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Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 26 R D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 26 R D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Logement,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
000
ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF DOREMI ET ADOPTION DE LA CHARTE DU TERRITOIRE ENGAGE DANS LA RENOVATION PERFORMANTE
000
RAPPORT
La ville d’Antony porte un programme d’information et d'accompagnement
de ses habitants sur la rénovation énergétique avec, notamment, l’organisation du
forum de la rénovation énergétique organisé avec les villes de Sceaux et Bourg-la-
Reine depuis 2018 et qui sera renouvelé en 2023.
Le dispositif DOREMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique
des Maisons Individuelles), créé par une filiale de l'institut Négawatt et de
l’Association Négawatt (association loi 1901 à but non lucratif), a pour objet de rendre
accessible aux plus modestes la rénovation énergétique performante des maisons.
La ville a adhéré à ce dispositif en 2021.
Comme les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine, la ville d’Antony souhaite
formaliser de nouveau son adhésion par le paiement d’une cotisation annuelle et la
signature de la charte du territoire engagé dans la rénovation énergétique. L’adhésion de la ville d’Antony au réseau DOREMI est, dans le cadre du programme CEE
FACINARENO 2, fixée forfaitairement à 0.02€ HT/habitant pour une durée fixée de 2
années, 2023/2024. Elle permet l’accès aux services du réseau sur cette période.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’entreprise solidaire
DOREMI, dont la cotisation est fixée au montant de 1 258 € HT jusqu’au 31 décembre
2024. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à
cette séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDIJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT,
M. FOYER, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,
Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF DOREMI ET ADOPTION DE LA
CHARTE DU TERRITOIRE ENGAGE DANS LA RENOVATION
PERFORMANTE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la ville d’Antony est engagée dans un programme
d’information et d’accompagnement de ses habitants en matière de rénovation
énergétique avec, notamment l’organisation du forum de la rénovation énergétique
organisé avec les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine (quatrième édition prévue en
novembre 2023) ;
CONSIDERANT que l’entreprise solidaire DOREMI filiale de l’institut et de
lPAssociation Négawatt (association loi 1901 à but non lucratif) a développé le
dispositif DOREMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles), visant à rendre accessible aux plus modestes la rénovation performante des maisons ;
CONSIDERANT que l’adhésion de la ville d’Antony au réseau DOREMI lui
permet l’accès aux services du réseau sur la période 2023/2024 et s’inscrit dans le cadre
du programme CEE FACILARENO 2 et qu’elle est fixée forfaitairement à 0.02€
HT/habitant, soit un montant de 1 258 EHT (62 906 hab x 0.02) ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler : Approuve le principe de l’adhésion de la commune d’Antony
au dispositif DOREMI.
ARTICLE 2: Adopte la charte « du territoire engagé dans la rénovation
performante entre la commune d’Antony, et l’entreprise solidaire DOREMI et autorise Monsieur le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondant à la cotisation est imputée au
budget communal.
Suivent les signatures
dr extrait conforme
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