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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE LA CLUSE ET MIJOUX 25300 15 Le Frambourg Tél. : 03.81.69.41.12 Mail : mairie(àclusemijoux.fr LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 novembre 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 novembre 2024, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : N° délibération Objet Résultat du vote DCM n° 20240952 DETR - Aménagement du secrétariat de mairie (modification Approuvé de la délibération du 10/06/2024) Demande de subvention - DETR - Réfection de la VC n° 6 en DCM n° 20240953 partie « Route des Meix et des Jeantets » et de la VC n° 3 en Approuvé partie « Route des Parrods » DCM n° 20240954 Promesse unilatérale de vente Approuvé DCM n° 20240955 Rétrocession de la voirie du lotissement « Fontaine Ronde » Approuvé Délibération modificative — Convention de dépôt entre la DCM n° 20240956 Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Approuvé Pontarlier et la Commune de la Cluse et Mijoux Scolarisation des enfants de l’extérieur — Répartition des DCM n° 2024 À , n° 20240987 charges — Année scolaire 2024/2024 PRIOUVE DCM n° 20240958 Dérogation ouverture dominicale 2025 Approuvé DCM n° 20240959 Adhésion à la centrale d’achat de la région Bourgogne Approuvé Franche-Comté Liste des délibérations affichée le 27/11/2024 et publiée sur le site Internet de la commune le 27/11/2024