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Déliberation - ky5ee1lekwrh7gc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - ky5ee1lekwrh7gc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Parc Le
ÉGona CR Cantitienne Oise - Pays de France
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 060-216004275-20221124-DELIB_80_2022-DE
Le er
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 10 En exercice 12 Qui ont pris part à la délibération 10 Date de convocation du conseil municipal 18/11/2022
Secrétaire de séance François PINSON Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé
Patrice Duval
Laurent Huet XxIxX|
[XI
xIx)
x)
xx
Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant
Marie Odile van Oudheusden X|xX
L'an deux mil vingt-deux, le 24 novembre, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 80-2022
Objet : Décision modificatrice 1-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, t
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de
l'exercice 2022 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 042 6811 Dotations aux amortissements des 26.00€ immobilisations incorporelles et corporelles
040 28041481 | Biens mobiliers, matériel et études 26.00€
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Nature Montant 023 Virement à la section d'investissement -26.00€ 021 Virement de la section de fonctionnement -26.00€
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE