Compte-Rendu - 4 mars 2019 si

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Compte-Rendu - 4 mars 2019 si Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2019 si)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, CM04/03/2019

2019/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 mars 2019

D2019-03-01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

-

L’an 2019, le quatre mars à 20 : 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni à la

SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Bernard TUFFREAU, 1er adjoint, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux

conseillers municipaux le 15 février 2019. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 15 février 2019.

Présents : Mmes GRANDIN Marie-Françoise, Hélène

BEUNARD, ROUSSEL Virginie, ROMAGNE Mélina, Mme

RAY Patricia, LETERTRE Corinne, Mrs DUJARRIER

Gérard, TUFFREAU Bernard, SOUTIF Patrick, FOUCHER

Daniel, POISSON Jean-Claude et DOUILLET Claude.

Absente excusée : Mme MULLOIS Brigitte

A été nommée secrétaire : Mme RAY Patricia

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris

part au

vote

13 12 12

Vote

A l’unanimité

Pour :

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

SOUS PREFECTURE DE MAYENNE

Le :

Et Publication du :CM04/03/2019

- 2019/002

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

3 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

- DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par Monsieur Le Receveur de la Commune n’appellent ni réserve ni observation de sa part.

2019-03-02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur DUJARRIER quitte la séance le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard TUFFREAU, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2018, dressés par Monsieur Gérard DUJARRIER, Maire :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2018,

- après avoir entendu et approuvé à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Le Receveur de la Commune,

1/ Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs,

2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ Arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les comptes administratifs.CM04/03/2019

2019/003

D2019-03-03

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2019

Monsieur le Maire présente les propositions émises par la commission Finances

concernant les subventions communales comme suit, pour l’année 2019 :

Associations Subventions votées

Gaule Ribayenne 130.00 €

Tennis de table (22 licenciés) Pas de demande

Comité des fêtes 1 900.00 €

US Le Horps (44 licenciés) 1 200.00 €

Basket (80 licenciés) 2 400.00 €

Rallye des copains du terrier 230.00 €

Sauvegarde du petit patrimoine Pas de demande

C.A.C.H – tir à l’arc (11 licenciés) 300.00 €

Pédale Horpéenne (15 licenciés) 320.00 €

G.D.O.N Pas de demande

FDGDON 201.95 €

ADMR 570.00 €

TOTAL 7 251.95 €

Enfin, comme les années passées, Monsieur Le Maire propose de prendre en charge les frais de transport occasionnés par la piscine ainsi que les entrées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré :

- adopte et vote à l’unanimité les subventions susvisées,

- charge Monsieur Le Maire du mandatement de chacune des subventions,

- accepte la demande de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée Saint Louis en prenant en charge les frais de transport occasionnés par la piscine.

D2019-01-04

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS

En application du contrat d’association en date du 12 Décembre 2003,

Considérant la convention de forfait communal du 08 juillet 2004,

La Commune de LE HORPS s’est engagée à verser une participation forfaitaire, selon le nombre d’enfants, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Louis.CM04/03/2019

D2019-03-05

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU POSTE DE SECRETAIRE DE L’ADMR – ANNEE 2019

Monsieur Le Maire donne lecture d’une nouvelle demande de la part de la Présidente de l’ADMR, Madame Sylvie SCHOLTES, relative à une participation de la commune au financement du poste de secrétariat.

Pour l’année 2019, le montant de cette participation est fixé à 2 100.00€.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de renouveler sa participation au financement du poste de secrétaire pour l’année 2019,

Fixe son montant à 2 100.00 €,

Charge Monsieur Le Maire de signer la convention de financement et d’engager la dépense.

2019/004

Monsieur le Maire rappelle que l’engagement financier de la commune ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

- Fixe à 500 € par enfant la participation de la commune pour l’année civile 2019.

- Au titre de cette même année, l’effectif étant de 78 enfants inscrits, la commune s’engage à verser à l’OGEC la somme de 39 000.00 € échelonnée comme suit :

Mois Montant du versement Date du versement

Janvier 3 250.00 € 15/03/2019

février 3 250.00 €

mars 3 250.00 €

Avril 3 250.00 € 30/03/2019

Mai 3 250.00 € 30/04/2019

Juin 3 250.00 € 30/05/2019

Juillet 3 250.00 € 30/06/2019

Août 3 250.00 € 30/07/2019

Septembre 3 250.00 € 30/08/2019

Octobre 3 250.00 € 30/09/2019

Novembre 3 250.00 € 30/10/2019

Décembre 3 250.00 € 30/11/2019

TOTAL 39 000.00 € /

- Charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces dépenses.CM04/03/2019

2019/005

D2019-03-06

REMPLACEMENT DU SERVEUR ET TRANSFERT DES DONNEES : OUVERTURE DE CREDIT BUDGET GENERAL COMMUNE ET REPARTITION DE LA CHARGE AVEC LE SIVM, LE SMRAEP et LE CCAS RESIDENCE AUTONOMIE

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder en urgence et ce avant le vote du budget, au remplacement du serveur informatique de la mairie.

Il présente deux devis :

- Le premier lié au remplacement du serveur : entreprise BIM pour un montant de 8 980.61 € HT soit 10 776.73 € (investissement)

- Le second relatif au transfert des données SEGILOG : Société SEGILOG/ BERGER LEVRAULT pour un montant de 480.00 € HT soit 576.00 € TTC (fonctionnement) - Montant total : 9 460.61 € HT soit 11 352.73 € TTC.

Tout d’abord, Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux membres d’ouvrir des crédits avant le vote du budget général Commune 2019 comme suit,

Imputation concernée Montant des restes à

réaliser

Montant de l’ouverture

de crédit

D – 2183 matériel de bureau

et informatique

0.00 10 776.73 €

TOTAL 10 776.73 €

Par ailleurs, il rappelle que 7 utilisateurs sont connectés au serveur et propose une répartition de la dépense comme suit :

Collectivités concernées Nombre de postes Répartition de la charge en HT

Mairie du Horps 3 4 054.55 € SIVM Le Horps 1 1 351.52 € SMRAEP Le Horps 1 1 351.52 € CCAS Résidence autonomie 2 2 703.02 € TOTAL 7 9 460.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise l’ouverture de crédit avant le vote du budget général Commune,

- Accepte de répartir la charge entre les différents utilisateurs (SIVM, SMRAEP, CCAS résidence autonomie)

- Charge Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2019-03-07

VENTE DE LA PARCELLE ZX 13 AU LIEU-DIT « MAISON NEUVE » A T.D.F

Monsieur Le Maire donne lecture d’une proposition d’achat de TDF (Télévision De France), d’une parcelle cadastrée ZX 13 d’une superficie de 496 m2, au lieu-dit « La Maison Neuve », pour un montant de 40 000.00 €.CM04/03/2019

2019/006

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal :

- Accepte la proposition d’achat de la société TDF de la parcelle précitée pour un montant de 40 000.00 €,

- Décide que les frais de notaire soient à la charge de l’acquéreur,

- Charge Maitre LEONI-VAZEILLE, Notaire à LE HORPS, de rédiger l’acte de vente,

- Autorise Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer ledit acte.

D2019-03-10

OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET/OU ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AY 1ER JANVIER 2020

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,

Vu la loi n° 2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16,

Vu les statuts de Mayenne Communauté,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 03 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et / ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert des ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

2019/008

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.CM04/03/2019

- Et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’était pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, se prononcer contre le transfert à Mayenne Communauté au 1er janvier 2020, des compétences Eau et Assainissement Collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence Eau à Mayenne Communauté au 1er janvier 2020,

- Décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence Assainissement Collectif à Mayenne Communauté au 1er janvier 2020,

- Et porte auprès de la Communauté de Communes la nécessité d’initier, à partir de 2020, les réflexions pour préfigurer une prise compétence intercommunale et ainsi mener cette évolution dans une temporalité adaptée.

- Autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.