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Arrêté - imageProvider. Arrêté Intervention point à temps Guintoli Ehtp Siorat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Intervention point à temps Guintoli Ehtp Siorat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L O I R E
2022.05.29
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de NOIRETABLE,
VU ensemble,
Je code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L. 2213.2,
.le Code Pénal, notamment l’article R46, alinéa 15,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22/07/1982 et par la loi n° 83.8 d 7/01/1983, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie : signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992,
VU la demande présentée par l’entreprise g u i n t o l i -e h t p -SIO RAT- m . Nicolas m o r i z o n déclare
pouvoir intervenir pour la période du 22/05 au 30/08/2023 :
Intervention de point à temps sur notre commune.
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de réglementer la
circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise GUINTOLI-EHTP-SIORAT
sera réglementée comme suit, sur les voies situées sur les hameaux Vimort, Gouttemaine et Planche (après
reprofilage) : NPS02, du 22/05/2023 au 30/08/2023 :
Travaux mobiles : vitesse lim itée 30 km /h
Toutes les mesures devront être prises par GUINTOLI-EHTP-SIORAT, pour assurer la sécurité des piétons,
l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l’entreprise GUINTOLI-EHTP-SIORAT.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette
dernière serait recherchée.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr M A I R I E d e N O I R É T A B L E
is du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
RE P U B L I QU E F R A N Ç A I S E
en vigueur.
Article 5 : Il sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de corps des sapeurs pompiers de Noirétable,
M.Nicolas MORIZON, Conducteur de Travaux de l’Entreprise GUINTOLI-EHTP-SIORAT nmorizon@guintoli.fr
La Région infotransports42@auverqnerhonealpes.fr,
LFA voirie-eclairaqe@loireforez.fr
Noirétable, le 19 mai 2023
Le Maire, Julien DEGOUT
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr