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Déliberation - q163ba9zptsamrl
Déliberation - kwgoqdimftsls9e
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - kwgoqdimftsls9e)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Parc naturel Rs D one Cantilienne
Oise - Pays de France s >
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 060-216004275-20240404-D08 2024-DE
SO
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres | 11 Présents | 8 En exercice D | 11 Qui ont pris part à la délibération | 8 Date de convocation du conseil municipal 29 mars 2024 Secrétaire de séance Jacques FABRE Membres absents Membres présents Représenté par
| Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
| Frédéric Caron
| Anne Philippo
Barbara Dufossé
Patrice Duval
Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant
| Marie Odile van Oudheusden X
X M. Fabre
XIX|
[XIXIX)
[x]
x 1x
Mme Philippo
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FABRE, Maire.
Délibération n° 08-2024
OBJET : Vote du de l'affectation de résultats
Après avoir entendu et approuvé le CFU 2023,
Monsieur le Maire présente l'affectation de résultats suivant :
- Un excédent en section fonctionnement de 1 222 813,04 € ; Un déficit en section investissement de 79 887,50 € ;
- Un besoin de financement des restes à réaliser de 47 312,04 € ; - Un besoin total de financement de 127 199,54 €;
Considérant l'excédent de fonctionnement,
Décide d'affecter la somme de 127 199,54 € au compte 1068 investissement du budget primitif 2024, avec émission titre de recette ;
Décide d’affecter au budget primitif l'excédent de la section de fonctionnement reporté pour un montant de 1 095 613,50 € au compte 002.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats 2023 de la commune de Mortefontaine ;:
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
LES 160 VOIS ET AN SUSDITS.
Se 2.
KAE
FAIT ET DELIBERE
omS
re] 370 e fecture le 09/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
Envoy
S'L
ID : 060-216004275-20240404-D08 2024-DE
Coilectivité
(code
budget)
DELIBERATION
8
Nombre
de
membres
en
exercice
11
23500
.
:
DU
04
avril
2024
Nombre
de
membres
présents
8
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
8
Le
04
avril
2024
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FABRE,
le
Maire,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire
après
s'être
fait
EXERCICE :
2023
AFFECTATION
RESULTAT
EN
2024
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Votes
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
{1}
919
186,89
€
88
726,18
€
-€
1 007
913,07
€
Opérations
de
l'exercice
889
841,19
€
1
193
467,34
€
343
011,24
€
174
397,56
€
1
232
852,43
€
1
367
864,90
€
Totaux
889
841,19
€
2
112
654,23
€
343
011,24
€
263
123,74
€
1
232
852,43
€
2375
777,97
€
Résultat
de
clôture
(-CA)
1
222
813,04
€
79
887,50
€
1
142
925,54
€
{1}
déficit
ou
excédent
cumulé
2021
moins
1068/2022
Besoin
de
financement
79
887,50
€
au
compte
001
investissement
dépenses
BP
2024
Excédent
de
financement
au
compte
001
investissement
recettes
BP
2024
Restes
à réaliser
69
692,04
€
22
380,00
€
:
Montants
égaux
à
totaux
ETAT
DES
RESTES
et
col.
REPORTS
CFU/23
et
BP/24
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
47
312,04
€
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
Besoin
total
de
financement
127
199,54
€
Excédent
total
de
financement
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la
somme
de
127
199,54
€
|au
compte
1068
Investissement
BP
2024,
avec
émission
titre
de
recette.
1
095
613,50
€ |
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
BP
2024
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes:
4*Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
5°Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;