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Déliberation - 2023 60 Services Techniques Convention Daccueil DES Benevoles Mineurs
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 Services Techniques Convention Daccueil DES Benevoles Mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Mise en ligne le 25 Mai 2023 CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 14
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-60
Conseil Municipal du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mai 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K, PERROIS - S. BROUILLET - A. DUBRUN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE - G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à T. DEGRANDE - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à P. FREON - $S. RAYNAUD donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. RAFIN donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S$S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION D'ACCUEIL DE BÉNÉVOLES MINEURS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; VU l'arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1946, n°74725- 74726 ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Afin d'accueillir tout bénévole mineur, responsable de dégradations sur les équipements publics de la collectivité, au sein des services techniques, et ce, en réparation des dommages causés, il est proposé de mettre en place une convention qui définit les conditions de cet accueil.
Apres € en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : Approuve l'accueil de bénévoles mineurs au sein des services techniques en cas de dégradations provoquées par ces mêmes bénévoles sur des équipements municipaux,
- __ Approuve la convention dont le projet figure en annexe,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention, dont le projet figure en annexe, définissant les conditions d'accueil, au sein des services techniques, de bénévoles mineurs, responsables de dégradations sur les équipements publics de la collectivité et ce, en réparation des dommages causés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230517-2023_60-DE
Reçu le 25/05/2023