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Arrêté - Utilisation des tondeuses a gazon et autres materiels motorises
Document publié le Dimanche 2 mars 1986 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Utilisation des tondeuses a gazon et autres materiels motorises)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
TÉL. 03.88.00.60.03 - FAX 03.88.00.70.50 Arrêté Municipal n° 20/2001
Le Maire de la Commune de DRULINGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU laloin° 82-213 du 02 mars 1986 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;
VU le Code Pénal,
Considérant que pour lutter contre les bruits de voisinage, il convient de ce fait de réglementer l'utilisation des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage, de sciage de bois et d'entretien des espaces verts.
ARRETE
Article 1 :
À compter du lundi 17 juillet 2001, pour lutter contre les bruits de voisinage, l'usage des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage, de sciage de bois et d'entretien des espaces verts est interdit du lundi au samedi avant 8h00, entre 12h00 et 14h00 et après 21h00, les dimanches et jours fériés avant 10h00, entre 12h00 et 17h00 et après 19h00.
Article 2 :
Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés par des procès-verbaux et poursuivis conformément à la loi.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SAVERNE,
- Monsieur le Procureur de la République à SAVERNE,
- Au MDL chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de DRULINGEN.
Drulingen, le 17 juillet 2001
Le Maire :