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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE N°68 PUBLIE LE 8 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE N°68 PUBLIE LE 8 12 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° Arrêté : 68/2022
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Service : Administration Générale Objet : Délégation de TT
Madame Sandra LOMBARDY
onzième Vice-Présidente / modification de l'arrêté
du 10 septembre 2020
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5 et L 5211-9,
VU la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a élu Madame Sandra
LOMBARDY 11ème Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche de l'administration et des services communautaires et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions
soit assuré par les Vice-Présidents,
| ARRÊTE
Article 1 :
Madame Sandra LOMBARDY 11ème Vice-Présidente est nommée Présidente de la Commission
d’Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public,
Délégation de fonction lui est donnée dans ce domaine, conformément aux statuts et à la définition de
l'intérêt communautaire.
Elle est chargée :
* de siéger en qualité de Présidente de la Commission d'Appel d'Offres et de la
Commission de Délégation de Service Public,
+ du suivi des Marchés Publics et des concessions,
*__ de traiter de tout autre dossier relevant du secteur délégué.
Article 2 :
La présente délégation prend effet à la date de notification du présent arrêté à l’interessée ; elle
subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra
également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à
l'expiration de son mandat de conseiller communautaire.
Communauté d' agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085- 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Téi : 04.71.04.37.00 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 3 :
112 . s RES re : Le délégataire s'engage à rendre compte régulièrement au Président de ses actions dans le cadre de sa
délégation et d’en informer les membres du bureau au cours des réunions périodiques de cette instance.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à:
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
° Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay,
x
et notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Communauté
d'agglomération.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2022
Le Président de la Comhudauté
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Publié sur le site internet le
Notifié le AUrl2e
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00