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Arrêté - at1977 tondeuses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - at1977 tondeuses)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mertzwiller, le.
Mairie de
MERTZWILLER
Pnann AP nés Département du Bas-Rhin
Téléphone 80.30.02
portart sur le réglementation C'usege àes metériele TJ
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hrticie premier : L'usage des tonGeusts ns . = : mn. itres metériele tvorisés de jerdinage
especes vertes perticuiièrement ceux
eures thermicues üens ou à proximité
£, est interdis :
- les jours ouvrables event 7 h et enrès 20 h,
— les semedis event 7 h, entre 13 k et 15 h et arrèe 2C r,
- jes cimanches et joure fériés evant 9 h, entre 12 x et 16 k et 2nrèes 20 k.
krticie Z2.- : Les contrevertions au présent er seront constatées per des procès-verbaux et poursui- vies conformément à is loi.
brticle 5.- : Ampliation du présent arrêté sere trans.
mise à : - Konsieur le Sous-Préfet de HAGUENAU
Monsieur le Chef Ge la brigede ce Gen- FR:
dermerie de REICHSHOFFEN.