Compte-Rendu - 2021.05.31 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021.05.31 CR Conseil Municipal Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.05.31 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, BAILLY-ROMAINVILLIERS

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mai 2021

Affiché le 8 juin 2021

EN Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 1ORDRE DU JOUR

1. Autorisation au Maire de procéder au remboursement des locations de salles durant la

période de l'état d'urgence liée à la pandémie de Covid-19

Contribution aux dépenses de fonctionnement et à caractère général liées à l'état civil

Information sur les lignes directrices de gestion

Taux 2021 de fiscalité locale (Taxe Foncière bâtie et non bâtie)

Actualisation des durées d'amortissement des immobilisations

Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

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Attribution des subventions financières aux associations sportives et culturelles du territoire

pour l'année 2021

8. Destination vacances 2021 - attribution d'une aide financière

9. Règlement intérieur de l'Ecole Multisports

10. Tarifs de l'Ecole Multisports —- Années scolaire 2021-2022

11. Attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l'année 2021

12. Modification du programme d'actions au Contrat Intercommunal de Développement (CID)

13. Contrat territorial de relance et de transition écologique

14. Autorisation au Maire à signer une convention de Co-organisation avec l'association

Masters Clash

15. Autorisation au Maire à signer la convention relative à la gestion technique du Centre

Culturel avec VEA

16. Dispositifs et charte de la démocratie participative

Informations et questions diverses :

Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil municipal.

1 Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 2(La séance est ouverte à 19h36 sous la présidence de Madarne Anne GBIORCZYK, Maire de Baïlly-Romainvilliers.)

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et indique en préliminaire qu'en raison

des mesures sanitaires en vigueur liées à la Covid-19 et afin de permettre la présence du

public, il convenait de délocaliser exceptionnellement la séance du Conseil Municipal à la

Halle des Sports.

Mme le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal, comme suit :

Absents excusés :

M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme RONCIN, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. BORDET, Mme de MARSILLY du VERDIER a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA (@ partir de 19h45) M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES

(Arrivée de Mme BURLAUD à 19H38)

(Secrétaire de séance : M. ESQUER)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le compte-rendu de la précédente

séance et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(L est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 27

Contre 00

(Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2021 est approuvé à l'unanimité)

INFORMATION SUR LES GOURDES DISTRIBUEES AUX ELUS

M. BORDET indique que, dans le cadre de notre démarche de développement durable et afin

de répondre à notre volonté de transition écologique, des gourdes isothermes ont été

distribuées à tous les conseillers municipaux ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal des

Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes, afin de :

> Contribuer au respect de l'environnement

> Faire des économies

> Veiller sur la santé

> Soutenir l'UNICEF dont la commune de Bailly-Romainvilliers est ville-amie des

enfants

M. BORDET précise que le moment choisi correspond à la participation de la ville de Bailly-

Romainvilliers au « No Plastic Challenge », qui a lieu du 25 mai au 15 juin 2021.

ELLE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 3Mme le Maire indique que la distribution de cette gourde permet également de ne plus

utiliser de bouteilles en plastique lors des prochaines instances et invite Les Elus à se munir

de leur gourde lors des prochains Conseils Municipaux.

1. AUTORISATION AU MAIRE À PROCEDER AU REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES DURANT LA PERIODE DE L'ETAT D'URGENCE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19

M. YOUNES indique qu’à la suite des mesures gouvernementales et l'entrée en vigueur de la

loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les

différentes salles communales ont été fermées au public.

Par conséquent, les locations concernant la Maison des Fêtes Familiales et la Grange du Coq Faisan ont été annulées.

Les locataires ayant déjà effectué le paiement, il convient de procéder au remboursement

des locations.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, où son représentant, à procéder

au remboursement des locations de salles durant la période de l'état d'urgence liée à la pandémie de Covid-19 et appelle les observations où remarques éventuelles.

(L est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 27

Contre 00

(L'autorisation au Maire à procéder au remboursement des locations de salles durant la

période de l'état d'urgence liée à la pandémie de COVID-19 est approuvée à l'unanimité)

2. CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET A CARACTÈRE

GÉNÉRAL LIÉES A L'ÉTAT CIVIL

M. YOUNES indique que la présence d’un établissement hospitalier sur une Commune induit

pour cette dernière de s'occuper de l'établissement des différents actes d'état civil afférents à cet hôpital - la présence de l'établissement entraînant un nombre plus important d'actes de naissance et décès principalement - pour les individus résidant sur le territoire de la commune en question mais également ceux résidant dans les communes voisines.

L'article 85 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, modifie l’article L.2321-5

du CGCT qui précise que les communes dont les habitants représentent, au titre d'une

année, plus de 1% des parturientes ou plus de 1% des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant une maternité et situé sur le territoire d'une autre commune comportant moins de 10 000 habitants, contribuent financièrement aux dépenses exposées par cette autre commune pour la tenue de l'état civil et de l'exercice des actes de police des funérailles si le rapport entre le nombre des naissances constatées dans cet établissement et la population de la commune d'implantation dépasse 30%.

RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 4(Arrivée de Mme SCHLOMKA à 19H45)

Cette contribution est due chaque année au titre des dépenses constatées l'année

précédente, dès Lors que la commune est éligible au regard de la loi.

Le calcul proposé par la commune de Jossigny concernant la contribution de la commune

de Bailly-Romainvilliers s'établit comme suit :

1. Le pourcentage calculé est de 1,62% (nombre total d'actes 3078 « pour les

communes éligibles » / nombre d'actes établis pour la commune soit 50), 2. Le coût pour la commune est donc de 2 158,23€.

La contribution due cette année au titre des dépenses de l’année 2020, s'élève à 2 158,23€.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette contribution et appelle les

observations où remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 29

(Contre 00

(La contribution aux dépenses de fonctionnement et à caractère général liées à l'état civil

est approuvée à l'unanimité)

3. INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Mme RONCIN indique, à titre informatif, que l'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation, pour toutes les collectivités territoriales, de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par

le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents et visent à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

(outils de gestion, tableaux de suivi),

- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, à compter du 1° janvier 2021, Les Commissions Administratives Paritaires n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion.

- Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Re Bailly-Romainvilliers- Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 5Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la

collectivité.

L'élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique de

ressources humaines, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les

impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles s'inscrivent dans le cadre du

projet politique de la ville qui vise à développer la bienveillance et le bien-être au travail

comme facteur de développement personnel au service de la collectivité. Ainsi, les objectifs sont de développer le dialogue social, la formation, l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et valoriser les parcours de chacun.

Ce document a été présenté au Comité Technique du 05 mars 2021 et a obtenu un avis

favorable de la part des représentants du personnel.

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Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 6ARTE

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Page 7 Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021.M. BONNEMAYRE rappelle que plusieurs fois lors du mandat précédent, il a été demandé le

recrutement d'un Directeur des Ressources Humaines et rappelle que la loi date de 2019

pour une mise en application en novembre 2019.

M. BONNEMAYRE fait remarquer que ce document arrive quelques temps après l'arrivée de la Directrice des Ressources Humaines et que si la demande de l'opposition avait été entendue, ce document aurait été communiqué beaucoup plus tôt et souligne l'efficacité et l'intérêt d'un tel recrutement.

M. BONNEMAYRE souligne que le diagramme de GANT montre que certaines actions seront

mises en œuvre avant la fin de ce semestre mais note que sur des points essentiels tels que la réduction de l'absentéisme, les entretiens pour les remplacements, le démarrage aura lieu en 2023. IL considère que certains domaines essentiels pourraient être avancés.

Mme SANTOS NUNES s'associe aux remarques de M. BONNEMAYRE et rappelle que la date du décret exécutoire est le 1° janvier 2021, une mise en place en 2023 semble donc être trop éloignée.

Mme SCHLOMKA indique s'associer également aux remarques de M. BONNEMAYRE d'autant

plus que sur le mandat précédent elle était sur la partie RH et avait mentionné qu'il

manquait un Directeur des Ressources Humaines.

Mme SCHLOMKA souligne les manquements de formations ces deux dernières années et qu'il

est difficile pour les agents de les décaler une nouvelle fois.

Mme SCHLOMKA remercie la majorité de mettre en application la bienveillance évoquée.

Mme RONCIN indique qu’elle se réjouit de l'arrivée de la nouvelle Directrice des Ressources

Humaines.

Mme le Maire précise que de nombreuses communes, bien qu'ayant un Directeur des Ressources Humaines, n’ont toujours pas présenté ces lignes directrices.

4, TAUX 2021 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON BÂTIE)

M. van DENK rappelle que, par délibération n°2021-024 du 22 mars dernier, le Conseil

Municipal a voté les taux de fiscalité sur les propriétés bâties (36,40%) et non bâties

(64,91%).

Par courriel du 31 mars 2021, la Direction Départementale des Finances Publiques a fait

parvenir à la commune l'état (1259) de notification des produits prévisionnels et des taux

d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021.

La Direction Départementale des Finances Publiques nous a par ailleurs précisé que dans le

cadre de la réforme de la fiscalité et de la suppression de La taxe d'habitation pour les

résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du

taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et qu'il convient de le

soumettre au vote du Conseil Municipal, même si celui-ci na pas d'impact sur le montant

final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

oo Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 8Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné

de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe

d'habitation pour les finances de la commune, comme expliqué lors du précédent Conseil

Municipal.

Concernant le département de la Seine-et-Marne, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 18%.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties égal à 54,40 % correspondant à l'addition du taux 2021 de la commune, soit 36,40 % et du taux 2020 du département, soit 18%.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est quant à lui pas impacté par

la réforme et, comme soumis au vote lors du précédent conseil, il est proposé de le

maintenir à 64,91%.

Mme SANTOS NUNES indique ne pas être contre sur le fond. Cependant, sur la forme, elle

rappelle avoir demandé à trois reprises confirmation du taux du foncier bâti lors du dernier

Conseil Municipal.

Mme SANTOS NUNES précise que la DGFIP avait communiqué les éléments nécessaires et qu’elle avait donc connaissance du taux à voter.

M. van DEWXK regrette que ces éléments n'aient pas été communiqués lors de la réunion de

préparation « finance » qui s'était tenue avant le Conseil Municipal.

Mme SANTOS NUNES indique ne pas détenir ces informations lors de la tenue de cette réunion.

Mme SCHLOMKA rappelle ses remarques lors du dernier Conseil Municipal quant aux

problématiques de procédures, cette délibération en étant un nouvel exemple.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le taux de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties tel qu’approuvé au Conseil Municipal du 22 mars à 64,91% et d'établir

le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 54,40 %, niveau correspondant à

l'addition des taux communal (36,40%) et départemental 2020 (18%) et appelle les observations ou remarques éventuelles et rappelle que la part communale de la Taxe Foncière Bâtie n’augmente donc pas en 2021.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 06

Pour 23

(Contre 00

(Les taux 2021 de la fiscalité locale (Taxe Foncière Bâti et non Bâti) sont approuvés à la majorité des votants.)

EE Bailly-Romainvilliers- Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 95. ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

M. van DENWXK indique que l'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles où incorporelles acquises à compter du 1° janvier 1996.

L’amortissement des immobilisations est défini d'une manière générale comme étant la

réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains

postes du bilan.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la

valeur d'un élément d’actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou

de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que

l'amortissement consiste généralement en l'étalement, sur une durée probable de vie, de la

valeur des biens amortissables.

La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit

constatée.

L'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations, au prorata du temps

prévisible d'utilisation.

IL est établi un tableau d'amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à

inscrire chaque année au budget (compte 6811). En principe, l'amortissement est linéaire.

L'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en

service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice même lorsque le

bien est vendu en cours d'année.

IL'en est de même pour les subventions d'équipement versées, pour lesquelles, la première

annuité d'amortissement est constatée l'année suivant celle du versement de la subvention. Cette manière de procéder permet de calculer des dotations en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement. Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien).

Les subventions d'équipement versées à l'État pour Le financement de voirie (compte 204114)

où d’un monument historique (compte 204115) sont également amorties sur une durée

maximale de quarante ans.

Conformément aux dispositions des articles L.2321-2 27° & R2321-1 du CGCT, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’amortir et constituent des dépenses obligatoires.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour

chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception

toutefois :

- des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis

sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée

maximale de 5 ans ;

ELLE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. 10- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de

cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études

auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, sur

une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des

installations, où de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures

d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit).

Pour les autres immobilisations, l'assemblée peut se référer au barème indicatif indiqué sur l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment le tome 1.

Dans le cadre de nouvelles acquisitions et du développement du plan comptable, il y a un besoin de réactualiser la durée d'amortissement des immobilisations.

Les durées d'amortissement des biens immobilisés soient fixées comme suit :

CATEGORIE IMPUTATION COMPTABLE DUREE {Article..)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CHAPITRE 20

Frais liés à la réalisation des | 202 10 ans documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

Frais d'études, de recherche et de | 203X 5 ans développement et frais d'insertion

Subventions d'équipement versées 204X 5 - 30 ou 40 ans

- 2041X

2042X

- 2044X

-_ 2046

Concessions et droits similaires, | 205X 5 ans brevets, licences.

Autres immobilisations incorporelles | 208X 5 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHAPITRE 21

Terrains + 211X Non amortissable

Terrains de gisement e 2114 Durée du contrat d'exploitation

Agencements et aménagements de e 2121 15 ans si plantation terrains source de revenus.

Autres agencements et

aménagements de terrains

2128 Plantations d'arbres

et d'arbustes sur les

ronds-points, voirie et

autres espaces verts

(non productif de

revenus)

Non amortissable

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 11Autres agencements et 2128 10 ans

aménagements de terrains (ex :

achats et installation d'une clôture,

achat et fixation d'un grillage,

travaux d'irrigation...

Constructions - immeubles de 2132 20 ans rapport

Installations générales, 2135 10 ans

agencements, aménagements de

constructions

Installations et appareils de 2135 15 ans

chauffage (sauf convecteurs

électriques)

Equipement des cuisines 2135 ou 2188 10 ans

Equipement sportifs 2135 ou 2188 10 ans

Equipement des cuisines 2135 ou 2188 10 ans

Equipement sportifs 2135 ou 2188 10 ans

Bâtiments légers, abris 2138 5 ans

Constructions sur sol d'autrui - 2142 20 ans ou durée du Immeubles de rapport bail à construction

Eclairage public, électricité 215X 10 ans Réseaux de voirie 2151 20 ans Installations de voirie 2152 20 ans Réseaux divers 2153X 20 ans

Matériel et outillage d'incendie et 2156X

de défense civile

Matériel et outillage de voirie 2157X 10 ans

Autres installations, matériel et 2158 10 ans outillages techniques

Appareils d'analyse de laboratoire, 2158 5 ans

appareil de chauffage, d'une

batterie électrique...

Equipements de garages et ateliers 2158 ou 2188 10 ans Appareils de levage et ascenseurs 2158 ou 2188 20 ans Collections et œuvres d'art 216X Non amortissable Installations, matériel et outillages 2175X 5 ans techniques

Installations générales, 2181 5 ans

agencements et aménagements

divers

Matériel de transport 2182 - voiture 5 ans

Matériel de transport 2182 - camion et 8 ans véhicule industriel

Alarme (achat et installation d'une 2182 5 ans alarme sur véhicule)

Achat d'un appareil ou d'un engin 2182 20 ans de levage.

I

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 12Matériel de bureau électrique où ° 2183 10 ans

électronique, sauf matériel

informatique

Matériel informatique ° 2183 5 ans

Matériel classique ° 2183 10 ans

Coffre-fort + 2183 20 ans Mobilier professionnel de taille e 2184 10 ans adaptée aux enfants

Mobilier °_2184 5 ans Cheptel ° 2185 5 ans Matériel pédagogique, éducatif ou ° 2188 5 ans scolaire professionnel

Matériel d'exposition, d'affichage et + 2188 5 ans de signalétique

Matériel d'intervention, secours, + 2188 5 ans incendie, police

Autres immobilisations corporelles ° 2188 5 ans

Biens de faible valeur (prix unitaire | Article 21X 1an

à 500 € TIC)

Cette délibération s’appliquera aux biens dont le premier amortissement aura lieu à compter

de l'exercice 2021

M. HUBELE attire l'attention sur la nécessite de choisir La durée concernant les subventions d'équipement versées pour les immobilisations incorporelles.

(La séance est suspendue à 20h11)

Reprise de la séance à 20h13)

M. BONNEMAYRE souhaite savoir si des changements ont eu lieu depuis les précédents

votes.

M. van DENK indique qu'aucun changement n'a été effectué.

Mme SANTOS NUNES précise que le jeu de mot précité par Mme le Maire relatif aux fonctions de M. HUBELE, lui semble inadapté et n’a pas sa place en Conseil Municipal.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les durées d'amortissement des

biens immobilisés et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 29

(Contre 00

C'actualisation des durées d'amortissement des immobilisations est approuvée à l'unanimité.)

oo Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 136. DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONES »

M. van DENK rappelle qu'il est nécessaire, conformément à la demande de la trésorerie principale, de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet

article budgétaire.

C'est pourquoi il est proposé que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses

suivantes :

- D'une façon générale, l'ensemble des biens et services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et Les

diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à

l'occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances,

départs (notamment en retraite), récompenses sportives, culturelles ou diplémantes,

ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés

à leurs prestations où contrats dans le cadre des cérémonies (ex : vœux à la population, personnel...

- Les frais de restauration des élus où employés communaux, accompagnés de leur

conjoint, liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels,

comme les fêtes de fin d'année.

- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions (de quartier...), ateliers ou manifestations publiques.

Mme SANTOS NUNES s'étonne que ce point ait été annoncé au dernier CCAS avant d'être soumis en Conseil Municipal ce jour.

Mme le Maire précise, qu’en effet, ce point a été vu en CCAS car il a son propre budget.

Mme SANTOS NUNES indique ne pas comprendre pourquoi la municipalité engagerait des

frais de restauration pour les conjoints des élus et des employés communaux et souhaite

avoir les détails de ces frais de restauration.

M. BONNEMAYRE indique que les frais de restauration pour Les élus et leur conjoint ne

devrait pas être pris en charge par la collectivité.

Mme le Maire précise que ces remarques sont prises en compte et que la majorité restera

dans une démarche de transparence lors de la présentation du compte administratif.

Mme le Maire indique que la Trésorerie Principale a demandé le détail des frais à toutes les

collectivités afin d'éviter d'éventuels abus, qu'il s’agit d'un constat général qui ne vise pas Bailly-Romainvilliers.

1 Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 14Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter les dépenses suscitées au compte

6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire et

appelle les observations où remarques éventuelles.

(l'est procédé au vote)

Abstentions 06

Pour 23

Contre 00

Laffectation des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » est approuvée à la majorité des votants.)

7. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU TERRITOIRE POUR L'ANNEE 2021

M. ESQUER informe que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite accompagner la vie associative dans toute sa diversité, les associations étant un acteur fondamental de la vie associative romainvillersoise.

Face au besoin de trésorerie des associations lié à la crise sanitaire et afin qu’elles puissent

fonctionner dans de bonnes conditions, la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite

accompagner les efforts des associations présentes sur son territoire dans le développement de leurs différents projets. Pour cela il convient de s'adapter à la spécificité de chaque

association et de leur permettre de bénéficier d’un soutien financier adapté, ainsi que d'un

accompagnement matériel par la mise à disposition de locaux publics contribuant à

optimiser l'accueil des Romainvillersois dans leur pratique associative :

- Les associations culturelles/loisirs :

Montant

Dénomination financier

proposé

Décib'elles et Compagnie 800,00 €

La Vallée des Jeux 4500,00 €

Question Pour Un Champion 200,00 €

AC Théâtre 2000,00 €

TOTAL 7 500,00 €

EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 15- Les associations sportives :

El Montant financier Dénomination è proposé

AlL Star Cheerleading Val d'Europe 1500,00 €

Les Dragons du Val d'Europe (Baseball) 1500,00 €

ASRSVE (Roller)

Association Sportive de Roller Skating du Val 1000,00 €

d'Europe

FIT GYM N'CO 7000,00 €

Judo Club Coupvray Magny Bailly Brou Annet 9000,00 €

Khone Taekwondo Val d'Europe 5500,00 €

VEBAD

Val d'Europe Badminton 2000.00 €

Val d'Europe Plongée 700,00 €

Wuxia Kung-Fu 500,00 €

TOTAL 29 700,00 €

Le montant global des subventions financières s'élève à 37 200,00€ toutes natures d'associations confondues.

M. ESQUER remercie le travail des services pour permettre le maintien des activités sportives en extérieur. IL précise que 14 associations ont pu maintenir leur activité pendant la période de Covid-19 dans la mesure de la capacité des accueils.

Mme le Maire précise que le montant proposé pour les subventions ne dépasse pas, en moyenne, 60€ par adhérent romainvillersois. Elle indique qu'un certain nombre d'associations

ne figure pas sur ces tableaux, soit parce qu'il y a une nécessité d'approfondir Le travail car

la demande de subvention est plus élevée que les 60€ par adhérent, soit parce que

certaines associations demandent des conventions pluriannuelles, ce qui nécessite un travail

plus approfondi et en deux temps.

Mme le Maire indique qu'un second vote sera effectué en juilet 2021 concernant, plus

particulièrement, les associations pour lesquelles les objectifs et les modes de financement

doivent être définis.

M. BONNEMAYRE précise que cette liste non exhaustive complique le vote de ce jour car il n'a pas de regard sur l'antériorité des subventions allouées. De plus, il indique qu'en raison du contexte sanitaire, certaines associations vont devoir rembourser les adhésions ce qui

risque de poser des problèmes de trésorerie. IL pense que la Mairie doit avoir un rôle dans ce domaine si une association n’a pas les compétences financières.

M. BONNEMAYRE précise que les chiffres n'étant pas clairement détaillés il lui semble difficile de voter. À titre d'exemple, il voudrait connaître le détail de la subvention conséquente de

4500€ pour la Vallée des Jeux.

M. BONNEMAYRE indique que ce travail devrait être fait en amont auprès d'un groupe de

travail, auquel il souhaiterait participer et, in fine, voter en connaissance de cause.

oo Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 16M. ESQUER précise que la demande de subvention de la Vallée des jeux est une subvention

de fonctionnement d'où son écart avec l'an passé qui comprenait une subvention pour la

mise en œuvre d’un projet spécifique.

Mme le Maire indique que Le Président de la Vallée des Jeux est présent dans le public et

que ce point peut donc être discuté librement et confirme qu'il s'agit d'une subvention de fonctionnement, ce qui laisse la porte ouverte à des appels à projets qui seront étudiés le moment venu.

Mme le Maire rappelle que, concernant le remboursement des frais d'adhésion, VEA avait publié un mémo, lors du premier confinement en 2020, à l'attention des associations qui ne sont pas adhérentes aux fédérations nationales afin de les aider dans leur gestion de la

crise sanitaire.

Mme le Maire indique qu'une des préconisations à laquelle elle adhère fortement, est de

proposer un avoir aux adhérents plutôt que de proposer un remboursement. Ce choix a été

retenu par de nombreuses associations. Elle réaffirme qu'un certain nombre de dispositifs de

financement associatif existent autres que celui des communes et intercommunalités

(département, Fonde de développement de la Vie Associative)

Mme le Maire précise que la municipalité ne doit pas intervenir dans la vie des associations.

Mme le Maire rappelle également que les écoles n'ont pas fait de sorties et d'animations depuis Le début de cette pandémie et que les élèves de CM2 seront les plus pénalisés car ils n'auront pas pu bénéficier des sorties financées grâce aux associations scolaires. Toutefois les subventions aux écoles qui seront proposées au vote restent identiques à

l'année 2020.

M. BONNEMAYRE précise que le sujet n'est pas la Vallée des Jeux, que cette association était donnée à titre d'exemple. IL indique cependant qu'il va voter contre car il n'a pas de vision globale sur la prise en charge des conséquences de la crise sanitaire.

M. BONNEMAYRE rappelle que si un groupe de travail avec l'opposition avait été mis en

place, ces questions n'auraient pas eu lieu. IL attire l'attention sur certaines associations qui

sont en déficit depuis 2019 et qui n'ont pas pu proposer d'avoir en 2020 suite à la crise

sanitaire.

M. BONNEMAYRE suggère qu'un contrôle soit fait pour vérifier comment les associations

s'organisent afin que les romainvillersois n'en pâtissent pas.

Mme SANTOS NUNES indique suivre la remarque de M. BONNEMAYRE quant aux difficultés

de se prononcer sur les subventions proposées. Elle précise que l'équipe 100% pour Bailly a

fait le choix de voter pour afin que les associations puissent bénéficier des subventions mais

attire l'attention sur le manque de détail de ces dernières.

Mme le Maire indique que, plutôt que de parler de contrôle, elle préfère parler

d'accompagnement, notamment aux associations qui n'adhèrent pas à une fédération.

(M. TAOUCHE quitte la séance à 20H41)

Mme le Maire précise que les fédérations ont une vraie valeur ajoutée et ont permis à leurs

associations et leurs clubs de traverser cette crise.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 17Mme le Maire indique que certaines associations ont fait des demandes de subventions qui

paraissent élevées (exemple : 200€ par adhérent). La majorité a donc préféré prendre plus

de temps pour étudier ces demandes.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions telles

que présentées aux associations qui en ont fait la demande (hors mise à disposition de

locaux) et d'autoriser leur versement en un seul virement et appelle les observations où

remarques éventuelles.

(est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 27

(Contre 01

(L'attribution des subventions financières aux associations sportives et culturelles du territoire

pour l'année 2021 est approuvée à la majorité des votants.)

8. DESTINATION VACANCES 2021 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE

(M. TAOUCHE regagne la séance à 20H43)

Mme DUMAR rappelle qu'afin de soutenir l'initiative des jeunes dans leurs projets de

vacances, la commune met en place un dispositif de soutien financier à destination des

jeunes de 16 à 25 ans depuis 2017.

2017 2018 2019 2020

Jeunes 2 1 0 0

subventionnés

Critères d'éligibilité :

- Avoir entre 16 ans au moment du départ et 25 ans au cours de l’année

- Résider sur la commune de Bailly-Romainvilliers

Organiser un séjour en autonomie d'une durée minimale de 4 jours et 3 nuits, sur

une période définie allant du 1° juillet au 19 septembre 2021 en France ou dans

l'Union Européenne

Les candidats doivent assurer seuls l'organisation et la gestion de leur mode de vie durant le séjour. Sont donc exclus : les hébergements en présence d'un tiers accueillant quel qu'il soit, les séjours en demi-pension où pension complète et tout voyage organisé par un organisme professionnel

Ne jamais avoir bénéficié de l'opération « Sac’Ados » et « destinations vacances ».

- Présenter dans les délais prévus un dossier descriptif du projet, dûment complété et

accompagné obligatoirement des pièces justificatives demandées

- Respecter scrupuleusement la procédure d'accompagnement du projet de(s) jeune(s) : rencontrer les parents pour les mineurs, rencontrer au moins une fois tous les jeunes du groupe hors première information et remise du dossier.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 18Chaque projet est financé à hauteur de 155 euros par la ville.

Jusqu'à présent, cette aide était remise sous forme de chèques vacances ANCV. Or, cet

organisme facture des frais de gestion de l'ordre de 200 euros à la charge de La commune.

Afin d'éviter ces frais, il est proposé d'effectuer un virement de la somme directement sur le compte des jeunes ce qui permettrait également de financer un projet supplémentaire.

Ainsi, 8 jeunes pourraient bénéficier de cette aide.

Mme SANTOS NUNES souhaite savoir si tous les membres d’un projet doivent résider à

Bailly Romainvilliers ou si un seul membre du groupe suffit.

Mme DUMAR précise qu'un membre du groupe qui remplit les critères et habite Bailly

Romainvilliers peut bénéficier de l'aide financière de 155 euros, même s'il est accompagné

dans son projet.

M. BONNEMAYRE souhaite savoir si un appel à projets a été fait ou si les projets ont déjà

été proposés.

Mme DUMAR indique qu'il s’agit d’un appel à projets car, à ce jour, la communication n’a pas encore été lancée.

Mme le Maire précise que la communication va pouvoir commencer et invite les conseillers

municipaux à rediriger les jeunes romainvillersois susceptibles d'être intéressés vers Le service jeunesse.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une aide financière de

155 euros par projet pour 8 projets ce qui représenterait la somme de 1240 euros et d'en

effectuer le paiement par virement bancaire et appelle les observations où remarques

éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 29

Contre 00

L'attribution dune aide financière dans le cadre du programme « Destination Vacances » est approuvée à l'unanimité.)

9. REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MULTISPORTS

Mme RONCIN rappelle qu’en lien avec l'axe 1 « bien-être » du nouveau PEDT de la commune, la création de l'Ecole Multisports (EMS) apparaît comme un service de proximité essentiel pour la cohérence de la pratique sportive et éducative de la ville et contribue fortement au bien-être des jeunes romainvillersois, particulièrement en cette période où le contexte sanitaire restreint

l'épanouissement individuel.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 19Dans une démarche éducative et ludique, l'EMS offrira aux enfants de la grande section au CM2 la possibilité de pratiquer de multiples activités physiques et sportives favorisant l'éveil et l'épanouissement.

L'école Multisports est un service de proximité nécessaire pour La cohérence de la politique

sportive et éducative de la ville.

Le règlement intérieur qui régit son organisation a pour vocation de définir l'ensemble des

modalités d'inscription, de paiement et de fonctionnement.

(M. HUBELE quitte la séance à 20H50)

Mme RONCIN précise que l'Ecole Multisports ne fera pas appel à la compétition mais va

permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines sans concurrencer les

associations.

Elle indique qu'un état des lieux des Ecoles Multisports d'autres communes du Val d'Europe a été fait par les agents afin de proposer le meilleur format pour Bailly Romainvilliers.

Mme RONCIN donne quelques détails concernant l'organisation de l'Ecole Multisports :

- Accueil 72 enfants maximum (24 enfants par créneaux)

- Enfants de la grande section au CM2

- Mise en place à partir du 18 septembre 2021

- Inscriptions à partir du 14 juin 2021

- Activités le samedi matin.

Mme RONCIN précise que les élus et les services travaillent également sur l'organisation de la pause méridienne. Les enfants passant beaucoup de temps en dehors de leur structure

familiale, il est important d'organiser des moments de récupération, de repos avec des

activités reposantes.

Mme RONCIN indique que des activités autour du bien-être (gym douce, Yoga, méditation en

pleine conscience, jardinage, poterie.) seront proposées lors de la pause méridienne afin

que les enfants aient un temps de récupération et soient ainsi plus concentrés et plus

attentifs l'après-midi.

Mme RONCIN présente le règlement intérieur et précise que la priorité sera donnée aux Romainvillersois et que les demandes d'inscriptions hors communes seront sur liste d'attente.

Mme le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de l'Ecole

Multisports et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 28

Contre 00

(Le règlement intérieur de l'Ecole Multisports est approuvé à l'unanimité)

ELLE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 2010. TARIFS DE L'ECOLE MULTISPORTS - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Mme RONCIN informe qu’en lien avec l'axe 1 « bien-être » du nouveau PEDT de la commune, la création de l'Ecole Multisports (EMS) apparaît comme un service de proximité essentiel pour la cohérence de la pratique sportive et éducative de la ville et contribue fortement au bien-être des jeunes romainvillersois, particulièrement en cette période où le contexte sanitaire restreint l'épanouissement individuel.

Dans une démarche éducative et ludique, l'Ecole Multisports offrira aux enfants de la grande

section au CM2 la possibilité de pratiquer de multiples activités physiques et sportives favorisant

l'éveil et l'épanouissement.

Afin de permettre à chaque enfant de la grande section au CM2 d'accéder à l'Ecole Multisports

sans que cela ne soit trop onéreux pour les familles, il est proposé d'établir un tarif unique et

identique en maternelle et en élémentaire avec dégressivité pour les fratries.

Un tarif unique et non dégressif est également proposé pour l'accueil des enfants hors

communes à la condition que des places soient vacantes.

Sur cette base, les tarifs s’établiraient comme suit :

Enfants Extérieurs à

la commune

inscrits

3 enfants et plus l'enfant inscrit | 2 enfants inscrits re

inscrits

90 € 80 € 70 € 105 €

M. BONNEMAYRE demande qu'il soit indiqué que le tarif proposé est annuel et indique que la dégressivité et le tarif hors commune lui semblent trop faibles.

Mme SCHLOMKA rejoint M. BONNEMAYRE et précise qu'un règlement échelonné (en 3 fois) pourrait être proposé aux Romainvillersois qui le souhaitent, notamment pour les familles qui ont souffert financièrement de la crise sanitaire (chômage, situations professionnelles difficiles...)

Mme RONCIN précise qu'aucun enfant ne sera exclu de l'Ecole Multisports pour des raisons financières et indique que toutes les facilités seront données aux familles pour permettre l'inscription des enfants (échelonnement, aides du CCAS..).

Mme le Maire indique que Les demandes d'inscriptions des romainvillersois à l'Ecole

Multisports seront très certainement suffisantes et rappelle que le CCAS se tient à la

disposition des familles qui en exprimeraient le besoin.

(M. HUBELE regagne la séance à 21H05)

EEE Bailly-Romatnvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 21Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de l'Ecole Multisports et

appelle les observations où remarques éventuelles.

(est procédé au vote)

lAbstentions 01

Pour 28

Contre 00

(Les tarifs de l'Ecole Multisports - année scolaire 2021-2022 sont approuvés à la majorité

des votants)

11. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2021

Mme VAUVREY rappelle que les sorties pédagogiques proposées par les enseignants aux

élèves, sont le complément indispensable à une vision parfois théorique de leur

environnement scolaire. L'accès à la culture pour chaque enfant s'inscrit dans une démarche forte de la politique municipale par l'intermédiaire de la découverte des arts et cultures la plus large possible.

Ainsi, les visites de musées, de châteaux, d'expositions, de spectacles, organisées par les

écoles participent à l'épanouissement et à l'ouverture des enfants sur le monde.

Dans ce cadre, la commune accompagne le développement de ces activités afin de favoriser

l'accès à la culture pour tous, en subventionnant les associations scolaires pour les droits

d'entrées et les transports qui y sont liés.

IL est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention sur la base des effectifs

scolaires au 1“ janvier de l'année à raison de 10 € par enfant pour le transport et 20 € par

enfant pour les droits d'entrée.

Habituellement, les enfants partant en classe de découverte où participant à des sorties avec participation financière exceptionnelle de la mairie (exemple : 2 classes de découverte pour l'école élémentaire des Alizés) ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

Cette année, les classes découvertes ont dû être annulées en raison de l'épidémie de Coronavirus, de ce fait les écoles percevront la subvention correspondant au nombre total

d'élèves.

Dénomination Montant financier proposé

OCCE GS Girandoles maternelle 2 850 €

OCCE GS Girandoles élémentaire 6 570 €

Association Scolaire Coloriades Maternelle 3 660 €

Association Scolaire Coloriades Elémentaire 7 530 €

OCCE. GS Alizés Maternelle 1 890 €

OCCE. G. Alizés Elémentaire 4 410 €

TOTAL 26 910 €

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 22Les crédits sont inscrits au budget 2021 sous l'imputation 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Mme le Maire rappelle que subventions, qui seront directement versées sur le compte de

l'association scolaire, permettent une totale liberté aux enseignants afin qu'ils adaptent leurs

choix aux besoins des enfants, aux programmes et projets sur lesquels ils travaillent.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions aux

associations scolaires pour les montants proposés et appelle Les observations ou remarques

éventuelles.

({ est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 29

Contre 00

(L'attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l'année 2021 est

approuvée à l'unanimité.)

12. MODIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS AU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (CID)

Mme le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2016, la Communauté

d'Agglomération Val d'Europe Agglomération a décidé de se porter candidate auprès du

département pour l'élaboration d'un Contrat Intercommunal de Développement (CID).

Le Contrat Intercommunal de Développement (CID) a été signé Le 5 décembre 2018 avec le

département et les communes bénéficiaires du contrat.

La commune de Bailly-Romainvilliers a élaboré son programme d'actions en concertation

avec la communauté d'agglomération.

Dans le programme d'actions initial, la commune de Bailly-Romainviliers avait inscrit 1

action : « Aménagement d'une école de danse » / Boulevard des sports

Cette action pour laquelle le dossier technique avait reçu un avis favorable des services départementaux, a été approuvée par la commission permanente du 3 décembre 2018, permettant l'octroi d'une subvention d'un montant de 110 776 €.

La commune de Bailly-Romainvilliers, après plusieurs études, n'a pas jugé opportun le

maintien de cette action en cœur de ville et souhaite la modifier.

C'est pourquoi, il convient de procéder à la modification du programme d'actions par voie

d'avenant afin de conserver le bénéfice de l'aide départementale.

EE " | Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 23Nouveau programme d'action :

Intitulé du Projet Calendrier Coût estimé HT Subvention

Aménagement d'un poste de Police 2021 670 000 € 110 776 €

Municipale

M. BONNEMAYRE indique que, de tous temps, l'équipe Bailly pour tous a été contre

l'installation de la Police Municipale dans ces locaux. Ainsi, afin de rester cohérents, il mentionne qu'il votera contre.

(Mme STIZI quitte la séance à 21H10)

M. BONNEMAYRE précise ne pas comprendre que les montants restent inchangés, compte

tenu des travaux (sécurité des locaux, changement des façades vitrées.) devant être

effectuées pour l'installation de la Police Municipale.

Mme SCHLOMKA indique que l’équipe 100% pour Bailly ne s'associe pas à ce nouveau

projet et rappelle que l'ancienne équipe municipale, dont elle faisait partie, avait également

dit que ces locaux ne pouvaient pas accueillir d'école de danse. Elle précise que la

demande de financement avait été faite pour l'achat de la coque ainsi que pour Les travaux.

(Mme STIZI regagne la séance à 21H12)

Mme SCHLOMKA interroge la majorité sur l'utilisation du budget lié à l'emprunt de 900.000€. L'acquisition de la coque étant faite et le nouveau projet s'élevant à 670.000€, elle souhaite

connaître l'utilisation de la différence.

M. HUBELE indique que le CID est valable 3 ans à compter de sa signature, soit jusqu'en

décembre 2021, et précise que les délais lui semblent courts pour effectuer les travaux et qu'il serait dommage de ne pas obtenir la subvention.

M. van DEIXK rappelle qu'un emprunt de 2 millions d'euros avait été fait par la collectivité

pour le financement de la coque et les travaux à exécuter. Il précise que Le montant restant

reste dédié à l'Ecole de Danse. Les 800.000€ pour l'aménagement des locaux de la Police

Municipale proviennent de l'autofinancement dégagé entre 2019 et 2020.

M. van DENK précise que le projet de l'Ecole de Danse est en cours et son ouverture est

prévue pour septembre 2022. Compte tenu de cette échéance, cette demande de subvention

sera attribuée à l'installation de la Police Municipale et une nouvelle demande pourra être effectuée au niveau du département pour l'Ecole de Danse.

Mme le Maire indique que le département a accordé un délai supplémentaire pour

l'exécution du CID du fait de la crise sanitaire et que d’autres communes valeuropéennes sont dans la même démarche de modification du calendrier.

M. HUBELE suggère d'augmenter le coût afin que la subvention soit plus importante.

oo

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 24Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau programme d'actions de la commune ainsi que le principe de signature de l'avenant au contrat cadre du CID de la communauté d'agglomération « Val d'Europe Agglomération » et de l'autoriser, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y apportant et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 00

Pour 22

Contre 07

(La modification du programme d'actions au Contrat Intercommunal de Développement (CID)

est approuvée à la majorité des votants.)

13. CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

M. BORDET informe que, dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les

régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER)

rénovés, d'une part, dans les Programmes opérationnels européens, d'autre part, le

Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des

politiques territorialisées de l'État.

L'objectif est de simplifier et d'unifier l’ensemble des dispositifs existants. IL n'y aura désormais plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRTE pour toutes les autres collectivités. Les CRTE vont ainsi remplacer et

regrouper les nombreux contrats existants (ville, ruralité, transition écologique..).

Dans ce contexte, le Premier Ministre a adressé une circulaire aux Préfets le 20 novembre

dernier leur demandant d'engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de

transition écologique (CRTE).

Les moyens apportés par l'Etat sont de deux ordres :

Des moyens financiers renforcés pour soutenir les collectivités, notamment les plus

fragiles: les CRTE formalisent les concours financiers aux collectivités (moyen du

plan de relance, DTER, DSIL..). Les concours financiers de l'Etat sont renforcés les

deux premières années des CRTE dans le cadre de la relance.

- Des moyens renforcés en matière d'ingénierie.

Déclinaison des objectifs des CRTE à l'échelle locale :

A l'échelle des territoires, l'EPCI est l'échelle à privilégier pour la signature des CRTE et ce,

même si la maîtrise d'ouvrage des projets inscrits dans le contrat, publique et/ou privée,

est diversifiée (communale, intercommunale, départementale, régionale ou nationale)

ELLE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 25En décembre 2020, le Préfet de Seine et Marne a adressé à Val d'Europe Agglomération un

courrier demandant de confirmer que l'agglomération s'engageait dans cette démarche et

précisant que Monsieur le Sous-Préfet de Torcy était l'interlocuteur sur ce projet pour

identifier les principaux thèmes à développer pour parvenir à l'élaboration d'un contrat. En

tout état de cause, la transition écologique doit constituer l'axe transversal des CRTE.

En février dernier, le Préfet de Seine et Marne a adressé aux Présidents d'EPCI un « porter à

connaissance » relatif aux CRTE. Celui-ci rappelle le cadre général des CRTE et confirme que

les périmètres retenus pour l'établissement des contrats sont les EPCI et que ces contrats

doivent être établis avant le 30 juin 2021 pour une durée de six ans.

Le « Porter à connaissance » du Préfet précise en outre les principales orientations des

contrats pour le Département de la Seine et Marne :

- L'urbanisme et la biodiversité : favoriser La sobriété foncière par des projets

économes, préservation de la diversité des paysages, préservation de la biodiversité,

protection des zones humides...

- Patrimoine et paysage: préservation des centres anciens couverts par un site

patrimonial remarquable, encourager La révision des documents d'urbanisme,

particulièrement ceux qui attacheront une importance particulière à la prise en

compte du patrimoine et du paysage, en renforçant les volets ad-hoc des PLUI..

- Logement et bâtiment : favoriser la mixité sociale, construction de logements sociaux

à prioriser à partir de la réalisation de friches existantes, réhabilitation de logements

anciens en lien avec la performance énergétique à privilégier

- Politique de la ville

- Energie Mobilités : objectif d'augmentation des degrés d'ambition des PCAET,

rénovation thermique des bâtiments, favoriser les mobilités décarbonées, faciliter les

projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation), projets

d'aménagements cyclables, aménagement des espaces adaptés à la marche,

alternative aux déplacements en favorisant le travail à distance

- Eau et assainissement : inscription de l’ensemble des démarches et actions de

l'ensemble des collectivités dans le cadre du Plan départemental de l'eau afin de

rationaliser Le nombre de syndicats tout en favorisant la synergie des moyens, refus

des constructions en zones inondables même en l'absence de Plan de Prévention des

Risques Inondations.

Au regard du contexte particulier du territoire de Val d'Europe Agglomération, dont le

principal développeur économique voit son activité fragilisée par la crise sanitaire, le « porter

à connaissance » précise que le CRTE aura pour vocation de définir les alternatives aptes à

assurer la pérennité du dynamisme de Val d'Europe Agglomération.

Les services de la Sous-Préfecture ont par ailleurs précisé un certain nombre de points :

- Les projets inscrits dans le contrat doivent avoir un lien « au sens large » avec la

transition écologique, et doivent s'inscrire dans le cadre du projet de territoire - Le contrat pourra être révisé annuellement par voie d’avenant après validation du comité de pilotage à constituer.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 26- Si l'avancement des documents de planification ne permet pas encore à ce stade de

fixer les orientations du projet de territoire, les axes stratégiques identifiés dans le

CRTE peuvent être mentionnés dans la délibération autorisant le Président à Le signer

et valoir projet de territoire pour ce contrat. Etant entendu que les orientations

pourront être également adaptées par voie d'avenant, une fois le projet de territoire

défini et arrêté par les différentes instances.

- La concertation, préalable nécessaire à la signature du contrat, pourra s'appuyer sur

des concertations déjà réalisées sur les projets ou axes identifiés. Des compléments

de concertation pourront être réalisés avant les futurs avenants si cela s'avère

nécessaire.

- Le contrat contiendra plusieurs niveaux de fiches : les fiches actions pour les projets mûrs (planning et plan de financements identifiés), les fiches projets pour les opérations restant à affiner (Réalisation avant 2026, mais planning encore incertain et plan de financement à finaliser). Enfin, des actions pourront également être rajoutées dans le contrat par avenant.

Deux niveaux de projets sont donc à prendre en compte dans le cadre de

l'élaboration du contrat :

> la fiche actions, donnant lieu à un engagement immédiat ;

> la fiche projet pour laquelle cela nécessite encore des études et qui sera

transformée par une fiche action.

Actions et axes stratégiques retenus pour l'élaboration du CRTE :

Dans ce contexte, des fiches actions et projets ont été élaborées par chacun des Maitres

d'Ouvrage et ont donné lieu à des échanges avec les services de l'Etat en vue de la

formalisation et la finalisation du CRTE.

Concernant la commune de Bailly-Romainvilliers, les axes stratégiques du CRTE correspondent pleinement à la volonté municipale de prendre un tournant décisif en termes de développement durable et de transition écologique pour :

- Préserver l'environnement et la biodiversité

- Réduire l'impact environnemental

- Rafraîchir la ville de façon bio-climatique

Et de faire de la commune un territoire d'éveil et d'éducation écologique.

Les premières fiches actions et projets se déclinent comme suit :

Fiches Actions pour les projets 2021 et 2022 :

Y Construction de la Trame verte Rue de Magny / Rue du clos bassin

Mise en place d'une voirie partagée 20KM/H : Rue de Jariel v

> Passage en LED de l'éclairage de l'ensemble des bâtiments communaux > Installation et remplacement des films solaires dans les 3 groupes scolaires > Mise en place d'un marché de producteurs locaux en centre-ville

> Végétalisation des cours des écoles Girandoles et Coloriades

> Mise en place d'un plan de gestion, de préservation et de développement du

patrimoine arboré de la commune

Création d'un Conseil de Développement Durable v

EL Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 27Fiches Projets 2021- 2022 :

vY Création d'un parking écologique modulable (10/20 places) à proximité de la halle

des sports

Réhabilitation, mise en valeur et préservation de la mare du hameau de Bailly Mise en place de l'éco pâturage sur le territoire

Renouvellement du parc automobile municipal en 100% électrique ou/et Biogaz

Aménagement voirie partagée (20KM/H) : Rue des Friches

Aménagements structurants dans le cadre du SDIC pour inciter à la pratique du

vélo et résorption de discontinuités cyclables et piétonnes

Création d'un espace de co-voiturage

YVYNNNYY

Y

Afin de signer le CRTE, il est nécessaire que celui-ci fasse l'objet d'une délibération de

chaque commune constituant Val d'Europe Agglomération, ainsi que du conseil

communautaire de Val d'Europe Agglomération.

Mme SANTOS NUNES indique que ces choix sont ceux de l'exécutif et précise que les choix

de l'équipe 100% pour Bailly auraient été différents, c'est pour cela que l'équipe s'abstiendra.

M. HUBELE souhaite avoir des précisions concernant la mise en place d'une voirie partagée

20KM/H : Rue de Jariel et la réhabilitation, mise en valeur et préservation de la mare du

hameau de Bailly.

Mme le Maire rappelle qu'il a été constaté que la mare du hameau de Bailly avait été

remblayée par des gravats de chantier ce qui l'avait amenée à prendre un arrêté suspensif

des travaux. Cette parcelle est la propriété de l'EPA et fait l'objet d'une convention

d'occupation précaire.

Mme le Maire précise être en contact très rapproché avec l'EPA pour procéder au

rétablissement de la mare à l'identique.

Elle indique qu'à ce jour, l'occupant ne souhaite pas financer les travaux de remise en état

de la parcelle dans un délai raisonnable. Un expert a été désigné, l'objectif étant que les

travaux soient réalisés dans les meilleurs délais afin que cette parcelle soit notamment

utilisée par les scouts qui recherchent des espaces verts.

Concernant la mise en place de la voirie partagée, Mme le Maire rappelle les éléments

indiqués dans la fiche :

« Les accotements de la rue de Jariel ainsi que la totalité de la voirie sont défectueux, ce

qui engendre des difficultés de circulation tant piétonne que routière, des désagréments et

conflits de voisinage.

Le quartier est essentiellement familial et de nombreux enfants y résident faisant de cette rue un axe routier particulièrement accidentogène.

Au regard de ces éléments, la mise en sécurité de cette voirie simpose. Dans le cadre de

cette réfection, la municipalité souhaite créer une zone partagée 20 Km/h afin de donner

une priorité aux piétons et aux cyclistes en facilitant « le vivre ensemble » où la vie locale est développée et prépondérante.

oo ——_—_—_LELELELEaEaEaELELEaELELELELELELELELELELEELE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 28Dans le cadre de cet aménagement une attention particulière sera portée à la végétalisation

des espaces.

L'introduction de cette nouvelle zone de circulation apaisée intermédiaire entre aire piétonne et zone 30 vise à une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers de l'espace public et contribue à l'amélioration des mobilités sur le territoire. »

Mme le Maire précise que, lors de la réalisation des travaux, les résidents du quartier seront

sollicités afin de leur soumettre les différentes options qui seront concevables.

Mme le Maire rappelle que les services ont travaillé dans des délais très courts et ont réussi

à rédiger des projets liés au développement durable et sans technicien afin de pouvoir

candidater au CRTE.

M. BONNEMAYRE rejoint Mme SANTOS NUNES et indique que ce travail est le reflet du programme de la majorité et que la liste Bailly pour Tous n'aurait pas fait les mêmes choix et les auraient d'avantage développés notamment en s'appuyant sur un certain nombre d'études (travaux publics, économie d’eau pour l'arrosage des végétaux, mise en œuvre de voiries dédiées..).

(M. GRIMONT quitte la séance à 21H30)

Mme le Maire rappelle que ces travaux sont de la compétence de Val d'Europe

Agglomération.

M. HUBELE souhaite savoir si ces sujets ont été discutés en Bureau Communautaire de Val

d'Europe Agglomération.

Mme le Maire précise que, lors du dernier Bureau Communautaire, le Contrat Territorial de

Relance et de Transition Ecologique a été voté en présence de M. HUBELE.

(M. GRIMONT regagne la séance à 21H31)

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) concernant le territoire du Val d'Europe et les axes stratégiques et actions retenues pour la commune de Bailly-Romainvilliers et appelle les observations ou remarques éventuelles.

( est procédé au vote)

Abstentions 07

Pour 22

(Contre 00

(Le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique est approuvé à la majorité des

votants.)

2 Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 2914. AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE COORGANISATION AVEC L'ASSOCIATION « MASTERS CLASH »

(Mme DUMAR quitte la séance à 21H33)

Mme STIZI indique que la Ferme Corsange a envisagé pour la saison 2021-2022 un projet

culturel autour du jeu vidéo, à la suite d'un week-end thématique Pixel Folies organisé

durant la saison 2018-2019.

Basée à Chessy, l'association Masters Clash organise tous les ans des compétitions d'e- games (tournoi de jeu vidéo en ligne). Cette pratique tend à se développer au niveau mondial depuis plusieurs années, et de grands évènements internationaux sont désormais organisés partout dans le monde. Chaque événement en ligne organisé par cette association

rassemble autour d'un million de spectateurs.

En conséquence, la ville de Bailly-Romainvilliers et l'association Masters Clash Esport

souhaitent s'associer pour coordonner un festival familial autour du Gaming et des cultures numériques, du 5 au 10 juillet 2022. Ce festival serait intitulé « Let's Play Together ».

IL sera l'occasion de mettre en valeur la diversité de ce secteur culturel, en privilégiant une approche intergénérationnelle, artistique et conviviale.

(Mme DUMAR regagne la séance à 21H35)

La présente convention a pour but de définir les objectifs et les obligations des parties

contractantes pour l'organisation de ce festival, ainsi que les tournois qualificatifs, entre janvier et juillet 2022.

La convention prendra effet dès sa signature par les parties.

M. BONNEMAYRE souligne un projet à la fois sympathique, original et nouveau auquel il

adhère totalement. IL attire l'attention sur l'importante part de responsabilité concernant

l'association sur l'organisation de cet événement.

Mme STIZI indique que l'association Masters Clash commence à être connue en Europe et

qu'elle a l'habitude d'organiser ce genre d'événements. Elle précise également que, si

l'association ne pouvait pas participer à l'organisation de cet évènement, la municipalité

pourrait prendre en charge les différents ateliers, espaces jeux, conférences et la brocante.

Mme le Maire rappelle que l'association Masters Clash sera à La Ferme Corsange les 10 et 11 juillet 2021 pour la finale du Gaming Export, une occasion pour les uns et les autres de voir leur travail et leur professionnalisme.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser le Maire à signer cette convention de coorganisation et appelle Les observations où remarques éventuelles.

EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 30(4 est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 29

Contre 00

(autorisation au Maire à signer une convention de coorganisation avec l'association

« Masters Clash » est approuvée à l'unanimité)

15. AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION

TECHNIQUE DU CENTRE CULTUREL AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION

Mme STIZI rappelle que Val d'Europe Agglomération et la municipalité de Bailly-Romainvilliers

sont liés par des conventions successives qui définissent la gestion technique, l'utilisation et

la participation financière des locaux en gestion situés dans le centre culturel La Ferme

Corsange.

La convention arrivant à échéance, il doit être procédé à son renouvellement.

La présente convention a pour objet de déterminer en détails les modalités de la gestion

technique par Val d'Europe Agglomération et la municipalité ainsi que de convenir des

modalités de participation de la commune aux dépenses assumées par VEA en fonction des

surfaces déterminées pour chaque partie.

À cet effet, il a été décidé d'un commun accord que la municipalité reprenne des espaces

supplémentaires, auparavant gérés par Val d'Europe agglomération, à compter du 1° juillet

2021.

La répartition des surfaces s'entendra à raison de 872 m2 (51%) pour la ville, 631 m2 (31%) pour VEA et 205 m2 mutualisés pris en charge à 50% chacun.

Les espaces de compétence communale seront les suivants :

- Au rez-de-jardin :

° 3 loges

+ deux bureaux

+ des locaux techniques

+ sanitaires et douches

- Au rez-de-chaussée :

+ une salle de spectacle avec régie

+ un foyer public, un point billetterie et bar, un vestiaire

+ une salle d'exposition située au fond du Hall (62 m2)

+ un patio (espace pelouse derrière la salle d'exposition)

+ une réserve (7 m?)

2

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 31- Au premier étage :

une salle associative

deux blocs sanitaires

des locaux techniques

un ascenseur (RDJ) accès PMR, RDC et R+1

La convention prendra effet dès sa signature par les parties.

Mme le Maire rappelle que ce travail a été demandé il y a un an et que cette convention

concerne l'entretien de certains espaces et permet à la commune de ne plus avoir à demander l'autorisation de Val d'Europe Agglomération pour organiser des expositions temporelles, la semaine du jeu vidéo. Elle indique que cette convention concerne des zones qui étaient amenées à être d'avantage utilisées par la commune plutôt que par Val d'Europe Agglomération.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser le Maire, ou son

représentant, à signer cette convention de gestion et appelle les observations où remarques

éventuelles.

(4 est procédé au vote)

lAbstentions 00

Pour 29

Contre 00

(L'autorisation au Maire à signer la convention relative à la gestion technique du Centre Culturel avec Val d'Europe Agglomération est approuvée à l'unanimité.)

16. DISPOSITIFS ET CHARTE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mme COPIN-DEBIONNE rappelle que la démocratie participative est une composante

essentielle du projet de ville porté par les élus et mis en œuvre par l'administration.

C'est l'ambition de la nouvelle équipe municipale, conforme à ses engagements :

> Concrétiser sa volonté politique à l'écoute des citoyens et citoyennes,

> Impliquer les habitants dans leur ville,

> Enrichir le dialogue et ouvrir les débats, réfléchir ensemble et éclairer les décisions

du conseil municipal.

La notion de démocratie participative renvoie à l'ensemble des dispositifs et des procédures

qui permettent aux habitants de participer à la vie de la Cité, de s'y impliquer et d'enrichir

la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions.

C'est aussi l'outil qui permet de développer le plaisir que l'on peut avoir à vivre ensemble, à

être en relation, à se comprendre mutuellement et à intéresser chacun à sa ville et toujours

dans un soucis d'intérêt général.

EE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 32En cela, la démocratie participative peut aussi permettre de donner confiance en l'action publique en renforçant le pouvoir de chacun, d'agir ensemble et de s'impliquer.

La démarche participative s'inscrit dans le cadre réglementaire notamment en matière

d'aménagement et a également vocation à accompagner d’autres projets qui ne seraient pas

soumis aux obligations légales.

Dispositifs proposés afin de mettre en place et de faciliter la démocratie participative :

> Des comités de quartier et des réunions de quartier ;

> Des conseils d'enfants, de jeunes et de sages,

> Un conseil de développement durable.

Afin de permettre l'existence juridique de l'ensemble de ces dispositifs, il convient de mettre en œuvre une charte destinée à définir leurs modalités de fonctionnement.

M. BONNEMAYRE prend la parole et procède à la lecture du texte ci-dessous :

« Comment établir un projet de démocratie participative quand la démocratie locale nest

pas respectée au sein des institutions officielles : aucune commission depuis un an, une

seule réunion intitulée groupe de travail un règlement intérieur autoritaire avec comme seul souci de museler l'opposition Dans la charte elle-même aucune place pour {a représentativité de l'opposition et les seuls domaines définis d'intervention sont le cadre et la qualité de vie. Bailly pour tous encouragera ses membres à participer aux conseils de

quartier mais symboliquement il m'est impossible de voter pour un tel document même si pour notre groupe la démocratie participative est un objectif prioritaire.

Je demande :

- _ L'ajout dun représentant de chaque opposition dans les conseils de quartier

- De pouvoir organiser un referendum communal à (initiative des habitants et d'en

définir les conditions d'organisation.

- D'élargir le champ de compétences du conseil de quartier (« ayant pour objectifs

d'améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers »}

- De montrer l'exemple et d'ouvrir le travail communal aux deux oppositions.

- De créer des passerelles entre les différents comités de quartier. »

Mme SANTOS NUNES rejoint les propos de M. BONNEMAYRE et indique que, déontologiquement, la liste 100% pour Bailly ne peut pas voter contre, mais la proposition ne leur semblant pas aboutie ; ils se voient contraints de s'abstenir.

Mme le Maire rappelle que, concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal, il ne sera

pas utilisé tant que la parole des uns et des autres est respectée. Elle indique que l'objectif de ces conseils de quartier est de donner la parole aux citoyens qui ne sont pas

représentés dans la démocratie actuelle et précise que ce ne sera donc pas un deuxième

Conseil Municipal.

Mme le Maire propose au Conseil d'approuver d'une part, l'ensemble des dispositifs de

consultation proposés, d'autre part la charte de la démocratie participative et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

oo

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 33(L est procédé au vote)

Abstentions 06

Pour 22

(Contre 01

(Les dispositifs et la charte de la démocratie participative sont approuvés à la majorité des votants.)

INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

n.œ SERVICE DATE OBJET décision

2021-12 ANNULE

Portant signature d'un contrat relatif au prêt de l'exposition «

2021-13 ANIMATION | 03/03/2021 |Mes éco-gestes au jardin » à Seine-et-Marne Environnement (gratuit)

portant signature d'un contrat relatif au prêt de l'exposition «

2021-14 ANIMATION | 03/03/2021 [Mauvaises herbes, on vous aime » à Seine-et-Marne Environnement (gratuit)

PETITE Portant signature d'une convention relative à l'animation

2021-15 ENFANCE 10/03/2021 |d'ateliers de psychomotricité auprès des enfants du Multi-

Accueil Saperlipopette (800€ TTC).

PETITE Portant signature d'une convention relative à une intervention 2021-16 ENFANCE 10/03/2021 | musique auprès des enfants du Multi-Accueil Les Ribambelles (120€ TTC).

Portant signature d'un contrat avec la société Proximéa relatif

à la gestion d'un mandat d'administrateur de l'Association

2021-17 REGL 18/03/2021 |Syndicale Libre de la rue de Magny (rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC et frais annexes 96 € TTC hors

frais divers)

Portant signature d'un contrat de cession pour une

2021-18 CCULT 22/03/2021 |représentation du spectacle "La Mécanique des Coïncidences" le 16 avril 2021 (890€ TTC)

Portant signature d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour

2021-19 |INFORMATIQUE | 23/03/2021 |le renouvellement de marché de vidéoprotection de la commune de Bailly-Romainvilliers (38 340,00 TTC)

Portant signature d'un contrat relatif au service SP PLUS V2

concernant une plateforme permettant la mise en place d'un

système de sécurisation des ordres de paiement effectués à

2021-20 [INFORMATIQUE | 23/03/2021 | distance sur internet au profit de la commune de Bailly- Romainvilliers avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'lle

de France (abonnement mensuel de 20 € ; coût par

transaction de 0,13 €)

Portant signature d'un contrat de service et d'assistance de

2021-21 [INFORMATIQUE | 23/03/2021 | matériel électronique de communication avec liaison GPRS par

la société Centaure System (717,12€)

1 Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 342021-22 ANNULE

2021-23 ST 02/04/2021

Portant signature d'un contrat de maintenance des systèmes

de sécurité incendie de la Commune de Bailly-Romainvilliers

(2032,00 € HT annuel)

2021-24 ST 06/04/2021

Portant signature d'un contrat d'entretien de dégraissage,

nettoyage sur site de filtres, assainissement biologique des

équipements de la Commune de Bailly-Romainviliers (13

980,00 TTC/an)

2021-25 ST 06/04/2021

Portant signature d'un contrat d'entretien des installations de

climatisation des bâtiments de La Commune de Bailly-

Romainvilliers (3 504 € TTC/an)

2021-26 ST 06/04/2021

Portant signature d’un contrat d'entretien préventif et curatif

des équipements de restauration froids, cuisson et laverie de

la Commune de Bailly-Romainviliers (7 500,00 € TTC/an)

2021-27 ST 06/04/2021

Portant signature d'un contrat de vérification périodique

réglementaire des installations techniques de la Commune de

Bailly-Romainvilliers (7 485,60 TTC/an)

2021-28 ST 06/04/2021

Portant signature d'une convention pour l'entretien et le

renouvellement des appareils de défense contre l'incendie des

équipements de la Commune de Bailly-Romainvilliers (2 400,00

€ HT/an)

2021-29 ST 06/04/2021

Portant signature d'un contrat de contrôle des aires

collectives de jeux et équipements sportifs de la Commune de

Bailly-Romainvilliers (9 540,00 € TTC)

2021-30 ST 09/04/2021

Portant signature d'un contrat de maintenance des systèmes

de sécurité incendie de la commune de Bailly-romainvilliers (9

988,38€ TTC)

2021-31 ST 13/04/2021

Portant signature d'un contrat de dératisation / désourisation

et désinsectisation de plusieurs bâtiments de la Commune de

Bailly-Romainvilliers (792 € TTC/an)

2021-32 ST 13/04/2021 Portant signature d'un contrat de maintenance des ascenseurs de la Commune de Bailly-Romainvilliers (2946,47€ TTC/an)

2021-33 ST 13/04/2021

Portant signature d'un contrat de maintenance des

équipements techniques des ascenseurs de la Commune de

Bailly-Romainvilliers (681,36 € TTC/an)

2021-34 REGL 15/04/2021 Portant signature d'un contrat d'entretien des locaux poubelle de la commune de Bailly-Romainvilliers (476,04 € TTC/mois)

2021-35 REGL 16/04/2021

Portant signature d'un contrat portant sur une mission

d'accompagnement dans la création et l'organisation d'un

marché de Terroirs (15 000 € HT)

2021-36 REGL 26/04/2021

Portant avenant à la lettre de mission - conseil relative aux

prestations demandés à un expert-comptable

dans le cadre de La création d'une commission

d'indemnisation amiable des commerçants (1350 € HT)

2021-37 CCULT 26/04/2021

Portant signature d'un avenant au contrat de cession avec Ki

m'aime me suive pour une représentation du spectacle « ALEX

JAFFRAY » le 20 mars 2022 (changement de date)

2021-38 CCULT 26/04/2021

Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour

une représentation du spectacle Nex, la comédie musicale

improvisée (changement de dates)

2

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021 Page 35Portant signature d'une convention de contrat pour organiser

2021-39 CCULT 26/04/2021 des thés dansants (1500 € TTC)

Portant signature d'un contrat de cession pour deux

2021-40 CCULT 26/04/2021 |représentations du spectacle "Le Grand Voyage d'Annabelle” le 25 novembre 2021 (4 747,50 € TIC)

Mme le MAIRE clôt la séance du Conseil municipal.

(La séance est levée à 21h56)

Jean-Yves ESQUER

Secrétaire de séance

Fait et délibéré à Baily-Romainvilliers,

Le 31 mai 2021

Anne GBIORCZYK

Le Maire

oo

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 31 mai 2021. Page 36