Compte-Rendu - mars 2024

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Compte-Rendu - mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, CM 19/03/2024

2024/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/03/2024

Le compte-rendu de la séance du 12.02.2024 a été approuvé à l’unanimité

D2024-03-01

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2024

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle du 26/03/2024 visée en préfecture le 29/03/2024.

 - Affectation du résultat 2023 au budget général commune 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 de 202 703.47 €.

- En réserves (compte 1068) = 83 209.52 €

- En report à nouveau (compte 002) = 119 493.95 €

2 – Affectation du résultat 2023 au budget primitif assainissement 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 de 145 784.01 €.

- En report à nouveau (compte 002) = + 145 784.01€

L’an 2024, le dix-neuf mars à 20 :00, le Conseil Municipal

de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans

la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances,

dans le respect des règles en vigueur en matière

sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 06 mars 2024. La convocation et l’ordre

du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06 mars

2024.

Présents : Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET,

Constance DENIAU, Mélina ROMAGNE, Rachel RICHARD,

Mrs Patrick SOUTIF, David DUJARRIER, Bernard

TUFFREAU, Alain THUAULT, Daniel FOUCHER, Romain

GRANDIN, Claude DOUILLET et Samuel JARDIN.

Absente excusée : Mmes Linda GARNIER

A été nommé secrétaire : M. Claude DOUILLET

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13CM 19/03/2024

3- Affectation du résultat 2023 au budget primitif « Lotissement du Sentier » 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter :

- En report à nouveau (compte 002) = 0.15 €

3- Affectation du résultat 2023 au budget primitif « Résidence « La Clé des Champs » 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne rien reporter. La séance s’est clôturée à 22h30

D2024-03-02

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX

Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, comme suit :

Libellés

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2024

Taux de

référence

communaux

2023

Taux appliqués

par décision du

conseil

municipal

Produit voté

par le conseil

municipal

Taxe foncière sur

les propriétés

bâties 502 900 € 45.61 % 45.61 % 229 373 €

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties

185 100 € 42.80 % 42.80 % 79 223 €

Taxe d’habitation 78 500 € 14.37 % 14.37 % 11 280 €

Total 766 500 € / / 319 876 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de voter les taux tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

D2024-03-03

BUDGETS PRIMITIFS 2024

 Budget général « Commune » :

Ce budget s’équilibre à 925 865.95 € en section de fonctionnement et à 514 085.69 € en section d’investissement.CM 19/03/2024

 Budget annexe « Assainissement » :

Ce budget s’équilibre à 167 632.01 € en section de fonctionnement et à 129 443.09 € en section d’investissement.

 Budget annexe « Lotissement du Sentier » :

Ce budget s’équilibre à 113 640.96 € en section de fonctionnement et à 101 024.87 € en section d’investissement.

 Budget annexe « Résidence La Clé des Champs » :

Ce budget s’équilibre à 233 417.61 € en section de fonctionnement et à 233 411.32 € en section d’investissement.

D2024-03-04-01

ASI : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Bernard TUFFREAU, 1er adjoint, présente le rapport d’activités 2023 de l’Association Sociale Intercommunale (ASI) ainsi que le budget prévisionnel de l’année 2024.

Au regard de ce budget, il est précisé que la subvention pour l’année 2024, calculée au prorata du nombre d’habitants, s’élève à 612.00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE à 612.00 €, le montant de la subvention accordée à l’Association Sociale Intercommunale pour l’année 2024,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’engager la dépense.

D2024-03-04-02

TERRE EN FETE : DEMANDE DE SUBVENTION

Les Jeunes Agriculteurs de la Mayenne organisent les 17 et 18 août prochains la 41ème édition de Terre en Fête à CHAMPEON.

Considérant l’intérêt local que représente cette manifestation, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 500.00 €, en complément du prêt de matériels (tables, chaises, bancs…).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE à 500.00 €, le montant de la subvention accordée aux Jeunes Agriculteurs de la Mayenne pour l’organisation de la 41ème édition “Terre en Fête” les 17 et 18 août prochains,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’engager la dépense.CM 19/03/2024

D2024-03-05

ADHESION CAUE : ANNEE 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d’Architecture et de l’Environnement de la Mayenne (C.A.U.E).

Il rappelle que l’équipe technique du C.A.U.E dispose de compétences dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage et se tient à la disposition des collectivités en termes d’aménagement et de mise en valeur du cadre de vie (études de faisabilité, d’études urbaines et paysagères…).

Le montant de la cotisation s’élève à 100.00 € TTC pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adhérer au CAUE pour l’année 2024 pour un montant de 100.00 € TTC,

 CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2024-03-08

CONVENTION DE SERVITURE ENEDIS : AUTORISATION DE SIGNATURE

La société ENEDIS, sise 35 rue Crossardière – 53 000 LAVAL, doit intervenir sur une parcelle communale cadastrée YA 0171, pour effectuer une tranchée à la sortie du transformateur situé rue des forges.

La Commune de LE HORPS concède à Enedis un droit de servitude, selon les modalités des convention jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

D2024-03-09

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE FOURNIE PAR LE BUREAU D’ETUDES

Vu la délibération n° 2023-12-07 du 11 décembre 2023, relative aux modalités de concertation préalables à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes cartes proposées par le bureau d’études sur le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire communal : agrivoltaïsme, méthanisation agricole, éolien, photovoltaïque sur bâtiments et parkings, panneaux photovoltaïques au sol. Lesdites cartes ont été présentées en bureau communautaire le 13 février dernier et sont à modifier selon les principes retenus ci-dessous.

Après analyse des préconisations du bureau d’études, le Conseil Municipal valide les principes suivants par source de production d’ENR, applicables sur le territoire communal et qui seront portés à la connaissance du public du 02/04/ 2024 au 26/04/2024.CM 19/03/2024

 Agrivoltaïsme : développement possible en zone A à + de 100 m de l’ensemble des bâtiments agricoles en dehors des zones sensibles naturelles.

 Méthanisation agricole : développement possible dans un rayon de 200 m des bâtiments d’exploitation agricoles.

 PV au sol : développement possible conformément aux règles d’urbanisme définies dans le PLUI hors zones A et N.

Eolien : développement possible hors agglomération sur toutes les zones potentiellement favorables

Procès-verbal validé par M. Patrick SOUTIF, Maire et M. David DUJARRIER, secrétaire.

Prochain conseil municipal : lundi 29 avril à 20h30