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Arrêté - 2025 078 A PM Stationnement Parc Thermal Parkingde la Grotte AAPPMA les 4 sources
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078 A PM Stationnement Parc Thermal Parkingde la Grotte AAPPMA les 4 sources)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-20251078
Publié Z>
RÉllrEuel,li FR^NçÀ!§E
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking de la Grotte, parc Thermal
AAPPMA les 4 sources
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j2S-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 79BS relotif à l'homologotion des feux temporoires m obiles de ci rcu lotion te m poroi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
Vu IATP n'2024 -2243 de Clermont Auvergne Métropole,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 mors 2025, , por |AAPPMA les 4 sources (28
rte d'Orcines 63122 MANSON) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public ou droit du restourant le « moulin des Pierres » porc thermol et ou porking de lo
groltes, pour une réservation de ploces de stotionnement.
ARRÊTE
Article 1: Le 26 avril 2025, I'AAPPMA est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du restaurant le « Moulin des Pierres » parc thermal pour une démonstration de pêche à la mouche et au parking de la grotte, pour une réservaüon de 15 places de stationnement
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions parking de la Groüe :
- Arrêt et Stationnement interdits sur 15 places de stationnements parking de la Srotte
entre la rue de la Grotte et le délaissé de la grotte des laveuses, sauf véhicules autorisé de
l'ssociaüon.
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisation de iour comme de nuit,
- Pose de barrières pour délimiter le périmètre.
2.2 / Périmètre a isé oerc thermal :
- Au droit du restaurant le Moulin des pierres, sans gêner l'activité du commerce. A-PM-202s1078
Publié le
Article 3 : occupation du domaine public
- Une fucturation sera effectuée conformément à la DM 2o24lf8f du 09/72/2024 :
- 15 places:75 euros (soixante-quinze euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou domma8es qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
|'i\APPMA qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lÙ4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
. AAPPMA.
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service compta bilité pour facturation
-Services Techni ques de Rovat
-Police Munici oale de Rovat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 27 /03/2025
Le Maire,
Marcêl ALEDO
ZaU
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent.arrêté peut faire l'objet d,un recours pouiàxcès oe pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un détai de deux mois à cômpter de ta pËsentÀ notification.