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Arrêté - Reglementation de l usage de materiel de jardinage et de bricolage motorise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de l usage de materiel de jardinage et de bricolage motorise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXECUTOIRE
1 LE æ 2 AVR JEÿ4. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE STEINBOURG
67790 - TÉL. (88) 91.15.61
STEINBOURG, LE LE MAT
ARRETE MUNICIPAL
Portant restriction de l'usage de matériels
de jardinage et de bricolage motorisés.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE STEINBOURG
VU l'article 3 de la loi du 16 et 24 août 1870 sur la police municipale,
VU les articles L 131/1 et L 131/2 du Code des Communes,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer sur le territoire l'usage des matériels motorisés de jardinage et bricolage bruyants pour préserver la tranquilité publique,
Article ler: Est interdit dans les zones habitées,l'usage de matériels de jardinage et bricolage bruyants tels que tondeuses à
gazon,tronçonneuses,meules,scies à bois,ets... et tout particulièrement tout appareil à moteur thermique
-les jours ouvrables avant 7h36 et après 20h,
-les samedis avant 7h30,entre 12h et 13h et après 20h,
-les dimanches et jours fériés avant 9h et après 12h.
Article 2 : Les services de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de la présente sera destinée à
MM.:-le sous-Préfet de Saverne,Commissaire-Adjoint de la République,
-le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Saverne,
-à l'affichage et au classement.
: | : _ 15 409
Fait à Steinbourg,l À AVR. 108