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Arrêté - ARR 2023 0133
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0133)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 15 RUE CAMILLE CHEVILLARD - DU MARDI 14 MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société ERTP 75, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant la création d’un branchement électrique au n° 15 rue Camille Chevillard, du mardi 14 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023,
Considérant que la réalisation de travaux de création d’un branchement électrique, rue Camille Chevillard, ne permet pas de laisser la circulation et le stationnement des véhicules à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 14 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, la société ERTP 75 est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique au n° 15 rue Camille Chevillard.
Article 2 : Stationnement
Du mardi 14 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, le stationnement est interdit sur 25 m aux usagers et réservé aux véhicules de la société ERTP 75, devant le n°15 rue Camille Chevillard, selon l’avancement des travaux.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 3 : Circulation
Du mardi 14 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous
ARR_2023_0133trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 5 : Signalisation
Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ERTP 75
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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