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Procès Verbal - 1767087963 PV du 17 novembre
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1767087963 PV du 17 novembre)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval
Le lundi 17 novembre 2025 à 19 h 15
PK ke ok 2 fe fe fe of 26 0e 0e 2e ee fe of
Convocation :
5 novembre 2025
Présents :13
Votants : 13+2 pouvoirs
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept novembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Absents excusés : Madame Marie-Thérèse KACZMAREK qui a donné pouvoir à Madame
Clarisse DULUC, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN
Absents non excusés: Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames Françoise GONNET et Stéphanie DUMONTET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
NRRERRRRERREREE
Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l’appel des conseillers.
1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025.
2° DEL-2025-65 : REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES POUR LE PARTICIPANTS AU SALON DU LIVRE
Madame le Maire informe le conseil municipal que le salon du livre a eu lieu le dimanche 9 novembre 2025. Il a lieu tous les 2 ans depuis 2011. Il est proposé aux participants justifiant d'un trajet aller/retour de plus de 200 kms en voiture (ou 4h en train) de pouvoir bénéficier d’un
remboursement. Les auteurs et éditeurs doivent remplir le formulaire d'inscription en indiquant leur domicile et la distance et fournir les justificatifs (billets de train, tickets de péage et de carburant).
La somme prévisionnelle a été inscrite à l’article 6232 du budget de fonctionnement 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d'accorder aux participants justifiant d'un trajet aller/retour de plus de 200 kms en voiture (ou 4h en train) un remboursement forfaitaire maximum de 150 €. 3° DEL-2025-66 : REMBOURSEMENT DE TICKETS DE GARDERIE ET DE
RESTAURATION SCOLAIRE AUX FAMILLES
Madame le Maire indique que des familles détenaient depuis l’année scolaire dernière des tickets pour les services périscolaires de la garderie et du restaurant scolaire (repas annulés) et qu'ils ne peuvent être utilisés cette année compte tenu du passage au portail Familles BL ENFANCE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement des tickets de garderie et de restaurant scolaire auprès des familles concernés et à effectuer les écritures comptables nécessaires.
4° DEL-2025-67 : ENCAISSEMENTS DE CHEQUES
Madame le Maire propose au conseil municipal encaissement de deux chèques :
-un chèque de 521 € 50 concernant le remboursement de chèques déjeuner perdus ou périmés
-un chèque de 500 € de Groupama pour la participation à l'achat de défibrillateur
Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'encaissement de ces chèques.
5° DEL-2025-68 : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE DU MOULIN (au 1erjanvier
2026)
Le Maire et l’adjointe au Maire en charge du gîte, Agnès JUIF, proposent au conseil municipal de modifier les tarifs du gîte communal à compter de janvier 2026 compte tenu que les travaux de l’extension du gîte vont être terminés et que l'ensemble sera disponible à la location. Madame JUIF rappelle les tarifs actuellement en vigueur, suivant la délibération du 26 septembre 2024.
Elle propose d'augmenter de 20 £ les tarifs actuellement en vigueur et propose la grille tarifaire suivante, incluant l'extension réalisée :
Prosition grille tarifaire location gîte du Moulin d'Orval 2026 | Autres tarifs (propositions) ' | Du vend. Tarifs en semaine Forfait ménage gîte 80,00 €
16h au dim. Forfait ménage avec 10h00 - WE 3nuits Anuits 5 nuits 6nuits 7 nuits - d 200,00 € extension
Gîte 180,00 € 230,00 € 270,00 € 310,00 € 330,00 € 350,00 € caution ménage gîte 80,00 €
Besse BaIson Gîte etson caution ménage avec a 360,00 € 460,00 € 540,00 € 620,00 € 660,00 € 700,00 € x 200,00 € extension extension
Gîte 240,00 € 310,00 € 370,00 € 430,00 € 450,00 € 470,00 € caution location gîte 300,00 €
Moyenne Saison Gîte etson caution location ( 480,00 € 620,00 € 740,00 € 860,00 € 900,00 € 940,00 € L 600,00 €
extension extension
Gîte 260,00 € 330,00 € 390,00 € 440,00 € 470,00 € 490,00 € électricité 0,20 €/KWH ison = Haute saiso EPS
: 540,00 € 680,00 € 800,00 € 900,00 € 960,00 € 1 000,00 € L extension
| Orvaliens Remise de 5%
La remise de 5 % aux orvaliens est maintenue. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE les nouveaux tarifs proposés pour le gîte, qui seront applicables pour les réservations 2026 effectuées à compter
de ce jour (les réservations antérieures à la délibération restant à l’ancien tarif validé en 2024).
6° DEL-2025-69 : POINT BUDGETAIRE
TRAVAUX DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS ET RECOURS A UN PRÊT RELAIS Madame le Maire rappelle qu'un prêt relais a été contracté en octobre 2024 (délibération 2024-52 du 26 septembre 2024) pour permettre le paiement des factures en attendant le remboursement de la TVA sur les factures acquittées et le versement des subventions par les partenaires financiers.
Un montant de 26 000 € sur les 250 000 € du contrat a été débloqué en 2025. Les possibilités de déblocage de fonds se terminant en octobre 2025, un nouveau contrat de prêt doit être
conclu afin de permettre de nouveaux débiocages fin 2025 et début 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat
de prêt relais avec la Caisse d'Epargne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-Objet : travaux de démolition et construction du centre de loisirs ; en attente des
subventions et du remboursement de la TVA
-Montant du capital emprunté maximum : 200 000 €
-Durée d'amortissement : 2 ans (paiement des intérêts calculés au prorata temporis) -Taux : fixe 2.51 %
-Montant des frais de dossiers : remise effectuée par la Caisse d'Epargne
7° DEL-2025-70 : POINT BUDGETAIRE
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2025-02
Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2025-02 nécessaire en section d'investissement, pour l'achat de matériel informatique pour le secrétariat de mairie (changement d'une unité centrale pour le service comptabilité et passage en Windows 11 pour 6 PC):
Section d'investissement :
-article 2183 (matériel de bureau et informatique) : + 1500 €
-article 2138 (réserve acquisition foncière) : - 1500 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative budgétaire n°2025-02 présentée.
8° DEL-2025-71 : POINT BUDGETAIRE
AVENANTS POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avancement des travaux de
construction du centre de loisirs et d'extension du restaurant scolaire. Des devis et avenants au marché sont à valider par le conseil municipal, notamment pour les lots « gros œuvre » et « électricité » :
-Gros Œuvre : entreprise JD Constructions 2
->travaux supplémentaires pour pose de caniveaux et grilles en fonte : 3 645 € HT (4374 € TTC)
-Électricité : entreprise SEEC
-> modifications des centrales d'accès visiophones : 1451 € 59 HT (1741 € 91 TTC) -Menuiseries intérieures : entreprise ELVIN ; pas de plus-value pour les cylindres et organigrammes de clés
Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer les devis et avenants présentés :
-Gros Œuvre : entreprise JD Constructions 2 ->travaux supplémentaires pour pose de caniveaux et grilles en fonte : 3 645 € HT (4374 €
TTC)
-Électricité : entreprise SEEC
-> modifications des centrales d'accès visiophones : 1451 € 59 HT (1741 € 91 TTC)
9° DEL-2025-72 : AVANCEMENT DE GRADE : TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
Dans le cadre de la procédure d'avancement de grade, Madame le Maire propose de fixer les taux des différents grades au taux maximum de 100 % :
Adjoint technique principal 1°" classe : 100 %
Adjoint du patrimoine principal 1°" classe : 100 %
Le CST (Comité Social Territorial) du centre de gestion du Cher a émis un avis favorable le 6 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de fixer les taux des différents grades au taux maximum de 100 % :
Adjoint technique principal 1*° classe : 100 %
Adjoint du patrimoine principal 1° classe : 100 %
10° DEL-2025-73: CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADES) ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de la procédure d’avancements de grade, Madame le Maire indique que le comité technique a donné un avis favorable sur la proposition des avancements de grade pour 2025.
Madame le Maire propose de créer :
-1 poste d'Adjoint du patrimoine principal 1°" classe
-de modifier en conséquence le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la création de : -1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 1°" classe
et la modification du tableau des effectifs
11° DEL-2025-74 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE _« INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES » AU SDE 18
Madame le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2224-37 ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher ;
Vu le Règlement technique et financier relatif aux infrastructures de recharge des véhicules électriques du SDE18 ;
Le Syndicat Départemental d'Energie du Cher, en tant que syndicat mixte à la carte, peut proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses activités de base que sont les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences « à la carte », c'est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.
Ainsi, il est possible pour les collectivités qui le souhaitent de confier au SDE 18 la compétence liée au service public d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive :
- La définition d'un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l'ensemble du département du Cher ;
- La maîtrise d'ouvrage des opérations de création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures ;
-__ Ettoutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique.
La commune de ORVAL a transféré la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques », selon les conditions de la Délégation de service public qui était alors en œuvre.
La gestion des IRVESs se faisant dorénavant en quasi-régie, il convient de mettre à jour le transfert de compétence.
L'assemblée délibérante du SDE 18 a adopté le règlement technique et financier relatif à la compétence infrastructures de recharge des véhicules électriques afin de définir des modalités de mise en œuvre de cette compétence.
Une contribution demandée aux collectivités fait l'objet d'une délibération annuelle du Comité syndical.
La dépense est inscrite au budget de fonctionnement des collectivités adhérentes ( article 65561)
En outre, les collectivités adhérentes versent une participation financière au titre des travaux
d'installations des infrastructures, selon le plan de financement proposé par le SDE 18.
Considérant que la Commune est adhérente au SDE 18 :
Considérant que le transfert de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » au SDE 18 permettra une mutualisation du service de recharge des véhicules et une diminution du coût afférant ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
> TRANSFERE au Syndicat Départemental d'Energie du Cher la compétence relative au service public d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, selon les conditions indiquées par la présente, à compter de la signature de délibération.
> AUTORISE le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
12° DEL-2025-75 : CONVENTION POUR LES CHIENS ERRANTS AVEC LA SBPA
Madame le Maire indique que la convention signée avec la SBPA (Société Berrichonne de Protection des Animaux) arrive à échéance le 31 décembre 2025 et que le conseil municipal
doit se prononcer sur le renouvellement pour 2026.
La redevance à verser à la SBPA s'élève à 0€50 par habitant (comme en 2024 et 2025).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, DECIDE : -de renouveler l'adhésion à la SBPA pour 2026
La délibération n° 2022-61 du 14 novembre 2022 reste en vigueur concernant la grille tarifaire pour la récupération et le gardiennage des chiens errants.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal :
-plantations : les commandes d'arbres et arbustes sont faites et les plantations en cours (à l'étang, au complexe sportif dans la cour des logements de l'école, contre le mur du cimetière le long de la route d'Orcenais).
Madame le Maire présente la maquette du panneau qui sera installé au pied de l'arbre planté au complexe sportif « Ville ambassadrice du don d'organes ». Les bambous ont été plantés dans la cour de l'école maternelle, le long de la rue des écoles, avec l'arrosage automatique intégré ( en régie).
-borne pour vêtements usagers : la borne a été stockée aux services techniques en attendant la reprise du service par l’entreprise pour éviter les dépôts sauvages
-les travaux relatifs à l'extension du gîte avancent, l’entreprise Tabourdeau a réalisé les travaux de plomberie en l'absence de l'agent communal compétent mais la commune achète directement les fournitures auprès de CEDEO. Madame le Maire et l’Adjointe au Maire, Agnès JUIF, feront prochainement les achats pour le mobilier et la décoration.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance Le Maire
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Jean-Marc LEMMET Clarisse DULUC