Procès Verbal - 06 CR CM 13 12 2021

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Procès Verbal - 06 CR CM 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Vauthiermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CR CM 13 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAUTHIERMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 13 Décembre 2021 à 19h30

Présents : MANÇANET Alexandre —- DEMANDRE Pierre-Louis - DEVIN Christophe - BITSCH Didier

- AUBRY Valery - LOPEZ Pedro — BITSCH Nicolas - KOENIG Jean-François.

Excusés: JULIANO Claudio (Procuration donnée à Alexandre MANÇANET) - LUCZAK Francis

KOENIG Céline.

Préambule: Après avoir procédé à l'appel nominal des membres et pris acte des

procurations qui ont été émises, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et

déclare la séance ouverte. En raison du contexte sanitaire, Monsieur le Maire rappelle que le

public peut assister à la séance mais que le port du masque est obligatoire.

1. Election d'un(e) secrétaire de séance

Monsieur Jean-François KOENIG a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, fonction qu'il a

acceptée.

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 Septembre 2021

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Octobre 2021 est adopté à l'unanimité.

3. Approbation de l'avenant au contrat de groupe d'assurance statutaire

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date

du 14 novembre 2019, la Commune de Vauthiermont avait adhéré au contrat d'assurance

groupe statutaire mis en œuvre par le Centre de Gestion.

Or, malgré le fait que ce contrat comportait une garantie des taux sur la durée de vie du

marché, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion s'est vu contraint d'accepter, lors

de sa séance du 1er octobre dernier, une augmentation de 20% de ces taux, sous peine

d'enregistrer le départ du porteur de risques. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à exercer un choix.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité : décide d'accepter l'augmentation tarifaire portée au contrat groupe d'assurance statutaire pour les deux catégories : IRCANTEC et CNRACL.

De plus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions

permettant l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférant.

SFA -4. Approbation de l'avenant à la convention de médecine professionnelle.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 14 novembre

2019, la Commune de Vauthiermont avait adhérée au service de médecine professionnelle

mis en œuvre par le Centre de Gestion entre le Ter juillet 2019 et Le 30 juin 2022.

Monsieur le Maire explique également qu'il est proposé de procéder à une modification par

avenant de la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle, proposé par

le Centre de gestion du Territoire de Belfort. En effet, l'article 8 de cette dernière est

insuffisamment précis. Monsieur le Maire souligne qué cette modification n'apporte donc

guère de changement pour la Commune.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer et à exercer un choix.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité : décide d'approuver l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle proposé par le Centre de Gestion. Enfin, Le Conseil Municipal autorise

Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions permettant l'exécution de la présente

délibération et à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine

professionnelle du Centre de Gestion.

5. Approbation des conventions SST avec le Centre de Gestion

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'à la demande d'un grand

nombre de collectivités, le Centre de Gestion organise pour l'année 2022, des formations de manipulation des extincteurs mais aussi des formations maintien et actualisation des compétences de sauveteurs secouristes du travail.

Monsieur le Maire rappelle que l'accomplissement de ces formations est rendu obligatoire par le Code du Travail. En 2022, un agent sera concerné par ces formations.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité : approuve les deux conventions proposées par le Centre Gestion, portant

respectivement sur: les formations de manipulation des extincteurs mais aussi des

formations maintien et actualisation des compétences de sauveteurs secouristes du travail.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions permettant

l'exécution de la présente délibération et à signer les conventions de formations en question ainsi que leurs avenants jusqu'à la fin du mandat. Enfin, le Conseil Municipal précise que

les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

6. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu des dispositions

prévues à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire sollicite du Conseil Municipal, l'autorisation de procéder avant le vote du Budget Primitif 2022 de la Commune, à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il s'agit-là d'une délibération tout à

fait commune qui est prise chaque année par toutes les collectivités. Il convient ainsi de faire

FHusage des facultés offertes par l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales afin d'assurer un fonctionnement normal des services et d'être en mesure de

pouvoir régler des dépenses d'investissements qui pourraient subvenir avant le vote du Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité: autorise Monsieur le Maire, jusqu'à l'élaboration du Budget Primitif 2022, à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tels qu'indiqués ci-après :

Chapitre Articles | BP 2021 25% | |

2117 : bois et forêts 2 800.00 700.00

2128 : Autres agencements 2 250.00 562.50

et aménagements

21 21318 : Autres bât publics | 7 300.00 1 825.00

2152 : Installations de voirié 33 314.30 8 328.57

2183 : Autres réseaux 3050.00 762.50

| TOTAL | 14871430 |12178.57 |

Par ailleurs, le Conseil Municipal précise qu'ampliation de la présente délibération sera

adressé à Monsieur le Trésorier du Grand Belfort.

7. Approbation de la délibération relative au passage aux 1607 heures.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux

35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour

obligatoire aux 1607 heures.

Monsieur le Maire précise que l'approbation de cette délibération nous est imposée par L'Etat

par loi. Il s'agît donc davantage de respecter une obligation que de prendre une décision sur

ce sujet.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité: décide d'adopter à l'unanimité des membres présents le passage aux 1607

heures de travail annuel. Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que la présente

délibération est applicable à compter du 1e° janvier 2022.

8. Fixation du prix du stère et du rôle d'affouage pour la campagne 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit

délibérer chaque année afin de fixer le tarif au stère des lots de bois qui seront proposée et définir Le rôle d'affouage dans la cadre de la campagne d'affouage 2021-2022.

Après avoir émis un appel à candidature au sein de l'avis municipal n°13-2021 et suite aux

coupons-réponses réceptionnés en Mairie, le Conseil Municipal est en mesure de définir le rôle d'affouage suivant pour la campagne 2021-2022:

SFr 3NOM Prénom

BITSCH Laurent

COLLOT François

DONADEL Dominique

MACHWIRTH Patrick

KOENIG Janine

FROSSARD Gilbert

MULLER Daniel

KOENIG Serge

SERRA Antoine

Par ailleurs, concernant la fixation du tarif du stère de bois pour la future campagne,

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif habituel de 10€/stère. Il est notamment

précisé que le prix de 10€/stère a pu être maintenu grâce à la vente des grumes qui ont été

façonnées sur la parcelle 27 et 28 qui couvrent le façonnage des houppiers qui sont proposés.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : fixe Le prix du stère à 10.00 € (dix euros) pour la campagne 2021-2022. Enfin,

le Conseil Municipal arrête le rôle d'affouage pour la campagne 2021-2022 tel que présenté ci-dessus.

9. Etat d'assiette et dévolution des coupes pour l'année 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est tenue de délibérer

chaque année afin de définir l'état d'assiette, la dévolution et la destination des coupes

comme le prévoient les dispositions du Code Forestier. Monsieur le Maire indique également

que: La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général, que notre forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil

municipal et arrêté par Monsieur le Préfet et la mise en œuvre du Régime Forestier implique

pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du

patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à elle.

En conséquence, Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation

d'assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

> Assiettes et coupes pour l'année 2022 :

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des

coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne

2020-2021 (exercice 2022) un l'état d'assiette des coupes résumé ci-dessous.

Monsieur le Maire donne ainsi la parole à Monsieur Jean-François KOENIG, Conseiller

Municipal, qui présente cet état d'assiette ainsi que les enjeux des coupes à prévoir pour 2022.

SFrParcelle | Surface à! Type de coupe Volume Mode de vente parcourir prévu à

récolter

32_a1 1.29 Coupe en retard 40 m3 Délivrance

32r 0.35 Coupe non 100 m3 Bloc et sur pied périodique

GET 2.98 Coupe non 60 m3 Bloc et sur pied

périodique

5_a1 1.90 Coupe prévue à 60 m3 Délivrance

l'aménagement

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et de Monsieur Jean-François

et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

Enfin, le Conseil Municipal précise que la coupe qui avait été proposée initialement par l'ONF, concernant la parcelle 14_rl, sera étudiée plus en amont par le Conseil Municipal et qu'elle

sera reportée à l'année 2023.

10.Programme de travaux sylvicoles 2022.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter ce point à une

prochaine séance. En effet, malgré plusieurs relances, la Commune n'a pas été destinataire

de la proposition de programme sylvicoles 2022 de la part de notre garde forestier.

Par conséquent, le Conseil Municipal ne peut délibérer aujourd'hui.

11.Compte-rendu des représentants au sein des organismes extérieurs

Un compte-rendu est effectué par les représentants de la Commune au sein des organismes

extérieurs suite aux différentes réunions qui ont eu lieu :

Grand Belfort : Monsieur Le Maire indique qu'aucune augmentation de la taxe foncière n'est

prévue pour l'année prochaine par la Communauté d'Agglomération.

SIT (Syndicat Intercommunal du Tilleul) : Pedro LOPEZ rend compte de la dernière séance

du Conseil Syndical. Le SIT a pris des délibérations identiques aux nôtres concernant la

gestion du personnel. Le projet d'école est toujours en réflexion mais il nécessitera un travail

important et n'est actuellement toujours qu'au stade préparatoire. Le Conseil Municipal

maintient ces interrogations quant au coût prévisionnel de ce projet à la capacité du SIT, ainsi que des communes membres, de pouvoir supporter un tel investissement.

Syndicat de la Piscine d'Etueffont : Jean-François KOENIG rapporte les différents points qui

ont été abordés lors du dernier Conseil Syndical. La hausse prévue des tarifs de la piscine à

partir de 2024 semble se confirmer. En effet, Jean-François KOENIG rappelle que la Syndicat va perdre une partie importante de ces recettes en raison de la fin du versement de la

subvention du Département pour des raisons règlementaires. La perte s'élèvera à 240 000€ par an pour le Syndicat ce qui remettra gravement en cause son équilibre financier. Une hausse importante des tarifs sera donc inévitable pour maintenir l'équilibre budgétaire.

SF 512.Informations légales : Acte déléqués au Maire

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que depuis la dernière séance du

Conseil Municipal, il n'a pas pris de décisions relevant des délégations qui lui ont été conférées.

13. Questions diverses

Ÿ Fermeture de la Mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et les

habitants de Vauthiermont que le Secrétariat de Mairie sera fermé du 24 Décembre 2021 au 02 Janvier 2022 inclus à l'occasion des congés hivernaux. En cas d'urgence, nous vous invitons à contacter directement Monsieur le Maire.

Rencontre avec la Direction d'Amazon : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à sa demande, un rendez-vous a pu être obtenu avec la Direction de la société Amazon

afin d'évoquer les problématiques de sécurité routière engendrées par les

transporteurs et notamment les camionnettes.

Repas des Jeunes d'Autrefois et Vœux du Maire: Monsieur le Maire informe

l'assemblée qu'en raison de la reprise épidémique et afin de protéger nos aînés, le

Repas des Jeunes d'Autrefois est annulé cette année. Toutefois, la Municipalité

proposera à nos aînés la possibilité de bénéficier, au choix, soit d'un repas porté à

domicile ou d'un bon pour un repas offert à l'Auberge la Petite Charrue. Un coupon-

réponse sera distribué à nos aînés. De plus, la cérémonie des Vœux du Maire est également annulée en raison du contexte sanitaire.

Collecte des emballages recyclables : Monsieur le Maire informe les habitants que le jour de collecte des déchets plastiques a été modifié par le Grand Belfort. En effet,

à partir du 1€ janvier 2022, le ramassage des déchets sera effectué les mardis en

semaine paire pour la poubelle jaune. Le nouveau calendrier des collectes de l'année

2022 sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres.

Motion COFOR: Monsieur le Maire informe l'assemblée que la motion prise pour

rejeter la réforme de l'ONF n'a pas été vaine, bien au contraire. En effet, grâce à la

mobilisation de 1013 Communes dans toute la France, nous avons appris que le

Gouvernement a renoncé à cette réforme et au contrat « Etat-ONF 2021-2025 ». Par

ailleurs, Monsieur le Maire indique que la Commune a été destinataire d'un courrier

de Monsieur le Premier Ministre, Jean CASTEX, qui nous apporté une réponse suite à l'envoi de la motion à l'Hôtel de Matignon.

En l'absence de question supplémentaire, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le 16 Décembre 2021 La Secrétaire de séance,

Jean-François KOENIG

4

Le Maire,

Alexandre MANÇANET

6