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Déliberation - g0zg5kb8482qn8i
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - g0zg5kb8482qn8i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
naturel régional
Oise - Pays de France
Le
Cantilienne VAS,
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 1425
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publiéle J2/01]223 = 5-<
ID : 060-216004275-20230105-DELIB_15_2023-DE
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Nombre de membres 12 Présents 7. En exercice 12 Qui ont pris part à la délibération 8 Date de convocation du conseil municipal 31 décembre 2022 Secrétaire de séance François PINSON Membres présents Membres absents Représenté par Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron XX!
x) x1xX
Anne Philippo
Barbara Dufossé
Patrice Duval
Laurent Huet x|>x<
Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant
Marie Odile van Oudheusden
X
X Jacques FABRE
X
L'an deux mil vingt-trois, le 5 janvier, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 15-2022
Objet : Décision modificatrice 3-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 014 739221 FNGIR 2400.00€
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Nature Montant 022 Dépenses imprévues -2400.00€
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
acques FABRE