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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 novembre
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 23 novembre 2018
Présents : Mme HURBAIN Martine, Mme LAMOUROUX Janine, M . LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, M. SOUBIROU Pascal, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.
Absents excusés :
Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-2018 : Élection d'un adjoint - Indemnités
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 2 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer à un le nombre d'adjoint de la commune.
Elle expose à l'assemblée qu'Emmanuel Mercier, 1er adjoint, a donné sa démission de son poste par courrier daté du 20 novembre 2018. Que cette démission est effective.
Il est donc nécessaire de procéder à l'élection d'un adjoint.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation du 1er adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Pascal Soubirou
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Nombre de bulletin blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : 5
A obtenu : Pascal Soubirou 9 voix
Monsieur Soubirou est désigné en qualité de 1er adjoint au Maire.
DECIDE d'attribuer à Monsieur Pascal Soubirou, 1er adjoint, l'indemnité de fonction au taux de 3,2 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Délibération n° 24-2018 : Logement « Ecole des Filles » - Choix du locataire - Loyer
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 22 novembre 2000, il a décidé de conclure une convention avec l’État pour le financement, par une PALULOS, des travaux de réhabilitation du logement situé 1, route de Gayon à Lalongue. En contrepartie de la subvention ainsi obtenue, la commune s'est engagée à affecter l'appartement concerné à l'usage locatif d'habitation principale. Elle dépose donc sur le bureau le projet de convention à conclure avec le futur locataire, Madame Lucie GUITARD et invite le Conseil Municipal à fixer le montant du loyer correspondant.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE la location pour une durée de six ans à compter du 10 décembre 2018 de l'appartement situé 1 route de Gayon à Madame Lucie GUITARD.
FIXE le montant mensuel du loyer à 493 euros.
PRECISE que ce loyer est payable mensuellement à terme échu.
APPROUVE les termes du bail PALULOS tel qu'il lui est présenté par le maire.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec la future locataire.
Délibération n° 25-2018 : Participation financière accueil de jour Les Tournesols
Madame le Maire fait lecture au conseil d'un courrier de l'établissement « Accueil de jour Les Tournesols » situé à Sévignacq. Cet établissement accueille des personnes âgées en perte d'autonomie physique ou psychique.
Le fonctionnement de cet établissement est couvert par une dotation de l’État (ARS), par la participation des résidents et par les collectivités par le biais d'un conventionnement. La contribution de la commune s'établirait sur les bases suivantes : 1,20€ par habitant et par an.
La commune est sollicitée car deux personnes domiciliées à Lalongue y sont accueillies.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe
PRECISE la mise en œuvre de cette convention à partir du 1er janvier 2019
Mme HURBAIN M. SOUBIROU Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L
Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme TREHIN M. VANNIER