Déliberation - 3cqmqhvykw78h55

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Déliberation - 3cqmqhvykw78h55 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Mortefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 3cqmqhvykw78h55)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2021

Mairie de Mortefontaine

18 rue Corot

60128 Mortefontaine

03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25

Nombre de membres 15

Afférents au CM 8

En exercice 15

Qui ont pris part à la délibération 8

Date de convocation du conseil municipal 30 avril 2021

Secrétaire de séance François

Pinson

Membres présents Membres

absents

Pouvoir

Jacques Fabre X

Michel Guetienne X

Sandra Mazzoni X

François Pinson X

Frédéric Caron X

Chantal Malaquin X

Anne Philippo X

Barbara Dufossé X

Patrice Duval X

Laurent Huet X

Evelyne Laffargues Moreno X

Gilles Marché X

Raymonde Lenfant X

Philippe Richard X

Marie Odile van Oudheusden X

L’an deux mil vingt un, le 06 mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques Fabre, Maire.

Délibération n° 40-2021

Objet : Demande de subvention à la DETR, à la DSIL et à tout organisme susceptible d’accorder une subvention pour l’achat des barrières pour les chemins communaux.

Après avoir eu l’accord du Conseil Municipal pour faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DETR, à la DSIL et à tout organisme susceptible d’accorder une subvention. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la démarche de demande de subvention,

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 41-2021

Objet : Recrutement d’agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2018 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Le Maire informe l’assemblée :

Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge de droit commun pour la région Hauts de France est fixé à 65% du montant brut du SMIC pour les embauches en « PEC convention initiale ».

De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent technique à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 9 à 12 mois.

L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer les actes correspondants ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Délibération n° 42-2021

Objet : Demande de subvention à la DETR, de la DSIL, au Conseil Départemental de l’Oise et à tout organisme susceptible d’accorder une subvention, pour le remplacement de l’outillage du service technique en outillage électrique

Après avoir exposé au Conseil Municipal les avantages économiques et écologiques pour le passage à un outillage électrique, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DETR, de la DSIL ainsi qu’auprès du conseil départemental de l’Oise et à tout organisme susceptible d’accorder une subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la démarche de demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’accorder une subvention,

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, mois et année susdits

Pour extrait certifié conforme,