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Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 13 avril 2018
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. MERCIER Emmanuel,, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M. SOUBIROU Pascal, Mme SUTTER MERCIER Élisabeth, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.
Absents excusés : Mme LAMOUROUX Janine (procuration à Mme SUTTER MERCIER Élisabeth), M . LOUSTALAN Sébastien
Mme Sutter Mercier a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 10-2018 : Création d'un emploi d'adjoint technique
Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet pour assurer l'entretien des bâtiments communaux.
L'emploi serait créé pour la période du 1er mai 2018 au 30 juin 2018.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 6 heures 15 minutes.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 351.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
DECIDE
- la création, pour la période du 1er mai 2018 au 30 juin 2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique représentant 6 heures 15 minutes de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 351
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX Procuration à
Élisabeth SUTTER-
MERCIER
M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN
Absent
Mme SUTTER-MERCIER
Mme TREHIN M. VANNIER