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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 49 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/49 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Exposé des motifs :
Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.
Par délibération n°24/47 du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025, compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023.
Par délibération n°25/20 du 26 février 2025, le conseil municipal a révisé l’autorisation de programme en portant son montant à 4 000 000 €. Cette révision intègre l’estimation du coût des travaux entre juillet 2022 et juillet 2024, entre la phase APS (Avant-Projet Sommaire) et l’attribution des marchés. Elle intègre également des coûts liés à la création de fondations spécifiques découlant des études de sols, à l’installation du terrain de sport en toiture ainsi qu’un filet pare-ballon.
L’assurance tous risques chantier figure parmi les crédits de paiement de 2025 pour la somme de 4 936.38 €. Or, cette dépense ne peut pas être intégrée aux marchés de travaux. En conséquence, il convient de réviser l’autorisation de programme de ce montant ainsi que les crédits de paiement de 2025.
Ainsi, cette révision de l’autorisation de programme et cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 3 995 063.62 €.
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 2 785 415.70 €
2026 400 000 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
FCTVA : 604 460 €,
Autofinancement/emprunt/subventions : 3 390 603.62 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
Montant global de l'AP : 3 995 063.62 €.
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 2 785 415.70 €
2026 400 000 €
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN