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Compte-Rendu - 2022.02.07 CR Conseil Municipal
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.07 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CONSEIL MUNICIPAL.
Lundi 7 février 2022
Affiché Le 14 février 2022
ae ie nee ORDRE DU JOUR
1 Vote du débat d'onentations budgétaires 2022 sur la base d'un rapport d'orientations
budgétaires portant sur le budget principal et le budget annèxe « Centre Culturel »
2. Protocole d'accord entre la commune de Baily Romaimelers et lEPAFrance de réparition
de l'indemnisation due aux vicimes des dommages des travaux publics réalisés place de
lEurope et Pazzetta
Exonération de La redevance pour occupation du domaine public - Année 2022
Modification du règlement intérieur de la Grange du Coq Fasan
Modification du tableau des emplois
Adoption du plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse - UNICEF
Tarif classes découvertes — Année 2022
Tarifs des Séjours Enfance 2022
Tarifs Séjour Esival Jeunesse - 11/17 ans - Année 2022 BEN
EE
EL
10. Autorisation au Maire à signer l'avenant aux conventions. CAF d'objectifs et de financement,
prestation de service «Contrat Enfance Jeunesse
AL: Autorisation au Ma
12. Demande de subventions départementales 2022
A signer Les conventions avec Le colège « Les Blés d'Or »
13. Autorisation au Maire à signer les conventions de financement entre le. département de
Seineret-Marne et la Commune de Baïly Romaimillers relatives aux structures Petite
Enfance
14 Aütorsation au Maire à signer la corvention d'occupation domariale pour la. pose,
l'entretien, la maintenance et l'alimentation de poteaux d'information aux arrêts d'autobus
par Transdev NV dans le cadre du Projet Information Voyageurs IDFM
15. Remboursement et échange des tickets du Centre Cuiturel
Informations et questions diverses : information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil municipal.
—————————————— CEE TON ET] Te {a séance est ouverte à 19h33 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZHK Mañe de Baiy-Romanwilers)
Mme le Maire procède à lappel des membres du Conseil Murcipal, comme suit
Absents excusés
M. BORDET a donné pouvoir à M. POLLEN M CASTELLI a donné pouvoir à Mme RONCIN
Mme DUMAR a donné pouvoir à Mme RONCIN M. HUBELE à donné pouvoir à Mr DUTRIAUX
Mme LIMASSET a donné pouvoir à Mme GHIORCZYK ML TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absents +
Mme TOUKAL
(Secrétaire de séance : M POLUEN)
En préambule, Mme le Maire souhaite faire part de plusieurs informations. Tout d'abord, elle exprime son regret quant à l'impossiiité de maimenir les vœux cette année encore et de
priver ainsi les romainälersols de ce moment Fest
Girrvée de M ELGAFD à 19H36)
Par aileurs, elle fait part d'une semaine particulièrement éprouvante
Tout. d'abord, un accident grave sur la: chantier Deloïte pour lequel une enquête est actuellement en cours,
Puis le décès dun agent communal qu laisse derrière ele un compagnon et un fs,
Ainsi que le décès dun élève de l'école les Alés qui a engendré un traumatisme lat pour la communauté éducative, le personnel communal, que pour les parents et Les enfants de
l'école.
Ele précise que l'Education Nationale a enclenché une celle d'accompagnement psychologique afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette épreuve. Mme Le
Maire remercie tout particulièrement La Mare de Ferières-enBe qui a su protéger La commune de Baïly Romainuliers des médias, ce qui à permis de gérer cet évènement plus
sereinement.
Grive de Mme SCHLOMKA À 19H40)
Mme le Maire propose une minute de sence,
Respect dune minute de silence de 19h40à 19h41
Enfin, Mme le Maire tient à faire part dune belle information quant à l'organisation d'une compétition d'escrime pleinement Inclusive ce week-end, par le Clib des Mousquetaires du
Fe ee Dane Te Val dEurope, qui a réuni et fait affronter des personnes valides et en situation de handicap.
Ce belle compétition s'inscrit notamment dans le cadre de la prochaine tenue des Jeux (Obmpiques et Paralympiques de 2024 à Paris.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Mme le Maire propose au Conseil Municpal d'adopter le compte-rendu de la précédente séance et appelle les observations ou remarques éventuelles:
U est procédé au voté)
Fstentons
Pour Lontre
Le compte-rendu du Conseil Municpal du 13 décembre 2021 est approuvé à lunaninité}
T æ
v
1. VOTE DU DEBAT D'ORENTATIONS BUDGETARES 2022 SUR LA BASE D'UN RAPPORT D'ORENTATIONS BUDGETARES PORTANT SUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
En préambule, Mme le Maire salue le travail et la disponibdité de l'ensemble des élus. du groupe de la majorité qui ne comptent pas leur temps pour aller à la renconire des
Habitants et fire aboutir les projets qu'ils portent.
La gestion des travaux effectués par LEP sur de La plaine de Liandy pour lutter contre Les inondations en est le parfait exemple
En efel, des travaux ont enfin pu être réalisés, mettant fin à une situation inondations qui perdurait depuis longtemps, les terrains concernés appartenaient auparavant à la commune
de Coutevrouit, ce qui est plus le cas aujourdhui.
M van DEUK présente le Rapport d'Orietatians Eudgétaires.
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Préalablement au vote du budget primif (principal et amenes) dans les communes. de 3.000 habitants et plus, ainsi que dans les EPCI comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus, un débat de l'assemblée délbérante a leu sur les onentations budgétares, dans les 2 mois qui précédent l'examen du budget (articles L2312-1 et L5211
36 du CGCT).
Par aileurs, les aides L2312- et L3312-1 du CGCT relatifs au Débat d'Orientation Budgétaire (DOE), imposent au président de l'exécutif dune collectivité locale de présenter à
son omane délbéramt un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements luriannuels envisagés ainsi que sur là Structure et La gestion de là dette,
Tera Te Cete obligation conceme les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles.
À occasion de ce débat, chaque collectivité tertoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs.
Larice 107 de la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale Ge la République (NOTRE) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des colletiités tenitriales, Cet article a modifié les aricles L2312 1 L33124, L4MI24, LS211-36 et LS622-3 du code général des collecttités Lertorales
relatifs au Débat d'Orientations Budgétaires, en complétant les dsposiions relatives à La forme et au contenu du débat.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, prévoit le contenu et les modalités de transmission et publication du rapport
Par aileurs, la loi de programmation des finances publiques, publiée le 23 janvier 2018 au “eurmal Officiel, contient de nouvelles règles relatives au Débat dOrientations Budgétaires.
En la matière, le 1 de l'article 13 dispose : à l'occasion du Débat d'Orentations Budgétaies, chaque collectivité teritonale ou groupement de collecthités leriloriles présente 583
objectifs concernant
L'évolution des dépenses réclles de fonctionnement, exprimées en valeur, er comptabllté générale de la section de fonctionmement ;
= Lévoltion du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ein, le Débat d'Orientations Budgétaires permet d'appréhender Les éléments de conjonctur Sconomique et sociale, La shuation financière et les marges de manœuvre de La commune ainsi que Les perspecties pour la période à venir.
Ce rapport, où aueun formalisme n'est retenu, sera soumis à débat et à l'approbation du Conseil Municipal
PARTIE |
LE CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET
Introduction :
Le Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), demmier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, est bâti pour accompagner principalement La relance économique, dans
un contente de croissance soutenue et de réduction marquée du défi
1 s'agit principalement dun budget de « relance, d'investissement et de normalisation. »
Poe DT FT En efet, après deux années particulièrement difficiles lées à la pandémie de La COVID-19, la station des finances publiques devrai s'améliorer en 2022.
Lmpact économique de La crise sanitaire aura été nettement moins fort, grâce à la progression de la vaccination, la plupart des resuictions ont été levées entre mai et juin
2021, favorisant la reprise de l'ctidté économique au second semestre 2021.
Les plans de soutien budgétaire massifs ont également contribué à atténuer les pertes de croissance. Cale dynamique s'explique aussi par un rebond de quasiment toutes les
composantes de La demande Intérieure.
1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET AINANCER
La croissance en 2022 devrait être toujours soutenue, avec une prévision de + 4 % laprès un rebond de 6,25% en 2021), permettant au déficit public de diminuer à 5% du
PIB en 2022 (contre - 8 % en 2021)
Sous l'effet de la reprise économique et de la baisse du déficit publie, Le taux d'endettement de la France passerait à 114 % du PR en 2022, contre 11516 % en
2021
Les chifres clés +
Défi Public Rx “48%
Endetiement (en 3 du PIB) MTS 16 % mx Croissance +62% +44
Part des dépenses publiques Ten du PIE) 599 556% Taux de prélèvements obligatoires Cen_% du PIE) a37 135%
+ MB ru Ian BD est un nécateur dcoromiqe pement de masser La production de chasses dun pas. A comespond À U somme Go valeurs aout (ar de Li produtin de bo a de secs par ls
ges économies à liée du pay)
Concernant linfation, après un épisode de baisse en 2020, lation IPC (indice des Prix à La Consommation) a progressiement regagné du terrain en 2021. En cause, la hausse des prix du gaz et de l'essence pour Les véhicules personnels, ainsi qu'un ratrapage des prix dans les services, notamment ceux touchés par les restrictions sanitaires. Linfation
S'est done avérée plus élevée que ce qui était anticipé.
En moyenne annuelle, nation IPC atteint 1,636 en 2021 et dewrait avoisiner les 2% en 2022 selan la Baque Centrale Européenne.
———————————————— He Da er F7 2. LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOL DE FINANCES POUR 2022
Un projet de loi de finances reflète son temps. Le PLF 2022, sinscrit dans un cadre particulier hérité des différentes lois de finances rectficatives votées depuis le début de
La crise, Les principales mesures générales à retenir
Le déploiement du plan de relance qui se poursuivra en 2022 La baisse du déficit public et de la dépense publique
Le ratio de dette publique en baisse et en amélration par rapport aux prévisions du programme de stabilité
La normalisation des. dépenses de Etat pour 2022 accompagnée dune hausse. des recettes fiscales
Le gouvemement prévoit aussi de renforcer l'action des poliiques régaiennes et dinvestir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, La recherche et La jeunesse, ainsi
que de poursuivre la transtion écologique.
a) Les principales mesures prévues en faveur des particuliers (queïques exemples)
4 La bai de l'impôt sur le revenu
Ain de. prendre en compte les effets de linfation sur le niveau imposition des ménages, les vanches du barème de l'impôt sur le revenu seront
revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le Prélèvement à la Source (PAS) sera donc
également revalorsé
+ L'exonération de la taxe d'habitation
La suppression progresse de La taxe_dhabiation des ménages les plus aisés va se pourumre, Ces ménages bénéficieront en 2022 dune exonération
de 65 % de leur taxe. L'abandon définiif de la taxe habitation, portant uniquement sur la résidence principale, n'est prévu que pour 2023
+ La prolongation de Ma Prim Rénov*
Ain de continuer à soutenir la rénovation énergétique des. logements, le dispositif «Ma Prim Rénav’-» sera prolongé en 2022
+ Un nouveau caleul de l'Alocation aux Adutes Handicapés (AH)
Le calaut de lAlocatian_aux_Adkltes- Handicapés (AA sera réformé. avec La création un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes. vivant en
couple. Cet abattement fe sera de 5.000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de lAAH, majoré de 1 100 € par enfant
La reconduction du dispos Pass Sport
Mse en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs. sportifs, cette allocation de rentrée sporbe de 50 € par enfant sous conditions de
ressources sera reconduite en 2022.
CE ET] Te + Le prolongement de laide exceptionnelle à l'aermance (pour les moins de 30 ans)
Laide exceptionnelle à l'altemance sera prolongée de 6 mois, jusqu'en
juin 2022,
+ Un renforcement du Service Chique
Des crédis permetront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en missionde senice_cvique en 2022 Les thèmes prortaies de ces. nouvelles. missions
sont : luter contre l'épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénératonneles, agir pour la réussite de tous les.
élèves
+ La poursuite du Plan Relance
Avec le renforcement de mesures en matière d'emploi, de. formation professionnelle aux métiers d'avenir, et un soutien accentué de l'État à Pôle
emploi.
+ Une recemralisation du revenu de solidaré active (RSA) pour les départements: volontaires à compter du 1° janvier 2022.
D) Les mesures concernant Les collectivités locales
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour les collcthtés peut sembler un peu léger, tant en nombre d'arücles que dimpacts sur leurs finances. L s'agit en efet du dernier de l'actuelle loi de programmation des finances. publiques 2018-2022, tout comme le dernier de l'actuel quinquennat.
A sagit donc d'un doeument de fin de cycle contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales et marquant La comnuité du plan de relance lé à La crie
sanitaire
> Le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à. périmètre constant
La prineipale dotation, que le bac communal et les départements se partagent, Sélèvers, en 2022, à 268 millards d'euros.
Les concours de l'Etat en faveur des collecthités. teritorles, qui comprennent notamment La DGF, Le fonds de compensation pour la taxe sur Là Valeur ajoutée
ACTVA) et Les autres prélèvements sur les recoies de l'Etat, seront en hausse de 525 milions d'euros,
Le supplément provient essentiellement du dynamisme de 2 ressources ne figurant pas dans l'enveloppe des concours financiers de LEtat soumise à la
règle de stabilité, à savoir : dune par, la quote-part de TVA qui est affectée aux régions depuis la suppression en 2018 de la part régionale de La DGF et,
d'aure pan, la progression de la compensation de La réduction de mokté ces valeurs locatives de la taxe sur le foncier bat et de La cotsation foncière des
Bee Dane ee me entreprises acquitées par les saclétés ayant des locaux industriels émise en place en 2021 au bénéfice des communes et des imercommumalités, elle
augmente de 10,7 % pour s'établir à 364 millards d'euros).
+ Un saute particulièrement élevé à l'investissement local
1046 miliards d'euros et 150 milions d'euros sont Inscris dans le PLF respectivement pour la Dotation d'Equipement des Teroires Ruraux (DETR) et la
Dotation Politique de la Vile (DPV
La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) connaît un abondement exceptionnel “é'emiron” 350 milions d'euros
ete rallonge senvira à financer les opérations des callectvtés prévues dans Les contrats de relance et de tranation écologique (CRTEL.
(On notera, toujours à ce chapitre des dotations d'nvestissement, qu'après trois ans d'existence, la Dotation de Soutien à l'investissement des Départements (212
milions d'euros, comme en 2021) sera réformée : sa pare “péréquation” sera basculée dans sa parte ‘projets’, afin de “renforcer lefet de lever de la
dotation et le soutien aux projets stucturants portés par les département
> Le doublement de La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Cette dotation avait été créée en 2020 pour soutenir, sous certaines conditions, les communes de moins de 10 000 habitants dont une part importante du
territoire est classée en sie “Natura 2000" ou comprise dans un cœur de parc: ratioral ou au sein dun parc maturel marin : elle va passer de 10 milions
d'euros en 2021 à 20 milions en 2022.
> La création dune dotation budgétaire de 516 millons euros en faveur des départements
Celle disposition vise à comiger les elles de la réforme des Impôts de production sur Le dispositif de. compensation péréquée (transférés. par l'État, les
frais de gestion de La axe foncière sur les propriétés bâties se sont élevés à 1 riliard d'euros en 2021) dont bénéicient les départements depuis 2014 pour les
aider à financer les allocations individuelles de solidarité.
> La recentralisation du financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui concemnera notamment la Seine-Saint-Dens à partir du 1°. janvier 2022
(Expérimentation qui doi durer 5 ans).
> La progression et Le renforcement de Là péréquation
Une parte du coût de ces diverses mesures sera mise à la charge des collectivités, puisque les variables d'ajustement seront diminuées de 50 milions
d'euros en 2022, soit au même niveau qu'en 2021. Les régions supporteront l'ntégrainé de cette charge, alors que lan demier, celle-ci afectait aussi les
départements.
er ee De a Fr La Dotion de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Solidarité Urbaine (SU) augmenteront chacune de 95 milions d'euros en 2022 (contre + 90 milions.
d'euros en 2021) les dotations de péréquation des départements progressant de leur côté de 10 millons d'euros (comme cette année)
Ces hausses som entièrement financées par les collectivités elles-mêmes. La croissance de la DSR et de la DSU est ainsi permise par l'écrétement de la
dotation foratare dune majorité de communes et de la dotation de compensation de l'ensemble des Intercommunalité.
+ La réforme des indicateurs financiers
Le potentiel financier communal Incura dorénavant de nouveles impostions tels que les Gras de mutation ou encare les taxes sur les pylônes électiques (mais
pas seulemenD qui event en compte dans le calcul des dotations de péréquation et les impacteront.
> La suppresslon de la taxe d'habkation sur Les résidences. principales et La réforme du financement des Collecthités Territoriales
Un dégrivement d'office de la taxe dhabtation sur Les résidences principales a mis en place progressement sur 3 ans et ce depuis 2018.
Cette réforme a permis à 80% des foyers de bénéficier de la suppression totale de La taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020.
Depuis 2021, cette réforme bénéficie à lememble des conwibuables avec une exonération parele fe de 30% en 2021 et 65% en 2022 puis 100% en 2023.
A parir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe dhabiation sur La résidence principale.
Les communes ne perçoivent plus La taxe d'habitation depuis 2021. Cette recette sera affectée au budget de l'état en 2022.
PARTIE 2
LE CONTEXTE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
1. DONNEES GENERALES. POPLILATION
Le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle et ce depuis 2004 Chaque commune de - de 10 D0O habitants est recensée tous. les cinq
ans. À raison d'une commune sur cinq chaque année.
En raison de la pandémie iée à la COD-19, le recensement de a commune de Baily: Romainviliers prévu en 2021 a été décalé dun an et aura lieu en 2022.
Afin d'assurer légalité de tratement de l'ensemble des communes, il convient de mesurer
pour chacune deles des populations à une même date de référence, La méthode retenue
D Ten consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1° Janvier 2022 mais calculées en se référant à l'année du mieu des cinq années écoulées
Soit Le 1" janvier 2019.
Populations légales 2019 en vigueur à compter du 1° janvier 2022
Commune de Baily-Romaimiliers
Poputation municipale 7368 Tan 7416
Papulation comptée à part * 4 Q &
Population totale 743 747 747
ours: is, RP » acndement DO
À Données financières
a)Le budget principal
FONCTIONNEMENT 1166864276] 16] 11 955 61962 €
INVESTISSEMENT siwsamel 3ewosiome 3 855 54625 €
TOTAL VOTE 18% 00e) 1emivæe] 15167
€ Voté en Consel Municipal)
bRéalisation 2021
sous réserre de vénfcation des balances définies)
En ce début d'année 2022, un précompte administraüf est actuellement en cours de finalisation.
La clôture du budget 2021 devrait présenter les équilibres suivants «Section de fonctionnement 820 000,00 €
+ Section dinvestisement 2 108 605,00 €*
“Les restes à réniser Sélôvent à 599 10236 €.
CE FT Section de Fonctionnement
Loc cono
12000 00900
10000 000
Acn000000
4cn00000
2000000,00
ve 2 20 2 mon 109 uns 104047 10687
mricernes ss ae nsrse2s Damas
DNS mRGCETIES
On constate une amélioration globale du niveau des reccites en 2021 de 608 278 € (+ 51% envron) lée principalement à l'augmentation des produits de senices, de La fiscal,
ou à l'octroi de subventions ou dotations exceptionnelles, pour compenser l'impact de. la CoVD-19.
(Ce résultat a aussi été permis grâce à une gestion contenue des dépenses courantes et ce malgré l'inflation et à une gestion optimisée des charges de personnel.
Le résutat de la section de fonctionnement devrait dégager un excédent avoisinant Les 820 000 euros en 2021, qui sera reporté en parie en section d'investissement en 2022
Section d'investissement
5 si =. -H
more mers
Concemant l'investissement on constate une relance intiée en 2019, mais qui s'est ralentie en 2020, principalement en raison de la crise sanitaire, des continements qui ont Impacté
directement les chantiers de constrution et La réalisation des travaux.
Au regard de La situation, nous avons fait le choix de lancer certaines. études telles que aménagement du poste Police Municipale (Cantrat AO), l'aménagement de La rue de Jariel
{concertation des habitants) ou encore extension de la maison des associations et de reporter leur réalisation à 2022 en cristalisant les montants afectés à ces dépenses. > Budget annexe du Centre Cuiturel
FONCTIONNEMENT 17 73567 € 333 91,12 € INVESTISSEMENT D AA € IT 215006
TOTAL. 30186008 1E 5 62€
voté en Conso Méca}
+ Réalisation 2021
Le budget annexe du Centre Cuturet devrait aficher un excédent sur les 2 sections comme sut (en attente des résultats de clôture)
+ Section de fonctionnement : 57 097,00 €
+ Section investissement : 9 650,00 €
Lexcédent de la section de fonctionnement s'explique par l'annuaton ou encore le report de certains spectacles qui n'ont pas donné leu à facturation,
Celui de La section d'investissement par La rupture de matériaux qui a pas permis. la pose des strapontins supplémentaires prévue au BP 2021.
Pour le budget annexe, l'essentiel des ressources provient de la subvention d'équilibre du budget principal.
Après un début de saison 2021 miigé pour le sacteur culturel, (a rentrée de septembre 2021 a âté pariculrement imense, puisque 16 événemems ont été accuellis, dont 5
scolaires, pour 19 représentations ‘ut 70 149€ de budget de programmation (conte, Habituellement, entre 35 à 40 000€).
AAu total, 2 871 spectateurs ont été accueils, pour un taux de remplissage de 79%
À tire de comparaison, la saison la plus fréquentée avait dté en 2018-2019, ou un peu plus de 6 000 spectateurs s'étaient rendus à la Ferme Corsange.
Dans un contexte de dificuttés rencontrées par les sales de spectacles suite à La pandémie de COVID-19, la Ferme Corsange à rencontré un public plutét nombreux grâce à la poltique
de « report » Iniée.
B. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement
> Les recettes de fanctionnement
> La fiscalité
Les produits de la fiscalité varient en fonction de 3 paramätres # Les taux Foncier Bâti et non Bat)
+ La variation physique des bases (nombre de locaux
+ La revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Pour mémoire, en application des engagements poliques pris, les taux de fiscalité ont pas été augmenté depuis 2016 et le taux de fiscalité du foncier
ee Tr bâti a été aboissé de 5 points en 2020, ce qui a pers de convibuer à l'alègement de la pression fiscale de nos concitoyens.
Habitation 19,49 % 1949 %
5440 % Foncier Bat 4140 % BON | c3620 6 + 00
Foncier non Bâti 6491 % 6491 % CET
Concemant la réforme de la taxe d'habitation, le gouvernement s'est engagé à la supprimer pour l'ensemble des foyers à horizon 2023.
Cette suppression Seffectuant de façon progresse chaque année, la lei de finance 2021 a imposé le gel de son taux depuis 2021, afin de ne pas pénalier les ménages qui ne
profitent pas pleinement dun dégrèvement Dégrèvement prévu à hauteur de 30% de La cotisation de TH sur les 20% de résidences principales restantes. C'est pourquoi. en 2021. les recettes fiscales concernant la Taxe d'Habiation ont été compensées à l'euro prêt Les communes par la mise en place d'un mécanisme de transfert de la TFB départementale
aux communes et du transfert dune fraction de La TVA aux intercommunalités
Pour ce faire, le taux de TFB communal a été addtionné au taux départemental permettant le maintien à l'identique des recetes fiscales au niveau de La Taxe d'habaion.
540% FONGER BATI (640 % Commune + 18% Département)
| roc non aan sain
L'évolution des bases et recettes fiscales des deux dernières années (selon état 1288 M 2020 et 2021 du centre des finances publiques)
6614845 129 233 1949
C'arendus)
La varation des bases est uniquement liée à l'actiété foncière bitie avec l'implantation de nouvelles entreprises sur le tertoire notamment avec là liaison de nouveaux programmes
tels que La tranche 2 de SPRIT ou encore SVM dans la ZAC du Prieuré
Por TT TT
3640 11418598 4156 11862559 4 317971
À 287 500
gag 86 100 55 688 88 164 57227
5 03 639 5 662 778 Entre 2020 et 2021, on constate à nouveau une augmentation des bases de Foncier Bâti de 443 S6L soit une augmentation de 3,74% en 2021, comprenant la revalorisation des bases qui avait été fixée à 2% (1% au tire de la revalorisation et 1% au tire de La construction).
> Concernant la revalorisation forfaitaire des bases en 2022
Depuis La lai de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fié, selon l'article 1518 bis du Code Général des Impôts en fonction de l'évolution de
Tindice des pri à La consommation harmonisé (PCH) entre novembre N-2 et novembre NL
Sur la base de HPCH* par application du calcul et prudence au regard de La conjoncture économique, IL a été retenu un cosfcient de 1,34 : soi 34 % d'augmentation des bases
d'imposition hors évolution physique (construction ou travau)
Sachant que de nouvelles constuctions comme Deloite, [hôtel Holiday Inn Express, ou encore Spiit Mutivac vont être lbrées en 2022.
Nous pourrions envisager la projection de l'évolution des bases fiscales 2022 du foncier bâti à 4% GA % + 06% au lire de la construction) en maintenant les taux de fiscalltés
actuels
TAXES Taux Baes2021 Produits{é) Bases 2022 Produits (C) PRINCIPALES +4
FABTATON
FONCIER BAT 3640 11862559 438 12337061 4450650
COMPENSATION T4
FONCIER NON sk
1287580 1287580
164 5727 sa
5662 778 5836 497
Soit une augmentation envisagée des recettes fiscales de 172 719 € liée à La revalorisation des bases, comprenant Les recettes liées au nouveau foncier bâti pour lequel nous ne
disposons pas encore des éléments.
a regard de l'excédent de fonctionnement dégagé à nouveau en 2022, de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19 et notamment de ses impacts économiques et sociaux, il
semble nécessaire à léquipe municipale de maintenir Les taux de fiscalité (FB et FNB)
> Les concours de l'Etat
La CAF (Caisse_d'Alocation Familale) : de par les politiques éducatives conduites qui ont donné leu au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (sgné en 2018 - Validité du
contrat 2018-2021) et dun PEDT, Les recettes provenant de la CAF contribuent pleinement à soutenir le développement des acthités en direction de l'enfance.
TS Les recettes perçues sur les 2 dernières années :
EU 17 69938 €
HS HET ATETEE
TS TA € F5 SSBETE
A cela, IL convient d'ajouter une recette pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps au sein des crèches de
Le montant global alloué par la CAF s'élève, pour l'année 2021, à 831 006,04 € (contre 1 105 325,44 € en 2020), soi un abaissement de 274 319,40 € s'explquant par une baisse
des taux de fréquentation lé à la pandémie et non compensé par les prestations. de services.
Ces aides concourent à La mise en œuvre des politiques publiques en direction de La petite enfance et de
> Les subventions autres en 2021
En 2021, l'Etat a adopté des mesures visant À compenser des pertes de recaties subies par les colectuités locales lors de la crise sanitaire. À ce tre, la commune à perçu une
dotation exceptionnelle de 175 438 euros que l'on peut constater au chapitre 74
Frais de scolarité: 2483 €. le montant varie en fonction du nombre d'enfants hors commune accueils notamment en classe ULIS (unité localisée pour inclusion scolaire).
Le département à versé une aide exceptionnelle dun montant de 63 669,29 € pour les crèches,
Cependant, la demande de subvention élaborée dans le cadre de France Relance et concernant l'école numérique na pas été retenue pour 2021. Une nouvelle demande sera
éliborée pour 2022.
D'autres demandes concemant, à tive d'exemple, l'achat de glets par balle, l'installation d'alarmes dans le cadre du PPHS, ou encore l'stalation de portails électriques. auprès de
La préfecture ont été faites et som en cours d'instruction
(Ces subventions varient chaque année en fonction des demandes et des projets élaborés: par les services.
TE Turre > Produits de services, du domaine et ventes diverses.
Produits « occupation du domaine publi salle des fêtes, prestation amouo6e| srisroe | muse
enfance, pete enfance, jeunesse, temps accuells périscolires
communication, mini séour, écale de musique. »
Depuis plusieurs années, augmentation des prestations communales reste contenue. Les montants des produits sont supérieurs en 2021 par rapport à 2020
En 2021, aucun tanf des prestations communales na subi d'augmentation, et le tarf de la prestation des repas diminué de 50% en 2020 en raison de crise sanitaire à été maintenu
Jusqu'au 31 août 2021. Par alleurs, seules Les prestations consommées ont été facturées aux familes,
À cela, i convient d'ajouter que sur le premier semestre 2021 des manifestations ont dû être annulées ne donnant pas leu à recette.
> Les droits de mutation
Les droits de mutation sont un pourcentage du prix de vente d'un bien Immobilier, Le département touche une taxe allant de 380 à 4,5% du prix du bien.
La commune, quant à ele, prend une part équivalente à 1,20 %.
forès une forte baisse en 2020, on constate une reprise des ventes des biens immobiliers sur l'ensemble du territoire en 2021 qui dewait se poursuvre en 2022.
> La Taxe sur électricité
[Produits @ | 151 31310
“Concernant La taxe sur l'électricité on canstate que celle-ci reste stable.
>Les dotations de l'Etat
—————— — —————— Fe annee ee 7 Concemant les attrbutions de la dotation globale de fonctionnement, le gouvernement s'était engagé à stabliser en 2021 le montant versé aux collectivités.
Cette stablité s'entend du montant global de DGF, les atbutions individuelles étant amendes à varier chaque année en fonction des 1êgles de caleul ainsi que des critères
de ressources et de charges propres à chaque collectivité
Au sein de cette enveloppe fermée, une augmentation des atinbulions de. certaines collectés entraine la diminution des dotations attrbuées à
d'autres colletivilés avec pour finaité une répartition équitable entre les terroir.
{Concemant la commune, le montant de La DGF à été en constante diminution pour atteindre Le seul de D euro en 2019
> La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale est traditionnelement financée pour moitié par diminution des variables d'ajustement et pour autre moié au sein même de l'emmeloppe de la DGF, Elle
s'est élevée à 95 318 € en 2021, contre 91 079 € en 2020, soi une légère progression,
Conformément à la loi de finances 2022, son montant devrai êve simlaire en 2022.
L'attribution de compensation
Celle-ci est versée par Val d'Europe Agglomération qui alimente chaque année les recettes. de fonctionnement de la commune. Son montant annuel est stable depuis 2017,
Cependant, pour compenser fimpact de la diminution des détations provoquées par l'entrée de 3 nouvelles communes dans l'agglamération, 1 a été convenu
par la CLECT de metre en “œuvre une attribution de compensation complémentaire qui impacte les 10 communes.
Concemant Baily-Romainalers le montant de la compensation s'élève à 53 000 € qui sera. soustrait et ce dès 2021 aux 2 989 000 € et portera le montant de latwlbution
à 2 936 000€.
L'attribution de compensation prévisionnelle pour 2022 s'élève à 2 936 000 euros.
— one ne Fur > Les dépenses de fonctionnement (référence 2020-2021)
ut cg à ce gré | 4 où 767 €] 3 08 same] 408 sn e| 4 ox sam €
ILE + charges 3 pereprel 5910 477,41 €| 5 783 588,08 €| 6 030 464,02 €| 5 994 597.81 €)
CRT HE ane ue] wi0 2»
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> Chapitre 011. charges à caractère général
Ce chapitre rassemble toutes les dépenses de fonctionnement de La commune telles que : lélectricté, le gaz, le carburant les produits d'entretien,
les fournitures scolaires et administratives, l'afanchissement, les jeux et jouets. pour les structures enfance, patte
“enfance et jeunesse.
(Ce chapitre comprend aussi les marchés ls à La restauration collective (500 000 euros}. à La fourniture des goûters (50 000 €) ou encore des denrées pour
les crèches (50 000 €.
Sans compter le marché de peinture (120 000 €) et l'entretien lié au chauffage (90 DOG €
Ainsi qu'une partie des matériaux utilisés dans Le cadre des petits wravaux des bâtiments, de voirie, eu encore certains contrats de prestation lés à l'entretien ou à La maintenance des.
ascenseurs, des alarmes, des pompes de relevage, ou encore des aires de jeux.
Après avoir été contenues, les dépenses à caractère général son en hausse en 2021 € 761 959 €
Cela explique par une hausse rationale : augmentation de l'énerge de 10,5%, des fourures courantes de + DL% des services de + 1,2%, de l'alimentation
de 208% et d'une reprise de lactvité au second semestre 2022, entraiant certaines dépenses.
————————— one mt mn > Chapitre 012 — charges de personnel
Conformément à amie L2312-1 du CGCT, i convient à présent de procéder lors de l'établissement du ROB à la suucture et à l'évolution des dépenses et des effecufs du
personnel de la commune.
En 2020, suite aux élections municipales, les services de la collecthité ont té resructurés autour de 7 pôles majeurs, dirigés chacun par un directeur de pôle
+ Cuiture + Animations villes - Poltiques Educatives et Sportives.
Cadre de vie - Aménagement du teritoire + Urbanisme + Maires Générales - Réglementation - Commerces
Maires Sociales - Petite Enfance - Politique en faveur des ainés = Ressources Humaines- Finances + Direction Générale,
+ Communication - Démocratie participative - Infomatique
Cette organisation permet de contenir les charges de personnel mais, on constate une progression lée à des remplacements qui n'avaient pas été
effectués tels que le poste de DR, les effectifs de la PH, l'extension des horaires, ou encore le renforcement des équipes
par des contractuels où vacataires. dans les équipements extérieurs pour combler les absences liées à la pandémie de COVD-15.
AA noter aussi, des augmentations liées au déroulement de carrière des agents, à a remise à eau des IFSE de l'ensemble de La flère sociale ou encre à l'augmentation du sm:
C'est également ce budget qui supporte les dépenses relatives à l'organisation des dicetions.
Charges de personnels 562€] SAIS) 5 904 597€ chapitre 012)
Variation en € n He] 19e) 121006
Variation en 3 - 087 % 0228 364%
Après une baisse constante entre 2018 et 2020, les dépenses de personnel sélveraient à 5 994 597 €, soi une augmentation de 3,4% par rapport au réalisé de l'année 2020.
Au regard du développement de l'activité communale et des projets de la municipalité, des. recrutements restent à prévoir, Une hausse des charges de
personnel est donc à entrevoir pour l'année 2022.
Fe Fe Graphique. partant sur Les 3 demières années
Charges de personnel par rapport auxcharges réélles
de fonctionnement
13000 000 12000 00
10000 000 1000009,00
00000200 00000000
70000000
Es ei 2 za VOTRE nn nn res sw 1 sais
MNONANTRANEAUOR SMS sr sons soc uso su sn se
2 MONTANT AEAUSE EN FONCTIONNEMENT MONTANT REA AU OL2 DE REALEATION
Rapportées au budget global de fonctionnement réalsé, les dépenses de personnel 2021 représentent 51,56 %
Les effectifs au 1° janvier 2022 (Vile-CCAS et Centre Culture)
Tiuaes
Contaeuel Jr 372 ongles permanent 7 x —æ
at 32 Cenplos permanent | 1 ï
co . ï ï ï
EST Cromoleane T 5 5
tres 3 5 El
Frorat LE Br ét
164 agents tous statuts confondus exercent une activité au sein ce La commune, contre 176 référencés au 1° janvier 2021. Soit 12 postes en moins à la date du 1° jarver : 5 postes.
vacants et 7 postés en attente d'aivées des agents (en raison du délai de 3 mois lé à La mutation). Ce qui, del trois mois, portera le nombre de postes à 171.
À relever (hors vacataires, remplaçants, et apprentis) que 136 agents occupent un emploi permanent dont 106 tiulaires de La fonction publique et 38 contractueis,
Soit 144 les 20 restant étant des agents non titulaires (vacatars).
————— me ee FT La réparition par catégorie et hommes/femmes au sein de la collecthité: Hors vacataires)
Répartition par catégorie
|
s -l 5 = Catégorie A Gégoie 8 Catégorie€ Nombre d'agents nombre hannes mme de enumes
L'electf du personnel est composé majoritairement de femmes (LOS) et ce toutes catégories confondues pour attendre Les. 73 %6.
Dans la fonction publique on relève au niveau national que 3. agents sur 5 sont des femmes. 61% des postes sont occupés par des femmes conte 39% par des hommes et
cela augmente à 64% en commune
Cite répartition est principalement liée à La configuration de la commune qui propose de nombreux services en drecton des enfants, où les emplois sant majoritairement occupés par
des femmes.
Concernant les ratos par catégore, Ils restent inférieurs à Là représentation nationale dans la fonction publique teritoraie concemant les estégories À et Bet supérieurs pour Les
catégories C.
En efet sur 144 emplois permanents, on observe que 7.5 % sont des cadres À : 18 % sont des catégories B (comprenant depuis le 1 janvier les auulaires de puériculture) et 74 %
Sont des agents de catégorie C.
————————_— Fer Ter Ces chifres tendent à se rapprocher des moyennes nationales sauf pour (a catégorie À qui reste encore inférieure de 2 points.
La répartition des agents par lère :
La répartiion par fière reflète La réalité de la commune, En effet, sur 144 emplois 101 agents travaillent auprès des enfants où des jeunes, soit 70 % du personnel communal
18 % seulement exercent leur fonction en Mière administratwe et 7 % réellement sont atfectés au senice technique et à l'entretien du territoire.
Répartition par filière
sw
x 19 ” #
u
. ] il mn. 3 ea CEE ‘EH Administrative Technique Animation Séeuté Médicosocale Socle
Nombre d'agents
Nombre d'hommes | momie éeFenmes
3 Dans Mère techique sont tés ls ATSEMG is agents de return, ls guien des équipements cameras, les agents des sonic leéhiques, cumin et een cuis ds Cr, Smet 10 ges
er du ace tac,
> Chapitre 014 atténuations de produits
Ce chapitre porte sur le prélèvement au tire du FPIC « Fonds National de Péréquation des ressources Imtercommunales et Communales » et du FSRF « Fonds de Solidarité des
Communes de là Région hede- France »,
La commune n'a aucune maïrise sur ce dispositif piloté par Flat va les communautés de
Rappelons que c'est la loi de finances 2012 qui a créé ce fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ; cela consiste à prélever une fraction des.
ressources fiscales de certaines colectvités pour les reverser à des colecthités moins favorisées.
TETE Te Evolution du FSRI et du FPIC sur les 3 dernières années
É
: |
Montant du FSAF 2021 : 33 441 € (après intégration des nouvelles communes)
> Chapitre 022 - dépenses imprévues
Depuis 2 ans, la commune fait le choix d'inscrire aux budgets le montant de 100 000 € afin de palier d'éventuelles dépenses à caractère urgent, En cas d'inuilisation, ce montant est
cistallsé et contribue à lautofancement
> Chapitre 042 = opérations. d'ordre
Le compte 042, en dépenses de fonctionnement, est un chapitre slobalsé où l'on retrouve principalement les provisions pour risques el charges ainsi que les amorissements. C'est un
compte de transfert entre les sections qui doit s'équlbrer avec le compte 040 en recettes d'investissement, et inversement.
> Chapitre 65 - autres charges de gestion courante
(Ce chapitre intègre les indemnités. des élus, les participations à des organismes extérieurs comme le SDS, les subventions aux associations ou encore Les subventions versées au
budget annexe.
Le budget consacré aux subventions a été en légère augmentation cette année, 1 a permis ‘de soutenir Le mieu associatif, le CCAS ainsi que le Centre CuureL
Forte re D Pr FT > Chapitre 66 - charges financières
Ce chapitre porte principalement sur les intérêts de la dete
INTERETS
ares
22500090 2200000 u
1500000
600000
050000
Monsaten(é s500000
men 29 200 an nes v20s038 ansosos 1000894
Après une hausse en 2018, liée à la contraction par la commune dun emprunt de 2 000 000 € afin de financer l'acquisition dune coque commerciale en cenevlle,
les intéréts baissent depuis 2020.
> Chapitre 67 = charges exceptionnelles
Ce chapire comporte principalement des régulations sur exercice antérieures. où le Paiement des intérêts moratoires qui devraient s'élever à 11 860 euros pour 2021
> Les recettes d'investissement
La section d'investissement est, par mature, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de La collecté
Les recettes dinvestissement proviennent essentiellement du FCTVA, des réserves (excédents de fonctionnement caplalsés), du résultat de l'exercice, des subventions d'investissement et
des emprunts,
La capacité d'autofiancement est là différence entre les recntias réelles de fonctionnement Et Les dépenses réelles de fonctionnement.
Cet excédent alimente la section d'investissement en recettes et ce depuis maintenant deux
Seules les dépenses réelles d'investissement peuvent donner lieu sous certaines conditions aux atibutions du FCTVA.
re Evolution des recettes liées au FCIVA sur 3 ans
Cou 2
ACIVA « donc de compensation den tre sur ln valeur jte
À cela s'ajoute depuis 2018, une dotation calculée sur la base des dépenses d'entretien des. bâtiments publics ét de la voirie et des dépenses d'entretien des réseaux depuis le
Janvier 2020.
Depuis 2019, Le montant du FCTVA est en augmentation chaque année, L est en len avec La reprise des investissements depuis cette date.
Pour mémoire 375 000 € avaient été inscrits au BP 2021, Les recettes perçues s'élèvent À 378 579,33 €
1% Taux frire en peur 1604 20
> Les dépenses investissement
L'état de la dette de la commune reste sécurisée. Tous les emprunts sont à taux fe
(Capital tel || Capital ma | Totalà natttiens année urée | rux | engrunte tan a een [rmbeurer en (ane) (end
[osse | 20] isfsuew] éooom] 453322] 46660] 0745] 15541
se 7 | 20] 2ofacsw] 30000| 152500[ 147500] moe] ei ser Casse Dép 20) — Va ST — 22000) — 116900) 1 IN] — 17690) — 135 70) ass Res | 200] isfessw] 22500 116702] 10828| 1752] 12624
fasse se ea | 20] isfauow sono 157056] 1404] 19389] 62 13]
Crest Foncier [207 | 20 ae] 1280000) — 27 ANT| END) — 267465) 11300 GédtPue [ois] z0fu5iwf 2000000[ 5476] 164574] 218469] _1 003 041
Grue | os[ 15fas%] ao] wow] immo] 106] 157062 Fort Eovono| 170 miel 35 era — 600 | 3.530 son
PR FT a Bainction “Encours de dette”
Le remboursement de l'emprunt pour l'année 2021 s'élève à environ 270 648 €.
Actuellement lencours de la dette par habitant est de 445,32 €/ habitant, Sur la base de 7477 Habitants (‘recensement 2019 / caplal restant dû, contre 481.90 € en 2020.
Concernant les projets dinvestissement, certaines dépenses ant été réalisées en 2021 malgré Un conte partcuier
= Chapitre 20 141 520 €
Chapitre 21 1 220 242 €
Chapie 23 55 005 €
Les investissements réalisés ont principalement été consacrés à la rénovation des équipements, à l'entretien des bâtiments, au déploiement de l'informatique sur l'ensemble du Leritoire et à La mise en œuvre de La vidéoprotection
Les investissements réalisés en (€) +
[Relamping Cru 3 20300 €
aber: Eragères 4 036,00 €
chat de matériel: potes à souder, perceuse, sanitaire. 18 237,00 €
chat de barrières VAURAN 355900 €
chat dun vêtue utitare etre 31 69736 €
Remplacement menuisares extérieures 2 3480 €
Création et rénovation dun bise sanitaire 2 83560 €
D TNT 7 créauion santares PR 4 95100 €
hat de panneau 'fichagr Cote) 3ra77€
Fravaur de réfection sur bâtiments at voie 5 40720 €
chat de œyindres 6 85200 €|
chat de BAES pour itiments communaux 73781 €
achat eù remplacement portes denrées et fenêtres 27 conp0 €
remplacement porte gymnase accès escnme 10 38432 €
emplacement porte d'accès grande salle gymnase 10 384,32 €
ce en conformité - porte DOJO (accès PAR) 10 864,00 €
rravaus de terrassement acchs gymnase 2 6550 €
Remise en état du train synhétique 34 00200 €
achat dune auto-taveuse 31730 €
séparations mobs replables (Gymnase 3 39150 €
Reprise du so souple au tennis. 1 59600 el
Foumaure et pose de store rotant 216 851,00 €
rravaux mise aux normes et accessibilité 17 073 €
Créstion et rénawation dun. bloc santaire Ecole les Coloriages) 19 8222 €
Figurines de signalisation routière 3 30960 €
Foumaure et pose de fims solaires 4 69020 €
Création dun sas écarage (Ecole les Coorides) 1 43640 €]
lobes divers pour Les cases. 8 61900 el
Achat et pose de rideau (Ecole ls Garandles 3 34202 €
chat et pose de 3 abris de jardin Ecoles) 6 auroo el
Founture et pose de cure plaine 2 676,00 €
chat de fourniture pur voie 3 09600 €
achat de panneau luminaire 3 10356 €
Pose grle local pauball place de Europe 3 13080 €
Equipement urbain 860,00 €
Fourniture et pose barne tradtionnele 11 74200 €
Siraisatien horzontate 3 98300 €
Fourrure pateforme F4 11 32920 €
achat dm de fn d'année 45 97300 €
Founiure et pose de mats 15 805,00 €
fondation pose des mat 1 40400 €
oisiuteurs de sacs des dits canines 17 64233 €
Ra TT Te achat de mobtier urbain 14 57280 €
use en conformité des aires de je 1 78200 €
Création de 3 bar dans un paring souterrain 22 07150 €
travaux de réfection sur bâtiments 11 89800 €
rravaus de voie 37 986,00 €
Frravaur de reprises supplémentaires rue au maigres 30 cou €
Frravaur d'entretien de voie 5 086,32 €
création cheminement piéton coulée verte donnant accès rue de Mgr 85 83972 €
créaion de 2 cousins bernois + purges vote 23 sou el
Reprise bd de La Marsange et rue des Fiches 14 486,40 €
Rapcsa des so (square ces ftammes) 816,00 €
Iobiier cuisine et restaurants ET
achat dun terasse 16 51500 €
création de dou regards eue des Coorades
obiiers, rayoonages, matériel. tapis.
Fourniture de matériel informatique
|Acqustion de Logic (Concerto-Sonate)
instalation Loge GENETEC GP)
Baies informatique pour Les ALSH
te iternet Ferme Corsange atonte) [Travaux baies de ürnssnge : Mae: Ecole les Grandes:
Sale du CM CCAS: Forme Corsange 28 75000 €
OFRCE 365 Année 2021 47923 €
Travaux de cablage maie_+ sale des serveurs. 9 828,00 €
anoielement ant + sn spam 19 69209 €
Fourniture et pose dun ondueur 23 651,60 €
rournture et station dun saveur 72 480 €
Rmpiscement des caméras de vidéo protcion PHASE N°2 85 42248 €
Fourniture et instalation de serveurs pour la PA 151 53960 €]
oéfiiateur porta 1 7,54 €
Port TPH 000 1 412 €
Gilets pare-balles 2 a1800 €
chat cu log GENETEC 32 40216 €
Etude aménagement ur poste de polce 5 28000 €
chat de vestiaires SSL €
“Attention ces montants ne sont pas exhaustls et ont été regroupés et ne relèvent pas des montants des contrats ef des marchés Cette année, la section d'vestissement se solde par un net excédentare d'environ de 2 122 595 € sans tenir compte des restes à réaliser qui s'lveraient à 599 351 € envron
Cet excédent est lié au report des travaux inscrit au BP 2021 : aménagement du poste de police en centre » lle mais pour Lequel des études complémentaires ont été nécessaires et
imposant la passation d'un marché publi.
Cete_gestion pluriannuel, les choix stratégiques passés, permettent d'envisager des investissements pour les prochaines années
Malgré les fortes tensions générées par a crise de la COVID-19, les réfoimes successives, et les diminurions des concours financiers des institutions (Etat, CFA, Département, Région), les
tansferts de charges, le budget de la commune est stablisé grâce aux mesures prudentes et d'anticipation
1 reste sur une dynamique positive avec les perspectives confimées. de développement du bâti économique et ce malgré la crise sanitaire que nous subissons collectivement depuis
presque 2 ans
Partie 3
LES ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE POUR 2022
Après une année 2020 faite de confinement, 2021 nous a permis de retrouver un peu de liberté et de lancer quelques projets de tertolre conformément à nos engagements,
Engagements que nous poursuivrons en 2022, en accompagnant toujours. davantage les babkants dans leur quotidien comme nous le faisons depuis 2 ans et, en concrétsant
certains projets, comme la livraison du poste de pole en centreæile ou encore l'aménagement de La rue de Jariel, tout en maintenant La qualité de nos services publics
C'est pourquoi, nous prenons les engagements suivants pour 2022
+ Renforcer la cohésion, le lien social accompagner les habhants et aider les plus fragiles
Depuis maintenant 20 mois nous vivons au mthme de là pandémie de La COVD-19 qui aura marqué le pays tout ender et fraglisé bon nombre d'entre nous, socialement,
psychologiquement et économiquement.
Après un second semestre 2021 où nous pensions entrevoir une amélioration nolamment grâce à La vaccination, le mais de janvier s'avère à nouveau complexe avec l'appartion du variant OMICRON et Laisse présager des incertiudes quant à l'année 2022.
C'est pourquoi, nous poursuivrons La peltique sociale déjà engagée, accompagnerons les
us fragles et serons atentfs à nos aïnés.
Le montant des aides faculaties alloué sera maintenu au niveau de 2021 afin de Pouvoir répondre à de nouvelles demandes et, nous poursunrons Le sui des personnes
en diiuité en les accompagnant sur des dispositifs adaptés à leur station,
Ronan ete La Les groupes de réfeson iniiés en 2021 dans le cadre du CCAS se poursuivant afin d'adapter au mieux nos réponses aux besoins constatés.
La politique en faveur des ainés sera, quant à elle, poursuivie. Après la mise en piace du conseil des sages, 2022 leur permettra, par les actions conduites, de retrouver leur
place dans notre vie communale. Nous soutiendrons les projels idenuiés essentiels à leur bien-être et développerons les projets intergénérationnels et transversaux.
A niveau de la jeunesse, La redymamsation de ce secteur entamé en 2021 sera renforcée. Après laide au BAFA et l'accompagnement au projet autonome, l'aide
au permis de conduire sera mise en place dans le cadre d'engagements citoyens:
Aussi, de nouvelles intiates en matière de partenariat avec le collège et le (ycée seront concrétisées : inervention du BL} dans les classes pour aider à l'orientation
des. élèves, participation au forum des. méters, de l'emploi, ou encore, contibution à un
concours d'éloquence. L'objectif étant que les. jeunes deviennent des citoyens responsables acteur de leur vile.
Une passerelle entre les secteurs jeunesse, sport et culure sera développée. En ee, en cette période difiche qui touche nos jeunes, 1 est nécessaire de les accompagner dans.
leur quotidien,
En 2022, les poltiques sociales et solidaires seront à nouveau renforcées, à subvention allouée au CCAS sera augmentée (+59)
La commune 'attachera À maintenir et renforcera son offre de senices et ses actions en faveur des familles,
La poitique éducative mise en place se poursuivra, Le PEDT sera finalisé autour de ses 4 thèmes principaux que sont le bien être, La jeunesse, l'inclusion et le mumérique
éducatil.
Les tarifs des prestations ne subront aucune augmentation et seront maintenus à fidentique sur l'ensemble de l'année 2022
En matière de santé, la commune à prévu, par précaution en raison du conteste incertain. des crédits moblisabes pour luter contre la COVD-19. Un montant de
22 000 € sera inscrit au budget 2022, pour l'achat de masques et produits d'hygiène
divers.
En parallèle, les actions telles que : les « Dons du sang » en partenariat avec l'Agence du Sang Français, les campagnes de dépistages COVD avec les pharmacies ou encore
les campagnes de vaccination envers Les ainés seront renouvelées le cas échéant
> Agir en faveur du développement durable
Agir en faveur du développement durable et de La transition écologique, cest avant tout agir au quotidien.
Cest pourquoi, au-delà des. manifestations de sensibilisation telles que « le Clean Up Day », nous avons fat le choit de La mise en œuvre d'un marché à performance
énergique pour les 12 ans à venir,
————— Fer ce ie FT En 2022, 1400 000 € seront consacrés à la réfection de certains réseaux d'enfouissement, au remplacement de. lumpadaires, d'amoires électriques mais sUMoUt
au passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public moins énergor.
En parallèle, nous dévélopperons une politique « Anti-Gaspi », la part du bio dans les cales et la proposition de repas végétariens seront maintenues,
Aussi. après un premier marché du terolr privilégiant les circuits cours réalisé en 2021. un second aura leu en 2022
> Maintenir la tranquilité publique sur lensembe du territoire
Ain de répondre aux attentes des Romainuilersois, les. moyens humains de La Police Municipale ont été renforcés et les horaires d'itervemion étendus en soirée et les
weekends. Les lens avec la Police Nationale accentués (mise en place de GPO - Groupe de Partenariat Opérationnel et une nouvelle convertion de partenariat sera signée
en 202
Par _aileurs, le poste de police actuellement situé en bordure du RD406 et peur accessible sera transféré en centre-ville courant 2022, Les vavaux d'aménagement
de la coque commerciale ayant pris du retard, le montant de 800 000 € prive à cet elfet
sera de nouveau inscrit en investissement au budget 2022.
Après le déploiement de la phase 1 de la Vidéaprotection en 2021, la phase 2 se poursuivra en 2022 et portera le nombre de caméras à 60 sur l'ensemble du teritoire
Aussi le poste de PA disposera d'un nouveau CSU de 60 m2 et d'une salle de relecture.
+ Soutenir et développer un partenariat étroit avec les associations
La commune apportera son soutien aux assocations. du teritoire par le versement de subventions de fonctionnement annuelles pour maintenir et développer l'offre d'activités
proposées sur le territoire, considérée comme essentielle au bien-être des habitants.
La ville Sengage à mainteni le niveau des. subventions pour 2022 et met en place un nouveau dispositif d'appel à projets, permettant aux associations dinitier de_ nouveaux
projets,
Aussi la commune poursuivra ses engagements auprès des acteurs associatifs, compte tenu du tôle essentiel qu'elle leur confère dans le maintien du lien social en les.
associant au renouvellement du PEDT.
Elle facltera le prêt des locaux, adaptera leur mise à disposition en fonction de leurs acinités et notamment dans le cadre de la pratique de La danse.
Aussi, lobtention de notre label terre de Jeur 2024 va nous faire ve 3 amées au rythme des jeux olympiques de Paris
Fer Teen nd + Porter une attention particulière au secteur éducatif Pette-enfance-Enfance Jeunesse Enseignement
Si les adultes ont pu sous et souffrent, paur certains encore, des conséquences de La se, les enfants et les jeunes sont, quant à eux, particulièrement affectés.
Depuis 20 mois maintenant, is subissent de nombreuses contraintes par l'application des protocoles imposant le port du masque au sein des écoles et des ALSH. L'nterdition
du brassage affecte aussi les enfants lors de La pause méridenne
Une attention particulière devra à nouveau leur être portée.
Cest pourquoi, et conformément à notre valonté, nous poursuivrans de. manière soutenue la poitique éducative mise en œuvre ces demières années en renforçant
les actions dans le cadre du Projet Educatif de Territoire
Les premiers « Ateliers du PEDT » autour du « bienêtre » ont pu être mis en place dès la rentrée de septembre 2021, mais ls restent contraints au protacole en vigueur, Aussi.
ls seront ampliés dès que la situation sanitaire le permettra
De plus, des animations dversiées et variées dans les domaines sportifs et culturels seront proposées, afin de répondre au besoins des jeunes.
Uécole. mutisparts a, quant à elle, pu être mise en place et affiche complet depuis La rentrée. Des créneaux supplémentaires seront développés en 2022 en fonction des
besoins.
Concemant les ALSH et les crèches, lolie de service actuelle sera poursuivie, Les actrités se poursuiront et seront adaptées aux besoins et aux conditions sanitaires.
Au nweau de l'enseignement, La commune maintendra l'accompagnement actuel et reconduira le mantant des subventions allouées pour l'ensemble des élèves.
Les classes découvertes devraient de nouveau pouvoir se tenir cete année, Deux sont d'ores et déjà prévues,
La programmation du centre culturel laissera une lrge place aux spectacles à destination des scolaires et du publie jeune.
En matière d'investissement, La commune poursuivra lentrellen courant des bâtiments, aménagement des cours d'école (réfection des aires de jeuwd, ou encore, la réfection
des totures, Les bitiments velissam, À est nécessaire de bénéficier d'un plan Puriannuel en matière de travaux.
+ Soutenir l'actité économique
Comme en 2021, la commune apportera son soutien aux commerces de. pronmité durement touchés par la rise, par le biais d'exonération des droits de place qui
sera de nouveau soumise au Conseil Municipal pour l'année 2022.
————————————— Fe ee me La communication municipale sera renforcée pour inter les habitants à acheter et consommer localement et nous poursuwrons La dymamisation du centre-ville, avec
larvée de nouveaux commerçants.
Un accompagnement et une aide administrative seront aussi apportés à l'association des commerçants pour faire vivre le commerce en cœur de vil.
Aussi, nous continuerons d'accompagner le développement économique, en soutenant finstalation de. nouveles entreprises sur la ZAC du prieuré ou en périphérie comme
hôtel Holiday Inn Express (Bld des arisans) qui sera bien lé, générateur de recettes pour la cormune.
> Renforcer, conforter les animations culturels, pour une vie sociale conviviale
Alors que la aise sanitaire malmène toujours notre convivialité depuis des. mois, et malgré un léger soule retrouvé l'été dernier, 1 nous parait essentiel, dans ce contente,
de maintenir des rendez-vous. et un horizon culturel et festif qui entretiennent le en. eve les Ramainviliersis
C'est pourquoi, et malgré quelques incertiudes nous avons fat le choix de maintenir une programmation culurell riche et variée en 2021 et nous réltèrerons en 2022
La programmation sera de nouveau adaptée en fonction des circonstances et des restrictions possibles dans le cadre de l'avancement de l'épidémie de La Covid-19.
La subvention allouée au BP 2022 du centre culturel sera donc maintenue.
Concernant les animations, elles seront programmées et adaptées elles aussi lea échéant
Les traditionnels rendez-vous tels que la chasse aux œufs, Le feu d'artifice, là brocante de l'été, les féeries de Noël, ou encore le marché des terairs seront maintenus.
La commune entend par_aileurs innover en proposant de nouvelles: animations lhématisées ou en lien avec des campagnes de prévention les À La santé
> Faire vivre la démocratie participative
Pour permettre à chacun de s'impliquer dans La vile et dialoguer davantage, des instances de démocratie participative ont été mises en place conformément à notre
volonté.
Les conseils de quartier ont vu le jour et le conseil des sages à été installé. 2022 sera une première année d'eustence, À convient à présent d'accompagner ces. instances dans
la mise en œuvre de leur projet
En 2022, sera mis en place le conseil du développement urabe.
+ Maintenir le niveau des recettes
Concernant le volet des recettes, l'exercice sera à la hausse uniquement grâce à La fiscalité car, depuis mainlenant 2 ans et au regard des efforts consentis par Ua
TE municipalité, Les recettes provenant des prestations familles sont à La baisse et ne retrouvent pas leur niveau de 2019.
Par ailleurs, la commune n'est plus éligible à locwoi de la dotation générale de fonctionnement et quand à la DSR Gdotaton de soldarté rurale) son nieau
est constant et devrait être maintenu à l'identique de 2021 soit emiran 95 000 €
La recherche de subventions devra se poursuivre et s'accentuer si nous voulons contenir note niveau de recettes.
Le dispositif de péréquation de l'agglomération devait, quant à ui, apporter une recette de 2 936 000 €, soit une baisse de 53 000 € par fapport à 2021, compensé par
un transfert de charge de même ampleur à VEA Dispostif pour lequel 1 nous faudra rester
vilant pour son manier.
+ Poursubre les inestissements
Les excédents budgétaires successis des deux dernières années tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement nous ont permis d'abaisser les impôts.
pour un grand nombre de nos concitoyens et d'ajuster nos taux de fscalté aux communes du « Val d'Europe » en 2021
Mais. cet effort consent (pour mémoire + de 500 000 €) à un impact et ne doi pas desservir avenir du territoire notamment en matière d'investissement
C'est pourquoi, nous devons rester viglants et avoir une programmation ambiieuse mais réaliste sur l'ensemble du mandat, au regard du montant du budget d'iestissement
En 2022, nous réaliserons les investissements courants et d'entreuens des bâtiments induits par le vilissement de nos équipements et achèverons ceux reporté. Nous démarrerons la concertation avec les habitants pour la réfection de La mue des Berges:
t poursuirons l'amélioration de notre cadre de ve
Le plan pluriannuel d'investissement que nous nous sommes faés sera perpétré afin de répartie nancièrement sur l'ensemble du mandat les grands projets d'aménagement à réaliser.
Les partenariats avec VE et lEPA seront poursubis et renforcés dans le cadre des projets d'aménagements. structurants comme le développement du réseau de pistes.
cyclables, ou encore, la réfection de la voirie du boulevard des artisans.
Le budget détailé des investissements sera présenté lors du voie du budget.
En conclusion, nous pouvons ire que c'est encore dans un contente particulier que La préparation budgétaire 2022 est en Wan de se dérouler mais la saine gestion
budgétaire des précédentes années, lautolinancement dégagé nous permet d'emisager l'année 2022 avec sérénité.
a ane et mn FT Pour mémoire :
Préparé par l'exécutif et approuvé par l'assemblée délbérante de la colectvité locale, le budget est l'acte qui prévoit et autonse les recettes et les dépenses dune année donnée.
Acte prémsionnel, IL peut être modifié où complété en cours d'exécution par l'assemblés déibérante (budget supplémentaire, décisions marhficaties)
Dun point de vue comptable, le budget se présente en deux parles, une section de fonctionnement et une section d'wesissemem. Chacune de ces sections doi étre présentée
en équilbre, Les recettes égalent les dépenses, Schématiquement, la section de fonctionnement rtrace toutes les opérations de dépenses et
de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.
Par exemple, en dépense Les dépenses nécessaires au fonctionnement des senices de la commune, les fais de
personnel les frais de gestion (luides.) les autres charges de gestion courante Gaticipation aux stuctures intercommunales, subventions aux assoclations.), les frais
financiers Gitérèts des emprunts), les amorissements et les provsions.
En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : canine, prestations leunesse et sport, spectacles, crèche, concessions de cimetères, draits de stationnement),
les recettes fiscales provenant des. impôts directs locaux (lane d'abatian, taxes foncires), Les dotations de Etat comme La DGF et les participations provenant d'autres organismes où
collectés locales (Région, Département)
L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, st uülsé en prionté au remboursement du caphal emprunté par la collectivité, le surplus
constituant de l'autofiancement qui permetira d'abonder le financement des investissements. prévus.
La section d'investissement présente les programmes d'imestissement nouveaux où en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifent la valeur du patrimoine
comme les dépenses concernant des captaux empruntés, les acquistions immobilières ou des travaux nouveaux (construction dun nouvel équipemem. Parmi les recettes
d'inrestissement, on trouve généralement Les recettes destinées au financement des dépenses. diwestissement comme les subventions. dirwestissement, la Dotation Globale. «Equipement, les emprunts, le produit de La vente du patrimaine.
La section d'investissement est par nature celle qui a vocation À modifer ou enrichir le patrimoine de la collectivité
Ainsi. la capacité d'autofinancement est la différence entre les recettes récles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la saction
d'imestissement en recettes.
Lorsquune collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d'investissement (construction d'un nouvel équipement, achat de terrains) ele peut les financer
en obtenant des subventions d'équipement qui couvrant une partie des dépenses en récourant à l'emprunt
Fee Po e Ex M. BONNEMAYRE remercie M. van DELK d'avoir proposé une réunion d'information aux membres de loppostion et regrette de ne pas avoir pu y paridiper,
les délais étant top cours pour permette l'étude du dossier au préalable.
1 indique faire une intervention sur wois volets : des questions, une analyse crique et 585 propres conclusions.
M. BONNEMAYRE fait part des questions suivantes +
+ Page 2: 4 conviendrait de le 8% et non — EX puisque le chire exprime une Gimution du défch.
Page 3: À est retenu le chifre de 2% d'infation selon La BCE pour 2022, or tous les chiîres relevés dans La presse indiquent 32%.
dim ST quitte a séance à 20H22)
M. van DELK faire part du même constat, mais. indique qu'il convient, néanmoins, de retenir Le taux d'ifation légal de 2%
= Page B: 1 est indiqué que les dépenses de gestion courante ont été contenues, or Les charges augmentent.
Pages 11 et 12: il est mentionné 34 % de revalorisation des bases — or, 1 s'agit de la valeur locative des constructions existantes. Par alleurs, la base est de 06 #6
pour les nouvelles constructions.
Aime ST regagne la séance à 20H23)
M. van DEUX dique que la DGFIP a vansmis ces données sans aucune autre précision malgré La demande de complément d'information.
Page 25 : le montant des études pour La réfection de la rue du Jarel et l'extension de la maison des jeunes ne figurent pas dans le tableau. Sontlles prévues sur 2022
ou ont-elles été effectuées en 2021 7
Aime COPI DEBIONNE quite la séance à 20425)
M. van DELK indique que, concemant La rue de Jarel, lAMO a effectué deux présentations avec les habitants en 2021, Les travaux seront réalisés courant 2022
Concermant la Maison des Assaciations, les premières estimations trées de l'étude de l'AMO sont beaucoup trop élevées et nécessitent une rélemon sur Le projet, é'où le report prévu
des 500 000€ correspondants.
Page 25 : il y a deux lignes d'achat du logiciel GENETEC.
Mme Le Maire prend note de la question et apportera une réponse dans les melleurs délais,
——_——@————————————— ne Dee Pr > M. BONNEMAYRE ait part de son analyse du ROB
« Renforcer la cohésion sociale Lorsque nous passons au chapitre des engagements le male mot est le. malien des
actions entreprises et le renforcement de laide au CCAS Le CCAS est un établissement public indépendant de ln munichaité. # peut être un outi utbsé par cette dernière pour
metre en œuvre certaines actions et établr le contact avec les autres nstlutions sociales du département. Mais À nest en aucun cas hé avec lous les autres secteurs de la ve
publique et de là municipalité. À côté du CCAS, une délégation aux affaires sociale devait pouvoir réfléchi, créer proposer une vraie pobique socle communale Le chapire
développé dans les engagements pour 2022 est insuffisant en ce domaine. »
Aime COPH DEBIONNE regagne la séance à 20H29)
« Vous verrez un peu plus loin dans le déroulement du Conset des. mesures qui sont susceptibles. de modifer le quotiden de nos concitoyens. À y a beaucoup à créer dans le
domine de là tarcation, dans celul du le social, dans le soutien aux associations ciblé sur les Romaivlersois par aide à l'inscription, dans les actions contre le racisme, égabté
des droits, des devos, des salaires entre homme et ferme, dans la tolérance en ce qui concerne les cho de seuulté Réduire sa poliue socle à l'augmentation de la
subvention au CCAS lorsque lon à 820 000 € d'excédent de fonctonnement, c'est le signe dune polique érolière : aide-toi le cel aidera ! Moubhons pas que gérer une commune
est ès dHférent que gérer une famille: l'épargne est pas possible.
Développement durable Là aussi chapitre très pauvre. Certes nous applaudssons camme précédemment dt lors du
dernier Consel le marché à performance énergétique Mais nous serons atteatis au contenu de ce marché. Le simple passage au LED et là rénovation du matériel ne sauront sure. À
faudra adopter d'autres imorations comme la programmation de lexinction d'un lampadaire sur deux, vore de lexinchon totale à certains endhos. À Hucra rénover les systèmes de
chauflage et d'écarage de nos Bâtiments publcs Quant au Marché des Terroirs, si sa présence est une réussite au plan de l'animation, je ne partage pas le Jugement sur les
reus cours. Pour avok discuté avec quelques commerçants présents, SA étaient stués pour la plupart dans une prowimité géographique, ls n'étaient pas tous producteurs.
Sécurité publique Après une mandhture catastrophique. dans ce domaine. nous voyons enfin un peu plus Ia
présence de nos agents de Polce Amicale, La mise en place du nouveau poste de police dns le local pressenti pour à danse ne nous semble pas une borne idée : cher et cime
ergonomie mal adaptée. # n'est rien dit dans ce chapire sur la sécurité routière, Pourtant Bail est devenu un exemple en ce qu concerne les fractions routières : stops non
respectés, stationnement non autorisé courant, refus de pronté. dépassement de vitesse sur ls zones 30 et véhicules empruntant réguhèrement les sens interdis. La sécunté des
enfants aux abords des écoles est également faglisée et pourtant rien sur ce chaplre.
Les associations En résumant : reconduction de ce qui existe et de ce qui à toujours eusté L'appel à projets
sappelai subventions pour événements exceptionnels, dans le cache des contrats d'objectfs : le prêt des locaux à toujours etsté, heureusement devras je dre, etc.
Fee Destiee re es Rien sur l'aide à linscription. seul dispositif aidant à la fois les associations et directement les Romainvlersoies et les Romaimllersois. En outre les assoclatons attendent toujours
top longtemps la réactinté de la mairie av regard des intenentions techniques.
La gestion des lieux de pratique est elle aussi déficiente : quand une nouvelle association propose une nouvelle activé. on lacceple en dhisant les créneaur horaires des autres
actntés, par chentélsme. Et nous subissons un manque flagrant de locaux, or ren est fait depus 8 ans pour amiiher cette absence et redonner à la commune sa capacité à
accueil correctement les associations cufureles, sportives, sociales et de oisk
Secteur enfance jeunesse Je pense que dans ce secteur. la munichalté bénéficie du travail mis en place dès le
renouveau de notre commune. Et ce qui dot être fai est fai Un peu plis d'écoute attentwe des représentants des élèves serait toutefois une bonne chose
Pour palier la baise signifcatie des prestations PSU/PSO/CEL 4 serai utle de lancer une informaton/recrutement y compris au niveau intercommunal. auprès de communes ne
disposant pas d'équivement petite enfance af de gonfler les efecufs de nos structures.
Cure Un des points posts de ce blan/prévision est le fonctiomement du Centre Cuturel qui à
su ter le maumum d'une situation dificle à gérer. Que les adminstratfs ot les dus en charge de ce dessler en soient félicité.
His Baity-Romainwliers à été par le passé un modèle en matiére d'animation cuturele, à intintie associative À est ral : À serait bon de relancer des actions imotantes comme, en
beaurarts, le salon d'autorme le salon des copies : en musique, une programmation dans église, ou les soées jazz où autour du le. Que le Centre Cuurel ne sok pas le seul
vecteur de dihssion et création artistiques
Démocratie particpatire Cette mise en place étai dans tous les programmes des lstes présentes aux demires
élections. La question que je me pose : comment peur-on faire confance à une municipalité qui est perçue partout comme ant-démocratique dans son fonctionnement interne. Je. me souviens les déclarations de bonne intention de certaines et certains d'entre vous quand
nous étions en train de clstnbuer des tracts sur la place de lFurape et que vous déclariez+ « la manière dent vous avez été trakés lors de {a précédente manchture était acceptable,
mais. ne vous inquiétez pas les choses vont changer ». Eles ont changé, effectivement, elles sont pres !
os recettes A est fait mention dune manière générale de la fiscalité comme seul ressource d'avenir sur
notre teritore Fucait préciser que la fscalté économiue est en plen développement sur la commune et ceta par un elfet mécanique : pendant des années [aménageur publie à
prinlégié le développement de notre ouest : Bussy, Serris, Montéwan. et est désormais en tam de sintéresser à notre lerioire cela devrait rendre la stuation confortable din
manière durable. Atention toutefois à là prétendue sacralté du dispositif de péréquation de lagglomération. À force daficher des excédents par trop Mslbles 4 sera sans nu doute
remis en cause à un moment ou à un autre
————— EE TT Les investissements Pour être prudents on est prudents puisque nous nous salisisons de reporter les excédents
dune année sur (autre. Nous perdons une maison familiale (ver point 4 de l'ordre du jour nous avons besoin dime sale de sport polyvalente pour accueil des sports qui seraient
sans hébergement Si {a raison lemporte st que le complexe de sport de raquette redevienne à destination de ces sports, nous sommes les parents pauvres de lagrlo en
matlère de parc et jardins : notre parc paysager est plus un temain de jeu quin pare paysager et qu'est à côté du parc dr Lochy, du parc de Chessy où de celui de Semi ou
du château de Coupiray 2»
Enfin, M BONNEMAYRE fat part de ses conclusions
« 820 000 € d'excédent de fonctionnement en 2021. Pourquoi ne pas en faire bénéficier les Romainélersois et notamment ceux qui sant le plus en dfiulté (voir points & et 9
2 108 605 € excédent en ivestssement: ce manque de volontarsme dans livestissement relève de lt même méthode que pour le fonctiomement : une absence de
capacité de faire abouti les dosskrs, de travailler de manière eflcace et rapide. La commume manque cruellement d'équipements en matières sportve,euturelle, sociale
écologique. Et mous verrons apparañre les premiers signes d'nvestissement dans la deuvième moitié. de
mandat : un calcul pour se faire rédlre ?
En outre, le seul équpement qui à avancé dune pette case est le local pour ln Pole Hiicpale et nous restons convaincus que
ce nest pas une coque adhptée à cet usage.
(On nous promet en tout état de cause la réalisation de cet équpement et de extension de là liaison des Jaunes pour cette année ? On se donne rendez vous pour linauguration en
2022 © Mon. de toute façon puisque loppostion n'est inmiée à aucune action communale.
Cet excédent qui devrait contuer à êve observé. rend l souserption dun emprunt de 2 000 000 € en 2018 contestable,
Je dis contestable pour deu raisons : parce que je pense que c'est par manque de travail sur la prospective quil à été souscnt et parce que sa mothation essentielle était un projet
éiste et non pronare, l'école de danse
Et je ne le condanme pas pour deux raisons aussi : lation que nous connaissons cette année le rend particulièrement attractf (151%) et À est bon de faire porter la charge dun
équipement publi sur pluseurs générations utlsavices et pas seulement sur la génération di moment de sa construction
Sins surprise puisque c'est là quatorzlème fois que je sus confronté à vous dans cet exercice soit en spectateur so en tant qu'acteur, nous sommes face à un. manque
damatique de créativté et de dynamisme. S/ on enlève de vos prapesitons et de votre ban tout ce qui est de levcre de la gestion, bien aidés par une équibe administrative bien
dmensionnée et compétente, i ne reste pas grand-chose Au tive des bons points le fonctionnement du Centre Cuture, le travail mené sur l'éclairage
publi. une poltiue à l'égard de l'enfance de qualté : des efforts mais peut mieux faire en matière de sécunté publique.
For ee Re Mis carton rouge en matères sociale, associative, environnementale, investissements et créatité. Quant à ln démocratie inteme, si elle ne conceme pas directement ce DOB, elle
reste comme un stimate sur nos instlutions.
Aéveilez-vous. l est encore temps. Nous pensons réelement quécouter les sept conseillers dont vous vous faites un principe dignorer feustence ennchhait votre réferion. Pour ces
raisons nous voterons conte voire projet »
Mme SANTOS NUNES tent à remercier M. van DELK pour là proposition de réunion à laquele elle a pas pu participer et fa par de ses rematques
Tout d'abord, iL est mentionné une « revalorisation salariale » de 200 000 €, or, l s'agit d'un simple rattrapage.
Mme SANTOS NUNES aire également La vglance quant au montant de 53.000 € de péréquation de Val d'Europe Agglomération
Elle étonne de l'augmentation du montant des charges enceponelles de 16 000 € et souhaite avoir des précisions
Concernant les projets, sont évoqués le poste de Police Municipale, la rue de Jaiel et la Maison des associations qui ne représentent que des poursuites de projets. des. années.
précédentes et s'étonne de l'absence de nouveautés, c'imovations
Concernant la sécurité, Mme SANTOS NUNES indique que la commune a perdu des. places dans le classement des villes où 1 fait bon vivre et Sinterroge sur le projet de renforcement
de la sécurité sur Le teritore.
A TAOUCHE quitte la séance à 2045)
M. van DELK précise que les charges exceptionnelles ne représentent que 11 710 € sur un budget de 11 mlions d'euros, Le détail est bien évidemment dponble en Mairie, là
majorité #'ayant par aileurs ren à cacher sur les dépenses effectuées.
Mme SCHLOMKA indique rejoindre M. BONNEMAYRE dans ses remarques et remercie également M van DEUX. de l'organisalion de cette réunion, lors de laquelle les échanges ont
été coraux et conviviaux et ont permis un partage serein d'idées
Mme SCHLOMKA fai part de ses remarques, à savoir une augmentation du montant des dépenses. de La section de fonctionnement et des charges générales qui seraient justifiées
uniquement par des hausses des dépenses d'énergie et de gestion des espaces verts.
Concemant le chapitre 12, Mme SCHLOMKA relève une augmentation des dépenses de plus de 600 000 € et ce, sans revalorisation des salaires. Par aîleurs, le recrutement d'une DRH
et le ralongement des horaires de la Police Municipale ne justifient pas à aux seuls cette augmentation.
OM TAOUCHE regagne la séance à 20H48)
Mme SCHLOMKA précise que, concernant la sécurité, le nouveau CSU ne permettra quune relecture des vidéos sur réquiskion en l'absence de personnel présent dernière l'écran. Enfin, ele mentionne que les dépenses bénéficient d'un report de 1,5 Milions d'euros.
Concernant les recettes, celles-ci sont en diminution,
Mme SCHLOMKA conclue donc par un constat d'un simple maintien et de La poursuite de projets déjà existants.
M. BONNEMAYRE ait part de. deux questions complémentaires : IL souhaïte connaître Les bénéficiaires de La fiscalité de a taxe de séjour des hôtels stués ZAC de Romainviliers et Le
montant des sommes versées au titre de La CFE.
Mme le Maire précise que La taxe de séjour est perçue par l'agglomération et mentionne que les comptes de Val d'urape Agglomération sont publics ét consultables,
M. BONNEMAYRE précise l'importance du montant de La CFE, qui peut senir d'argument pour Justier de lation de l'indemnité de compensation
Mme Le Maire indique avoir bien écouté les oppostions, cantre-projets et criiques mais ne souhaite pas rentrer dans un débat sur ces éléments
Ele tient à préciser que le principe de la réunion du Rapport d'Orlemation Bidgétaire organisée en présence de loppostion est le résultat d'un choix de l'équipe majoritaire, Les
représentants des deux groupes d'opposition y étalent conviés. La majarté état représentée par M LARD, Mme RONCIN, M van DELK, l'absence de M. YOUNES ayant été excusé.
Mme le Maire rappelle qu'en 2021, i a fallu encore gérer le quotidien dans Le cadre d'une crise sanitaire, qui a notamment multiplié les protocoles et qui a touché les agents au
même tre que l'ensemble de La population française,
Néanmoins, dans ce contexte particulier, les sences publics ont pu être maintenus,
Mme Le Maire tient à saluer le travail de l'ensemble des agents, notamment de l'équipe de iection et en particulier de la Deectrice Générale des Services,
Mme le Maire propose au Conseil Nuniipal de détibérer sur le vote du Débat d'Onentations Budgétaires 2022 sur la base dun Rapport d'Orlemations Budgétares portant sur le budget
péncipal et le budget annexe « Centre Culturel » et appelle les observations où remarques. éventuels.
{ est procédé au vote)
stentions T our 2
one G
de Rapport d'Orentations Budgétaies 2022 portant sur le budget principal et le budget amee « Centre Culturel » est approuvé par la majorité des votants)
DETTE Te 2. PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE BALLY ROMAINVILLERS ET L'EPAFRANCE DE REPARTITION DE L'INDEMNISATION
DUE AUX VICTIMES. DES DOMMAGES DES TRAVAUX PUBLICS REALSES PLACE DE L'EUROPE ET
PIAZZETTA
M. van DELK remercie La Directrice de la Règlementation pour le travail remarquable effectué pour l'organisation de La commission.
M. van DEUK indique que (EPAfrance, en qualté de maïte d'ouvrage et en étroite Concertation avec la commune de Ballÿ-Romainwdiers à large u projet, à lancé une
opération de requalification du quartier du centre-ville de La vile dont les travaux ont débuté en 2017
Les deux emprises majeures concernées par cette opération étalent La place de l'Europe et la Pazzettal
Les travaux réalisés, portant sur un coût total de près de 4 000 000 € HT, ont ainsi permis: la rénovation d'espaces publics vielisants et/ou dégradés, laméloration de entrée de la
vie, l'optimisation du fonctionnement de la place de l'Europe, mais également de La rotation ‘du stationnement,
Les lieux sont aujourdhui mieux sécurisés pour les piétons e1 également beaucoup plus attractifs
Dans un souci de prise en compte de l'intérêt des commerçants, par délbération en date du 2 julet 2018, modifiée par délbération un date du 20 décembre 2019, le Consel Municpal,
avec l'accord de lEpafrance, à décidé d'instiuer une commission de préjudices économiques és auc travaux publes. de requalfication du centre-vlle de Es
Romainliers, chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des commerçants riverains
Ladite Commission avait vocation à examiner le bienfondé et la recevabilité des demandes indemnisation sur la base de l'analyse de la réalté du préjudice allégué et de son étendue
en émettant un avis favorable où défavorable mot.
Cest dans ce contexte qu'ont été examinées les demandes de plusieurs commerçants riverains. La commission a décidé que certains commerçants étaient bien-fondés à solliciter
une indemnisation, pour un montant total de 115 500 €.
A la suite de la communication de ces avis, lEpafrance à fait savoir qu'elle accaptai le principe de cette indemnisation tout en souhaitant que la vie parteipe pour moitié à
cell ci Cest dans ce cadre que lEpafrance et la Commune 52 sont rapprochés afin d'organiser
La répartition de cete prise en charge des indemnisation,
Ainsi le protocole propose que la Commune participe pour maïié au paiement des indemnités proposées par Là Commission d'indemnisation, soi pour un mantant de 57 750 €.
Par alleurs, IL acte la rétrocession de la place de l'Europe et des voies associées, en émettant certaines réserves techniques à lever en amont, les à des reprises de travaux
M BONNEMAYRE fait part de son absence de remarques négalves sur ce dossier Cependant, I indique que les conseillers manquent d'nfommations concernant Le travail de la
Rom FT commission : nombre de commerçants, nombre de liges refusés et acceptés, critères retenus pour établir la lst,
A van DEUK rappelle que les commissions se sont déroulées à Mis clos et que tout ce qui en relève est confidentiel.
M van DEUK précise qu'en début de commission, lEPAFrance estimait qu'il ne convenait pas de procéder à des indemnisations. En effet, cette dernière indiquait que les travaux réalisés.
sur la place de l'Europe n'avaient fai subir aucun préjudice aux commerçants et que In place avai, par ailleurs, été amélorée. En acceptant ce protocole, a commune permet aux
commerçants d'être indemnisés plus rapidement
Aussi, est précisé que tous les commerçants n'ont pas fait de demande d'indemnisation et ront pas fourni les pièces requises.
Mme SCHLOMKA rejoint Les remarques de M. BONNEMAYRE. Elle aurait souhaité avoir des précisions sur le nombre de demandes, le nombre de dossiers complets et déplore le
manque de transparence
Mme SCHLOMKA indique que les. commerçants se plaignent de absence de Aux sur le parking et de la déperdition de cliente
Par alleurs. ele trouve ès. dommageable d'avoir offert aux Seniors de La commune des cartes cadeaux Val Europe au détriment de nos commerçant de proximité, choix fit les
années précédentes
Mme Le Maire rappelle que La commission d'indemnisation, qui à été compliquée à mettre en place, était présidée par le 1" VicePrésident du Tibumal Adminstatf et que cette
commission était la première organisée sur le secteur de Marne-la-Vallée,
le précise que les débats ne sont pas publics car les commerçants ne souhaitent pas “poser les résultats de eur commerce,
Mme le Mare indique que le coût pour la collecté est plus conséquent car l'organisation de cette commission a demandé beaucoup de temps de travad d'un cadre et les services
d'un expert-comptable.
Mme le Maire rappelle que cetie commission a été montée avec l'accord de lEPAFrance, la grande mobilisation de la majorté et la présence de dierss instances : le Vice-Président
du Tribunal Administratf, la Mairie, la Chambre des Métiers et de l'Arisanat et la Chambre de Commerce et de l'industrie,
M. YOUNES précise que, concernant le choix d'une carte cadeau du Val Europe, la commune à dû renoncer provisoirement aux bons cadeaux en faveur des commerçants, car
ceux-ci se plaignaient de Là complené administrative de leur gestion.
1 sagit bien d'une mesure exceptiomelle dans l'attente d'une solution à la problématique souievée par les commerçants.
Mme le Maire indique que la municipalité à rencontré le même problème pour Les bons de Pâques, et qu'il paraissait inimaginable de prner à nouveau Les As de La commune de
ce cateau à l'occasion des fêtes de Noël
Pie Tea FT me SANTOS NUNES indique que ses demandes concemaient des précisions et ne remettaient pas en cause le traval effectué par la commission et que l'équipe 100% pour
Baily souhaite par aileurs voter favorablement ce point.
M. BONNEMAYRE confime les propos de Mme SANTOS NUNES.
Mme le Mae propose au Consell Muricipal d'approuver ledit protocole entre Baily Romaivliers et lEPAFrance et d'en autoriser la signature et appelle les observations où
remarques éventuelles.
Ut est procédé au vote)
fbstentions T Pour æ
one vd
de protocole daccord entre la commune de Ball Romainuliers et (EPAFrance de répartition de lindemvisation due aux victimes des. dommages des travaux pubs réalisés
plrce de Europe et Pazzetta est approuvé à linanimté)
3. EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ANNEE 2022
M LARD rappelle que depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis la Chine,
La propagation du virus COVD-19 à des conséquences sanitaires, mals aussi un impact fort sur de nombreuses actvités économiques
A ce titre, le gouvernement à pris des. mesures visant à. aider les entreprises : délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, remises dimpôts directs dans les situations les
plus diicies, mise en œuvre dun fonds de soldarité, report du paiement des fuides et des loyers, maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel
De nombreuses colecthités teritoriales et leurs opérateurs ont également pris, en paralée, des mesures complémentaires de soutien aux entreprises et aux associations dans le cadre
‘de leurs politiques publiques
Tel fut le cas de la commune qui, comme de nombreuses viles, a autorisé les établissements de débits de boissons à bénéficier d'autorsations d'occupation du domaine
publi atin d'instaler des terrasses extérieures leur permettant de reprendre leur activité de restauration sur place.
Le Consell Municipal a, par aileurs, voté, pour l'année 2020 puis pour 2021, l'exanération des commerçants de La totalité des redevances d'occupation du domaine publi dues - cette
monération ne s'appliquant pas aux commerçants participant au marché des Terroirs de la
M. BONNEMAYRE fit part de ses incerliudes quant à la sation sanitaire et sinteroge sur Ia possbilté de supprmer cette redevance de manière définie.
Eux Se ne Tee M. LARD précise qui corvent de la faire payer mais soutien limporance de cette aide Lemporaie auprès des commerçants.
Me Le Mare mentionne qu'un tarif este et quil doi être appliqué si nous ne votons pas son exonération, Celui-ci pourra être réétudhé à l'avenir:
Mme le Mare propose au Conseñ Municipal d'approuver la prolongation de l'exonération de La redevance pour occupation du domaine public sur l'année 2022, dont le coût est estimé
à environ 2 500 €, à l'exception des commerçants pariipant au Marché des Terroirs et appelle les observations où remarques éventuelles,
U est procédé au vote
sens T four æ
LConve où
exonération de la redevance pour occupation du domaine publ pour l'année 2022 est approuvée à lumanimté)
4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GRANGE DU COQ FAISAN
M: YOUNES rappelle qu'actueement, La sale de réunion de la Grange du Coq Faisan est réservée aux particuliers. romairvilersois, aux associations et autres organismes de droit
public et privé, qui peuvent réserver celle-ci un an À l'avance de date À date,
Min de répondre aux problèmes de nuisances sonores que subissent certains verains aux abords de la Grange du Cog Faisan, 1 convient de modifier les règles 'urlisation de cel:
di
En effet, cette sale est actuellement destinée à l'organisation de réunions et peut également re louée pour des évènements familaux le weok-end.
Aus, cette salle sera destinée exclusement à lorgarisation de. réunions sur les horaires: d'ouverure actuels, soit de 3 heures à 20 heures en semaine, et 9 heures à 18 heures le
week-end
Seules les associations, dans le cadre de l'oxrcice de leurs pratiques, pourront encore bénéficier de cette salle à tire déragatoire en dehors de ces horaires.
M. BONNEMAYRE regretre quil soit proposé de prier les romainvlersois de cette salle de réunion.
M. van DEUK indique quil sagt de prendre en compte des problèmes de nuisance de voisinage et de débordements dans son utlisation.
Mme le Maire rappelle le choix de la commune de délocalser la sale des Fêtes boulevard “des Artisans afin de limiter les nuisances aux riverains.
Ele indique par aileurs que le prajet intiat de rénoution de La salle du Cog Faisan visait à
ane FT en faire un local à destination des assocations et non des parieuiers et que la destination du local a ensuite été détournée.
le précise que les locations déjà prises seront bien évidemment honordes et Ia mesure S'applquera à compter de la date de la délbération.
M. YOUNES mentionne que cette salle remouvera son caractère de salle de réunion et que seul son caractère festif est supprimé.
Mme le Mare propose au Consel Municipal d'approuver le règlement iméreur de Là Grange du Coq Faisan et appelle les observations ou remarques éventuelles.
U est procédé au vote)
Fstentions
Pour
Konve
de réglement intérieur de ln Gange du Cog Faisan est approuvé à l'unanimité}
5 2e
ù
5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Mme RONCIN rappelle que conformément à l'article 34 de La Loi du 26 janvier 1984, les. emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délirant de La collectivité
Les emplois sont répertoriés dans un document Intlulé « tableau des emplois » quil convient de réajuster au gré des besoins de la collectivité.
Min de recruter un agent d'animation jeunesse, convient de modifur ltulé du poste auparavant nommé Directeur Adjoint Maison des Jeunes et Bureau d'information Jeunesse.
I est donc proposé au Consell Munkdpal de délbérer sur la. modification d'un emploi à compter du 7 février 2022 comme suit
> La modification de l'emploi de Directeur Adjoint Maison des Jeunes et Bureau d'information Jeunesse en Agent d'Animation Jeunesse aux grades de catégorie C. et
8, flère animation
I conviendra également de modifier le tableau des emplois en conséquence de cette modification.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver La modifeation du tableau des emplois et appelle les observations où remarques éventuelles.
U est procédé au voté)
Pertes ÿ Pour 2
Konte ü
da modiication du tableay des emplois est approuvée à furaninié)
——————————— —_—_—_—_—_————— Me ee Ta 6: ADOPTION DU PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE + UNICEF
Mme RONCIN indique que La Vile de Baïly-Romainviliers souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir e tre Vile amie des enfants.
Après avoir alfrmé son intention de devenir Candidate au partenariat avec UNICEF France lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2020, la candidature de la ile a été acceptée lors de la commission d'attrbution du tire du 19 novembre 2021, faisant ainsi de Baily-Romainviliers une
Vile ame des enfants, partenaire UNICEF France,
Ans il revient maintenant au Conseil Municipal d'adopter le plan d'actions. muricipales 2020/2026 pour enfance et la jeunesse construit en partenariat avec l'UNICEF et pour
lequel notre commune à pris 5 engagements majeurs figurants dans l'annexe jante.
Les actions, les objectifs et leurs échéances ont été définitivement validées par UNICEF.
M. BONNEMAYRE ait part de. son constat quant aux nombreuses lacunes du plan, des fiches. étant vides et celui-ci reposant uniquement sur l'xstant &t le PEDT,
I indique que la part faite à l'écologie et notamment sur la richesse de l'environnement naturel des établissements scolaires est de La poudre aux
yeux au regard de lndigence des. spaces verts et naturels de la commune. Sluation pour Laquelle 4 partage la responsabilité
en tant qu'él responsable à l'époque de la construction des équipements scolaires et natures
M BONNEMAYRE relève qu'il rest rien dit non plus sur les actions à mettre en œuvre pour aider les enfants dont les familles sont en grande dificuté économique,
y a incomestablement des enfants et des Jeunes qui sant perdus dans un grand désert affectf,
économique at édueatf. Dire quil ny a aucune diicuté sur les problèmes de genre intégration et égalté file/garçon) lu: semble aussi une position angélique.
M. BONNEMAYRE indique qui riy a ren nan plus sur la lute contre le racisme et homophoble qui est déjà une préoccupation avant 16 ans,
Ce document, outre ces blancs. lui semble manquer de profondeur, de créativité, de volonté poltique. ambition, de prise de
risque et investissement financier,
M. BONNEMAYRE précise que, bien entendu, l'équipe Bañly pour Tous est pour un partenariat avec l'Unicef mais qu'lle regrette le manque de richesse du document présenté surtout pour un engagement sur la durée du mandat
Mme le Maire propose au Conseil Mnicpal d'approuver le plan. d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse avec lUMCEF
et appelle les observations où remarques éventuels.
or ee est procédé au vote)
Fstentors T r 7
ontre ï
de plan dacton municpal 2020/2026 pour [Enfance et la Jeunesse avec [MCE est approuvé à la majonté des votants)
7: TARIF CLASSES DÉCOUVERTES - ANNEE 2022
Mme VAUVREY indique que chaque année, La vile omanke en parenarat avec les enseignants des séjours en casses découvertes.
Dans ce cadre, un marché public a été passé sur 4 ans avec un prestataire chargé de proposer des séjours répondant aux besoins des écoles.
La paricpation financière des familes a été fée à 55% du coût réel du séjour, soû une contrbution de La commune à hauteur des 45% restants. Le coût des animateurs est réparti
à l'identique.
Sur cotte base, le tan s'étabrait comme suit
Conti Nombre | _ Pix du me" | Paricpation
Ecole et Classes. déives | séjour par | MU | familes 55 % concernés | enfant
GRANDOLES : Juin (5 jours) | 48 dves | 494 € 22€ | 272 é/entant 2 classes de CM2
Portbai » Manche Découverte du mieu. marin,
char à voile, 2 Guerre mondiale
IL est proposé aux familes de régler leur participation en trois fois.
Les versements devront être effectués comme suit
Le 1" versement dewra être effeciué au mois de ma, Le 2 versement devra être ellectué au mois de juin,
Le versement du soïde devra être effectué au mois de juil.
Par alleurs, un accompagnement des familles en dificuités pourra étre mis en place par le cuis
La subvention sorte et transport d'un montant de 30 euros par élève ne sera pas versée aux écoles pour les enfants partant en séjour
— ame ms nue For Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les tarifs des classes découvertes 2022 et appelle les observations où remarques éventuelles
U est procédé au vote
fesenes ü Pour 2
Lonve o
Le tan des classes découvertes pour l'année 2022 est approuvé à lmanimité)
8. TARIFS DES SEJOURS ENFANCE 2022
Mme RONCIN indique que organisation de séjours à destination des enfants snscrt dans la: continuité des actions éducatives que la municipalité souhaite conduire en direction des
mineurs de La commune
Les séjours ont pour objectifs de favoriser l'apprentissage de l'autonomie, la soclaisation, la responsablisaton de l'enfant et de lui faire découvrir de nouvelles actvités liées au milieu
d'accueil.
Toujours dans le cadre du marché passé avec l'association Les Compagnons. des. Jours Heureux, il est proposé d'organiser 2 séjours enfance de 10 jours sur les mêmes sites qu'en
2021.
Séjour 1 :
Lieu : Neuvic (Corrèze) JULLET 2022 : du mercredi 20 au vendredi 29 juillet 2022 (10 jours)
20 enfants (de 6 à 11 ans) - 2 animateurs et 1 directeur
Hébergement en pension complète, activités diverses : Kayak, poney, golf, atelier à La ferme,
baignades surveilées en lc,
Sur 2 :
Leu : Bérou la Muloière (à 30 km de Dreuxd AOUT 2022 : du mercredi 3 au vendredi 12 août 2022 (10 jours)
20 enfants (de 6 à 11 ans) - 2 animateurs et 1 directeur
Hébergement en pension complète, actvités dwerses : poney, une visite de château avec
atelier ludique. mini-gol, jeux d'arcs et fléchettes, baignade à volonté en piscine.
Fe Montant total des séjours tous frais compris :
Hébergement jus à Mec et à Bérou | Persn | Pr moyen | Conrbtion se
Ses er + 060% | complète, | dun séjour par | commune | PatePaten tanspon, | emant | “60%
encadrement.
Pour 40 enfants 23183€ 580 € HADE 923€
eue à du 28 au 29 jt Goût ba | {coût moyen par fans
Bérou la Mulotière : du 3 se 22€ au 12 août
Patiipation des familles
Pour permet aux familes dutliser leur bon CAF. et favodser l'accès aux vacances des. enfants, L_est proposé d'appliquer une tarification au quotient et de permettre le règlement
des séjours en rois mensualtés selon les modalités suivantes :
Rsonres menu | Sous F 7 Fr (ovenuimposable/12 | Enfance 2022 | Mensaité | densité | Mensuaité 10jous Jusqu'à 1375 CNE Ge
D 157501 à 2000 eur | 212€ me O00O1 2500 euros 72e 7€ TE ré [De 250001 à 3975 euros met we me me De 387501 à 5625 euros 2e 9e ae me Pas de 3625 euro 2e se GE Et
Mme RONCIN précise quil est proposé une augmentation des tarifs mals sans atteindre ceux votés en 2019 du fait de La prise en compie de La cie sanktare.
Par aileurs, iL convient de lécher vers le CCAS les éventuels familles qui rencontreraent toute dhficuité financière,
Urrée de M HUBELE à 21H33
M BONNEMAYRE ait part d'une conire-proposiion pour ce point et le point suivant, consistant en une plus grande dégressvité en fonction des salaires,
car, en pourcentages, pour les séjours enfance, le coût de séjour représente 14% du salaire mensuel pour La plus.
basse tranche et 5% pour la plus haute. Par conséquent il préconise de reprendre les. tranches de quotient fariial.
Mme le Maire prand acte de ce désaccord et propose au Conseil Municipal d'approuver les tanfs des séjours enfance 2022 et appelle les obsenvations où remarques éventuelles.
————————_—_—————— ee ee D Ta {A est procédés au vote)
En ÿ Pour 2
[one 1
es tanis des séjours enfance pour année 2022 sont approuvés à la majorité des votants)
9. TARIFS SEJOUR ESTIVAL JEUNESSE - 11/17 ANS - ANNEE 2022
Mme RONCIN indique que l'organisation de séjours à destination des jeunes (de plus de 11 ans et de mains de 18 ans) s'nscrt dans la cominuité des actions éducaties que la municipalité souhaïte conduire paur les mineurs de La commune.
Pour certains, c'est un moyen de pari en vacances, pour d'autres de quiter Le milieu famial pour La première los, et de vivre une expérience de vacances collelives
Les séjours ont pour objectifs de favoriser l'apprentissage de l'autonomie, La socialisation, la responsabilsation du jeune et de li faire découvrir de nouvelles activités liées au mleu
d'accueil
Une procédure de marché public a été lancée, afin de répondre à La réglementation en matière de commande publique dans le but organiser 1 séjour jeunesse d'envron 10
jours,
> Le titulaire du marché est l'assoclation Magellan
Le séjour se déroulerat du Mardi 19 au Vendredi 29 julet 2022
10 jeunes accompagnés de 2 adultes partraient à Saint-Jeandelur dans les
Pyrénées Atantiques
Is seraient aceuellis dans un camping en pension complète.
Le transport s'effectuera en train À destination de La Gare de Saint-Jean: ue.
Les particpants au séjour bénéiceralent d'un stage de Su et d'actiités cuturelles différentes
Viste du Pays Basque Français et Espagnol (San Sébastian), Randonnée pédestre,
Visite de Monuments,
LE Pour 10 jeunes 7000 € Du mardi 19/07/2022
Au vendredi 29/07/2022 Coût par enfant | Coût moyen subrentionné : | par famile :
700€ 300€
A est proposé aux familles de régler leur participation en trois fois.
Les versements devront être effectués comme suit
= Le 19 versement devra être effectué au mois de mai 2022, Le 2 versement devra être effectué au mois de juin 2022,
Le versement du solde devra être effectué au mois de jullet 2022
“seu 1375 euros 20€ mme me De 1375.01 à 2000 eus 20€ 90€ 90e
De 2000901 à 2500 euros seine] 10€ De 2001 à 975 es 5me[ 0e) n0€
De 387501 à 5625 euros EC A JE [Pis de 5625 euros moef ie mot) 10€
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les tarfs du séjour estival Jeunesse pour l'année 2022 et appelle les observations où remarques éventuelles,
(est procédé au vote)
RON 5 our 27
Konre ï
des tanfs séjour estvai jeunesse pour l'année 2022 sont anprouvés à ls majorité des votants)
10.AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER L'AVENANT AUX CONVENTIONS CAF D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT,
PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Mme BELAICH rappelle que dans le cadre de sa poltique relative au temps Ubre des enfants et des jeunes, la Caisse d'Alocations
Familiales (CAP soutient le. développement et le fonctionnement des accueils de loss sans hébergement aim que des crèches par la mise
en œuvre de conventions d'objectifs et de financement.
Panne ie LT me Une convention prestation de senice « Contrat Enfance-Jeunesse » a été signée pour la période 2018-2021 en janvier 2019.
La CAF vent de transmettre un avenant à celte convention qui vent compléter le Contrat Enfance-eunesse en cours en intégrant leension du
RAM (Relais des Assistantes Maternelles) géré par Le Val d'Europe, extension datant de l'arrwée des demières communes.
au sein de l'Agglomération.
Chacune des collectivités participant financièrement au fonctionnement de cette structure peut prétendre à un droit à La prestation de service Enfance-Jeunesse.
et avenant vaut pour l'exercice 2021 et permettra à la commune de percevoir la somme de 2 529,79 euros.
Ame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant et de autoriser, ou son. représentant, à signer l'avenant aux conventions CAF d'abjectfs
et de financement. prestation de senice « Contrat Enfance Jeunesse » et appelle les observations ou remarques
éventuelles.
Ur est procédé au vote)
tenons. ü Pour 2
Lonre d
dautorsation au mare à signer l'avenant aux conventions CAF d'abjectis et de financement, prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
est approuvée à fumaninité}
ILAUTORSATION AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE COLLEGE LES BLES D'OR
Mme COPIN DEBIONNE rappelle que les paltiques éducatives, notamment sur le secteur de la Jeunesse, sont au cœur des préoccupations de la
munkipalté. Dans ce cadre, un parñenarat avec le collège « Les Blés D'or » est ms en place depuis plusieurs années, Des
actnilés sont proposées tous les ans par le service Jeunesse au sein du collège. Une réunion avec la principale adjointe du collège a eu leu afin de
fixer Les inervertions scolaires au colège pour l'année 2022
Las interventions sont les suivantes
+ Itervention sur les métiers du sport et de l'animation et des disposlifs jeunesse. Les interventions auront lieu du 14 au 18 février 2022 durant La semaine du « parcours
avenir du collège »
+ itervention en format Théâtre Forum partant sur l'lsation des réseaux sociaux et des représentations Files Garçons. Les interventions auront leu les 8 et 10 février
202.
Ro mr Afin d'établir et d'encadrer les modalités des différentes interventions, une conention par atelier a été transmise par Le collège
Ces conventions font l'objet chaque année d'un sui des engagements et d'une évaluation ‘des actions par le semice Jeunesse en lien avec le collège, sauf en 2021 car aucune
convention ra été signée en raison de la pandémie de Couid-18.
11 est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'intervention du service jeunesse au sein du collège « Les Blés dOr » fn de présenter deux atelers et d'autoriser le Maire, où
son représentant, à signer ces conventions et les documents sÿ attachant.
me SANTOS NUNES demande des précisions quant aux cho des intervenants,
Mme RONCIN précise qu'l peut s'agir d'intervenants emérieurs où d'une intervention directe du senice Jeunesse.
Ele indique que ce partenariat va s'amplfier (conférences, ateliers.) ut à été étendu au Lycée de Seris
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver lintervention du service jeunesse au sein du collège « Les Blés d'Or » ain de présenter deux ateliers et de l'autorser, ou son
représentant, à signer ces conventions et les documents #ÿ attachant et apple Les observations où remarques éventuelles,
U est procédé au voté)
Pesentons T Pour æ
one Ÿ
d'autorisation au Maire à signer les conventions avec le colige Les Blés d'Or est approuvée à linanimié)
12.DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2022
M. ESQUER indique qu'après une reprise de contact avec le Bureau des Sports du Conseil Départemental, le service des Sports de la ville de BailÿRomaimiliers à décidé de se
positionner sur deux dossiers de demandes de subventions pour l'année 2022.
1. Ecole Muti Spons
La_ première subvention concerne son fonctionnement. En effet, le Département subventionne les collectivités au bre de Ecole Nulti Spans, Pour ce faire, IL est
demandé de renseigner l'encadrement, le taux horaire, les cycles d'enseignements et ls. efectfs par groupe.
La date butoir d'instruction est fée au 11 février 2022 en dématérialisé.
2. LEPS au Colège
La collcthété peut présemer un dossier de demande de subvention auprès du
TE Département à raison de 20 000,00€ par an. | est demandé de renseigner les effectifs du collège et les plannings d'occupation des équipements sportifs de la commune.
La date butoir est également firée au 11 février 2022 en dématéialisé
M. BONNEMAYRE fait part de son étonnement quant au peu d'informations exigées par le département pour l'obtention de cette subvention et de Ix nécessité de déllbérer sur cette
demande.
Me le Maire propose au Conseil Municipal de l'autorser, ou son représentant, à effectuer les demandes de subventions susmentionnées et signer lout document 58 rattachant à ces demandes et appelle les observations ou remarques éventuelles
{A est procédé au vote)
Pstentions T Pour 2
LCone o
(autorisation au Maire à effectuer les demandes de subventions au Conseil Départemental pour lannée 2022 est approuvée à l'unanimité)
13.AUTORSATION AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ET LA COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS RELATIVES AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
Mme BELAICH indique que les établissements d'accuell du jeune enfant de la. commune répondent aux disposions des textes de lei du Code de
la Santé Publique régissant l'avis de fonctionnement Le Conseil Départemental à délivré une autorkation de fonctionnement
au mul accueil Saperipopette le 10 juin 1999 et au muti aceuei les Rbambelles le 30 août 2005,
ls répondent en outre aux conditions fées par le département pour prétendre aux subventions accordées aux suuctures Petite Enfance. Ces subventions
sont composées d'une régularisation relative à l'année 2020 (dont l'accueil d'enfants présentant un handicap) et
d'un acompte pour l'année 2021.
Le versement des subventions sera effectué après signature de la convention annuelle de financement raatire aux Établissements Accuellant de Jeunes
Enfants (EAJE) entre le Conseil Départemental de Seine et Marne et La commune de Baily-Romaimaliers,
La convention fe
+ Les obligations et engagements du gestionnaire + Les dispositions financières de l'année en cours
+ Les contrôles de l'effecthité
La commune s'engage chaque année à fournir aux senices du Conseil Départemental les éléments nécessaires au caleul de la subvention.
Eparer mate Fa Ce fiancement pour les EAIE de Baly-Romaimiliers s'élève à 0,54€ par heure réalisée, et il st doublé dans le cadre de l'accueil d'enfants
présentant un handicap ou atteims dune maladie chronique.
En 2021, les subventions s'élèvent à
+ Ribambeles : 34 33403 € + Saperipopette : 18 11106
€
Pour bénéficier de ce financement, la signature de ces conventions s'impose à la collectivité.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autorser, ou son représentant, à signer lesdites conventions et appelle Les observations ou
remarques éventuelles.
A est procédé au vote)
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d'autorisation au Ware à signer les conventions de fnancement entre le. département de Soeret-barne et la commune de Eaily Remaïnllers
relatwes au structures Petite Enfance est approuvée à limaninté)
J4AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA. CONVENTION D'OCCUPATION DOMANALE POUR
LA POSE L'ENTRETEN, LA MAINTENANCE ET L'AMENTATION DE POTEAUX D'INFORMATION
AUX ARRETS D'AUTOBUS PAR (TRANSDEV MLV DANS LE CADRE DU PROJET INFORMATION VOYAGEURS.
IDFM
M. ARNAUD rappelle que depuis 2014 les. réseaux de transports voyageurs sont en cours d'équipements dun système d'information voyageurs
aux arrêts et dans les véhicules, financé par le-de-France moblités.
La modernisation du transport public routier et de son image vis-duis des collectés publiques et des utlsateurs nécessite le déploiement d'équipements
aux arréts de bornes. Sinformation voyageurs, craprès dénommées BV. almentées à l'énergie soaire. Ces
équipements seront posés par la société TRANSDEV dans là commune.
Chaque dispositif est composé dun mât, dun cadre horaire, d'une tête de poteau, une BV. d'un panneau photovoltaïque, de deux batteries
et d'une trappe d'accès électrique. La Borne d'information Voyageurs sera équipée de protections selon les normes en vigueur. En
cas de défailance de l'équipement un signalement remonte automatiquement par email aux agenis de La société TRANSDEV.
M. BONNEMAYRE fait part de son souhait de voir mentionné au minima une remise en état de la voire si nécessaire at souhaite savoir si ce élspostif couvira l'ensemble
des airêts de bus.
M. ARNAUD indique que tous les arrêts. ne sont pas équipés, l'objectif étant quls Le soient progressivement en lenant compte de leur fréquentation.
—_—_— CEE ET Lx Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à signer la convention d'occupation domaniale pour La pose, l'entretien, la maintenance et l'alimentation
de poteaux d'information aux arrêts d'autobus par Transdev MLV dans le cadre du Projet Information Voyageurs _le-de-France Mobiltés (OF) et appelle les obsemations où
remarques éventuelles.
est procédés au vote)
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dautorsaton au Mare à signer la comenton d'occupation domaniale pour (a pose, entretien, la maintenance et lalimentation de poteaux d'information au arrêts d'autobus par
Transdev MLV est approuvée à lananimté
15.DEPENSES REMBOURSEMENT ET ECHANGE DES TICKETS OU CENTRE CULTUREL
Mme STI2 rappelle que des spectacles proposés au cenve culturel La Ferme Corsange peuvent être reportés ou annulés indépendamment de notre volonté, en raison des mesures
lies à la pandémie de Covd-19 ou par les producteurs.
La municipalité à souhaité encourager le report des tickets pour Les nouvelles dates des spectaces.
Cupandamt, les repos de spectacles ne répondent pas à toutes les situations et i semble nécessaire de poser un cadre aux modalités de remboursement et d'échange des tickets de
La Forme Corsange,
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de permettre les remboursements et échanges de tickets des spectacles annulés ou reportés et appelle les observations où remarques.
éventuelles,
{A est procédé au voté)
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des remboursements et échanges de tickets de spectacles annulés au reportés sont approuvés à fimanimie)
Re mt LE INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRSES SUR DELEGATIONS DE POUVORS DU CONSEIL MUNICIPAL
2021-98 PETITE ENFANCE 11/2021
Ponant sante dune convention ie à ure| intervention “Grande Fête Aficaine au Vilage des]
Ribambelles* auprès du personnel du mu accuei Les| Ribambelles (1 595€ TTC)
2021-29 ccutr 17/1/2021 Ponant signature d'un comtat de cession avec Zamora Productions pour une représentation du spectacle La Loba le 26 mars 2022 (2 637,50 € TTC)
2021100 AFF GEN 18/11/2021 Ponant signature de Tavenant n0005 Au connai] d'assurance SMACL ALEASSUR « Véhicules à moteur lu48329 € Tro)
202-101 COMMUNICATION 19/11/2021 Portant_ signature Gun CON de prestation. Pour Un partenariat publctaire annuel avec Mag/ournal77 (4890€ ro
2021102 ANIMATION run Pont Signature dun CONAT FEU À Une pren de gardiennage dans le cadre de la manifestation des| fééries de noël (600 € TTC)
2021103 PETITE ENFANCE 2ani/202 Ponant signature dûne conenton rentre À 2 sarnes| déve musial auprès des enfants du. multaccuei| saperipopettes (250 € TTC)
2021-104 REGL anu20n
FAanuie et remplace la. décision 2020-01 -REGL porn signature dun convat avec la société Pard concernant
lu location de 2 places. de stationnement (S0€/moë La
place)
2021105 ANIVATION 26/1/2021 Ponant signature dun CONt de con pour A location d'une wrtable maison du père noël dans le cadre des fééries de Noël (2 878,04 € TTC)
2021106 ANIMATION 272021 Portant contrat de cession du spectacie "ORGA REVE at ses joyeux nuages” dans Le care des fééres de Noël [e 6329 € TO
2021107 ANMATION 26/11/2021 ortant contrat de cession du spectacle “Tonnerre de lumière” dans le cadre des fééries de Noël (4 09245 € ro
2021108 ANIMATION 26/11/2021 Portant signature d'un contrat de cession pour un atelier de sculpture sur glace dans le cadre des fééres| de Noël (2 458,15 € TC)
2021109 CuLr 2/11/2021 Ponant signature dun contrat de Cession pour 1e spectacle “PXELOPHONIX le 10 juilet 2022 avec l'association La SEGA (3000 TTC. €)
2021110 cu 2/11/2021
annule et remplace le 202-096 COUT à Ponant Sgnature dun avenant au contrat de cession pour une
représentation du spectacle "Tout Molière ou. presque" décalé au 1er février 2022, avec interventions théatrales
décalées tes 3 et 4 féwrier 2022
221411 ANIMATION 1322/2021
Ponant abrogatin de la décision n 2021094 portant signature d'un contrat de cession d'exploation relatif à.
l'animation. musicale des vœux du Mare par Monsieur IHERBAY Stéphane
my Te LE Ponant Snalure d'une _comvenon late à une 2021112 | PETITE ENFANCE | 27/12/2021 intervention d'éveil musical auprès des enfants du
muktiaccueil Les Ribambelles (140 € TTC) Forant signature dun contrat de prestation pour des
2021113 |comauncxnoN| 27/12/2021 reportages et prestations photographiques (24500 € To)
QUESTIONS DE LA LISTE BALLY POUR TOUS
> La première conceme les jardins familau Ina Lebman ma alerté sur quelques problèmes liés au fonctionnement de ces jardins famillaux. I est tout d'abord étrange de
faire payer l'utlsation du domaine public à l'association support. En effet les associations intervenant sur la commune ne paient pas les locaux dans lesquels ls dispensent leurs
activités. Cet équipement ayant directement un caractère soclal (personnes sans. maison indiduelle où sans jardin) et au regard des sommes en jeu À serait bien de supprimer
cette redevance. D'autre part, à une époque où l'actvité de jardinage et l'esprit écologique étaient moins développés, iL y avait moins de candidats que de parcelles, 1 a done été
attribué deux parcelles à certains jardiniers. Aujourd'hui la tendance s'est inversée et le nombre de parcelles ne peut pas satisfaire toutes les demandes. L est donc demandé, et je
trouve cela équitable, aux possesseurs de parcelle de 40 m2? de céder les 20 m2 supplémentaires. Mais dans la mesure où ces terains ont nécessité du aval, L serait
diplomate de laisser un délai d'au mains un an avant cette rétrocession
Mme Le Maire indique que la question ressemble fortement à. un compte-rendu de La réunion qui Sest tenue sur ce sujet le samedi 29 janvier 2022 avec les membres du bureau de
association des Jardins Familaux
{Une visite a ensuite eu lieu sur site en présence des élus en charge du dossier et un agent de là collecté sut désormais ce projet.
La question de la redevance se pose en effet parmi d'autres. | convient de donner aux Jardins Familaux lé rayonnement qu'ils méritent
> La seconde question porte sur la sécurité routière et notamment à travers le prisme des enfants. Après une réunion, L semble avoir été répondu aux personnes soulovant ce
probième que justement IL ny avait pas de problème. S vous me confirmez cette réponse je trouve cela un peu court car même d'un point de vue général la sécurité routière pose
problème. Nous avons tous été confrontés à des comportements dangereux, nous avons assisté à des accidents dans la vile et nul doute que certains aménagements (signalétique,
équipements, présence policière) ne pourraient quamélorer Les choses. Je vous propose donc de tenir une séance de travail avec les élus (opposition comprise) et les inliatces de
la péttion communale afin d'essayer ensemble de trouver des solutions.
Mme le Mare y associe La question du groupe 100 % pour Bail
> Au regard des nombreuses remontées négatives et fais divers quant à l'insécurité et inchiités dans la vile, comme constatés par certains élus de la majoité, merci de nous
présenter Le plan d'action.
Mme le Maire précise quil existe de lincvilté sur la commune comme partout alleurs. La Signalétique est revue et améliorée autant que faire ce peur.
Re Re La municipalité ra pas eu connaissance d'alertes particulières de parents d'élèves sur ce sujet
Enfin, i est menvionné une pétition de 116 signatures dont : 42 ne mentionnent pas leur leu d'habitation, 39 habitent pas La commune (Bordeaux, Cherbourg, Montpellier),
1 signataire est Valeuropéen et 34 seulement sont romairwilersois
11 convient d'informer ces demiers de se rapprocher, si nécessaire, de la Mare pour faire part de leurs remarques et améliorer, le cas échéant, les aménagements contribuant à la
Sécurisation
Concernant la Police Municpale, les effectifs ont été renforcés (8 agents) ls disposent dorénavant dune flotte composée de deux véhicules,
Mme le Maire rappelle que la PM est bien une police de proximité n'ayant, pas vocation à remplacer la Police Naticrale,
Ses horaires ont été élargs, permettant de garantir une présence notamment certains. samedis, générant 1646 heures supplémentaires en 2021.
Un CSU est prévu dans le projet du nouveau local de Police Municipale et la présence permanente dun opérateur est en effet à réfléchi.
Concemant le projet de Vidéoprotection, qui est phasé en deux séquences, 60 caméras seront implantées sur le teritoire dont une devant le collège.
Une nouvelle convention va être signée en 2022 avec la Police Nationale permettant de poursuivre le partenariat
Des groupements de partenariats particuliers ont été mis en œuvre et seront poursuiis, si nécessaire, dont un a notamment penis de solutionner les uésances liées à une location
saisonnière meublée.
Enfin, Mme le Maire tient, en quelques chifres, à faire pari de l'activité de la Police Municpale.
En 2021, le service a procédé à
43 mises en fourières, 65 interventions pour nuisances diverses,
30 interventions concernant des dépôts d'immondices sachant quil a âté demandé aux Services Techniques de ne pas intervenir de suite afin de permettre à la Police
Municipale de tenter de retrouver les propriétaires des dépôts, 11 accidents sur la voie publique,
2873 verbaisations de zone bleue, 590 mains courantes,
= 51 réquisitions relatves à la vidéopratection.
a enr For Ans. à Bailÿ Romaiméllers comme alleurs il y a des accidents, des incivilités mais également une Police Municipale qui œuvre sur le tritoire.
QUESTIONS DE LA LISTE 100% POUR BAILLY
7 Qui est hablté à initier une celule de crise ? Qui en défini les bénéficiaires ?
me le Maire demande des précisions.
me SANTOS NUNES précise que La question porte sur la celule de crise mise en place suite au décès dun enfant scolarisé à l'école des Alzés
Mme le Maire indique avoir pris attache avec l'acjoint de la DASEN afin que soi mis en place le dispositif le plus approprié à La situation, sachant que l'Education Nationale dispose
d'équipes spécialisées en La matière
Des espaces de parole et de soutien ont pu être mis en place et ce dès le lendemain de l'évènement,
Mme RONCIN précise que Le persannel communal à été particulièrement touché. Les élus. sont allés les rencontrer sur place et la psychologue communale s'est mise à la disposiion
des agents et des enfants fréquentant le périscolaire
Ces eux de parole et. daccompagnement ont été maintenus pendant 3 jours afin de permettre À chacun de s'exprimer.
Concermant les familles et les parents, la psychologue scolaire est également intervenue.
Arès attache auprès du Procureur de la République, un courer à été transmis aux faralles leur communiquant les coordonnées. dune assocation agissant auprès des victimes, si le
besoin s'en faisait ressentir
Mme SCHLOMKA regrette que les collégiens nalent pas pu bénéficher d'un tel soutien psychologique et que seule l'infirmière scolaire soit intervenue.
Par alleurs, La commune aurait sollicité un email des parents d'élèves remerciant notamment les dus de leur présence.
Mme le Maire indique préférer ne pas répondre au dernier propos qu'elle estime indigne de la situation. Ele précise néanmoins, que l'infirmière scolaire, qui est rattachée au collège, est
intervenue dans le groupe scalaire dès le soir de l'annonce de ce drame, Par leurs, ds le vendredi matin, Education Nationale a fai la passerelle avec le Collège.
os me + Développement éconamique : Quels sont les nouveaux commerces à venir ?
Mme le Maire précise que la commune n'est pas propriétaire des murs des. commerces vacants et ne peut donc
présenter de candidats,
La municipalté travile actuellement à La mise en place dun périmètre de sauvegarde
Par alleurs, lorsqu'elle a connaissance dun ball qui ne conviendrait pas au besoin des
romainvilersois, Là municipalité met {OU en œuvre pour y remédier,
La collectivité velle également à ce que tout acte de vente d'une coque commerchale qui
bénéficie d'une autorisation doccupaton du domaine public n'intègre pas cet espace dans la
vente des murs du local commercial
Concemant le développement économique du terroir, les chantiers se poursuivent comme
par exemple celui de Deloite.
Mme le MAIRE côt ln séance du Conseil Nunicipal da séance est levée à 2019
Fait et défibéré à BailRomaine. Le 7 février 2022
Christophe POLLIEN TU
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Le Maire
CT Tee