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Arrêté - ARR 2026 0133
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0133)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - FERMETURE DE RUE - SOCIETE ARBRE EN CIEL - MISE EN STATION D'UNE GRUE POUR ABATTAGE D'UN ARBRE - QUAI DU NYMPHEE - LE JEUDI 05 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux 2026,
Considérant la demande de la société ARBRE EN CIEL en date du 31 janvier 2026, concernant l’abattage d’un arbre avec grutage,
Considérant que la configuration du quai du Nymphée ne permet pas la mise en station d’une grue mobile sur la chaussée sans gêner la circulation,
Considérant que le quai du Nymphée est en double sens et qu’une déviation des véhicules est possible,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules, quai du Nymphée,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 05 mars 2026, entre 09h30 et 16h30, la société ARBRE EN CIEL est autorisée à mettre en station son camion de grutage sur la chaussée quai du Nymphée.
Article 2 : Circulation
ARR_2026_0133Le jeudi 05 mars, entre 09h30 et 16h30, La circulation des véhicules de toute catégorie est interdite, quai du Nymphée, depuis la rue du Port jusqu’à la rue de Seine.
Les usagers de la route emprunteront les déviations suivantes :
Direction Carrières-sur-seine :
Rue du Port, rue du Docteur Rochefort / rue Esther Lacroix / avenue Gambetta
Direction Croissy-sur-Seine :
Rue Marcelin Berthelot / rue Esther Lacroix / rue Camille Perier/ avenue du Maréchal Foch / square Réalier Dumas / Quai Amiral Mouchez.
Le pétitionnaire est responsable de la signalisation pour la fermeture du quai du Nymphée, et de l’installation des déviations. Il doit mettre en place les barrières, avec l’arrêté et le plan de déviation, installées à l’angle de la rue du Port, de la rue de Seine, et à l’angle de la rue Marcelin Berthlot pour fermer le quai du Nymphée, avant le positionnement des camions sur le quai Nymphée.
Le pétitionnaire doit évacuer les barrières et la signalisation dès que l’intervention est terminée.
Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.
Article 3 : Le présent arrêté est à afficher en évidence sur le tableau de bord du camion et sur les barrières de fermeture de la voie pendant toute la durée de la manutention.
Article 4: Le pétitionnaire doit s'acquitter d'un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement fixé par délibération du Conseil Municipal. Le montant pour l’exercice 2026 par jour de fermeture de voie exceptionnelle est de 208,00 €.
Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 208,00€.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre de Secours
- Société ARBRE EN CIEL
- Société KEOLIS
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PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le