Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 9 R 10D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 9 R D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 9 R D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Rapporteur : Mme GODEFROY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FEVRIER 2023
000
ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PASSEE AVEC
L'ASSOCIATION "LE JARDIN DE L'ABREUVOIR" POUR LA GESTION DU FUTUR
JARDIN POTAGER RUE DE L'ABREUVOIR.
000
RAPPORT
En 2021, la Ville a réalisé deux potagers participatifs et coopératifs, le jardin partagé "Jardin Doré" au 126 rue de Massy et les "Jardins Familiaux de l'Aubépine" au 66 rue de l'Aubépine, réunis sous une appellation commune "Les potagers Graines de Liens".
La même année, la Ville lançait sa 3°" édition du budget participatif sur le thème du développement durable. Un projet de création d'un nouveau jardin collectif a été élu et a recueilli 314 voix, le plaçant en 3°" position.
Le projet proposait de créer un jardin collectif en accès libre, pédagogique et coopératif sur un terrain ouvert, situé sur l'espace public, rue de l'Abreuvoir, entre la rue Fondouze et la rue Joseph Delon.
Les objectifs de ce projet sont multiples : favoriser les rencontres et les relations entre habitants, transmettre et acquérir des savoirs et compétences de jardinage, contribuer au maintien et au développement d'une biodervisté urbaine, apprendre et expérimenter des techniques de culture sobre en ressources et résilientes face aux changements climatiques, sensibiliser le plus grand nombre et tout particulièrement les enfants en proposant des animations, ateliers, conférences.
Les services de la Ville ont ainsi lancé les études pour la réalisation de ce nouveau jardin en proposant un aménagement compatible avec les contraintes agro-pédologiques du site et sa destination de potager partagé. Aïnsi, le projet prévoit l'aménagement d'un potager de 450 m°? constitué de jardinières en bacs surélevés proposant une surface cultivable de 25 m? et la plantation d'un petit verger pédagogique. Pour assurer son bon fonctionnement, ce jardin sera mis à disposition de l'Association
"Le jardin de l'Abreuvoir" créée en 2022 et constituée d'habitants du quartier à l'origine du projet.
L'Association en assurera la gestion et l'animation.
La présente convention d'occupation précaire établit ainsi les conditions de mise à
disposition du terrain, pour une durée limitée, pour la gestion du jardin collectif de l'Abreuvoir
par l'Association "Le jardin de l'Abreuvoir".
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette convention
et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 Février à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 Février 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 44 présents à
cette séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,
Mme PHAM-PINGAI, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED,
M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,
Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
M. FOYER à Mme LEMMET M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE PASSEE AVEC
L'ASSOCIATION "LE JARDIN DE L'ABREUVOIR" POUR LA GESTION DU FUTUR JARDIN POTAGER RUE DE L'ABREUVOIR.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la Ville, après la réalisation du jardin partagé "Jardin Doré" et des "Jardins Familiaux de l'Aubépine" en 2021, de poursuivre le développement des jardins potagers participatifs et coopératifs, identifiés sous l'appellation "Les potagers Graines de Liens" ;
Considérant le projet de création d'un jardin collectif ouvert, pédagogique et coopératif à Antony, lauréat de la 3°” édition du budget participatif développement durable 2021 et arrivé en 3° position ;
Considérant la constitution de l'Association "Le Jardin de l'Abreuvoir" au mois de juin 2022 regroupant des habitants d'Antony souhaitant s'investir dans ce projet ;
Considérant la proposition de l'Association d'investir un terrain ouvert, situé sur l'espace public, rue de l'Abreuvoir, entre la rue Fondouze et la rue Joseph Delon à Antony;
Considérant la disponibilité du terrain et les contraintes agro-pédologiques du site compatibles avec la réalisation d'un potager ainsi que le projet d'aménagement des jardins réalisé par les services de la Ville ;
Considérant le projet de Convention établi entre la Ville et l'Association "Le Jardin de l'Abreuvoir" pour la gestion du jardin collectif de l'Abreuvoir ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme, de l'Aménagement et des Travaux ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1*- Adopte la convention d'occupation précaire passée entre la ville d'Antony et l'Association "Le Jardin de l'Abreuvoir" pour la gestion du jardin collectif de l'Abreuvoir à Antony.
ARTICLE 2- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous actes y afférents.
Suivent les signatures
É'extrait conforme