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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.04.04 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4 avril 2022
Affiché le 12 avril 2022
EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 1 ©
œ
nu
®
10.
20.
21.
CEE
23)
ORDRE DU JOUR
Autorisation au Maire de procéder à la vente du local commercial ES3.1 Brut de Béton
Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces
de Sécurité de l'Etat
Autorisation au Maire à signer le marché public de nettoyage des bâtiments communaux
Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Approbation du Contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère
personnel
Modification du tableau des emplois
Approbation du compte de gestion 2021 - Budget Ville M14
Approbation du compte de gestion 2021 - Budget Annexe Centre Culturel
Approbation du compte administratif 2021 - Budget Ville M14
Approbation du compte administratif 2021 - Budget Annexe Centre Culturel
. Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Principal Ville
12.
nes
14.
15.
16.
LA
18.
19.
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Annexe Centre Culturel
Taux 2022 de la fiscalité locale (Taxe Foncière Bâti et non Bâti)
Budget Primitif 2022 - Budget Principal Ville
Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Centre Culturel
Subvention au budget annexe « Centre Culturel » - Année 2022
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2022
Souscription d'un contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel
Demande de subvention à la Région Île-de-France
Approbation du règlement des appels à projets associatifs
Avis de la commune de Bailly-Romainvilliers sur le projet du Programme Local de l'Habitat
(PLH) de Val d'Europe Agglomération 2021-2026
Signature d'une Convention entre Val d'Europe Agglomération et la ville de Bailly
Romainvilliers, dans le cadre d'un dispositif de soutien aux manifestations et actions de
communication
Autorisation au Maire à signer une convention de prêt avec le département de Seine-et-
Marne dans le cadre de l'organisation d'une exposition pour les printanières de Bailly
Romainvilliers 2022
Informations et questions diverses :
Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil Municipal.
Bailly-Romainvilliers Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 2 (La séance est ouverte à 19h34 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire de
Baily-Romainvilliers.)
Mme le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal, comme suit :
Absents excusés :
Mme de MARSILLY a donné pouvoir à M. ARNAUD
Mme DUMAR a donné pouvoir à Mme RONCIN
M. DUTRIAUX a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
M. HUBELE a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Mme LIMASSET à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK
Mme STIZI a donné pouvoir à M. ESQUER
Absente :
Mme TOUKAL
(Secrétaire de séance : Mme BLANC CARDOSO)
(Arrivée de M. YOUNES à 19H36)
En préambule, Mme le Maire indique que lors de l'envoi de la convocation au Conseil Municipal, Le lundi 28 mars 2022, l'onglet concernant les annexes relatives aux Comptes de Gestion et aux Comptes administratifs n'avait pas été joint et remercie les élus ayant signalé cette erreur matérielle.
Mme le Maire rappelle que la municipalité a, en effet, pour habitude d'envoyer des annexes
mais que l'envoi de ces documents n'est pas obligatoire, seule la note de synthèse doit impérativement être jointe à la convocation.
De plus, elle précise que les annexes budgétaires manquantes dans l'envoi initial ont été
envoyées le jeudi 31 mars 2022. Par ailleurs, l'ensemble des documents était naturellement
consultable en mairie.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le compte-rendu de la précédente séance et appelle les observations où remarques éventuelles.
M. BONNEMAYRE indique que la mairie devait apporter plusieurs réponses à des questions
posées lors du dernier conseil et souligne n'avoir reçu aucune réponse. IL pense que l'on se
moque sincèrement de la représentation communale et, à travers, que l'on se moque des
presque 50% d'électeurs représentés par les deux oppositions.
M. BONNEMAYRE rappelle avoir demandé des précisions lors du dernier Conseil Municipal
quant aux deux lignes d'achat du logiciel GENETEC (page 25) ainsi que sur le montant de la
CFE perçu par Val d'Europe Agglomération et de la taxe de séjour. Sur ces deux derniers
points, il lui avait été répondu que la réponse se trouvait sur internet.
M. BONNEMAYRE précise que ce point est très important pour pouvoir justifier du versement par Val d'Europe Agglomération de la subvention de solidarité et réitère donc sa demande.
Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 3 M. BONNEMAYRE confirme qu'il ny a pas de plan ou d'idées derrière chaque question posée et rappelle qu'aucune commission n'a été organisée.
Mme SCHLOMKA remercie M. BONNEMAYRE et indique soutenir ses propos.
Mme SCHLOMKA fait part de son étonnement quant à l'absence de deux commentaires en page 44 du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2022, où elle indiquait qu'il était dommageable que l'Elu aux commerces ne soit pas informé de la décision prise quant aux cartes cadeaux offertes aux Ainés et que M. YOUNES avait rajouté que l'offre d'une carte cadeaux Val d'Europe n'aurait lieu qu’en 2021 et ne serait pas renouvelée.
Mme le Maire rappelle que la mise en place des commissions n’a pas été votée par ce Conseil Municipal. Leur tenue n'est donc pas obligatoire. Elle précise, concernant la remarque
sur Le montant de la CFE perçu par Val d'Europe Agglomération, que l'agglomération verse une attribution de compensation et non une indemnité, et que celle-ci a été calculée à partir de très nombreux critères, dont la CFE et la taxe de séjour.
Mme SANTOS NUNES affirme qu'il n'y a aucune animosité dans leurs commentaires. Elle demande simplement qu'une modification du dernier compte rendu soit faite et invite La majorité à faire preuve de civisme et de respect.
Mme le Maire indique que le compte rendu ne sera pas modifié et qu'il sera soumis au vote en l'état conformément à la réglementation. Elle précise cependant que ces remarques seront portées au prochain compte rendu.
(4 est procédé au vote)
lAbstentions 5
Pour 23
Contre 0
(Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2022 est approuvé à la majorité des
votants)
1. AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ES3.1 BRÜT DE BETON
M. LAIRD rappelle que, par délibération n°2013-082 du 23 septembre 2013, la commune a
fait l'acquisition d'un local commercial situé en façade du boulevard de Romainvilliers
(parcelle AH 302), d'une superficie de 175,04 m2.
En 2018, un projet de cession avait été initié avec un acquéreur pour l'installation d'un bar
lounge, par délibération n°2018-083 en date du 17 décembre 2018.
Or, il s'avère que ce projet de vente n’a pu être finalisé, l'acquéreur n'ayant pas obtenu son
prêt.
En juin dernier, la commune a été sollicitée par un nouvel acquéreur pour y implanter un
restaurant.
CE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 4 L'avis des domaines datant du 12 novembre 2018, un nouvel avis a été sollicité auprès de
la Direction Nationale des Interventions Domaniales.
Après négociations, la commune envisage la cession de ce local. Cette cession se fera au
prix de 283 800€ HT et hors frais d’acte, soit un prix de vente TTC de 340 560€.
M. LAIRD précise que le projet présenté est un restaurant gastronomique à thèmes.
Mme le Maire indique que l'estimation de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
nous permet une marge d'appréciation de 10% et que, compte tenu de la conjoncture
actuelle et de la forte sollicitation des coques à Bailly- Romainvilliers, la municipalité a décidé de fixer le prix à 340 560€ TTC.
Mme SCHLOMKA souhaite savoir si la municipalité a, à ce jour, un acquéreur à ce prix.
Mme le Maire Lui indique que ce prix sera le nôtre, nous y travaillons actuellement.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la cession du local commercial
ES3.1 Brut de béton et de l'autoriser, ou son représentant, à signer les actes afférents à ce
dossier et appelle les observations où remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
bstentions 0
Pour 28
Contre __ 0
(L'autorisation au Maire de procéder à la vente du local commercial ES31 Brut de Béton est
approuvée à l'unanimité)
2. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Mme le Maire rappelle que, par délibération n°2019-004 du 28 janvier 2019, l'Assemblée
Communale a décidé d'adopter le projet de Convention de Coordination de la Police
Municipale et des Forces de Sécurité de l'Etat, intervenue entre le Préfet de Seine et Marne et la Commune après avis du Procureur de la République auprès du Tribunal Judiciaire de Meaux, établi conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.512-4 à L512-7 du Code de la Sécurité Intérieure.
Cette convention arrive à son terme en 2022 et est aujourd'hui obligatoire notamment pour
les services comptant minimum trois agents de police municipale et les services armés. Il
s'agit donc de la renouveler et d'autoriser le Maire à la signer.
En effet, depuis le vote de la loi du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales, la loi du 15 novembre 2001, la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure de 2002, la loi du 18 mars 2003 ainsi que la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale ont accru les missions des agents de Police Municipale ainsi que les moyens juridiques pour les assurer.
RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 5 Les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité
locale et nationale et organisent leur coopération ont été renforcées par le décret N° 2012- 2 du 02 janvier 2012. Elles permettent de coordonner l'action de la police nationale et de la police municipale, notamment en termes de modalités d'intervention, d'échanges d'informations et de moyens de communication.
Afin de réitérer cet engagement, cette convention établie conformément aux dispositions des
articles L.512-4 à L512-7 du Code de la Sécurité Intérieure, et qui précise la nature et les
lieux des interventions des agents de police municipale, doit être renouvelée.
Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles
de la Police Nationale.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont
représentées par la Police Nationale. Le Responsable est le Commissaire de la circonscription de sécurité publique de l'agglomération de Lagny-Sur-Marne.
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la Police Nationale avec le concours de la Commune dans le cadre du conseil local de sécurité fait apparaître les besoins et priorités suivants :
- La sécurité routière,
- La prévention de la violence dans les transports,
- La lutte contre la toxicomanie,
- La prévention des violences intrafamiliales et scolaires,
- La lutte contre les pollutions et nuisances,
- Les gens du voyage,
- La prévention de la radicalisation.
- La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes
- La protection des commerces,
- La lutte contre les vols par effraction,
- La sécurisation des manifestations communales.
Elle offre la possibilité de mettre en œuvre une coopération renforcée notamment en matière de partage d'informations en temps réel, quotidiennes et réciproques, de vidéoprotection, de communication opérationnelle sur les réseaux Acropole ou par le partage d'un réseau commun, d'opérations ciblées comme celles axées sur la prévention des hold-up (délinquance) et sur la tranquillité des périodes de vacances (cambriolages).
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un
commun accord par le représentant de l’État et le Maire, sur les conditions de mise en
œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au Préfet et au Maire. Copie
en est transmise au Procureur de la République.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues dans la présente convention fait
l'objet d'une concertation entre les parties contractantes dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services et fera l'objet, éventuellement, d'un avenant à la présente convention, qui devra être approuvé par le Préfet et Le Maire, après avis du Procureur de la République.
SEAT AREA I RE EE EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 6 Mme le Maire informe de l'arrivée d'un nouveau commissaire et indique que l'esprit de
collaboration sera le même.
M. BONNEMAŸRE souhaite avoir des précisions sur la signification de « reconduction expresse ».
Mme le Maire précise que cette convention sera reconduite tous les ans.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à signer la nouvelle convention pour la période 2022-2025 et les actes y afférents, ainsi que les avenants
éventuels et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
[Abstentions 0
Pour 28
(Contre 0
(Le renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces
de Sécurité de l'Etat est approuvé à l'unanimité)
3. AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. ARNAUD rappelle que la commune fait appel à des sociétés privées pour effectuer la
prestation de nettoyage des bâtiments communaux. Îl est nécessaire de recourir à un
marché public formalisé au regard des montants (supérieurs à 215 000€ HT).
Ce marché est constitué de 2 lots :
+ Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux
+ Lot n°2 : Vitrerie
Chacun de ces lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le
montant prévisionnel annuel pour chacun des lots est le suivant :
elotnl:
o Forfaitaire : 300 000€
© Bons de commande : pas de minimum, 10 000€ maximum
e Lot n°2:
o Forfaitaire : 20 000€
o Bons de commande : pas de minimum, 5 000€ maximum
Le dernier marché a été conclu en 2018 pour un an renouvelable trois fois maximum, avec
la société SAMSIC pour Le lot n°1 et la société ABYSS pour le lot n°2.
Ce marché prend fin le 31 août 2022, il est donc indispensable de le renouveler.
Mme le Maire précise que ce marché public permettra la mise en place du tri des déchets.
ELLE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 7 M. BONNEMAIRE souhaite savoir si le nettoyage du complexe tennistique est inclus dans le nouveau marché et si cela occasionnera une augmentation du marché.
Mme le Maire confirme que le complexe tennistique, comme le reste des bâtiments
communaux, est intégré au marché.
Mme SANTOS NUNES indique que ce point concerne une ouverture de procédure, un
renouvellement et non d'une signature du marché. Si la procédure s’avérait infructueuse ou caduque, il sera nécessaire de présenter de nouveau le point en Conseil Municipal.
Mme le Maire confirme avoir bien pris note de la remarque et remercie Mme SANTOS NUNES pour sa vigilance.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du marché de ménage des bâtiments communaux et
à le signer à l'issue de la procédure et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 28
Contre 0
(L'autorisation au Maire à procéder aux différentes étapes de la passation du marché de
ménage des bâtiments communaux et à le signer à l'issue de la procédure est approuvée à l'unanimité)
4. APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Mme RONCIN indique que dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la
commune, il peut s'avérer nécessaire de conventionner des prestations optionnelles
proposées par le Centre de Gestion.
Le périmètre des prestations couvre les activités de gestion des archives communales, de
conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction
publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
L'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins
un accord préalable valant approbation.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose
l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé
« convention unique » dont les prestations optionnelles sont indiquées en annexe (ici dans
le sommaire joint)
C'est pourquoi, afin de pouvoir bénéficier de ces prestations optionnelles il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver la convention unique annuelle du centre de gestion de Seine
RE ER
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 8 et Marne et d'autoriser le Maire à la signer.
M. BONNEMAYRE s'étonne de ne pas avoir le document complet et que seul le sommaire ait
été transmis,
Mme RONCIN précise que toutes les options sont indiquées dans le sommaire.
M. BONNEMAŸYRE précise que certains conseillers municipaux ont pour habitude de travailler en détail les points présentés mais, qu'il est impossible de le faire si les informations ne sont pas toutes transmises.
Mme le Maire indique que ce ne sont que des options et que le document n'engage en rien
la commune.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et de l'autoriser, ou son représentant, à la signer ainsi que l'ensemble des pièces s'y rattachant et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 5
Pour 23
Contre 0
(La convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est approuvée à la majorité des votants)
5. APPROBATION DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
Mme RONCIN indique que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient
(vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau
Internet facilite le développement des télé services locaux de l'administration électronique à destination des administrés.
Ces applications où fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes,
administrés de la collectivité ou autres usagers.
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général de la protection des données du 27 avril 2016 fixent un cadre légal à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes,
ou à leur vie privée.
2
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 9 De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit notamment que
tout organisme public a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Afin d'accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de
données à caractère personnel, le Centre de Gestion vient de signer un marché avec
l'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO) afin de proposer de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions
relatives à la protection des données personnelles.
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le
respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés.
Pour s'acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la
liberté d'action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions
organisationnelles ou techniques adaptées.
L'accompagnement à la protection des données de l'ADICO comprend, la première année :
- L'inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 1 458€ TTC,
- La désignation d'un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 1 788€ TIC,
Les 3 années suivantes :
- L'accompagnement du délégué à la protection des données qui réalisera ses missions
conformément au RGPD pour un montant annuel de 1 788€ TTC,
Mme le Maire précise que les collectivités avaient du mal à désigner un délégué. Cette association permettra à la commune de répondre à cette exigence selon la règlementation.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel et appelle les observations où remarques éventuelles.
( est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 28
Contre 0
(Le contrat daccompagnement à la protection des données à caractère personnel est
approuvé à l'unanimité)
Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 10 6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Mme RONCIN indique que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction
publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Les emplois sont répertoriés dans un document intitulé « tableau des emplois » qu'il
convient de réajuster au gré des besoins de la collectivité.
Afin de renforcer le service communication, il convient de créer un poste d’apprenti dédié au
service communication.
IL est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la modification d'un emploi à
compter du 4 avril 2022 comme suit :
- La création de l'emploi d'apprenti à temps complet dédié au service communication.
IL conviendra également de modifier le tableau des emplois en conséquence de cette modification.
M. BONNEMAYRE attire l'attention sur une erreur dans la délibération. IL est indiqué « modification d'un emploi à compter du 4 avril 2022 » alors qu'il s’agit d’une création.
Mme le Maire remercie M. BONNEMAYRE pour la remarque et précise qu'il s’agit bien d'une création et que la modification sera apportée en conséquence.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des
emplois et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 2
Pour 26
Contre 0
(La modification du tableau des emplois est approuvée à la majorité des votants)
7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET VILLE M 14
M. van DEWK rappelle que le comptable de la commune est chargé seul et sous sa
responsabilité d'exécuter les dépenses et les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les
revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les
dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document de synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de
l'exercice.
IL appartient au Conseil Municipal de vérifier que le receveur a repris dans ses écritures le
ES
Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 11 montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'on lui a prescrit de passer dans ses
écritures.
Le compte de gestion 2021 fait apparaître un résultat de clôture :
+ Fonctionnement : 798 703,58 €
+ Investissement : 2 109 805,33 €
Soit un total de : 2 908 508,91 €
En RAR dépenses : 599 102,36 €
En incluant les restes à réaliser, afin d’avoir la vision la plus exacte possible, le résultat final
de l'exercice est de :
e Fonctionnement : 798 703,58 €
+ Investissement : 1 510 702,97 €
Soit un total de : 2 309 406,55 €
IL appartient donc au Conseil Municipal d'apprécier la conformité du « compte de gestion »
du comptable de la commune, avec les budgets, décisions modificatives et délibérations
votés par le conseil, avec les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, et avec la comptabilité de la commune retracée dans le compte administratif.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2021 - Budget Ville M14 du comptable de la commune, dont les écritures n'appellent ni observation ni réserve, et appelle les observations où remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
Abstentions 6
Pour 22
Contre 0
(Le compte de gestion 2021 - Budget Ville M14 est approuvé à la majorité des votants)
8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
M. van DEIJK rappelle que le comptable de la commune est chargé seul et sous sa
responsabilité d'exécuter les dépenses et les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les
revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter Les
dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document de synthèse
appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de
l'exercice.
EEE
Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 12 IL appartient au Conseil Municipal de vérifier que Le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'on lui a prescrit de passer dans ses
écritures.
Le compte de gestion 2021 fait apparaître un résultat de :
-__ Fonctionnement : 59 969,43 €
- Investissement : 9 650,97 €
Soit un total de 69 620,40 €
IL appartient au Conseil Municipal d'apprécier la conformité du « compte de gestion » du comptable de la commune, avec les budgets, décisions modificatives et délibérations votés par le conseil, avec les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de
pouvoirs, et avec la comptabilité de la commune retracée dans le compte administratif.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2021 - Budget Annexe Centre Culturel du comptable de la commune, dont les écritures n'appellent ni observation ni réserve, et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 6
Pour 22
(Contre 0
(Le compte de gestion 2021 - Budget Annexe Centre Culturel est approuvé à la majorité des
votants)
9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET VILLE M14
Mme le Maire informe le Conseil qu'en vertu de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle cède la présidence de la séance pour le vote du présent point et quitte la salle à 20h15.
Présidence de séance : Mme COPIN-DEBIONNE)
M. van DEWK rappelle que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après transmission du compte de gestion établi par le comptable du Trésor Public.
Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice.
Le compte de gestion définitif a été transmis par le comptable et présenté au vote.
Bailly-Romainv s- Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 13 Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat de clôture :
Fonctionnement : 798 703,58 €
Investissement : 2 109 805,33 €
Soit un total de : 2 908 508,91 €
En RAR : dépenses : 599 102,36 €
En incluant les restes à réaliser, afin d’avoir la vision la plus exacte possible, Le résultat final
est de :
- Fonctionnement : 798 703,58 €
- Investissement : 1 510 702,97 €
Soit un total de : 2 309 406,55 €
Les balances du compte administratif 2021 sont donc conformes avec celles portées sur la
délibération validant le compte de gestion du comptable.
Mme COPIN-DEBIONNE propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 - Budget Ville M14 et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 22
Contre 5
(Le compte administratif 2021 - Budget Ville M14 est approuvé à la majorité des votants)
10. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
(Présidence de séance : Mme COPIN-DEBIONNE)
M. van DEUXK rappelle que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après transmission du compte de
gestion établi par le comptable du Trésor Public.
Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice.
Le compte de gestion définitif a été transmis par le comptable et présenté au vote.
Le compte de gestion 2021 fait apparaître un résultat de :
- Fonctionnement : 59 969,43 €
- Investissement : 9 650,97 €
Soit un total de : 69 620,40 €
Bailly-Ramainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 14 Pour mémoire, les résultats à la clôture de l'exercice 2020 étaient les suivants :
- Fonctionnement : 97 537,89 €
- Investissement : 1 634,84 €
Soit un total de : 99 172,73 €
Les balances du compte administratif 2021 sont donc conformes avec celles portées sur la
délibération validant le compte de gestion du comptable.
Mme COPIN-DEBIONNE propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 - Budget Annexe Centre Culturel et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 22
Contre 5
(Le compte administratif 2021 - Budget Annexe Centre Culturel est approuvé à l'unanimité)
11. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
(Mme le Maire regagne la salle à 20h17 et la présidence de séance lui est rendue)
M. van DEINK rappelle que les instructions budgétaires et comptables disposent que
l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue
l'arrêté des comptes. L'affectation intervient après constatation des résultats, soit après le
vote du compte administratif, et doit faire l'objet d'une délibération.
Le résultat de clôture du compte administratif et du compte de gestion 2021 faisant
apparaitre un excédent de la section de fonctionnement du budget principal, le Conseil
Municipal doit procéder à l'affectation du résultat.
Selon Le plan d'investissement prévu au cours de l'exercice 2022 il est envisagé d'affecter une partie du résultat de clôture de l'exercice 2021 de la section de fonctionnement au 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
nn
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 15 M. van DEUX propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de l'exercice 2021 dans les
conditions présentées ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2020 1 367 091,17
Part affectée à l'investissement : exercice 2021 -_ 689 681,46
Résultat de l'exercice 2021 121 293,87
Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2021 798 703,58
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2020 2 094 519,00
Résultat de l'exercice 2021 15 286,33
Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2021 2 109 805,33
RAR de dépenses 599 102,36
RAR de recettes
Besoin de financement des RAR
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE DE L'EXERCICE 2021 (sans RAR) 2 908 508,91
A reporter en section d'investissement 2022 au compte R 001 2 109 805,33
A reporter en section de fonctionnement 2022 au compte R 002 659 198,58
À reporter en section d'investissement 2022 au compte R 1068 139 505,00
M. BONNEMAYRE fait part de son constat quand à un nouvel excédent de près de 3 millions
d'euros, alors que les investissements stagnent : besoin de rénovation des équipements
sportifs, besoin d'une autre salle de sport polyvalente, besoin d'équipements culturels de création (pas de diffusion), poursuite des rénovations de chaussées, etc. Il indique que ces chiffres récurrents montrent l'incapacité de la municipalité à agir concrètement et vite, à mener des actions jusqu'au bout avec des services administratifs qui fonctionnent normalement mais une majorité qui n'arrive pas à avoir de nouveaux projets.
Mme SANTOS NUNES indique rejoindre M. BONNEMAYRE dans ses remarques et précise que l'équipe 100% pour Bailly votera favorablement s'agissant d’un exercice comptable.
Mme le Maire indique qu'il y a en effet des équipes, un budget, qui sera présenté aux points
14 et 15, et rappelle l'existence d’une crise sanitaire qui dure depuis un peu plus de 2 ans.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice
2021 - Budget Principal Ville et appelle les observations où remarques éventuelles.
( est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 28
(Contre 0
C'affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Principal Ville est approuvée à l'unanimité)
OOROUREEEG-—-—-——=-—-———————---__——————ccccZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEC
Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 16 12. AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE
CULTUREL
M. van DENK rappelle que les instructions budgétaires et comptables disposent que
l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours
de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue
l'arrêté des comptes.
L’affectation intervient après constatation des résultats, soit après le vote du compte
administratif, et doit faire l’objet d'une délibération.
Le résultat de clôture du compte administratif et du compte de gestion 2021 faisant
apparaitre un excédent de la section de fonctionnement du budget annexe Centre Culturel,
le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat.
Au budget 2022, il est prévu en section d'investissement,
supplémentaires pour un montant de 10 000 €.
la pose de strapontins
M. van DEIJK propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de l'exercice 2021 du Centre Culturel dans les conditions présentées ci-dessous :
ie SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent - ANNEE 2020 97 537,89 Part affectée à l'investissement 2021 - au 1068 L - 1 780,16 Résultat de l'exercice 2021 L | … -__35 788,30 Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2021 __59 969,43 SECTION INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent : ANNEE 2020 1 634,84
Résultat de l'exercice 2021 8 016,13
Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2021 9 650,97
RAR de dépenses : 0
RAR de recettes 0
Besoin de financement des RAR
D DE CLOTURE CUMULE DE L'EXERCICE 2021 (sans 69 620,40
A reporter en section d'investissement 2022 au compte D 001 9 650,97
A reporter en section de fonctionnement 2022 au compte R 002 59 969,43
À reporter en section d'investissernent 2022 au compte R 1068 0,00
(M. TALEB quitte la séance à 20H21 et donne pouvoir à Mme SCHLOMKA)
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation de résultat de l'exercice
2021 - Budget Annexe Centre Culturel et appelle les observations où remarques éventuelles.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 17 (est procédé au vote)
(Abstentions 0
Pour 28
(Contre 0
(Lafectation de résultat de l'exercice 2021 - Budget Annexe Centre Culturel est approuvée à
l'unanimité)
13. TAUX 2022 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BATI ET NON BATI)
M. van DEWXK rappelle que, conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les
collectivités locales et organismes compétents doivent transmettre aux services fiscaux, avant
le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues
à leur profit.
Pour mémoire, dans le cadre de l'application de la réforme concernant la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales, le gouvernement s'est engagé à la supprimer
pour l'ensemble des foyers à horizon 2023.
Cette suppression s’effectuant de façon progressive chaque année, la loi de finance 2021 à
imposé le gel de son taux, afin de ne pas pénaliser les ménages qui ne profitent pas pleinement d'un dégrèvement, dégrèvement prévu à hauteur de 30% de la cotisation de TH sur les 20% de résidences principales restantes.
En 2021, les recettes fiscales concernant la Taxe d'Habitation ont été compensées à l'euro
prêt pour les communes par la mise en place d'un mécanisme de transfert de la Taxe du
Foncier Bâti départementale aux communes et du transfert d'une fraction de la TVA aux
intercommunalités. Pour ce faire, le taux de Taxe du Foncier Bâti communal a été additionné au taux départemental permettant ainsi Le maintien à l'identique des recettes fiscales au niveau de la Taxe d'habitation.
Pour l'année 2022, il convient de procéder au vote du taux de la taxe d'habitation en « bloc » et sans distinguer la part départementale de la part communale.
Concernant le taux de la Taxe du Foncier Non Bâti, il reste à l'appréciation des collectivités.
Au regard de la situation économique encore complexe pour nos concitoyens et de
l'excédent de fonctionnement dégagé à nouveau sur la section de fonctionnement en 2021,
la municipalité propose le maintien des taux à l'identique pour l'année 2022.
M. van DEIWK propose donc au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2022 comme
suit :
TAXE TAUX 2022
FONCIER BATI 54,40 %
FONCIER NON BATI 64,91 %
Mme le Maire précise que les taux de fiscalité ont fait partie des éléments pris en compte
pour le calcul de la dotation de compensation versée par Val d'Europe Agglomération.
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 18 Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les taux de la fiscalité locale (taxe
foncière bâti et non bâti) et appelle les observations où remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 28
Contre 0
(Les taux de la fiscalité locale (taxe foncière bâti et non bâti) ont été approuvés à
l'unanimité)
14. BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
(M. TAOUCHE quitte la séance à 20H25 et donne pouvoir à Mme BLANC CARDOSO)
M. Le Maire rappelle qu'il va être procédé au vote du budget primitif ville puis du budget du
centre culturel. Concernant le budget du CCAS il sera présenté lors du prochain conseil d'administration. Elle indique que dans un premier temps M. van DEWK présentera le budget général en terme de recettes puis chaque élu de secteur interviendra en fonction de sa délégation pour présenter les dépenses.
M. van DEUX indique que cet argumentaire concernera les points 14 et 15 et précise que ce budget découle du débat d'orientations budgétaires présenté lors du Conseil Municipal du 7 février 2022 et reprend les volontés politiques déclinées.
M. van DENUK précise qu'il fera un point financier global sur les budgets ville et Centre Culturel.
La Section Fonctionnement du budget Ville :
Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement
des services Municipaux.
Les recettes de fonctionnement qui se trouvent en page 29 de la synthèse correspondent
aux sommes encaissées pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement, elles se répartissent comme suit, en fonction de leur importance :
- Les recettes fiscales de la commune au chapitre 73 s'élèvent à 9 391 497€ ce qui
représente 76% des recettes. 5 835 497€ proviennent des taxes foncières sur le bâti et le non bâti ainsi que la taxe d'habitation (cette dernière compensée par le département). IL convient d'ajouter la dotation de Val d'Europe Agglomération pour 2 939 000€. Ces recettes progressent de 2,5% par rapport au réalisé 2021 en raison de la revalorisation de 3,5% des bases fiscales et 0,5% au titre des nouvelles entreprises arrivées sur le territoire.
Information agréable de dernière minute, nous avons reçu récemment de la direction générale des finances une revalorisation des recettes fiscales liées au foncier bâti. Cette correction n'a pu être intégrée au budget 2022 car arrivée trop tardivement mais fait apparaître un complément de recettes espéré de 220 000€ ce
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 19 qui pourrait permettre de financer la patinoire, activité hautement appréciée par les
Romainvillersois, ainsi que le feu d'artifice, tous deux volontairement exclus du
budget 2022.
- Les dotations, subventions et participations du chapitre 74 s'élèvent à 1 246 230€.
Elles sont en hausse de 0,5% par rapport au précédent budget mais en baisse par
rapport au réalisé 2021 car la commune a bénéficié d'une allocation compensatrice
exceptionnelle de 324 000€, indemnités liées à la Covid-19. N'ayant pas de certitudes sur ces versements en 2022, ces recettes n’ont pas été reconduites.
Ces subventions proviennent principalement de la CAF et sont liées aux différents
contrats dont nous sommes signataires (Enfance/Jeunesse 390 203€ ; Prestations
de service unique 410 000€; Prestation de Service Ordinaire 120 000€). À ces
montants s'ajoutent la dotation de solidarité rurale pour 95 000€, des compensations d'exonération de taxes foncières et d'habitation de l'état pour 50 000€.
- Au chapitre 70, on retrouve les produits de services pour 868 025€ en hausse de
14,5% sur l'exercice réalisé au vu de la reprise de l'activité sur l'ensemble de
l'année.
- Le chapitre 2 reprend le résultat de fonctionnement reporté de 2021 pour un
montant de 659 198€.
- Au chapitre 77, on retrouve les produits exceptionnels pour un montant budgété de
96 500€, budget plus conséquent que le budget 2021 en raison d'une réaffectation du chapitre 13 qui lui, est bien entendu dévalorisé.
Cependant, en 2021, le réalisé est de 349 470€, montant très important par rapport
au montant budgété car il s’agit ici de la vente d'une coque commerciale.
- Les chapitres 13, 42 et 75 sont marginaux avec une prévision de recettes totales
de 36 216€.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement dont le tableau récapitulatif se trouve à
la page 24 de la synthèse, ces dépenses s'élèvent à 12 297 667,06€.
M. van DEIJK indique que les élus présenteront le détail de leur programme pour les chapitres 11 et 12, chapitres qui représentent, à eux seuls, 87% du budget total, à savoir 4 451 446,58€ de charges générales et 6 223 304,38€ de charges de personnel.
En 2022, ce budget de fonctionnement se veut à la hausse de 342 047€ soit, + 2,86% par
rapport au budget 2021 et sur le réalisé une hausse de 668 208€, soit une augmentation de 5,4%.
L'année 2021 a été, inutile de le rappeler, particulièrement impactée par la crise sanitaire
avec une activité fortement réduite.
Ce budget 2022 se veut donc à la hausse et a pour ambition de renforcer le service public
et permettre à la commune de s'adapter aux besoins de personnel.
Hormis les chapitres 11 et 12, dont les informations détaillées seront communiquées par les
liers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 20 élus, voici un résumé des dépenses de fonctionnement par chapitre en fonction de leur
importance :
- Les autres charges de gestion courante au chapitre 65 s'élèvent à 901 416€, il
s'agit de dépenses obligatoires telles que les frais de scolarité dans d'autres
communes, les subventions aux associations, les subventions aux budgets annexes,
les subventions au SDIS et les indemnités des élus.
Elles progressent de 11% sur le budget 2021 et de 13,8% sur l'activité 2021, cette augmentation est particulièrement due à la hausse de la subvention octroyée au Centre Culturel pour 64 271,96€.
- Les opérations d'ordres du chapitre 42 sont reconduites pour 500 000€. | s’agit d'opérations d'ordre de transfert entre sections (dotations aux amortissements, dotations aux provisions budgétaires).
- Le chapitre 66 représente les charges financières, c'est-à-dire les intérêts d'emprunt,
à la hausse sur 2022 au vu du prêt qui sera souscrit pour les travaux liés à
l'éclairage public. Elles sont budgétées pour 155 000€.
Le chapitre 14 correspond à la contribution de la ville au FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Ile-de-France) et au FPIC (Fond de péréquation des Ressources Intercommunales) pour la somme de 45 000€.
- Les charges exceptionnelles au chapitre 67 s'élèvent à 21 500€.
La Section Investissement du budget Ville :
M. van DEUK rappelle que le budget d'investissement prépare l'avenir, ce budget est lié aux projets de la ville à moyen et long terme.
Les recettes d'investissement sont très limitées, elles proviennent essentiellement de
l'autofinancement, c’est-à-dire des économies réalisées sur le fonctionnement les années
précédentes, ces sommes sont donc reportées, après avoir été votées sur le budget
d'investissement.
Pour l'année 2022 ce sont 139 505€ qui ont été reportés.
Les recettes d'investissement quant à elles, pour l'année 2022, s'élèvent à 5 173 870,33€ et
donneront donc un budget de dépenses de cet ordre auquel il faudra toutefois déduire Le
reste à réaliser pour 599 102,36€, ce qui nous laisse un budget de 4 574 767,97€.
Par ordre d'importance, le détail des recettes d'investissement pour Bailly Romainvilliers en
2022 est le suivant :
- Au chapitre 1 et 1068 : 2 249 310,33€ proviennent du report des années
précédentes,
- La somme de 340 560€ est inscrite au chapitre 24, produits de cessions
immobilières, il s'agit de la vente d'une coque située sur la départementale 406, coque qui devrait devenir un lieu de restauration.
ARE LE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 21 - Les 135 000€ budgétés au chapitre 13 concernent des subventions perçues par
l'Etat, la Région et le Département. Au titre du Contrat Intercommunal de Développement, une subvention de 110 000€ sera versée à la commune dans le cadre de l'aménagement du poste de Police Municipale et une subvention de 25 000€ de la Région Île-de-France est attendue sur les travaux de déplacement de
l'arrêt de bus rue de Bellesmes.
- Le chapitre 40 concerne les opérations d'ordre dont le budget atteint les 500 000€.
- A titre exceptionnel sur le budget 2022, un emprunt de 1 700 000€ est inscrit au
chapitre 16. Cet emprunt sera contracté pour participer à la rénovation de
l'éclairage public sur l'ensemble de la commune. Armoires et tableaux électriques
défaillants seront remplacés ainsi que certains mâts lumineux devenus obsolètes car
trop énergivores. 2612 mètres de réseaux seront rénovés et la totalité des luminaires passeront au LED. Cela représente une économie pour Bailly Romainvilliers de plus de 140 000€ rien que sur la facture de consommation électrique. Ce point avait d’ailleurs été évoqué Lors du dernier Conseil Municipal.
Budget Primitif 2022 du Centre Culturel
En fonctionnement, 375 394,78€ de dépenses seront affectées au budget, principalement sur
les chapitres 11 et 12, charges générales et de personnel représentant la presque totalité
du budget pour 87%.
33 500€ sont inscrits en dépenses au chapitre 65 concernant la convention signée avec Val d'Europe Agglomération.
Les charges exceptionnelles pour 5 300€ sont affectées en prévision de remboursement de
spectacles, si la crise sanitaire devait perdurer.
Les recettes de fonctionnement, hormis les 30 000€ de produits et services inscrits au
chapitre 70, proviennent de la subvention du budget ville.
En investissement, 18 950,97€ ont été affectés en dépenses au chapitre 23 pour l'achat de
mobilier et de strapontins.
Avant de passer la parole à ses collègues M. van DEUX tient à informer l'assemblée :
« Je me dois de vous informer que je nai pas été associé à la construction de ce budget.
Les débats ont été organisés entre mes collègues. ls vous présenteront leurs choix
politiques pour ce qui concerne les charges générales et les charges du personnel, à savoir le chapitre 11 et 12 du budget de fonctionnement Us vous communiqueront également l'ensemble des projets d'investissement qui devraient être réalisés au cours de cette année.
Je peux toutefois vous attester que ce budget est comptablement équilibré.
Je peux également, et ce malgré les écrits de l'exécutif mettant en cause ma sincérité, vous
certifier que les recettes prévisionnelles sont sincères et ont été travaillées avec la Direction
Générales des Finances.
|
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 22 Vous comprendrez que je ne peux accepter que l'on remette en cause mon honnêteté et mon intégrité, c'est pourquoi je vous annonce quà lissue de ce Conseil Municipal je
présenterai ma démission et rejoindrai le cercle des BVB disparus.
Je souhaite une bonne continuation à l'équipe. Quant à moi je continuerai à vous servir
mais dune autre manière et je continuerai à exercer mon devoir en toute honnêteté jusqu'à
ce que je quitte mes fonctions. »
M. van DENK remercie le service des Finances et la Directrice Générale des Services pour
leur travail.
Mme le Maire remercie M. van DENK pour cette présentation et confirme la sincérité des chiffres présentés, indiquant qu'en effet, une décision modificative pourrait être apportée concernant les 150 000 € relatifs à La subvention de la Région que la commune va
percevoir au titre de l'éclairage public.
Elle propose de passer la parole à Mme RONCIN afin de présenter le budget des Ressources
Humaines.
Mme RONCIN indique que, par rapport au budget 2021 initialement voté, on constate un écart de 200 000 € correspondant à des dépenses dédiées aux avancements de grade, aux avancements d'échelons, aux promotions internes et aux revalorisations indiciaires, aux coûts
de l'organisation des élections à venir en particulier.
En outre des postes ont été pourvus courant 2021 qui sont, en conséquence, entièrement
budgétés pour 2022 :
- Animatrice CME -CMJ
- Directrice des Services Techniques
- Technicien informatique
Responsable jeunesse et sports.
Nous poursuivons notre politique de qualité de vie au travail :
- Mise en place, il y a quelques jours, d'un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants, conçu comme un guide et un repère dans la collectivité qui s'adresse aussi aux agents déjà présents,
- Pérennisation du télétravail,
- Généralisation des formations à l'hygiène et à la sécurité avec la désignation d'un
référent,
- Mise en place récente de défibrillateurs dans les différents bâtiments communaux,
-_ Pérennisation des moments d'échanges et de convivialité agents/élus (barbecue annuel notamment qui s’est tenu pour la première fois en septembre dernier),
- Concernant la formation, qui est un axe fort de notre programme, elle sera
encouragée avec un accompagnement aux besoins et nous continuons
d'augmenter les financements hors CNFPT.
EEE LL EL Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 23 Enfin, notre projet pour 2022 est de travailler particulièrement la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences (prévues dans nos lignes directrices de gestion) afin de définir et de planifier encore les recrutements qui nous permettront de tenir les engagements pris dans notre programme.
Mme le Maire remercie Mme Roncin pour l'exposé de ces éléments et passe la parole à M.
ARNAUD afin qu'il présente le budget cadre de vie.
M. ARNAUD précise que la priorité est d'assurer le bien-être des Romainvilliersois en leur offrant un cadre de vie propre, fonctionnel, agréable, durable et sécurisé.
La plus grosse dépense prévue pour cet exercice 2022 est la rénovation de l'éclairage public
avec un investissement 1 756 959€ comprenant: le remplacement de 5 armoires et 15
tableaux électriques défaillants, 111 mâts obsolètes, le passage en LED de 1320 luminaires et la rénovation de 2612 mètres linéaires de réseau. Les travaux s'étaleront du mois de juin jusqu’à l'automne.
La majorité a fait le choix de réaliser la totalité des travaux dès cette année pour :
Améliorer, dès cette année, le confort et la sécurité des habitants, en traitant les
problèmes de pannes récurrents,
- _ Bénéficier d'économies d'énergies consécutives au passage en LEDs et à la régulation
optimisée de l'éclairage : Eiffage s'est engagé sur une baisse de 78% de la
consommation d'électricité.
Cet investissement sera financé par un emprunt de 1 700 000€ sur 15 ans et sera remboursé, indirectement, avec les économies réalisées sur la consommation d'électricité estimées à 140 000€ par an en moyenne au moment de l'étude.
Concernant les bâtiments communaux, outre la réalisation du nouveau poste de Police
Municipale et du Centre de Surveillance Urbaine dont parlera M. GRIMONT, un programme pluriannuel d'entretien et de rénovation des établissements scolaires et des équipements sportifs et associatifs sera déployé dont parleront Mme VAUVREY et M. ESQUER.
Les montants totaux alloués à ces équipements sont de 1 203 563€ en investissement et de
999 000€ en fonctionnement.
Concernant la voierie, les espaces verts, la préservation et l'amélioration du cadre de vie, il
est prévu un montant total de 1 244 000€ en fonctionnement et 804 000€ en
investissement.
Pour la voirie, la collectivité est engagée dans un programme pluriannuel d'entretien et de
rénovation avec notamment, cette année, la réfection de la rue de Jariel et l'étude de la rénovation de la rue des Berges.
Les autres travaux prévus traiteront, en priorité, des problèmes de sécurité en menant à bien
les travaux de réparation (nids de poules, bordures de trottoir, .), de pacification des rues,
de signalisation et d'accès PMR nécessaires.
Page 24 De plus, devraient être réalisés cette année des travaux de rénovation importants pour la
vile qui ne sont pas inscrits dans le budget car ils seront financés par l'EPA et le
département à savoir :
- La réfection du Boulevard des Artisans avec la réalisation d’une piste cyclable le long
de ce boulevard qui permettra de boucler le réseau à l'est, vers Villeneuve le Comte,
- La réfection de la rue des Murons et de la rue du Cochet,
- La réalisation d’arrêts de bus sécurisés et normalisés au niveau du Centre Aquatique,
- La rénovation du carrefour à feu sur le RD406 au niveau de la rue de Paris permettant notamment la sécurisation des passages piétons et cyclistes.
Au-delà de leur reconduction, les contrats de propreté et d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré feront l'objet d'une attention particulière pour en améliorer l'efficacité avec un contrôle et un suivi approfondi et la recherche de solutions d'optimisation.
Enfin, ce budget inclut les montants nécessaires pour :
- Les illuminations de Noël,
Étudier l'agrandissement des jardins familiaux,
- La réalisation d'une aire de jeux inclusive en centre-ville pour compléter l'aire de jeux vieillissante de la coulée verte,
- La réalisation d'un caniparc,
Et les moyens matériels nécessaires pour nos agents municipaux pour mener à bien
leurs missions.
Par ailleurs, non visible sur le budget car financé par l'EPA, seront finalisés cette année les travaux de protection contre les inondations sur le chemin de Lilandry. L'entretien de cette
structure sera également assuré par l'EPA.
La collectivité travaille également avec l'EPA sur la rénovation et la modernisation de notre
parcours de bosses.
Nous travaillons donc sur un plan pluriannuel d'investissement pour une bonne maitrise de
nos dépenses et nous activons toutes les solutions de financements externes possibles (EPA, département, agglomération, subventions, ….) pour réaliser les travaux nécessaires pour le bien-être des romainvillersois et maximiser nos ressources.
Mme le Maire salue le travail qui est mené du côté de Lilandry et le suivi des travaux de Val d'Europe Agglomération et de l'EPA Elle précise que la parcelle étant devenue communale, les travaux ont pu débuter comme la commune s'y était engagée lors de la
livraison des villas.
Mme le Maire précise qu'il en est de même pour la rue de Jariel, la municipalité s'était engagée à lancer une étude pour la réfection de la rue de Jariel en concertation avec les habitants, qui ont répondu nombreux.
Elle indique que, concernant le projet de réfection de la rue des Berges, celui-ci prendra plus de temps car le chantier est d'une grande complexité.
Mme le Maire donne la parole à M. GRIMONT afin d'aborder le budget informatique.
oo
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 25 M. GRIMONT apporte une précision à M. BONNEMAYRE quant aux lignes GENETEC inscrites dans le Débat d'Orientations budgétaires.
Concernant le Budget informatique, M. GRIMONT précise qu'en fonctionnement le budget
informatique prévisionnel est de 258 861€, soit une hausse d'environ 55%.
Ce montant couvre les dépenses courantes du service informatique, notamment la location
des photocopieurs, présents dans les différents bâtiments publics, les systèmes de
téléphonie, les maintenances des divers logiciels utilisés par les services de la collectivité,
mais aussi la migration des systèmes informatiques vers le nouveau poste de Police
Municipale ou encore le renforcement de nos exigences en matière de Cyber-sécurité dans un contexte où les tentatives de cyberattaques envers les collectivités sont croissantes.
En investissement :
17 000€ seront consacrés aux mobiliers utiles aux différents services: armoire, réseaux de câbles, matériel et outillage divers,
Le budget informatique général s'élève à 164 363€, ce montant couvre la mise à jour et les renouvellements des licences des différents logiciels utilisés, l'achat d'un logiciel permettant la prise de rendez-vous pour les pièces d'identité, l'acquisition d'ordinateurs portables afin d'élargir le télétravail de nos agents, le renouvellement progressif du parc informatique et les opérations de maintenances courantes,
222 950€ seront consacrés au marché de vidéoprotection qui comporte, d'une part,
les caméras et d'autre part, l'environnement informatique permettant son exploitation.
Pour mémoire, en 2014, la commune s'est dotée d'un réseau de 21 cameras de
vidéoprotection reparties sur le territoire.
En 2019, le dispositif a été renforcé par l'ajout de 13 nouvelles caméras situées
principalement en centre-ville.
En début de mandature, un audit a été réalisé et a permis d'identifier que les caméras et
les systèmes informatiques installés en 2014 étaient vieillissants, non évolutifs, ne
correspondaient plus aux besoins actuels et devenaient extrêmement couteux dans leur
entretien et leur sécurisation.
En 2021, l'ensemble de la stratégie et de l'architecture du système informatique a été revu
et une première série d'investissements ont été réalisés.
L'infrastructure dont dispose à présent notre commune permet de supporter aussi bien notre
système de vidéoprotection que les besoins en puissance informatique de l'ensemble des
autres services.
Ce nouveau système se veut évolutif, sécurisé et flexible, permettant notamment d’allouer les
ressources système en fonction des besoins.
Les investissements qui seront réalisés en 2022 permettront d'anticiper la montée en charge
du système attendu sur la mandature avec notamment l'ajout de 20 cameras nouvellement
Bailly-Romatnvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 26 installées et actuellement en cours de mise en service, 24 prévues en 2022, pour un total de plus de 60 caméras attendues en fin de mandature.
Les investissements réalisés permettront également de renforcer les besoins de ressources
système pour élargir le télétravail et anticiper la mise en place du plan numérique scolaire
inscrit à notre programme.
La refonte globale de la vidéoprotection nous permet de prétendre à l'obtention de
subventions et les investissements en cours de réalisation permettront, à terme, de répondre
à l’ensemble des besoins de la collectivité, d'évoluer avec elle, et ce, dans un environnement parfaitement sécurisé.
Concernent le nouveau poste de Police Municipale, 800 000€ seront consacrés à
l'aménagement de la coque du nouveau poste de Police Municipale dont 140 500€ dédiés à
l'aménagement du Centre de Sûreté Urbaine qui permet l'exploitation des images de vidéoprotection avec notamment la mise en place d'une salle de relecture des images de vidéoprotection permettant de répondre aux besoins spécifiques de la Police Nationale lors des réquisitions, ceci afin de lutter efficacement contre la délinquance.
La modernisation et l'extension du système de vidéoprotection, le déplacement en centre-ville
de la Police Municipale, le renforcement de la collaboration avec les forces de Police Nationale étaient des engagements forts de notre programme, engagements que nous réalisons au travers des divers investissements qui viennent d'être présentés.
M. GRIMONT profite de ce temps de parole pour remercier les agents et tout
particulièrement le service informatique et la Police Municipale pour l'énorme masse de travail accomplie pour la mise en œuvre de ce projet au service de l'ensemble des Romainvilllersois.
Mme le Maire salue le travail fait sur ce secteur et donne la parole à Mme COPIN
DEBIONNE qui présente Le budget Communication et Démocratie participative.
Mme COPIN DEBIONNE souhaite tout d'abord remercier l'agent pour son implication et indique qu'il a été un élément fort pour la mise en place des instances.
Pour 2022, le budget Communication sera en légère baisse par rapport à 2021.
Alors que les principaux investissements pour améliorer la qualité de ce service et l'adapter
aux besoins de la vile ont été réalisés en 2021 (recrutement d'un chef de service communication, moyens et supports nouveaux...), l'effort sera porté, en 2022, sur le budget Démocratie Participative.
En effet, c'est une baisse de 12% du budget Communication qui sera faite au profit de celui
de la Démocratie participative.
Axe fort de notre engagement politique, les trois conseils de quartier et le conseil des sages
ont été créés et installés en 2021, conformément à notre feuille de route.
De même, un nouveau Conseil Municipal des Enfants a été installé en 2021 et un nouveau
Conseil Municipal des Jeunes le sera très prochainement.
IL s'agit à présent d'accompagner les membres des trois conseils de quartier et du conseil
des sages, et de leur donner les moyens de réaliser leurs projets.
oo
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 27 Pour ce faire, un poste à temps complet a été créé pour accompagner et animer les
instances de démocratie participative; un prestataire externe spécialisé en aménagements
urbains et environnementaux accompagnera les membres des trois conseils de quartier pour
co-construire les projets avec eux (10 000€).
Enfin, en termes d’investissements, 60 000€ seront alloués à la réalisation des projets, tels
que l'aménagement d'espaces publics dans les trois quartiers (esplanade des Guinandiers, rue de Toquebois, jardins partagés, .), en lien et en concordance avec les Services Techniques de la ville.
Mme le Maire précise que les choix au niveau des Ressources Humaines correspondent au
programme de la majorité notamment pour la Démocratie Participative où un poste à temps
plein a été créé avec un agent qui connaissait bien la commune, les habitants et qui est
aujourd'hui accompagné par une animatrice CME/CMJ.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité emmènera le Conseil des Sages pour une visite au Sénat le mercredi 6 avril 2022, une façon de saluer leur engagement. Elle donne la parole à M. ESQUER pour aborder le budget des politiques sportives et associatives.
Concernant les associations sportives et culturelles, M. ESQUER indique que la volonté de la
majorité de les accompagner reste une priorité. Celle-ci se traduit par une proximité, une écoute, une concertation afin de leur proposer une offre correspondante et adaptée à leurs disciplines.
Le budget réservé aux associations sportives est en augmentation, un montant de 100 000€
leur est alloué.
Concernant les associations culturelles, le budget est de 21 000€.
En complément des subventions de fonctionnement, un dispositif d'appel à projet a été mis
en place, visant à soutenir des projets ponctuels.
La ville de Bailly-Romainvilliers, par l'intermédiaire de son service des sports, s'est également positionnée sur 2 demandes de subventions départementales :
L'Ecole Multisports
- L' «EPS au collège »
Et une demande de subvention à la Région Ile-de-France pour l'organisation de
manifestations sportives dans le cadre du label Terre de Jeux.
Le budget d'investissement alloué dans le cadre de la rénovation et de la création d'équipements est de 134 000€ :
- 42 000€ : ADAP mise aux normes des portes du complexe tennistique,
40 000€ : drainage du terrain de foot des Alizés
20 000€ : frais d'études réaménagement maison des associations
32 000€ : aménagement piste d'escrime « Handi » dans le cadre de la labellisation
« Terre de Jeux 2024 »
RE RE RER
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 28 La construction initiale d'un équipement pour la pratique des activités de danse a été
repensé compte tenu de l'incohérence de ce projet :
- Localisation
- Configuration des lieux
- Difficulté de dépose et stationnement
Afin de maîtriser au mieux ce projet nous optimiserons et valoriserons la mise à disposition
des locaux existants (Maison des associations et Groupe scolaire des Alizés) et maîtriserons
le budget afin d'éviter le gaspillage de l'argent public
En ce qui concerne les fuites de la toiture du complexe tennistique, une expertise ne
révélant pas de problèmes structurels, un prestataire sera missionné.
En conclusion, compte tenu de la nécessité de rénovation de nos équipements un plan
pluriannuel d'investissement est en cours de réflexion.
Mme le Maire rajoute que, concernant le Label « Terre de Jeux » sur lequel la commune s'est positionnée, une plaquette sera réalisée en anglais et en français afin d'encourager la pratique du sport. Cette plaquette sera emmenée au Brésil le 12 avril par Yohan PETER afin que des équipes sélectionnées aux Jeux Olympiques de Paris, choisissent de venir à Bailly Romainvilliers.
Mme le Maire rappelle que la pratique du sport fait partie de l'ensemble de la Politique
Educative de Territoire qui est en cours de mise en place.
Mme RONCIN détaille les éléments concernant le budget de l'enfance et indique que c'est
probablement le secteur qui a le plus souffert de la crise sanitaire.
Pendant cette période, nous avons tenu à soutenir au mieux les familles dans la gestion de cette crise en maintenant le plus longtemps possible la facturation des activités périscolaires à la présence et en adaptant l'accueil des enfants dans les restaurants scolaires aux
nécessités de la crise.
Ceci a demandé aux agents et aux animateurs une capacité d'adaptation au terme de 51
protocoles à ce jour. Mme RONCIN souhaite remercier les agents et animateurs
publiquement.
Pour autant, ce secteur est riche en actions et en projets :
L'école multisports, mise en place en septembre 2021, répond aux besoins des familles et
des enfants dans le cadre du projet PEDT « bien-être de l'enfant ».
Les ALSH bénéficient d'aménagements d'espaces dédiés à la relaxation et à l'isolement des enfants qui le souhaitent. Le dispositif sera encore amélioré en 2022.
Une salle sensorielle sera aménagée dans le cadre de notre projet PEDT INCLUSION.
La première journée consacrée à l'inclusion s'est tenue dans tous les ALSH le 23 mars dernier avec la participation de l'UNICEF et de notre champion d'escrime Yohan PETER.
IE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 29 - La fête de la rentrée qui a été un succès est pérennisée : c'est un moment de
convivialité et de retrouvailles apprécié des parents et des enfants. Le thème de
cette année sera dévoilé prochainement.
- Notre titre « Ville Amie des Enfants » a été renouvelé avec un focus particulier sur la reconnaissance et la défense des droits de l'enfant.
- 17 500€ seront à nouveau consacrés à la finalisation de notre PEDT : Après le
bien-être, c'est l'inclusion qui sera au centre des travaux : des groupes de travail
avec les acteurs éducatifs de la commune et une psychologue scolaire sont mis en place.
Pour assurer davantage de transversalité dans sa construction, un « projet passerelle » à
été travaillé du secteur de la petite enfance à celui de la jeunesse.
Des actions sont menées au travers de projets transverses dans le cadre de notre projet
politique :
avec la Ferme Corsange, permettant de favoriser l'éveil à la culture : l'enfant et le éme art par exemple.
dans le cadre de nos engagements environnementaux et de développement durable
" Mise en place de la commission des menus junior en collaboration avec une
nutritionniste,
"Installation de tables de tri et de tuyaux à pain dans les restaurants scolaires,
"Animation dédiées dans les ALSH.
Enfin, les séjours vacances d'été ont rencontré, cette année, un grand succès et nous
réfléchissons, pour l'an prochain, à proposer d'autres formats pour tenter de satisfaire le plus grand nombre.
Mme le Maire salue le travail mené sur ce secteur et donne la parole à Mme BELAICH afin d'exposer le budget consacré à la petite enfance.
Mme BELAICH tient à préciser que le budget alloué aux établissements de la Petite Enfance (Ribambelles et Saperlipopette) est en augmentation cette année.
Ce sont 93 200 € hors charges de personnel qui sont consacrés à l'accueil et au bien-être
des enfants :
sorties (Babyland et accrobranches à Village Nature),
sorties à la Médiathèque du Val d'Europe,
atelier d'éveil corporel (danse),
- atelier yoga,
atelier musical,
- atelier Art du cirque,
- atelier parents/enfants autour de la musique lors de la kermesse de fin d'année,
- reprise du projet des éco gestes et du potager,
communication gestuelle,
projet de résidence artistique et culturelle OKA avec la Ferme Corsange
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 30 Ces actions sont travaillées en lien direct avec le PEDT dans le cadre des projets
transverses avec l'enfance et la jeunesse.
Le travail est en cours et un premier atelier réunissant les acteurs éducatifs locaux est
prévu.
Ces deux axes devraient être finalisés pour la rentrée prochaine. La Petite Enfance est intégrée dans l'axe inclusion et du bien-être du PEDT,
Les élus et les services travaillent ensemble dans le cadre du projet Passerelle qui va de la Petite Enfance à la jeunesse. Concernant encore l'inclusion, des commissions se tiennent également à Val d'Europe Agglomération sur des thèmes particuliers afin d'enrichir le PEDT.
Enfin, la communication visuelle des crèches sera améliorée en collaboration avec les agents des crèches, les services techniques, les parents et les enfants (signalétique sur les frontons,
panneaux indicateurs...
Une attention particulière sera portée à la mise en valeur du travail des agents des crèches
en direction des Romainvilliersois.
Mme le Maire précise que la subvention au Relais Petite Enfance (anciennement RAM) a été
maintenue et transmet la parole à Mme VAUVREY en charge de l'éducation.
Mme VAUVREY indique que pour la partie scolaire le budget Politiques Educatives développe
deux axes :
L'entretien des bâtiments : avec un plan pluriannuel d'investissement pour les écoles qui
sont vieillissantes en commençant par la réfection des toits terrasses des Girandoles, mais aussi par la restauration des statues des Girandoles et enfin, avec le remplacement des chaudières des Alizés et des Girandoles dans le cadre du marché de performance
énergétique.
La Sécurité : avec, dans le cadre du PPMS et donc du risque attentat, l'installation d'alarmes
sonores et lumineuses dans les 3 groupes scolaires, avec l'automatisation des portails des
parkings aux Girandoles et aux Alizés et l'installation d'un portail électrique aux Coloriades
pour respecter l'égalité de traitement entre les groupes scolaires et enfin, avec l'installation de capteurs de CO? dans les cantines des 3 écoles puisque ce sont les lieux où il y a le plus de brassage, entre les enfants, le personnel de restauration et les animateurs des
ALSH.
Mme VAUVREY précise également le maintien des subventions aux écoles, même si celles-ci
avaient été versées en 2021 et qu'il n'y a pas eu de sorties.
Elle précise que les classes découvertes seront financées à hauteur de 45% et des
spectacles pour enfants seront à nouveau proposés à la Ferme Corsange, ceci à moindre
coût pour les écoles et sans transport à budgéter.
Mme le Maire indique que 800 enfants ont assisté aux spectacles lors du Festival « L'enfant
et le 7°" art ».
Mme le Maire précise que, concernant les Classes Découvertes, celles-ci doivent être
décidées en premier par les enseignants et assure qu'il est inenvisageable qu'un élève ne
EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 31 parte pas en classe découverte pour raisons financières, le CCAS sera dès lors sollicité.
Mme RONCIN reprend la parole pour aborder le budget consacré au secteur de la jeunesse,
en hausse cette année de 41 % par rapport à l'an dernier.
La maison des jeunes connait une hausse de fréquentation significative avec, à ce jour, plus
de 100 adhérents. Il faut donc se doter des moyens nécessaires à cet engouement pour
une programmation et les actions d'une équipe entièrement renouvelée et dynamique. De
plus, la recherche permanente de subventions auprès du département et de la région fait
partie intégrante des missions du service. Des actions visant à rendre nos jeunes acteurs de
la vie de leur commune seront bientôt mises en place et soumises à un prochain Conseil
Municipal. De même, des actions intergénérationnelles seront concrétisées au cours des
prochains mois.
Enfin, les relations avec le collège s’amplifient pour permettre aux jeunes, en collaboration
avec les équipes de la mairie et les enseignants, d'assister à des sessions d’information et
de sensibilisation. De plus, le service jeunesse à participé au coaching, en collaboration avec le collège, d'une finaliste de talent au concours d'éloquence qui s'est déroulé le 30 mars dernier.
Notre service jeunesse aura un stand au rallye de l'emploi de Coupvray le jeudi 7 avril
prochain et participera à des ateliers autour de l'entrée dans la vie active. Il relaiera
également des annonces d'emploi d'acteurs économiques du territoire.
Mme le Maire fait remarquer l'avancement de la politique jeunesse et donne la parole à M.
LAIRD.
M. LAIRD indique que le Budget des Commerces et de la dynamique du Centre-Ville se
détaille comme suit :
+ La vente de la coque de la N 406 qui reste vide depuis plus de 15 ans.
+ La mise en place du périmètre de sauvegarde des commerçants du centre-ville
qui est prévu pour le prochain Conseil Municipal. Démarche complexe qui
permettra de visualiser et réguler les commerces concurrents, où non souhaités
au sein de la commune.
En attendant, M. LAIRD indique que Mme le Maire et lui-même restent très vigilants sur l'implantation de nouveaux commerces sur la commune.
Pour cela, les porteurs de projets sont régulièrement reçus en faisant attention à la viabilité
du projet. Au risque de concurrences où de projets non adaptés à la demande des
habitants (Kébab, fast-Food à 5 caisses, superette...).
La remise en activité de l'association des commerçants avec la première subvention de 500 € en réserve et le partenariat avec la mairie pour les chèques cadeaux de nos anciens ce qui permet une plus grande fluidité du remboursement des chèques aux commerçants.
La mise en place du deuxième marché des terroirs, après celui organisé les 13 et 14
novembre 2021 et qui a connu un franc succès, est planifié les 21 et 22 mai prochains.
a
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 32 L'indemnisation des commerçants, par suite des nuisances dues aux travaux de la place de
l'Europe, se finalise dans les prochains jours.
Une prise en charge par la commune de 55 750€, qui représentent la moitié de
l'indemnisation accordée par la commission
M. LAIRD rappelle qu'il est régulièrement en contact avec l'ensemble des commerçants de Bailly Romainvilliers et de la Police Municipale afin de répondre aux mieux aux attentes des
habitants et des commerçants.
(M. BORDET quitte la séance à 21H20)
M. LAIRD indique qu'une étude faite par un cabinet et mandatée par Val d'Europe Agglomération démontre que 58% des habitants ont une image positive du Centre-Ville.
Mme le Maire rappelle que les informations concernant les indemnisations des commerçants ne peuvent pas être communiquées étant confidentielles.
(M. BORDET regagne la séance à 21H23)
Concernant les animations, Mme le Maire détaille et précise le calendrier des évènements
budgétés pour l'année 2022 et invite chacun à y participer.
Mme le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du tableau détaillant les indemnités des élus siégeant au Conseil Municipal.
Lo _ _ INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
En application des dispositions de l'Article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein
de tout syndicat ». Ces dispositions émanent de la loi dite « engagement et proximité » et
instaurent des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des
communes, des départements, des régions et des EPCI.
Ainsi, veuillez trouver ci-dessous les indemnités brutes annuelles prévues pour les élus pour
l'année 2022 :
SAL. BRUT SALAIRE
NOM PRENOM INTITULE EMPLOI MENSUEL | BRUT ANNUEL À TOTAL
ARNAUD Serge Conseiller Municipal 77,79 933,48
BELAICH Valérie ‘ Adjoint 602,86 7234,32
| BLANC CARDOSO Virginie Conseiller municipal 77,79 933,48
BORDET Grégory Conseiller Municipal 77,79 933,48
BURLAUD Sandra RE 272,26 3267,12
CASTELLI Thomas Conseiller Municipal 77,79 933,48
PE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 33 COPIN Edith Adjoint 602,86 7234,32
DE MARSILLY Fabienne Adjoint 602,86 7234,32
DUMAR Céline Conseiller Municipal 77,79 933,48
EL GAIED Sandy Conseiller Municipal 77,19 933,48
ESQUER Jean Yves Adjoint 602,86 7234,32
GBIORCZYK Anne Maire 2139,17 25 670,04
GBIOREZYK Anne Vice-Présidente 1361,29 16 335,48
GRIMONT Eric Conseiller municipal 272,26 3267,12
LAIRD Dominique Adjoint 602,86 7234,32
LIMASSET Julie Conseiller Municipal 00 00
POLLIEN Christophe Conseiller Municipal 272,26 3267,12
RONCIN Christine Adjoint 602,86 7234,32
STI Sacha CGGSSlE MUTIEPAl 272,26 3267,12 Délégué
TAOUCHE Bruno conseiller municipal 77,79 933.48
VAN DEISK Ghislain Adjoint 602,86 7234,32
VAUVREY Marie Elise RE Te 272,26 3267,12
YOUNES Georges Adjoint 602,86 7234,32
Mme le Maire précise que, derrière les prises de paroles, le travail collectif entre les services et les élus et la parole de tous ont ainsi été portés.
Mme le Maire indique qu'il s’agit là d'un tour d'horizon incomplet mais qui est en lien avec la feuille de route de la majorité. Elle salue le travail des services sur l’ensemble des budgets et affirme la sincérité de M. van DENXK.
Mme le Maire précise qu'une fois que le budget aura été voté, il faudra le mettre en
pratique.
Mme SANTOS NUNES salue le courage de M. van DEWK quant à sa prise de position publique. Elle indique ne pas avoir d'autre mot que « courage » et ne sait pas si elle doit dire « merci » ou « bravo ».
Mme SANTOS NUNES rappelle que les raisons de cette démission ont été soulevées en 2019 notamment concernant le partage des décisions. Elle fait part de sa déception quant à cette décision et indique que M. van DEWK était le seul membre de la majorité à tendre la main aux oppositions, notamment en organisant des réunions de travail
Mme SANTOS NUNES remercie M. GRIMONT pour ses réponses aux questions posées et
souhaite « bonne route » à M. van DEWK. Elle revient sur la précision en préambule quant à
l'oubli de l'envoi des documents budgétaires et confirme que cet oubli est selon elle grave car l'équipe 100% pour Bailly se réunit pour étudier les documents envoyés pour le Conseil Municipal et qu'il est dommageable qu'un défaut de transmission empêche l'équipe de travailler.
Mme SANTOS NUNES aurait voulu être informée du changement de fonctionnement, même
s'il n'y a pas d'obligation et précise ne pas être dans la polémique mais simplement dans la
manifestation de leur étonnement. Elle relève l'excédent incommensurable et particulièrement
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 34 conséquent, notamment les 800 000€ pour la Police Municipale et assure que rien ne sera
fait, aucune demande de permis de construire n'ayant été déposée. Elle indique que cette
dépense va encore une fois être reportée alors qu'un emprunt de 1 700 000€ va être demandé pour des matériaux qui sont actuellement en pénurie.
Mme SANTOS NUNES affirme que cette présentation est le reflet d'un budget qui n'est pas en adéquation avec la réalité du territoire.
Mme SCHLOMKA s'étonne de la présentation de budget et indique qu'il ne s'agissait pas d'une présentation d'un budget mais plutôt d'une présentation du programme. Elle précise que cette présentation n'est pas professionnelle.
Mme SCHLOMKA indique que le départ de M. van DEUK fait écho à la présentation budgétaire, car en tant qu'ancienne élue aux finances elle comprend qu'il n'a pas dû être simple de travailler et de pouvoir proposer des choses.
Mme SCHLOMKA félicite le courage de M. van DEK et précise apprécier son intégrité.
Mme SCHLOMKA souhaite avoir des précisions sur le montant des mensualités de l'emprunt de 1,7 millions d'euros et sur La nature des économies d'énergies qui permettront de payer ces mensualités et s'étonne de voir que l'éclairage public est allumé quand il fait jour.
Concernant la qualité de vie au travail, Mme SCHLOMKA souhaite savoir quelle gestion de formations des agents est mise en place. Elle souligne un nombre assez important de demandes de mutations, avec des personnes de qualité mais qui n'ont pas de réponses.
Concernant les 800 000€ pour l'aménagement de la Police Municipale, Mme SCHLOMKA rappelle que lors de l’ancienne mandature, l'équipe 100% pour Bailly affirmait déjà que ce projet d'école de danse n'était pas faisable et pas particulièrement viable et se réjoui du changement d'avis.
Mme SCHLOMKA indique que, sauf erreur de sa part, aucun agent n'est prévu derrière le
CSU afin de prendre en flagrant délit les personnes qui auraient un comportement déviant.
Mme SCHLOMKA précise que concernant les travaux sur l'éclairage public, de sécurité et de rénovation, ce projet rencontrera certainement beaucoup de difficultés avant qu'il soit définitivement établi compte tenu des délais de livraison des matériaux et se questionne sur l'utilité de l'emprunt de 1,7 millions d'euros.
M. BONNEMAYRE s'associe chaleureusement aux remerciements à M. van DENK et indique
que ce dernier était le seul à avoir un semblant de démocratie avec les réunions mises en
place.
M. BONNEMAYRE indique être choqué que parmi la majorité aucune voix ne se soit élevée pour défendre sa parole, ce qui donne l'impression qu'il y a une chape de plomb sur la
majorité avec une démocratie absente.
M. BONNEMAYRE salue amicalement M. van DENK.
|
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 35 M. BONNEMAYŸRE fait part des remarques suivantes concernant le budget :
« Nous avons apporté lors du dernier conseil une critique détaillée et argumentée à la
politique budgétaire de la municipalité qui se traduit par un vote contre concrétisant les
options différentes qu'auraient choisi notre groupe.
Dépenses de fonctionnement/page 6
Sur les chapitres 011, 012 014 65,66 et 67, le rappel « budget précédent ne correspond pas au document voté l'année dernière, pourquoi ?
Dépenses d'investissement/page 7
Sur le chapitre 21 le total budget voté 2021 et restes à réalisés correspond à 1 751 393,96
et non 1 851 393,9, est-ce à cause de décisions modificatives ?
Sur le chapitre 23 le total budget voté 2021 et restes à réalisés correspond à 1 607 458,40
et non 1 507 458,40, est-ce à cause de décisions modificatives ?
Et dune manière générale est-ce l'explication pour toute différence entre le voté 2021 et le
pour mémoire ?
Section de fonctionnement/page 10
A partir de quand la rénovation de nos équipements électriques se traduiront-ils par une
baisse de la consommation (article 60612)
Articles 61 : services extérieurs augmentation de près de 300 000 €, pourquoi ?
Section de fonctionnement/page 11
Articles 6283 : frais de nettoyage des locaux baisse de 150 000 €, pourquoi ?
Section de fonctionnement/page 13
Articles 657351 et 657363 : augmentation de 40 000 et 60 000 €, pourquoi ? La note de synthèse globalise le 65 mais ne donne pas de réponse sur ces deux articles précisément.
Article 66112 rattachement des icnes : 40 000 en 2021, marqué 35 000. i me semble qu'il ne peut pas y avoir de DM sur cet article ?
Section de fonctionnement/page 16
Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel baïsse de 70 000 € versus
2021, pourquoi ?
Article 7381. Taxe additionnelle droits de mutation 90 000 €, pourquoi ?
Section de fonctionnement/page 17
Article 7473. 64 000 € de dotation départementale rien au budget précédent, ce ne sont donc pas les subventions CAF, donc c'est quoi ?
Article 77. Produits exceptionnels divers 85 000 € d'augmentation et 330 000 € de réalisé de plus en 2021 par rapport au vote du primitif 2021, c'est quoi ?
Section d'investissement/page 19
Le chapitre 21 et notamment son article 2135 intègre les travaux du réseau électrique. Mais
si l'on en croit le montant il nintègre que cela ? Est-ce exact ? Et se trouve posée la même
question que je soulèverai au point 18. »
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 36 Mme le Maire salue Le détail avec lequel M. BONNEMAŸRE est allé chercher les lignes et les questions sur lesquelles les services répondront ultérieurement.
Mme le Maire indique qu'un budget est en effet politique et rappelle que le budget a été
porté par les élus, ce qui n'a jamais été fait avant
Mme le Maire rappelle que les documents concernant les Comptes de Gestion, les Comptes
administratifs et le budget sont disponibles en mairie.
Mme le Maire précise que, concernant Les futurs locaux de la Police Municipale et notamment les 800 000€, aucun permis de construire n'est à déposer s'agissant
d'aménagements.
Mme le Maire indique que l'emprunt de 1,7 millions d'euros permet de rester à l'équilibre au
niveau des recettes.
Mme le Maire affirme se porter garante de l'intégrité de l'ensemble des élus de la majorité, et indique que toutes les réunions organisées avec l'opposition ont été décidées collégialement en Bureau Municipal.
Mme le Maire confirme, qu'au sein de la collectivité, un certain nombre de départs et de recrutements qui se passent bien ont eu lieu et rappelle que les représentants du personnel sont disponibles pour les agents qui ne seraient pas satisfaits.
Mme SANTOS NUNES et Mme SCHLOMKA indiquent à Mme le Maire que l'intonation et Le ton employés ne sont pas respectables et expliquent se sentir agressées.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2022 - Budget Principal Ville et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 22
Contre 6
(Le budget primitif 2022 - Budget Principal Ville est approuvé à la majorité des votants)
15. BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
M. van DENK rappelle qu'après une année 2021 difficile pour le secteur culturel, l'année 2022 s'annonce plus sereine au regard de la situation sanitaire qui semble s'améliorer.
Après des ajustements au mois de janvier et le report des spectacles pour les scolaires, la
diffusion de la programmation dans sa totalité devrait se tenir.
Le projet de budget du Centre Culturel permet de retracer l'ensemble de l'activité de la
structure et des actions culturelles. Il se présente comme suit :
EEE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 37 Pour la section de fonctionnement :
Le chapitre 011 regroupe les dépenses d'alimentation, d'achat de spectacles (concernant la
seconde partie de la saison 2020-2021 et la première partie de saison 2021-2022) pour un
montant de 114 000 euros, les locations de matériel, la maintenance, l'entretien des locaux
ou du matériel.
Ce chapitre comprend aussi des projets novateurs tels que la mise en place de la classe
théâtre, un projet art plastique, ou encore une action culturelle « Art et Handicap » ainsi
que la réalisation d'une fresque par un artiste de renom qui n'a pu être réalisée l’année
dernière.
Ce chapitre est en hausse par rapport à l'année précédente, car il comprend la totalité de
la programmation de saison.
Le chapitre 012 correspond aux charges de personnel. Il est en légère augmentation depuis
2019 car il intègre la rémunération à temps plein du Directeur du Centre Culturel et du
régisseur.
La section d'investissement va permettre d'acheter du mobilier, du matériel scénique ou
d'exposition principalement.
Cette année, la priorité est donnée à l'achat de strapontins pour un montant de 10 000 €
qui consentira à l'augmentation de la jauge de spectateurs.
Section | Sens | Chapitre Intitulé a RS
D D 002 Résultat de fonctionnement reporté
F D | O11 | Charges à caractère général | 15194588] 230 180,00|
CF jo | où | Charges depersonnel _| 9766923] 9891478 F D 014 Atténuation de produits
F D 022 Dépenses imprévues
F D 023 Virement entre section
FE D 042 Opération d'ordre de transfert entre section 7 714,56 7 500,00
F D 043 Opération d'ordre dans la sectioi
F D 65 Autres charges de gestion courante | 25 663,05 33 500,00 F D 66 Charges financières
F D 67 Charges exceptionnelles 0 5 300,00
Total dépenses de fonctionnement 282 992,72 375 394,78
l D 001 Déficit d'investissement reporté
I D 020 Dépenses imprévues
| D 040 Opération d'ordre de transfert entre section
| D 041 Opération patrimoniale
1 D | 16 Emprunts et dettes assimilées
1 D 20 Immobilisations incorporelles
l D 21 Immobilisations corporelles 1 478,59 18 950,97
l D 23 Immobilisation en cours
Total dépenses d'investissement 1 478,59 18 950,97
TOTAL DES DÉPENSES 284 471,31 394 345,75
En matière de recettes, l'essentiel correspond à la subvention d'équilibre en provenance du
budget principal de la commune (chapitre 74) qui sera en 2022 supérieure à celle de 2021
ee — Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 38 de 64 721,96€, soit une hausse de 30,49 % (212 203,39€ en 2021 et 276 925,35€ en
2022).
Le chapitre 70 retrace la billetterie et les locations payantes de la salle de spectacle dans le cadre d'évènements privés (assemblée générale d'entreprise, arbre de noël.) Celui-ci est en légère augmentation par rapport à 2021. La prévision se veut prudente en cette période de relance du secteur culturel.
Section | Sens | Chapitre Intitulé Rs ae pe
F R 002 | Résultat de fonctionnement reporté 95 757,73 59 96943 F R 013 |Atténuation de charge 0,00 500,00 F R 042 | Opération d'ordre de transfert entre section
F R 043 [Opération d'ordre dans la section | EL F R 70 | Produits des services 23 935,51 30 000,00 F R 73 Impôts et taxes |
F R 74 | Dotations, subventions et participations 222 995,09 284 925,35 F R | 75 [Autres produits de gestion courante 1,38
F R 76 | Produits financiers
F R 77 [Produits exceptionnels 27244 Total recettes de fonctionnement 342 962,15 375 394,78 R 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 634,84 9 65097 reporté
R 021 | Virement de la section de fonctionnement nu oo
R 024 [Produits de cessions des immobilisations _
R 040 [Opérations d'ordre 7 71456 7 500,00 R 041 |Opérations patrimoniales de
R 10 | Dotations, fonds divers et réserves 1 780,16 1 800,00 [R | 13 | Subventions d'investissement
R 16 |Emprunts et dettes assimilées _ Total recettes d'investissement 11 129,56 18 950,97
TOTAL DES RECETTES 354 091,71 394 345,75
IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2022 du Centre Culturel avec
les équilibres suivants :
— En section de fonctionnement : 375 394,78 €
— En section d'investissement : 18 950,97 €
Soit un total de 394 345,75 €
Mme le Maire rappelle les projets novateurs comme par exemple la classe théâtre (la
première ayant eu lieu aux Alizés et la seconde aux coloriades) qui ont permis à certains
enfants de gagner en confiance en eux et en expression.
M. BONNEMAYRE indique avoir noté l'exception positive du Centre Culturel dans sa programmation et son fonctionnement aussi, il soutiendra la proposition de budget pour le Centre Culturel.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2022 - Budget Annexe Centre Culturel et appelle les observations ou remarques éventuelles.
2
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 39 (4 est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 23
Contre 5
(Le Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Centre Culturel est approuvé à la majorité des
votants)
16. SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2022
M. van DENK rappelle que le Centre Culturel propose des spectacles, des expositions à
l'ensemble des Romainvillersois ainsi que des actions pédagogiques à destination des
scolaires
Comme chaque année, la subvention communale est nécessaire pour l'équilibre de ce budget
annexe.
En effet, les recettes des spectacles, le partenariat avec le crédit mutuel, les locations de la
salle, et la subvention allouée par le conseil départemental ne permettent pas d'atteindre cet
équilibre.
La subvention pourrait être revue à la baisse ou à la hausse en cours d'année au regard, notamment, de la perception de recettes nouvelles (partenariats) ou de dépenses réduites.
Pour mémoire, la subvention versée au titre de l’année 2021 s'est élevée à 212 203,39€
Pour 2022, cette subvention d'équilibre représenterait la somme de 276 925,35 €.
Celle-ci est en hausse par rapport à l’année dernière car elle prend en considération
l'amélioration de la situation sanitaire qui devrait permettre à nouveau la diffusion de l'ensemble des spectacles programmés
La volonté municipale de poursuivre la politique culturelle du territoire reste entière.
M. BONNEMAYRE indique que, soutenant le projet de budget centre culturel pour 2022, il est
logique de voter la subvention afférente.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la subvention au budget annexe
« Centre Culturel » - Année 2022 et appelle Les observations où remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
Abstentions 5
Pour 23
Contre 0
(La subvention au budget annexe « Centre Culturel » - Année 2022 est approuvée à la
majorité des votants)
rs - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 40 17. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2022
M. van DEIJK indique que les recettes de fonctionnement du CCAS sont assurées par une
subvention de la commune, d'éventuelles libéralités à recevoir et un excédent provenant de
l'exercice antérieur.
Le vote du budget du CCAS doit intervenir au plus tard le 15 ou le 30 avril les années
d'élections municipales.
Pour mémoire, la subvention versée au titre de l’année 2021 s'est élevée à 93 906,34€.
Pour 2022, cette subvention représenterait la somme de 92 457,89€ en considérant une
augmentation du budget global du CCAS de 7,5 %.
Le montant de la subvention attribuée est certes en baisse par rapport à l'exercice 2021
mais est compensée par un excédent budgétaire reporté en totalité.
En raison de la crise sanitaire impactant socialement et économiquement de nombreux administrés qui sollicitent le CCAS pour différentes aides, la municipalité souhaite poursuivre sa politique d'aide aux plus défavorisés et développer ses actions envers les seniors.
Mme le Maire précise que le budget est en hausse de 7,5% et indique que, compte tenu de l'inflation galopante, un certain nombre de foyers va se trouver en difficulté notamment face à l'augmentation des fluides. Le CCAS risque d'être sollicité pour aider ces familles.
M. BONNEMAYRE rappelle qu'ayant éclairé lors du dernier conseil les conseillers sur la
politique sociale calamiteuse de la commune en matière sociale, il est logique de montrer
son scepticisme sur ce point, non pas pour refuser au CCAS les moyens de fonctionner
mais pour répéter que de nombreuses solutions complémentaires devraient être mises en
œuvre.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette subvention au bénéficie du CCAS et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 6
Pour 22
Contre 0
(La subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2022 est approuvée à la majorité des votants)
18. SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT MUTUEL
M. van DEUK indique que, suite à des dysfonctionnements récurrents de l'éclairage public, la
municipalité a souhaité entreprendre un diagnostic pour évaluer les besoins de travaux en la
matière.
Un AMO a été missionné en juin dernier afin d'accompagner la commune dans l'élaboration
de ce diagnostic et d'un marché d'éclairage public à performance énergétique.
EEE Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 41 L'étude a révélé le besoin de procéder à des améliorations sécuritaires des points lumineux
et de leur mise en conformité se traduisant par: le remplacement de 6 armoires et 15
tableaux électriques, 111 mâts sur voies primaires, secondaires et résidentielles ainsi que la
réalisation de travaux concernant la rénovation des réseaux souterrains (2612 m/l) et le remplacement de 1320 luminaires pour passage en LED.
Le montant de ces travaux s'élève à 1 756 952€ (TTC). La commune ne disposant pas de cette somme sur ses fonds propres pour financer l'ensemble de cette opération d'investissement, il a été prévu au Budget Primitif de recourir à l'emprunt pour un montant de 1 700 000€, et ce en attendant de recevoir les subventions sollicitées auprès de la Région Ile-de-France et de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), dont les montants ne sont pas connus à ce jour.
À cet effet, une consultation auprès d'organismes bancaires a été faite pour souscrire un contrat de prêt destiné à financer ces travaux.
Au regard des offres reçues, l'offre du Crédit Mutuel, étant la plus avantageuse, a été
retenue.
M. van DEIJK propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à
contracter auprès du Crédit Mutuel un contrat de prêt (Privilège Ecologie) d'un montant de 1 700 000€ avec les conditions financières suivantes :
Durée du prêt : 15 ans
Taux d'intérêt fixe : 0,75%
Mode d'amortissement : Constant
Périodicité des échéances : Mensuelle
Frais de dossier : 1 900 euros
Déblocage des fonds : dans les 5 mois après signature du contrat
ee
M. BONNEMAYRE fait part des remarques suivantes :
« Ce point qui engage non seulement notre assemblée mais nos enfants puisque cette dette
Sajoute à l'emprunt contestable de 2 millions d'euros de la précédente mandature pose
plusieurs questions.
Concernant la nature des travaux et leur nécessité, le besoin semble incontestable. Nous aurions besoin pour pouvoir prendre une décision -et jattire l'attention des conseillers sur les deux points qui viennent, car aujourd'hui nous ne disposons pas des éléments suffisants pour nous prononcer- des réponses suivantes :
1/ Quel est l'échéancier des travaux ?
2/ Quel est l'échéancier des paiements ?
3/ Quand aurons-nous la réponse de la région sur la subvention quant à la date de son paiement et son montant ?
Car nous allons souscrire un emprunt du montant exact des travaux alors que nous ne
päierons pas cette somme.
En outre, chaque année nous dégageons un excédent de fonctionnement qui nous permet à
minima de verser 15 millions d'euros à l'investissement Si les travaux séchelonnent sur
ES
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 42 2022 et 2023 (2024 ?) ce qui paraît le plus probable, nous pouvons financer ces travaux
sur fond propre. D'autant que nos recettes fiscales ont toutes les probabilités de croire.
Mais nous avons vu à plusieurs reprises que l'anticipation et le calcul prévisionnel n'est pas le point fort de la municipalité.
N'oublions pas que la dette nationale se creuse de manière abyssale en raison de la pandémie et de la crise internationale actuelle et qu'une partie significative de cette dette émane des collectivités territoriales. Notre devoir de citoyens est, quand cela est possible, de ne pas la creuser Si est normal de faire porter des investissements destinés à bénéficier à plusieurs générations il est aussi normal de coller le plus près possible aux réalités économiques nationale et locale.
Compte tenu du fait que nous navons pas assez déléments pour juger nous voterons contre cette proposition.
Enfin peut-on nous expliquer la concordance entre ce point et les montants figurant dans
les décisions du Maire : Portant signature d'un marché à procédure adaptée relatif à un marché public global de performance (MPGP) associant modernisation, rénovation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de la Commune (3 160 298 € HT) ».
Mme le Maire précise que nous n'avons à ce jour pas de réponse officielle de la Région et indique que, si toutefois nous n'avions pas besoin de la totalité de cet emprunt, un certain
nombre de travaux pourraient alors être engagés.
M. ARNAUD indique que les commandes de matériels vont être passées pour que les travaux
puissent démarrer en juin jusqu'à l'automne. Ces travaux permettront de bénéficier
d'économies d'énergie, d'améliorations.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la souscription d'un contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(est procédé au vote)
Abstentions 0
Pour 22
Contre 6
(La souscription dun contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel est approuvée à la majorité
des votants)
19. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE
M. ESQUER indique qu'après une consultation des différentes subventions de la région Île-de- France, la ville de Bailly-Romainvilliers, par le biais du service des sports, a décidé de se
positionner sur un dossier de subvention.
La subvention s'intitule « Les Olympiades d'été ». En effet, la région, par sa politique sportive et culturelle, propose, de début mai à fin août 2022, de subventionner les collectivités qui organisent des manifestations qui rassembleraient les thèmes du sport et de
la culture.
EE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 43 C'est pourquoi, le service des sports a souhaité candidater au titre de l'événement du 7 mai
2022 avec les pratiques sportives du skate, BMX rando vélo et sur les pratiques culturelles telles que le graff, une web-tv et une exposition et de demander une participation d’un montant de 2 000 euros à la Région Ile de France.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention à la
Région Ile-de-France et appelle les observations ou remarques éventuelles.
( est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 28
Contre 0
(La demande subvention à la Région le-de-France est approuvée à l'unanimité)
20. APPROBATION DU REGLEMENT DES APPELS A PROJETS ASSOCIATIFS
M. ESQUER indique que, dans le cadre des demandes d'aides associatives, il a été décidé
d'établir un règlement d'appels à projets.
Ce règlement permet d'apporter un cadre et de vérifier si cet appel à projet est en
cohérence avec la politique sportive et culturelle de la ville.
IL permet également de connaître l'objet de la demande, les statuts et autres ordonnances à
fournir et de porter à la connaissance des intéressés, le montant maximum qui pourrait leur
être attribué.
M. BONNEMAŸRE fait part des remarques suivantes :
« Enfin, ce que nous réclamions depuis maintenant huit ans est proposé ! Mais ce document
est complètement amphigourique et indigent. Le paragraphe sur les médias et la médiation
numérique vient comme un cheveu sur la soupe. Certes cest bien de vouloir encourager les
parcours citoyens et républicains mais on ne peut pas mettre ce concept et cette ambition
à toutes les sauces ! Encore une fois ce document est la preuve dun manque de réflexion
et de travail doit exister, et permettre aux associations (dans le sens large) de développer
leurs ambitions en direction de l'ensemble de la population, mais leur mettre un champ
d'intervention aussi restreint condamne le projet. En outre vouloir que ces appels à projets
soient validés que sils bénéficient à toute la population empêche les actions en faveur de la
commune : notoriété, image de marque...
A est fait référence dans le document dune liste de pièces à joindre qui ne figure pas.
Pourquoi limiter à une manifestation exceptionnelle finançable par an si c'est pour le
bénéfice de la population ?
Autre point de réflexion : à l'époque où les équipements publics étaient intercommunaux ou
au moins financés par le SAN puis VEA, il était normal de consacrer des financements aux
associations bénéficiant à l'ensemble des Valeuropéens. Désormais ce sont les communes qui
financent ces équipements et une grande part de ces engagements financiers va à des non
Romainvillersois. Je répète que cette situation est anormale et qu'une des solutions possibles
est l'aide à l'inscription pour les Romainvilersois ce qui bénéficiera aux associations et aux
citoyens de notre commune. »
Bailly-Romainvilliers - Conseil Mun Page 44 Mme le Maire indique qu'il s’agit de demandes d'appel à projet pour des projets ponctuels afin de compléter les demandes de subventions. L'objectif est de mettre en place un règlement, d'avoir plus de lisibilité et, a minima, d'anticipation dans les demandes.
M. BONNEMAYRE confirme être d'accord sur le fond mais encourage l'exécutif à relire le
document et en faire une autocritique.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement des appels à projets
associatifs et appelle les observations où remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
Abstentions 5
Pour 22
(Contre 1
(Le Règlement des appels à projets associatifs est approuvé à la majorité des votants)
21.AVIS DE LA COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS SUR LE PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
2021-2026
M. ARNAUD indique que le territoire du Val d'Europe connait une mutation très rapide liée à la mise en œuvre de la convention de 1987 signée entre l'Etat, les différentes parties publiques et la société Disney. La 4" phase de développement de cette convention est en cours et implique une croissance forte du nombre de logements, d'emplois et d'habitants.
Le premier PLH (2014-2019) établi sur le périmètre initial de l'agglomération est compris dans PLUIi-H. Suite à l'intégration des communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, puis de Esbly, Montry, Saint Germain-sur-Morin, l'élaboration d’un document à la nouvelle échelle est règlementairement obligatoire.
Le PLH 2014-2019 fixait un objectif de construction ambitieux : 800 logements/an, diversifiés et mixtes, afin de répondre aux besoins des ménages actuels et futurs.
Cette nouvelle configuration territoriale a diversifié les enjeux en matière d'habitat: de nouvelles orientations, objectifs et moyens seront consacrés à la mise en œuvre d'une politique de l'habitat pour les années 2021 à 2026 sur les 10 communes du Val d'Europe
Le PLH s'inscrit dans le contexte réglementaire spécifique de l'Ile-de-France, régi par un
document régional, le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement, fixant des orientations à décliner en matière de construction et de réhabilitation notamment.
(Mme SCHLOMKA quitte la séance à 22H22)
Mme SANTOS NUNES fait part de son questionnement quant aux surfaces destinées aux
gens du voyage et salue les 10 logements sociaux.
Mme SANTOS NUNES se questionne également sur une phrase indiquée sur la dernière page du document, qu’elle ne comprend pas, « Pas d'engagement opérationnel sur les fonciers de la Motte, Justice et Le Prieuré EST de l'ordre 2600 logements et 550 résidences ».
LE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 45 (Mme SCHLOMKA regagne la séance à 22H26)
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet du programme
local de l'habitat (PLH) de Val d'Europe Agglomération pour la période 2021-2026 et appelle les observations où remarques éventuelles.
( est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 23
Contre 5
(Le projet du programme de l'habitat (PLH) de Val d'Europe Agglomération pour la période de 2021-2026 est approuvé à la majorité des votants)
Mme le Maire indique « Jai subi de violentes attaques sur ce sujet pendant la campagne.
Les romainvilersois ont été trompés, on leur à menti en écrivant et affirmant que j'avais
signé en catimini avec des promoteurs. Ce soir, la vérité est officiellement rétablie. Merci à tous ceux qui m'ont fait confiance ».
22. SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION ET LA VILLE DE BAILLY ROMAINVILLIERS, DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET ACTIONS DE COMMUNICATION
Mme le Maire indique que Val d'Europe Agglomération reconduit son dispositif de soutien aux communes du territoire pour l'organisation de manifestations locales et d'actions de communication contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d'Europe sur l'année 2022.
À ce titre, l'agglomération propose de reverser un soutien financier dans la limite de 5 000€
par an et par commune pour tout événement ou action de communication à portée
intercommunale.
La ville de Baïlly-Romainvilliers souhaite prétendre à ce dispositif afin de proposer de
nouvelles formules de manifestations en 2022.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à signer la
convention avec Val d'Europe Agglomération dans le cadre du dispositif de soutien aux
manifestations et actions de communication et appelle les observations ou remarques
éventuelles.
(4 est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 28
Contre 0
en EE DR D
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 46 (L'autorisation au Maire à signer la convention avec Val d'Europe Agglomération dans le cadre du dispositif de soutien aux manifestations et actions de communication est
approuvée à l'unanimité)
23. AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE PRET AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION POUR LES PRINTANIERES DE BAILLY ROMAINVILLIERS 2022
M. BORDET souhaite tout d’abord remercier M. van DENK pour son travail et son
engagement depuis toutes ces années et indique que la ville perd un homme de convictions,
sincère et efficace.
M. BORDET indique que, suite à la création des Printanières de Bailly-Romainvilliers, nouvelle manifestation de la ville autour de la nature et du printemps qui à pour objectif de sensibiliser Le public à la biodiversité, la ville souhaite présenter l'exposition « Faits divers au jardin », prêtée par le Département de Seine-et-Marne pour la journée du dimanche 17 avril
2022.
M. BORDET souligne le grand travail des services afin de permettre aux romainvillersois d'apprécier cet évènement.
Mme le Maire précise que, les conditions sanitaires le permettant, les brioches seront de
nouveau distribuées aux aînés.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention nécessaire au prêt de l'exposition « Faits divers au jardin » par le Département de Seine-et-Marne dans le cadre des Printanières de Bailly-Romainvilliers 2022 et appelle les observations ou remarques éventuelles.
(4 est procédé au vote)
lAbstentions 0
Pour 28
Contre 0
(L'autorisation au Maire à signer une convention de prêt avec le département de Seine-et-
Marne dans le cadre de l'organisation d'une exposition pour les printanières 2022 est
approuvée à l'unanimité)
INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de ne SERVICE DATE OBJET décision
2022-001 CCULT |10/01/2022
dates de représentation)
Annule et remplace le 2021-110-CCULT portant signature
d'un avenant au contrat de cession pour une représentation
du spectacle ‘Tout Molière ou presque" (modification des
I AE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 47 Portant signature d'un contrat de cession pour une
2022-002 CCULT |14/01/2022 | représentation du spectacle « Rencontre avec une illuminée »
le samedi 29 janvier 2022 (4 830 € TTC)
PETITE Portant signature d’une convention relative à une intervention
2022-003 ENFANCE 14/01/2022 | d'éveil musical auprès des enfants du Multi-Accueil Les
Ribambelles (280,00 € TTC.)
Portant signature d'un contrat d'hébergement en chambre
2022-004 CCULT |17/01/2022| d'hôtel avec la société ACE HÔTEL jusqu'au 31 décembre 2022 (70 € TTC la nuitée)
Portant signature d'un contrat de maintenance des
2022-005 ST 27/01/2022 | équipements de cuisines de la commune de Bailly- Romainvilliers (7 740 € HT)
Portant signature d'un contrat de cession avec le Rat des
2022-006 CCULT |03/02/2022 | Villes pour une représentation du spectacle « Airnadette - Le
Pire Contre-Attaque » le 21 mai 2022 (9 495 € TTC)
Portant signature d'un contrat de dégraissage complet,
2022-007 ST 03/02/2022 nettoyage des «filtres st maintenance biologique sur
séparateur à graisses des équipements de la commune de
Bailly-Romainvilliers (14 230,80 € TTC)
2022-008 ANNULÉ ; à
Portant signature d'un contrat de cession relative à une
2022-009 | ANIMATION | 07/02/2022 | représentation du spectacle "Des histoires pour dame nature" le dimanche 17 avril 2022 (1 258,92 € TIC)
Portant signature d'un contrat de cession relative à une
2022-010 | ANIMATION [07/02/2022 [représentation du spectacle ‘Le potager musical” le dimanche 17 avril 2022 (474,75€ TIC)
Portant signature d'un contrat de cession relative à une
2022-011 | ANIMATION [07/02/2022 | animation cyclojuice le dimanche 17 avril 2022 (2 720,50 € TIC)
2022-012 CCULT [09/02/2022 Portant signature d'un contrat de cession pour une exposition “" |« Enjoy the ride » du 12 mars au 16 avril 2022 (500 € HT)
Portant signature d'un contrat pour la location d'une yourte 2022-013 | ANIMATION | 09/02/2022 (2 120,64 € TTC)
portant signature d'un contrat avec la société Tactique2jeux
2022-014 REGL 09/02/2022 concernant la location de 2 places de stationnement
(50€/mois la place)
Portant signature d'un avenant au contrat de cession relative
2022-015 CCULT |14/02/2022|à une représentation du spectacle “Maya une voix" du
dimanche 06 mars 2022 (3 903,50 € TIC)
Portant signature d'un contrat de cession avec la compagnie
2022-016 | ANIMATION | 15/02/2022 |Remue Ménage pour le spectacle "Les Minuscules” du 17 avril
2022 (5488,95€ TTC)
Portant signature d'un contrat de cession avec Sabine
2022-017 | ANIMATION | 15/02/2022 | Richard pour 2 sessions de contes en campagne le 17 avril 2022 (500€ TTC)
2022-018 ANNULÉ !
Portant signature d'un contrat de maintenance des portes
2022-019 ST 01/03/2022 | automatiques rideaux métalliques et portails de la commune de Bailly-Romainvilliers (5596 € HT/an)
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 48 2022-020 ST 01/03/2022
Portant | signature d'un contrat de maintenance des
installations de l'église de la commune de Bailly-Romainvilliers
G60 € TTC/an)
2022-021 ST 01/03/2022 Portant signature d'un contrat d'entretien des 2 postes de relevage de la Mairie (1536€TTC/an)
2022-022 ANIMATION 01/03/2022
Portant signature d'un contrat de cession avec Karakoil
Production pour une représentation du spectacle ‘La
Racommodeuse de Fleurs” le 17 avril 2022 (1 425,92€ TTC)
2022-023 sT 08/03/2022
Portant signature d'un marché à procédure adaptée relatif à
un marché public global de performance (MPGP) associant
modernisation, rénovation, exploitation, maintenance et
gestion des installations d'éclairage public et installations
connexes de la Commune (3 160 298 € HT)
QUESTIONS DE LA LISTE 100% POUR BAILLY
IL semblerait que l'école de musique vienne à fermer ? Cette information est-elle
confirmée ?
vY
t Fa
Mme le Maire affirme qu'une réflexion est actuellement en cours par Val d'Europe
Agglomération et na pas d'information sur une décision prise par Val d'Europe
Agglomération ce jour.
Mme SANTOS NUNES fait part de son étonnement car le président de Val d'Europe
Agglomération l'aurait lui-même annoncé officiellement.
> Où en est le projet de l'école de danse ?
La réponse à cette question a été apportée en séance
Mme SANTOS NUNES s'étonne du délai de réflexion d'un an et demi pour ce projet.
Mme le Maire rappelle que cela a fait économiser 3 millions d'euros à la municipalité.
> Où en est Le projet d'installation de la PM ?
La réponse à cette question a été apportée en séance
> Nous redemandons la répartition par commerçant du montant attribué par la commission d'indemnisation des commerçants et le nombre de dossiers déposés d'une part et d'autre part, recevables ?
Mme le Maire rappelle que le règlement précise que les éléments traités en commission d'indemnisation sont confidentiels, ce qui a été également précisé par le Vice Président du Tribunal de Commerce.
Mme SANTOS NUNES fait part de son étonnement car la Trésorerie de Chelles lui a
confirmé que les informations étaient publiques et précise qu'une demande en ce sens
lui a été adressée.
ELLE
Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi4 avril 2022 Page 49 > Confirmez-vous l’arrivée d'une 3eme boulangerie (Maison Hardy)
Mme le Maire indique ne pas confirmer cette information et précise que M. LAIRD et
elle-même veillent à ce que l'offre des commerçants soit complète, la plus large possible
et veillent à éviter une concurrence inutile
Mme le Maire précise qu'aucun porteur de ce projet ne l’a contactée.
Mme le MAIRE clôt la séance du Conseil Municipal.
(La séance est levée à 22h40)
Fait et délibéré à Bailly-Rormainvilliers,
Le 4 avril 2022
Virginie BLANC CARDOSO Anne GBIORCZYK
&7
Secrétaire de séance Le Maire
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Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2022 Page 50