
et
dominée
par
le
Bois
gentil
(Daphne
mezereum)
, la
Viorne
Obier
(Viburnum
opulus)
, le
Houx
(Ilex
aquifolium).
La
strate
herbacée
quant
à elle
est
assez
dense.
On
y retrouve
la
Grande
ortie
(Urtica
dioica)
, le
Lierre
rampant
(Hedera
helix)
,
la
Ronce
commune
(Rubus
caesius),
la
Renoncule
laineuse
(Ranunculus
lanuginosus)
, la
Reine
des
prés
(Filipendula
ulmaria)
ainsi
que
la
Laîche
pendantes
(Carex
pendula). Aulnaie
frênaie
alluviale
le
long
du
Gelon,
Source
: Epode
le
12
juin
2013
Ces
boisements
sont
assez
dégradés,
présentant
de
nombreuses
coupes,
des
berges
abruptes
et
plusieurs
espèces
invasives. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
113/128
Ils
constituent
pourtant
la
ripisylve
du
cours
d’eau.
Une
ripisylve
est
une
formation
végétale
arborescente
qui
longe
les
cours
d’eau
(du
latin
« ripa
»
qui
signifie
berge).
Les
ripisylves
sont
d’une
importance
considérable
de
point
de
vue
écologique
puisqu’elles
remplissent
de
nombreuses
fonctions
: filtration
des
eaux,
effet
tampon
sur
les
crues,
prévention
de
l’érosion
des
berges,
diversité
des
habitats
pour
la
faune
fluviatile,
corridor
écologique,
sans
oublier
leur
qualité
paysagère.
Les
milieux
ripicoles
doivent
donc
être
surveillés
attentivement,
car
ils
constituent
une
porte
d’entrée
facile
aux
espèces
exotiques
invasives
qui
s’installent
suite
à une
coupe
trop
importante
et
ne
permettent
plus
à la
flore
indigène
de
se
développer.
Villard
Sallet
est
touché
par
les
espèces
invasives,
notamment
par
la
Renouée
du
Japon
et
le
Robinier
faux
acacia
qui
ont
été
observés
à plusieurs
endroits
au
niveau
le
long
du
Gelon,
de
la
route
et
des
prairies
agricoles.
Invasion
de
Renouée
du
Japon
le
long
du
Gelon
à l’Ouest
de
Villard
Sallet
,
Source
: Epode
le
12
juin
2013
Boisements
marécageux
En
fond
de
vallée,
quelques
bosquets
humides
sont
présents.
Essentiellement
formés
d’Aulnes,
Saules
et
Frênes,
ces
boisements
sont
mélangés
aux
boisements
alluviaux,
mégaphorbiaies,
et
aux
roselières.
Ce
sont
des
boisements
de
feuillus
purs,
similaires
aux
boisements
alluviaux,
dont
la
strate
arborée
est
dominée
par
l’Aulne
glutineux
(Alnus
glutinosa)
et
le
Frêne
(Fraxinus
excelsior)
souvent
en
mélange.
Ils
sont
accompagnés
de
Peupliers
(Populus
sp.)
, et
d’Orme
champêtre
(Ulmus
minor)
. La
strate
arbustive
est
moyennement
dense
et
dominée
par
la
Bourdaine
(Frangula
alnus)
et
le
Saule
cendré
(Salix
cinerea)
. La
strate
herbacée
quant
à elle
est
relativement
dense
et
recouvrante,
présentant
de
nombreuses
espèces
hygrophiles.
Le
sol
est
beaucoup
plus
marécageux,
voire
tourbeux,
et
gorgé
d’eau
une
grande
partie
de
l’année
par
rapport
aux
boisements
alluviaux,
avec
la
présence
de
mares
et
de
petits
points
d’eau.
Mégaphorbiaie
Mégaphorbiaie
à l’entrée
Sud
de
Villard
Sallet
,
Source
: Epode
le
12
juin
2013 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
114/128
Mélangées
aux
autres
formations,
elles
sont
bien
présentes
et
retrouvées
le
long
des
ruisseaux
et
en
fond
humide
de
vallée.
On
les
rencontre
plus
fréquemment
sous
couvert
forestier
en
situation
de
demi
‐ ombre.
Les
stations
sont
donc
fraîches
et
ombragées
avec
un
bilan
hydrique
très
favorable.
Les
espèces
sont
pour
la
plupart
hygrophiles,
inféodées
aux
sols
humides,
on
y retrouve
notamment
:
L’Aronce
dioïque
(Aruncus
dioicus)
, le
Gaillet
des
marais
(Galium
palustre)
,
la
Cirse
des
marais
(Cirsium
palustre)
,
l’Epiaire
des
marais
(Stachys
palustris)
, le
Bouillon
blanc
(Verbascum
thapsus)
ou
encore
la
Reine
des
prés
(Filipendula
ulmaria).
A
noter
la
présence
ponctuelle
d’une
espèce
exotique
invasive
le
Solidage
géant
(Solidago
gigantea)
Roselières
Roselière,
Source
: Epode
le
12
juin
2013
Une
roselière
est
une
zone
en
bordure
de
cours
d’eau,
d'étangs,
de
marais
ou
de
bras
morts
de
rivière
où
poussent
principalement
des
roseaux.
En
régression,
de
même
que
les
zones
humides
depuis
plusieurs
siècles,
elles
abritent
néanmoins
de
nombreuses
espèces,
et
ont
une
valeur
écopaysagère
qui
en
fait
un
habitat
d'intérêt
patrimonial.
Les
roselières
sont
retrouvées
en
fond
de
vallée
et
sont
essentiellement
composées
de
Phragmites
(Phragmites
australis)
elles
portent
donc
le
nom
de
phragmitaie
.
4.
Boisements
Les
boisements
occupent
une
grande
surface
sur
la
commune
et
sont
essentiellement
localisés
sur
le
coteau
Ouest.
Chênaies
pubescentes
Les
chênaies
pubescentes
sont
des
peuplements
thermophiles
fréquents
sur
les
sols
calcarifères.
Le
couvert
peut
être
dense
à
très
ouvert
permettant
le
développement
d’une
fruticée,
formation
végétale
de
succession
forestière
constituée
d’arbustes,
arbrisseaux
et
buissons.
Ce
milieu
nécessite
d’être
préservé,
car
il
est
fragile,
prend
beaucoup
de
temps
à se
former
et
est
biologiquement
riche.
Les
chênaies
sont
localisées
sur
le
coteau
occidental.
Elles
sont
relativement
bien
préservées
des
espèces
exotiques
invasives
et
abritent
une
faune
importante.
Les
essences
arborées
observées
dans
ce
type
de
milieu
sont
le
Chêne
pubescent
(Quercus
pubescens)
, le
Chêne
pédonculé
(Quercus
robur),
le
Charme
commun
(Carpinus
betulus)
, le
Pin
Sylvestre
(Pinus
sylvestris)
,
le
Bouleau
verruqueux
(Betula
pendula)
,
et
le
Châtaignier
(Castanea
sativa).
La
strate
arbustive
est
composée
de
nombreuses
espèces
que
l’on
retrouvera
dans
l’habitat
suivant
dont
notamment
le
Noisetier
(Coryllus
sp.)
, la
Clématite
des
haies
(Clematis
vitalba
) ou
encore
le
Cornouiller
sanguin
(Cornus
sanguinea). PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
115/128
Fruticées
thermophiles
Fruticées
thermophile
sous
la
Chênaie
pubescente
du
coteau,
Source
: Epode
12
juillet
2013
Les
nombreuses
clairières
et
les
lisières
des
chênaies
thermophiles
sont
occupées
par
des
fruticées
riche
en
espèces
arbustives.
Les
espèces
essentiellement
des
nanophanérophytes
(arbustes)
à
feuillage
caduc
offrent
un
recouvrement
quasi
total
du
sol,
les
espèces
épineuses
y sont
abondantes
(ronces,
prunelliers,
aubépines,
ajoncs...)
ce
qui
confère
à ces
formations
souvent
impénétrables
une
connotation
à
valeur
fortement
négative
: ce
sont
les
halliers,
refuges
définitifs
ou
les
ronciers,
repères
des
«
serpents
»
mal
‐ aimés.
Leur
valeur
biologique
est
pourtant
bien
souvent
mésestimée.
Outre
le
fait
qu’ils
constituent
effectivement
des
milieux
refuges
pour
nombre
d’espèces
animales,
les
végétaux
que
l’on
y
rencontre
sont
les
plantes
hôtes
de
nombreuses
espèces
d’insectes
comme
les
Lépidoptères
du
groupe
des
théclas.
Les
espèces
arbustives
présentes
sont
la
Bourdaine
( Frangula
alnus),
l’Aubépine
monogyne
(Crataegus
monogyna),
le
Houx
(Ilex
aquifolium)
, la
Ronce
commune
(Rubus
fructicosus)
,
le
Troène
commun
(Ligustrum
vulgare)
, le
Chèvrefeuille
des
haies
(Lonicera
xylosteum)
, ainsi
que
la
Viorne
lantanne
(Viburnum
lantana).
Plantation
d’Epicéa
Une
zone
bien
délimitée
au
‐ dessus
du
centre
de
vacances
abrite
une
plantation
d’Epicéa
pur.
Certainement
à but
sylvicole
elle
ne
semble
plus
être
exploitée
à l’heure
actuelle.
La
strate
arbustive
est
en
train
de
croitre
progressivement
composée
de
Marronnier
(Aesculus
hippocastanum)
,
Frêne
(Fraxinus
excelsior)
et
Ronce
commune
(Rubus
fructicosus)
.
Connectée
à
la
Chênaie
du
coteau,
elle
abrite
de
nombreuses
espèces
dont
notamment
de
nombreux
chevreuils
qui
ont
été
observés
le
jour
de
prospection.
Plantation
d’épicéas
au
‐ dessus
de
l’ancien
centre
de
vacances
,
Source
: Epode
12
juillet
2013 PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
116/128
1.
Patrimoine
écologique
L’état
initial
de
la
faune
et
flore
a
été
réalisé
à
partir
de
données
bibliographiques
et
de
visites
sur
le
terrain.
Nous
avons
pris
connaissance
des
inventaires
réalisés
par
la
FRAPNA
et
l’Observatoire
de
la
biodiversité
de
la
Savoie.
Concernant
la
faune,
nous
avons
complété
nos
inventaires
de
terrain
avec
l’Atlas
communal
de
faune
‐ savoie.org.
La
Faune
La
faune
terrestre
Les
mammifères
sont
présents
et
sont
régulièrement
observés
sur
la
commune.
Chevreuils,
sangliers,
blaireaux
et
renards
sont
les
plus
rencontrés.
Sont
également
présents
l’Ecureuil
roux,
le
Rat
musqué
et
le
Hérisson.
Chevreuil
aperçu
dans
la
plantation
d’Epicéas
,
Source
: Epode
12
juillet
2013
La
répartition
de
la
faune
et
la
localisation
des
différentes
espèces
animales
sont
directement
liées
à la
spécificité
des
unités
botaniques.
Cette
richesse
est
reprise
dans
la
description
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
(ZNIEFF)
et
les
différentes
protections
réglementaires
mises
en
place
(Zone
humide…),
qui
sont
présentés
ci ‐
dessus. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
117/128
Les
milieux
boisés
associés
à
des
milieux
plus
ouverts,
permettent
également
la
présence
de
petits
mammifères
tels
que
la
Martre,
le
Putois,
ou
encore
le
Lièvre
d’Europe.
De
plus
les
boisements
alluviaux
créent
des
axes
de
passage
très
intéressants
pour
la
faune,
et
constituent
de
nombreux
habitats
favorables
à de
nombreuses
espèces
dont
notamment
les
odonates.
Les
milieux
humides,
éventuellement
associés
à
des
boisements,
accueillent
de
nombreux
batraciens
dont
: le
Crapaud
commun
( Bufo
bufo
),
la
Grenouille
agile
( Rana
dalmatina
),
la
Grenouille
rousse
( Rana
temporaria
), la
Grenouille
verte
( Pelophylax
sp
.) …
Autour
des
quelques
habitations
ou
granges
isolées,
ont
pu
être
repérées
des
Chyroptères
(chauves
‐ souris).
Grenouille
agile
dans
la
zone
humide
du
Gelon
,
Source
: Epode
12
juillet
2013
L’avifaune
De
nombreuses
espèces
d’oiseaux
ont
été
recensées
dont
la
plupart
sont
dites
patrimoniales,
car
protégées
au
niveau
national
et
certaines
sont
inscrites
dans
la
Directive
européenne
« Oiseaux
»
(ex
:
Pie
‐ grièche
écorcheur,
Rousserolle
verderolle…).
Nombreux
rapaces
et
échassiers
dont
le
Faucon
pèlerin
ou
encore
le
Héron
cendré,
prédateur
tributaire
des
réseaux
écologiques
et
des
zones
humides.
Pie
‐ grièche
écorcheur
et
Rousserolle
verderolle
La
Flore
Divers
facteurs
(hydrologiques,
géologiques,
anthropiques…),
induisent
une
assez
grande
diversité
floristique
sur
la
commune.
Plus
de
150
espèces
ont
été
recensées
dont
certaines
protégées
et/ou
réglementées
au
niveau
régional
et
national
dont
la
Fougère
des
marais
(Thelypteris
palustris)
ou
la
Petite
massette
(Typha
minima)
.
Malgré
une
urbanisation
étendue
le
long
des
axes
de
déplacement,
associée
à
une
forte
densité
de
terres
agricoles
sur
l’ensemble
de
la
plaine,
le
territoire
de
Villard
Sallet
possède
des
secteurs
de
végétation
naturelle
ayant
un
potentiel
floristique
important.
En
complément
des
habitats
définis
auparavant,
des
lambeaux
de
végétation
naturelle PLAN
L OCAL D
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RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
118/128
existent
également
le
long
des
chemins
et
surtout
le
long
des
fossés
de
drainage. Les
différents
inventaires
font
ressortir
plus
de
150
espèces,
ces
inventaires
n’étant
pas
exhaustifs
et
se
basant
essentiellement
sur
la
strate
arbustive
et
herbacée,
il
est
convenable
de
supposer
que
ce
territoire,
au
vu
de
la
riche
biodiversité
observée
dans
les
zones
humides
notamment,
regorge
d’autres
espèces
notamment
du
groupe
des
fougères
et
des
mousses.
Parmi
les
espèces
recensées,
certaines
font
l’objet
de
protection
ou
réglementation
telle
que
:
-
Thelypteris
palustris
Schott.
–
Thélyptère
des
marais
‐ soumis
à une
protection
régionale
en
Rhône
‐ Alpes
-
Typha
minima
Funck
–
Petite
massette
–
soumis
à
une
protection
nationale
et
régionale
en
Rhône
‐ Alpes
-
Thélyptère
des
marais
et
Petite
massette
Flore
invasive
Différentes
espèces
dites
invasives
ont
été
recensées
sur
le
territoire
de
Villard
Sallet
:
-
La
Renouée
du
Japon
-
La
Solidage
géante
-
Le
Buddléia
de
David
ou
arbre
à papillons
-
Le
Robinier
faux
acacia.
Ces
espèces
possèdent
d’importantes
capacités
de
dispersion
et
un
développement
rapide
: bouturage
spontané
à
partir
de
fragments
de
tiges,
rhizomes
très
résistants,
dissémination
des
graines
…
Ces
espèces
exotiques
prolifèrent
sur
des
secteurs
dégradés
et/ou
mis
à
nu
(dynamique
hydraulique
perturbée,
remblais
peu
ou
pas
végétalisés,
terrains
en
friches,
sols
peu
ou
mal
entretenus
: friches
industrielles,
lotissements
en
cours
de
construction,
chantiers,
bas
‐ côtés,
terrains
vagues,
voies
de
communication,
jachères,
mais
également
dans
les
jardins,
dans
certains
types
de
cultures).
La
renouée
, invasive
des
berges
de
cours
d'eau
et
de
certains
talus
d'infrastructure
fait
significativement
reculer
la
biodiversité
là
où
elle
s'étend
en
taches
très
monospécifiques.
Sa
progression
se
fait
toujours
au
détriment
de
la
flore
locale
(herbacées
notamment),
mais
la
diversité
en
vertébrés
et
surtout
en
invertébrés
en
pâtit
aussi.
La
renouée
fait
reculer
les
populations
d’amphibiens,
reptiles,
et
oiseaux
ainsi
que
de
nombreux
mammifères
des
habitats
ripicoles,
ces
derniers
dépendant
directement
ou
indirectement
des
espèces
herbacées
autochtones
et/ou
des
invertébrés
associés
pour
leur
survie.
La
renouée
s'installe
plus
facilement
sur
des
néo
‐ sols
et
milieux
dégradés,
pauvres
en
biodiversité. PLAN
L OCAL D
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RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
119/128
Le
Buddléia
Le
Buddléia
de
David,
introduit
comme
plante
ornementale
en
Europe,
se
rencontre
sur
des
sols
de
nature
très
diverses
: berges
des
cours
d’eau,
gravières,
milieux
ouverts
perturbés
par
l’homme
(friches,
talus,
bâtiment
en
ruine,
bords
de
route).
Sa
capacité
de
dispersion
par
le
vent
et
l’eau
ainsi
que
sa
grande
production
de
graines
lui
permettent
de
former
rapidement
des
populations
importantes
sans
laisser
de
place
aux
autres
espèces
locales.
2.
Les
dynamiques
écologiques
/ Trame
Verte
– Trame
Bleue
Trame
verte
et
bleue
Au
‐ delà
de
la
conservation
de
leur
milieu
de
vie,
la
conservation
des
espèces
(animales
et
végétales)
passe
également
par
le
maintien
d’un
réseau
de
milieux
naturels,
interconnectés
entre
eux.
Il est
en
effet
nécessaire
de
conserver
des
liens
afin
d’assurer,
notamment,
la
pérennité
des
espèces
par
le
brassage
des
populations.
Ces
liens,
ce
sont
essentiellement
les
corridors
biologiques,
des
couloirs
que
certaines
espèces
animales
vont
emprunter
pour
chercher
de
la
nourriture,
un
refuge,
un
partenaire
sexuel,
un
nouveau
territoire
ou
une
cache
pour
l’hiver. Ce
peuvent
être
également
les
couloirs
de
migration
empruntés
par
les
oiseaux
et
les
chauves
‐
souris
pour
passer
l’hiver
ou
l’été
dans
les
conditions
optimales
de
survie
et
de
perpétuation
de
l’espèce.
L’analyse
de
la
dynamique
écologique
d’un
secteur
tend
à
rechercher
les
zones
préférentielles
de
vie
et
de
déplacement
de
la
faune,
(voire
de
la
flore
et
de
l’eau).
L’analyse
de
la
dynamique
écologique
s’attache
ainsi
à rechercher,
sur
un
territoire
donné,
les
liens,
les
interactions
et
les
flux
existants
inter
‐ et
intra
‐ habitats
et
inter
‐ et
intra
‐ populations
et
peuplements
d’êtres
vivants.
Dans
le
cadre
de
ce
dossier,
ne
seront
analysés
que
les
déplacements
de
la
faune
et
de
l’eau.
Il
peut
être
en
effet
avancé
(d’une
façon
certes
simplifiée,
mais
suffisante
dans
le
cadre
de
ce
dossier)
que
là
où
la
faune
et
l’eau
peuvent
aller,
les
autres
composantes
(flore,
nutriments,
courants,
…)
le
peuvent
également.
La
Trame
verte
et
bleue
(TVB)
a
pour
ambition
première
d’enrayer
la
perte
de
biodiversité.
Par
la
préservation
et
la
remise
en
état
des
sites
à
forte
qualité
écologique,
riches
en
biodiversité
(les
réservoirs)
et
par
le
maintien
et
la
restauration
des
espaces
qui
les
relient
(les
corridors),
elle
vise
à favoriser
les
déplacements
et
les
capacités
adaptatives
des
espèces
et
des
écosystèmes,
notamment
dans
le
contexte
de
changement
climatique. La
TVB
se
veut
également
un
véritable
outil
d’aménagement
du
territoire,
selon
les
termes
mêmes
de
la
Loi
Grenelle
1.
Cette
approche
amorce
une PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
120/128
profonde
mutation
dans
le
regard
porté
sur
les
territoires.
Il ne
s’agit
plus
d’opposer
conservation
de
la
nature
et
développement
des
territoires,
mais
de
les
penser
ensemble.
Ce
changement
traduit
la
prise
de
conscience
récente
des
services
rendus
par
les
écosystèmes
pour
le
maintien
de
l’activité
économique
et
le
bien
‐ être
des
populations.
La
constitution
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
nationale
se
fait
à l’échelle
de
chaque
région,
via
l’élaboration
de
Schémas
Régionaux
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
qui
constituent
de
nouveaux
documents
dans
la
hiérarchie
des
outils
de
planification
territoriale.
Le
SRCE
est
élaboré
conjointement
par
l’Etat
(DREAL)
et
la
Région,
avec
l’assistance
technique
du
réseau
des
agences
d’urbanisme
de
Rhône
‐ Alpes
(URBA3).
Dynamique
écologique
Schéma
de
la
notion
de
corridor
Ce
peuvent
être
également
les
couloirs
de
migration
empruntés
par
les
oiseaux
et
les
chauves
‐ souris
pour
passer
l’hiver
ou
l’été
dans
les
conditions
optimales
de
survie
et
de
perpétuation
de
l’espèce.
L’analyse
de
la
dynamique
écologique
d’un
secteur
tend
à rechercher
les
zones
préférentielles
de
vie
et
de
déplacement
de
la
faune,
(voire
de
la
flore
et
de
l’eau).
L’analyse
de
la
dynamique
écologique
s’attache
ainsi
à rechercher,
sur
un
territoire
donné,
les
liens,
les
interactions
et
les
flux
existants
inter
‐ et
intra
‐ habitats
et
inter
‐
et
intra
‐ populations
et
peuplements
d’êtres
vivants. Un
réseau
écologique
est
composé
de
plusieurs
éléments
:
-
les
zones
nodales
(réservoirs)
: milieux
naturels
de
bonne
qualité,
de
surface
suffisante
pour
conserver
une
bonne
fonctionnalité.
Une
espèce
peut
y trouver
les
conditions
optimales,
nécessaires
à
son
cycle
biologique
(alimentation,
reproduction,
repos).
-
les
continuums
écologiques
:
ensemble
de
milieux
favorables
(forestier,
aquatique,
agricole,
prairial)
à
un
groupe
d’espèces,
dans
lesquels
peuvent
se
développer
des
métapopulations
grâce
à
des
échanges
permanents.
Ils
comprennent
tous
les
éléments
d’une
même
unité
paysagère,
parfois
très
fragmentés,
mais
en
connexion
et
suffisamment
proches
pour
que
les
échanges
faunistiques
et
floristiques
se
maintiennent.
-
les
corridors
biologiques
: espaces
naturels
utilisés
par
la
faune
et
la
flore
pour
se
déplacer
pendant
un
cycle
biologique.
Ils
sont PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
121/128
libres
d’obstacles
et
offrent
des
possibilités
d’échanges
entre
les
zones
nodales
et
les
continuums.
-
les
zones
d’extension
: zones
potentielles
de
développement
des
zones
nodales.
-
les
zones
de
développement
: zones
potentielles
d’extension
non
contiguës
aux
zones
nodales,
mais
connectées
par
des
corridors.
Elles
sont
constituées
par
des
espaces
transformés
ou
dégradés,
mais
qui
restent
potentiellement
favorables
à
la
présence
des
espèces
spécialisées.
Le
SRCE
(Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique)
identifie
un
corridor
formant
la
grande
connexion
régionale
pour
la
grande
faune
entre
massif
des
Bauges
(passant
par
le
coteau
de
Montrailland)
et
le
massif
de
Belledonne
(Cerf,
Chamois
passent
par
le
passage
à
faune
au
‐ dessus
de
l’A430).
Il est
important
à la
vue
des
différentes
physionomies
de
chaque
commune,
de
préciser
ces
corridors
au
niveau
communal.
Le
continuum
boisé
sur
le
coteau
de
Montrailland
et
le
continuum
humide/hydraulique
le
long
du
Gelon
sont
des
milieux
très
favorables
à
la
faune.
Les
déplacements
de
la
faune
entre
ces
deux
réservoirs
de
biodiversité
sont
donc
potentiellement
très
importants.
Carte
du
SRCE
identifiant
les
grands
corridors
régionaux
potentiels
Des
collisions
sur
la
D925
au
Nord
Est
et
au
Sud,
endroits
où
la
zone
humide
est
d’ailleurs
la
plus
large,
illustrent
bien
ces
déplacements
qui
ont
essentiellement
lieux
dans
les
zones
non
urbanisées.
Il
découle
de
cette
analyse
deux
corridors
potentiels
au
Nord
et
au
Sud
de
la
commune,
sur
les
zones
naturelles
et
agricoles
peu
urbanisées.
Dans
l’ensemble,
Villard
Sallet
est
une
commune
où
la
zone
urbanisée
est
relativement
limitée
et
où
le
déplacement
des
espèces
se
fait
assez
librement
sans
contrainte
majeure. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
122/128
3.
Qualité
de
l’air
L'air
constitue
le
premier
des
éléments
nécessaires
à
la
vie
et
nous
respirons
chaque
jour
environ
14000
litres
d’air.
La
pollution
atmosphérique
d’origine
humaine
est
le
plus
souvent
issue
:
de
combustions
(foyers
divers,
rejets
industriels,
circulation
automobile,
...),
de
procédés
industriels
et
artisanaux,
et
d’évaporations
diverses.
Les
polluants
sont
très
variables
et
nombreux.
Ils
évoluent
en
particulier
sous
les
effets
des
conditions
météorologiques
lors
de
leur
dispersion
(évolution
physique,
chimique,
...).
Aux
polluants
initiaux
(ou
primaires)
peuvent
alors
se
substituer
des
polluants
secondaires
(exemple
l'ozone,
les
aldéhydes,
des
aérosols
acides,
...).
Réglementation Selon
les
termes
de
l’article
L.220
‐ 2
du
Code
de
l’Environnement
(modifié
par
la
loi
n°2010
‐ 788
du
12
juillet
2010),
une
pollution
atmosphérique
est
constituée
par
«
l’introduction,
par
l’homme,
directement
ou
indirectement,
dans
l’atmosphère
et
les
espaces
clos,
de
substances
ayant
des
conséquences
préjudiciables
de
nature
à
mettre
en
danger
la
santé
humaine,
à nuire
aux
ressources
biologiques
et
aux
écosystèmes,
à influer
sur
les
changements
climatiques,
à
détériorer
les
biens
matériels,
à
provoquer
des
nuisances
olfactives
excessives
».
La
réglementation
relative
à
la
qualité
de
l’air
s’appuie
principalement
sur
:
‐
le
Décret
n°2010
‐ 1250
du
21
octobre
2010
relatif
à la
qualité
de
l’air
portant
transposition
de
la
directive
européenne
n°2008/50/CE
du
21
Mai
2008,
concernant
la
qualité
de
l’air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe.
Il
a
pour
objectif
la
réduction
des
émissions
de
polluants
afin
d’améliorer
la
qualité
de
l’air
et
de
protéger
la
santé
humaine.
‐
le
Décret
n°
2002
‐ 213
du
15
février
2002
portant
transposition
des
directives
1999/30/CE
du
Conseil
du
22
avril
1999
et
2000/69/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
16
novembre
2000
et
modifiant
le
décret
no
98
‐ 360
du
6 mai
1998
relatif
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
de
ses P LAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
123/128
effets
sur
la
santé
et
sur
l'environnement,
aux
objectifs
de
qualité
de
l'air,
au
seuil
d'alerte
et
aux
valeurs
limites.
Devant
les
risques
que
représentent
certaines
de
ces
substances
pour
la
santé
humaine,
pour
la
flore
et
la
faune,
diverses
réglementations
nationales
et
internationales
(Union
européenne,
Organisation
Mondiale
de
la
Santé)
spécifient
des
valeurs
de
concentrations
des
polluants
atmosphériques
à
respecter
dans
l’air
ambiant,
tant
en
pollution
chronique
qu’en
épisode
de
pointe.
Le
code
de
l’environnement
a fixé
les
objectifs
de
qualité
de
l’air,
les
seuils
d’alerte
et
les
valeurs
limites
à
respecter.
Ces
valeurs
reportées
dans
le
tableau
suivant
prennent
l’année
civile
comme
période
annuelle
de
référence.
Bilan
de
la
qualité
de
l’air
2000
– 2009
Le
bilan
de
la
qualité
de
l’air,
réalisé
par
le
réseau
de
surveillance
ATMO
‐
RHONEALPES,
a
identifié
deux
problématiques
majeures
: l’ozone
et
les
particules.
Problématique
de
l’ozone
La
problématique
de
l’ozone
est
régionale.
En
effet,
ses
particularités
chimiques
engendrent
une
répartition
géographique
différente
des
autres
polluants
: l’ozone
se
retrouve
en
quantité
plus
importante
dans
les
zones
rurales
que
dans
les
zones
urbaines
de
telle
sorte
que
l’ensemble
de
la
population
rhônalpine
est
concerné
par
des
dépassements
des
seuils
réglementaires.
Le
nombre
d’habitants
concernés
par
des
dépassements
de
la
valeur
cible
pour
la
santé
(120
mg.m
3
en
moyenne
glissante
sur
8h
à
ne
pas
dépasser
plus
de
25
jours
par
an)
est
quasi
identique
en
milieu
urbain
et
en
milieu
rural
malgré
la
différence
de
population
totale.
En
2007,
c’est
ainsi
24%
de
la
population
régionale
qui
est
soumis
à
des
dépassements
de
la
valeur
cible
pour
la
santé.
Cette
distribution
varie
cependant
fortement
en
fonction
des
années
puisque
les
concentrations
d’ozone
sont
liées
aux
conditions
climatiques.
Problématique
des
particules
L’enjeu
sanitaire
concernant
les
particules
est
important
et
la
répartition
des
concentrations
montre
qu’une
grande
partie
du
territoire
rhônalpin
est
touché
par
cette
pollution.
Les
cartes
ci ‐
dessous
présentent
la
moyenne
annuelle
en
PM10
et
le
nombre
de
jour
de
dépassement
de
la
valeur
limite
pour
l’année
2007.
Les
niveaux
de
particules
les
plus
élevés
sont
rencontrés
dans
l’agglomération
lyonnaise,
l’agglomération
grenobloise,
la
basse
vallée
du
Rhône
et
les
vallées
alpines.
Néanmoins,
les
zones
rurales
ne
sont
pas
épargnées,
en
plaine
notamment,
alors
que
les
secteurs
de
montagne
(hors
fond
de
vallée)
sont
peu
touchés.
La
réglementation
impose
une
valeur
limite
de
50
mg/m
3
en
moyenne
journalière
à ne
pas
dépasser
plus
de
35
fois
par
an.
En
2007,
16%
de
la PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
124/128
population
a
été
soumise
à
des
niveaux
dépassant
cette
valeur
réglementaire,
sans
considérer
la
surexposition
de
la
population
liée
à la
proximité
des
sources
immédiates
telles
que
le
trafic,
les
zones
industrielles
ou
encore
les
installations
de
chauffage.
Ces
résultats
qui
sous
‐ estiment
ainsi
la
population
exposée
montrent
néanmoins
une
problématique
importante.
Conclusion
sur
les
zones
de
trafic
A
proximité
des
zones
de
trafic,
le
dioxyde
d’azote
et
les
particules
PM10
dépassent
systématiquement
les
valeurs
réglementaires
annuelles
et
horaires
malgré
les
avancées
technologiques.
En
effet,
si
l’installation
de
pots
catalytiques
a
fait
diminuer
les
émissions
d’oxyde
d’azote
par
véhicule,
celles
‐ ci
sont
largement
compensées
par
le
nombre
de
kilomètres
parcouru
par
chacun
des
rhônalpins.
Les
trafics
poids
lourds
et
véhicules
utilitaires
sont
également
mis
en
cause.
Au
total
sur
la
région
Rhône
‐ Alpes,
c’est
ainsi
1 personne
sur
10
qui
est
soumise
à
des
niveaux
de
pollution
en
dioxyde
d’azote
dépassant
la
réglementation.
Le
bilan
est
toutefois
plus
positif
pour
les
métaux
lourds
dont
le
plomb
qui
ne
montrent
plus
de
dépassement
réglementaire
ou
encore
les
COV
ou
les
HAP
dont
les
niveaux
sont
passés
en
dessous
des
valeurs
seuil
depuis
2004.
Analyse
des
données
existantes
Il n’existe
pas
de
station
de
mesure
de
la
qualité
de
l’air
sur
la
commune
de
Villard
Sallet.
Les
stations
les
plus
proches
se
situent
au
Nord
‐ ouest,
à
Chambéry
et
Barby,
à environ
15
km.
Nous
allons
donc
nous
baser
sur
les
mesures
de
ces
stations
:
Source
: Air
‐ Rhône
‐ Alpes
Pour
les
années
2003
à 2012,
les
données
moyenne
indiquent
pour
:
‐
le
dioxyde
d’azote
: une
valeur
toujours
sous
l’objectif
de
qualité
annuelle
(40
μg/m
3 ).
‐
l’ozone
: une
valeur
sous
l’objectif
de
qualité
annuelle
(65
μg/m
3 ).
‐
Les
poussières
en
suspension
: ne
dépassent
jamais
le
seuil
annuel
(50
μg/m
3 ).
Ces
valeurs
peuvent
être
appliquées
à
la
commune
de
Villard
Sallet.
Cependant
Chambéry
et
Barby,
communes
où
sont
localisées
les
stations
de
mesure,
sont
certainement
plus
polluées
que
Villard
Sallet,
car
se
sont PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
125/128
des
villes
plus
grandes
et
plus
urbanisées
et
de
nombreuses
grosses
infrastructures
linéaires
les
traverses.
Villard
Sallet
étant
à l’écart
des
gros
axes
de
transports
routiers,
certaines
valeurs
peuvent
être
légèrement
nuancées.
La
qualité
de
l’air
de
cette
commune
peut
donc
être
qualifiée
de
bonne
en
général.
5.
Prise
en
compte
des
risques
1.
Les
risques
naturels
La
commune
de
Villard
Sallet
ne
dispose
pas
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
ou
Technologiques
(PPRn
ou
PPRt).
La
commune
est
en
effet
très
peu
contrainte
par
les
risques
naturels
et
technologiques.
Risque
inondation
La
commune
dispose
d’un
Atlas
des
zones
inondables
sur
le
Gelon.
Assez
faible
le
long
du
Gelon,
aucune
donnée
précise
sur
ce
risque
n’existe
pour
la
commune
de
Villard
Sallet.
Risque
sismique
Selon
le
zonage
sismique
français
établi
par
le
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM),
la
commune
de
Villard
Sallet
est
classée
en
zone
4,
de
sismicité
moyenne
(Décret
n°
2010
‐ 1255
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
du
risque
sismique
et
qui
définit
les
grands
principes
relatifs
aux
règles
parasismiques).
La
réglementation
concerne
les
bâtiments
à
« risque
normal
»,
pour
lesquels
les
conséquences
d’un
séisme
sont
limitées
à la
structure
même
du
bâtiment
et
à ses
occupants.
L e
zonage
sismique
du
territoire
permet
de
s’accorder
avec
les
principes
de
dimensionnement
de
l’Eurocode
8.
Réglementation
sur
les
bâtiments
neufs.
L’Eurocode
8
s’impose
comme
la
règle
de
construction
parasismique
de
référence
pour
les
bâtiments.
La
réglementation
conserve
la
possibilité
de
recourir
à
des
règles
forfaitaires
dans
le
cas
de
certaines
structures
simples. Réglementation
sur
les
bâtiments
existants
.
La
réglementation
n’impose
pas
de
travaux
sur
les
bâtiments
existants.
Si
des
travaux
conséquents
sont
envisagés,
un
dimensionnement
est
nécessaire
avec
une
minoration
de
l’action
sismique
à
60%
de
celle
du
neuf.
Dans
le
même
temps,
les
maîtres
d’ouvrage
volontaires
sont
incités
à
réduire
la
vulnérabilité
de
leurs
bâtiments
en
choisissant
le
niveau
de
confortement
qu’ils
souhaitent
atteindre.
Risque
torrentiel PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
126/128
Ecoulements
torrentiels
à la
suite
de
violents
orages
au
hameau
de
Louise
Dufourg
en
1995.
Seule
évènement
qui
a
causé
quelques
dégâts
sans
grandes
incidences.
Aléas
de
retrait
‐ gonflement
des
argiles
Le
retrait
‐ gonflement
des
sols
argileux
concerne
la
France
entière
et
constitue
le
second
poste
d'indemnisation
aux
catastrophes
naturelles
affectant
les
maisons
individuelles.
Il
est
causé
par
le
gonflement,
mais
surtout
par
le
retrait
des
argiles.
L’argile,
plutôt
proche
de
l’état
de
saturation
dans
les
milieux
tempérés
et
donc
avec
peu
de
potentiel
de
gonflement,
est
responsable
de
mouvements
importants
du
sol
en
période
de
sécheresse.
La
commune
est
concernée
par
un
aléa
faible
et
un
aléa
moyen
sur
le
coteau
de
retrait
‐ gonflement
des
argiles.
Source
: www.argiles.fr
2.
Les
risques
technologiques
Aucun
risque
technologique
n’est
recensé
sur
le
territoire
communal
de
Villard
Sallet
mis
à
part
le
risque
d’accident
via
le
transport
de
matière
dangereuse
par
la
route
D925. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
127/128
SYNTHESE
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
:
Assurer
la
préservation
des
espèces
remarquables
et
leurs
biotopes
en
protégeant
les
espaces
d’intérêts
majeurs
Protéger
et
conserver
les
zones
humides
et
cours
d’eau,
notamment
le
Gelon,
par
la
restauration
et
gestion
des
ripisylves
et
milieux
associés.
Maintenir
les
corridors
écologiques
et
un
maillage
boisé/humide
pour
favoriser
la
biodiversité.
Notamment
assurer
la
préservation
des
ripisylves
et
du
maillage
de
haies
pour
leur
importance
écologique
(réservoir
de
biodiversité,
micro
corridor
…)
sans
oublier
leur
qualité
paysagère.
Surveiller
la
qualité
de
l’eau
et
diminuer
les
pollutions
diverses
Organiser
le
développement
communal
au
sein
des
enveloppes
urbaines
déjà
constituées
par
le
bâti,
afin
d’éviter
la
destruction
et
le
morcellement
des
habitats
naturels,
de
perturber
les
déplacements
des
espèces,
tout
en
tenant
compte
des
risques
naturels.
Valoriser
l’environnement
en
sensibilisant
la
population. PLAN
L OCAL D
’U
RBANISME
C OMMUNE DE
V ILLARD
-S
ALLET
septembre 17
Rapport de présentation Tome 1
128/128