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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit et le deux février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 26 janvier 2018
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. MERCIER Emmanuel, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, M. SOUBIROU Pascal, Mme SUTTER MERCIER Élisabeth, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.
Mme Sutter Mercier a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 1-2018 : Approbation du projet de fusion entre le SIAEP Vic-Bilh Montaneres et le Syndicat à vocation multiple d'Eau et d'Assainissement de la Vallée de l'Ousse
Madame le Maire informe les membres qu’une réflexion sur un projet de fusion a été menée par
le Syndicat à vocation unique d’eau potable du Vic Bilh Montaneres (distribution de l’Eau Potable) SIAEPVBM dont le siège est à Lembeye (64) regroupant les communes de : Eau Potable Distribution : AAST, ANOYE, ARRICAU-BORDES, ARROSES, AURIONS- IDERNES, BASSILLON-VAUZE, BEDEILLE, BENTAYOU-SEREE, BETRACQ, CASTEIDE DOAT, CASTERA-LOUBIX, CASTILLON, CORBERE-ABERES, COSLEDAA- LUBE-BOAST, CROUSEILLES, ESCAUNETS, ESCURES, GARDERES, GAYON, GERDEREST, LABATUT, LALONGUE, LAMAYOU, LANNECAUBE, LASSERRE, LEMBEYE, LESPIELLE, LUC-ARMAU, LUCARRE, LUQUET, LUSSAGNET-LUSSON, MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ, MAURE, MOMY, MONASSUT-AUDIRACQ, MONCAUP, MONCAUP, MONPEZAT, MONTANER, PEYRELONGUE-ABOS, PONSON- DEBAT-POUTS, PONSONS-DESSUS, PONTIACQ-VIELLEPINTE, SAMSONS-LION, SEMEACQ-BLACHON, SERON SIMACOURBE, VILLENAVE PRES BEARN.
et
le Syndicat à vocation Multiple à la carte d’Eau et d’Assainissement de la Vallée de l’Ousse (compétence ANC, Assainissement Collectif et distribution de l’Eau Potable) SMEAVO dont le siège social est à Soumoulou (64) regroupant les communes de :
Collecte et Epuration des eaux usées : ANDOINS, NOUSTY, SOUMOULOU, LIMENDOUS, ESPOEY, GOMER, LIVRON, BARZUN, GER, IBOS, PONTACQ ET LAMARQUE PONTACQ.
Assainissement Non Collectif : NOUSTY, SOUMOULOU, LIMENDOUS, LOURENTIES, ESPOEY, HOURS, LUCGARIER, GOMER, LIVRON, BARZUN, LABATMALE, AAST, GER, PONSON DESSUS, IBOS, PONTACQ.
Eau Potable Distribution : LÉE, OUSSE, SENDETS, ARTIGUELOUTAN, NOUSTY, SOUMOULOU, ANDOINS, ESPÉCHÈDE, OUILLON, LIMENDOUS, LOURENTIES, ESPOEY, LUCGARIER, HOURS, GOMER, LIVRON, BARZUN, LABATMALE, PONTACQ, GER, SAINT VINCENT, IBOS,
Considérant que :
Ces deux syndicats :
- ont le même type de périmètre : communes rurales et semi-urbaines
- se situent sur les départements de Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées - ont le même type de gestion : délégation de service public pour l’eau potable par contrat d’affermage Des prix des tarifs de l’eau cohérents
La fusion de ces entités, représente une logique territoriale compte tenu des nouveaux périmètres des EPCI (notamment la CCNEB) et permettrait de :
- mutualiser les connaissances et le personnel
- optimiser les travaux et les coûts
- optimiser les rendements des réseaux d’eau potable
le SIAEPVBM (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) par délibération du 7 décembre 2017 et le SMEAVO (syndicat à vocation multiple eau et assainissement de la vallée de l’Ousse) par délibération du 05 décembre 2017 se sont prononcés favorablement sur ce projet de fusion et ont rédigé un projet de statuts
Un arrêté interpréfectoral de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et Madame la Préfète des Hautes Pyrénées portant projet de périmètre et des statuts a été signé le 29 décembre 2017
Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE :
- le projet fusion des deux syndicats et le nouveau périmètre
- le projet des statuts présenté
Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER
Mme TREHIN M. VANNIER