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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Rapporteur : M. PEGORIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
000
APPROBATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LES
PETITES CANTINES SUR UN BIEN COMMUNAL SITUE AU 134 AVENUE LEON
BLUM A ANTONY : MODIFICATIF
000
RAPPORT
L’association «les Petites cantines » est une association à but non-lucratif de cantines de quartier, où les convives s’accueillent et se rencontrent au travers de repas partagés et de cuisine participative, participatifs et à prix libre afin de lutter notamment contre l’isolement des personnes en situation de précarité.
Eu égard au caractère social et d’intérêt public que présente un tel projet, l’association « les petites cantines » et la ville ont conjointement étudié la faisabilité de ce projet au 134, avenue Léon Blum.
Pour sa mise en œuvre au sein du bâtiment communal précité, l’association «les petites cantines » doit entreprendre des travaux de réhabilitation et d’extension.
C’est dans ce contexte que la ville d’ Antony a souhaité soutenir ce projet d’intérêt général en signant avec l’association «les petites cantines», le 21 octobre 2024, une promesse de bail emphytéotique administratif pour lui mettre à disposition un bâtiment communal de 357 m°? situé au 134 avenue Léon Blum pour une durée de 25 ans. L’association « les petites cantines » pourra y réaliser une extension destinée à la création, la gestion et l’animation d’une cantine de quartier solidaire et participative.
L’avancement des études sur les travaux à réaliser a mis en évidence la nécessité de redécouper les volumes du sous-sol pour adjoindre au volume 3 une surface de six mètres carrés. Un nouvel état descriptif de division en volumes a ainsi été établi par le cabinet BOUDET en date du 1° octobre 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer, d’une part, l’état descriptif de division en volumes établi sur la base de la modification des volumes 2 et 3 et, d’autre part, le bail emphytéotique administratif ainsi modifié, sous réserve que les conditions suspensives de la promesse soient levées. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,
Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,
Mme SCHLIENGER, M. KALONJI, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUXKIS,
Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,
Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,
Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,
M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,
M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
M. KALONII est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LES PETITES CANTINES SUR UN BIEN COMMUNAL SITUE AU 134 AVENUE LEON BLUM A ANTONY : MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L. 2122-20 ;
Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 451-1 alinéa 2 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1311-2 et suivants ;
Vu la promesse de bail emphytéotique administratif signée le 21 octobre 2024 entre la Ville et « l’association les Petites Cantines » ;
Vu la prorogation de la promesse de bail emphytéotique administratif jusqu’au 21 avril 2026 ;
Vu l’état descriptif de division en volumes modifié le 1° octobre 2025 par le cabinet de géomètre Gérard Boudet ;
Vu l’avis des Domaines en date du 17 mars 2026 ;
Vu le projet de bail emphytéotique administratif modifié en ce qui concerne la surface du volume 3 ;
Considérant que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier de 430 m? situé au 134 avenue Léon Blum, à Antony, cadastré Section M69;
Considérant le projet de réaliser une extension et une réhabilitation du bâtiment, pour la création, la gestion et l’animation d’une cantine solidaire de quartier, lieu favorisant les rencontres de proximité, notamment autour d’une activité de cuisine participative et de repas partagés ;
Considérant que la Ville a signé, le 21 octobre 2024, une promesse de bail emphytéotique administratif avec l’association «les Petites Cantines » aux conditions suspensives suivantes : obtention par l’association « les Petites Cantines » d’une part d’un permis de construire purgé de tout recours et d’autre part d’un financement à hauteur minimum de 150 000 euros nécessaire à la réalisation de son projet,
Considérant que l’avancement des études sur les travaux à réaliser a mis en évidence la nécessité de redécouper les volumes du sous-sol pour adjoindre au volume 3 une surface de six mètres carrés ; Considérant qu’en conséquence le cabinet de géomètre Gérard Boudet a établi un nouvel état descriptif de division en volumes en date du 1° octobre 2025 ;
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à signer ce document de géomètre rectifié et le bail emphytéotique administratif avec la modification correspondante ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Autorise Madame le Maire à signer l’état descriptif de division en volumes modifié le 1% octobre 2025 par le cabinet de géomètre Gérard Boudet.
ARTICLE 2 — Autorise Madame le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à conclure pour 25 ans avec l’association «les Petites Cantines » pour l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment au 134 avenue Léon Blum destiné à l’accueil des personnes isolées pour des temps de repas partagés et de cuisine participative, sous réserve que les conditions suspensives de la promesse soient levées.
Suivent les signatures
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