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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAUTHIERMONT
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 12 avril 2021 à 19h30
Présents : MANÇANET Alexandre — LUCZAK Francis - JULIANO Claudio - DEMANDRE Pierre-Louis
— BITSCH Didier -- AUBRY Valery - LOPEZ Pedro - BITSCH Nicolas - KOENIG Jean-François -
KOENIG Céline.
Excusés : DEVIN Christophe (procuration donnée à Francis LUCZAK)
Préambule: Après avoir procédé à l'appel nominal des membres et pris acte de la
procuration qui a été émise, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare
la séance ouverte. En raison du contexte sanitaire et conformément à la loi n°2020-1379 du
14 novembre 2020, le Maire ne peut donc autoriser l'accès au public des séances du conseil municipal. Par voie de conséquence, et afin de garantir le respect des mesures liées au
couvre-feu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autorisation
d'effectuer la présente séance à huis-clos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, déclare que la séance se
déroulera à huit-clos.
Demande de prise de parole avant l'élection du secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Louis DEMANDRE a souhaité prendre la parole afin de proposer au Conseil Municipal l'éventualité
de retransmettre en direct les séances. Monsieur le Maire apporte une réponse à cette demande en expliquant que malheureusement la salle « La Charberette » n'est pas équipé
pour pouvoir permettre une retransmission vidéo. En effet, il faudrait disposer à minima
d'une connexion haut débit via la fibre pour être en mesure de diffuser Le flux. Or, la salle ne
dispose même pas d'une connexion en ADSL et elle n'a pas encore été raccordée à la fibre.
Par conséquent, il est impossible d'effectuer de retransmission. Enfin, la Commune n'est pas
équipée des caméras et logiciel de rediffusion en streaming qui serait indispensable et qui
représenteraient un coût exorbitant pour une commune de 216 habitants.
1. Election d'un(e) secrétaire de séance
Monsieur Valery AUBRY a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, fonctions qu'il a
acceptées.
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2020
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2021 est adopté à
l'unanimité.
3. Demande de paiement trimestriel de la cotisation du S.LT
Monsieur le Maire expose au membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de modifier la périodicité de versement de la cotisation dûe au Syndicat Intercommunal du Tilleul. En effet,
Du la cotisation dûe au SIT représente un montant important et les acomptes mensuels qui
doivent être versés impactent fortement la trésorerie de La Commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter une délibération
ayant pour objet de demander au SIT l'autorisation de procéder à un versement trimestriel
au lieu d'un versement mensuel. Cette mesure aurait pour effet d'alléger le besoin en fonds
de roulement mensuel de la Commune et préserver la trésorerie les mois où aucun virement
ne serait à effectuer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité: demande au Syndicat Intercommunal du Tilleul de modifier la périodicité de
versement de la cotisation de participation aux charges de fonctionnement. Le Conseil
Municipal demande également à ce que le versement de ladite cotisation devienne
trimestriel. Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes
dispositions permettant l'exécution de la présente délibération, et notamment et à signer une
nouvelle convention avec le Syndicat Intercommunal du Tilleul, ainsi que tous documents
afférant à la présente délibération.
4. Déneigement communal
Préalablement à l'exposé du Maire et aux débats, Monsieur Nicolas BITSCH, membre du
Conseil Municipal et gérant du EARL du Breuil, informe l'assemblée délibérante qu'il
considère être intéressé à la présente délibération. Par conséquent, conformément aux
articles 3 et 5 de la Charte de l'élu local, Monsieur Nicolas BITSCH se retire de la séance
le temps de la mise en délibéré de ce point à l'ordre du jour et ne participera pas aux débats
ni au vote.
Monsieur Nicolas BITSCH quitte la séance et se retire dans une autre pièce du bâtiment.
Le Président de séance en prend acte.
Monsieur le Maire rappelle qu'historiquement, le déneigement de La Commune a toujours été
effectué par nos agriculteurs en raison du fait que la Commune ne dispose pas de tracteur
lui permettant de le faire par elle-même ;
De ce fait, il avait été convenu que la Commune mettait à disposition la lame à Monsieur Nicolas BITSCH et qu'en contrepartie ce dernier assurerait l'entretien de cet outil.
Monsieur le Maire expose donc au membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'adopter
une nouvelle délibération permettant d'attribuer cette mission qui relève de l'intérêt général
à l'un de nos agriculteurs et notamment d'en fixer précisément les conditions. En effet, les
délibérations précédentes ne sont plus d'actualité.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le déneigement
communal au EARL du Breuil et de fixer les modalités de fonctionnement qui seraient les
suivantes :
> Entreprise chargée du déneigement : EARL du Breuil
> Tarif de la prestation : forfait de 80 euros HT le tour, qui inclut Le dégagement de la
réserve incendie. Un supplément de 20 euros HT peut être accordé au prestataire
pour le déneigement du parking de la salle communale « La Charberette ».
4: Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité : décide de confier la mission de déneigement communal à l'entreprise :EARL du
Breuil. Il fixe les tarifs suivants pour cette prestation : forfait de 80 euros KT le tour, qui inclut
le dégagement de la réserve incendie. Un supplément de 20 euros HT peut être accordé au
prestataire pour le déneigement du parking de la salle communale « La Charberette ».
Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions
permettant l'exécution de la présente délibération, régler les dépenses liées à cette prestation, ainsi que tous documents afférant à la présente délibération.
5. Transfert de la compétence « PLUi »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à la loi du 24 mars 2014 pour
l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), Les communautés d'agglomération et communautés de communes se sont vues transférer automatiquement la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017.
Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s'opposer à ce
transfert, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposaient.
Les communes ayant utilisé ce mécanisme, la Communauté d'Agglomération du Grand
Belfort n'a pas bénéficié de ce transfert automatique. Cependant, la Loi a instauré une autre
hypothèse de transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération au 1° janvier 2021.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la démarche consistant à l'élaboration d'un PLUIi
(Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) présente les intérêts suivants :
> Pertinence pour notre territoire de disposer d'un document stratégique élaboré à une
échelle adaptée au fonctionnement et à l'organisation des territoires, échelle qui se
doit d'être au plus proche du bassin de vie, cadre dépassant largement les limites
communales.
> Nécessité d'appréhender à l'échelon d'un territoire large et cohérent et donc
nécessairement intercommunal les questions d'étalement urbain, de préservation de
la biodiversité, d'économie des ressources où encore d'offre de logements.
> Disposer d'un document de planification capable de répondre aux objectifs d'équilibre,
de solidarité entre les territoires et de développement durable. A ce titre, Le PLUIi, parce qu'il s'appuie sur une réflexion d'ensemble permettant de mettre en
perspective les différents enjeux du territoire, constitue un réel outil.
> Disposer d'un document d'urbanisme unique (sur tout le Grand Belfort), qui
simplifierait le travail du service d'instruction communautaire; réduirait les problèmes d'interprétation grâce à une rédaction cohérente sur tout le territoire et
qui centraliserait la gestion des documents d'urbanisme
Or, la toute récente loi du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a reporté la date du
3
fl transfert au 1er juillet 2021. Les communes devront donc, si elles désirent s'opposer à ce
transfert, soit délibérer contre entre 01/04/2021 et le 30/06/2021, soit réitérer leur refus
par délibération, durant cette même période, pour celles qui ont déjà délibéré.
IL y a donc lieu de prendre position à nouveau sur ce transfert.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité: accepte le transfert au 1er juillet 2021 à la Communauté d'Agglomération du
Grand Belfort de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte communale ». De plus, le Conseil Municipal demande au Conseil Communautaire
de prendre acte de cette décision.
6. Renumérotation : Rue Principale/Rue du Calvaire
> VU:l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
> VU: Le projet de renumérotation établi sur la base d'un plan cadastral des rues
concernées et indiquant la nouvelle numérotation ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'un certain nombre d'habitants de la Commune
résidant dans la Rue Principale et dans la Rue du Calvaire lui ont fait état des difficultés que
les livreurs ont à leur expédier les colis qu'ils peuvent être amenés à commander ainsi que
les difficultés services de secours et d'aide à la personne pour trouver les personnes
concernées. De nombreuses erreurs subviennent en raison de la numérotation particulière
de ces deux rues et cela cause des désagréments aux habitants.
À la lecture du Plan Cadastral, il apparaît effectivement que les numérotations sont relativement désordonnées. Cela est la conséquence d'une absence de ligne directrice de
l'attribution des numéros afférant aux nouvelles constructions. Par ailleurs, une
renumérotation est indispensable afin de faciliter le travail des services à La personne et de
secours ainsi que de mieux permettre aux outils de navigation de situer avec précision les
habitations concernées.
Monsieur le Maire propose donc afin de mettre fin aux désagréments subis par les habitants
et surtout dans le but d'harmoniser efficacement la numérotation, de procéder à une
renumérotation des rues suivantes : Rue Principale et Rue du Calvaire à Vauthiermont.
Par ailleurs, Monsieur le Maire estime qu'il serait opportun de modifier l'emprise de la rue
du Calvaire afin que cette dernière soit plus cohérente avec les dispositions cadastrales ainsi
que vis-à-vis de la localisation par les outils GPS.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité: approuve le projet de renumérotation et changement d'emprise de la Rue du
Calvaire ; procède au changement de dénomination d'une partie de la Rue Principale afin de
l'intégrer à la Rue du Calvaire. La section concernée par ce changement de dénomination
correspond aux habitations suivantes :
> Du 1,3 et 3Bis de l'ancienne Rue Principale
> Du 2,2A et 2B de l'ancienne Rue Principale
Font désormais partie de la Rue du Calvaire et se verront attribuer les numéros indiqués
dans le plan cadastral comportant les nouvelles numérotations et joint à la LT
AV 7 : De plus, le Conseil Municipal procède à la renumérotation de la Rue du Calvaire tel qu'indiqué
dans le plan cadastral comportant les nouvelles numérotations et joint à la délibération.
Par ailleurs, le Conseil Municipal procède à la renumérotation de la Rue Principale tel
qu'indiqué dans le plan cadastral comportant les nouvelles numérotations et joint à la
délibération.
Le Conseil Municipal précise que la présente délibération entrera en vigueur à partir du 1® juillet 2021.
Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à
signer tous documents permettant l'exécution de la présente délibération.
7. Approbation du programme de travaux sylvicoles 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis relatif au programme
de travaux sylvicoles pour l'année 2021 qui a été élaboré par les services de l'ONF.
En effet, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du
Plan d'Aménagement Forestier de la Commune, il est indiqué qu'il convient d'effectuer
chaque année des travaux sylvicoles afin d'assurer une gestion responsable et durable de
notre forêt communale. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce devis et à exercer
un choix.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité : accepte le devis de l'ONF pour ce qui concerne les travaux sylvicoles 2021. Le
Conseil Municipal valide les travaux d'investissement pour un montant de 1957.50 € HT
(soit 2175€ TTC compte tenu de la TVA à 10% pour les travaux forestiers). Enfin, le Conseil
Municipal autorise le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent.
8. Approbation du Compte de Gestion 2020.
Le Conseil Municipal par 11 voix « POUR » :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes;
 w 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
9. Approbation du Compte Administratif 2020
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président.
Par conséquent, Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote : élit Monsieur Francis
LUCZAK, 1e' Adjoint, en qualité de Président de séance. Monsieur le Maire se retire donc
et ne participe ni aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis LUCZAK, Ter Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Alexandre
MANCÇANET, après s'être fait présenter les budgets primitif, supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la représentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
DÉPENSES RECETTES
REALISATION DE | Section de 148 225.87 162 556.74
L'EXERCICE fonctionnement
(mandats et titres) | Section d'investissement! 54 909.51 56 740.00
+
DÉPENSES RECETTES
Reports de Section de 46 672.24
l'exercice 2019 fonctionnement (002)
Section d'investissement 6 055.70
(001
TOTAL (réalisations + reports] 203 135.38 272 024.68
DEPENSES RECETTES
Restes à Réaliser à | Section de 0.00 0.00
reporter en 2019 | fonctionnement
Section d'investissement 0.00 0.00
Section de 148 225.87 209 228.98
fonctionnement
RESULTAT CUMULE Section d'investissement! 54 909,51 62 795.70
TOTAL CUMULE 203 135.38 272 024.68
> Résultat de clôture 2020 = + 68 889.30
> Résultat 2020 RAR compris = + 68 889.30
+ : 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix « POUR » : approuve le Compte
Administratif de l'exercice 2020 et précise que l'ordonnateur s'est retiré et n'a pas participé au vote ni aux débats.
10. Affectation du Résultat de l'exercice 2020
Le 12 avril 2021, réuni sous la présidence de M. Alexandre MANÇANET, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A CA 2019 LA SI L'EXERCICE 2020 | REALISER 2020 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 6 055.70 € 1 830.49 € = - 7 886.19 €
FONCT 67 674.34 € 21 002.10 € 14 330.87 € 61 003.11 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 61 003.11 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le ürement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) à
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 61 003.11 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement r
11.Vote des taux d'imposition pour l'année 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'état 1259 qui a été adressé
à La Commune par les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce document détaille notamment le produit attendu de la fiscalité locale.
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à exercer un choix.
Toutefois, une particularité importante est à noter cette année. En effet, suite à la réforme
fiscale qui a abouti à la suppression de la taxe d'habitation, la Commune a perdu cette
Ad ressource. Toutefois, l'Etat a décidé de compenser la Commune en lui reversant le produit
de la Taxe sur Le Foncier Bâti qui été perçue par le Département. Ce reversement vient donc
en compensation de la taxe supprimée. Le Département, pour sa part, perd les recettes liées
à la taxe foncière Bâti mais sera compensé directement par l'Etat au moyen d'un autre
dispositif.
La conséquence de ce reversement est la suivante: les taux communal et départemental
sont cumulé. Le taux de la Commune n'a donc pas augmenté, il a simplement été additionné
au taux départemental car la Commune percevra les deux en même temps.
Toutefois, suite à la rencontre Le 29 MARS 2021 avec l'Inspecteur Divisionnaire des Finances
Publiques, une réflexion va être entamé afin de procéder à une éventuelle revalorisation des
bases fiscales afin que la situation de chacun soit plus juste face à l'impôt.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, en avoir débattu et après en
avoir délibéré, par 10 voix « POUR » et 1 « CONTRE »:
DECIDE d'appliquer les taux suivants pour l'année 2021, soit :
> Taxe Foncier Bâti : 27.59 %
> Taxe Foncier non Bâti: 30.64 %
12.Vote des subventions aux associations pour 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un tableau détaillant
l'historique des subventions versées aux associations ainsi que les propositions pour l'année 2021 qui avaient reçues un avis favorable de la commission des finances qui s'est réunie en
date du 22 mars 2021.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE par 10 voix « POUR » et 1 abstention, d'attribuer les subventions détaillées ci-
dessous :
Liste des subventions 2021
Jeunes sapeur pompiers : 100 €
Avenir Cycliste du Territoire de Belfort : 100€
Heures d'Amitié : 500 € et 500 € en fonction des activités
Harmonie Danjoutin : 100 €
AGARPIF : 100 €
UNC Lachapelle sous Rougemont : 100 €
FNACA : 100 €
Les Boitchus dons d'organes : 300 €
Souvenir Français : 100 €
Amicale Saint Antoine : 100 €
ACCA de Vauthiermont : 100 €
Suite à ce vote, à la demande de Monsieur le Maire, une suspension de séance est proposée Une suspension de 5 minutes est ainsi décidée à 22h21.
La séance reprend à 22h27.
n° 13. Vote de la subvention du CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune dispose d'un
Centre Communal d'Action Sociale. Cette structure est rattachée à La Commune mais dispose de son propre Budget. Toutefois, le CCAS ne dispose que de peu de ressources propres, en
l'occurrence les baux ruraux, qui ne lui permettent pas d'assurer l'équilibre de son budget.
Par conséquent, il convient de verser une subvention de fonctionnement au CCAS afin de lui
donner les moyens d'effectuer ses missions. Monsieur le Maire rappelle également que le
CCAS rend de fier service aux habitants aux personnes vulnérables ainsi qu'aux aînés et ce
notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire. Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer et à exercer un choix.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, par
11 voix « POUR » : décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de
2000.00€ au CCAS de Vauthiermont pour l'année 2021. Le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions permettant l'exécution de la présente
délibération et notamment à émettre le mandat de paiement correspondant. Enfin, le Conseil
Municipal précise que les crédits correspondant seront inscrits au budget.
14.Approbation du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que La Commune doit chaque
année voter son Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal une proposition de Budget Primitif
pour l'année 2021. Cette proposition avait d'ailleurs fait l'objet d'un avis favorable de la
Commission des Finances qui s'était réunie Le 22 mars 2021. Le Conseil Municipal est donc
appelé à délibérer et à exercer un choix.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
VOTE le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre comme suit :
En fonctionnement
Dépenses : Recettes:
214 551.11 € 214 551.11 €
En investissement
Dépenses : Recettes:
73 424.30 € 73 424.30 €
TOTAL DU BUDGET
Dépenses : Recettes:
287 975.41 € 287 975.41 € 15.Grand Belfort : Présentation du rapport d'observation de la Cour des Comptes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Grand Belfort Communauté
d'Agglomération a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes.
Or, conformément à l'article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, le rapport
d'observation définitives doit être « présenté par le maire de chaque commune au plus
proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Monsieur le Maire fait donc lecture au Conseil Municipal du rapport d'observation de la Cour
des Comptes ainsi que de la page de synthèse et les recommandations. Le Conseil Municipal
prend acte de ce rapport et échange sur certains points qui y sont évoqués.
16.Informations légales : actes délégués au Maire.
Conformément à la délibération n°009-2021 du 15 février 2021, Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal du résultat des tractations menées avec les associations. En effet, 3
conventions de partenariat avec la Commune ont pu être signées avec les associations :
> Les Boitchus dons d'organes
> Amicale Saint-Antoine
> ACCA de Vauthiermont
Par ailleurs, deux conventions de mise à disposition du local dit « garage/stockage » ont été
signées avec les associations Heures d'Amitiés et Les Boitchus dons d'organes.
17. Questions diverses.
Ÿ Orange: Fibre optique : Monsieur le Maire souhaite profiter de cette séance de Conseil Municipal pour faire un point d'étape sur les travaux d'installation de la fibre
optique à Vauthiermont. Les travaux avancent bien, une majeure partie de la
Commune est déjà éligible et près d'un tiers des habitations sont d'ores et déjà
raccordés et bénéficient de la fibre.
Ÿ Travaux logement « Les Rosiers » : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les
travaux de remise en état des deux logements récemment libérés des Rosiers sont terminés. Le Conseil Municipal remercie chaleureusement Claudio JULIANO, Pedro
LOPEZ et tous ceux qui se sont impliqués bénévolement pour rénover ces logements.
Après comparaison avec un devis fait auprès d'une entreprise, le fait d'avoir accompli
ce travail par les membres du Conseil Municipal a permis à la Commune
d'économiser 7295.44€
En l'absence de question supplémentaire, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Le 15 avril 2021 Le Secrétaire de séance,
Valery AUBRY
Le Maire, J
Alexandre MANCANET CAT,