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Compte-Rendu - 01 avril 2019 si
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Horps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 avril 2019 si)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
CM01/04/2019
2019/001
République Française
Département MAYENNE
C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 avril 2019
COMMUNALE : US LE HORPS TENNIS DE TABLE
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association « US LE HORPS TENNIS DE TABLE ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de verser une subvention communale d’un montant de 250.00 € pour l’année 2019,
- Charge Monsieur Le Maire d’engager la dépense.
L’an 2019, le premier avril à 20 : 30, le Conseil
Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni à
la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Bernard TUFFREAU, 1er
adjoint, en session ordinaire. Les convocations
individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
écrit aux conseillers municipaux le 25 mars 2019. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 25 mars 2019.
Présents : Mmes GRANDIN Marie-Françoise, Hélène
BEUNARD, ROUSSEL Virginie, ROMAGNE Mélina,
Mme MULLOIS Brigitte, Mrs DUJARRIER Gérard,
TUFFREAU Bernard, SOUTIF Patrick, FOUCHER
Daniel, POISSON Jean-Claude et DOUILLET Claude.
Absente excusée : Mme RAY Patricia et Mme
LETERTRE Corinne
A été nommée secrétaire : Mme ROMAGNE Mélina
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris
part au
vote
13 11 11
Vote
A l’unanimité
Pour :
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
SOUS PREFECTURE DE MAYENNE
Le :
Et Publication du : CM01/04/2019
2019/002
D2018-04-02
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2019
1 - Affectation du résultat 2018 au budget général commune 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 de 195 835.57 €.
- En réserve (compte 1068) = + 149 920.09 €
- En report à nouveau (compte 002) = + 45 915.48 €
2 – Affectation du résultat 2018 au budget primitif assainissement 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 de 119 678.55 €.
- En report à nouveau (compte 002) = + 119 678.55 €
3- Affectation du résultat 2018 au budget primitif « Lotissement du Sentier » 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne rien reporter.
D2019-04-03
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019, comme suit :
Libellés
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2019
Taux de
référence
communaux
2018
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
Produit voté
par le conseil
municipal
Taxe habitation 553 678 € 14.37 % 14.37 % 81 550 €
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
409 394 € 25.75 % 25.75 % 108 511 €
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
155 471 € 42.80 % 42.80 % 67 966 €
Total 1 118 543 € / / 258 027 € CM01/04/2019
2019/003
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de voter les taux tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
D2019-03-04
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
• Budget général « Commune » :
Ce budget s’équilibre à 781 683.48 € en section de fonctionnement et à 539 830.09 € en section d’investissement.
• Budget annexe « Assainissement » :
Ce budget s’équilibre à 140 030.55 € en section de fonctionnement et à 111 160.57 € en section d’investissement.
• Budget annexe « Lotissement du Sentier » :
Ce budget s’équilibre à 93 700.44 € en section de fonctionnement et à 93 695.44 € en section d’investissement.
D2019-03-05
CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une convention relative à la mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif proposée par le Conseil général de la Mayenne.
Il précise que la collectivité bénéficie déjà de cette prestation et que la présente convention est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Charge Monsieur Le Maire de signer la convention susvisée et tout document s’y rattachant. CM01/04/2019
2019/004
D2019-03-06
DETERMINATION DES TARIFS DE L’ASLH ETE 2019 :
DELEGATION DE POUVOIR AUX MEMBRES DE LA COMMISSION ENFANCE
Afin de présenter prochainement aux familles, les différentes animations proposées dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs en juillet prochain,
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner pouvoir aux membres la commission enfance afin de déterminer les tarifs de l’ALSH été 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Charge les membres de la Commission enfance de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement été 2019,
Charge Monsieur Le Maire d’assurer la diffusion des tarifs auprès des familles.