Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 67 Rapport CRC station thermale
unknown - 68 Rapport CRC rapport regional station thermale
Arrêté - 2025 078 A PM Stationnement Parc Thermal Parkingde
Déliberation - D2026 073 Convention avec EPL Royat ThermoTonic De
Déliberation - DM2024 082 Parc thermal Amenagement sols souples F
Déliberation - DM2024 081 Parc Thermal Amenagement de jeux Prolud
unknown - D2026 038 Vote du budget primitif 2026 budget anne
Déliberation - 251216 33 Rapport CRC Regie des eaux
Déliberation - DM2026 085 Requalification espace evenementiel du
unknown - D2026 028 Rapport dOrientations Budgetaires 2026
unknown - D2026 085 Rapport thematique de la CRC sur les stations thermales AURA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2026 085 Rapport thematique de la CRC sur les stations thermales AURA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
D2026-085
RI tL Hr_rQr l:iRri\(1rt,
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient Drésents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michaë|, BEN Mélonie, SOLOIS
Frédéric, IARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, BOISSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANEIN Géraud, MORIN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leilo, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébastien, LUNOT Jeon-Pierre
nts excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDEL Benoît à FRANCK Huqo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
B I GO U RET-D E N AES Christi ne à LU N OT Je on -Pie rre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
ÿombre de membres présents: 23
Nombre de su exDnmes : 23 dont 3 procurotions
M. le Moire oyant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territoridles, ù l'élection d'un secrétaire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cette îonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Rapport thématique de la CRC sur les stations thermales de la région Auvergne Rhône
Alpes
Par courrier en date du 27 août 2026, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes
notifie son rapport thématique portant sur les stations thermales de la Région Auvergne-Rhône- Alpes.
Ce rapport thématique synthétise douze contrôles menés en Z0Z4-2O25 pa r la cha mbre régiona le
des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur des communes et exploitants thermaux (dont La Bourboule, Brides-les-Bains, Saint-Ma rtin-d'UriaBe, Saint-Gervais-les-Bains, Vals-les-Bains, Vichy, Néris-les-Bains, La Léchère, ainsi que le contrôle coordonné de Royat ThermoTonic et de la commune de Royat) et sur la politique thermale régionale.
Les principaux points abordés dans le rapport sont au nombre de 4 assortis de préconisations.
I 02026-085
1. Un secteur fragile mais économiquement important pour l'économie locale
. La Région Auvergne Rhône Alpes est la 3'région thermale de France avec 23 stations et 24
établissements en 2025.
. Une fréquentation en chute depuis 2016 avec 94 709 curistes conventionnés en 2025
contre 128 048 en 2016 (-26 %, davantage qu'au niveau national, -22 %). Seules 8 stations
sur 23 dépassent le seuil de viabilité de 4 000 curistes.
. Un poids économique local significatif dans les territoires avec 131 M€ de chiffre d'affaires
et 1 522 emplois ETP en 2024; jusqu'à 35 % des recettes de fonctionnement de certaines communes.
2. Un soutien public massif
Le soutien financier apporté est essentiel pour assurer la viabilité de l'activité avec :
. Pour la Sécurité sociale : 53 M€ de prise en charge des cures en 2023 pour la région.
. Pour la Région Auvergne Rhône Alpes: le plan thermalisme (2017) puis le plan tourisme
(2022-2028],, avec plus de 100 M€ d'investissements votés, dont 35 M€ directement
consacrés au thermalisme.
La Chambre constate que le territoire auvergnat bénéficie d'un soutien régional deux fois plus
élevé que le territoire rhônalpin, et d'un écosystème de soutien plus structuré (laboratoire
d'autosurvelllance mutualisé).
3. Une exploitation très largement déléguée au privé, avec des rapports de force déséquilibrés
. 75 % des établissements sont gérés par des opérateurs privés; seuls 3 en régie/SPL et 3 en
SEM.
. La Chambre note que l'économle contractuelle est généralement favorable au délégataire,
avec des redevances hétérogènes, un contrôle insuffisant des délégants, et de nombreux
contrats arrivant à échéance d'ici 2030.
3. Des collectivités mal outillées et des enjeux de diversification
La Chambre constate un certain nombre d'insuffisances de diagnostic et de suivi liées à la petite
tallle des collectivités, limitées par les moyens qu'elles peuvent mettre en æuvre pour assurer:
. Un suivi suffisant des autorisatlons d'exploitation, une connaissance pointue de leur
patrimoine, des études d'impact rares, et un manque d'ingénierie technique/financière/juridique.
. Une faiblesse d'anticipation sur la disponibilité de la ressource en eau (seuls 29 ÿo des
établissements en connaissent l'évolution à 5 ans).
Elle note néanmoins des stratégies de diversification (bien-être, thermoludisme) largement
engagées, mais rentabilité réelle non démontrée faute de comptabilité analytique.
Pour toutes les communes thermales, la chambre préconlse :
1- la sécurisation des autorisations d'exploitation par un suivi rigoureux de la qualité de
l'eau, des autorisations administratives et de la préservation de la ressource.
2- Une meilleure connaissance du patrimoine thermal par l'établissement d'lnventaires
fiables et actualisés, de la valorisation des marques et une évaluation précise des coûts
d'investissement.
2 D2025-08s
3- Et la mise en place une comptabilité analytique
Pour les collectivités dont les DSP arrivent à échéance, la Chambre recom mande une anticipation
dès à présent des futurs modes de gestion en :
. définissant précisément le service attendu;
o étudiant les différents modes de gestion possibles;
. préparant des dossiers de consultation solides;
. rééquilibrant les futures relations avec les exploitants privés.
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre demande que soit apporté un soutien en ingénierie et recommande que la Région ne se limite plus au financement des investissements
mais mette également à disposltion :
. une expertise juridique;
. une expertise financière;
. une assistance technique pour les collectivités thermales.
Concernant Royat, le rapport reprend principalement les observations du rapport qu'elle a émis
en août 2025 à la suite de son contrôle sur les exercices de 2019 et suivants sur la commune et
l'EPL Royat ThermoTonic, lequel a fait l'objet d'une présentation au Conseil municipal lors de sa
séance du 26 novembre 2025 (Délibération n"D2025-120). ll n'a donc pas fait l'objet de réponse
aux observations provisoires, celles-ci ayant été faites dans le précédent rapport.
Le rapport considère que Royat demeure une station majeure du thermalisme régional mais met
en évidence quatre fragilités principales:
1. une baisse importante de fréquentation (-42 % depuis 2016) ;
2. une Bouvernance instable entre 2020 et2025:.
3. un contrat de DSP avec ValVitaljugé défavorable à la collectivité;
4. une insuffisante maîtrise patrimoniale et contractuelle.
En contrepartie, la Chambre reconnaît implicitement la réactivité de la commune qui a mis fin à
une concession dont les engagements d'investissement n'étaient pas respectés, ouvrant ainsi la
possibilité d'un mode de gestion mieux maîtrlsé pour I'avenir.
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide ù I'unonimité de :
- DE PRENDRE ACTE du rappott d'observations définitives de lo Chombre régionote des
co m pt e s Auve rg n e Rh ôn e-Alpes.
- Que les suites éventuelles oux recommondotions sercnt exominées uhéieurcment et
communiquées à la CRC conformément à ld réglementdtion.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Clémence
Secrétaire d
OINAS.FREYDEFONT,
à