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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 79 pour site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/79 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES DE LA CORDELIERE ET DES DEUX CHENES
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT »
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost a engagé des travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles de la Cordelière et des Deux Chênes dans une approche concertée avec les équipes enseignantes et les élèves.
Ce projet permet notamment une augmentation des espaces perméables des cours, ainsi qu'une réduction des îlots de chaleur identifiés malgré des espaces de cours modifiés par la construction du nouveau restaurant scolaire et une végétalisation du site.
Par délibération n° 24/108 du 16 Octobre 2024, le conseil municipal a approuvé une demande de financement Fonds vert « Renaturation des villes et villages » d’un montant de 99 000 € HT.
La demande de financement n’avait pu être instruite par les services de l’Etat en 2024 et a été reportée sur l’année 2025. Une mise à jour des investissements et du financement du projet a été réalisée par la commune.
Considérant l’absence de financement de l’Agence de l’Eau, la commune sollicite désormais un financement du Fonds vert à hauteur de 298 053 € HT soit 60% du montant du projet.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la modification de la demande de financement auprès du « Fonds vert » dont le montant s’élève désormais à 298 053 € HT,
Autorise Monsieur le maire à signer tout document en lien avec cette demande de financement.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE