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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - delegation Jean Paul Bringer vice president
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - delegation Jean Paul Bringer vice president)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ne LE. . PR N° Arrêté : 57/2024
RS sur le site mtorre
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ARRÊTÉ 2 6 JUIN 2024
Service : Administration Générale Objet : Délégation de fonction à
Monsieur Jean-Paul BRINGER
2e Vice-Président / Négociation dans la procédure
de délégation de service public pour la
désinstallation, la fourniture et pose,
la gestion et l'entretien du mobilier urbain
affecté au transport public
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L1411-5,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L 3124-1,
VU la séance du conseil communautaire en date du 10 juillet 2020 portant élection du Président de la
Communauté d'agglomération et de Monsieur Jean-Paul BRINGER en tant que 2ème Vice-Président,
VU la procédure de délégation de service public pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion
et l'entretien du mobilier urbain affecté au transport public lancée au JOUE et au BOAMP le 29 mai
2024,
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement de l'administration communautaire,
il y a lieu d'attribuer des délégations de fonction aux Vice-Présidents de la Communauté
d'agglomération,
CONSIDÉRANT que l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut
accorder une délégation de fonction à un Vice Président pour exercer la négociation.
Article 1 :
Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Paul BRINGER 2ème Vice-Président pour exercer
la négociation dans le cadre de la procédure délégation de service public pour la désinstallation, la
fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au transport public lancée au
JOUE et au BOAMP le 29 mai 2024.
Article 2 :
La présente délégation prend effet à la date de notification du présent arrêté à l’intéressée ; elle
subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra
également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à
l'expiration de son mandat de conseiller communautaire.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 Ref.
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Article 3 :
Le délégataire s'engage à rendre compte régulièrement au Président de ses actions dans le cadre de sa
délégation et d’en informer les membres du bureau au cours des réunions périodiques de cette instance.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
+ Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Communauté
d'agglomération.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2024
Notifié le
Signature
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.731.04.37.00